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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 046 raa du 20 mai 2022
Document publié le Vendredi 20 mai 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 046 raa du 20 mai 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PRÈFET
DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Commun
Liberté Service accueil, bâtiments et cadre de vie Égalité à
Bureau de l’accueil Frateraité
Section courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 46 du 20 mai 2022
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture
(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site
internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr_ rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel
l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.80.72
pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du 20 mai 2022 a été
affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la
préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique : Publications/RAA.
A Angers, le 20 mai 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
A.
(2 Î,
Laurence BOISARD Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture
(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site
internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel
l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifs
n° 46 du 20 mai 2022
SOMMAIRE
1- ARRÊTÉS
PRÉFECTURE
Direction de l’interministérialité et du développement durable
- Arrêté DIDD-BPEF n°2022-133 du 19 mai 2022 actualisant la composition du SAGE
du bassin de l'Oudon
Sous-Préfecture de Cholet
- Arrêté SPC-REG n°2022-35-5 du 18 mai 2022 autorisant l'organisation de la 58ème
course automobile de côte à La Pommeraye les 21 et 22 mai
Sous-Préfecture de Segré-en-Anjou-Bleu
- Arrêté SPSe n°2022-10 du 19 mai 2022 actualisant la composition des commissions
de contrôle des listes électorales — arrondissement de Segré
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté DDT-TICSR n°2022-25 du 18 mai 2022 réglementant la circulation sur l'A11 —
travaux nocturnes les 16,17,18 et 19 mai
- Arrêté DDT-TICSR n°2022-26 du 18 mai 2022 réglementant la circulation sur l'A87N
— travaux nocturnes le 18 mai
- Arrêté DDT-SRGC-ULN n°2022-5-15 du 20 mai 2022 autorisant l’organisation des
épreuves de canoë-kayak sur la Moine le 21 mai à La Tessoualle et Cholet
Il - AUTRES
Néant 1- ARRÊTÉS PRÉFET Secrétariat général DE MAINE-ET-LOIRE Direction de l’interministérialité et du développement durable
Fraternité
Arrêté DIDD-BPEF-2022 n° i33
portant modification de la composition de la commission locale de l’eau
du Schéma d'Aménagermént et de Gestion des Eaux (SAGE)
du bassin versant de l'Oudon
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 212-4 et R 212-29 à R 212-31;
Vu le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Pierre
ORY en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 28 février 2019 portant nomination de Mme Magali
DAVERTON, sous-préfète hors classe, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-
Loire
Vu l'arrêté interpréfectoral D3-97 n° 723 du 31 juillet 1997 modifié fixant le périmètre d'élaboration
du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de l'Oudon ;
Vu l'arrêté préfectoral D3-97 n° 1119 du 3 décembre 1997 modifié portant création de la commission
locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Oudon ;
Vu l'arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2021 n° 39 du 23 février 2021 modifié portant renouvellement de ladite commission locale de l'eau;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MPCC n° 2021-059 du 7 septembre 2021 portant délégation de signature à
Mme Magali DAVERTON, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire ;
Vu la désignation, le 8 avril 2022, de M. Bernard Bouteiller par la Fédération de Maine-et-Loire pour la
pêche et la protection du milieu aquatique, en remplacement de M. Robert Buret ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
Article 1 :
La composition de la Commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux
du bassin versant de l'Oudon, fixée par l'arrêté DIDD-BPEF-2021 n° 39 du 23 février 2021, s'établit
comme suit après modification
1/4 (Les modifications apparaissent en caractères gras)
1) Collège des collectivités territoriales. de leurs grounements et des établissements publics locaux
{32 membres) :
Conseil régional de Bretagne
M. Stéphane PERRIN
Conseil résional des Pays-de-la-Loire
Mme Patricia MAUSSION
Conseil départemental d'Ille et Vilaine
M. Bernard DELAUNAY
Mme Chloé GIRARDOT MOITIE
Conseil départemental de Maine-et-Loire
M. Gilles GRIMAUD
Conseil dévartemental de Mayenne
Mme Aurélie MAHIER
M. Pierrick GILLES
Syndicat d'Eau de l'Anjou
M. Claude ANNONIER
Représentants nommés sur “roposition de l'Association des maires et présidents de communautés
de Maine-et-Loire
M. Marcel MAHOT, adjoint au maire d‘Armaillé
M. Aurélien COLAS, adjoint au maire de Bouillé-Ménard
M.Joël RONCIN, conseiller municipal de Segré-en-Anjou Bleu
M. Richard GUILLEMIN, conseiller communautaire de la communauté de communes Vallées du Haut
Anjou
M. Hervé DUBOSCLARD, conseiller communautaire de la communauté de communes Vallées du
Haut Anjou L
M. Sylvain PERRAULT, conseiller municipal du Lion d'Angers
M. Olivier ROUSSEZ, maire délégué de Pouancé (commune d'Ombrée d'Anjou)
M. Dominique MAROL, conseiller municipal de Loiré
M. Bernard GABORIAUD, conseiller municipal du Lion d'Angers
M. Jacques ROBERT, vice-président de la communauté de communes Anjou Bleu Communauté
M. Hervé GAUDIN, conseiller communautaire de la communauté de communes Anjou Bleu
Communauté
Mme Yamina RIOU, maire d'Erdre-en-Anjou
Représentants nommés sur proposition de l'Association des maires, adjoints, présidents de communautés de la Mayenne
