Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 7 Décembre 2020

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Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 7 Décembre 2020 Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Sablé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 7 Décembre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 DÉCEMBRE 2020

PROCÈS-VERBAL

L’an deux mil vingt, le sept décembre à 19 heures 07, les membres du Conseil Municipal de la Ville de SABLE/SARTHE se sont réunis dans le cadre d’une réunion non présentielle, sous la présidence de Monsieur Nicolas LEUDIÈRE, Maire, sur convocation adressée le 1er décembre 2020.

ETAIENT PRÉSENTS

MM. Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS, Mme Esther LEBOULEUX, M. Nicolas RENOU, Mme Geneviève POTIER, M. Benoît LEGAY, Mme Muriel PETITGAS, M. Denis ROCHER, Mme Manuela GOURICHON, M. Jean-Pierre FERRAND, Mme Anne-Marie FOUILLEUX, MM. Marc JOULAUD, Laurent FOURNIER, Mmes Marie-Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM. Philippe MERCIER, Rémi MAREAU, Mmes Blandine LÉTARD, Barbara ANIS, M. Alain PONTONNIER, Mme Magali MOYON, M. Adrien LE DRÉAU, Mme Julie RIÉJOU, MM. Xavier FALLARD, Stéphane PELTIER, Mme Anaïs LAUNAY, M. Abdelkader HADJI, Mme Françoise RICHARD, M. Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM. Philippe de JOCAS, Jean DISTEL.

ETAIT ABSENTE OU EXCUSÉE

Madame Sandra TRASSARD.

Madame Sandra TRASSARD donne procuration à Madame Anaïs LAUNAY

L’ordre du jour suivant a été examiné :

1) Désignation des secrétaires de séance

2) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 03 juillet 2020

3) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

4) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 juillet 2020

5) Adoptions des attributions déléguées

Mise en place des commissions

6) Création de commissions extra-municipales et composition

7) Modification de l’effectif budgétaire

8) Convention de prestations pour la fourniture de repas aux agents des collectivités saboliennes avec le CFSR - Les rives de Sablé - Année 2021

9) Avenant n° 1 à la convention d’objectifs et de moyens avec le CFSR de Sablé-sur-Sarthe - Les rives de Sablé - Année 2021

10) Subvention 2021- versement d’acompte à l’association CFSR - Les Rives de Sablé 11) Contrat de partenariat public-privé portant sur la gestion globale des installations d’éclairage public et équipements divers - avenant n°10

12) Contrat de partenariat public-privé portant sur la gestion globale des installations d’éclairage public et équipements divers - participation de la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe pour la2

gestion des points lumineux communautaires

13) Service de transports urbains- instauration de la gratuité à compter du 1er janvier 2021 14) Avenant n° 2 à la convention 2015 - 2020 d’utilisation de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFBP) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville 15) Modification d’une installation classée - procédure d’enregistrement - Monsieur Samuel TONNELIER - avis du Conseil Municipal

16) Convention liant les collèges, le Conseil Départemental et la ville - avenant année scolaire 2020- 2021 - tarifs de location des équipements sportifs aux établissements scolaires relevant de l’autorité du Conseil Départemental de la Sarthe

17) Convention régissant le fonctionnement du pôle espoirs féminins de volley-ball entre la ligue des Pays de la Loire de volley-ball et la ville de Sablé-sur-Sarthe

18) Subventions de fonctionnement aux associations sportives scolaires - collège Simone VEIL, collège REVERDY, collège et lycée SAINTE-ANNE lycée Raphaël ELIZE

19) Subvention spécifique à l’association sportive Sablé Triathlon

20) Subventions 2021 - versement d’acomptes à des associations sportives 21) Subventions 2021 - versement d’acomptes aux organismes sociaux et associations sociales 22) Budget principal 2020 - décision modificative n° 3

23) Fonds de concours avec la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe – garage mutualisé 24) Ouverture de crédits d’investissement pour 2021 à hauteur maximale de 25 % des crédits d’investissements 2020

25) Produits irrécouvrables

26) Subvention d’exploitation 2021 du budget principal au budget annexe « service de transports urbains »

27) Subvention 2021- versement d’un acompte à l’association l’Entracte

28) Exonération de trois mois de loyers pour deux entreprises locataires de la ville contraintes à la fermeture ou avec une baisse de leur activité

29) Dérogation au repos dominical - dimanches retenus pour 2021

30) Contrat d’utilisation d’équipements portuaires légers entre la commune de Sablé-sur-Sarthe et la société Anjou navigation

31) Contrat d’utilisation d’équipements portuaires légers entre la commune de Sablé-sur-Sarthe et la société Croisière sabolienne

32) Port de Sablé-sur-Sarthe sous-traité de gestion pour les équipements portuaires légers entre la commune de Sablé-sur-Sarthe et la société Anjou navigation

33) Subvention 2021 - versement d’acompte à l’association Maine sciences 34) Subvention spécifique à l’atelier MALICOT de Sablé-sur-Sarthe

35) Désignation des représentants à la conférence intercommunale du logement titulaire et suppléant 36) Eco-quartier Rive Sud - vente de terrain à Monsieur et Madame BAYDAR 37) Rive Sud- vente de terrains à bâtir à Sarthe Habitat pour la réalisation de logements locatifs

La séance est ouverte à 19h07.

 Monsieur LEUDIÈRE : Bonsoir Mesdames et Messieurs. J’espère que nous allons pouvoir poursuivre dans de bonnes conditions. J’espère également que le son sera correct pour chacun. Nous allons commencer par faire l’appel. N’hésitez pas à nous alerter au moindre souci. Merci de bien donner votre nom pour la prise de parole, ce sera plus facile pour le procès-verbal.

Monsieur LEUDIÈRE procède à l’appel.

1) DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE

En application de l’article L 2121.15 du Code général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de nommer comme secrétaires de séance :3

Madame Anaïs LAUNAY

Madame Anne-Marie FOUILLEUX

Délibération adoptée à l’unanimité.

 Monsieur LEUDIÈRE : Ensuite c’est l’approbation des procès-verbaux des 3, 10 et 27 juillet 2020. On les a repassés et on les avait renvoyés comme demandé.

2) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2020

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020.

Le Conseil Municipal a approuvé ledit procès-verbal.

3) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2020.

Le Conseil Municipal a approuvé ledit procès-verbal.

4) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2020

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 juillet 2020.

Le Conseil Municipal a approuvé ledit procès-verbal.

 Monsieur LEUDIÈRE : Est-ce qu’il y a des observations ? Bien, je vous remercie.

5) ADOPTION DES ATTRIBUTIONS DÉLÉGUÉES

Le Conseil Municipal a ouï les décisions du Maire et sur sa proposition,

- Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23

prend acte des décisions municipales suivantes :

N° 128 – 2020 : Marché de l’Avent - Tarifs patinoire

N° 129 – 2020 : Location de parcelles situées La Tussonnière à Sablé-sur-Sarthe N° 130 – 2020 : Location d’un logement situé allée du Québec à Sablé-sur-Sarthe N° 131 – 2020 : Régie de recettes et d’avances - « Camping Municipal » - « Montant de l’avance » N° 132 – 2020 : Régie de recettes - Activités sur site Henri Royer - Patinoire Éphémère N° 133 – 2020 : Mission d’audit financier de la Commune et d’évaluation de la mutualisation des agents de la Communauté de communes - Attribution du marché

N° 134 – 2020 : Mise en œuvre du recensement - Contrat entre la Ville de Sablé-sur-Sarthe et la Poste N° 135 – 2020 : Vie Associative et Citoyenne - Marché de l’Avent- Contrat avec la société Artistik Créations et Compagnie

N° 136 – 2020 : Vie Associative et Citoyenne - Marché de l’Avent - Contrat avec la SARL Plein Ciel N° 137 – 2020 : Vie Associative et Citoyenne - Marché de l’Avent - Contrat avec la SARL Synerglace4

N° 138 – 2020 : Vie Associative et Citoyenne - Marché de l’Avent - Contrat avec la Compagnie Remue- Ménage

N° 139 – 2020 : Vie Associative et Citoyenne - Marché de l’Avent - Contrat avec Hempire Scene Logic N° 140 – 2020 : Vie Associative et Citoyenne - Marché de l’Avent - Contrat avec Julien FLOUS N° 141 – 2020 : Vie Associative et Citoyenne - Marché de l’Avent - Contrat avec Michel CHARMETON N° 142 – 2020 : Vie Associative et Citoyenne - Marché de l’Avent - Contrat avec Sled Dog Ride N° 143 – 2020 : Vie Associative et Citoyenne - Marché de l’Avent - Contrat avec Steve ARMANCE N° 144 – 2020 : Fourniture et acheminement d’électricité et prestations de services associés - Tarifs bleus - Attribution de marché

N° 145 – 2020 : Exploitation du réseau de transport urbain - Avenant 4

N° 146 – 2020 : Assurance - Dommages aux biens et risques annexés - Attribution du marché N° 147 – 2020 : Location d’un jardin situé Impasse Renaudeau

N° 148 – 2020 : Mission de maîtrise d’œuvre pour les reprises de structures des locaux Archives et de l’Éventail - Résiliation du marché

N° 149 – 2020 : Reprises des structures des locaux Archives et de l’Éventail - Mission coordination SPS - Résiliation du marché

N° 150 – 2020 : Reprises des structures des locaux Archives et de l’Éventail - Mission coordination technique - Résiliation du marché

N° 151 – 2020 : Contrat de support avec la Société NXTO France (Contrat n° 1800126455) N° 152 – 2020 : Régie d’Avances - Animations Sportives Municipales - Paiement par carte bancaire N° 153 – 2020 : Contrat de conseil et d’assistance permanente en assurance pour la Ville de Sablé-sur- Sarthe avec le Cabinet PROTECTAS

 Monsieur LEUDIÈRE : Avez-vous des remarques concernant ces attributions ?

