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Compte-Rendu - 8 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaunac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 juin 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
20
AVRIL
2026
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
lundi
vingt
avril
à
vingt
heures
.
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Vaunac
s’est
, réuni
en
session
ordinaire
en
la
mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
ROUSSEAU,
Maire
de
Vaunac.
Présents
: Pierre
ROUSSEAU,
Marie-Odile
LOUAIL,
Bruno
nu
LECLER,
Mallorie
DUSSUTOUR,
Régis
DUSSUTOUR,
François
FILLION,
Catherine
HALL,
François
LALIZOU,
En
exercice
11
Nathalie
GRENOUILLET,
Raphaël
NAL,
Laëtitia
REIX
Présents
11
Excusé
:
Votants
11
Convocation
du
Conseil
municipal
: 14
avril
2026
Le
quorum
étant
réuni,
l’assemblée
peut
valablement
délibérer. Secrétaire
de
séance
: Raphaël
NAL
ke 24 246 2
ke 246 2e fe of
ke 26 26 of
Ke
Ke 2e of of
6 2
6 26 of
ke ke 26 2e 2e
ee 2e 2e
fe 26 26
ke ke 5e 2e
ke
ke 26 0e
fe ke
ke 26 2e
2e 2e ke ke ke 2e
2e 0e
ee
ke ke 2e 2e ee
ke
fe 2e
ke Ke ke ke
Ordre
du
jour : Délibération
:
Délibération
:
Délibération Délibération Délibération
:
ES R EE
approbation
du
PV
du
Conseil
municipal
du
30
mars
2026
Finances
: vote
des
taux
des
taxes
communales
: Finances
: subventions
aux
associations
2026
: Finances
: vote
du
budget
2026
désignation
des
commissaires
à la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
6.
Délibération
: désignation
des
bénévoles
dans
les
Comités
Communaux
Feux
de Forêt (CCFF)
7.
Délibération
: nouveaux
statuts
de
l’ Agence
Technique
Départementale
de
la
Dordogne
(ATD
24)
8.
Désignation
des
représentants
aux
commissions
communales
9.
Projet
de
délibération
sur
la
modification
des
plafonds
applicables
au
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
Questions
diverses
Délibération
n°
D260420-29
: Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
30
mars
2026
Monsieur
le Maire
rappelle
au Conseil
municipal
que
le projet
de procès-verbal
de
la séance
du
30
mars
2026
a été envoyé
par
mail
à chaque
élu.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Après
avoir
délibéré,
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
30
mars
2026
est
adopté
à
l’unanimité
par
l’assemblée
délibérante. Délibération
n°
D260420-30
: Vote
des
taxes
directes
locales
pour
l’exercice
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
impôts,
Conformément
à la loi n°
80-10
du
10 janvier
1980,
le Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
les taux
de
la fiscalité
directe
locale
dont
le produit
revient
à la commune.
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
de
l’assemblée
que
la Commune
a été
destinataire
de
l’Etat
1259
mentionnant
les
nouvelles
assiettes,
taux
et
méthode
de
calcul
des
recettes
attendues
pour
l’année
2026.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
décide
d’augmenter
seulement
le
taux
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Les
taux
sont
les
suivants
:
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 41.11
%,
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 68.12%.
e
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 10.01
%
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à cet objet.