M. Gérard JALLU, adjoint au maire de Loiron-Ruillé
M. Daniel GENDRY, vice-président de la communauté de communes du Pays de Craon
Mme Véronique BOISARD, conseillère municipale de Beaulieu-sur-Oudon
M. Michel RAIMBAULT, maire de Livré-la-Touche
M. Pascal RAIMBAULT, conseiller municipal de Cossé-le-Vivien
M. Vincent GUILLET, adjoint au maire de Craon
M. Richard CHAMARET, vice-président de la communauté de communes du Pays de Craon
M. Franck POIRIER, conseiller municipal de Saint-Michel-de-la-Roë
M. Louis MICHEL, vice-président de Laval Agglomération
M. Jacky VALLEE, maire de Chérancé
M. Serge POINTEAU, maire de Peuton .
M. Patrice HOUTIN, adjoint au maire de Château-Gontier-sur-Mayenne
2) Collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées {19 membres) :
Chambre d'agriculture Pays de la Loire
M. Laurent LELORE
Mme Odile SAUDRAIS
2/4 Chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire
Le président ou son représentant
Chambre de commerce et d'industrie de la Mayenne
Le président ou son représentant
Fédération deMaine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique
M. Bernard BOUTEILLER
Fédération de la Mayenne pour la pêche et la protection du milieu aauatiue M. Dominique LEBRET
Syndicat dévartemental de la propriété rrivée rurale de la Mayenne
M. Loïk de GUEBRIANT
Syndicat départemental de la propriété crivée rurale de Maine-et-Loire M. Michel de SIMIANE
Club Nautique Segréen
M. Daniel SARRAMAIGNA
Association de Défense et de Sauvezarde de la Vallée de l'Oudon {ADSVO' M. Louis-Amaury de PENFENTENYO
Association Mayenne Nature Environnement
M. Jean DEGAND
FRCIVAM Pays de la Loire
M. Bruno CLAVREUL
Syndicat des exploitants de plans d'eau, de cours d'eau de la Mays
M. Bertrand de la RIVIERE
Filière Aauaçole des Pays de la Loire
Le président ou son représentant
Association BASE (Biodiversité, Agriculture, Sol. Environnement}
M. Christian PERROIS
Association de consommateurs UFC-Que Choisir 53 M. Michel MONTECOT
Association Sauvesarde de l'Anjou
Mme Régine BRUNY
Association de sauvegarde des Moulins d'Anjou
M: Daniel FOURNIER
Irrigan
M Jean-Charles THIREAU
3) Collèse des représentants de l'Etat et de ses établissements sublics intéressés (8membres) :
Le préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, préfet coordonnateur du bassin Loire-
Bretagne ou son représentant
Le préfet de Maine-et-Loire ou son représentant Le préfet de la Mayenne ou son représentant
Le directeur de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ou son représentant
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ou
son représentant
Le directeur régional de l'Office Français de la Biodiversité des Pays de la Loire ou son représentant
Le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire ou son représentant
Le directeur départemental des territoires de la Mayenne ou son représentant
Article 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2021 n° 39 du 23 février 2021 modifié
restent inchangées.
Article 3:
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Maine-et-Loire,
d'ille-etVilaine, de la Loire-Atlantique et de la Mayenne, mis en ligne sur le site et notifié à chacun des membres de la commission,
3/4 Article 4 :
Les Secrétaires généraux des préfectures de Maine-et-Loire, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique et
de la Mayenne, les sous-préfets des arrondissements concernés et le président de la commission
locale de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angers, le 19
Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet d'un
recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès du ministre compétent,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes. La juridiction administrative
compétente peut ‘être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site My rs.T
44 PRÉFET Sous-préfecture DE MAINE-ET-LOIRE de Cholet
Hat Fraternité
ARRÊTÉ SPC/REG/2022 n°35-05
58ème Course de côte de La Pommeraye
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du sport, notamment les articles R.331-18 à R.331-21 ; R.331-24 à R.331-34 et A.331-20 à A.331-
21;
Vu le code de la route, notamment l'article L411-7 ;
Vu le décret 2021-699 du 1°’juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de
la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Pierre ORY en
qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 26 août 2021 portant nomination de M. Ludovic MAGNIER
en qualité de sous-préfet de Cholet ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2022-010 du 1° avril 2022 portant délégation de signature à M. Ludovic MAGNIER, sous-préfet de Cholet ;
Vu la demande présentée le 20 février 2022 par M. Patrick MORISSEAU, représentant l'association
«Pommeraye Sport Auto», et l’Association Sportive Automobile Club de l'Ouest Maine Bretagne en vue
d'être autorisé à organiser le samedi 21 mai et le dirmanche 22 mai 2022, la 58%" course de côte de la
Pommeraye ;
Vu le règlement particulier de l'épreuve approuvé par la Ligue Bretagne Pays de la Loire et enregistré à la
FFSA sous le permis d'organisation n° 302 en date du 19 avril 2022 ;
Vu le dossier fourni par l'organisateur établissant :
- l'emplacement exact du parcours, les points de départ etcd! arrivée, - les dispositifs pour garantir la sécurité et la protection des participants et des tiers ainsi que la
tranquillité publique,
- l'étude d'incidence Natura 2000
Vu l'avis du délégué départemental de la Fédération Française du Sport Automobile ;
Vu les avis du maire de Mauges-sur-Loire, du colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine.et Loire, du président du conseil départemental, du contrôleur général du service départemental d'incendie et de secours, du directeur des services départementaux de l'Education Nationale ;
Vu l'arrêté n° 2022-ACNP-0206 de la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire en date du
25 avril 2022 portant interdiction de la circulation sur la route départementale n° 751.