 Monsieur FOURNIER : J’ai une question sur les attributions déléguées 148 à 150, concernant la reprise des charpentes au niveau de l’ancien bâtiment d’Intermarché. Il est indiqué : « suppression du besoin suite à l’abandon du projet de reprise de la charpente de ces locaux par la Ville. » Je souhaite connaître la raison de cet abandon.

 Monsieur LEUDIÈRE : Cela concerne le projet du Pôle Culturel remis en question à cause de l’architecte. Le projet est stoppé pour l’instant.

 Monsieur FOURNIER : Je ne comprends pas votre réponse, Monsieur le Maire, puisqu’au-delà de cet abandon du projet culturel, une étude de matériaux avait montré que malgré l’abandon ou non du projet, il fallait reprendre la structure. Lorsque des travaux avaient été réalisés pour les studios de danse, désormais occupés par l’Éventail ou les archives, il s’était avéré que la charpente était insuffisante. La municipalité avait d’ailleurs engagé une procédure contre le bureau de contrôle de l’époque. Je voulais savoir pourquoi cela a été abandonné, et où en est la procédure contre le bureau de contrôle.

 Monsieur LEUDIÈRE : Le maître d’œuvre était le même pour les deux projets. Comme il n’a pas été retenu, nous l’avons mis en arrêt.

 Monsieur FOURNIER : Et concernant la procédure contre le bureau de contrôle ? Y a-t-il une réponse de leur part ?

 Monsieur LEUDIÈRE : Nous n’avons pas de retour pour l’instant Monsieur FOURNIER.

 Monsieur FOURNIER : Merci.5

 Monsieur LEUDIÈRE : Je vous en prie.

 Monsieur MAREAU : J’ai une question.

 Monsieur LEUDIÈRE : Oui Monsieur MAREAU.

 Monsieur MAREAU : Au sujet de la 134, concernant le recensement qui sera effectué par la Poste, et qui aurait dû être fait comme chaque année au mois de janvier-février. J’ai compris que la Société La Poste n’allait pas conduire de recensement pour l’année 2020. Par conséquent, nous n’aurons pas eu connaissance des chiffres en 2023, puisqu’il s’écoule trois années entre le moment du recensement et celui du recueil des chiffres. Avez-vous plus d’informations à ce sujet ?

 Monsieur DUBOIS : Il n’y aura pas de recensement cette année.

 Monsieur MAREAU : J’ai donc bien compris ce qui est paru dans la presse.

 Monsieur DUBOIS : Cela ne concerne pas seulement le contrat avec la Poste. Il n’y aura aucun recensement cette année en France, suite à la situation.

 Monsieur MAREAU : J’entends. C’est dommage et je pense que nous en reparlerons en 2023. Le recensement aurait pu être conduit au mois de juin ou septembre, cela n’aurait pas eu de conséquences importantes.

 Monsieur DUBOIS : Nous ne sommes pas décideurs.

 Monsieur LEUDIÈRE : Très bien, merci. Pas d’autres remarques.

J’enchaine avec la délibération numéro 6.

6) CRÉATION DE COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES ET COMPOSITION

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création de commissions extra-municipales.

Ces commissions s’apparentent à des groupes de travail ouverts. Le nombre de membres est variable suivant les commissions et comprend :

- 3 à 5 membres de la majorité

- 1 à 2 membres des minorités

- 0 à 6 membres de la société civile (non élus) pour sept commissions, membres qui peuvent être des personnes physiques ou des organismes, associations…

Des « sachants » pourront être invités à participer aux commissions, en fonction de l’ordre du jour.

Leur fonctionnement suivra une charte jointe à ce projet.

Il est proposé de créer sept commissions et d’en désigner maintenant les membres élus.

Un appel à candidatures sera ensuite effectué auprès de la société civile afin que les commissions soient complètes pour le Conseil Municipal du 1er février 2021.

Les commissions proposées sont :6

 Comment attirer les touristes sur Sablé et les faire consommer sur ce territoire ?

Composition

o 3 membres de la majorité (Madame Manuela GOURICHON, Monsieur Alain PONTONNIER, Monsieur Julien HÉRAULT)

o 1 ou 2 membres des minorités (Monsieur Jean DISTEL, Monsieur Rémi MAREAU) o 6 membres de la société civile

 Projet 2024, Sablé « Ville la plus Sportive des Pays de la Loire » (en se synchronisant avec les Jeux Olympiques)

Composition

o 4 membres de la majorité (Monsieur Alain PONTONNIER, Madame Magali MOYON, Monsieur Abdelkader HADJI, Monsieur Nicolas RENOU)

o 1 ou 2 membres des minorités (Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Rémi MAREAU) o 2 membres de la société civile

 Réflexion sur la sécurité pour répondre au sentiment d’insécurité dans certains endroits

Composition

o 4 membres de la majorité (Monsieur Nicolas RENOU, Madame Magali MOYON, Madame Julie RIÉJOU, Monsieur Julien HÉRAULT)

o 1 ou 2 membres des minorités (Madame Anne-Marie FOUILLEUX, Monsieur Rémi MAREAU) o 1 membre de la société civile

 Le Développement Durable et les Espaces Verts

Composition

o 4 membres de la majorité (Monsieur Alain PONTONNIER, Monsieur Olivier DUBOIS, Monsieur Philippe de JOCAS, Monsieur Xavier FALLARD)

o 1 ou 2 membres des minorités (Monsieur Marc JOULAUD, Monsieur Rémi MAREAU) o 2 membres de la société civile

 Étude de réalisation d’un schéma pour les déplacements en mode doux

Composition

o 4 membres de la majorité (Monsieur Benoît LEGAY, Madame Blandine LÉTARD, Monsieur Philippe de JOCAS, Madame Geneviève POTIER)

o 1 ou 2 membres des minorités (Monsieur Laurent FOURNIER, Monsieur Rémi MAREAU)  Attractivité des commerces du centre-ville

Composition

o 5 membres de la majorité (Monsieur Denis ROCHER, Madame Muriel PETITGAS, Madame Geneviève POTIER, Monsieur Stéphane PELTIER, Monsieur Xavier FALLARD) o 1 ou 2 membres des minorités (Madame Marie-Paule FRÉMONT, Monsieur Rémi MAREAU) o 3 membres de la société civile

 Réflexion sur la « démocratie participative »

Composition

o 5 membres de la majorité (Madame Esther LEBOULEUX, Madame Anaïs LAUNAY, Madame Barbara ANIS, Madame Françoise RICHARD, Madame Julie RIÉJOU) o 1 ou 2 membres des minorités (Madame Flavie GUIMBERT, Monsieur Rémi MAREAU) o 3 membres de la société civile7

 Monsieur LEUDIÈRE : Pour les membres de la minorité, vous pouvez …

 Madame FOUILLEUX : Jean DISTEL pour Sablé au cœur

 Monsieur MAREAU : Nous nous proposons maintenant, puis nous en parlons ensuite ?

 Monsieur LEUDIÈRE : Si vous voulez.

 Monsieur MAREAU : Je découvre qu’il s’agit de 3 membres de la majorité, au lieu de 3 à 5.

 Monsieur LEUDIÈRE : C’est en fonction des commissions.

 Monsieur MAREAU : Je me propose pour cette commission, et je ferai la même chose pour les autres.

Monsieur LEUDIÈRE : L’autre commission concerne un projet « 2024 Sablé ». Nous souhaitons faire de notre ville la plus sportive des Pays de la Loire, en nous synchronisant avec les Jeux Olympiques de 2024. Pour les minorités ?

 Madame FOUILLEUX : Philippe MERCIER.

 Monsieur LEUDIÈRE : Bien et donc Monsieur MAREAU.

 Monsieur MAREAU : Je ne me répèterai pas à chaque fois, donc considérez que je me présente pour tout le reste.

 Monsieur LEUDIÈRE : Très bien. Sachez que les commissions n’auront pas lieu le même jour, je vous rassure. Je pense à vous.

L’autre commission porte sur une réflexion sur la sécurité, pour répondre au sentiment d’insécurité dans certains endroits. Pour les minorités ?

 Madame FOUILLEUX : Anne-Marie FOUILLEUX.

 Monsieur LEUDIÈRE : Très bien et Monsieur MAREAU.

 Monsieur FOURNIER : Est-ce qu’on peut faire suivre à l’écran, s’il vous plait. Parce que ça n’a pas suivi.

 Monsieur LEUDIÈRE : Ah pardon. Le développement durable et les espaces verts constituent une autre commission.

 Madame FOUILLEUX : Marc JOULAUD. Vous avez entendu.

 Monsieur LEUDIÈRE : Oui pardon. Excusez-moi.

Concernant la commission sur l’étude des déplacements en mode doux. Pour les minorités ?

 Madame FOUILLEUX : Laurent FOURNIER.

 Monsieur LEUDIÈRE : Très bien et Monsieur MAREAU.8

Concernant l’attractivité des commerces du centre-ville, Madame POTIER verra si elle continue dans ces deux commissions.

 Madame FOUILLEUX : Marie-Paule FRÉMONT.

 Monsieur LEUDIÈRE : Très bien et Monsieur MAREAU.

Et enfin la dernière commission au sujet de la démocratie participative, en ce qui concerne les minorités ?

 Madame FOUILLEUX : Flavie GUIMBERT.

 Monsieur LEUDIÈRE : Très bien et Monsieur MAREAU. Avez-vous des questions concernant ces créations de commissions extra-municipales ?

 Monsieur JOULAUD : Je souhaite intervenir, est-ce que vous m’entendez.

