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Déliberation - 07 marche chaufferies
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 07 marche chaufferies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s'
%
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
À
PF
Mont-Blanc
Séance
du
24
novembre
2022
Jeudi
24
novembre
2022
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la
convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
18
novembre
2022
Présents
(19):
Raphaël
CASTERA-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-
Delphine
CHATRIAN-
Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-André
THIMJO-Jean-Pierre
MORIN-
Maurice
SADZOT-Rémi
KLEIN-Patrick
AMADEI-Claire
METRAL-
Ludovic
PICHON-
Renée
TRACHEZ-GICQUEL-Bruno
VALENTIN-
André
PASTERIS-Jacques
SARTELET-Alexandre
BONNETON
Absents
représentés
(14) :
-Belgin
CETIN
donne
pouvoir
à
Delphine
CHATRIAN
-Jean-Yves
DEMELUN
donne
pouvoir
à André
THIMJO
-Christèle
REBET
donne
pouvoir
à
Raphaël
CASTERA
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
-Véronique
VIZET
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoirà Renée
TRACHEZ-GICQUEL
-Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
à
Patrick
AMADEI
-Taouffig
DOUS
donne
pouvoir
à
Maurice
SADZOT
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Ludwig
BIANCHIN
donne
pouvoirà Clément
VALENTIN
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Fabrice
DUGERDIL
donne
pouvoir
à André
PASTERIS
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à Alexandre
BONNETON
Absents :
(/)
Secrétaire
de
séance :
Ila
été
procédé
à
la nomination
d'une
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Maurice
SADZOT
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h28,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(07)
Objet | Marché
21000
10-«Contrat
de
maintenance
et
DEL2022-239
,
_—
:
d'exploitation
des
chaufferies
communales
»
Autorisation
de
signer
l'avenant
n°1
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
33
Présents
:
19
Votants
:
33
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission le
:
SON
AÎICRATEAUsascsccmnmnnnennesanen
Qirrsasnnnenneneionuneeeeran Délibération
n°
07
(DEL2022-239)
-
conseil
municipal
du
24
novembre
2022
Marché
21
000
10-
contrat
de
maintenance
et
d'exploitation
des
chaufferies
communales
- autorisation
de
signer
l'avenant
n°1
Par
délibération
n°DEL2021-150
en
date
du
29
juin
2021,
le
conseil
municipal
a
pris
acte
de
la
décision
de
la
commission
d'appel
d'offre
réunie
le
15
juin
2021
de
retenir
l'offre
de
la
société
VINCI
Facilities
Dauphiné
Savoie
Maintenance
Services
pour
un
montant
de
550
413,17
euros
TTC.
Monsieur
le
Maire
a
été
autorisé
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
marché.Le
marché
est
en
cours
d'exécution
depuis
le
mois
de juillet
2021.
De
par
son
utilisation,
les
services
ont
notés
que
des
erreurs
s'étaient
glissées
dans
la
Décomposition
du
Prix
Global
et
Forfaitaire
(DPGF)
au
niveau
des
postes
de
télégestion.
En
effet,
la
somme
de
27
600,00
euros
HT
prévue
pour
ces
travaux
doit
être
réaffectée
uniquement
pour
les
sites
prioritaires
qui
sont
l'Ecole
Jonction,
le
Boulodrome
et
le
Gymnase
des
Fiz.
Aussi,
au
vu
de
la
hausse
des
prix,
la
mise
en
place
de
la
télégestion
dans
ces
3
sites
subit
une
augmentation
de
2
276,53
euros
HT
soit
pour
un
montant
global
de
29
876,53
euros
HT.
Enfin,
il
convient
de
créer
des
prix
supplémentaires
dans
la
DPGF
pour
des
missions
de
relevé
de
compteur
pour
les
chaufferies
fioul
d'une
puissance
inférieure
à
7OkW.
Le
titulaire
du
marché
effectue
déjà
la
mission
sur
l'ensemble
des
autres
chaufferies
fioul
et
gaz
mais
le
relevé
des
chaufferies
fioul
d'une
puissance
inférieure
à
70KW
n'étaient
pas
prévu
au
marché.
Après
une
année
d'exécution
du
marché,
il s'avère
donc
nécessaire
de
rajouter
ces
sites
au
contrôle
des
cuves
effectué
par
le
titulaire
du
marché,
à
savoir
:
-
le
Presbytère,
l'ex-caserne
des
pompiers
Chef-lieu
la
Maison
Médicale
du
Plateau,
l'Ecole
de
la
Motte,
-__
la
Tribune
Stade
Foot,
l'ex-caserne
des
pompiers
Abbaye
Le
coût
de
ce
service
se
monte
à
241,00
euros
HT
par
an
et
par
site.
1 ‘ ï
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L.2124-2
et
R2124-2
et
R.2161-2
à
R.2161-5
concernant
les
appels
d'offres
ouverts
passés
selon
la
procédure
formalisée, CONSIDERANT
le
marché
« Contrat
de
maintenance
et
d'exploitation
des
chaufferies
communales
» en
cours
d'exécution
conclu
avec
la
société
VINCI
Facilities,
CONSIDERANT
que
ce
marché
a une
durée
de
6
ans,
il convient
de
conclure
un
avenant
n°1
pour
ajouter
des
missions
nécessaires
à sa
bonne
exécution,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
:
Y_
APPROUVE
les termes
de
l'avenant
n°1;
Le
secrétaire
de
séance)
qe
Maurice
SADZOT
(4
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.