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014, précisant qu'il est possible de consulter à distance les
membres d'une commission.
Vu les avis favorables de la majorité des membres la commission départementale de sécurité routière transmis par messagerie.
30 rue Trémolières
*49 300 CHOLET
1/4 ARRÊTE:
Article 1°: .
Monsieur Patrick MORISSEAU est autorisé à organiser le samedi 21 et le dimanche 22 mai 2022, la 58°"* course de côte de la Pommeraye, suivant l'itinéraire et les horaires joints au dossier.
Article 2 :
Cette autorisation est accordée sous la stricte observation :
a - des dispositions légales et réglementaires,
b - des mesures de protection et de secours proposées et arrêtées par les organisateurs, tant pour le
public que pour les participants,
c - des conditions énumérées dans le présent arrêté.
Article 3 :
Les vérifications administratives seront effectuées au parc concurrents
+ Le vendredi 20 mai 2022 de 17 h 00 à 19 h 00
+ Le samedi 21 mai 2022 de 8 h 00 à 11 h 00
Les vérifications techniques seront effectuées au parc concurrents
+ Le vendredi 20 mai 2022 de 17 h 15 à 19 h 00
* Le samedi 21 mai 2022 de 8 h O0 à 11 h 00
Les essais non chronométrés auront lieu :
Le samedi 21 mai 2022 à partir de 13 h 00
Les essais chronométrés auront lieu :
Le samedi 21 mai 2022 à partir de 14 h 30
Le nombre de voitures admises est fixé à 210
Le nombre maximum de spectateurs sera de 1 500.
Préalablement à la course, les commissaires devront être rassemblés par l'organisateur et bénéficier de
consignes claires et précises, tant sur les menaces que sur les parades (alerte immédiate par moyen radio).
Une reconnaissance conjointe sera effectuée avec l'organisateur, le SDIS et la gendarmerie préalablement à la tenue de la manifestation.
La course suivra le parcours suivant :
- départ sur la RD 751
- arrivée sur la RD 211
Elle se déroulera en 4 montées :
“ 1ère montée => Le samedi 21 mai 2022 à partir de 17 heures
“2ème montée => le dimanche 22 mai 2022 à partir de 10 heures
* 3ème montée => | le dimanche 22 mai 2022 à partir de 14 heures
* 4ème montée => le dimanche 22 mai 2022 à partir de 16 heures
Chaque voiture partira dans l'ordre de passage prévu à l'article 7 du règlement standard. Les arrivées seront jugées sur la RD 751 après un parcours de 2 200 mètres-dénivellation 5 %.
En dehors du parcours, les concurrents seront soumis aux prescriptions strictes du code de la route. Des
moyens de liaison seront installés entre le point de départ et celui d'arrivée.
Article 5:
Le stationnement du public est interdit en dehors des zones prévues à cet effet.
Les emplacements réservés aux spectateurs devront être situés en surplomb du parcours de l'épreuve et
devront être bien délimités par des barrières métalliques de sécurité, dans des zones sécurisées et non
accidentogènes. Une protection efficace des spectateurs devra être assurée conformément à la
réglementation actuelle. Aucun spectateur ne devra être toléré à proximité de la ligne de départ et hors
des emplacements réservés à cet effet durant l'ensemble de l'épreuve. Des ganivelles seront également
posées entre la ferme de la Goulinière et le chemin rural,
30 rue Trémalières
49300 CHOLET .
24
do En cas de présence de spectateurs en dehors des zones strictement réservées au public, la manifestation
devra être interrompue.
La passerelle surplombant le circuit sera contrôlée aux deux entrées pour éviter que le public n'y séjourne
et qu'une foule trop importante ne la traverse en même temps.
Article 6 :
Il sera prévu, lors des épreuves et des essais :
- un service de secours contre l'incendie , assuré par les commissaires,
- Un service de santé,
- des dispositifs de protection des concurrents et du public,
Monsieur Bernard ALAIN (numéro de portable 06.65.67.91.96) est désigné en qualité de responsable de la sécurité. Il sera l'interlocuteur des différents services concernés.
Le service de sécurité et de secours sera assuré par des personnels et matériels habilités par la Fédération
Française de Sport Automobile. Un médecin réanimateur et deux ambulances seront présents pendant les
deux jours.
En cas d'accident, les secours publics pourront être sollicités en composant le numéro de téléphone des
sapeurs pompiers 18 ou 112.
Il y aura lieu lors de l'appel de :
- drésser au plus près un bilan quantitatif du nombre de victimes ;
- convenir d'un point de rencontre avec les secours.
La sécurité des pilotes sera assurée par des glissières de sécurité et par des bottes de paille afin de combler les fossés et de protéger les obstacles constitués par des murettes ou tous autres obstacles
pouvant représenter un risque pour les pilotes ou le public. Les ronces métalliques délimitant les
propriétés riveraines du parcours seront déposées et reposées par le soin des organisateurs.
Un dispositif prévisionnel de secours sera assuré par une équipe de 3 personnes qualifiées en matière de
secours à la personne. Ils seront équipés d'un moyen de communication leur permettant de contacter le
responsable de la sécurité et en cas de besoin, les services médicaux de la course et les ambulanciers
viendront en renforts. La course sera alors arrêtée.
- Le dispositif de sécurité et de secours sera mis en place le samedi 21 mai 2022 de 12 h 30 à 20 h O0 et le
dimanche 22 mai 2022 à partir de 8 h 30 jusqu'à 20 h 00.
- Aucun des personnels et matériels ne devra emprunter le circuit sans avoir obtenu explicitement
l'autorisation du directeur de la course ou de l'officier responsable des secours.
- Il est demandé la plus grande vigilance aux organisateurs dans le cadre de la menace terroriste.
Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques est rigoureusement interdit.
Article 8 :
Les organisateurs seront responsables des dommages et dégradations de toute nature pouvant être
causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents à la voie publique ou à ces dépendances, aux
biens et aux lieux domaniaux. En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et
aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
Pour éviter les confusions avec la signalisation officielle, tout marquage au sol, et toute inscription seront obligatoirement retirés après la manifestation.
Article 9 :
M. PAPIN Michel est désigné en qualité de chargé des commissaires de route.
Article 10 :
La manifestation ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique au préfet ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les -prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées (cf annexe 1) et que les officiels présents sur la manifestation possèdent
les qualifications prévues par le règlement de la Fédération pour la discipline.
30 rue Trémolières
49 300 CHOLET
3/4 Celle-ci devra être confirmée par le maire de Mauges-sur-Loire ou son représentant et par le colonel , commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire ou son représentant qui devront vérifier
sur place l'exécution de cette formalité.
Article 11 :
La sécurité intérieure de l'ensemble du terrain et la gestion de la circulation aux abords de la manifestation sont à la charge des organisateurs. L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la concentration ou de la manifestation.
Les signaleurs doivent bénéficier d'un moyen de communication opérationnel et redondant (téléphone
portable et/ou moyen radio). L'alerte doit pouvoir être immédiate, permanente et garantie.
A l'arrivée d'un véhicule d'urgence circulant avec les moyens lumineux et sonores, le signaleur doit « se
signaler ». Les gendarmes, policiers ou pompiers l’identifie et sollicitent le passage. La course est
interrompue ou régulée le temps du passage du véhicule d'urgence.
Le dispositif de protection de la course généralement composé de bénévoles doit être complété par des
barrières (ganivelles), lesquelles sont manipulées par le signaleur, notamment sur les axes principaux afin
de renforcer la visibilité du dispositif.
Article 12 :
La présente autorisation concernant les essais et les épreuves doit être suspendue ou rapportée à tout
moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur,
malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus
respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la
manifestation en vue de leur protection. .
Dans le cas où les mesures de sécurité prescrites n'auraient pas été respectées, le colonel, commandant le
groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire ou son représentant peut surseoir au départ des épreuves.
icle 13 : |
La présente autorisation est subordonnée à la remise par les organisateurs à l'autorité administrative ou à son représentant d'une police d'assurance souscrite par l'organisateur.
Article 14 :
Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la Météorologie Nationale (Météo-France), que
les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque
aux participants et aux spectateurs.
-Le secrétaire général de la sous-préfecture de Cholet,
-Le maire de Mauges-sur-Loire,
-Le président du conseil départemental (l'agence technique départementale de Beaupréau),
-Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine et Loire,
-Le directeur des services départementaux de l'Education Nationale,
-Le contrôleur général du service départemental d'incendie et de secours,
-Le délégué départemental de la Fédération Française du Sport Automobile,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera adressé ainsi qu'à Monsieur Patrick MORISSEAU représentant l'association «Pommeraye Sport Auto».
Fait à Cholet, le 18 mai 2022
Pour le préfet et par délégation,
30 rue Trémolières
49 300 CHOLET
4ja
[Us ANNEXE 1
ATTESTATION DE RESPECT DES PRESCRIPTIONS
Je soussigné,
organisateur technique de la manifestation dénommée .
qui se déroulera le AIT RNEREE SENT SERRE
ATTESTE
— Que toutes les règles techniques et de sécurité prescrites dans l'arrêté préfectoral
sont respectées.
— Que les officiels présents sur la manifestation possèdent les attestations de
qualification prévues par le règlement de’ la Fédération pour la discipline, et que
celles-ci pourront être présentées à toute réquisition des autorités.
Fait à
Le...
