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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260127 028
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260127 028)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2026
Reçu
en
orétecture
le 29/01/2086
Publié
le
ID
: 605-240500439-20260129-DP20260127
028-AH
ES
RP
Décision du Président n°DP20260127_028
BRIANÇONNAIS
e
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Schéma
de
Cohérence
Territorial
du
Briançonnais
Objet
: Adhésion
2026
à
la
Fédération
Nationale
des
SCoT
Pôle
: Compétitivité
Attractivité
Contexte
:
La
Fédération
Nationale
des
Schémas
de
Cohérence
Territoriaux
(SCoT}
a
pour
ambition
de
regrouper
l'ensemble
des
structures
porteuses
de
SCoT
avec
un
objectif
double
: metlire
en
réseau,
capitaliser
les
expériences
de
chacun
et
participer
activement
aux
politiques
nationales
d'aménagement
du
territoire.
Elle
s'est
assignée
pour
mission
d'être
un
lieu
d'échange
et
de
formation
pour
les
établissements
publics
membres,
d'être
un
représentant
du
«monde
des
SCoT
»
auprès
des
instances
de
l'État
et
des
divers
partenaires
de
l'aménagement
du
territoire
et
d'être
un
lieu
de
réflexion
et
de
prospection.
La
Fédération
Nationale
des
SCoT
est
également
une
ressource
pour
les
établissements
porteurs
de
SCoT
adhérents
à
travers
une
veille
juridique
constante,
la
diffusion
de
documentations
pertinentes
et
la
mise
à
disposition
d'un
service
juridique
spécialisé.
Comme
pour
l'année
précédente,
le
montant
annuel
de
l'adhésion
à
la
Fédération
des
SCoT
s'élève
à
330
€
en
2026.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
Vu
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
VU
la
délibération
n°2020-48
du
Conseil
Communautaire
du
24
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président
en
matière
de
d'adhésion
et
retrait
à
des
associations
et/ou
organismes
{hormis
les
établissements
publics)
regroupant
les
acteurs
intervenant
dans
iles
secteurs
pour
lesquels
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
est
compétente
;
CONSIDÉRANT
que
l'adhésion
à
la
Fédération
nationale
des
SCoT
pour
l'année
2026
donne
lieu
à
une
cotisation
à
hauteur
de
330
€ ;
Décision
du
Président
n°
DP20260127
028
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260129-DP20260127
028-AR
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'approuver
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
à
la
Fédération
Nationale
des
SCoT
pour
l'année
2026,
pour
un
montant
de
330,00
€
[trois
cent
trente
euros).
ARTICLE
2 :
De
signer
tous
les
documents
et
pièces
y afférents.
ARTICLE
3 :
D'inscrire
chaque
année
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
cotisation
annuelle.
La
dépense
pour
l'année
2026
est
engagée
comptablement
sous
le
numéro
2026CCB00512.
ARTICLE
4
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à Briançon,
le
29
JAN,
2076
Le
Président,
REF:
Département
des
Hautes-Alpes
Arnaud
MURGIA
cren
PAU
La
Âthe
Date
de
publication :
1
ÿ
JAN,
2026
Date
de
Transmission
en
Préfecture
:
1
Q
JAN.
2076
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
DP20260127_028
Page
2
sur
2