Conseil Municipal - CM du 02 mai

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Conseil Municipal - CM du 02 mai Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Saint-Cézert. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 02 mai)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, L’an deux mille quatorze, le 02 mai à 18h00, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Claude BUTTO maire.

Présents : Claude BUTTO, Gilles BOSC, Patrick BUTTO, Jean Pierre COSTES, Monique DARLES, Karine GASPARIK, Lucien INFANTI, René JACOB, Fabienne LAFON, Caroline OLIVEIRA SOARES, Fabien SOURIAC. Secrétaire de séance : Monique DARLES.

Date de convocation et d’affichage : 28 avril 2014.

Approbation du compte rendu de la réunion du 18 avril 2014.

Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

V-1-Participation financière à l’extension du réseau basse tension chemin de l’Aubine. Monsieur le maire indique que l’alimentation électrique des nouvelles constructions chemin de l’Aubine il est nécessaire de procéder à l’extension du réseau électrique basse tension.

Le montant des travaux est de 3 068,17€ HT. Le SDEHG prend en charge 40% de ces travaux soit 1 227,27€. Il reste donc 1 840,90€ à la charge de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve, à l’unanimité, cette participation financière à l’extension du réseau basse tension chemin de l’Aubine.

V-2- Constitution du conseil d’administration du Conseil Communal d’Action Sociale (CCAS). Monsieur le maire rappelle que ce conseil doit être composé de 4 élus et de 4 administrés. Il est proposé que les 4 élus siégeant dans la commission « Action sociale. Personnes âgées » fassent partie du conseil d’administration du CCAS auxquels se joindraient les administrés suivants : Chantal Rodier, Isabelle Granier, Cathy Souriac et Gilles Guyader.

Le conseil d’administration du CCAS aurait donc la composition suivante : Caroline Oliveira Soares, Monique Darles, Gilles Bosc, Patrick Butto, Chantal Rodier, Isabelle Granier, Cathy Souriac, Gilles Guyader.

Cette composition est approuvée, à l’unanimité, par le conseil municipal.

V-3- Travaux à entreprendre sur le chemin rural de la Garosse.

Monsieur le maire signale que les intempéries ont fortement dégradé ce chemin et qu’il convient de le remettre en état. L’entreprise MERIC de Verdun sur Garonne a fourni un devis de remise en état s’élevant à 5 053,00€ HT. Ce devis concerne : la remise en forme du chemin, la fourniture et la mise en œuvre de grave concassée sur une épaisseur de 0,06m, le bouchage des trous, l’arasement des accotements et le curage des fossés. Monsieur Fabien Souriac indique que l’on pourrait se dispenser du curage des fossés qui assurent un écoulement normal des eaux pluviales et diminuer ainsi le devis de 1 822,50€.

Après en avoir débattu les conseillers décident, à l’unanimité, de ne pas procéder au curage des fossés et donc de ramener le devis à la somme de 5 053,00 – 1 822,50 = 3 230,50€ HT.

Monsieur René Jacob est chargé de contacter l’entreprise MERIC pour l’informer de cette décision et signer le bon pour accord sur la base de 3 230,50€ HT.

IV-4- Travaux d’urbanisation à prévoir sur la voirie départementale.

IV-4-1-Travaux d’urbanisation sur la RD route du Burgaud.

Monsieur le maire rappelle que ces travaux ont pour but la réalisation d’un trottoir avec pose de bordures T2 et d’un

caniveau sur la partie comprise entre l’entrée de la cour de l’école et le chemin profond. Ils ont fait l’objet d’un avant

projet, réalisé par le bureau d’études « Axe Ingénierie », qui a établi un coût de 63 407,50€ HT. Il rappelle également que

lors de la réunion du 27 juillet 2013 le conseil municipal avait décidé de reporter à 2014 la possibilité de présenter ce

projet au conseil général.

