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Arrêté - 23 632 stationnement quai Gabriel Péri (Attila Brive Maintenance Toitures 19)
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 632 stationnement quai Gabriel Péri (Attila Brive Maintenance Toitures 19))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQuE FRANÇAISE
,;p-632
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ARRÊTÉ DU MAJRE
ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR I,E QUAI GABRIEL PERI
DU MARDI 18 SEPTEMBRE 2023 AU VENDREDI 22 SEPTEMBRE 2023
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2 ; ,
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 41'1-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8 ;
- Vu la demande présentée par ATTILA BRIVE, MAINTENANCE TOITURES 19 SAS, représenté par
Mme FORGERON Emilie, située zone commerciale Brive Ouest - Rue Jean Allary 191110 Brive la Gaillarde, afin de lui permettre d'effectuer des travaux sur toiture, au no7 quai Gabriel Péri, au moyen
d'une nacelle ;
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement le stationnement de
tous les véhicules sur la zone précitée.
ARRÊTE :
ARTICLE-I : Du Lundi 18 septembre 2023 au vendredi 22 septembre 2023,,1e demandeur sera autorisé
à effectuer des travaux de toiture, au no7 quai Gabriel Péri, au moyen d'une nacelle.
Pour cela, le stationnement de tous véhicules sera interdit sur deux emplacements au droit du no7
quai Gabriel Péri. Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.
Une déviation des piétons sur le trottoir d'en face sera mise en place par mesure de sécurité.
Libre accès sera laissé aux véhicules de secours.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire I"objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https: / / wwvv.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant 'iu"ie décision implicite
ou explicite de l"autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le lundi 28 aout 2023
Le Maire-adjoint,
Michel BOUYOU