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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DECISION126 Contrat PCAET asso La Cicadelle
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DECISION126 Contrat PCAET asso La Cicadelle)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT
2023DECISION126
Objet : Contrat avec l’association La Cicadelle dans le cadre du PCAET.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le contrat n° 2023 PCAET-4, avec l’association La Cicadelle, domiciliée : La Boirie - 85190 AIZENAY, pour des actions de sensibilisation dans le cadre du PCAET,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le contrat n° 2023 PCAET-4, avec l’association La Cicadelle, domiciliée : La Boirie - 85190 AIZENAY, pour des actions de sensibilisation dans le cadre du PCAET. La manifestation « Le Rendez-vous pour le climat » est organisée sur le mois de septembre 2023 avec 4 animations dans les différentes communes du territoire.
Le coût de cette prestation s’élève à 1 280 € HT.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 21 septembre 2023 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.