Procès Verbal - 07 PV du 11 07 23

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Procès Verbal - 07 PV du 11 07 23 Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune d'Anais. Lien du pdf (Procès Verbal - 07 PV du 11 07 23)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, MAIRIE D’ANAIS

PROCES-VERBAL

DE LA

Séance du Conseil Municipal

Session ordinaire

du 11 07 2023

Séance du Conseil Municipal

du 11 Juillet 2023L’an deux mil vingt-trois, le 11 juillet à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis, en session ordinaire. La séance s’est déroulée dans la salle du Conseil à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Éric GIRAUD-BERNARD, Maire, à la suite de sa convocation adressée le 04/07/2023.

Présents :

Messieurs : AUPETIT Philippe - GILLET Serge - GIRAUD-BERNARD Éric - HAMON Vincent - MORANGE Alain - MOUNIER Thomas

Mesdames : DUMAS Bernadette - PELOQUIN Josiane - PRESSET Ghislaine.

Absents : Mr CHARBONNIER Dimitri - Mr PUJOL Vincent

Secrétaire de séance : Mr GILLET Serge

Monsieur Éric GIRAUD-BERNARD Maire ouvre la séance à 20H40, le quorum étant atteint.

Le Procès-Verbal de la séance du jeudi 08 juin 2023 est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil.

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Monsieur le Maire demande au Conseil d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant :

- DM N°2 : Alimentation du compte 2051

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

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 Dénomination et numérotation Lotissement de Churet (D2023028)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il appartient à l’Assemblée délibérante de choisir et de modifier les noms à donner aux rues et places publiques de la commune (article L 2121-29 du CGCT).

Suite au nouveau lotissement en cours de création à Churet et afin de répondre à l’intérêt public local il convient de numéroter et de dénommer les futures habitations.

Monsieur le Maire propose de numéroter les maisons par rapport au numéro du lot indiqué dans le permis d’aménager et de nommer ce lotissement « les allées de Churet ».

Les futures numérotations et dénominations seront donc :

1 les allées de churet, 2 les allées de churet, …jusqu’au 19 les allées de churet.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de la numérotation et de la dénomination du lotissement de Churet comme indiquées ci-dessus. Contrat location photocopieurs Mairie et École (D2023029)

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les différentes propositions reçues pour la location ou l’achat de photocopieur (un pour la mairie et un pour les écoles). En effet, le contrat avec CANON arrive à échéance.

Monsieur le Maire a demandé des devis à deux sociétés.

Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de la société Charente Bureautique Service à Fléac qui propose la location de deux photocopieurs MFP SHARP 26PPM (le tarif comprend la maintenance, la location et les options scanner et cartouches d’encre).

Le cout de forfait copies noir et blanc s’élève à 0,0035 € HT par copie.

Le cout de forfait couleur s’élève à 0,035 € HT par copie.

Le cout de la location mensuel pour les deux photocopieurs sera de 89.90€ HT mensuel.

Mr le Maire précise que ce changement de fournisseur représente une économie de 15 252,20€ sur 63 mois.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité de retenir l’offre de Charente Bureautique Service.

 Mise à disposition d’un agent communal (D2023030)

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet de convention pour la mise à disposition de Madame MICHAUD Chantal.

Monsieur le Maire précise que l’agent a donné son accord par lettre en date du 10 juillet 2023. Cette mise à disposition sera assurée pour une période de trois ans du 1er septembre 2023 au 31 août 2026 à raison de 7h par semaine.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

 Création de deux postes d’adjoints techniques (D2023031 et D2023032)

Au regard du travail à effectuer au sein des écoles, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de recruter en contrat à durée déterminée du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 : - Un agent avec un contrat annualisé de 28 heures hebdomadaires ;

- Un agent avec un contrat annualisé de 27 heures hebdomadaires.

 Ouverture de crédits (D2023033)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Mairie a réceptionné une facture relative à un certificat informatique. Le renouvellement de ce certificat n’a pas été prévu au budget principal 2023.

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de prendre la décision modificative N°2 suivante :Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’ouverture de crédits au compte 2051.

QUESTIONS / INFORMATIONS DIVERSES

- Mr CARCIN ayant fait les travaux de voirie qui lui avaient été demandés (lotissement au Breuil), demande si la Commune peut reprendre les parties communes à sa charge.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette rétrocession.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H40.