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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaunac.
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Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
- ARRONDISSEMENT
DE
NONTRON
Délibération
n° :
COMMUNE
DE
VAUNAC
D240412-14
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre
le
12
avril
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vaunac,
dûment
convoqué
le
4
avril
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Claude
JUGE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
9
Nombre
de
conseillers
présents
:
7
Nombre
de
conseillers
votants :
7
Etaient
présents :
Jean-Claude
JUGE
—
Pierre
ROUSSEAU
-— Didier
MERY
—
François
FILLION
—
Viviane
FOUSSETTE
—
Bruno
LECLER
-— Mallorie
DUSSUTOUR
Excusés :
Catherine
HALL
—
François
LALIZOU
Secrétaire
de
séance :
François
FILLION
Objet
: Approbation
du
procès-verbal
du
7
mars
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
7 mars
2024
a
été
joint
à la
convocation
de
chaque
élu.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Après
avoir
délibéré,
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
7
mars
2024
est
adopté
à
l’unanimité
par
l’assemblée
délibérante.
Pour
extrait
conforme
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
Publié le :
20784
dessus
16
ANR
Au
registre
sont
les sgnatures Fait
à Vaunac,
Le
12
avril
2024
Le
secrétaire
de
séance,
François
FILLION
AR
Prefecture
024-212405674-20240412-D24041214-DE Reçu
le
15/04/2024
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
- ARRONDISSEMENT
DE
NONTRON
Délibération
n° :
COMMUNE
DE
VAUNAC
D240412-15
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre
le
12
avril
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vaunac,
dûment
convoqué
le 4 avril
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Claude
JUGE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
9
Nombre
de
conseillers
présents
:
7
Nombre
de conseillers votants
:
7
Etaient
présents :
Jean-Claude
JUGE
—
Pierre
ROUSSEAU
—
Didier
MERY
-— François
FILLION
—
Viviane
FOUSSETTE
—
Bruno
LECLER
—
Mallorie
DUSSUTOUR
Excusés
:
Catherine
HALL
—
François
LALIZOU
Secrétaire
de
séance :
François
FILLION
Objet
: Convention
avec
l’ATD
24
pour
mise
à
disposition
d’un
délégué
à La
Protection
des
Données
Monsieur
le Maire
rappelle :
QUE
le règlement
(UE)
2106/679
relatif à la protection
des
personnes
physiques
à l’égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
(RGPD)
du
27
avril
2016,
s’applique
au
sein
des
Etats
membres
à partir
du
25
mai
2018.
QUE
ce
règlement
impose
pour
toute
autorité
publique
effectuant
des
traitements
de
données,
la
désignation
d’un
délégué
à la protection
des
données
(art.
37
du
règlement)
et
que
le
règlement
prévoit
la
possibilité
de
désigner
un
seul
délégué
à
la
protection
des
données
pour
plusieurs
organismes.
QUE
la
délibération
de
l’ATD24
du
26
Février
2018
relative
au
règlement
général
sur
la
protection
des
données
prévoit
la possibilité,
dans
le cadre
d’une
convention
spécifique,
de
mettre
à disposition
un
délégué
mutualisé
aux
collectivités
adhérentes.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal :
-
de
désigner
l’ATD24,
délégué
mutualisé
à la protection
des
données :
-
de
charger
le
Monsieur
le
maire
de
notifier
la
présente
délibération
à
Madame
la
Présidente
de
la CNIL ;
-
d’autoriser
Monsieur
le
maire
à
effectuer
toutes
les
opérations
nécessaires
à
cette
désignation. Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le règlement
(UE)
2106/679
relatif à la protection
des
personnes
physiques
à l’égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personneL(RGPD)du.27
avril 2016.applicable au sein.
des
Etats
membres
le
25
mai
2018,
AR
Prefecture
nent
:
Vu
la possibilité
offerte
par
l’ ATD24,
024-212405674-20240412-D24041215-DE Reçu
le
15/04/2024
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
>
ACCEPTE
de
désigner
l’ ATD24
délégué
mutualisé
à la protection
des
données
;
>
ACCEPTE
de
donner
délégation
à
Monsieur
le
maire
pour
effectuer
toutes
les
opérations
nécessaires
à cette
désignation,
dont
la
signature
de
la
convention
avec
l’ATD24.