 Monsieur LEUDIÈRE : Oui, très bien.

 Monsieur JOULAUD : Je souhaite intervenir avant que nous passions au vote sur ce projet de délibération, pour formuler un certain nombre d’observations, de remarques, et de questions, à la fois sur le fond, et sur la forme.

Concernant le fond, il me semble que certains sujets nécessitent un éclairage supplémentaire de votre part. Je souhaiterais que vous nous précisiez les raisons, les arguments, les motivations, qui ont conduit à choisir et retenir ces sujets et ces thématiques évoqués. Cela signifie-t-il que pour vous et votre équipe, ces sujets constituent vos priorités et vos enjeux pour l’avenir de Sablé et des Saboliens ? Ces thématiques ou ces sujets sont-ils plus essentiels ou plus importants que d’autres sujets ou d’autres enjeux qui sont devant nous ? Je pense notamment à celui que constitue l’urgence de se préparer à la sortie de crise sanitaire, avec les vaccins, mais pas seulement, ainsi qu’à la sortie de crise économique. Est-ce plus important que les enjeux liés au soin, à la santé, à la question des liens avec les professionnels de santé, avec le PSSL, et l’hôpital, pour la couverture médicale du futur territoire ?

Je sais bien que la Communauté de Communes porte le projet de Maison de Santé, cependant c’est à Sablé que ce projet devrait voir le jour. Je pense également à l’enjeu du logement, et la nécessité de développer de nouveaux projets immobiliers en centre-ville. Des investisseurs s’étaient positionnés à la fin du mois de juin pour investir et proposer des projets en centre-ville. Où en êtes-vous sur ces questions du logement et des projets immobiliers ? Avez-vous des contacts ou des perspectives ? Je pense également à l’enjeu de l’attractivité de Sablé, face à la concurrence des grandes villes qui sont nos voisines, ainsi qu’à celui de travailler pour notre attractivité, et de renforcer nos coopérations avec les territoires voisins. La liste n’est bien sûr pas exhaustive, cependant, vos choix, les sujets que vous avez retenus, méritent que vous puissiez davantage les argumenter, pour développer les raisons qui vous ont poussé à les retenir.

En second lieu, certains des sujets sur lesquels les groupes travailleront ne relèvent pas de la compétence exclusive ou prioritaire municipale. Le tourisme par exemple, est d’abord une compétence de la Communauté de Communes et du Pays Vallée de la Sarthe avec l’office de tourisme de destination.

Enfin, pour terminer sur le fond, la multiplicité des commissions des groupes de travail, qui viendront s’ajouter aux commissions municipales, aux commissions communautaires, ainsi qu’aux9

autres structures existantes ne risque-t-elle pas de surcharger les services, et aussi d’entraîner une forme de confusion, qui réduira la lisibilité et la clarté sur les rôles et les fonctions de chacun ? Là aussi, pouvez-vous préciser votre vision et vos arguments sur toutes ces questions ?

Concernant maintenant la forme de cette délibération et son contenu, je voudrais savoir pourquoi les compositions sont différentes selon les groupes de travail. N’aurait-il pas été plus simple et plus clair que chacun ait une composition identique ? Pourquoi la représentation de la société civile - les habitants et les associations - varie-t-elle de 0 à 6 membres ? Je note 6 représentants pour le tourisme, alors que ce n’est pas une compétence de la ville, mais un seul pour la sécurité, alors que c’est une compétence entièrement municipale, et prioritaire pour les Saboliens. Je ne comptabilise aucun représentant de la société civile pour les déplacements doux. Pouvez-vous nous expliquer cela ? Pouvez-vous également nous expliquer comment seront choisis ces représentants et ces membres de la société civile ? Selon quels critères ? Qui décidera ? Qui choisira ? Comment candidater ? Tout cela mérite de la clarté, de la transparence, et des précisions à nous apporter ce soir.

Par ailleurs, permettez-moi de regretter la manière dont vous traitez les minorités et notre groupe en particulier, nous vous l’avons dit lors de la composition des commissions municipales. Je le répète avec force avec mes collègues ce soir, à l’occasion de la constitution de ces groupes. Vous limitez de manière drastique la participation des élus de notre liste « Sablé au cœur » avec ses 7 membres au sein de ces groupes de travail. Cette constitution aurait dû être l’occasion pour vous de vous reprendre, de rassembler, dans un esprit d’ouverture et de collaboration, qui a toujours été le nôtre, que nous défendons, et que j’ai toujours exprimé depuis votre élection. Au lieu de cela, vous persistez dans la division, et dans une forme de mépris à l’égard des minorités et de notre groupe. Il s’agit d’une occasion ratée, mais nous aurons l’occasion de revenir sur ce sujet.

Voilà, Monsieur le Maire, les remarques et les questions que je souhaitais formuler, à la fois sur le fond et sur la forme. Sans remettre en cause le principe général de la démarche qui est la vôtre, tout ceci nous paraît à la fois imparfait, incomplet, flou, peut-être mal construit, et à vrai dire, un peu bancal. C’est la raison pour laquelle, sans remettre en cause notre participation à l’un de ces groupes, nous nous abstiendrons sur la délibération. Je vous remercie pour les réponses et les éclairages que vous pourrez nous apporter.

 Monsieur LEUDIÈRE : Écoutez, je vais vous répondre. Je peux comprendre que nous ayons des points de vue différents. Je suis un peu surpris par le fait que récemment, une commission a eu lieu, dans laquelle ce point a été discuté. Des échanges se sont tenus, et visiblement, personne au sein de « Sablé au cœur » n’a réagi à la constitution de ces commissions. Je pense que cela aurait été le lieu dédié pour travailler et échanger, dans lequel nous pouvions discuter sur la mise en place de ces commissions extra-municipales. Je tiens à rappeler également que c’est un engagement que nous avions pris dans notre programme. Les thématiques que nous avons voulu mettre en place à travers ces commissions, on parle du tourisme, oui peut-être c’est plus communautaire, c’est ainsi que vous l’avez présenté, cependant Sablé possède un riche patrimoine, qui doit être mis en avant, et nous pensons que le tourisme ne se limite pas simplement à la Communauté de Communes. Il concerne aussi notre ville. Nous en avons fait le constat à l’occasion du nettoyage des remparts de notre Château, qui lui redonne de l’attrait.

Par ailleurs, vous avez mentionné des sujets plus prioritaires, tels que la Maison de Santé. Effectivement, cela constitue un sujet très important, et c’est la raison pour laquelle nous souhaitons que ce projet aille plus vite. Je vous rappelle que le site Gambetta que vous aviez choisi abrite un Conservatoire, et que le retard que prennent les travaux du Pôle Culturel ainsi que Montreux – dossier qui sera peut-être ajourné dans le temps – oblige les élèves du Conservatoire à le fréquenter encore un certain temps. Il nous a fallu être réactifs, et trouver d’autres lieux pour que ce projet de Maison10

de Santé puisse se faire plus rapidement. Il ne s’agit donc pas d’un projet que nous mettons de côté. Bien au contraire, tous les services travaillent dessus, et d’arrache-pied. Je vous rassure sur ce point.

Concernant le logement, de nombreuses actions sont à réaliser en effet, et depuis longtemps. Nous sommes lancés dans des opérations telles que l’OPAH-RU qui permettra la revalorisation des bâtiments en centre-ville. Nous sommes en train de travailler avec la Direction de l’Aménagement sur ces points, afin d’apporter une aide aux Saboliens qui veulent aménager et refaire leurs façades, afin de les rendre plus attrayantes et plus belles. Nous les encouragerons et défendrons ces projets.

En outre, la mobilité douce est aussi un sujet important. Nous avons rencontré beaucoup de personnes pendant la campagne, et l’on nous a fait des remontées sur les espaces verts, sur la vie de notre ville. Les associations sportives sont très importantes à Sablé comme vous le savez, et certaines souhaitent s’investir, possèdent des spécificités, et se retrouvent en accord avec ce genre de projet. Elles veulent réfléchir à l’avenir. Il ne s’agit pas de demain, mais de l’avenir. Toutes ces commissions n’ont pas pour objet d’obtenir des résultats dans trois ou six mois, mais sur le temps. Nous voulons y travailler dans la concertation. Nous travaillons avec tout le monde. Il était important pour nous d’ouvrir ces projets à la société civile.

Enfin, pour revenir sur le point très important du tourisme et dont l’activité n’est peut-être pas à la hauteur de nos attentes, nous allons travailler sur le camping de Sablé, qui est aussi un lieu qui compte. Il existe de nombreux sujets. L’attractivité du centre-ville de Sablé est une problématique importante, je pense que nous l’avons intégré dans nos commissions. En outre avec ce que nous vivons aujourd’hui, nos commerces ont besoin de notre aide concernant leur avenir.

Concernant ces différents points, vous auriez pu nous soumettre ces questions par écrit, et nous aurions répondu plus en détail, si cet échange avait eu lieu lors de cette commission. Je crois que mon Adjoint veut ajouter un point, Monsieur DUBOIS.

 Monsieur JOULAUD : Est-ce que je peux vous répondre Monsieur le Maire ?

 Monsieur DUBOIS : Je vais répondre sur la forme. La question a déjà été très longue. Je reprends la remarque de Monsieur le Maire. Je suis surpris que cette question n’ait pas été posée en commission, et qu’elle se retrouve en Conseil Municipal. Il est dommage que les échanges n’aient pas lieu en commission, et qu’ils arrivent maintenant. Je vais vous répondre concernant la forme.

