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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Démocratie,
MONT DE MARSAN
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
N° 2025/01-0002
SERVICE ÉMETTEUR
Direction des Affaires Juridiques et
de la Commande Publique
OBJET :
FOURNITURE DE PRODUITS INDUSTRIELS ET TECHNIQUES
(Lots 01 – 02 et 04)
Nomenclature Acte :
1.1.2 – Marchés sur appel d'offres
Le Président de Mont de Marsan Agglomération ;
Vu l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux délégations dont le Conseil Communautaire peut charger le Président pour la durée de son mandat,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2020 chargeant Le Président, des délégations prévues à l’article précité du Code Général des Collectivités Territoriales, l'autorisant notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au Budget.
Expose :
Suite à un appel d'offres lancé le 07 mai 2024, la société ATOCHIM (40 Labenne) avait été retenue pour les lots 01 Produits pour l'espace public, 02 Produits du bâtiment et 04 Produits d'atelier mécanique. Celle-ci n'ayant pas fourni les attestations prévues à l'article L 2141-2 et R 2144-4 du code de la commande publique, sa candidature a été déclarée irrecevable en application de l'article R 2144-7 du code de la commande publique.
Conformément aux articles L 2122-2 et R 2122-2 du Code de la Commande Publique, l’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque, dans les cas définis ci-après, soit seules des candidatures irrecevables définies à l'article R 2144-7 ont été présentées.
Dans ce cadre, des négociations ont été engagées avec la société suivante :
- SO.DE.CO (82 Montauban) pour le lot 01 pour un montant maximum annuel de 25 000 € HT – le lot 02 pour un montant maximum annuel de 12 500 € HT et lot 04 pour un montant maximum annuel de 3 750€ HT pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an.
Décide d'intervenir à la signature des accords cadres dans les conditions détaillées ci- dessus.
Charles DAYOT
Président de Mont de Marsan Agglomération
La présente décision peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés faire l'objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr)