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Arrêté - 2025 617 Urban Days Atelier Skate COMMUNE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 617 Urban Days Atelier Skate COMMUNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
VILLE D’AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2025/617
Hôrez pe VILLE AUCHEL URBAN DAYS
Place André Mancey
62260 AUCHEL
Tél : 03.21.64.79.00
Nicolas CARRÉ, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L 2213.4,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux,
Vu le décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de
jeux,
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5,
Considérant qu’en raison de l’organisation d'AUCHEL URBAN DAYS, il convient de prendre toutes les mesures nécessaires pour
permettre l’organisation des activités,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans le cadre du projet « URBAN DAYS », le Skate Park du Complexe Basly est réservé à l'atelier skate organisé par le
Service Cohésion Sociale, de 9h45 à 11h45, aux dates suivantes :
° Lundi7 juillet 2025, Mercredi 9 juillet 2025,
e Vendredi 11 juillet 2025, Mardi 15 juillet 2025,
+ Mercredi 16 juillet 2025, Vendredi 18 juillet 2025,
ARTICLE 2 : le barriérage est mis en place et entretenu par les services communaux,
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de Police Judiciaire et agent de la
force publique habilités à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143 rue Jacquemarts Giélée — BP
2039 — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du
Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L 2131-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Auchel, le 12 mai 2025,
Publiéle: ff, MAI 2025
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