Effectivement dans ces commissions, il n’existe pas en effet toujours le même nombre de personnes non élues. C’est un choix. Des commissions avec des personnes civiles constituent une nouveauté. Cela n’avait pas lieu auparavant. Il s’agit d’un souhait important pour nous. Nous voulons discuter avec la population sabolienne, ainsi que les différents intervenants qui peuvent nous apporter sinon une expertise, au moins leur connaissance des sujets, même s’ils ne sont pas élus ou membres des services de la mairie. Nous avons vraiment tenu à ce point, et c’est une nouveauté. Nous ne nous cachons pas. Vous parlez de quelque chose d’imparfait. C’est possible, cependant c’est surtout une nouveauté, et comme tout ce qui est nouveau, nous devons nous lancer, et essayer. Il est possible que cela soit imparfait, et que nous ayons à le moduler plus tard et le corriger en fonction de l’expérience que nous aurons acquise. Dans tous les cas, nous avons le mérite d’essayer, et nous y tenons beaucoup.

Concernant la représentativité dans les différentes commissions, il n’y a en effet pas de membre permanent non élu dans celle sur les modes de déplacement doux. C’est un choix, qui a été discuté, parce que nous souhaitons faire intervenir des personnes non élues en fonction de l’avancement du projet, et en fonction de sa localisation. En d’autres termes, nous inviterons des personnes non élues du quartier de Montreux lorsque nous travaillerons sur les déplacements doux de ce quartier, ainsi11

que pour le quartier du Pré. Nous ne souhaitions pas avoir des personnes non élues qui suivraient tout le projet, mais qui interviendront plutôt en fonction des différentes phases.

Enfin, pour répondre à votre question sur la façon dont ces personnes seront choisies, comme cela a été dit, nous allons soumettre une phase de candidature. Chaque Sabolien souhaitant participer pourra nous faire part de sa candidature sur un formulaire. Chaque candidature sera examinée et choisie par les membres de la commission élus, en fonction du niveau d’expertise, de connaissance, et de ce que peut apporter chaque personne à cette commission. Je vous remercie.

 Monsieur LEUDIÈRE : Très bien, merci Monsieur DUBOIS, pour ces éclairages.

 Monsieur JOULAUD : Je souhaite ajouter un mot de conclusion.

 Monsieur DUBOIS : Je pense qu’on a compris.

 Monsieur LEUDIÈRE : On a compris. Je comprends.

 Monsieur JOULAUD : Je rajoute. Simplement pour vous dire que vous regrettiez que les sujets n’aient pas été abordés en commission. Comme vous le savez, Monsieur le Maire – vous avez été membre de commissions municipales au sein de mon équipe pendant 5 ans – les sujets sont d’abord abordés en Conseil Municipal, plutôt qu’en commission.

La dernière remarque que je formulerai concerne le fait que je n’ai pas eu de réponse totalement aboutie sur les raisons qui vous ont conduit à choisir ces thématiques ni sur leur composition. Je conclurai en vous répétant que même si nous ne remettons pas en cause le principe de notre participation à ces groupes, comme l’a expliqué Madame FOUILLEUX, nous nous abstiendrons sur cette délibération.

 Monsieur LEUDIÈRE : Nous vous avons entendus. Je vous remercie. Je soumets au vote.

 Monsieur MAREAU : Je peux parler Monsieur le Maire.

 Monsieur LEUDIÈRE : Ah pardon, excusez-moi Monsieur MAREAU. Je vous en prie.

 Monsieur MAREAU : Oui, je suis l’autre groupe. J’ai moi aussi un avis à donner sur ce sujet. Je reviens sur la commission mentionnée. J’avais malheureusement un problème informatique qui s’est réglé grâce au service informatique, que je remercie. Nous n’avions pas la charte à ce moment de la commission, et par conséquent, nous n’avons pas pu en discuter. J’en parlerai ultérieurement. Je souhaite revenir point par point sur ce sujet.

Je regrette de faire compliqué quand on peut faire simple. Il est mentionné entre 3 et 5 membres de la majorité, un ou deux des minorités, et aucun à 6 pour la société civile. Pourquoi ne pas avoir décidé dès le début pour chaque membre de la commission municipale une même participation, puisqu’elles sont toutes de même valeur selon moi ? Nous n’allons pas mettre en compétition le commerce et la sécurité. Il aurait été pertinent de choisir 5 membres de la majorité – si l’on reste sur vos valeurs – 2 membres des minorités, et 6 membres de la société civile. Cela aurait été plus simple et plus lisible.

En second lieu, je me félicite de cette avancée en démocratie. Nous avions appuyé dans ce sens lors de nos précédentes campagnes. Comme le mentionnait Monsieur DUBOIS, il s’agit d’une nouveauté, mais cela concerne d’autres villes également. Cela a déjà eu lieu à Sablé lors de mandatures12

précédentes, notamment celle de Raphaël Élizé ou d’autres. C’est nouveau de notre temps seulement. Je tiens à le préciser dans l’histoire de notre Ville.

Par ailleurs, je m’interroge sur le nombre et le choix des personnes de la société civile qui candidateront. Je suppose que nous connaîtrons le nombre de candidatures lors des premières réunions. Je ne sais pas exactement selon quels critères nous les désignerons. Si nous avons 20, 30 ou 60 propositions – ce qui serait très positif et signe que des personnes souhaitent s’exprimer, nous ne pourrons que nous en féliciter – comment choisirons-nous ? Ce n’est pas vraiment expliqué dans la charte.

Par ailleurs, vous indiquez dans les missions : « participer au travail de réflexion et de réalisation des élus, selon une feuille de route proposée par la commission municipale référente. » Or pour chaque groupe mentionné, celui de l’attractivité des commerces du centre-ville par exemple, il n’existe pas de rattachement à une commission référente. S’agit-il d’un oubli ?

Concernant les lettres de motivation, chacun peut préférer une lettre de motivation à une autre, comme tout employeur classique. Comment décider de l’intérêt d’une motivation par rapport à une autre ? Je ne le sais pas.

Par ailleurs, dans la charte il est indiqué dans le fonctionnement que le vice-président organise le travail du groupe. Comment est choisi ce dernier ? Le sera-t-il lors de la première réunion en l’absence des membres de la société civile ou bien une fois que ces derniers seront présents ? Qui dirigera la commission dans l’intervalle ? Ces points ne sont pas très clairs, et il aurait été pertinent de les régler avant. En outre, j’aurais souhaité m’exprimer dans la commission, mais je n’ai pas entendu beaucoup d’expressions des membres de la majorité, et je le regrette. Nous pourrons revenir sur ce type de commissions et de délibérations. Je m’arrête là, les questions sont déjà nombreuses. Je vous remercie.

 Monsieur DUBOIS : Concernant le premier point sur les constitutions des commissions, il s’agit en effet d’un choix. Nous aurions pu décider d’un fonctionnement plus standard, mais nous avons préféré, en fonction des différents sujets et des différentes affinités, modeler ces commissions. Vous pensez que si nous avions statué un nombre égal de membres pour chaque commission, cela aurait été préférable. C’est votre vision, je n’en suis pas certain pour ma part. Nous verrons.

Par ailleurs, nous devrons en effet les rattacher aux commissions municipales référentes. Je rappelle que les commissions extra-municipales ont pour vocation à émettre un projet qui sera examiné en commission municipale, avant d’être présenté au Conseil.

Concernant la sélection des personnes non élues, j’ai déjà signalé qu’elle s’effectuera par les membres de la commission. Ces derniers - qui seront désignés ce soir - auront pour mission de choisir les différentes personnes non élues. Par définition, il n’est pas simple de choisir. Les lettres de motivation constituent un critère. Ce n’est pas toujours facile. Si nous avons de nombreux candidats, le choix sera d’autant plus difficile. Cependant, nous souhaitons recueillir de nombreuses candidatures. Le choix sera effectué en commission, d’après les critères de connaissance, d’expertise, d’implication dans la vie sabolienne sur ces sujets. Cela sera débattu entre les membres de la commission.

Concernant la question de la Vice-présidence, le Maire est Président de toutes les commissions, par défaut. Il désignera son Vice-président parmi les membres élus. J’espère avoir répondu à toutes vos questions.13

 Monsieur MAREAU : j’en ai une dernière.

 Monsieur JOULAUD : Pourrais-je poser une question ?

 Monsieur MAREAU : Je peux poser ma dernière question, Monsieur JOULAUD, et puis après je vous laisse la parole.

 Monsieur DUBOIS : Monsieur MAREAU, je vous en prie.

 Monsieur MAREAU : Je me demande pourquoi le monde associatif ne fait pas partie de ces commissions.

 Monsieur DUBOIS : Il fait partie de la société civile, Monsieur MAREAU. Toute personne appartenant ou non au monde associatif pourra candidater à une commission.

 Monsieur MAREAU : Certes, chacun fait partie de la société civile. Cependant ici, vous comme moi, nous sommes représentants des électeurs. Un membre du monde associatif pourrait être présent non pour lui-même, mais pour représenter son association. Si je prends l’exemple de l’association des cyclistes saboliens, je pense qu’elle serait utile pour la thématique des déplacements doux. La personne représentant cette association sera représentante de toutes les personnes la composant.

 Monsieur DUBOIS : Nous espérons qu’ils feront acte de candidature, parce que ce profil sera très intéressant pour la commission.

 Monsieur MAREAU : Cela signifie que son profil sera mis en avant davantage parce qu’il fait partie de l’association. Mais quelqu’un qui ne fait pas partie de l’association …

 Monsieur DUBOIS : Non, cela signifie que la commission examinera le profil, et statuera ensuite.

 Monsieur MAREAU : D’accord, merci.

 Monsieur LEUDIÈRE : Très bien.

 Monsieur JOULAUD : J’avais une question.

 Monsieur LEUDIÈRE : Je pense que c’est bon, merci Monsieur JOULAUD.

