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Arrêté - 23 826 stationnement quai Péri PHM
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 826 stationnement quai Péri PHM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RF.PllBLIQuE. FRANÇAISE: ,i-826 [')EPtlR rEMEN r
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TULLE
I CûMMUNE
TULLE
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ARRÊTÉ DU MAJRE
ARRETE DE PROLONGATION DE L'ARRÊTE No 23-773 du 23 octobre 2023
PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR LE QUAI GABRIEL PERI
JUSQU'AU VENDREDI 17 NOVEMBRE 2023
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code C,énéral des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2 ;
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 41'1-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8 ;
- Vu la demande présentée par PHM IMMOBILIER, située 4 rue Pierre Mendes France 47550 BOE, (sous-
traitant : entreprises BARON, AEL, ANVOLIA, MALVEZIN, LECLERC MENUISERIE, PES, ASTON),
afin de lui permettre d'effectuer des travaux de rénovation, au nol quai Gabriel Péri ;
-Vu la DP 27223t00T1 ;
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement le stationnement de
tous les véhicules sur la zone précitée.
ARRÊTE :
ARTICLE-I : L'arrêté municipal no23-773 du 23 octobre 2023 est prolongé jusqu'au vendredi 17
novembre 2023, de 8 h à 17 h, le demandeur sera autorisé à effectuer des travaux de rénovation, au nol
quai Gabriel Péri.
Pour cela, le stationnement de tous véhicules sera interdit sur deux emplacements (y compris
l'emplacement « transports de fonds ») au droit du nol quai Gabriel Péri. Des paru"ieaux B6a1
matérialiseront ces interdictions.
Libre accès sera laissé aux véhicules de secours.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le service Sécurité Domaine Public de la ville de Tulle.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la vffle de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribiu"ial administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https: / /www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'iu'i recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le vendredi 10 novembre 2023
Le Maire-adjoint,
l , ,:lllai; {j l] Michel BOUYOU