Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 054 RAA du 12 mai 2023

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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 054 RAA du 12 mai 2023 Document publié le Vendredi 12 mai 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 054 RAA du 12 mai 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Commun

Liberté Service accueil, bâtiments et cadre de vie Égalité ; : Fraternité Bureau de l’accueil

Section courrier

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 54 du 12 mai 2023

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture (site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.qouv.fr rubrique : Publications/RAA

Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.

Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.80.72 pref-courrier@maine-et-loire.gouv.frCERTIFICAT D’AFFICHAGE

ET DE DIFFUSION

Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :

Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du 12 mai 2023 a été affiché ce jour; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique : Publications/RAA.

À Angers, le 12 mai 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Pour la directrice,

Î 1

2 ]!

Laurence BOISARDLe contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture (site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site

internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.

Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l’acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.

Recueil des Actes Administratifs

n° 54 du 12 mai 2023

SOMMAIRE

1 - ARRÊTÉS

PRÉFECTURE

Direction de l’interministérialité et du développement durable - Arrêté DIRUÜ-ETR n°2023-1546 du 12 mai 2023 portant création d’un local de réten- tion administrative à Beaucouzé

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2023-5-4 du 10 mai 2023 autorisant l’organisation d’une journée découverte du ski nautique sur la Loire le 4 juin au Thoureil

Il - AUTRES

Néant1 - ARRÊTÉSPRÉFET | DIRECTION DE L'IMMIGRATION

DE MAINE-ET-LOIRE ET DES RELATIONS AVEC LES USAGERS Liberté

Égalité

Fraternité

Pôle Régional Dublin

N° 4403099740

Arrêté N°2023- 1546

portant création d'un local de rétention administrative (LRA)

_Le préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le titre IV du livre VIH du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 28 octobre 2020 nommant M. Pierre ORY préfet de Maine-et-Loire ;

Vu la convention pour la création d'un local de rétention administrative (LRA) temporaire dans l'éta- blissement hôtelier Campanile sis avenue Paul Prosper Guilhem - 49070 BEAUCOUZE, signée le 15/11/2023 :.

Considérant qu'en application des textes susvisés, les étrangers qui ne peuvent être immédiatement éloignés doivent être maintenus dans des locaux-ne relevant pas de l'administration pénitentiaire en vue de leur reconduite à la frontière ;

Considérant la nécessité qu'il existe à créer un local de rétention administrative afin d'y maintenir les ressortissants étrangers faisant l’objet d'une mesure d'éloignement en raison de circonstances répondant à l'article R. 744-8 du CESEDA ;

Sur la proposition de la Secrétaire générale de la préfecture du Maine-et Loire ;

ARRÊTE :

Article 1 : Un local provisoire de rétention administrative est créé au sein de l'établissement hôtelier Campanile sis avenue Paul Prosper Guilhem - 48070 BEAUCOUZE avec une capacité d'accueil de 2 personnes ,

Le local de rétention est créé pour une durée limitée du 15/05/2023 à 15h06 au 46/05/2023 à 15h00.

Article 2 : Les militaires du groupement de gendarmerie départementale, placés sous l'autorité du Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie départementale de Maine-et-Loire assurent la garde du local de rétention créé.

Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs des services de F'État.

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture du Maine-et Loire, et le Colonel, commandant le. groupement de gendarmerie départementale de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété.Article 5 : Le présent arrêté est notifié ce jour au procureur de la République et au contrôleur général des Beux de privation de liberté.

Fait à Angers, le A2 mai £0€3PRÉFET Direction départementale

DE MAINE-ET-LOIRE des Territoires Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté n° DDT49/SSERCL-ULN/2023-05-04

Arrêté portant autorisation d'organiser une journée porte ouverte pour fa découverte du

| ski nautique sur la Loire le 4 juin 2023

Commune déléguée du Thoureil (commune de Gennes-Val-de-Loire)

Le préfet de Maine-et-Loire,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code des transports et notamment son Article R4241-38,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),

Vu le Code des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'environnement,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements,

Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,

Vu l'arrêté n° 2014290-0012 du 17 octobre 2014 fixant le règlement particulier de police de la navigation des sports nautiques sur le fleuve «la Loire », dans le département de Maine-et-Loire entre la confluence de « la Vienne » et la confluence de « la Maine »,

VU arrêté n° 2015072-0004 du 43 mars 2015 portant création d'une zone de protection du biotope « Grèves de la Loire de la Dagvenière au Thoureil »,