 Monsieur JOULAUD : J’avais une question.

 Madame FOUILLEUX : Je souhaiterai intervenir aussi.

 Monsieur JOULAUD : J’ai une question sur la désignation des membres associés de la société civile. Je souhaite proposer, Monsieur le Maire, que nous retenions le principe que les personnes, les associations et les membres de la société civile, comme votre Adjoint l’a évoqué, dont les candidatures seront examinées par les commissions devront être choisies à l’unanimité dans ces commissions. Pour le choix des personnes, des représentants qui seront retenus au titre de la société civile – avoir un avis à l’unanimité comme c’est déjà le cas dans un certain nombre d’assemblées au niveau national ou européen – de s’appuyer sur un signe de représentativité, d’engagement, et de neutralité.14

 Monsieur LEUDIÈRE : Je n’ai aucune inquiétude, au vu des dossiers qui vont apparaître ou de personnes qui vont s’investir pour Sablé, que ça fera l’unanimité Monsieur JOULAUD.

 Monsieur JOULAUD : Vous acceptez donc le principe que la personne n’est pas désignée s’il n’y a pas unanimité ?

 Monsieur LEUDIÈRE : Je n’ai pas dit cela. Je pense que les choses se feront naturellement.

 Monsieur JOULAUD : C’est justement la question que je vous pose. Je souhaite que vous actiez le principe selon lequel les désignations se feront à l’unanimité dans les commissions.

 Monsieur DUBOIS : La réponse est non.

 Monsieur JOULAUD : La réponse est non. Très bien.

 Monsieur LEUDIÈRE : Bien donc je soumets…

 Madame FOUILLEUX : J’ai demandé à intervenir.

 Monsieur LEUDIÈRE : Excusez-moi Madame FOUILLEUX, pardonnez-moi.

 Madame FOUILLEUX : Monsieur le Maire et Monsieur DUBOIS ont indiqué que je n’étais pas intervenue lors des commissions. Je tiens à préciser que ce sujet a été abordé deux fois, dans deux commissions différentes. À chaque fois, nous n’avions pas en notre possession l’intégralité des documents. Comment discuter d’un sujet pour lequel nous n’avons pas d’élément susceptible d’être précisé ?

Par ailleurs, je souhaite également préciser que dans les comptes rendus, les interventions de Monsieur MAREAU et moi-même ne sont pas reprises. Par conséquent, je ne vois pas l’intérêt d’intervenir dans les commissions, si nos interventions ne sont pas reprises dans les comptes rendus.

 Monsieur DUBOIS : Alors 2 points, il ne faut pas confondre l’absence d’éléments avec l’absence de l’intégralité des éléments. Ce n’est pas tout à fait la même chose. Nous en avions discuté en commission. Nous aurions pu échanger sur les questions posées ce soir. Cela n’a pas été le cas. Vous avez choisi de ne pas débattre à ce moment-là, mais maintenant. Je trouve cela dommageable, mais c’est ainsi.

Concernant vos interventions dans les commissions, le compte rendu n’est pas un procès-verbal mais c’est bien un compte rendu. Il fait état des discussions qui ont eu lieu dans la commission. Par conséquent, s’il n’y a pas de discussion, il n’y a pas d’intervention. Toute discussion est reprise dans le compte rendu, sans être nécessairement nominative. J’ose espérer que les discussions en commission n’ont pas pour objectif de voir vos noms dans le compte rendu, mais bien d’avoir un réel échange.

 Madame FOUILLEUX : Il ne s’agit pas de voir nos noms sur le compte rendu, mais au moins le contenu de nos interventions. Il est simplement précisé qu’un débat a lieu, sans les questions.

 Monsieur LEUDIÈRE : Très bien.

 Monsieur MAREAU : Est-ce que je peux. Nous devons prendre du temps pour ce sujet, qui concerne les six années à venir. J’ai cherché à impulser un débat quand j’ai découvert la création de ces commissions extra-municipales, en proposant une commission sur la Maison de Santé. Comme je15

vous l’ai déjà dit à plusieurs reprises, ce sujet me tient à cœur, et c’était ma priorité dans la campagne. Je regrette officiellement de nouveau ce soir au Conseil Municipal le fait qu’il n’y ait pas de commission à Sablé sur ce sujet, qui est d’une extrême importance. La COVID nous le rappelle tous les jours. Laisser un tel sujet uniquement à la Communauté de Communes est très dommageable.

Il est très intéressant de parler de Sablé en tant que ville la plus sportive en 2024 et d’en dédier une commission, cependant je pense qu’au niveau d’une échelle de valeurs, la santé des Saboliens est prioritaire. Pour faire du sport, il faut être en bonne santé. Nous n’avons pas eu de débat en commission sur la Maison de Santé. J’ai essayé de le lancer, mais cela fut un peu éludé. J’aimerais dans cette assemblée pouvoir en discuter à un moment ou à un autre. J’ai proposé de faire une commission extra-municipale, ou extra-communautaire, avec les élus communautaires, les représentants de diverses associations communautaires, les représentants du monde médical, des élus saboliens, pour constituer une grande commission, afin que nous puissions avancer sur ce sujet. Vous ne l’avez pas accepté. Vous avez éludé en renvoyant la compétence à la Communauté de Communes. Or ce n’est pas une compétence communautaire, c’est une compétence régionale, et d’État. La Communauté de Communes a décidé de se mettre un peu en avant sur ce sujet, mais nous pourrions aussi le faire dans notre commune. Je ne comprends pas.

Pour conclure, j’ai cherché à avoir un débat, je ne l’ai pas trouvé, et je continue d’attendre. Je vous remercie.

Monsieur DUBOIS : Les commissions extra-municipales sont un outil, qui nous permettra de travailler sur certains projets. Il ne s’agit pas d’un outil exclusif. De nombreux sujets n’y figurent pas. Nous aurions pu en créer 15, 20 ou 30, pour balayer tous les sujets. Il existe fort heureusement d’autres outils, tels que les commissions municipales, le travail avec les services et avec les commissions de la Communauté de Communes. En d’autres termes, ce n’est pas parce qu’un thème ne figure pas dans une commission extra-municipale qu’il n’est pas traité ailleurs, bien au contraire. C’est un mode de travail, et il en existe d’autres.

Concernant la création d’une commission extra-communautaire sur le sujet, il s’agit en effet d’un souhait de notre part. Nous allons débattre de ce sujet avec nos collègues de la Communauté de Communes.

 Monsieur LEUDIÈRE : Je soumets donc cette délibération au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ?

Monsieur MAREAU : A contre cœur, je vais m’abstenir, parce que le fond est bon mais la forme n’y est pas, je suis pour la démocratie. Merci

 Monsieur LEUDIÈRE : Très bien. Qui est contre ?

Adopté. Je vous remercie.

Délibération adoptée à l’unanimité (9 abstentions).

 Monsieur LEUDIÈRE : Je vais passer la parole à Monsieur DUBOIS concernant la délibération numéro 7.16

7) - MODIFICATION DE L’EFFECTIF BUDGÉTAIRE

Monsieur DUBOIS : Il s’agit d’une délibération relativement commune. Il est à noter : « justifie la création d’un poste de gardien brigadier à temps complet », qui rentre dans les renforcements des effectifs de la police municipale, l’un des points importants de notre programme. Les suppressions de postes concernent des postes créés lors du précédent Conseil, et dues à des changements de grade et d’échelon du personnel. Cette délibération a eu un avis favorable de la commission de l’Administration Générale.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de procéder à la modification de l’effectif communal pour intégrer notamment les changements intervenus dans les différents services.

A – Création

Un poste de gardien brigadier à temps complet (DGS-PM)

B – Suppressions

- Un poste d’adjoint administratif ppal 1re classe à temps complet (cabinet du Président) - Un poste d’adjoint administratif à temps complet (DVACMT- SAP)

- Un adjoint technique ppal 1re classe à temps complet (DST - PJEP)

- Un adjoint technique ppal 1re classe à temps complet (DST - Bâtiment)

- Un adjoint technique à temps incomplet (80 %) (DESC - CCJLT)

- Un technicien territorial à temps complet (DESC - CCJLT)

- Un agent de maîtrise principal à temps complet (DST - PJEP)

- Un assistant socio-éducatif 1re classe à temps complet

- Une ATSEM ppal 1re classe à temps complet (DESC - AS)

L’effectif budgétaire est modifié ainsi qu’il suit :

GRADES OU EMPLOIS CATÉGORIES EFFECTIF EFFECTIF MODIFICATIONS DONT TNC TI = Temps

incomplet

BUDGETAIRE au

01/10/2020

BUDGETAIRE au

01/01/2021

Directeur général des services A 0 0

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Attaché Principal A 0 0

Attaché A 1 1

Rédacteur principal 1re classe B 2 2

Rédacteur Principal 2e classe B 0 0

Rédacteur B 1 1

Adjoint Administratif Principal de 1re classe C 3 2 -1

Adjoint Administratif Principal de 2e classe C 5 5 1 TI 85.71 %

Adjoint Administratif C 4 3 -1 1 TI 80 %

Autres (préciser)

TOTAL (1) 16 14 -2

FILIÈRE TECHNIQUE

Ingénieur principal A 0 0

Ingénieur A 0 0

Technicien principal de 1re classe B 4 4

Technicien principal de 2e classe B 0 017

FILIÈRE TECHNIQUE (suite)

Technicien territorial B 1 0 -1

Agent de Maîtrise principal C 5 4 -1

Agent de Maîtrise C 3 3

Adjoint technique principal de 1re classe C 29 27 -1-1

Adjoint technique principal de 2e classe C 22 22 1 TI 82.86 % 1 TI 80 %

1 TI 45,71 %

Adjoint technique C 26 25 -1 3 TI 65 % 1 TI 85 % 1 TI 97.14 %

Autres (préciser)

