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Déliberation - dbc7f4cb2c81d75808a9f05781179e23
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Vaunac.
Lien du pdf (Déliberation - dbc7f4cb2c81d75808a9f05781179e23)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
- ARRONDISSEMENT
DE
NONTRON
COMMUNE
DE
VAUNAC
Délibération
n°
:
2023-13
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
Deux
Mil
Vingt
Trois
le
3
avril
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vaunac,
dûment
convoqué
le
28
mars
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Claude
JUGE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
09
Nombre
de
conseillers
présents
:
09
Nombre
de
conseillers
votants
:
09
J.C
JUGE
—
P.
ROUSSEAU
—
D.
MERY
—
F.
FILLION
—
B.
LECLER
- F.
LALIZOU
-
C.
HALL
—
Etaient
présents :
V.
FOUSSETTE
—
M.
CARREAU
Excusés
:
Secrétaire
de
séance :
F.
FILLION
Le
quorum
étant
réuni,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
OBJET
: VOTE
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
L’EXERCICE
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
impôts,
Conformément
à
la loi
n°
80-10
du
10 janvier
1980,
le
Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
dont
le
produit
revient
à la
commune.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l’assemblée
que
la
Commune
a
été
destinataire
de
PEtat
1259
mentionnant
les
nouvelles
assiettes,
taux
et
méthode
de
calcul
des
recettes
attendues
pour
l’année
2023.
L’état
1259
est annexé
à la présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
délibération,
DECIDE
d’augmenter
les
taux
des
taxes
locales
pour
l’année
2023
et
d’appliquer
les
taux
suivants
aux
impôts
directs
locaux
:
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 41.11
%,
e
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 68.12%.
e
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 8.41
%
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cet
objet.
VOTE
9
Pour
5
JC. Juge,
D.Méry,
M.Carreau,
F.Lalizou,
B.Lecler
Contre
3
V.Foussette,
C.Hall,
P.Rousseau
Abstention
1
FE.Fillion
Pour
extrait
conforme.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Certifié
exécutoire
Au
fegistre
sont
les
signatures.
le tenu de sa transmission en
AR
Prefecture
éfedure et de sa
ication
le :
AOL ANR 7073. EE.
À Lee
ni
Süts
aléas
Don
3
Fr à
.024-212405674-20230403-D202313-DE Reçu
le
04/04/2023 AR
Prefecture
024-212405674-20230403-D202314-DE Reçu
le
04/04/2023
DEPARTEMENT
DE
LA
DORDAGNE
- ARRONDISSEMENT
DE
NONTRON
COMMUNE
DE
VAUNAC
Délibération
n° :
2023-14
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
Deux
Mil
Vingt
Trois
le
3
avril
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vaunac,
dûment
convoqué
le
28
mars
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Claude
JUGE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
09
Nombre
de
conseillers
présents
:
09
Nombre
de
conseillers
votants
:
09
Etaient
présents
:
J.C
JUGE
—
P.
ROUSSEAU
-
D.
MERY
—
F,
FILLION
—
B.
LECLER
- F.
LALIZOU
—
C.
HALL
—
V.
FOUSSETTE
—
M.
CARREAU
Excusés
:
Secrétaire
de
séance
:
F.
FILLION
Le
quorum
étant
réuni,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
POUR
L’EXERCICE
2023
Monsieur
le
Maire
présent
le
budget
primitif
2023
qui
s’équilibre
de
la
façon
suivante
:
Section
d'investissement
:
DEPENSES
RECETTES
Chapitre | Libellé
TOTAL
Chapitre | Libellé
TOTAL
001
|
Déficit
reporté
90 348,74
€
204
|
Fonds
de
concours
2 600,00 €
1311
| Subventions obtenues DETR
20
136,59
€
21
Achat de matériel
6 900,52 €
1313
| Subventions
obtenues CD
24
6 743,66€
2152
|
Installation
PAV
10 000,00 €
16
Emprunits
travaux
27 000,00 €
2313
| Construction Préaux
50 600,00
€
165
| Cautionnement
1 000,00
€
2315
|
Travaux économie énergie
42 000,00
€
1022
|FCTVA
43 350,62€
2318
|
Travaux AFAFE
60 000,00
€
1068
| Excédent
capitalisé
61
856,19€
164
|
Emprunts
18 200,00 €
021
| Virt section fonctionnement
90 469,75
€
165
| Cautionnement
1 000,00 €
28
Amortissement
subvention
2 600,00 €
458101
| Travaux AFAFE
80711,33€
|
458201
| Travaux AFAFE
109 203,78
€
362
360,59
€
362
360,59
€
Section
de
fonctionnement :
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Libellé
TOTAL
Chapitre
Libellé
TOTAL
011
|Chagsäcrateegééd
50 550,00€
012 | Charges
de persomel
4200000€|
013
| Afénuatons
des
ages
55,11€
014
| Atténuationdes produits
2700000€|
70 Sent
2400,00€
65
| Autres charges de gesioncourantes
4000000€|
73 | Impétsettaes
104 42300€
G
|Chargesfrandères
220000€|
74
| Dotaions
66 500,00€
68
Charges
amortissements
2 600,00 €
75
Autres
produits
21
600,00 €
023 | Vitäla section dinvestissement
90 469 75€
Résultat reporté
61 361,64€
256 819,75 €
256 819,75 € AR
Prefecture
024-212405674-20230403-D202314-DE Reçu
le
04/04/2023
bprouve
le budget
principal
2023 :
| VOTE
9
Pour
6
JC. Juge,
D.Méry,
M.Carreau,
F.Fillion,
F.Lalizou,
B.Lecler
Contre
3
V.Foussette,
C.Hall,
P.Rousseau
Abstention
0
Pour
extrait
conforme.
