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Déliberation - Acquisition de vehicules et materiels doccasion par recours aux encheres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (Déliberation - Acquisition de vehicules et materiels doccasion par recours aux encheres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
PREND ACTE de la communication du rapport annuel d'utilisation
de la dotation urbaine perçue en 2024.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Fr
Le Maire,
Martial BEYAERT :/
qui certifie le caractère exécutoire de Pres e décision
À 1
Le Secrétaire de Séance,
Denis VERGRIETE
qui certifie le caractère exécufôke de la présente décision
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication où de sa notification » DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
OBJET :
Acquisition de véhicules et matériels
d'occasion par recours aux enchères
Délibération PROG 3 / 3 /2025
Date de convocation :11/06/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 35
Présents : 24
v o S Contre Abstention
M BEYAERT [|
N DESMAZIERES
B CUVILLIER
AS VANELLE
J DA SILVA
N ZEMBILGOTIAN
B JUNOT
K AMICHI
M DASSONVILLE
KTOUIL
N DAMIE
S MAZZA
C MESSEMAN
O VANLAERES
C CORDIEZ
P JUSTE
A HABCHI
D MICHEL
M PINEL HATTAB
W SERGEANT
A DA COSTA
S DAOUDI
K FAMCHON
V PAQUE
R ARAB
D VERGRIETE
K AFASKA
M ACS
H EL ABBASS|
JC PLAQUET
S CHABAB
D LECAT
N CALONNE
F RIAH
N BELKALA CLR
Bel
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CUTITTTITITITIIIIITIITIITITIIIIIIITII] CEEETTTITTITITITITIITITITIITIITIIIITITITIII
AFFICHÉE EN MAISON COMMUNALE LE :
Extrait du Registre aux délibérations
du Conseil Municipal
de la commune de GRANDE-SYNTHE
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 juin, le Conseil Municipal de la Commune de
Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation
qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la
porte de la Mairie conformément à la Loi.
PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, Nathalie DESMAZIERES, José DA
SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Karima TOUIL,
Nadia ZEMBILGOTIAN SARASSIN, Keltoum AMICHI Adjoints
Odile VANLAERES SAMIEZ, Karine FAMCHON, Patrick JUSTE, Daniel MICHEL,
Denis VERGRIETE, Sylvain MAZZA, Michèle PINEL HATTAB, Véronique PAQUE,
Aïcha HABCHI, Claudine CORDIEZ, Chantal MESSEMAN VANELLE, Habib EL
ABBASSI, Marjorie ACS, Conseillers municipaux
POUVOIRS : William SERGEANT absent donne pouvoir à M Martial BEYAERT, Redouane ARAB absent donne pouvoir à Anne-Sophie VANELLE, Samira DAOUDI absente donne pouvoir à Patrick JUSTE, Albert DA COSTA absent donne pouvoir à Nicolas DAMIE, Sélima CHABAB absente donne pouvoir à
Marjorie ACS, Nicolas CALONNE absent donne pouvoir à Habib EL ABBASSI
ABSENTS : Jean Christophe PLAQUET, David LECAT, Khadouge AFASKA, Féthi RIAH, Najate BELKALA
Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer
Les services techniques de la ville dans le cadre du
renouvellement du matériel, il est nécessaire de renouveler le
parc des véhicules afin de permettre aux services d'optimiser leur
action.
Une première délibération a déjà permis d'acquérir un certain
nombre de véhicules, toutefois, les besoins en véhicules ont
évolué, ce qui implique une modification de la précédente
délibération.
La liste des véhicules est exposée ci-après avec le prix maximum
envisagé par type de matériel à acquérir
- 1 Camion tôle 3 ou 5 places type Master pour un total de 20 000 € TTC
Monsieur le Maire propose d'acquérir ce véhicule, exposés ci-
dessus, en recourant à de l’achat d'occasion pour plusieurs
raisons :
e les délais incertains de production et de livraison des véhicules
neufs,
e le coût global de l'opération très largement supérieur,
e l'expertise et la capacité dont dispose la commune pour pouvoir
maintenir et entretenir tous type de véhicule en régie.
De plus, si le véhicule n'est pas disponible sur le marché de
l'occasion selon les règles d'achat public, il est envisagé selon
ces mêmes règles de participer aux enchères du site