Pour
extrait
conforme
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
que
Publié le:
4
dessus
16
AVR.
2024
Au
registre
sont
les sgnatures Fait
à Vaunac,
Le
12
avril
2024
Le
secrétaire
de
séance,
François
FILLION
AR
Prefecture
024-212405674-20240412-D24041215-DE Reçu
le
15/04/2024
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à R
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication AR
Prefecture
024-212405674-20240412-D24041216-DE Reçu
le
15/04/2024
DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
- ARRONDISSEMENT
DE
NONTRON
Délibération
n° :
COMMUNE
DE
VAUNAC
D240412-16
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre
le
12
avril
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vaunac,
dûment
convoqué
le 4
avril
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Claude
JUGE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
9
Nombre
de
conseillers
présents
:
7
Nombre
de
conseillers
votants :
7
Etaient
présents
:
Jean-Claude
JUGE
—
Pierre
ROUSSEAU
-— Didier
MERY
—
François
FILLION
—
Viviane
FOUSSETTE
—
Bruno
LECLER
—
Mallorie
DUSSUTOUR
Excusés :
Catherine
HALL
—
François
LALIZOU
Secrétaire
de
séance
:
François
FILLION
Objet
: Convention
d'accompagnement
sur
l’applicatif
Base
Adresse
Locale
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
avait
conventionné
avec
l’ADT
24
pour
la
mission
adressage.
Aujourd’hui
l’adressage
est
terminé
mais
le
maintien
de
la base
de
données
dans
le temps
est nécessaire. L’ATD
24
a fait
évolué
l’applicatif pour
qu’il
réponde,
de
façon
simple
et efficace,
à cette
nécessité.
Et
la
convention
d’accompagnement
et
d’assistance
pour
la
mise
à
jour
est
tarifée
à 50
€ par
an.
Parallèlement,
pour
permettre
aux
communes,
ne
disposant
pas
d’outils,
de
répondre
aux
obligations
de
la
loi
3DS,
un
outil
national,
gratuit,
a
été
créé.
«
Mes
Adresses
»
est
l’éditeur
de
Base
Adresse
Locale
développé
par
Etalab
(DINUM)
et maintenu
par
l’ Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
(ANCT).
L’ensemble
des
données
créées
dans
Périgeo,
sont
aujourd’hui
présentes
dans
ce
nouvel
outil.
La
commune
doit
donc
choisir
entre
ces
deux
solutions
pour
le
maintien
obligatoire
et
nécessaire
de
sa base
de
données
Adresse.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
continuer
à travailler
avec
l’ATD
24.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
>
ACCEPTE
l'accompagnement
de
l’ATD
24
au
tarif de
50
€ par
an ;
>
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
la convention
avec
l’ATD24.
Pour
extrait
conforme
Fait
et
délibéré les jour,
mois
et
an
que
Publié le:
16
AVR
2024
es
Au
registre
sont
les signatures Fait
à Vaunæ,
Le
12
avril
2024
Le
Maïñfé,
Jéa
aude
Le
secrétaire
de
séance,
François
FILEION
\
©
|}
LL
Ce
PS ou
AE
‘
;
A
AA
Car
ÈS
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R
421-5
du
Code-dejusticé
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication AR
Prefecture
024-212405674-20240412-D24041217-DE Reçu
le
16/04/2024
GNE
- ARRONDISSEMENT
DE
NONTRON
Délibération
n° :
COMMUNE
DE
VAUNAC
D240412-17
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre
le
12
avril
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vaunac,
dûment
convoqué
le 4 avril
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Claude
JUGE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
9
Nombre
de
conseillers
présents
:
7
Nombre
de
conseillers
votants
:
7
Etaient
présents
:
Jean-Claude
JUGE
—
Pierre
ROUSSEAU
—
Didier
MERY
—
François
FILLION
—
Viviane
FOUSSETTE
—
Bruno
LECLER
—
Mallorie
DUSSUTOUR
Excusés :
Catherine
HALL
—
François
LALIZOU
Secrétaire
de
séance :
François
FILLION
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
POUR
L’EXERCICE
2024
Monsieur
le Maire
présent
le budget
primitif
2024
qui
s’équilibre
de
la façon
suivante :
Section
d’investissement :
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
[Libellé
TOTAL
|
Chapitre
[Libellé
TOTAL
D 001
[Déficit reponé
134 929.63 €
1311
|Subvensons
ctienues
DETR
14
D06,86 €
21
Achat: de
maèriel
58
000,00
13156
|Subvemons
obtenues
CD
34
6 143,66 €
2312
|
Aménagemen:
DO00, 00€!
