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Conseil Municipal - CM du 30 mars
Document publié le Dimanche 30 mars 2014 par la commune de Saint-Cézert.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 30 mars)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
L’an deux mille quatorze, le 30 mars à 10h00, le Conseil Municipal issu des élections municipales du 23 mars 2014 s’est réuni, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Claude BUTTO maire sortant.
Date de la convocation : 25 mars 2014
Présents : Claude BUTTO, Gilles BOSC, Patrick BUTTO, Jean Pierre COSTES, Monique DARLES, Karine GASPARIK, Lucien INFANTI, René JACOB, Fabienne LAFON, Caroline OLIVEIRA SOARES, Fabien SOURIAC.
III-1- Installation du conseil municipal.
Après avoir fait l’appel et constaté la présence des onze conseillers municipaux élus le 23 mars 2014, monsieur le maire déclare installé le nouveau conseil municipal et demande aux conseillers de désigner un secrétaire de séance.
Fabienne LAFON est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
Après l’installation du nouveau conseil et la désignation d’une secrétaire de séance monsieur le maire déclare que son mandat de maire prend fin et qu’il devient simple conseiller municipal et prêt à participer aux élections du maire et des adjoints.
Claude BUTTO conseiller le plus âgé, prend la présidence de l’assemblée et demande aux électeurs de procéder à la désignation de deux assesseurs.
Après un tour de table deux conseillers, Patrick BUTTO et Fabien SOURIAC, se déclarent candidats et sont élus à l’unanimité.
Bureau chargé de l’élection du maire et des adjoints :
Président : Claude BUTTO.
1er assesseur : Patrick BUTTO.
2ème assesseur : Fabien SOURIAC.
III-2- Election du maire :
Après avoir précisé que tout conseiller municipal peut être candidat et que le vote doit avoir lieu à bulletin secret le président de séance fait appel à candidature.
Claude BUTTO seul candidat déclaré.
Résultat du vote : votants 11, exprimés 10, blanc 1. Claude BUTTO : 10 voix.
Compte tenu du résultat le président déclare Claude BUTTO élu maire.
Après avoir remercié les électeurs pour la confiance qu’ils lui ont témoignée Claude BUTTO assure, en qualité de maire, la présidence du conseil pour la suite des opérations.
III-3- Election des adjoints.
III-3-1- Choix du nombre d’adjoints.
Monsieur le maire précise que le conseil municipal peut procéder à l’élection d’un nombre d’adjoints égal à 30% du nombre de conseillers, c'est-à-dire 3 adjoints.
Après en avoir débattu les conseillers décident, à l’unanimité d’élire deux adjoints.
MAIRIE DE SAINT CÉZERT
Code postal : 31330
Tél : 05 61 82 67 05
Fax : 05 61 82 69 89
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 30 mars 2014
Séance 2014-III Monsieur le maire précise que tout conseiller municipal peut être candidat et que le vote doit avoir lieu à bulletin secret.
III-3-2- Election du premier adjoint.
René JACOB seul candidat déclaré.
Résultat du vote : votants 11, exprimés 10, blanc 1. René JACOB : 10 voix.
Compte tenu du résultat le maire déclare René JACOB élu premier adjoint.
III-3-2- Election du deuxième adjoint.
Après appel à candidature et débat entre les candidats potentiels un seul conseiller reste en lice.
Caroline OLIVEIRA SOARES seule candidate déclarée.
Résultat du vote : votants 11, exprimés 10, blanc 1. Caroline OLIVEIRA SOARES : 10 voix.
Compte tenu du résultat le maire déclare Caroline OLIVEIRA SOARES élue première adjointe.
Après ces différents votes, monsieur le maire proclame les résultats définitifs, à savoir :
Maire : Claude BUTTO.
Premier adjoint : René JACOB.
Deuxième adjoint : Caroline OLIVEIRA SOARES.
Après cette proclamation le procès verbal est établi et signé par les signataires.
III-4- Délégations consenties par le conseil municipal au maire.
Monsieur le maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales ( article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1/ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés à procédure adaptée et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
2/ De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes. 3/ De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière. 4/ De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.
5/ D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
III-5- Décision concernant les indemnités allouées au maire et aux adjoints. Monsieur le maire précise que ces indemnités sont calculées à partir de l’indice brut 1015 servant à définir les salaires de la fonction publique.
Dans notre commune qui compte moins de 500 habitants les indemnités maximales brutes allouées au maire et aux adjoints s’élèvent à 17% de l’indice 1015 de la fonction publique pour le maire et à 6,6% de cet indice pour les adjoints.
Après en avoir débattu les conseillers décident, à l’unanimité, de fixer ces indemnités à 75% des indemnités maximales brutes définies ci-dessus.
En l’absence de questions diverses, monsieur le maire donne quelques informations d’ordre général et clôture la séance à 11h30