Délibération
n°
D260420-31:
Attribution
d’une
enveloppe
budgétaire
pour
les
subventions
aux
associations
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
soutenir
les
associations
par
l’attribution
des
subventions, Considérant
qu’il
convient
de
fixer
une
enveloppe
globale
avant
répartition,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
-
décide
d’attribuer
une
enveloppe
globale
de
2500
€
destinée
aux
subventions
aux
associations
pour
l’exercice
en
cours,
-
précise
que
la répartition
de
cette
enveloppe
entre
les
différentes
associations
sera
effectuée
ultérieurement,
après
réunion
de
la commission
des
finances
qui
étudiera
les
demandes,
- _
précise
que
la répartition
fera
l’objet
d’une
délibération
du
Conseil
municipal,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
inscrire
cette
dépense
au
budget
et
à
effectuer
les
démarches
nécessaires. Délibération
n°
D260420-32:
Vote
du
budget
principal
pour
l’exercice
2026
et
fongibilité
des
crédits
(M57)
Monsieur
le Maire
présent
le budget
primitif 2026
qui
s’équilibre
de
la façon
suivante
:
Section
d'investissement :
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
|
Libellé
TOTAL
Chapitre
Libellé
TOTAL
001
Excédent reporté
26 601,13
€
204
Fonds
de
concours
SDIS
1
526,71
€
13
Subventions
DETR
6
200,00
€
2135
Installations
générales
bâtiments
27 000,00
€
1022
FCTVA
4 565,63
€
215
Voirie
30
431,13
€
021
Virt
section
fonctionnement
58
863,97
€
2158
|
Matériel
et outillage
5 000,00
€ |
040
(28)
Amortissement
fds concours
1 526,71
€
218
Matériel
informatique
et mobiliers
5 000,00
€
16
Cautionnement
800,00
€
2312
|
Cimetière
10 000,00
€
16
Emprunt
14
129,60
€
458101
|
Solde
travaux
AFAFE
5 470,00
€
98 557,44
€
98
557,44
€
Section
de
fonctionnement :
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
|
Libellé
TOTAL
Chapitre
|
Libellé
TOTAL
002
Excédent
reporté
75 028,79
€
011
Charges
à caractère
général
89
220,00
€
70
Redevance
occupation
domaine
public
1 250,00
€
012
Charges
du
personnel
52 515,61
€
73
Impôts
et taxes
16 000,00
€
014
Attribution
de
compensation
29
000,00
€
731
Fiscalité
locale
87
500,00
€
65
Autres
charges
courantes
46
383,26
€
74
Dotations
77 497,55
€
66
Charges
financières
2 000,00
€
75
Autres
produits
22
000,00
€
67
Charges
spécifiques
100,00
€
78
Reprise
sur dépréciations
333,21
€
042
(68)
|
Amort.
Fds
de
concours
1 526,71
€
023
Virt section
investissement
58
863,97
€
279
609,55
€
279
609,55 €
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
l'instruction
comptable
et budgétaire
M57
a été
mise
en
place
à compter
du
1% janvier
2024
par
délibération
n°
2023-22
en
date
du
3 juillet
2023.
L’instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le
conseil
municipal
à
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa plus
proche
séance.
Vu
l'article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
106
III de
la loi n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRe)
;
Vu
l’arrêté
interministériel
du
ministre
de
la cohésion
des
territoires
et des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et du
ministre
délégué
chargé
des
comptes
publics
en
date
du
9
décembre
2021
relatif à l’instruction
budgétaire
et comptable
M57 ; Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
>
approuve
le
budget
principal
2026,
>
autorise
Monsieur
le
Maire
à procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
>
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
permettant
l’application
de
la
présente
délibération.
François
LALIZOU
s’excuse
et quitte
l’assemblée
pour
raisons
professionnelles
à 22h04.
Le
nombre
de
conseillers
s’élevant
alors
à
10,
le
quorum
est
toujours
atteint
et
le
Conseil
municipal
peut
continuer.
Délibération
n°
D260420-33:
Création
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
Vu
le
Code
général
des
impôts
et
notamment
l’article
1650
portant
création
d’une
commission
communale
des
impôts
directs
;
Considérant
que,
pour
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
la
commission
est
composée
du
maire
ou
d’un
adjoint
délégué,
ainsi
que
de
6
commissaires
titulaires
et de
6
commissaires
suppléants
;
Le
rôle
de
la commission
communal
des
impôts
directs
est
lié
à la
fiscalité
directe
locale.
Elle
dresse,
avec
le
représentant
de
l’administration,
la
liste
des
locaux
de
référence
pour
déterminer
la valeur
locative
des
biens
affectés
à l'habitation
et elle
participe
à l’évaluation
des
propriétés
bâties,
ainsi
qu’à
l’élaboration
des
tarifs
d’évaluation
des
propriétés
non
bâties. Les
6
commissaires
et
leurs
suppléants,
en
nombre
égal,
sont
désignés
par
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double,
dressée
par
le Conseil
municipal.