13173
JSubvensons
FEADER
203
024,87 €
2315
[Travaux
économie énergie
4472221€]
18
JEmpruns
60 000,00 €
2318
Travaux
AFAFE
25
000,00
10222
JFCTVA
F8
000,00
154
|Empruns
318
500 00€]
1068
Excédent
captalsé
120
477,92€
458101
[Travaux
AFAFE
25
000,00
21
Vin section
foncicnnement
20
090 00€
458201
[Travaux
AFAFE
25
000,00
617
151,84
€
617
151,84 €
Section
de
fonctionnement :
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Libellé
TOTAL
|
Chapitre
Libeilé
TOTAL
011
Charges
à caractère général
50 627,00
€
012
[Charges
de
personnel
42
000,00
Fo
Redevance
cocupason
domaine
public
2 200,00
€
014
|Aténusion
des
produës
27
000,00
Fà
impêts
e
taxes
18
000,00
€
ë5
Autres
charges
de
gesion
courantes |
54
900,00
F31
Fiscalité
locale
8£
900,00
€
$&
[Charges
financières
10
000,00
F4
Cotatons
F0
827,00 €
68
|Charges amorëssements
F5
AUTTES Produis
21
300,00€
023
Vin
à la secion
d'invesissemen
20
000,00
Tê
Produis
financiers
4400
00€
203
627,00 €
203
627,00
€
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication AR
Prefecture
024-212405674-20240412-D24041217-DE Reçu
le
16/04/2024
Publiéle:
16
AVR
2024
ité,
approuve
le
budget
principal
Pour
extrait
conforme
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les signatures Fait
à Vaunac,
Le
12
avril
2024
Le
Maire,
Jean-Claude
JUGE
Le
secrétaire
de
séance,
SET
François FILLION
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
- ARRONDISSEMENT
DE
NONTRON
Délibération
n° :
COMMUNE
DE
VAUNAC
D240412-18
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre
le
12
avril
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vaunac,
dûment
convoqué
le 4 avril
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Jean-Claude
JUGE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
9
Nombre
de
conseillers
présents
:
7
Nombre
de
conseillers
votants
:
7
Etaient
présents
:
Jean-Claude
JUGE
—
Pierre
ROUSSEAU
-— Didier
MERY
—
François
FILLION
—
Viviane
FOUSSETTE
—
Bruno
LECLER
—
Mallorie
DUSSUTOUR
Excusés :
Catherine
HALL
—
François
LALIZOU
Secrétaire
de
séance :
François
FILLION
Objet
: M57-
FONGIBILITE
DES
CREDITS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
sa
délibération
n°
2023-22
du
3 juillet
2023
concernant
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
pour
le
Budget
principal
à
compter
du
01/01/2024.
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le
conseil
municipal
à
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa plus
proche
séance.
Vu
l’article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
106
II
de
la loi n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRE) ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la cohésion
des
territoires
et des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et du
ministre
délégué
chargé
des
comptes
publics
en
date
du
9
décembre
2021
relatif à l’instruction
budgétaire
et comptable
M57
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du personnel,
et ce,
dans
la
limite
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
l’application
de
la
présente
délibération.
