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Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete abrogeant la creation d une zat
Document publié le Mercredi 6 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete abrogeant la creation d une zat)
Thèmes du document : Migrations, Institutions publiques, Droits de l'homme,
PRÉFET Te se DE LA RÉGION Secrétariat Général
RÉUNION Service de la migration Et et de l’intégration Fraternité
ARRÊTÉ N° 2023-234 ABROGEANT L'ARRÊTÉ N°2023-124 PORTANT CRÉATION D'UNE ZONE D’ATTENTE SUR LA COMMUNE DE SAINTE-MARIE
Vu le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment ses articles L. 341-1 et suivants et R. 341-1 et suivants relatifs aux zones d'attente ;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de Mme Régine PAM, sous préfète, en qualité de secrétaire générale de la Préfecture de la Réunion ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion ;
Vu l'arrêté n° 1680 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Mme Régine PAM, Secrétaire générale de la préfecture de La Réunion et à ses collaborateurs ;
Considérant que les ressortissants étrangers placés en zone d'attente ont été autorisés à entrer sur le territoire où reconduits dans leur pays d'origine ; qu'il y a lieu, dès lors, d'abroger l'arrêté ayant créé ladite zone d'attente ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale,
ARRÊTE :
Article 1 : L'arrêté n° 2023-124 du 13 janvier 2023 portant création d'une zone d'attente sur l'emprise du Gymnase Le Verger sis 1 avenue des Corossols — Sainte Marie est abrogé.
Article 2 : Cette décision sera notifiée au propriétaire de l'établissement désigné, ou son représentant. Elle est susceptible d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de La Réunion dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'acte.
Article 3: Mme la Secrétaire Générale de la préfecture, M. le Directeur Territorial de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la notification et de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Denis, le 7 5 JAN 2073
Pour le préfet-et-par-détég la seérétaire aénérale