Conseil Municipal - CM du 31 octobre

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Conseil Municipal - CM du 31 octobre Document publié le Jeudi 23 octobre 2014 par la commune de Saint-Cézert. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 31 octobre)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, L’an deux mille quatorze, le 31 octobre à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Claude BUTTO maire.

Présents : Claude BUTTO, Gilles BOSC, Monique DARLES, Karine GASPARIK, Lucien INFANTI, René JACOB, Fabienne LAFON, Caroline OLIVEIRA SOARES, Fabien SOURIAC. Absent excusé : Patrick BUTTO

Secrétaire de séance : Caroline OLIVEIRA SOARES.

Date de convocation et d’affichage : 23 octobre 2014.

Approbation du procès-verbal de la réunion du 05 septembre 2014.

Aucune remarque n’ayant été formulée le PV est approuvé à l’unanimité.

IX-1 : Indemnités allouées au receveur municipal.

Monsieur le maire indique que, dorénavant, madame Christine CADRET assure, en remplacement de monsieur Yves LÉAUTÉ, les fonctions de receveur municipal et qu’à ce titre il convient de délibérer pour accorder à madame CADRET une indemnité de budget et une indemnité de conseil. IX-1-1 Indemnité de budget :

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités, par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, aux agents des services extérieurs de l’État, Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 qui fixe à 30,49 € ou 45,73 € le montant annuel de l’indemnité allouée par les communes, au receveur municipal, pour la confection des documents budgétaires,

Le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’accorder une indemnité annuelle de 45,73 €, au receveur municipal, pour la confection des documents budgétaires,

- d’inscrire, chaque année, cette somme au compte 6225 du budget communal, - d’autoriser le maire à ordonnancer cette dépense.

IX-1-2 Indemnité de conseil:

Vue l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics,

Le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

- d’accorder au receveur municipal l’indemnité de conseil définie à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité,

- d’utiliser pour le calcul de cette indemnité les règles suivantes :

- 3 pour 1000 sur les 7.622,45 premiers €

- 2 pour 1000 sur les 28.867,35 suivants

- 1,5 pour 1000 sur les 30.489,80 suivants

- 1 pour 1000 sur les 60.979,61 suivants

- 0,75 pour 1000 sur les 106.714,31 suivants

- 0,50 pour 1000 sur les 152.449,02 suivants

- 0,25 pour 1000 sur les 228.673,53 suivants

- 0,10 pour 1000 sur toutes les sommes excédant 609.796,07 €.

MAIRIE DE SAINT CÉZERT

Code postal : 31330

Tél : 05 61 82 67 05

Fax : 05 61 82 69 89

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 31 octobre 2014

Séance 2014-IXIX-2 : Renouvellement de la taxe d’aménagement (TA)

Monsieur le maire rappelle que par délibération en date du 30/09/2011 le conseil municipal a fixé à 4%, pour une durée de trois années, le taux applicable au calcul de la taxe d’aménagement prenant effet au 1er janvier 2012.

Il convient donc de délibérer de nouveau pour fixer le taux qui sera appliqué à partir du 1er janvier 2015. Après avoir pris connaissance des différents taux applicables au calcul de cette taxe et des conditions d’application de ces taux il est décidé de soumettre aux vote les deux taux de 4% et 5%. Après en avoir débattu le vote public a conduit au résultat suivant :

- Maintien du taux à 4% 9 voix,

- Passage au taux de 5% 1 voix.

Compte tenu du résultat du vote le taux applicable au calcul de la taxe d’aménagement est maintenu à 4%.

IX-3 : Remplacement de la fenêtre de toit du logement occupé par Monsieur et Madame DIETRICH. Monsieur le maire indique que l’ancienne verrière faisant office de fenêtre de toit dans le logement occupé par Mr et Mme DIETRICH est complètement détériorée et que lors de phénomènes pluvieux de l’eau pénètre dans les pièces habitées.

Il signale qu’il est urgent de remplacer cette verrière par une fenêtre de toit. Parmi les entreprises contactées pour effectuer ce travail seule la SARL BEGUE PHILIPPE a répondu et proposé un devis d’un montant de 1 101,16 € HT soit 1 321,39 € TTC.