AR
Prefecture
024-212405674-20240412-D14041218-DE Reçu
le
15/04/2024
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication Pour
extrait
conforme
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
que
Publié le :
dessus
16
AR
2024
Au
registre
sont
les sgnatures Fait
à Vaunac,
Le
12 avril
2024
Le
secrétaire
de
séance,
François
FILLION
AR
Prefecture
024-212405674-20240412-D14041218-DE Reçu
le
15/04/2024
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication AR
Prefecture
024-212405674-20240412-D24041219-DE Reçu
le
16/04/2024
GNE
- ARRONDISSEMENT
DE
NONTRON
Délibération
n° :
COMMUNE
DE
VAUNAC
D240412-19
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre
le
12
avril
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vaunac,
dûment
convoqué
le 4 avril
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Claude
JUGE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
9
Nombre
de
conseillers
présents
:
7
Nombre
de
conseillers
votants :
7
Etaient
présents :
Jean-Claude
JUGE
—
Pierre
ROUSSEAU
-— Didier
MERY
-— François
FILLION
—
Viviane
FOUSSETTE
—
Bruno
LECLER
—
Mallorie
DUSSUTOUR
Excusés
:
Catherine
HALL
—
François
LALIZOU
Secrétaire
de
séance :
François
FILLION
Objet
: Vote
des
taxes
directes
locales
pour
l’exercice
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
impôts,
Conformément
à
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
le
Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
les taux
de
la fiscalité
directe
locale
dont
le produit
revient
à la commune.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l’assemblée
que
la
Commune
a été
destinataire
de
l’Etat
1259
mentionnant
les
nouvelles
assiettes,
taux
et
méthode
de
calcul
des
recettes
attendues
pour
l’année
2024.
L’état
1259
est
annexé
à la présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
délibération
à l’unanimité
:
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
taxes
locales
pour
l’année
2024.
Les
taux
resteront
les
suivants : e
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 41.11
%,
e
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 68.12%.
e
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 8.41
%
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cet
objet.
Pour
extrait
conforme
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
Publiéle:
4
dessus
16
AVR
202
Au
registre
sont
les sgnatures Fait
à
Vaunac,
Le
12
avril
2024
Le
secrétaire
de
séance,
François
FILLION
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication [SE"92 7] enbiun ejeuuoyssegoud eyeosy ej| 0550 feu e] ep wnurxeuu xne 1 “a || <<< SeJUSWUBNE 818 JUO LI] SUES SNUILUIP JUEUILISPEOBUA XNE} Sej* “Q| Anod s3do juefe seunwuwos ï s : sis ep no eujequn gpneunwwuo9 ej ‘uopeieuLoIBBE.p G6'8 lejuewepedep +6c/'Aouu xj ‘e || <<< eonbijdde 939 e uelj sues uonnumup ej" e | sineunuWos ej ed £z07 ue enSed 349 ep xneL HL 3q XNVL NQ 21VI93dS NOLLVHOTVN ‘€ "9 “’elenbe] ep 81} ne #z0Z € eneuaque eeuue : N311 SNYS NOLLNNINIA ‘Z'9 | <<< ejerods <<< <<< <<< <<< <<< (349) sesidenue sep sseiouoz uonesno) | uoreiofeuu e] ep Lunuuixeuu Xne 1 ‘q : - - - - | d c9'is 000056 £L‘L9 L£'6L GY'vz (HL) uoneyqeu,p oxe | Jessedep e
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SenbiinespAy sejesue) 'p : eq UOU 2eJou0y exe || 88L
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‘|| #18 6 lo] e] Ed ‘q || 0 enofen
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5 à Souuello1pAy je seuueloz ‘e ‘: e1eq
2121904 exeL : eneq 21212U0} 9XeL |
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S21Sv9'Z| SNOILYLOG 13 SA9IULVSNIdNO9 SNOILV92071v Sa 7113 "+ | . à à
SAUIVINAN3IdNOD SNOILVNHOZNI AI
BAR NO EE RE OR ESE FRET TRE A ARE tete Rite ti tie: XNVL S1Q13 SIANNOISIA3Hd SLINndoëd Sa NOILVOIHILON a 1v13
NOULNON 34 299$ : 929$ NO 31H340S3u1
. INDIVIWNN 13 I713RILSNONI
NOMLNON ÿz : LN3NASSIONONUY D LMNINE ARS UT nn
