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Déliberation - 3 Budget principal accueils de loisirs sans hebergement taux d effort
Document publié le Lundi 3 décembre 2012 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Budget principal accueils de loisirs sans hebergement taux d effort)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
3 décembre
2012
Repas
|
#
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
3 décembre
2012
Commission
«
Finances
»
Séance
du
26
novembre
2012
3
Budget
principal
- accueils
de
loisirs
sans
hébergement
- taux
d’effort
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Le
Maire :
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
#
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints :
Mmes
CAPON,
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
BERNARD-LUNEAU,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
LEFEVRE,
FEVRIER,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
&
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
M.SZPIRKO
Pouvoir
à
:
Mme
DINGIVAL
M
GRIMBERT,
Pouvoir
à :
M.
VILLEMAIN
Mme
PORAS,
Pouvoir
à
:
M.
BERNARD-LUNEAU
M.
MACHU
Pouvoir
à :
Mme
FEVRIER
Mme
MAUPIN
Pouvoir
à :
M.
TAHI
M.
CHEURFA
Pouvoir
à :
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M. ASSAMTI Mme
OYONO
Mme
RIFFAULT
ss
;
M. VARLET
US-PRÉFECTURE
- _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
-__
Nombre
de
conseillers
en
exercice
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
Æ
Rapport
de
présentation
:
Madame
Nicole
CAPON,
première
adjointe,
expose :
La
ville
de
Creil
a
souhaité
mettre
en
place
un
calcul
des
participations
familiales
pour
ses
prestations
enfance
basé
sur
un
« taux
d'effort
»
;c'est-à
dire
sur
un
pourcentage
appliqué
aux
revenus
de
chaque
foyer
déterminant
un
tarif
propre,
proportionnel
au
nombre
d'enfants
à
charge
et
aux
ressources
des
familles
creilloises.
En
septembre
2011,
ce
nouveau
calcul
a
été
appliqué
aux
tarifs
de
la
restauration
scolaire
et
il vous
est
proposé
aujourd'hui
d'étendre
ce
procédé
aux
prestations
d'activités
périscolaires
et
d'accueil
de
loisirs
avec
application
au
1*
janvier
2013.
A
l'instar
des
tarifs
pratiqués
pour
la
restauration
scolaire,
il
vous
est
proposé
de
fixer
un
tarif
unique
(prix
plafond)
pour
les
familles
soumises
à
une
imposition
à
Creil,
mais
qui
n'ont
pas
leur
résidence
principale
dans
la
commune.
Ce
même
tarif
(prix
plafond)
est
proposé
pour
les
personnels
de
la
ville
de
Creil,
résidant
hors
Creil,
qui
peuvent
être
appelés
à
inscrire
leurs
enfants
dans
les
structures
municipales.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
1/2
ISEPICARDIE Conseil
municipal
du
3 décembre
2012
maintenant! = Le conseil municipal : Vu le code général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Finances
»
en
date
du
26
novembre
2012,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 35
Pour
: 35
Contre
: 0
Abstention
: O
#
Décide
à
l'unanimité
Article
1
: de
fixer
la
tarification
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
et
accueils
périscolaires
à
compter
du
1% janvier
2013
au
taux
d'effort selon
le barème
suivant
:
Nb
p
Prix
Prix
Extérieur
us
1
2
3
4
5
et
plus
plancher |
plafond
Creil
ne
0,23%
0,20%
0,19%
0,17%
0,16%
2€
10€
15€
Demi- journée
0,08%
0,07%
0,06%
0,05%
0,04%
0,86€
3€
8€
(sans
repas)
Périscolaire|
0,075% |
0,065% |
0,05%
0,04%
0,04%
0,64
€
2,50
€
5€
Article
2
: d'imputer
les
recettes
sur
les
crédits
ouverts,
à
cet
effet,
au
budget
de
la
Ville,
compte
70632/421/DD.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire. Date
d'affichage
:
9
5 DEC.
012
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Î
Î
DEC.
2012
Jean-Claude
VILLEMAIN
Certifié
exécutoire
le
présent
documént
de
l'Oise
2/2
EST