TOTAL (2) 90 85 -5

FILIÈRE SOCIALE

Assistant socio-éducatif 1re classe A 1 0 -1

Cadre de Santé A 0 0

Éducateur de Jeunes Enfants chef A 0 0

Éducateur de Jeunes Enfants principal A 0 0

Éducateur de Jeunes Enfants A 0 0

Moniteur Éducateur C 0 0

ATSEM principal de 1re classe C 5 4 -1

ATSEM principal de 2e classe C 3 3

Autres (préciser)

TOTAL (3) 9 7 -2

FILIÈRE SPORTIVE

Éducateur des APS principal de 1re classe B 0 0

Éducateur des APS principal de 2e classe B 0 0

Éducateur des Activités Physiques et

Sportives

B 0 0

Opérateur des Activités Physiques et

Sportives principal

C 0 0

Opérateur des Activités Physiques et

Sportives qualifié

C 0 0

Opérateur des Activités Physiques et

Sportives

C 0 0

TOTAL (4) 0 0 0

FILIÈRE ANIMATION

Animateur principal de 1re classe B 1 1

Animateur principal de 2e classe B 0 0

Animateur B 2 2

Adjoint d’animation ppal 1re classe C 2 2

Adjoint d’animation ppal 2e classe C 0 0

Adjoint d’animation C 0 0

Autres (préciser)

TOTAL (5) 5 5 0

POLICE MUNICIPALE

Chef de service de police municipale

principal de 1re classe

B 0 0

Chef de service de police municipale

principal de 2e classe

B 0 0

Chef de Service de Police Municipale B 0 018

POLICE MUNICIPALE (suite)

Brigadier-Chef principal C 4 4

Gardien Brigadier C 4 5 +1

TOTAL (6) 8 9 +1

TOTAL GÉNÉRAL

(1+2+3+4+5+6+7+8)

128 120 -8

CONTRATS DE DROIT PRIVE

Apprentis 6 6 TOTAL 6 6

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification de l’effectif ainsi défini et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer avec les agents les arrêtés ou contrats correspondants.

 Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Qui s’abstient ? Qui est contre ?

Je vous remercie.

Délibération adoptée à l’unanimité.

[Problème de connexion]

 Monsieur LEUDIÈRE : Nous allons enchaîner, pardonnez-nous, mais bon les conditions du direct comme on dit, la délibération numéro 8, Monsieur DUBOIS.

8) CONVENTION DE PRESTATIONS POUR LA FOURNITURE DE REPAS AUX AGENTS DES COLLECTIVITÉS SABOLIENNES AVEC LE CFSR - LES RIVES DE SABLÉ - ANNÉE 2021

 Monsieur DUBOIS : Cette convention est un renouvellement de celle déjà existante. Monsieur le Maire propose de la reconduire pour l’année 2021. Elle a reçu un avis favorable de la commission de l’Administration Générale.

(Madame Manuela GOURICHON et Messieurs Nicolas RENOU et Alain PONTONNIER en leur qualité d’élus, représentants de la Ville, ne peuvent participer au vote et n’assistent pas à la présentation de cette délibération).

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention a été passée avec le CFSR - LES RIVES DE SABLÉ pour la restauration des agents des collectivités saboliennes.

Il propose de reconduire la convention pour l’année 2021 avec le CFSR - LES RIVES DE SABLÉ.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la nouvelle convention.

 Monsieur LEUDIÈRE : Qui s’abstient ? Qui est contre ?

Je vous remercie. La délibération est adoptée.

Délibération adoptée à l’unanimité.19

 Monsieur LEUDIÈRE : Délibération numéro 9.

9) AVENANT N° 1 À LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE CFSR DE SABLÉ-SUR-SARTHE - LES RIVES DE SABLÉ - ANNÉE 2021

 Monsieur DUBOIS : Délibération numéro 9 qui est un avenant à la convention d’objectifs et de moyens avec l’association CFSR de Sablé-sur-Sarthe pour l’année 2021.

(Madame Manuela GOURICHON et Messieurs Nicolas RENOU et Alain PONTONNIER en leur qualité d’élus, représentants de la Ville, ne peuvent participer au vote et n’assistent pas à la présentation de cette délibération).

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 04 décembre 2017, le Conseil Municipal a autorisé le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens avec l’Association CFSR de Sablé-sur-Sarthe pour la période 2018-2020.

Dans l’attente d’une révision de la convention d’objectifs et de moyens, Monsieur le Maire propose que la convention actuelle soit renouvelée dans les mêmes termes pour la seule année 2021. Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser, ou son représentant, à signer un avenant à ladite convention pour la seule année 2021.

Cette délibération a reçu un avis favorable de la commission de l’Administration Générale.

 Monsieur LEUDIÈRE : J’ajoute que Madame GOURICHON, Monsieur RENOU, et Monsieur PONTONNIER ne peuvent pas assister à cette délibération.

Qui s’abstient ? Qui est contre ?

Je vous remercie. Elle est adoptée.

Délibération adoptée à l’unanimité.

 Monsieur LEUDIÈRE : Monsieur DUBOIS, la numéro 10.

10) SUBVENTION 2021 - VERSEMENT D’ACOMPTE À L’ASSOCIATION CFSR - LES RIVES DE SABLÉ

(Madame Manuela GOURICHON et Messieurs Nicolas RENOU et Alain PONTONNIER en leur qualité d’élus, représentants de la Ville, ne peuvent participer au vote et n’assistent pas à la présentation de cette délibération).

Compte tenu de la date du vote du budget primitif 2021 et du planning prévisionnel des prochaines séances publiques, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de délibérer dès à présent sur le versement d’un acompte, sur l’exercice 2021, pour l’association suivante :

Sous-rubrique 94_5 – ACTIVITÉS ASSOCIATIVES

* CFSR – LES RIVES DE SABLÉ…………………………………………………… 20 000,00 €

Il rappelle que la subvention versée en 2020 à l’Association CFSR s’élève à 45 000,00 €.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal, pour l’acompte ci-dessus mentionné :20

- de s’engager à inscrire, au moins, les crédits correspondants dans le cadre du budget primitif 2021,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à mandater cet acompte à compter du 1er janvier 2021,

- d’autoriser le Comptable public à verser ladite somme.

Cette délibération a reçu un avis favorable de la commission de l’administration générale.

 Monsieur LEUDIÈRE : Madame GOURICHON, Monsieur PONTONNIER et Monsieur RENOU n’assistent pas à la présentation de cette délibération.

Qui s’abstient ? Qui est contre ?

Je vous remercie.

Délibération adoptée à l’unanimité.

 Monsieur LEUDIÈRE : Je passe la parole à Monsieur LEGAY pour la délibération numéro 11.

 Monsieur LEGAY : Merci Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes, bonsoir à tous.

11) CONTRAT DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ PORTANT SUR LA GESTION GLOBALE DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC ET ÉQUIPEMENTS DIVERS - AVENANT N°10

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 26 janvier 2012, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer le contrat de partenariat public-privé portant sur la gestion globale des installations d’éclairage public et équipements divers avec le groupement GARCZYNSKI TRAPLOIR / VINCI Energies France / In’Energies.

Le contrat de partenariat a été signé le 10 février 2012.

Monsieur le Maire propose de passer un avenant n°10 afin de prendre en compte les points suivants :

 Évolution des besoins de la Collectivité : il apparaît que le budget annuel de 50 000€ HT du loyer « G3. Réparations » pour l’année 9 (mars 2020 à février 2021) dont l’objet est la mise en œuvre de travaux de réparation consécutifs à des dégradations volontaires et involontaires, est dépassé en cours d’année 9.

Il a été constaté que ce budget a été dépassé chaque année, ce qui a conduit à des reports systématiques des montants sur les années suivantes et à des augmentations du plafond annuel.

Aussi, afin de ne pas reporter de nouveau les montants du poste G3 sur la prochaine période la collectivité a décidé de basculer une partie de l’enveloppe GER du loyer « G4.2 Gros entretien renouvellement » et du crédit du loyer « G4.4 Petits travaux Non prévisibles » à la résorption de ce dépassement.

 Actualisation du Bordereau des Prix Unitaires pour intégration de nouveaux matériels.

 Actualisation du nombre de points lumineux et de caméras de vidéoprotection suite à évolution du patrimoine (travaux neufs, rétrocession...)

o Parking Madeleine Marie,

o ZA des Mandrières, rue des Châteaux,21

o Rétrocession lotissement Montreux, rue Charles Cros ex tour Sarthe Habitat, o Rétrocession lotissement des serres de la Chartrie,

o Vidéoprotection rue Saint-Nicolas, giratoire place de la République, église, rue Paul Doumer, Office du Tourisme (accès rue de l’Île), rue de l’Île.

La Commission Consultative pour le contrat de Partenariat Public-Privé a donné son avis favorable lors de sa séance du 17 novembre 2020.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°10 avec le groupement GARCZYNSKI TRAPLOIR / VINCI Energies France / In’Energies.

 Monsieur MAREAU : Si je peux !

 Monsieur LEUDIÈRE : Oui.

 Monsieur MAREAU : Ce point a été discuté en commission. Vous constatez que nous pouvons avoir des discussions. Pour comprendre un peu mieux l’objet de cette délibération, j’avais posé un certain nombre de questions, aussi bien sur les nouveaux points lumineux que sur les caméras. Monsieur LEGAY aurait pu développer et expliquer ces nouveaux points, surtout la salle Madeleine Marie, Les Mandrières, rue des Châteaux. J’ai bien compris qu’il n’y aurait pas de nouvelles caméras.