1IHONODT 30 DVNNVA 295 : ANNNWO9 092130 EM
MINISTÈRE
DE L'ÉCONOMIE DES FINANCES
ET DE LA SOUVERAINETÉ
INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE
COMMUNE :
ARRONDISSEMENT :
567 VAUNAC
24 NONTRON
TRÉSORERIE OU SGC : SGC DE NONTRON
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS AMEN ARE Or IT entente TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024
ANR OU OS TE Te Sn or (0 eb'oNN1EAOu EN
D 5 rs
Bases d'imposition | Taux de référence Taux plafonds | Bases d'imposition | Produits référence Taux votés Produits aféndus® Thé effectives 2024 prévisionnelles (col. 4 x col. 2) (col. 4 x ddl. 6) ©
2023 2024 2024 2024 2024 202 Û 1 2 3 4 5 6 7 5
Taxe foncière bâtie (TFB) 226 685 41,11 133,75 240 900 99 034 A4 CS EE Taxe foncière non bâties (TFNB) 22 924 68,12 211,08 24 000 16 349 SK ; ÀL 4 G BUS © Taxe d'habitation (TH) 81 567 8,41 51,63 79 100 6 652 S LA Ç Eee À
Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> >>> >>> >>>
Total 122 035
Bases d'imposition | Taux de référence | Taux de majoration | Bases d'imposition | Produit référence | Taux de majoration Produit afterrekr Taxe effectives de TH prévisionnelles |(col.4 x col.2 x col.3) voté
(col. 4 x col. 6 x 2023 2024 2023 2024 2024 2024 taux TH voté 2024)
Majoration de taxe d'habitation (MTHS) >>> >>> >>> >>> >>> >>>
Aide au calcul des taux par variation proportionnelle : il n'est pas nécessaire de remplir cette rubrique en cas de reconduction des taux de référence ou de variation différenciée.
Calcul du coefficient de variation proportionnelle Taux proportionnels
Taxes (6 décimales) (col. 2x col. 9) | S; l'un des taux déterminés | Si1a diminution sans lien 7
8 9 10 : manière proportionnelle des us a été décidée en 2024, CL]
= : . chez la case Taxe foncière bâties (TFB) Produit total souhaité
LÀ 44 excède le taux plafond hs
jé Ati FNB PT 1 Aa AT indiqué en colonne 3, une
Taxe foncière non bites (TFNE) | ARAUSO!| À À © ,/% | variation différenciée doit
Taxe d'habitation (TH) 122 035 ‘ &, G. À obligatoirement être votée.
Cotisation foncière des entreprises (CFE) | Produit total de référence (total colonne 5)
ESC ETATS NT SN NES CEA ONE ZE L
Allocations Effet du coefficient Total TVA IFER / PYLÔNES TASCOM TAFNB compensatrices DCRTP FNGIR cc 11
0 2 076 0 0 -37 210 -35 134
IN = TOTAEISATION DES RESSOURCES'FISCALES PRÉVISIONNELLES POUR 2024 À PERIGUEUX
Produits attendus des Produits attendus des Total prévisionnel au titre || Le 13 MARS 2024 Le 16 AVR 2024 ressources à taux voté ressources indépendantes
+ des taux votés =
de la fiscalité directe Pour la Direction des Finances publiques,
DIRECTEUR DEP. DES FINANCES
= locale à
(col. 7) (col. 11) 2024 BIANCHINI Didier
AL 055 -35 134 CAC
Pour la Préfecture, DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
- ARRONDISSEMENT
DE
NONTRON
Délibération
n° :
COMMUNE
DE
VAUNAC
D240412-20
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre
le
12
avril
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vaunac,
dûment
convoqué
le
4
avril
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Claude
JUGE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
9
Nombre
de
conseillers
présents
:
7
Nombre
de
conseillers
votants
:
7
Etaient
présents
:
Jean-Claude
JUGE
—
Pierre
ROUSSEAU
—
Didier
MERY
—
François
FILLION
—
Viviane
FOUSSETTE
—
Bruno
LECLER
—
Mallorie
DUSSUTOUR
Excusés
:
Catherine
HALL
—
François
LALIZOU
Secrétaire
de
séance
:
François
FILLION
Objet
: Encaissement
d’un
chèque
reçu
de
l’assurance
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
municipal
que
suite
à la
disparition
de
11
panneaux
d’adressage
sur
la
commune,
une
déclaration
de
vol
a
été
faite
auprès
de
l’assurance
GROUPAMA. GROUPAMA,
par
son
courrier
du
28/03/2024
informe
la
commune
que
le
dédommagement
obtenu,
franchise
déduite,
est
de
216.95
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à encaisser
cette
recette.
