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Arrêté - 15 route de la Londe baisse vitesse autorisee
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Caumont.
Lien du pdf (Arrêté - 15 route de la Londe baisse vitesse autorisee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
CAUMONT DÉPARTEMENT DE L'EURE
COMMUNE DE CAUMONT
ARRETE DE VOIRIE N° 15-2023
Réduction de la vitesse de circulation route de La Londe
Le Maire de la commune de Caumont,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-4;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R411-2, R 411-8 et R 411-25 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre | — 5° partie - signalisation d'indication ;
Considérant qu’il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la
sécurité des usagers ;
Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de circulation, et de réduire la vitesse sur la route de La
Londe, 4 ralentisseurs sont positionnés entre l'intersection de la route de La Londe et du chemin du haut du
Buc jusqu’à l'intersection de la route de La Londe et de l’ancienne route d’Honfleur.
Considérant qu’une piste cyclable sera réalisée ultérieurement par la Communauté de Communes Roumois
Seine, un rétrécissement de la largeur de circulation sera nécessaire au droit de l'entrée n°25,
ARRÊTE
Article 1 : La vitesse est réduite à 30km/h entre l'intersection de la route de La Londe et du chemin du haut
du Buc jusqu’à l'intersection de la route de La Londe et de l’ancienne route d'Honfleur.
Article 2 : Au droit de l'entrée n°25, vu le rétrécissement de la largeur de la circulation, les véhicules arrivant de la RD 675 seront prioritaires.
Article 3 : La signalisation réglementaire est mise en place.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : M. le Maire de la commune de CAUMONT, le commandant du groupement de Gendarmerie de
Routot, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CAUMONT, le 21 avril 2023
Le Maire,
Sylvain BONENFANT
Ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de ROUTOT, SDIS,
Monsieur le président de la Communauté de Communes Roumois Seine, STM