Procès Verbal - 03 PV du 07 03 24

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Procès Verbal - 03 PV du 07 03 24 Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune d'Anais. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV du 07 03 24)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, *

MAIRIE D’ANAIS

PROCES-VERBAL

DE LA

Séance du Conseil Municipal

Session ordinaire

du 07 03 2024

Séance du Conseil Municipal

du 07 Mars 2024L’an deux mil vingt-quatre, le 07 mars à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis, en session ordinaire. La séance s’est déroulée dans la salle du Conseil à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Éric GIRAUD-BERNARD, Maire, à la suite de sa convocation adressée le 01/03/2024.

Présents :

Messieurs : GIRAUD - BERNARD Éric - MORANGE Alain - AUPETIT Philippe - MOUNIER Thomas – HAMON Vincent – GILLET Serge.

Mesdames : DUMAS Bernadette - PRESSET Ghyslaine – PELOQUIN Josiane.

Absents : CHARBONNIER Dimitri – PUJOL Vincent

Secrétaire de séance : Mme PELOQUIN Josiane

Monsieur Éric GIRAUD-BERNARD Maire ouvre la séance à 20H00, le quorum étant atteint.

Le Procès-Verbal de la séance du jeudi 08 février 2024 est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil.

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Monsieur le Maire demande au Conseil d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :

- Financement droit des sols

- Convention mise à disposition

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

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• Approbation du Compte de Gestion - Budget principal - Exercice 2023 (D2024009)

Monsieur le Maire expose qu’il convient de délibérer sur le compte de gestion 2023 du budget principal transmis par Mr PICAUD David, Comptable public responsable du SGC de RUFFEC. Il précise que les présents comptes sont conformes aux écritures de sa comptabilité administrative 2023 pour la commune.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident d’approuver et de voter le compte de gestion du budget principal 2023 et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

• Approbation du Compte Administratif - Budget principal - Exercice 2023 (D2024010)

Monsieur Éric GIRAUD-BERNARD, Maire, quitte la salle.

La présidence est donnée à Mme PELOQUIN Josiane, doyenne de l’assemblée, qui donne lecture du compte administratif du budget principal 2023 de la commune d’ANAIS :Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident d’approuver et de voter le compte administratif du budget principal 2023.

• Création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe (D2024011)

Monsieur le Maire propose aux Membres du Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe suite à un avancement de grade à 19 heures hebdomadaires à compter du 04/04/2024.

Il conviendra également de supprimer l’ancien poste d’adjoint technique principal de 2ème classe.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de créer un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe et de supprimer le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe.

• Motion pour la régénération de la ligne de train Angoulême Limoges (D2024012)

Le Conseil Municipal entendant la voix des habitants constate que la ligne de train Angoulême - Limoges a été fermée sur la partie Angoulême – Saillat sur Vienne depuis le 13/03/2018 suite à un sous-investissement récurrent dans son entretien.

Il a fallu attendre 2021 pour voir engagée une étude préliminaire de « régénération » cofinancée à parité entre l’Etat et la Région pour un montant total de 2,3M€. Les résultats de cette étude sont attendus pour fin 2023.

A ce jour le conseil municipal n’a pas plus d’informations. Plus de 5 ans après la fermeture de la ligne, les usagers sont toujours assignés à trouver d’autres alternatives de transport au train. Les bus de substitution n’offrent pas les mêmes dessertes et le rallongement des temps de trajet ne permettent pas de couvrir leur besoin. - A l’heure où la fréquentation des trains express régionaux est en forteprogression (22% en 2023) du fait du renchérissement du prix des carburants et de la prise de conscience environnementale ; à l’heure où d’autres bassins de vie développent des solutions d’intermodalités douces autour du train ; les habitants et habitantes de la commune sont toujours contraints à emprunter la route elle-même sursaturée par le transport routier de marchandises. La ligne de train Angoulême Limoges a contribué au développement économique du bassin en permettant les livraisons de bois aux papeteries et cartonneries et en assurant les expéditions de granulats de carrières et de matériaux de construction.

Le train est un moyen de transport particulièrement adapté aux scolaires et aux trajets du quotidien (travail, santé, loisirs…). La ligne doit redevenir un moyen de connexion aux grands axes ferroviaires par Angoulême et Limoges et l’accès à l’Atlantique.

Le train est la seule alternative de long terme pour assurer le développement économique, social et culturel du bassin de vie Angoulême Limoges en permettant le transport des personnes et du fret de manière décarbonée.

Au regard de ces considérations, le Conseil Municipal, prend position par la présente motion pour que le financement des travaux soit acté dès à présent par l’Etat et la Région Nouvelle Aquitaine et que les travaux puissent démarrer sans délais à l’issue de la phase d’étude

• Mise à disposition de Mme MICHAUD Chantal (D202413)

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet de convention pour la mise à disposition de Madame MICHAUD Chantal, Adjoint Technique Principal 2ème classe entre la commune d’Anais et le SIVOS ATAV.

Monsieur le Maire précise que l’agent lui a donné son accord par lettre en date du 13 juillet 2023, pour assurer le ménage de l’école maternelle.

Cette mise à disposition est assurée pour une période de trois ans du 1 septembre 2023 au 31 août 2026 à raison de 7h par semaine.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

• Financement des droits des sols CDC Cœur de Charente (D2024014)

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de payer la participation du financement des droits des sols puisque c’est le service urbanisme de la CDC Cœur de Charente qui instruit toutes les demandes d’urbanisme de la commune.

Le montant est de 3 855.00€ somme qui sera inscrite au Budget Principal 2024 de la commune au compte 657351.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de valider le paiement de la cotisation concernant le financement des droits aux sols et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les dispositions et signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

• Questions Diverses

- Réunion 04/04/2024 à 14H00 pour l’aménagement de la traversée de Churet avec les partenaires

- La Députée RN déplace sa visite au 19/04/2024 à 14H30

- Réunion budget avec Mr PICAUD le 04/04/2024 à 16H00

- Enfouissement des réseaux : réalisation prévue fin 2024.

Le coût des travaux sera de 677 610,00€. Une subvention sera demandée par la Commune. Il est conseillé d’attendre 6 mois après l’enfouissement des réseaux pour le terrassement du terrain.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.