Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 35 CREATION EMPLOI ECOLE
Déliberation - 36 CREATION EMPLOI ST
Déliberation - 07 CREATION EMPLOI PM
Déliberation - 29 CREATION EMPLOI PM
Déliberation - 40 2022 Creation de deux emplois
Déliberation - 70 RH TAUX AVANCEMENT GRADE
Déliberation - 20. 003017 RH Creation d un emploi permanent
Déliberation - DE2026044 creation emploi permanent responsable RH
Déliberation - 25 1 31 RH Creation emplois NP RH COMPTA
Déliberation - 71 RH PARTICIPATION MUTUELLE
Déliberation - 72 rh Creation Emplois
Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 72 rh Creation Emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
République Française
Département de l’Aude
Arrondissement de Narbonne
Commune de
Montredon-des-Corbières
L’An deux mille vingt-trois, le six novembre à 18h00, le Conseil Municipal de la
Commune de Montredon-des-Corbières s’est réuni au lieu ordinaire de leurs
séances sous la présidence de M. Jean-Marc JANSANA, Maire, suivant
convocation du trente octobre deux mille vingt-trois.
Date de la convocation
Le 30 octobre 2023
Date de publication
0 8 NOV. 2073
Nombre de conseillers
En exercice : 13
Présents : 10
Vote par procuration : 01
Présents : M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CID,
M. Franck DILOY REY, Mme Christina PELEGRIN, Mme Isabelle BASTIER, M.
Pascal CHABOSSON, M. Bruno DEVIC, Mme Eugénie MULA, M. Maxime SAVY
Absent ayant donné procuration : M. Régis AIGOUY
Absent excusé : M. Jean-Pierre MARTINEZ
Absente non excusée : Mme Agnès VILA
Secrétaire de séance : Mme Isabelle BASTIER
N°72-2023
Objet : Ressources
humaines -— création de
deux emplois non
permanents pour un
accroissement temporaire
d'activité au service
urbanisme
Vu le code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-23 1° ;
Monsieur Jean-François CID explique que considérant qu'en raison d’un besoin
effectif au sein du service urbanisme, il y a lieu de créer deux emplois non
permanents pour un accroissement temporaire d'activité dans les conditions
prévues à L.332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
-De créer deux emplois non permanents dans le grade d’adjoint administratif de
catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire
d'activité du 09 novembre 2023 au 30 juin 2024 inclus.
Ces agents assureront les fonctions de gestionnaires en urbanisme à temps non
complet.
L'un des deux postes évoluera à temps complet en janvier 2024.
Ils devront être en possession d’une formation en droit de l’urbanisme.
-Que là rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du
grade d’adjoint administratif de catégorie C.
La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 367,
indice majoré 361 du grade de recrutement.
Le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 71-2022 du 27 novembre 2022 est applicable.
-Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
-De modifier le tableau des emplois.
N°72-2023
Certifié exécutoire par M.
Maire
Le
ADOPTE à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré à Montredon-des-Corbières,
Le 06 novembre 2023.
Reçu en Préfecture le : D NOV, 2023
Jean-Marc JANSANA
aire de Montredon-des-Corbières
Conformément aux arficles R.421-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la
présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification.