RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
Assainissement
DELIBERATION
N°2013-054 du 09 avril 2013 A
communauté
de communes du
jrÉAnCORRAIT OBJET: Participation de la CCB à l'observatoire | environnemental du programme d'actions sur le bassin Les Cordeliers Haute Durance menées par le SMADESEP 1,rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex Rapporteur : M. le Président Tél. 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90 Le 09 avril 2013 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en accueil@ccbrianconnais.fr séance ordinaire, suite à la convocation du 03 avril 2013 en la salle du waw.ccbrianconnais.fr . . 2 . Conseil les Cordeliers sous la présidence de M. Ajai
Nombre de conseillers en exercice : 40
Présents : 31
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de votants : 34
M. Xavier CRET est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : M. Gérard FROMM, Mme Francine DAERDEN, M. Maurice DUFOUR, Mme Marie-Hélène PONSART (représentant Mme Marie MARCHELLO), M. Eric PEYTHIEU, Mme Renée PETELET, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Philippe SEZANNE, Mme Mireille FABRE, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, M, Philippe MICHELON, Mme Christine VALLA, M. Pierre BOUVIER (représentant M. Guy HERMITTE), M. Roger GUGLIELMETTI (représentant M. Marc FORNESI), M. Christophe MARTIN, M. Jacques DEYME, M. Henry-Pierre ROUX, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET, M. Patrick REY, M. René SIESTRUNCK, M, Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL, M. Sébastien FINE.
Avaient donné pouvoir : Mme Marie MARCHELLO à Mme Marie-Hélène PONSART M. Guy HERMITTE à M. Pierre BOUVIER
M. Marc FORNESI à M. Roger GUGLIELMETTI
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011 portant compétence en matière d'assainissement,
Considérant la démarche de Contrat de bassin-versant portée par le S.M.A.D.E.S.E.P. sur l'intégralité de la Durance amont, et la convention cadre signée à cet effet avec les collectivités partenaires de cette démarche ;
Considérant que l'observatoire environnemental s'inscrit dans les objectifs du 10°" programme de l'Agence de l'Eau RMC en proposant un suivi de la qualité des eaux de surface et souterraines ;
Considérant l'intérêt de définir et quantifier les besoins du milieu par la mise en œuvre d'une surveillance de divers indicateurs environnementaux, et, pour ce faire, de recruter un animateur et d'acquérir du matériel ;
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Briançon - Cervières - :4 &rave - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre- Névache
Aixbé - Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés- Vi
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 4 mars 2013,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
» Approuve la réalisation de l'observatoire environnemental
* Approuve le plan de financement prévisionnel tel qu'envisagé ci-après :
Recettes Dépenses Cofinancements publics (80%) : 66 933,00 €
Autofinancement (20%) : 16 734,00 €
dont
S.M.A.D.E.S.E.P. (10%) 8 367,00 € Observatoire 83 667,00 € €C Briançonnais (4,5%) 3 765,00 € environnemental
CC Pays des Ecrins (2,25%) 1 882,50 €
CC Guillestrois (2,25%) 1 882,50 €
CC Ubaye Serre-Ponçon (1%) 837,00 €
Total : 83 667,00 € Coût total : 83 667,00 €
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Date dépôt S.P. : 12 AVR 201
Date affichage : 12 AR 208
Pour copie conforme
Le Présiddnt,
Alain LA,
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