Déliberation - Acquisition de vehicules et materiels doccasion par recours aux encheres

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Déliberation - Acquisition de vehicules et materiels doccasion par recours aux encheres Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grande-Synthe. Lien du pdf (Déliberation - Acquisition de vehicules et materiels doccasion par recours aux encheres)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, DEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT

DE DUNKERQUE

OBJET :

Acquisition de véhicules et matériels

d'occasion par recours aux enchères

Délibération PROG 3 / 7 /2023

Date de convocation :15/12/2023

Nombre de conseillers

En exercice : 35

Présents : 25

TDOo Ê= Contre Abstention

M BEYAERT

N DESMAZIERES

B CUVILLIER

À S VANELLE

J DA SILVA

N ZEMBILGOTIAN

B JUNOT

K AMICHI

M DASSONVILLE

K TOUIL

N DAMIE

S MAZZA

C MESSEMAN

O VANLAERES

C CORDIEZ

P JUSTE

A HABCHI

D MICHEL

M PINEL HATTAB

W SERGEANT

A DA COSTA

S DAOUDI

K FAMCHON

V PAQUE

R ARAB

D VERGRIETE

K AFASKA

M ACS

H EL ABBASSI

J C PLAQUET

S CHABAB

D LECAT

N CALONNE

F RIAH

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AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE :

Extrait du Registre aux délibérations

du Conseil Municipal

de la commune de GRANDE-SYNTHE

L'an deux mille vingt-trois, le 21 décembre, le Conseil Municipal de la Commune

de Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la

Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation

qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la

porte de la Mairie conformément à la Loi.

PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,

Nathalie DESMAZIERES, Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, José DA

SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Nadia

ZEMBILGOTIAN, Keltoum AMICHI, Adjoints

Sylvain MAZZA, Chantal MESSEMAN, Albert DA COSTA, Odile VANLAERES

SAMIEZ, Karine FAMCHON, S DAOUDI, Patrick JUSTE, Claudine CORDIEZ

Daniel MICHEL, D VERGRIETE, Michèle PINEL HATTAB, Véronique PAQUE,

William SERGEANT, ACS Marjorie, Habib EL ABBASSI, Conseillers municipaux

POUVOIRS : Karima TOUIL absente donne pouvoir à Martial BEYAERT, Aïcha HABCHI absente donne pouvoir à Anne Sophie VANELLE, Redouane ARAB absent donne pouvoir à Benoît CUVILLIER, Sélima CHABAB donne pouvoir à Habib EL ABBASSI, Najate BELKALA absente donne pouvoir à Marjorie ACS

ABSENTS: Jean Christophe PLAQUET, Nicolas CALONNE, David LECAT,

Khadouge AFASKA, Féthi RIAH

Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer

Suite à l'incendie des services techniques de la ville en juillet 2021, et dans le cadre du renouvellement du matériel sur divers secteurs d'activité (gestion des espaces verts, entretien du patrimoine bâti et des espaces publics), if est nécessaire de renouveler le parc des véhicules et engins techniques afin de permettre aux services d'optimiser leur action et de cesser les locations en COUrS.

Une première délibération a déjà permis d'acquérir un certain nombre de véhicules ainsi qu'une première modification à la délibération. Toutefois, les besoins en matériel et engins ont évolué, ce qui implique une modification à ancienne délibération

La liste des véhicules et engins est exposée ci-après avec le prix maximum envisagé par type de matériel à acquérir

- 1 véhicule utilitaire de type Kangoo, Berlingo, Partner 12 000.00 € TTC

- 1 véhicule utilitaire de type Kangoo, Berlingo, Partner 12 000.00 € TTC

- 1 véhicule utilitaire de type Traffic, Jumpy,

20 000.00 € TTC

- 1 véhicule utilitaire de type Master, Boxer, Jumper 25 000.00 € TTC

- 1 Véhicule léger 5 places de Type Clio, 208, C3

15 000.00 € TTC

Monsieur le Maire propose d'acquérir l'ensemble de ces véhicules, et engins exposés ci-dessus, en recourant à de l'achat d'occasion pour plusieurs raisons :

e les délais incertains de production et de livraison des véhicules

neufs,e le coût global de l'opération très largement supérieur,

e l'expertise et la capacité dont dispose la commune pour pouvoir

maintenir et entretenir tous type de véhicule en régie.

De plus, si les véhicules ne sont pas disponibles sur le marché de l'occasion selon les règles d'achat public, il est envisagé selon ces même règles de participer aux enchères du site « Interenchères » lorsque les ventes de ce site proposent des véhicules et engins correspondants à la liste exposée ci-dessus. Les enchères proposées par la ville seront d’un maximum du prix exposé dans la liste, de telle manière que l'enchère ne dépasserait pas l'évaluation maximum du prix d'achat d'occasion si le véhicule était acheté sans recourir aux enchères. Il est proposé de participer aux enchères du site internet « Interenchères » car c'est ce site qui présente le plus de propositions de ventes pour ce type de matériel.

ll est demandé à l'assemblée de se prononcer sur :

e L'achat d'occasion des véhicules et engins selon la liste exposée

ci-dessus et au maximum des prix exposés.

e La participation de la Commune aux enchères du

site «interenchères ».

Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

DECIDE :

D’AUTORISER : Mr le Maire à soutenir des enchères pour un montant maximum égal a l'évaluation des prix d'achat d'occasion exposé dans la liste ci jointes”

A PROCEDER : au paiement des véhicules et engins ci-dessus désigné dans la limite de leurs prix maximum exposés et des frais annexes (commission déterminée en fonction de l'achat et des frais du contrôle technique)

A SIGNER : tous les documents nécessaires à cette affaire. Les crédits suffisants sont inscrits au budget de la Commune.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,

Le Maire,

Martial BEYAERT _

qui certifie le caractère exécutoire de la.-présente décision

ee P

Le Secrétaire de Séance,

Denis VERGRIETE

qui certifie le caractère exécutoire de la présente décision

« La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa notification »