La
liste
de
propositions
établie
par
délibération
du
Conseil
municipal
doit
donc
comporter
24
noms
: 12
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
12
noms
pour
les
commissaires
suppléants. La
désignation
des
commissaires
intervient
dans
les
deux
mois
suivant
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Les
candidatures
suivantes
ont
été
enregistrées :
Commissaires
titulaires
Commissaires
suppléants
Noms
—
prénoms
Adresses
Noms
— prénoms
Adresses
NAL
Raphaël
503,
chemin
des
HALL
Catherine
254,
route
des
Trois
Marcassins
Mares
DUSSUTOUR
570,
route
des
REIX
Laëtitia
63,
route
des
Mallorie
Dolines
Fontaines
FILLION
François
1385,
route
du
Bourg | LALIZOU
François
337,
Impasse
an
Puits
Communal LECLER
Bruno
808,
route
dés
GRENOUILLE
871,
route
du
Bourg
Bosquets
Nathalie
Le
1205,
route
des
LOUAIL
Marie-
DUSSUTOUR
Régis
Gslaranares
Odile
1068,
route
du
Bourg
BORELLA
Christine |
96, route des Croix | BOUDAUD
Jérémy
lSIé route
du
MERY
Didier
86,
route
des
DUCHASSAING
99,
impasse
Fontaines
Pascale
Champêtre
JUGE
Jean-Claude
717,
route
du
Bourg
|
BOURGIER
Guy
40,
C hemin
des
Hirondelles
CHEVALIER
Sylvie |
528, route des Croix | LESPINAS Fabien
286, route des Fontaines
TESTUT
Sylvain
1105,
route
du
Bourg
BE
SILRERS
45,
route
des
Pins
Stéphane
BERTHEAU
Sylvain
9,
ruelle
des Vieilles
DUMAS
Guy
483,
chemin
des
Pierres
Noyers
.
156,
route
des
PICORNELL-
;
ALFONSI
Annie
Salamandres
CAUDELI
Marc
1428,
route
des
Croix
Délibération
n°
D260420-34
: Désignation
des
référents
au
comité
communal
feux
de
forêt
(CCFF)
Dans
le
cadre
du
SMO
DFCI
24,
il est
demandé
de
désigner
des
bénévoles
référents,
qui
connaissent
le
territoire
de
la
commune
en
cas
d'incendie,
pour
participer
aux
Comités
Communaux
Feux
de
Forêts
(CCFF).
Leurs
coordonnées
sont
envoyées
au
syndicat
avec
la
délibération. La
liste
des
coordonnées
des
CCFF
est
centralisée
au
SMO
DFCI
24
et transmise
au
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(SDIS),
aux
Centres
de
secours
(CIS)
et au
service
de
Gendarmerie.
Monsieur
le Maire
rappelle
les missions
des
CCFF
qui
sont
:
-
L’appui
et
l’aide
aux
pompiers
par
le
guidage
et
l’assistance
technique
(mission
principale),
-
L'information
et la sensibilisation
de
la population
et du
grand
public
sur
les risques
feux
de
forêt
ainsi
que
sur
les
OLD
(Obligation
Légales
de
Débroussaillement),
-
Participer
à des
patrouilles
en
période
de
risque
incendie,
pour
les
bénévoles
qui
le
souhaitent.
Dominique
BERNOUILLET
et Jean-Claude
JUGE
proposent
leur
candidature.
Appelés
à
se
prononcer
et,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
municipal
désignent :
Dominique
BERNOUILLET
et
Jean-Claude
JUGE
«
bénévoles
référents
au
Comité
Communal
Feux
de
forêt
» de
la commune.
Délibération
n°
D260420-35
: Approbation
des
statuts
modifiés
et désignation
des
représentants
à
l’ Agence
Technique
Départementale
de
la
Dordogne
(ATD
24)
Vu
Particle
L
5511-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
que
: « Le
département,
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d'apporter,
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics intercommunaux
du département
qui
le demande,
une
assistance
d'ordre
technique, juridique
ou
financier.