Compte tenu de l’urgence le conseil décide, à l’unanimité, de procéder à cette réparation et de la confier à la SARL BEGUE PHILIPPE.

IX-4 : Remplacement du four de remise en température de la cantine scolaire. Monsieur le Maire signale que le four de remise en température de la cantine scolaire ne fonctionne plus. La société SOCAMEL, qui a installé ce four en 1993, a signalé que, compte tenu de sa vétusté, il n’est plus possible de trouver le thermostat défaillant et que l’isolant thermique étant à base d’amiante il est fortement recommandé de prévoir son remplacement.

Des devis de remplacement ont été demandés aux sociétés SOCAMEL et JLC COLLECTIVITES. Seule la société JLC COLLECTIVITES a répondu à l’appel d’offres, fourni un devis de 2 672,00 € HT soit 3 206,40 € TTC et proposé d’installer le four dès la rentrée des vacances de Toussaint. Compte tenu de l’urgence les conseillers décident, à l’unanimité :

- d’accepter cette offre,

- de charger Mr le maire de demander à monsieur le Président du Conseil Général l’attribution d’une subvention pour cette acquisition.

IX-5 : Travaux de mise en sécurité de la salle des fêtes ERP de 4ème catégorie. La commission qui a effectué le contrôle de sécurité de la salle des fêtes le 29 septembre 2014 a émis un avis défavorable, avis confirmé par la commission réunie en préfecture le jeudi 9 octobre. Ces deux commissions exigent que soient réalisés les travaux suivants :

- installation de portes coupe-feu dans toutes les pièces de stockage,

- installation d’une alarme coup-de-poing,

- installation d’un téléphone urbain filaire,

- enlèvement du matériel stocké sous le podium,

- réparation des points lumineux défaillants.

Outre ces travaux elles prescrivent que le lambris installé sous les chevrons de la toiture soit supprimé et remplacé par un matériau ignifuge.

Cette salle n’étant, actuellement, utilisée que pour les réunions des associations elle n’accueille jamais plus d’une quarantaine de personnes.

Le conseil décide, à l’unanimité :

- de réduire au maximum le nombre de pièces de stockage,

- de prendre en compte les exigences des deux commissions précitées, - de reporter la réalisation de ces travaux au début de l’année 2015.

IX-6 : Demande de maintien du département de Haute Garonne et du Conseil Général. Monsieur le maire indique que, dans le cadre de la réforme territoriale, le conseil municipal peut donner un avis sur le sort réservé aux départements.

Le débat a permis de rappeler les compétences du département dans les domaines du social, de l’enseignement (écoles primaires et collège), de la voirie, de l’aide aux communes et aux EPCI…….etc.A quelle institution seront transférées ces compétences en cas de disparition du département : métropole, région,…… ???? Quelle que soit cette institution le transfert se fera au détriment du service de proximité rendu aux citoyens et ne génèrera pas les économies souhaitées.

Après en avoir débattu les conseillers sont appelés à se prononcer, par un vote public, sur les deux questions suivantes qui ont obtenu les résultats indiqués :

- Quels sont ceux qui sont favorables au maintien du département et du Conseil général : 6 voix. - Quels sont ceux qui sont favorables à la suppression du département et du Conseil général : 3 voix.

- Abstentions 1.

- Refus de vote 0.

IX-7 : Cérémonie du 11 novembre.

Cette cérémonie sera célébrée le mardi 11 novembre.

Les personnes qui souhaitent s’associer au cortège sont invitées à se rassembler devant la mairie.

Questions diverses

Les participantes aux séances de gymnastique volontaire du mercredi souhaitent que le ménage de la salle qu’elles utilisent soit fait plus régulièrement.

Compte tenu de la taille de cette salle, et du temps imparti au ménage des locaux municipaux l’employée municipale chargée du ménage ne peut pas procéder au ménage complet de cette salle chaque semaine. Compte tenu de la faible fréquentation de cette salle il lui sera demandé de consacrer un peu plus de temps à son nettoyage toutes les trois semaines.

Caniveaux route du Burgaud encombrés.

Il sera demandé à notre employé municipal de les dégager.

En l’absence d’autres questions, l’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h30.