Signature
Document à adresser par messagerie (signature scannée) à:
pref-manifestations-sportives-cholet@maine-et-loire.gouv.fr
{une copie de l'envoi et la preuve de celui-ci devront pouvoir être présentées à toute
demande des autorités) E SOUS PREFECTURE
PRÉFET DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Égalicé
Arrêté N°2022-10
modifiant l'arrêté n° 2022-03 du 17 mars 2022
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargés de la régularité des listes
électorales dans les communes de l'arrondissement de Segré-en-Anjou Bleu
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R.11:
Vu le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Pierre ORY en qualité de Préfet
de Maine-et-Loire ;
Vu le décret du 9 février 2021 portant nomination de La Sous-Préfète de Segré-en-Anjou Bleu Mme Anny PIETRI;
Vu l'arrêté préfectoral n°202118 du 22 février 2021 modifié, portant délégation de signature à Mme Anny PIETRI, Sous-Préfète
de Segré-en-Anjou Bleu ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-09 du 4 décembre 2020 modifié portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement
de Segré-en-Anjou Bleu ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2022 n° 2022-03 portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargés de la régularité des listes électorales dans les communes de l‘arrondissement de Segré-en-Anjou
Bleu ;
Vu les propositions des maires des communes concernées de l'arrondissement de Segré-en-Anjou Bleu et les
désignations des représentants par le président du tribunal judiciaire d'Angers ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune de l'arrondissement de Segré-en-Anjou Bleu, les membres
de commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales pour une durée de
trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de La Sous-Préfète de Segré-en-Anjou Bleu,
ARRÊTE
Article 1° - Le tableau annexé à l'arrêté préfectoral n°2022-03 du 17 mars 2022 , est modifié comme suit Les personnes dont
les noms figurent dans le tableau annexé au présent arrêté sont désignées membres des
commissions de contrôle des listes électorales des communes de l'arrondissement d'Angers.
Article 2 - La Sous-Préfète de Segré-en-Anjou Bleu et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Segré, le 19 mai 2022
Pour le Préfet et par délégation,
la Sous-Préfète
de Segré-en-Anjou Bleu
Anny PIETRI
(BE) 16 'ebuao@nræuoqenopeg
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PRÉFET Direction Départementale des Territoires DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°TICSR 2022-025
Arrêté modificatif portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A11 dans le
cadre de travaux d'entretiens courants entre les PR 258 et 263 et l'échangeur de
Gatignolle.
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 4ème partie —
signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié
et Livre 1 - 8ème partie signalisation temporaire approuvée par les arrêtés interministériels
du 5 et 6 novembre 1992),
VU l'arrêté préfectoral TICSR 2016-002 en date 31 décembre 2015 portant réglementation
de police de circulation sur les autoroutes AT1 (section Angers Nantes) et A85 (section
Angers Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée du
département de Maine et Loire,
VU l'arrêté préfectoral TICSR 2016-001 en date du 31 décembre 2015 portant
réglementation d'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et ABS concédées à
COFIROUTE dans la traversée du département de Maine et Loire,
VU l'arrêté TICSR 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation de la
police de circulation sur les autoroutes A11 l'Océane (section Angers Le Mans), A87
(section Angers Les Essarts) et A87N concédées à ASF dans la traversée du département
de Maine-et-Loire,
VU l'arrêté préfectoral 2012 325-0003 en date du 20 novembre 2012 portant
réglementation d'exploitation sous chantier sur l'autoroute A1 l'Océane (section Angers
Le Mans), sur l'autoroute A87 (section Angers Les Essarts) et A87 N concédées à ASF dans
la traversée du département de Maine et Loire,
MU l'arrêté préfectoral TICSR 2020-009 du 10 avril 2020 autorisant le renouvellement
d'exploitation de la tranchée couverte du Contournement Nord d'Angers.
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN),
VU la loi 55435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes et en particulier
son article 2.2 relatif aux chantiers non courants,
VU la demande présentée par COFIROUTE, et son dossier d'exploitation en date du 29
mars 2022,
15
25 VU l'avis de M. le président du Conseil Départemental du 05/04/2022,
VU l'avis de M. le maire de la ville d'Angers du 30/03/2022,
VU l'avis de Monsieur le Président de la société ASF du 29/03/2022,
VU l'avis du sous-directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA) du
30/03/2022,
VU la demande présentée par COFIROUTE en date du 18 mai 2022 de réduire
l'interdistance entre les chantiers.
Sur proposition de la directrice départementale des territoires par interim,
Considérant que dans le cadre de travaux d'entretiens courants sur la section A11 du PR
258 au PR 263 sens 1 et l'échangeur de Gatignolle, il convient de prendre les mesures
nécessaires à la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Les travaux seront réalisés durant la semaine 20, les nuits du lundi 16, mardi 17, mercredi 18 et jeudi
19 mai 2022 hors intempéries.
Les horaires de nuit seront compris entre 21h00 et 6h30.