»
Vu
la délibération
du
Conseil
Général
de
la Dordogne
en date
du
6 juillet
1982
proposant
la
création
d’une
Agence
Technique
Départementale,
Vu
la délibération
de
l’ Assemblée
Générale
constitutive
de
l’ ATD
24
en
date
du
25 janvier
1983
approuvant
les
statuts
de
|’ ATD
24,
Vu
les statuts
modifiés
de
l’ATD
24
approuvés
lors de
l’ Assemblée
Générale
Extraordinaire
du
13
mars
2026,
Considérant
que
la collectivité
a
adhéré
à
l’ATD
24
par
convention
en
date
du
16 juillet
1996. Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
|’ ATD
24
a procédé
à la mise
à jour
de
ses
statuts.
Il
rappelle
que
l’objet
de
l’ATD
24
est
de
mutualiser
des
expertises
indispensables.
L’adhésion
donne
accès
à un
socle
de
services
incluant
:
-
les
études
de
faisabilité
en
aménagement
territorial
(architecture,
paysage,
voirie),
-
l'assistance juridique,
-
le Centre
de
ressources
en
Cybersécurité.
Les
autres
services
proposés
par
l’ATD
24
font
l'objet
de
conventions
additionnelles
selon
les
besoins
de
la collectivité.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
et compte
tenu
de
l’intérêt
pour
la collectivité
:
-__
approuve
les nouveaux
statuts
de
|’ ATD
24,
-
prend
acte
et
confirme
les
modalités
de
représentation
au
sein
de
l'Assemblée
Générale
conformément à
l'article
8
des
statuts
de
l’ATD
24 :
Représentant
Titulaire
: Monsieur
Pierre
ROUSSEAU,
maire
Représentante
Suppléante
: Madame
Marie-Odile
LOUAIL,
1°"° adjointe
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
des
missions
de
l’ATD
24.
Création
des
commissions
communales
et désignations
des
représentants
Pierre
ROUSSEAU
François
FILLION
Voirie
et aménagements
extérieurs
François
LALIZOU
Bruno
LECLER
Raphaël
NAL
Pierre
ROUSSEAU
Marie-Odile
LOUAIL
Bâtiments
François
FILLION
François
LALIZOU
Régis
DUSSUTOUR
Catherine
HALL Vie
Locale
Pierre
ROUSSEAU
Raphaël
NAL
Mallorie
DUSSUTOUR
Catherine
HALL
Laëtitia
REIX
Nathalie
GRENOUILLET
Communication
(site
internet,
panneau
pocket)
Pierre
ROUSSEAU
Mallorie
DUSSUTOUR
Raphaël
NAL
Bruno
LECLER
Cimetière
Pierre
ROUSSEAU
Marie-Odile
LOUAIL
Catherine
HALL
Laëtitia
REIX
Bruno
LECLER
Finances
Pierre
ROUSSEAU
Marie-Odile
LOUAIL
Mallorie
DUSSUTOUR
François
FILLION
Bruno
LECLER
Gazette
Pierre
ROUSSEAU
Mallorie
DUSSUTOUR
Raphaël
NAL
Catherine
HALL
Marie-Odile
LOUIAL
Nathalie
GRENOUILLET
Appel
d’offre
Pierre
ROUSSEAU
Mallorie
DUSSUTOUR
François
FILLION
Marie-Odile
LOUAIL
Régis
DUSSUTOUR
Projet
de
délibération
:
Révision
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
Le
Conseil
municipal,
sur
rapport
de Monsieur
le Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction publique
territoriale
et notamment
ses
articles
87,
88
et 136,
Vu
le décret
n° 91-875
du
6 septembre
1991
modifié pris pour
l'application
du
1°
alinéa
de
l'article
88
de
la loi du
26 janvier
1984 précitée, Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
dans
la fonction publique
d'Etat,
Vu
le décret
n°
2020-771
du
24 juin
2020
modifiant
le décret
n° 2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement professionnel
dans
la fonction publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
pour
l'application
de
l'article
5
du
décret
n°
2014-513
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement professionnel
dans
la fonction publique
de
l'Etat,
Vu
la
délibération
n°
2018-07
en
date
du
16
avril
2018
portant
sur
la
mise
en place
du
RIFSEÉEP
dans
la collectivité,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12
/ 06 / 2026,
Considérant
qu'il y a lieu
de
modifier
le régime
indemnitaire
tenant
compte
des fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement professionnel,
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l’assemblée,
Le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en place
pour
la
Fonction
Publique
de
l'Etat
est transposable
à la Fonction
Publique
Territoriale.
