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Déliberation - 38 Accroiss Tempo Ecole
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 38 Accroiss Tempo Ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Département de l’Aude
Arrondissement de Narbonne
Commune de
Montredon-des-Corbières
Date de la convocation
Le 15 mai 2024
Date de publication
2 8 MAI 2024
Nombre de conseillers
En exercice : 13
Présents : 9
Procuration : 2
Objet :
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°38-2024
L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai à 18h00, le Conseil Municipal de
la Commune de Montredon-des-Corbières s’est réuni au lieu ordinaire de leurs
séances sous la présidence de M. Jean-Marc JANSANA, Maire, suivant
convocation du quinze mai deux mille vingt-quatre.
Présents: M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CID,
M. Franck DILOY REY, Mme Christina PELEGRIN, Mme Isabelle BASTIER, M. Pascal
CHABOSSON, M. Bruno DEVIC, Mme Eugénie MULA
Absents ayant donné procuration : M. Régis AIGOUY, M. Maxime SAVY
Absents excusés : M. Jean-Pierre MARTINEZ, Mme Agnès VILA
Secrétaire de séance : Mme Isabelle BASTIER
Ressources humaines — création d’un emploi non permanent à temps non
complet pour un accroissement temporaire d'activité au sein de l’école
Vu le code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-23 1° ;
Madame Lise FOURNIER explique que considérant qu'en raison d’un besoin
en effectif au sein de l’école, il y a lieu de créer un emploi non permanent à
temps non complet pour un accroissement temporaire d'activité dans les
conditions prévues à L.332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
-De créer un emploi non permanent dans le grade d’adjoint technique de
catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire
d'activité du 2 septembre 2024 au 04 juillet 2025 inclus.
Cet agent assurera les fonctions d’agent technique à temps non complet.
-Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade
d’adjoint technique de catégorie C. EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l’Aude
Arrondissement de Narbonne
Commune de
Montredon-des-Corbières N°38-2024
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du
grade de recrutement.
Le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 71-2022 du 27 novembre
2022 est applicable.
-Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
-De modifier le tableau des emplois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré à Montredon-des-Corbières,
Le 23 mai 2024.
Reçu en Préfecture le : 28 MAI 2024
Certifié exécutoire par
M. Le Maire
Jean-Marc JANSANA
Maire de Montredon-des-Corbières
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la présente délibération est susceptible de faire
l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.