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Déliberation - 025 2026 election dun membre au conseil dadministration du ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 025 2026 election dun membre au conseil dadministration du ccas)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EU, Le Maire,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
MEHUN DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 R 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-neuf janvier, à 18h30 le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Etaient__ présents: M. SALAK, Mme FOURNIER, M. JOLY, Date de convocation : 23 janvier 2026 Mme CLEMENT, M GATTEFIN, Mme HUBERT, M. BLIAUT, Mme VAN DE WALLE, Mme HOUARD, M. DAGOT, Mme RONDET, M.
Nombre de Conseillers: GEIGER, M. PATIN, M. BOUCHONNET, Mme BROSSIER, Mme En Exercice: 29 THIAULT, Mme LEFEBVRE, M. GRANGETAS, Mme PIGEAT, Mme
Présents : 25 BUREAU, M. DA ROCHA, M. KOCH, M. MATEU, Mme DUFOURT et M. Pouvoirs : 1 FABRE.
Excusés ou absents : 3
Avait donné pouvoir ;: Mme FERNANDES à Mme FOURNIER.
’affichage : . . Date d'affichage: Étaient absents ou excusés: M. MEUNIER, M. DEBROYE et
Mme KOBYLANSKA-BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
025-2026 - ELECTION D'UN MEMBRE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS 5.3.3. Désignation des représentants —- Commission DSP
M. GATTEFIN présente ce dossier
Suite à l’inéligibilité de M. BAUGÉ il convient d’élire un nouveau membre au Conseil d’administration du CCAS,
Considérant la délibération n°031/2020 du Conseil municipal du 28 mai 2020,
Considérant que le nombre de membres élus au Conseil d’administration du CCAS est fixé à 6 par délibération
n° 060/2020 du 1° juillet 2020.
Dans ces conditions, il y a lieu de procéder à l’élection d’un conseiller municipal en remplacement de M. Denis
BAUGEÉ pour siéger au Conseil d’administration du CCAS.
Le vote a lieu à bulletin secret sauf si le Conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à un vote à scrutin
public.
Vu l'avis favorable de la Commission municipale « Affaires Générales, Etat Civil, Anciens Combattants,
Développement Economique » du 22 janvier 2026.
Après appel à candidature, il est demandé au Conseil municipal de procéder à cette élection.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à un vote à main levée.
Monsieur SALAK propose la candidature de Monsieur DAGOT Joël.
Monsieur DAGOT Joël ne prend pas part au débat ni au vote.
À l’issu du vote Monsieur DAGOT est élu à l’unanimité pour siéger au Conseil d’administration du CCAS.
EAU. La secrétaire de Séance,
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Jean-Louis SALAK Annie HOUARD
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter
, de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 de la Commune :_/ Février / 2026 Orléans ou par l’application Télérecours : htips://citoyens.telerecours.fr
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