Il se compose
de
deux parts
:
-
Une
indemnité
liée
aux fonctions,
aux
sujétions
et à l'expertise
(IFSE)
;
-
Et
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et de
la manière
de servir
basé
sur
l'entretien professionnel.
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
municipal
la nécessité
d'appliquer
une
révision pour
les
motifs
suivants
:
e
instaurer
le régime
indemnifaire
en fonction
du
tableau
des
effectifs afin de se mettre
en
conformité
avec
la réglementation,
e
modifier
les montants
annuels
maximum
du
RIFSEEP
prévus par
la délibération
n
2018-07
en
date
du
16
avril
2018
afin
d'anticiper
les
révisions
d'attribution
des
primes,
o
e
anticiper
les avancements
de
grade
BENEFICIAIRES Le
RIFSEEP
pourra
être
versé
aux
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
des
cadres
d'emplois
suivants
:
-
Adjoints
administratifs
territoriaux,
-
Rédacteurs
territoriaux,
-
Adjoints
techniques
territoriaux,
-
Agents
de
maîtrise
territoriaux,
Le
RIFSEEP
pourra
être
versé
aux
agents
contractuels
de
droit public.
L’'IFSE
: PART
FONCTIONNELLE
La part fonctionnelle
de
la prime
sera
versée
mensuellement
sur
la base
du
montant
annuel
individuel
attribué.
Ce
montant fait l'objet
d’un
réexamen
:
- en
cas
de
changement
de fonctions
ou
d'emploi
;
- en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à la suite
d’une promotion
; - au
moins
tous
les
quatre
ans
en fonction
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent.
Les
montants
de
base
sont
établis pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à temps
non
complet.
L'attribution
individuelle
sera
décidée par
l'autorité
territoriale
selon
les modalités
critères
définis
ci-dessous
et
fera
l'objet
d'un
arrêté.
L'IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions,
à
l'exception
des
primes
et
indemnités
légalement
cumulables. Modulation
selon
l’absentéisme
:
Le
régime
indemnitaire
sera
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement,
pendant
les périodes
de
congés,
en
cas
de
maladie
ordinaire,
d'accident
du
travail,
de
maladie
professionnelle,
de
congé
maternité,
paternité,
d'adoption.
Détermination
des groupes
et des
montants
plafonds
de
l’IFSE
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
critères
d'appréciation
permettant
l'attribution
de
l'IFSE,
liés
au poste
de
l'agent
et à son
expérience
professionnelle,
ont
été
validés
par
la
délibération
n° 2018-07
en date
du
16 avril 2018
et il propose
d'en
conserver
les critères
de
modulation. Monsieur
le Maire
propose
d'anticiper
les
avancements
de
grade
et de fixer
les
montants
maximums
annuels pour
chaque
catégorie,
par
groupe
comme
il suit
: Montant
GROUPES
Fonctions
/ Métiers
plafond annuel
RES
Rédecienre
error
16016€
Secrétaire
de
mairie
B
G3
Rédieteurs
ÉerFÉOr eux
14650€
Secrétaire
de
mairie
Adjoints
Administratifs
Secrétaire
de
mairie
Adjoints
Administratifs
Secrétaire
de
mairie
CG1
11
340€
CG2
10
800
€
Agent
de
maîtrise
CGI
Agent polyvalent
des
services
techniques
/
11340€
Agent
d'entretien
Adjoints
techniques
C
G2
Agent polyvalent
des
services
techniques
/
10
800
€
Agent
d'entretien
LE
CTA
: PART
LIEE
A
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
ET
À
LA
MANIERE
DE
SERVIR Il
est proposé
de
prévoir
d'attribuer
individuellement
un
complément
indemnitaire
aux
agents
en fonction
de
l’engagement
professionnel
et
sa
manière
de
servir
en
application
des
conditions fixées pour
l'entretien professionnel. La part
optionnelle
liée
à la manière
de
servir
serait versée
annuellement
Les
montants
de
base
sont
établis pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à temps
non
complet.
L'attribution
individuelle
sera
décidée par
l'autorité
territoriale
selon
les modalités
critères
définis
ci-dessous
et fera
l’objet
d’un
arrêté.
Le
CIA
est exclusif de
toutes
autres
indemnités
liées à la manière
de
servir.
Modulation
selon
l’absentéisme
:
Le
régime
indemnitaire
sera
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement,
pendant
les
périodes
de
congés,
en
cas
de
maladie
ordinaire,
d'accident
du
travail,
de
maladie
professionnelle,
de
congé
maternité,
paternité,
d'adoption.
Détermination
des groupes
et des
montants
plafonds
du
CIA
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
critères
d'appréciation
permettant
l'attribution
de
l'IFSE,
liés
au poste
de
l'agent
et à son
expérience
professionnelle,
ont
été
validés par
la
délibération
n° 2018-07
en
date
du
16 avril 2018
et il propose
d'en
conserver
les critères
de
modulation. Vu
la
détermination
des
groupes
relatifs
au
versement
de
l’IFSE,
les plafonds
annuels
du
complément
indemnitaire
(CIA)
sont fixés
comme
suit
:
Montant
GROUPES
Fonctions
/ Métiers
plafond annuel
Rédacteurs
territoriaux
B
G2
r
.….
2185€
Secrétaire
de
mairie
Rédacteurs
territoriaux
B
G3
,
..
1995 €
Secrétaire
de
mairie
Adjoints
Administratifs
CG1
.
….
1 260€
Secrétaire
de
mairie
Adioi
——
C2
aoinis
ASE
1 200
€
Secrétaire
de
mairie
Agent
de
maîtrise
CG1
Agent polyvalent
des
services
1260€
techniques
/ Agent
d'entretien
Adjoints
techniques
CG2
Agent polyvalent
des
services
1 200€
techniques
/ Agent
d'entretien
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
e
d'instaurer
le
régime
indemnitaire
en fonction
du
tableau
des
effectifs
afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
la réglementation,
e
de
modifier
les
montants
annuels
maximum
du
RIFSEEP
prévus
par
la délibération
n°
2018-07
en
date
du
16
avril
2018
afin
d'anticiper
les
révisions
d'attribution
des
primes, e
que
les dispositions de la présente
délibération prendront
effet à compter
du
01 juillet
2026.
Amendement
des
délibérations
proposées :
Questions
diverses
:
>
Mur
du
Bourg
: dossier
déposé
auprès
de
la DSEC
: en
instruction
au
niveau
de
la
Préfecture.
>
Devis
pour pompe
à chaleur
du
logement
communal
du
1, place
de
la Mairie
: 7474€
TTC. >
3
devis
pour
changement
de
chauffage
de
la salle
des
fêtes
: BONIS
22116€
TIC
;
JME
15916€
TTC
et SALLERON
33685
€ TTC.
>
Changement
du
chauffe-eau
du
T2
de
l’ancien
Presbytère
: en
cours.
>
Changement
des
conduites
d’eau
: travaux
entre
Cambade
et le Petit
Chalus.
>
Travail
sur
la
convention
de
mutualisation
des
moyens
entre
les
communes
de
Lempzours
et de
Vaunac
: en
cours.
>
Un
nouveau
défibrillateur
va
être
mis
en place
à la salle
des
fêtes
: à l’étude
entre
la
location
et l’achat.
>
Une
place
réservée
handicapé
sera
matérialisée
sur
le parking
de
la salle
des
fêtes.
Séance
du
conseil
municipal
levée
à 23h45
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Pierre
Raphaël
NAL