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Arrêté - 2025 655 Acces Skate parc Basly MEMORY CAMP
Document publié le Dimanche 25 mai 2025 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 655 Acces Skate parc Basly MEMORY CAMP)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
VILLE D'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025/655
AUCHEL MEMORY CAMP
HÔTEL DE VILLE COMPLEXE BASLY
Place André Mancey mm LES 23, 24 ET 25 MAI 2025
Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
Nicolas CARRÉ, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L 2213.4,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux,
Vu le décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de
jeux,
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5,
Considérant qu’en raison de la 1ère édition d'AUCHEL MEMORY CAMP, organisé par l’Association « Devoir de Mémoire »,
représentée par Monsieur Alain NOWAK, il convient de prendre toutes les dispositions pour prévenir les accidents.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de la 1ère édition d'AUCHEL MEMORY CAMP, l'accès au Skate Park du Complexe Basly est interdit du
vendredi 23 au dimanche 25 mai 2025,
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 3 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143 rue Jacquemarts Giélée — BP
2039 — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du
Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l'article L 2131-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Auchel, le 19 mai 2025,
Publié le :
2 0 MAI 2075
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2025/617