 Monsieur LEGAY : Ce sont des points d’amélioration par rapport à des travaux neufs ou des rétrocessions. Concernant la salle Madeleine Marie, c’est en fonction des travaux. Il y a eu une amélioration, nous l’avions évoquée la dernière fois. C’est la même chose pour les Mandrières et les rues des Châteaux, par rapport aux travaux.

Concernant le premier point, je peux vous donner des éclaircissements. Dans un premier temps, notre budget sur ce poste consistait à pouvoir réparer tout ce qui concerne les accidents et les sinistres, non pris en charge par les assurances, parce que nous n’avons pas de tiers. Par conséquent, nous avons décidé de prendre sur d’autres postes, parce que nous améliorons le patrimoine de l’éclairage. Certaines réparations ne sont plus nécessaires aujourd’hui, aussi pouvons-nous prendre dans ces postes-là.

Concernant le bordereau de prix, comme je l’ai dit, il s’agit vraiment de l’amélioration de matériel technique. Aujourd’hui, nous sommes tranquilles pour 15 à 20 ans avant d’envisager une réparation, et comme vous le savez, le PPP tient pour encore 8 ans derrière.

 Monsieur MAREAU : Je précise que le PPP ne dure pas 8 ans, mais jusqu’en 2025. Ce n’est pas très grave. Je voulais préciser également que l’on aurait pu rajouter que rue des Châteaux, 19 nouveaux points lumineux arrivent. Les autres points lumineux concernent des réfections de points qui existaient déjà. Or rue des Châteaux, il n’y avait pas de lumière. Désormais, il y en aura. Concernant les caméras de vidéo protection, j’ai compris dans cette délibération qu’elles étaient réadaptées, et qu’il n’y en aurait pas davantage pour le moment.

 Monsieur LEGAY : Ce sont bien des points lumineux nouveaux, parce qu’ils correspondent à des travaux neufs. Nous sommes donc bien d’accord.

 Monsieur LEUDIÈRE : Très bien, je soumets au vote ; Qui s’abstient ? Qui est contre ?

Elle est adoptée. Je vous remercie.

Délibération adoptée à l’unanimité (1 abstention).22

 Monsieur LEUDIÈRE : La numéro 12.

12) CONTRAT DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ PORTANT SUR LA GESTION GLOBALE DES INSTALLATIONS D’ÉCLAIRAGE PUBLIC ET ÉQUIPEMENTS DIVERS - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SABLÉ-SUR-SARTHE POUR LA GESTION DES POINTS LUMINEUX COMMUNAUTAIRES

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 26 janvier 2012, le Conseil municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer le contrat de partenariat public-privé portant sur la gestion globale des installations d’éclairage public et équipements divers (PPP) avec le groupement GARCZYNSKI TRAPLOIR / VINCI Energies France / In’Energies.

Préalablement, par délibération du 10 juin 2011, la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe avait pris la décision d’intégrer, dans ce contrat, la gestion des points lumineux des zones d’activités situés sur les territoires de Sablé/Solesmes ainsi que les points lumineux des sites communautaires (ateliers communautaires, déchèterie, centre de transfert, centre aquatique).

Suite à l’actualisation du nombre de points lumineux lors de l’avenant n°10 au contrat de partenariat public-privé portant sur la gestion globale des installations d’éclairage public et équipements divers, 499 points lumineux ont été comptabilisés pour la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe (sur une quantité totale de 3 622 points lumineux), ce qui représente un pourcentage de 13,78 % du nombre total de luminaires gérés par le contrat.

Il est proposé de retenir, à compter du 1er janvier 2021, ce nouveau coefficient de 13,78 %, afin que la Ville de Sablé-sur-Sarthe refacture, à l’Euro, le coût de gestion de ces points à la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe.

Les loyers concernés sont le loyer G.0 (Gestion et exploitation de l’énergie, gestion technique), le loyer G.2 (Exploitation – maintenance), le loyer G.3 (Réparations) et le loyer G.6 (frais de gestion du contrat).

La Ville de Sablé-sur-Sarthe règle ces loyers par échéance trimestrielle à terme échu. Il est proposé d’appliquer la même fréquence de versement pour la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- de refacturer le coût de gestion des points lumineux communautaires à la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe,

- de retenir le coefficient de 13,78 % pour déterminer la participation, à compter du 1er janvier 2021,

- de l’appliquer sur les loyers G.0, G.2, G.3 et G.6,

- de retenir une périodicité trimestrielle pour le versement de la participation de la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe.

 Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Oui Monsieur MAREAU.

 Monsieur MAREAU : Je précise que je m’abstiendrai sur ces deux dernières délibérations. J’ai toujours été contre ce PPP, qui a déjà augmenté de 40 % depuis le début, et qui augmentera très certainement d’ici à 2025. Ce PPP nous coûte très cher. J’en avais déjà parlé dans ce même Conseil, il y a longtemps. Je n’ai pas changé d’avis. C’est la raison pour laquelle je m’abstiendrai pour ces deux délibérations.23

 Monsieur LEGAY : Merci de vous abstenir pour chaque délibération, parce que vous ne l’avez pas fait pour la précédente.

 Monsieur MAREAU : Je vous prie de m’en excuser le plus humblement.

 Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Qui s’abstient ? Qui est contre ?

Je vous remercie.

Délibération adoptée à l’unanimité (1 abstention).

 Monsieur LEGAY : Délibération numéro 13.

13) SERVICE DE TRANSPORTS URBAINS - INSTAURATION DE LA GRATUITÉ À COMPTER DU 1er JANVIER 2021

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, il a été décidé de rendre gratuit le service de « Transports Urbains » avec une première période allant jusqu’au 31 août 2020 puis une deuxième allant jusqu’au 31 décembre 2020. La gratuité a permis d’éviter la manipulation de monnaie et donc la propagation du virus.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que cette gratuité pour le service de « Transports Urbains » a également permis d’observer les effets très positifs sur la fréquentation du service. En effet, les données des comptages démontrent une évolution de plus de 106 % de la fréquentation entre le comptage 2019 et celui de 2020.

Ces mois d’essai de la gratuité ont donc permis de démontrer l’impact très significatif sur la fréquentation du service. Ainsi, cette mesure tend à être pérennisée aujourd’hui et avant tout par la volonté d’offrir un service de transport public gratuit pour tous les Saboliens. Cette mesure renforce également la prise en compte de l’état d’urgence sanitaire qui frappe toujours le territoire. Monsieur le Maire propose d’instaurer la gratuité du service de « Transports Urbains » de la Ville de Sablé-sur-Sarthe à compter du 1er janvier 2021 et demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

 Madame FREMONT : Je peux prendre la parole.

 Monsieur LEUDIÈRE : Bien sûr.

 Madame FRÉMONT : Monsieur le Maire, Monsieur LEGAY, en tant que conseillers de l’opposition « Sablé au cœur », nous sommes gênés par le fait que deux points distincts sont abordés concernant la gratuité du transport urbain. Le premier concerne la gratuité du bus liée à la crise COVID, pour éviter la manipulation de monnaie, et donc la propagation du virus. Il s’agit de la poursuite d’une décision que nous avions prise lors du premier confinement par notre équipe municipale, et qui a été renouvelée par votre équipe, jusqu’au 30 décembre 2020. Nous sommes favorables à ce point, y compris jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

En revanche, concernant la gratuité du service de transport urbain après l’état d’urgence sanitaire et durant votre mandat, vous indiquez une augmentation de 106 % de la fréquentation du service, liée à la gratuité, entre le comptage 2019 et celui de 2020. Les résultats de ce comptage nous ont été adressés aujourd’hui en fin de matinée. J’ai lu très rapidement les résultats de l’enquête, réalisée sur une période d’une semaine, du 28 septembre au 3 octobre 2020, et du 2 au 7 décembre 2019.24

 Monsieur JOULAUD : Je pense que Monsieur le Maire qu’il est grand temps que nous revenions en présentiel, les messes sont autorisées à plus de 30. Beaucoup de communes ont réuni leurs conseils municipaux, des Communautés de Communes. Je pense qu’il est grand temps que nous revenions en présentiel.

 Monsieur LEUDIÈRE : Tout à fait, mais on fait au mieux pour l’instant, Monsieur JOULAUD.

 Monsieur JOULAUD : C’est très facile de le refaire et ça facilitera le travail de tout le monde. Peut-être pas le vôtre mais en tout cas le nôtre.

 Madame FRÉMONT : Je peux continuer.

 Monsieur LEUDIÈRE : Oui, je vous en prie.

 Madame FRÉMONT : Nous voudrions avoir des informations complémentaires concernant cette analyse. Quelle est la typologie des utilisateurs ? Leur identification ? Comment est comptabilisé un usager qui utilise le bus, plusieurs fois par jour, du fait de la gratuité ? Quelles sont les heures de pointe ? Nous aimerions aussi avoir un retour sur le fonctionnement de la navette entre la gare et les entreprises. Allez-vous la maintenir ? Quelle est votre position concernant l’usage de cette navette par les travailleurs non saboliens des entreprises, entre la gare et les entreprises ? Avez-vous interrogé le Club de développement à ce sujet ?

Nous savons que le budget transport urbain est forcément déficitaire dans un budget communal, et qu’il procure peu de recettes. C’est un service utile à la population, mais nous sommes contre la gratuité totale, car au final, il y a toujours quelqu’un qui paie. Nous votons contre en tant qu’opposition, en précisant encore une fois qu’il s’agit du deuxième point. J’attends votre réponse. Merci.

