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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - DEC 2024 12 0260 Fourniture Produits Industriels)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Démocratie,
MONT DE MARSAN
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
N° 2024/12-0260
SERVICE ÉMETTEUR
Direction des Affaires Juridiques et
de la Commande Publique
OBJET :
FOURNITURE DE PRODUITS INDUSTRIELS ET TECHNIQUES
Nomenclature Acte :
1.1.2 – Marchés sur appel d'offres
Le Président de Mont de Marsan Agglomération ;
Vu l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux délégations dont le Conseil Communautaire peut charger le Président pour la durée de son mandat,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2020 chargeant Le Président, des délégations prévues à l’article précité du Code Général des Collectivités Territoriales, l'autorisant notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au Budget.
Expose :
Un appel d'offres a été lancé le 07 mai 2024 au BOAMP, au JOUE et sur la plateforme acheteur du pouvoir adjudicateur (demat-ampa) pour une remise d'offres au 10 juin 2024 2024, conformément aux dispositions des articles L 2124-1 et R 2124-1 du Code de la Commande Publique afin de désigner les attributaires des accords cadres portant sur la fourniture de produits industriels et techniques pour le groupement de commandes constitué de Mont de Marsan Agglomération, la ville de Mont de Marsan, le Centre Communal d'Action Sociale et le Centre Intercommunal d'Action Sociale pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification et reconductible tacitement 3 fois 1 an.
Conformément aux critères de choix énoncés dans le règlement de consultation et portant la valeur technique (50%), le prix des prestations (40%) et le délai de livraison (10%), la commission d'appel d'offres a décidé, dans sa séance du 14 novembre 2024, d'attribuer les accords cadres sur la base des offres économiquement les plus avantageuses, présentées par les sociétés suivantes :
- lot 03 : Produits pour les installations sportives à la société MEDAN (33 Eysines) pour un montant maximum annuel de 16 250 € HT
- lot 05 : Produits de désinfection en milieu animal à la société SOPECAL HYGIENE (40 Mont de Marsan) pour un montant maximum annuel de 3 750 € HT
Décide d'intervenir à la signature des accords cadres dans les conditions détaillées ci- dessus. Charles DAYOT
Président de Mont de Marsan Agglomération
La présente décision peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés faire l'objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr)