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Compte-Rendu - 4 avril 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Vaunac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 avril 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Procès-verbal de la séance du 3 avril 2023
L’an deux mil vingt-trois, le lundi trois avril à vingt heures et
trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de
Vaunac s’est réuni en session ordinaire en la Mairie sous la
présidente de Monsieur Jean-Claude JUGE, Maire de Vaunac.
Présents : Jean-Claude JUGE, Pierre ROUSSEAU, Didier
MERY, Mallorie CARREAU, François FILLION, Bruno
LECLER, François LALIZOU, Catherine HALL, Viviane
FOUSSETTE
Excusés / Absents :
Convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2023
Le quorum étant réuni, l’assemblée peut valablement
délibérer.
Secrétaire de séance : François FILLION
************************************************************************* Ordre du jour :
1. Approbation du PV du conseil municipal du 7 mars 2023
2. Délibération : vote des taxes
3. Délibération : vote du budget primitif
4. Délibération : SMDE 24 adhésions de deux nouvelles communes
5. Questions diverses
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 mars 2022
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 7 mars 2023 est adopté à l’unanimité par l’assemblée délibérante.
Délibération 2023/13 : Vote des taxes directes locales 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des impôts,
Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que la Commune a été destinataire de l’Etat 1259 mentionnant les nouvelles assiettes, taux et méthode de calcul des recettes attendues pour l’année 2023.
L’état 1259 est annexé à la présente délibération.
Le Conseil municipal, après délibération,
DECIDE d’augmenter les taux des taxes locales pour l’année 2023 et d’appliquer les taux suivants aux impôts directs locaux :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41.11 %,
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 68.12%.
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 8.41 %
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet objet.
VOTE 9
Pour 5 JC.Juge, D.Méry, M.Carreau, F.Lalizou, B.Lecler Contre 3 V.Foussette, C.Hall, P.Rousseau
Abstention 1 F.Fillion
En exercice 9
Présents 9
Votants 9 Délibération 2023/14 : Vote du budget principal pour l’exercice 2023
Monsieur le Maire présent le budget primitif 2023 qui s’équilibre de la façon suivante :
Section d’investissement :
DEPENSES RECETTES
Chapitre Libellé TOTAL Chapitre Libellé TOTAL
001 Déficit reporté 90 348,74 €
204 Fonds de concours 2 600,00 € 1311 Subventions obtenues DETR 20 136,59 €
21 Achat de matériel 6 900,52 € 1313 Subventions obtenues CD 24 6 743,66 €
2152 Installation PAV 10 000,00 € 16 Emprunts travaux 27 000,00 €
2313 Construction Préaux 50 600,00 € 165 Cautionnement 1 000,00 €
2315 Travaux économie énergie 42 000,00 € 10222 F C T V A 43 350,62 €
2318 Travaux AFAFE 60 000,00 € 1068 Excédent capitalisé 61 856,19 €
164 Emprunts 18 200,00 € 021 Virt section fonctionnement 90 469,75 €
165 Cautionnement 1 000,00 € 28 Amortissement subvention 2 600,00 €
458101 Travaux AFAFE 80 711,33 € 458201 Travaux AFAFE 109 203,78 €
362 360,59 € 362 360,59 €
Section de fonctionnement :
DEPENSES RECETTES
Chapitre Libellé TOTAL Chapitr e Libellé TOTAL
011 Charges à caractère général 50 550,00 €
012 Charges de personnel 42 000,00 € 013 Atténuations des charges 535,11 €
014 Atténuation des produits 27 000,00 € 70
Redevance
occupation domaine
public
2 400,00 €
65 Autres charges de gestion courantes 40 000,00 € 73 Impôts et taxes 104 423,00 €
66 Charges financières 4 200,00 € 74 Dotations 66 500,00 € Le Conseil municipal, après délibération, approuve le budget principal 2023 :
VOTE 9
Pour 6 JC.Juge, D.Méry, M.Carreau, F.Fillion, F.Lalizou, B.Lecler Contre 3 V.Foussette, C.Hall, P.Rousseau
Abstention 0
Délibération 2023/03 : Adhésion des Communes de SAINT-JUST et PAUSSAC-ET- SAINT- VIVIEN au SMAEP DE LA CHAPELLE FAUCHER-CANTILLAC Monsieur le Maire expose aux membres du Comité Syndical les éléments suivants : - Par délibération en date du 23/11/2022, la Commune de SAINT-JUST sollicite son adhésion au SMAEP DE LA CHAPELLE FAUCHER-CANTILLAC à compter du 01/01/2024.
- Par délibération en date du 20/12/2022, la Commune de PAUSSAC-ET-SAINT- VIVIEN sollicite son adhésion au SMAEP DE LA CHAPELLE FAUCHER- CANTILLAC à compter du 01/01/2024.
- Le Comité Syndical du SMAEP DE LA CHAPELLE FAUCHER-CANTILLAC, lors de sa réunion le 28/02/2023 a donné une suite favorable à ces demandes d’adhésions et de transfert de la compétence eau potable.
- Conformément à l'article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque collectivité adhérente au SMAEP DE LA CHAPELLE FAUCHER- CANTILLAC doit se prononcer sur l’adhésion et le transfert de compétence des 2 communes (SAINT-JUST et PAUSSAC-ET-SAINT-VIVIEN) au SMAEP DE LA CHAPELLE FAUCHER-CANTILLAC.
Monsieur le Maire propose d’accepter ces adhésions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide d’accepter l’adhésion des 2 communes de SAINT-JUST et PAUSSAC-ET- SAINT- VIVIEN au SMAEP DE LA CHAPELLE FAUCHER-CANTILLAC. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Questions diverses :
Néant
Séance du conseil municipal levée à 22h15
Le Maire, Le secrétaire de séance Jean-Claude JUGE François FILLION
68 Charges amortissements 2 600,00 € 75 Autres produits 21 600,00 €
023 Virt à la section d'investissement 90 469,75 € Résultat reporté 61 361,64 €
256 819,75 € 256 819,75 €