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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 60)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Développement Durable/ Risques Naturels/ GEMAPI, Préservation des milieux naturels
République Française
Département des Hautes-Alpes
Délibération
n°2021-60 du 18 mai 2021
www.ccbrianconnais.fr OBJET-^ GEMAPI - ^ Bassin_ versant de l'Isère :
désignation des représentants
Rapporteur : Madame Corinne CHANFRA Y Annexe : néant Le 18 mai 2021 à 18 heures, le Conseil Communautaire srest réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 12 mai 2021 en ia salle du Conseil/ Les Cordeiiers/ sous ia présidence de Monsieur le Président/ M. Arnaud MURGIA. Nombre de conseillers en exercice : 37 Présents : 32 Nombre de pouvoirs : 2 Mme Marine MICHEL est nommée secrétaire de séance. Sont présents : M. Arnaud MURGIA/ Mme Catherine VALDENAÏRE, M. Eric PEYTHIEU/ Mme Ciaire BARNÈOUD, M. Richard NUSSBAUM, Mme Emilie DESMOULINS/ Mme Annie ASTIER-CONVERSET/ M. Jean-Marc CHIAPPONI, Mme E!isa FAURE, M. André MARTIN, M. Patrick MICHEL, M. Elle HAMDANÏ, Mme Maryse XAUSA FRANÇOIS, M. Thomas SCHWARZ, M. Gabriel LÉON M. Jean Franck VIOUJAS, M. Jean-PJerre PIC/ Mrne Muriel PAYAN/ M. Guy HERMITTE/ Mme Claudine CHRETIEN/ M. Pierre LEROY/ M. Vincent FAUBERT, Mme Corinne CHANFRAY, M. Nicolas GALLIANO, Mme Marine MICHEL/ M. Emeric SALLE/ M. Gilies PERLI, M. Thierry AIMARD, M. Olivier FONS/ M. Sébastien FINE/ M. Jean-Pierre MASSON/ Mme Patnda ARNAUD. Ont donné pouvoir : Mme Michèle SKRIPNIKOFF à M. Richard NUSSBAUM,
Mme Francine DAERDEN à M. Gabriel LEON.
Sont excusés : M. Christian 3ULLIEN,
M. Jean-Marie REY, Mme Catherine BLANCHARD.
Madame la Vice-Présidente ayant exposé les motifs conduisant à Fexamen de la présente, Vu Farrêté préfectoral n°05-2021-02-03-003 du 3 février 2021 approuvant les statuts de ia Communauté de Communes du Briançonnais ; Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ; Vu les statuts de l'Assocîation du Bassin Versant de FIsère adoptés par FAssemblée Générale constitutive du 23 ocÈobre 2017 ; Vu i'avis favorable du Bureau exécutif du 30 avril 2021 ; Vu i'avis favorable de la Commission Développement Durable/ Risques Naturels/ GEMAPI/ Préservation des milieux naturels en date du 10 mai 2021 ; Considérant que la CCB est membre de FAssodation du Bassin Versant de i'Isère depuis sa création ; Délibération
n0
2021-60
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l
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20210518-D2021_60-DE Reçu
le 25/05/2021
Publié
le
25/05/2021 Développement Durable, Risques Naturels/ GEMAPI, Préservation des milieux naturels Considérant que KAssociation du Bassin Versant de l'Isère a pour objectif d'assurer une véritable gouvernanœ de l'eau sur l'ensemble du bassin versant de la rivière de Fïsère au sein duquel une partie du territoire de la CCB est inclus ; Considérant que FAssociation a pour but de préfigurer la création d'un Etablissement publie de territoire de bassin (EPTB) ; Considérant que l/appe! à cotisation pour la CCB pour Fannée 2021 s'élèvera à 500 euros.
Le Conseil Communautaire à ['unanimité : • Désigne Corinne CHANFRAY en tant que délégué titulaire et Jean-Pjerre PIC en tant que
délégué suppléant pour représenter la CCB au sein de FAssodation du Bassin Versant de l'Isère ; Autorise Monsieur Le Président à inscrire et prélever les dépenses correspondantes sur le budget général de la Communauté de Communes ; Autorise Monsieur Le Président à signer toute pièce nécessaire à i'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Date de transmission au contrôle de légalité : Datei~: 2 5 MAI 2021 Le délai de recours contentieux contre ia présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Délibération n° 2021-60
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005-240500439-20210518-D2021_60-DE Reçu
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