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Déliberation - 8 Accueils de loisirs aide departementale convention 2013
Document publié le Lundi 24 juin 2013 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Accueils de loisirs aide departementale convention 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Conseil
municipal
du
24
juin
2013
À
=
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
24
Juin
2013
Commission
«
Finances»
Séance
du
1
i
=
8
Accueils
de
loisirs
- aide
départementale
- convention
201
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau :
m
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CARLIER
MM.
LEGRAND,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
&
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
Mme
PORAS,
M.
ASSAMTI,
Mmes
OYONO,
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
M'BAYE-DIAO,
LEFEVRE,
FÉVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
CAPON
Pouvoir
à :
M.
LEMAIRE
M.
MONTES
Pouvoir
à :
M.
KCHOK
Mme
BASMAISON
Pouvoir
à :
M.
VILLEMAIN
M.
BOUADDI
Pouvoir
à :
Mme
CARLIER
M.
GRIMBERT
Pouvoir
à :
M.
BERNARD-LUNEAU
Mme
DINGIVAL
Pouvoir
à :
M.SZPIRKO
Mme
BOUKHELIF
Pouvoir
à :
M.
CABARET
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à :
M.
BEAUBRUN
M.
MACHU
Pouvoir
à
:
Mme
FEVRIER
M.TAHI
Pouvoir
à :
Mme
MAUPIN
M.
CHEURFA
Pouvoir
à :
M.
NACHITE
Étaient
absents
:
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET -
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
- _
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
37
m
Rapport
de
présentation
:
Madame
Danièle
CARLIER,
maire-adjointe,
expose
:
Dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
de
la
jeunesse
et
des
territoires,
le
département
souhaite
soutenir
le
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
pour
mineurs
organisés
par
la
commune
conformément
aux
modalités
de
financement
de
l’aide
départementale
au
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
arrêtées
par
la
délibération
602
du
20
décembre
2012
de
l’Assemblée
départementale.
La
présente
convention
à
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
versement
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
du
département
pour
la
période
allant
du
1°
Janvier
au
31
Décembre
2013.
1/2
CR
LAS
cIR IS
Lenoir Conseil
municipal
du
24
juin
2013
maintenant
!
Pour
la
période
précitée,
l’aide
du
département
s'élève
à
24
206,10
€
répartis
de
la
façon
suivante
:
- Accueil
de
Loisirs
du
Moulin
: 4
148,20€
- Accueil
de
Loisirs
des
Cavées
: 3
328,00€
- Accueil
de
Loisirs
Berthe
Fouchère
: 4
767,00€
- Accueil
de
Loisirs
Jean
Biondi
: 3
415,70€
- Accueil
de
Loisirs
Monique
et
Michel
Leclère
: 8
547,20€
Il vous
est
demandé
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
&#
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L
2121-29,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la
Ville,
Vu
l'avis
de
la commission
«
Finances
» du
17
juin
2013
Vu
la
convention
relative
à
l’aide
départementale
au
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
mæ
Vote
ordinaire
:
Votants
: 37
Pour:
37
Contre
: 0
Abstention
: 0
m
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1er
: d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
avec
le
département
de
l'Oise
la
convention
2013
au
titre
de
l’aide
départementale
au
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs.
Article
2
:d'imputer
les
recettes
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget
de
la
Ville
7473/421/DD. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
92?
JUIL.
2013
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT
CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE
indtstisisoie
nent:
[ET
13
stpubicationounotifcaionte
….2./.04/13
Meta
de
/
|
\
Caen
mmacenseeee
Le]
5
lSs:
Conskill#f
géMéral
de
l'Oise
LE MAIRE