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Déliberation - 2014 58 Marché carburant à la pompe par cartes acc
Déliberation - 14 marche carburant
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 14 marche carburant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Extrait
du
registre
des
délibérations
-
”
Passy
du
CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
me
Mont-Blanc
Séance du 29 juin 2023
Jeudi
29
juin
2023
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
23
juin
2023
Présents
(22)
: Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-Alain
ROGER-Belgin
CETIN-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-Jean-
Pierre
MORIN-André
THIMJO-Rémi
KLEIN-Maurice
SADZOT-Céline
SICOLI-Anne-Marie
FONTAINE-Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-Taouffig
DOUS-Renée
TRACHEZ-GICQUEL-
Bruno
VALENTIN-
Fabrice
DUGERDIL-Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(8) :
-Jean-Yves
DEMELUN
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Patrick
AMADEI
donne
pouvoir
à Delphine
CHATRIAN
-Romain
BONNET
donne
pouvoirà
Rémi
KLEIN
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoir
à Christèle
REBET
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à Céline
SICOLI
-Ludwig
BIANCHIN
donne
pouvoir
à Clément
VALENTIN
-Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
Absents
: (3)
Jean-Claude
CARRIER-Nadia
PIVETEAU-Laurent
MOSCA
Secrétaire
de
séance
:
Il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Maurice
SADZOT
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à19h21,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(14
Objet
Autorisation
de signature
du
marché
DEL2023-135
ns
«Achat
et livraison
de
carburant
en
vrac
»
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
83
Présents
:
22
Votants
:
80
Certifié
exécutoire
le
:
Compte-tenu
de
sa
transmission le
:
son
affichage
du...
ss
QU
ii
niiiuienininennenneennnennnenss Délibération
n°
14
(DEL2023-135)
-
conseil
municipal
du
29
juin
2023
[Autorisation
de signature
du
marché
« Achat
et livraison
de
carburant
en
vrac
»
Une
consultation
a
été
lancée
pour
l'achat
et
livraison
de
carburant
en
vrac
sous
la
forme
d'une
procédure
d'appel
d'offre
ouvert
conformément
aux
articles
R.2124-1,
R2124-2
et
R2161-2
à
R.2161-5
du
Code
de
la Commande
Publique.
Cet
accord
cadre
prévoit
un
montant
minimum
de
commande
de
60
000,00
euros
HT
par
an
et un
montant
maximum
de
commande
de
260
000,00
euros
HT
par an.
Il
s'exécute
par
l'émission
de
bons
de
commandes
au
fur
et
à
mesure
des
besoins.
Il
est
mono-attributaire. La
durée
initiale
de
cet
accord-cadre
est
de
12
mois
et
comprend
trois
reconductions
tacites,
La
durée
de
chaque
reconduction
est
identique
à
celle
du
marché
initial.
Si
l'acheteur
ne
souhaite
pas
reconduire
l'accord-cadre,
il
doit
prendre
une
décision
expresse
de
non-
reconduction,
qu'il
notifie
au
titulaire
au
plus
tard
60
jours
calendaires
avant
la
date
d'échéance
de
l'accord-cadre
initial
ou
d'une
reconduction
ultérieure.
Le
titulaire
ne
peut
s'opposer
à
la
non-reconduction
de
l'accord-cadre.
La
consultation
de
cet
appel
d'offre
ouvert
a
été
lancée
le
08
février
2023
pour
une
remise
des
offres
fixée
au
13
mars
2023
à
12h00
via
le
profil
acheteur
MP74,
le
Bulletin
Officiel
des
Annonces
de
Marchés
Publics
(BOAMP)
et
le Journal
Officiel
de
l'Union
Européenne
(JOUE).
Trois
candidats
ont
déposés
des
offres
dans
les
délais
impartis :
1. BOLLORE
ENERGY,
172B
Avenue
de
Saint
Simond,
73100
Aix
les
Bains.
2. VALLIER
PRODUITS
PETROLIERS,
1288
Avenue
du
Stade,
74970
Marignier.
3.
CHARVET
LA
MURE
BIANCO,
276
rue
du
Colonney,
74700
Sallanches
Les
critères
d'attribution
fixés
dans
le
règlement
de
consultation
sont
de
60%
pour
le
prix,
30%
pour
la
valeur
technique
et
10%
pour
la
politique
de
l'entreprise
en
matière
HSSE
(Démarche
environnementale,
Hygiène,
Sécurité,
Santé
et
clause
sociale).
Conformément
à
l'article
L.1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
commission
d'appel
d'offre
réunie
le
23
mai
2023,
a
retenu
la
meilleure
offre
au
regard
des
critères
d'attribution,
à savoir,
l'offre
de
la société
CHARVET
LA
MURE
BIANCO.
Le
mémoire
technique
et
les
caractéristiques
des
carburants
de
ce
candidat
sont
conformes
aux
exigences
du
Cahier
des
Clauses
Techniques
Particuliers
(CCTP).
VU
l'article
L.1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
que
pour
les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
dont
la
valeur
estimée
hors
taxe
prise
individuellement
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens
qui
figurent
en
annexe
du
code
de
la
commande
publique,
à
l'exception
des
marchés
publics
passés
par
les
établissements
publics
sociaux
où
médico-sociaux,
le titulaire
est
choisi
par
une
commission
d'appel
d'offres,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
R.2124-1,
R2124-2
et
R2161-2
à
R2161-5
concernant
les
appels
d'offres
ouverts
passés
selon
la
procédure
formalisée, Délibération
n°
14
(DEL2023-135)
-
conseil
municipal
du 29
juin
2023
[Autorisation
de signature
du
marché
« Achat
et livraison
de
carburant
en vrac
»
CONSIDERANT
les
besoins
de
la Commune
;
CONSIDERANT
la consultation
lancée
cet
appel
d'offre
ouvert
a
été
lancée
le
08
février
2023
pour
une
remise
des
offres
fixée
au
13
mars
2023
à
12h00
via
le
profil
acheteur
MP74,
le
Bulletin
Officiel
des
Annonces
de
Marchés
Publics
(BOAMP)
et
le
Journal
Officiel
de
l'Union
Européenne
(JOUE).
CONSIDERANT
les 3 offres
reçues
;
CONSIDERANT
l'avis
de
la commission
d'appel
d'offre
réunie
le 23
mai
2023;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE :
PREND
ACTE
de
la décision
d'attribution
de
la Commission
d'Appel
d'Offres,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
marché,
90
PhS2-
Fait à Passÿ.lé 29 juin 2023 Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
fs dl Le secrétaire de séance Mawuce SADZOT
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.