1- Nuit du lundi 16 mai à 21h00, au mardi 17 mai 2022 à 06h30 :
Travaux :
- Arasement de l’accotement des bretelles 2 et 4 de l'échangeur Gatignolle
- Signalisation horizontale entre les PR 258 et 259+400 sens 1 (Paris-Province)
Balisages :
- Fermeture de la bretelle B2 A87 Cholet vers Paris
- Fermeture de la bretelle B4 Ecouflant vers Angers
2- Nuit du mardi 17 mai à 21h00, au mercredi 18 mai 2022 à 6h30 :
Travaux :
- Pontage fissures entre les PR 259 et 262 sur V3, V2 et V1 sens 1 (Paris-Province)
+ Signalisation horizontale entre les PR 259+500 et 262 sur V2, V1 et sur la BAU entre les
PR 261+400 et 262+100 sens 1 (Paris vers Province)
Balisages :
- Fermeture de la bretelle B1 A87 Cholet vers Nantes
+ Fermeture de la bretelle B3 Cholet vers Tiercé
- Fermeture de la bretelle B4 Ecouflant vers Angers
+ Fermeture A11 PR 258+800 sens Paris-Province Sortie obligatoire échangeur de
Gatignolle
3- Nuit du mercredi 18 mai à 21h00, au jeudi 19 mai 2022 à 06h30 :
Travaux :
+ Pontage fissures entre les PR 259 et 262 sur V3, V2 et V1 sens 1 (Paris-Province)
25
26 + Signalisation horizontale entre les PR 259+500 et 262 sur V2, V1 et sur la BAU entre les
PR 261+400 et 262+100 sens 1 (Paris vers Province)
Balisages :
- Fermeture de la bretelle B1 A87 Cholet vers Nantes
- Fermeture de la bretelle B3 Cholet vers Tiercé
- Fermeture de la bretelle B4 Ecouflant vers Angers
+ Fermeture AT1 PR 258+800 sens Paris-Province Sortie obligatoire échangeur de
Gatignolle
4- Nuit du jeudi 19 mai à 21h00, au vendredi 20 mai 2022 à 06h30:
Travaux :
+ Pontage fissures dans les bretelles 1, 3 et 4 de Gatignolle
- Réparation du panneau de police dans la bretelle 1
+ Réparation de la buse au PR 260+700 sens 1 (Paris-Province)
Balisages :
- Fermeture de la bretelle B1 A87 Cholet vers Nantes
- Fermeture de la bretelle B3 Cholet versTiercé
- Fermeture de la bretelle B4 Ecouflant vers Angers
+ Fermeture A11 PR 258+800 sens Paris-Province Sortie obligatoire échangeur de
Gatignolle
ARTICLE 2
Fermeture de la bretelle B2 de l'échangeur de Gatignolle, A87 Cholet vers AT1 Paris, Nuit
du lundi 16 mai à 21h00, au mardi 17 mai 2022 à 06h30 :
Itinéraire pour les usagers de l'A87 Cholet souhaitant prendre l'ATI en direction de Paris :
Les usagers de l'autoroute A87 CHOLET désirant prendre la direction de l’AT11 PARIS seront déviés
via l'échangeur n°15 de ANGERS Centre sur l'AT1, pour faire demi-tour au giratoire RAMON et re-
prendre l’AT en direction de PARIS.
Le PMV sur A87 en amont de la sortie n°15 ST SYLVAIN D'ANJOU en direction d'ANGERS
NANTES sera activé
Fermeture de la bretelle B4 de l'échangeur de Gatignolle, Tiercé vers A11 Angers Nantes,
Nuits du lundi 16 mai, mardi 17 mai, mercredi 18 mai et jeudi 19 mai 2022 de 21h00 à
06h30 :
Itinéraire pour les usagers venant de Tiercé souhaitant prendre l'A11 en direction de Nantes :
Les usagers désirant entrer sur l’ATlen direction de Nantes en venant de la RD52 emprunteront l'iti-
néraire suivant :
> Sortie au giratoire RD52/A87 via la RDS50.
> Route de la Confluence.
> Boulevard de l'industrie.
Pour la direction de Nantes ils poursuivront la déviation via :
> Boulevard de Montplaisir.
> Boulevard du Doyenné.
> Boulevard Gaston Ramon.
35
Tr Fermeture des bretelles Biet B3 de l'échangeur de Gatignolle, A87 Cholet vers A11 Angers
mardi 17 mai, mercredi 18 mai et jeudi 19 mai 2022 de 21h00 à
Les usagers en provenance de Cholet et en direction d'Angers, de Nantes ou de Tiercé emprun-
teront l'itinéraire suivant :
+ Sortie de l’A87 au diffuseur N°16 (Activation du Panneau à Messages Variables en amont).
- Boulevard de la Romanerie.
- Boulevard de Montplaisir.
Le PMV ASF de l’A87 au PR 3+200 N dans le sens Cholet/Nantes sera activé
ARTICLE 3
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie -
Signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié).
Elle sera mise en place et entretenue par COFIROUTE entre les nuits du lundi 16 mai au
jeudi 19 mai 2022.
ARTICLE 4
L'inter distance entre deux chantiers de l'AT1 et A87 sera réduite afin de permettre des
travaux d'entretien par ASF et dérogera aux prescriptions des arrêtés permanents
d'exploitation pour les sections exploitées par COFIROUTE.
L'interdistance pour ces nuits sera réduite à O km.
Les balisages seront mis en place et entretenus par COFIROUTE
ARTICLE 5
L'information des clients du réseau Cofiroute sera assurée par l'activation des panneaux à
messages variables sur AT1 et A87, en pleine voie et latéraux.
