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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 392 abrogeant l'arrêté n°280 expérimentation GECOPLAIES
Document publié le Samedi 1 janvier 2039
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 392 abrogeant l'arrêté n°280 expérimentation GECOPLAIES)
Thèmes du document : Santé, Inégalités sociales, Environnement,
— ar RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © > Agence Régionale de Santé Liberté La Réunion Égalité Fraternité
ARRÊTÉ N° 392/ARS/DG
abrogeant l'arrêté n° 280/2019/ARSOI relatif au projet d'expérimentation « GECOPLAIES »
Mise en place d’un parcours de soins coordonné numérique pour la prise en charge des plaies
chroniques et/ou complexes
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Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion
Vu la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
notamment l'article 51;
Vu le décret n° 2018-125 du 21 février 2018 relatif au cadre d'expérimentation pour l'innovation dans
le système prévu à l'article 1.162-31-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n ° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 et plus spécifiquement son article 39 ;
Vu le décret du 22 août 2018 portant nomination de la directrice générale de l'Agence Régionale de
Santé de l'Océan Indien ;
Vu le décret n° 2018-125 du 21 février 2018 relatif au cadre d ‘expérimentations pour l'innovation dans le système de santé prévu à l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu la circulaire n° SG/2018/106 du 13 avril 2018 relative au cadre d'expérimentation pour les innovations organisationnelles prévu par l'article 51 de la LFSS pour 2018,
Vu l'avis favorable du comité technique de l'innovation en santé du 16 septembre 2019 concernant
le projet d'expérimentation GECOPLAIES
Vu le cahier des charges annexé.
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 3 octobre 2023;
ARRETE
Article 1°:
Le 23 mai 2023, le porteur, l'ARS et la CGSS ont fait le constat partagé d'une montée en charge
insuffisante pour la soutenabilité économique du projet dans le cadre de l'expérimentation
Article 51.
Le san) are res ns Article 2 :
L'expérimentation a été autorisée le 6 novembre 2019 par la Directrice Générale de l'Agence
Régionale de l'Océan Indien. Le premier patient a été inclus le 1 er juin 2022 ; 38 inclusions avec
création de fiches en expertise ont été réalisées par le porteur à la date du 22 mai 2023.
Article 3 :
Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui s'est tenue le 15 juin 2023, les membres de
l'association GECOPLAIES ont voté à la majorité requise par les statuts de l'association, de
procéder à sa dissolution à compter du 1er juillet 2023; aux motifs suivants :
- En dépit de l'utilisation importante de l'application par tes professionnels de santé et de la
reconnaissance de son utilité ;
- Le faible nombre de demandes de téléexpertise n'a pas permis de déclencher le paiement du
forfait correspondant à hauteur des objectifs d'inclusions nécessaires pour assurer la viabilité
du projet ;
- Le déséquilibre budgétaire qui en résulte a pour conséquence de remettre en cause la
soutenabilité organisationnelle et financière de l'expérimentation.
Article 4 :
Cette décision a été notifiée au Directeur Général de Santé de la Réunion par courrier daté du
27 juin 2023.
Article 5 :
Le comité technique de l'innovation en Santé a pris acte des difficultés de mise en oeuvre
rencontrées et émis un avis favorable à l'arrêt du projet à compter du 1er juillet 2023. L'avis a
été rendu le 3 octobre 2023.
Saint Denis, le lundi 6 novembre 2023
P/Le Directeur Général,
Chen) if Lambitiotv