Pour
extrait
conforme
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
Publiéle:
;
dessus
16
AVR
202
Au
registre
sont
les sgnatures Fait
à Vaunac,
Le
12
avril
2024
Le
secrétaire
de
séance,
François
FILLION
AR
Prefecture
024-212405674-20240412-D24041220-DE Reçu
le
15/04/2024
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
- ARRONDISSEMENT
DE
NONTRON
Délibération
n° :
COMMUNE
DE
VAUNAC
D240412-21
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre
le
12
avril
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vaunac,
dûment
convoqué
le
4
avril
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Claude
JUGE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
9
Nombre
de
conseillers
présents
:
7
Nombre
de
conseillers
votants :
7
Etaient
présents :
Jean-Claude
JUGE
—
Pierre
ROUSSEAU
-—
Didier
MERY
-—
François
FILLION
—
Viviane
FOUSSETTE
—
Bruno
LECLER
—
Mallorie
DUSSUTOUR
Excusés
:
Catherine
HALL
—
François
LALIZOU
Secrétaire
de
séance :
François
FILLION
Objet
: SALLE
POLYVALENTE
« CLAUDE
VIGIER
»
REVISION
DES
TARIFS
DE
LOCATION
AU
15
AVRIL
2024
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
réviser
les
tarifs
d'occupation
de
la
salle polyvalente
« Claude
Vigier
».
Vu
la délibération
n°
2016-56
du
12
décembre
2016
fixant
les
tarifs
de
location
à compter
du
1° janvier
2017 ;
Du jeudi matin au
2
jours
de
location
lundi
matin
forfait
mariages
100,00 €
150,00 €
Forfait
Habitants
de Vaunac
Ÿ compris
ascendants
et descendants
de Vaunacois
Forfait
Frtérieurs
à Vaunac
2S0.00€
300.00
€
Associations
municipales
gratuit
Associations
extérieures
et organismes
privés
100,00 €
=
:
Forfait
chauffage
30.00
€
60.00€
100.00 €
Caution BATIMENT
ET
MATERIEL
400,00 €
Caution
BRUIT
00.00€
A
titre
d'information
:
50.00 €
+ 200,
ti
Vaisselle
au
Comité
des
Fêtes
PE
TAONEN
eRe
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
>
Approuve
la révision
des
tarifs
de
location
de
la salle
polyvalente
comme
présentés
ci-dessus,
>
Précise
que
les
tarifs
de
location
de
la
salle
polyvalente
seront
applicables
à
compter
du
15
avril
2024.
AR
Prefecture
024-212405674-20240412-D24041221-DE Reçu
le
15/04/2024
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication Pour
extrait
conforme
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
que
Publié le :
4
dessus
16
AVR
2074
Au
registre
sont
les $gnatures Fait
à Vaunac,
Le
12
avril
2024
Le
secrétaire
de
séance,
François
FILLION
AR
Prefecture
024-212405674-20240412-D24041221-DE Reçu
le
15/04/2024
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication