Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 54 2022 Creation d un poste non permanent
Déliberation - 46 CHANTIER JEUNES 23
Déliberation - 35 CREATION EMPLOI ECOLE
Déliberation - 36 CREATION EMPLOI ST
Déliberation - 37 ACCROISS TEMPO URBANISME
Conseil Municipal - 54
Déliberation - 72 RH CREATION EMPLOIS
Déliberation - 38 ACCROISS TEMPO ECOLE
Déliberation - 55
Déliberation - 71 2022 2eme modification de la deliberation N°13.
Déliberation - 54
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 54)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
République Française
Département de l’Aude
Arrondissement de Narbonne
Commune de
Montredon-des-Corbières
L’An deux mille vingt-trois, le douze septembre à 18h00, le Conseil Municipal de la
Commune de Montredon-des-Corbières s’est réuni au lieu ordinaire de leurs
séances sous la présidence de M. Jean-Marc JANSANA, Maire, suivant convocation
du cinq septembre deux mille vingt-trois.
Date de la convocation
Le 05 septembre 2023
Date de publication
14 SEP. 2073
Nombre de conseillers
En exercice : 13
Présents : 10
Vote par procuration : 02
Présents : M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CID, M.
Franck DILOY REY, Mme Christina PELEGRIN, Mme Isabelle BASTIER, M. Pascal
CHABOSSON, M. Bruno DEVIC, M. Régis AIGOUY, Mme Eugénie MULA
Absents ayant donné procuration : M. Maxime SAVY, M. Jean-Pierre MARTINEZ
Absente non excusée : Mme Agnès VILA
Secrétaire de séance : Mme isabelle BASTIER
N°54-2023
Objet : Ressources
humaines — création d’un
emploi non permanent
pour un accroissement
temporaire d'activité au
sein de l’école communale
Vu le code Général de la Fonction Publique, notamment l'article L.332-23 1° ;
Considérant qu'en raison d’un besoin en effectif au sein de l’école du Castellas, il y a
lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité
au sein du service périscolaire dans les conditions prévues à L.332-23 1° du Code
Général de la Fonction Publique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
-De créer un emploi non permanent dans le grade d’adjoint d'animation de
catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
du 14 septembre 2023 au 05 juillet 2024 inclus.
Cet agent assurera les fonctions d’animateur sur le temps périscolaire à temps non
complet pour une durée hebdomadaire de service de 14h.
Il devra être en possession du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur ou d’un
diplôme équivalent.
-Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint d'animation de catégorie C.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367, indice
majoré 361 du 1° échelon du grade de recrutement.
Le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 71-2022 du 27 novembre 2022 est applicable.
-Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
-De modifier le tableau des emplois.
N°54-2023 ADOPTE à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré à Montredon-des-Corbières,
Le 12 septembre 2023.
Reçu en Préfecture le : 14 SEP. 2023
Certifié exécutoire par M. Le
Maire
Jean-Marc JANSANA
Maire de Montredon-des-Corbières
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la
présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.