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Déliberation - 02 marche chaufferie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Consommateurs,
Extrait du registre des délibérations s' ” Passy du CONSEIL MUNICIPAL Pays du ve ge Mont-Blanc Séance du 25 juillet 2024 Jeudi 25 juillet 2024 à 19 heures, le conseil municipal de la Commune de PASSY dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie de Passy, sous la présidence de Monsieur Raphaël CASTERA, Maire Date de la convocation du conseil municipal : vendredi 19 juillet 2024 Présents (23): Raphaël CASTERA-Christèle REBET-Jean FONTAINE- Annette BORDON- Alain ROGER-Delphine CHATRIAN-Clément VALENTIN-Jean-Pierre MORIN- André THIMJO- Aurélie LE NAVENAN-Maurice SADZOT-Gaël ARMAND-Anne-Marie FONTAINE- Véronique VIZET-Ludovic PICHON-Taouffig DOUS-Ludwig BIANCHIN-Renée TRACHEZ- GICQUEL- Bruno VALENTIN Fabrice PAPET -Fabrice DUGERDIL- Patrice ATRUZ- Jacques SARTELET Absents représentés (8): -Belgin CETIN donne pouvoir à Annette BORDON -Jean-Yves DEMELUN donne pouvoir à Clément VALENTIN -Vanessa TOURNIER donne pouvoir Delphine CHATRIAN -Rémi KLEIN donne pouvoir à Raphaël CASTERA -Lisa GROSSET donne pouvoir à Jean FONTAINE -Liliane DUVAL donne pouvoir à Véronique VIZET -Patrick AMADEI donne pouvoir à Maurice SADZOT -Marie-Charlotte AUBRY donne pouvoir à Jacques SARTELET Absents : (1) Céline SICOLI Secrétaire de séance: Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. Jean FONTAINE ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Il est attesté du respect de la légalité tant dans l'envoi aux Elus des convocations mentionnant l'ordre du jour, accompagnées des notes de synthèse pour chacune des délibérations, qu'en ce qui concerne la publicité relative à la présente réunion du conseil municipal.Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 19h21, procède à l'appel et constate que les conditions de quorum et de convocation du Conseil Municipal sont respectées. Il indique que le conseil peut donc valablement délibérer. (02) Objet | Marché 21 000 1- « Contrat de maintenance et DEL2024-138 : ur : d'exploitation des chaufferies communales » - Autorisation de signer l'avenant n°2 Nombre de conseillers 1/3 En exercice : 32 Présents : 23 Votants : 31 Certifié exécutoire le : Compte-tenu de sa transmission le: son affichage du... ss, AU suisses Délibération n° 02 (DEL2024-138) - conseil municipal du 25 juillet 2024 Marché 21 000 1- « Contrat de maintenance et d'exploitation des chaufferies communales » - Autorisation de signer l'avenant n°2 2/3 Par délibération n°DEL2021-150 en date du 29 juin 2021, le conseil municipal a pris acte de la décision de la commission d'appel d'offre réunie le 15 juin 2021 de retenir l'offre de la société VINCI Facilities Dauphiné Savoie Maintenance Services pour un montant de 550 413,17 euros TTC pour une durée de 6 ans. Monsieur le Maire a été autorisé à signer toutes les pièces relatives à ce marché. Le marché est en cours d'exécution depuis le mois de juillet 2021. Par délibération n°DEL2022-239 du 24 novembre 2022, le conseil municipal a approuvé les termes de l'avenant n°1 qui stipulait que : - des erreurs dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) au niveau des postes de télégestion : la somme de 27 600,00 euros HT prévue pour ces travaux a été réaffectée uniquement pour les sites prioritaires qui sont l'Ecole Jonction, le Boulodrome et le Gymnase des Fiz. - au vu de la flambée des prix, la mise en place de la télégestion dans ces 3 sites subit une augmentation de 2 276,53 euros HT soit pour un montant global de 29 876,53 euros HT. - il convenait de créer des prix supplémentaires dans la DPGF pour des missions de relevé de compteur pour les chaufferies fioul d'une puissance inférieure à 70KW. Le titulaire du marché effectue déjà la mission sur l'ensemble des autres chaufferies fioul et gaz maïs le relevé des chaufferies fioul d'une puissance inférieure à 7OKW n'étaient pas prévu au marché. - après une année d'exécution du marché, il s'avérait nécessaire de rajouter ces sites au contrôle des cuves effectué par le titulaire du marché, à savoir : Le Presbytère, L'ex- caserne des pompiers Chef-lieu, La Maison Médicale du Plateau, L'Ecole de la Motte, La Tribune Stade Foot, L'Ex-caserne des pompiers Abbaye. Le coût de ce service se monte à 241,00 euros HT par an et par site. Aussi, la Commune de Passy est engagée dans la construction d'un réseau de chaleur Urbain qui sera mis en fonctionnement à partir de l'automne 2024. Les sites suivants ne seront plus équipés de chaudière et l'ensemble des contrôles réglementaires pour ces chaudières ainsi que les gammes de maintenance ne seront plus réalisés : - Gymnase des Fiz (Gaz) - Gymnase Varens (Gaz) - Parvis des Fiz (Gaz) - FJEP (Gaz) - Logement FJEP (Gaz) - Cuisine centrale (Gaz) - Piscine (Gaz) - Vestiaires sous tribunes (Fioul) Enfin, au vu des récentes mutations foncières, il convient d'ajouter au contrat la salle des cité jardin et de retirer la maison forestière. Le nouveau montant du marché est de 511 426,20 euros TTC, soit une baisse de 7,62%. La Commission d'Appel d'Offre réunie le 24 juin 2024, a approuvé les termes de cet avenant n°2. VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2124-2 et R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 concernant les appels d'offres ouverts passés selon la procédure formalisée, Délibération n° 02 (DEL2024-138) - conseil municipal du 25 juillet 2024 Marché 21 000 1- « Contrat de maintenance et d'exploitation des chaufferies communales » - Autorisation de signer l'avenant n°2 313 CONSIDERANT le marché «Contrat de maintenance et d'exploitation des chaufferies communales » en cours d'exécution conclu avec la société VINCI Facilities, CONSIDERANT l'avenant n°1, CONSIDERANT que ce marché a une durée de 6 ans, il convient de conclure un avenant n°2 pour modifier les missions nécessaires à sa bonne exécution. Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'UNANIMITE la MAJORITE : Y_ APPROUVE les termes de l'avenant n° 2; Y PREND ACTE de la décision de la Commission d'Appel d'Offres pour cet avenant F2; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet avenant. Fait à Passy, le 25 juillet 2024 Le Maire, Raphaël CASTERA Le secrétaire de séance Jean FONTAINE En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.