L'information sur l'existence et la nature des travaux sera transmise au poste central
d'information Cofiroute, pour diffusion de l'état des travaux sur la fréquence Radio Vinci
Autoroutes.
ARTICLE 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
dûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuites
conformément aux règlements et lois en vigueur.
ARTICLE 7
L'arrête N°TICSR 2022-023 portant réglementation de la circulation sur l'autoroute AT1
dans le cadre de travaux d'entretiens courants entre les PR 258 et 263 et l'échangeur de
Gatignolle est abrogé.
415
23 ARTICLE 8
- le président du Conseil départemental de Maine-et-Loire,
- la directrice départementale des territoires de Maine-et-Loire par interim,
- le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
- le sous-directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA),
- M. le directeur régional de COFIROUTE, Échangeur de Troussebouc, 49 070 St Jean-de- Linières,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une
copie leur sera adressée par Cofiroute ainsi qu'aux services et autorités suivantes :
- le directeur départemental de la sécurité publique,
- les maires d'Angers, de Saint Georges sur Loire et de Saint jean de Linières
- DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale -— chantiers-
zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),
- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
- le directeur du SAMU,
- le responsable du CIT de Cofiroute,
La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
A Angers, le 18/05/2022
Pour le Préfet et par délégation,
Le chef de l'unité Transports, Ingénierie de Crise
et Sécurité Routière
\ Julien BONAL
55
) 30 E 3 Direction Départementale PRÉFET des Territoires DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Pealité
Fraternité
Arrêté N°TICSR 2021- 026
Arrêté réglementant la circulation sur l'autoroute A87N lors de travaux d'entretien
de dispositifs de sécurité - Fermeture de l'échange n°21 de Moulin Marcille dans le
sens 1 en direction des Ponts-de-Cé
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l’État et la
société des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien
et de l'exploitation d'autoroutes,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le
réseau routier national (RRN),
VU l'arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation
de police de circulation et l'arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre
2012 portant réglementation d'exploitation sous chantier sur les autoroutes Ai,
A87N et A87 dans la traversée du département de Maine-et-Loire,
VU l'arrêté préfectoral en vigueur, donnant délégation de signature en matière
d'administration générale à Monsieur Didier GÉRARD, directeur départemental des
territoires,
VU l'arrêté préfectoral en vigueur du directeur départemental des territoires donnant
subdélégation de signature en matière administrative à tous les chefs de service et à
certains agents de la direction départementale des territoires,
VU le dossier d'exploitation sous chantier de la société Autoroutes du Sud de la France
en date du 13 mai 2022,
VU l'avis de la mairie des Ponts de Cé en date du 13 mai 2022,
VU l'avis favorable de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé,
Division des usagers et de l'exploitation du 16 mai 2022,
SUR proposition du Directeur de la société concessionnaire ASF,
13
31 CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des clients de l'autoroute A87N ainsi que celle des agents de la Société Autoroutes du Sud de la France et de l'entreprise chargée de l'exécution des travaux d'entretien de dispositifs de sécurité et qu'il importe de s'affranchir de la fermeture de la collectrice de Moulin Marcille au niveau de l'échangeur des Ponts de Cé (n°21),
ARRÊTE
Article 1
Afin de procéder à des travaux de remplacement d'un atténuateur de choc au niveau d'un
musoir dans la collectrice de Moulin Marcille de l'échangeur des Ponts de Cé (n°21) dans le
sens 1 (Angers/La Roche sur Yon), la collectrice sera fermée à la circulation au cours de la
nuit du mercredi 18 ma 2022 à 21h00 au jeudi 19 mai 2022 à 2h00.
Article 2
En cas d'intempérie ou d'un problème technique, la fermeture pourra être reportée dans
les mêmes conditions à l'une des nuits suivantes de la semaine 20 ou du lundi 23 mai 2022
à 21h00 au mardi 24 mai 2022 à 2h00, après information de la DDT et des gestionnaires
concernés.
Article 3
Lors de la fermeture, un itinéraire de déviation sera mis en place conformément au
schéma du dossier d'exploitation sous chantier, par l'échangeur des Ponts de Cé (n°21).
La signalisation des travaux et de l'itinéraire de déviation sera mise en place et entretenue
par la société "Autoroutes du Sud de la France" ou l'entreprise désignée par ses soins,
suivant la réglementation en vigueur.
Article 4
La date et l'horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, aux
gestionnaires concernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant
la mise en place effective de la mesure.
Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.
Article 5
Par dérogation à l’article 6 « contrôle et police de chantier » de l'arrêté 2012325-0003 du
20 novembre 2012, le ralentissement ou l'arrêt momentané de la circulation pour la mise
en œuvre de la signalisation temporaire et de la fermeture d'échangeur, pourra être prati-
qué par la Société Autoroutes du Sud de la France, en l‘absence des forces l'ordre.
Article 6
L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », à
l’aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Au-
toroutes sur 1077.
23
3 Article 7
L'inter distance entre deux chantiers de l'AT1 et A87 sera réduite afin de permettre des tra-
vaux d'entretien par les deux gestionnaires autoroutiers et dérogera aux prescriptions des
arrêtés permanents d'exploitation pour les sections exploitées par ASF.