Vu la demande déposée le 12 avril 2023 par DS n° 12718625, par laquelle monsieur Philippe Métay, Président du club nautique du Thoureil SIRET 792 666 554 00029, 11 rue du Pont Foulon - commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire, 49250 Loire-Authion, sollicite l'autorisation d'organiser une journée d'initiation au ski nautique sur le plan d’eau au niveau de la commune du Thoureil le 4 juin 2023,

Vu le contrat d'assurance souscrit près de Groupama certifiant que la manifestation est couverte par une police d'assurance,

Vu l'avis du Directeur départemental des services d'incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date du 3 mai 2023,

Vu l'avis favorable de la fédération française de ski nautique et wakeboard edzes pays de la Loire en date du 11 avril 2023,

Vu l'avis favorable de Madame le maire de Gennes-Val-de-Loire en date du 13 avril 2023,

13Considérant que cette activité d’une journée n'interrompra pas la navigation,

Considérant l'évaluation des incidences Natura 2000 en date du 5 avril 2023 déclarant que le projet présente une absence d'impact sur les habitants et les espèces d'intérêt communautaire qui ne porte pas atteinte à l'état de conservation des espèces et des habitats.

Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,

ARRÊTE

Article 1°

M. Philippe Métay, Président du club nautique du Thoureil SIRET 792 666 554 00029, est autorisé à organiser une journée d'initiation au. ski nautique sur le plan d'eau du Thoureil (PK 531,300 au PK 533,700 au niveau de la commune du Thoureil le 4 juin 2023, de 10 h 00 à 12h 30,et de 14h à 18 h 30, moyennant les conditions ci-dessous et sous réserve :

— Que les orgañisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents qui pourraient survenir du fait et à l'occasion de cette manifestation, étant entendu que dans la Loire, la navigation s'effectue aux risques et périls des usagers ; | — Des conditions météorologiques et hydrauliques du mornent, Pour disposer de ces informations, les érganisateurs se rapprocheront de Météo France et consulteront le site internet : wwwviricrues.ecologie.gouv.fr.

Article 2

La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation. Le passage des bateaux itinérants dans la zone de là manifestation, s'effectuera sous le contrôle et la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.

Le stationnernent des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, seront interdits sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.

Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers stationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.

Article 3

Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.

Article 4

Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.

Article 5

Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :

> Secours et assistance.

* Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au mouillage...) ; : + Localiser et bäliser avant le début de votre manifestation le poste téléphonique le plus proche ou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas

28d'accident les secours publics, en composant le numéro d appel des sapeurs-pompiers (18 où 112);

"Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC Organisateur;

* S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel à l'intérieur du site Natura 2000;

* S'assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité par l'ensemble des participants; + Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;

+ Assurer la surveillance des participants àà l'aide d'une embarcation à moteur comprenant deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de organisation ; + Disposer du matériel de premiers secours (lot B);

* _ Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en cas de besoin;

* Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche auprès de la mairie; .

+ Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation) + Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différents services consultés,

> Prévention au titre de la protection de la biodiversité

* Les zones de stationnements des véhicules des spectateurs devront être situées hors site Natura 2000 et devront être balisées et facilement repérables avant la manifestation : * S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel à l'intérieur du site Natura 2000 et hors du site « Les Basses vallées Angevines » ;

* Interdire l'accès des piétons, véhicules et embarcations de toute nature aux flots et grèves concernées,

* interdiction d'accostage volontaire d'engins nautiques ou leur stationnement à proximité immédiate en dehors des situations de détresse,

+ S'assurer de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus (ramassage après la manifestation). |

Article 6

Monsieur Philippe Métay, Président du club nautique du Thoureil SIRET 792 666 554 00029, devra se pourvoir de toûtes les autorisations nécessaires, autres que celles faisant l'objet du présent arrêté. Il se conformers notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de prescrire.

Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.

Article 7 - PUBLICATION - RECOURS

Le présent arrêté pourra faire l'objet de recours pour excès de pouvoir devant ie Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa notification auprès du tribunal administratif — 6, allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 Nantes cedex 01. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr.

Article 8 - PUBLICATION ET EXÉCUTION

La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des Territoires, la maire de Gennes-Val-de-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Philippe Métay, Président du club nautique du Thoureil SIRET 792 666 554 00029 et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

À Angers, le 10 mai 2023

Pour le Préret et par délégation,

la cheffe de l'unité Loire et navigation, ss

la

Ség#ié MAQUIN

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