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Déliberation - 58
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 58)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
République Française
Département de l’Aude
Arrondissement de Narbonne
Commune de
Montredon-des-Corbières
L’An deux mille vingt-trois, le douze septembre à 18h00, le Conseil Municipal de la
Commune de Montredon-des-Corbières s’est réuni au lieu ordinaire de leurs
séances sous la présidence de M. Jean-Marc JANSANA, Maire, suivant convocation
du cinq septembre deux mille vingt-trois.
Date de la convocation
Le 05 septembre 2023
Date de publication
14 SEP. 2073
Nombre de conseillers
En exercice : 13
Présents : 10
Vote par procuration : 02
Présents : M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CID, M.
Franck DILOY REY, Mme Christina PELEGRIN, Mme Isabelle BASTIER, M. Pascal
CHABOSSON, M. Bruno DEVIC, M. Régis AIGOUY, Mme Eugénie MULA
Absents ayant donné procuration : M. Maxime SAVY, M. Jean-Pierre MARTINEZ
Absente non excusée : Mme Agnès VILA
Secrétaire de séance : Mme Isabelle BASTIER
N°58-2023
Objet : Ressources
humaines — création d’un
emploi permanent de
catégorie C à temps non
complet
Vu Le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-8-6°.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
La création à compter du 04 décembre 2023 d’un emploi permanent d'agent
d'animation dans le grade d’adjoint d'animation de catégorie C temps non complet,
à raison de 28 heures hebdomadaires.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent
contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans
compte tenu des besoins annuels d’effectif au sein de l'école communale et de la médiathèque.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des
contrats ne pourra excéder 6 ans. Si, à l'issue de cette période maximale de 6 ans, le
contrat de l'agent est reconduit, il l’est pour une durée indéterminée.
L'agent devra justifier d’un diplôme dans l'animation et sa rémunération sera
calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi
de catégorie C par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement d’un agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure
prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de
recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts
aux agents contractuels, conformément aux articles 2-2 à 2-10 du décret n°88-145
du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
N°58-2023 ADOPTE à l'unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré à Montredon-des-Corbières,
Le 12 septembre 2023.
Reçu en Préfecture le : 14 SEP. 2073
Certifié exécutoire par
Maire
M. Le
Jean-Marc JANSANA
aire de Montredon-des-Corbières
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la
présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.