L'interdistance pour ces nuits sera réduite à O km.
Article 8
La Secrétaire Générale de la Préfecture de Maine-et-Loire,
Le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Le Commandant de groupement de gendarmerie du département de Maine-et-Loire,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique d'Angers,
Le Président du Conseil Départemental de Maine et Loire,
Monsieur le maire des Ponts de Cé,
Le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société A.S.F.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'à Messieurs les Directeurs départementaux des
Services Incendies et de Secours de Maine-et-Loire et des Services d'Aide Médicalisé d'Urgence
du Maine-et-Loire, et la DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale - chantiers-
zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR).
La demande d'inscription de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Maine-et-Loire sera effectuée par la DDT.
Fait à Angers, le 18 mai 2022
Pour le préfet de Maine-et-Loire,
Par délégation,
Le chef de l'unité Transports, Ingénierie de
Crise et Sécurité Routière
\
Julein BONAL
313
33 34 PRÉFET Direction départementale DE MAINE-ET-LOIRE des Territoires
Arrêté n° DDT49/SSRGC-ULN/2022-05-15
Arrêté portant autorisation d'organiser la finale départementale du challenge jeunes en
canoë-kayak sur la Moine le 21 mai 2022,
Commune de la Tessoualle et Cholet
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite maritime,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),
Vu le Code des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’environnement,
Vu la Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret n° 2021- 648 du 25 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et
n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement
particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,
lOudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu l'arrêté du 30 mars 2022 modifiant les arrêtés du ‘er juin, 14 octobre et 10 novembre 2021
prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire,
Vu la demande déposée le 19 mai 2022 par DS n° 8213146, par laquelle M. Émilien KUNT, président du « COCK Cholet », sis Port de Ribou - 49300 Cholet, sollicite l'autorisation d'organiser la finale départementale challenge jeunes, sur la Moine, le 21 mai 2022,
Vu l'avis favorable du Maire de la Tessoualle en date du 25 février 2022,
Vu l'avis favorable de la fédération française de canoë kayak (FFCK) en date du 17 mars 2022,
Mu l'avis favorable du Maire de Cholet en date du 18 mars 2022,
13
35 Vu l'avis du Directeur départemental des services d'incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 19 mai 2022,
Sur proposition de M, le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la
navigation,
ARRÊTE
ARTICLE 1°
M. Émilien KUNT, président du « COCK Cholet », est autorisé à organiser la finale départementale challenge jeunes en canoë-kayak sur la Moine, sur les communes de Cholet et de Tessoualle, au barrage du Verdon, le 21 mai 2022, entre 09 h et 17 h, sous réserve des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet : wwwsvigicrues.eéologie.gouv.fr.
ARTICLE 2
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement des épreuves.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et la
responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
La surveillance et la sécurité des participants et des bateaux itinérants seront assurés par les
organisateurs à l’aide d'embarcations de sécurité en amont et en aval de la zone concernée.
ARTICLE 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Le stationnement des bateaux de toutes sortes et l'implantation des perches en rivière seront
interdits sur toute la zone de la manifestation.
ARTICLE 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
À ce titre, les organisateurs devront mettre en place un panneau BB, avec panonceau
« manifestation nautique » sur deux embarcations de sécurité qui seront ancrées dans l'axe de la rivière et situées pendant la compétition, l’une en amont immédiat de la zone de manifestation et
l’autre en aval immédiat. Le présent arrêté sera affiché sur le panonceau.
ARTICLE 5
La manifestation est réservée aux licenciés de la FFCK.
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes
+ Respecter les mesures sanitaires en cours liées au covid 19 ;
*__ Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour
l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage...) ;
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30 + Localiser et baliser avant le début des épreuves le poste téléphonique le plus proche ou
disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les
secours public, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
+ Prévoir Un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations de sécurité et le
PC Organisateur ;
+ Procéder au pointage des participants avant et après chaque épreuve ;
+ S'assurer que les participants ont un certificat médical de non contre indication à la
pratique de la natation de moins d'un an ou être licencié auprès de la FFCK ;
S'assurer du port du gilet de sauvetage par l’ensemble des participants ;
Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;
S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale,
Assurer la surveillance des participants à l'aide d’une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;
Disposer du matériel de premiers secours (lot B);
+ Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
+ Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
+ Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation) ;
+ Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
......
ARTICLE 6
Monsieur Émilien KUNT, président du « COCK Cholet», devra se pourvoir de toutes les
autorisations nécessaires, autres que celles faisant l'objet du présent arrêté.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
ARTICLE 7 - PUBLICATION - RECOURS
Le présent arrêté pourra faire l'objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa notification auprès du tribunal
administratif - 6, allée de l’Île Gloriette - BP 4211 - 44041 Nantes cedex 01. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwitelerecours.fr.
ARTICLE 8 - PUBLICATION ET EXÉCUTION
Le Préfet, le directeur départemental des Territoires, le directeur départemental des services
d'Incendie et de Secours, les maires de Cholet et de la Tessoualle sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Émilien KUNT, président du « COCK Cholet », et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 20 mai 2022
Pour le Préfet et par délégation,
la che: Funité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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