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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2021at23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
République Française Aménagement du Territoire
Département des Hautes-Afpes COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU DECISION DU PRESIDENT
DP 2021 AT 23
www.ccbrianconnais.fr OBJET-Adhésion à l'ANEM (Association
Nationale des Elus de la Montagne)
Contexte : La loi Montagne a été promulguée le 9 janvier 1985. Elle reconnaît avec la spécificité "montagne" un droit à la différence et la nécessité d'adapter les dispositions générales aux particularités de près de 25% du territoire français. Pour pérenniser les principes régissant la future loi montagne de 1985 encore en gestation/ les élus se sont regroupés au sein de ['Association nationale des élus de la montagne/ dès octobre 1984. Forte de ses 6 000 membres, maires/ conseillers communautaires/ départementaux et régionaux/ ainsi que des parlementaires, membres de droit/ i'Assodation nationale des élus de la montagne regroupe aujourd'hui quelque 4 000 communes et EPCI/ 40 départements/ 7 régions et 240 parlementaires. L'Association travaiife avec toutes les associations d'éius ainsi qu'avec tous les organismes associatifs et socioprofessionnels de la montagne et contribue à assurer la synergie des efforts/ jouant ainsi un rôle pivot pour fédérer les montagnards et défendre i'avenir des territoires et des populations de montagne. L/ANEM est reconnue par !/Etat comme un interlocuteur qualifié sur toutes les questions relatives à la montagne et à Faménagement du territoire. C'est ainsi qu'elle participe à la définition des politiques nationales, Ceci exposé Monsieur Le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais/ Vu la délibération n° 2020-48 du Conseil Communautaire en date du 24 juillet 2020 donnant délégation au Président en matière cTadhésion et retrait à des associations et/ou organismes (hormis les établissements publies) regroupant les acteurs intervenant dans les secteurs pour lesquels la CCB a compétence/ Vu Farrêté préfectoral n°05.2019.07.05.004 du 03 février 2021 approuvant les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais, Considérant Hntérêt pour !a Communauté de Communes du Briançonnais d'adhérer à i'association Nationale des Elus de Montagne et de bénéficier ainsi de son expertise et de la visibiiité qu'elle offre aux territoires de montagne dans ie cadre des politiques nationales/ Décision
du
Président
2021^AT_23
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Communauté de Communes du Briançonnais - BP28 -1 rue Aspirant Jan - 05105 Briançon cedex - Tel : 04 92 21 35 97
accueli@cccbrianconnais.fr - www.ccbrianconnais.fr
AR Prefecture
005-240500439-20210421-DP2021AT23-DE Reçu le 21/04/2021 Publié le 21/04/2021 Considérant que Fadhésion à Fassociation Nationale des Elus de Montagne donne lieu à une cotisation annuelle à hauteur de 954,45 €/
DECIDE
ARTICLE l : D'approuver l'adhésion de la Communauté de Communes du Briançonnais à l'association Nationale des Elus de Montagne/ ARTICLE 2 : De signer tous les documents et pièces sry afférents/ ARTICLE 3 : Dlnscrire chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle/ ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services/ Monsieur le Trésorier Principal sont chargés/ chacun en ce qui le concerne/ de Fexécution de la présente décision. Fait à Briançon, le
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Décision transmis en Préfecture le : L l M»I^ Date d'affichage : 2 1 AVR. 2021 Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision
du
Président
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Communauté de Communes du Briançonnais - BP28 -1 rue Aspirant Jan - 05105 Briançon cedex - Tel : 04 92 21 35 97
accueil@cccbrianconnais.fr - www.ccbrianconnais.fr
AR Prefecture
005-240500439-20210421-DP2021AT23-DE Reçu le 21/04/2021 Publié le 21/04/2021