Après en avoir débattu les conseillers municipaux décident, à l’unanimité, de présenter ce projet au Conseil Général afin

de connaître le pourcentage de ce coût qu’il prendrait en charge. La décision d’entreprendre ces travaux dépendra de

l’aide accordée qui ne sera connue qu’en 2015.

Pour prévenir le risque d’abandon de ce projet un aménagement plus sommaire sera étudié dès maintenant..

MAIRIE DE SAINT CÉZERT

Code postal : 31330

Tél : 05 61 82 67 05

Fax : 05 61 82 69 89

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 02 mai 2014

Séance 2014-VIV-4-2-Cheminement piétonnier, en bordure de la RD 58F (route d’Aucamville), entre le chemin de Guerguille et

le lavoir.

Ce projet a pour but de sécuriser les habitants du quartier de Guerguille qui souhaitent rejoindre le centre bourg à pied. Il

a été discuté avec les responsables du secteur routier du Conseil Général. La solution préconisée consiste à envisager ce

cheminement sur la partie domaine public du bas-côté droit de la chaussée lorsque l’on arrive dans le village en venant

d’Aucamville.

Les conseillers municipaux décident à l’unanimité d’étudier cette possibilité.

IV-5- Achat d’un ensemble de vidéo-projection.

Monsieur le maire indique que dorénavant : cadastre, Plan Local d’Urbanisme (PLU) et plan de zonage relatif à l’assainissement collectif seront numérisés et qu’il serait utile d’avoir un ensemble de vidéo-projection pour travailler en groupe sur ces documents. Il précise que la société PRATIC-INFO sise 35 rue Gambetta 31330 Grenade sur Garonne a fourni un devis de 1 010,67 € HT pour la fourniture de ce matériel.

Après avoir pris connaissance du matériel proposé et de ses caractéristiques et d’en avoir débattu les conseillers décident, à l’unanimité, d’acquérir ce matériel.

IV-6- Création d’un terrain de pétanque.

Monsieur le maire rappelle que lors de la réunion du le conseil municipal avait décidé de créer un terrain de pétanque destiné à remplacer celui situé en bordure de la rue des remparts transformé en places de stationnement pour véhicules. Il rappelle également que l’entreprise S.O.T.P SACCON contactée pour cette création a fourni un devis de 12 218,10 € HT pour cette réalisation et qu’une demande de subvention avait été adressée au Conseil Général. Madame la conseillère générale vient d’informer la mairie que la Commission Permanente du Conseil Général, lors de sa réunion du 16 avril 2014, a décidé de nous accorder une aide de 40%, soit 4 887,24 €, pour cette opération. Après en avoir débattu les conseillers décident, à l’unanimité, d’attendre la notification officielle de cette aide par le Président du Conseil Général pour lancer les travaux.

Ils décident également, à l’unanimité, de demander un devis à l’entreprise MERIC de Verdun sur Garonne afin de faire jouer la concurrence.

Informations diverses.

Subventions accordées par le Conseil Général.

Monsieur le maire indique que le Conseil Général avait accordé une aide de 40% du coût HT aux 4 dossiers : réfection du couloir de la mairie, aménagement du cimetière, installation d’un système d’arrosage des espaces verts et création d’un terrain de pétanque.

Désignation d’un représentant des familles qui siègera au CCAS au nom de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF).

Monsieur le maire souhaite qu’un membre de la commission « Action sociale. Personnes âgées » soit ce représentant. Gilles Bosc étant candidat a été désigné à l’unanimité.

Marché de plein vent.

Fabienne Lafon et Monique Darles, en charge de l’organisation de ce marché, indiquent les conditions que doivent respecter municipalité, commerçants et producteurs pour l’organisation d’un tel marché. Il est décidé, à titre d’essai pendant quelques mois, de créer le marché avec la procédure administrative la plus allégée. Monsieur le maire établira une autorisation d’occupation du domaine public pour chaque commerçant et producteur. La date de lancement est fixée au 15 mai 2014.

En l’absence de questions diverses, l’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h00.