Certifié exécutoire
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
e tenu de sa
transmission
en
préfecture
et de sa publication le :
Fait à Vaunac
O4 AVR
2073
Le 3 avril 2023
D ILeNbire,,
pr AR
024-212405674-20230403-D202314-DE Reç
E DE VAUNAC
Budget
Principa
- BP (projet de budget)
- 2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
Nombre
de
membres
présents
: 9
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 9
VOTES :
Pour
: G
Contre
: 3
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
: 28/03/2023
Présenté
par
Le
Maire
{1),
A
Vaunac,
le 03/04/2023
Le
Maire,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
Ordinaire
À
Vaunac,
le
03/04/2023
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
CARREAU
Mallorie
FILLION
François
FOUSETTE
Viviane
ET
À
HALL
Catherine
JUGE
Jean-Claude
LL
LALIZOU
François
LECLER
Bruno
MERY
Didier
ROUSSEAU
Pierre
#4"
6
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
04/04/2023,
et
de
la
publication
le
04/04/2023 A Vaunac,
le
04/04/2023
(1)
Indiquer
le maire
ou
le président
de
l'organisme.
(2)
L'assemblée
délibérante
étant :
le Conseil
Municipal.
(3)
L'ajoul
des
signataires
est
désormais
facultatif.
Page
1 DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
- ARRONDISSEMENT
DE
NONTRON
COMMUNE
DE
VAUNAC
Délibération
n° :
2023-15
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
Deux
Mil
Vingt
Trois
le
3
avril
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vaunac,
dûment
convoqué
le
28
mars
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Claude
JUGE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
09
Nombre
de
conseillers
présents
:
09
Nombre
de
conseillers
votants
:
09
J.C
JUGE
—
P.
ROUSSEAU
—
D.
MERY
—
F.
FILLION
—
B.
LECLER
- F.
LALIZOU
-
C.
HALL
—
Etaient
présents :
V.
FOUSSETTE
—
M.
CARREAU
Excusés
:
Secrétaire
de
séance :
F.
FILLION
Le
quorum
étant
réuni,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
OBJET
: Adhésion
des
Communes
de
SAINT-JUST
et
PAUSSAC-ET-SAINT-
VIVIEN
au
SMAEP
DE
LA
CHAPELLE
FAUCHER-CANTILLAC
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Comité
Syndical
les
éléments
suivants
:
Par
délibération
en
date
du
23/11/2022,
la
Commune
de
SAINT-JUST
sollicite
son
adhésion
au
SMAEP
DE
LA
CHAPELLE
FAUCHER-CANTILLAC
à
compter
du
01/01/2024. Par
délibération
en
date
du
20/12/2022,
la
Commune
de
PAUSSAC-ET-SAINT-
VIVIEN
sollicite
son
adhésion
au
SMAEP
DE
LA
CHAPELLE
FAUCHER-
CANTILLAC
à compter
du
01/01/2024.
-
Le
Comité
Syndical
du
SMAEP
DE
LA
CHAPELLE
FAUCHER-CANTILLAC,
lors
de
sa
réunion
le
28/02/2023
a donné
une
suite
favorable
à ces
demandes
d’adhésions
et
de
transfert
de
la
compétence
eau
potable.
-
Conformément
à
l'article
L
5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
chaque
collectivité
adhérente
au
SMAEP
DE
LA
CHAPELLE
FAUCHER-
CANTILLAC
doit
se
prononcer
sur
l’adhésion
et
le
transfert
de
compétence
des
2
communes
(SAINT-JUST
et
PAUSSAC-ET-SAINT-VIVIEN)
au
SMAEP
DE
LA
CHAPELLE
FAUCHER-CANTILLAC.
Monsieur
le
Maire
propose
d’accepter
ces
adhésions.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
>
Décide
d’accepter
l’adhésion
des
2 communes
de
SAINT-JUST
et
PAUSSAC-ET-
SAINT-
VIVIEN
au
SMAEP
DE
LA
CHAPELLE
FAUCHER-CANTILLAC.
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier. Pour
extrait
conforme.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Certifié exécutoire
Au
registre
sont
les
signatures.
0
fe tenu de sa transmission en
préfedure
et de sa publication le :
AR
Prefecture
Ü4
AVR.
2075
024-212405674-20230403-D202315-DE
ANA
CL
Reçu
le
04/04/2023