 Monsieur LEGAY : L’analyse de la population - savoir notamment si des usagers prennent le bus plusieurs fois dans la journée, et leur typologie - est difficile à obtenir, parce que notre prestataire n’a pas d’équipements dans les bus actuellement. Pour votre information, nous sommes en train de travailler sur un nouveau marché, qui commencera au 1er juillet 2021. Nous demandons dans le cahier des charges à ce que figure ce type de matériel dans les bus, afin d’obtenir un retour. Aujourd’hui, c’est très difficile. Cependant, le comptage a été effectué de la même manière que les années précédentes. Par conséquent, on peut estimer pouvoir prendre en compte les chiffres et les comparaisons, même si nous sommes dans des périodes différentes, en raison de la crise sanitaire. Il y a une réelle augmentation. Concernant le comptage et la typologie, nous ne pouvons pas vous en dire davantage.

Concernant la navette, nous entendons votre question, qui n’est pas à l’ordre du jour. Nous évoquions bien les bus urbains et leur gratuité.

 Monsieur LEUDIÈRE : Très bien, je vous remercie Monsieur LEGAY. Je soumets au vote.

 Monsieur JOULAUD : Je souhaite connaître votre position au sujet de la navette et des activités autour de la gare.

 Monsieur LEUDIÈRE : Ce n’est pas le sujet ce soir Monsieur JOULAUD.

 Monsieur JOULAUD : Je souhaite avoir une réponse de votre part.25

 Monsieur LEUDIÈRE : Je ferai tout pour soutenir les entreprises de Sablé, si vous voulez savoir.

 Monsieur JOULAUD : Ce n’est pas ma question. Ma question n’est pas cela.

 Monsieur LEUDIÈRE : Je soumets au vote. Ce n’est pas à l’ordre du jour Monsieur JOULAUD. Vous pourrez poser votre question par écrit, nous vous répondrons au prochain Conseil sans aucun souci.

 Monsieur JOULAUD : Le débat se tient au sein de l’assemblée, Monsieur le Maire, il n’est pas sur des questions écrites, il est d’abord à l’oral. La politique c’est l’oral.

 Monsieur LEUDIÈRE : La navette n’est pas une question à l’ordre du jour, Monsieur JOULAUD.

 Monsieur JOULAUD : Elle est rattachée à la question des transports. Et comme c’est rattaché …. [la suite est inaudible]

 Monsieur LEUDIÈRE : Il n’y a pas la navette, on parle bien du bus de ville mais pas la navette entre la gare … [la suite est inaudible]

 Monsieur JOULAUD : Puisque ce sont des questions qui sont rattachées budgétairement au sujet du transport.

 Monsieur LEUDIÈRE : Vous pouvez dire ce que vous voulez Monsieur JOULAUD, c’est comme ça.

 Monsieur JOULAUD : Les crédits budgétaires sont rattachés au sujet du transport et il serait intéressant de connaître, de savoir sur quelle position et votre proposition par rapport à la suite et quelle position d’ailleurs vous allez donner vis-à-vis du Club de développement. Les industriels vous interrogeront forcément à l’assemblée générale du Club de développement qui viendra très prochainement et sur lesquelles vous serez interrogé sur la poursuite ou non de la navette entre la gare et les zones d’activités, puisque c’est un sujet qui avait été mis sur la table par le Club de développement et notamment par son …. [la suite est inaudible].

 Monsieur LEUDIÈRE : Je soumets au vote cette délibération, j’aimerais savoir qui …. Il y a beaucoup de micros de branchés, et nous n’entendons rien.

 Monsieur ROCHER : On coupe !

 Monsieur MAREAU : Excusez-moi Monsieur le Maire, j’aurai bien voulu parler sur cette délibération précisément.

 Monsieur LEUDIÈRE : Oui, Monsieur MAREAU

 Monsieur MAREAU : Il aurait été pertinent de ne pas mentionner les 106 % dans le paragraphe, parce que je me suis également fait cette remarque, en recevant les documents ce matin. Cela laissait peu de temps pour les consulter. Par ailleurs, ils n’étaient pas très consistants, de l’ordre de 6 pages, alors que d’habitude, ces rapports font minimum 20, 30 ou 40 pages. Nous avons simplement quelques tableaux, je trouve cela petit. En outre, on parle de l’année 2019 et de l’année 2020, qui n’est pas encore terminée. Il y a donc déjà dans l’en-tête un problème. Le chapitre sur les 106 % n’est ni compréhensible ni fiable.26

Je suis comme vous pour la gratuité, comme vous le savez. Je suis pour le fait que le comptage soit juste, aussi je vous propose qu’il soit réalisé avec le matériel adéquat. Pour d’autres villes en France pratiquant la gratuité, il existe soit un tapis au sol, ou un contact laser ou d’autres dispositifs permettant de compter les personnes qui montent et qui descendent. Dans un second temps, on peut effectuer une analyse de la typologie des usagers, cependant je crois que cela mériterait déjà d’avoir plus de précisions, voire les propositions que je vous fais Monsieur le Maire.

 Monsieur LEGAY : Nous sommes bien d’accord. Nous vous avons dit que nous allions regarder de très près ce sujet, afin que le futur bus et le marché aient un comptage adapté, pour que nous puissions avoir plus de recul.

 Monsieur FOURNIER : Monsieur le Maire, s’il vous plait, est-ce que je peux avoir une précision ?

 Monsieur LEUDIÈRE : Oui, bien sûr.

 Monsieur FOURNIER : Vous évoquez le fait que la navette ne fait pas partie de la délibération, parce que ne faisant pas partie du bus urbain. Or, cette navette n’était pas réservée exclusivement aux salariés lorsqu’elle a été mise en place au début. Tout un chacun pouvait l’utiliser, au même titre que le bus urbain. En d’autres termes, cela signifie-t-il que demain un Sabolien lambda non salarié, de la gare, devra payer, alors que s’il prend le bus urbain, ce sera gratuit ?

 Monsieur LEUDIÈRE : Bien sûr.

 Monsieur FOURNIER : Très bien. Il est important que les Saboliens sachent qu’ils ne pourront avoir que le bus urbain gratuit, et non une navette, qui fait partie aussi des déplacements.

 Monsieur LEUDIÈRE : Bien sûr que si. Je ne comprends pas. Pourquoi mettrions-nous en place un service gratuit et l’autre payant ?

 Monsieur FOURNIER : C’est ce que vous avez dit. Vous avez dissocié les deux, en indiquant que la navette ne faisait pas partie de cette délibération. Par conséquent, elle n’est pas comprise dans la gratuité. C’était juste ma question.

 Monsieur LEUDIÈRE : D’accord, je vois le jeu de mots.

 Monsieur LEGAY : Monsieur FOURNIER, êtes-vous bien d’accord sur le fait que le transport comprend un bus urbain et une navette express ?

 Monsieur FOURNIER : La navette express peut aussi transporter des Saboliens.

 Monsieur LEGAY : Nous sommes donc sur le sujet du bus urbain et non de la navette. Si cela peut vous rassurer, nous avons inscrit la navette dans le futur cahier des charges.

 Monsieur FOURNIER : Vous ne répondez pas à ma question Monsieur LEGAY.

 Monsieur LEGAY : Je vous réponds.

 Monsieur FOURNIER : Je pose juste la question un sabolien utilisant la navette paiera-t-il un billet ou non ?

 Monsieur LEGAY : Aujourd’hui, je vous réponds le sujet c’est le bus urbain, simplement.

 Monsieur JOULAUD : Ce n’est pas une réponse Monsieur LEGAY, ce n’est pas une réponse.27

 Monsieur FOURNIER : Elle est claire ma question, elle est très simple.

 Monsieur LEGAY : Oui.

 Monsieur FOURNIER : Demain, je veux prendre le bus, je suis à la gare, je suis sabolien ….

 Monsieur JOULAUD : J’habite à Montreux, je prends la navette pour aller à la gare, est ce que c’est gratuit ou payant ?

 Monsieur LEGAY : La navette sera gratuite.

 Monsieur JOULAUD : Donc la navette est gratuite, très bien. Elle est payée par le budget de la Ville.

 Monsieur FOURNIER : Quelle était la complexité de cette réponse.

 Monsieur LEGAY : Aucune, mais cette question n’était pas à l’ordre du jour.

 Monsieur LEUDIÈRE : C’est peut-être la question qui est complexe.

 Monsieur FOURNIER : Mais non.

 Monsieur JOULAUD : Vous n’êtes pas serein dans vos réponses.

 Monsieur LEUDIÈRE : Je suis parfaitement serein Monsieur JOULAUD, ne vous inquiétez pas.

 Monsieur FOURNIER : Donc j’ai ma réponse, merci Monsieur le Maire.

 Monsieur LEUDIÈRE : Je vous en prie, je soumets donc au vote.

Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui est pour ?

C’est acté.

Délibération adoptée par 26 « Pour » et 7 « Contre ».

 Monsieur LEGAY : Délibération numéro 13.

14) AVENANT N° 2 À LA CONVENTION 2015-2020 D’UTILISATION DE L’ABATTEMENT DE TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB) DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE (QPV) - MODIFICATION DE LA PÉRIODE DE LA CONVENTION 2015 – 2022

Vu la délibération du 22 juin 2015 relative au Contrat de Ville 2015-2020.

Vu la délibération du 7 décembre 2015 relative à la convention triennale (2016-2018) d’utilisation d’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;

Vu la convention d’utilisation de l’abattement de TFPB en date du 28 décembre 2015 et avenantée le 28 février 2018 entre l’État, la Ville de Sablé-sur-Sarthe, la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe et Sarthe Habitat ;28

Vu l’article 30 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine, modifié par l’article 181 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, prolongeant la production des effets des contrats de ville jusqu’au 31 décembre 2022 ;

Vu l’article 1388 bis du code général des impôts.

Monsieur le Maire rappelle que les bailleurs sociaux peuvent bénéficier de 30 % d’abattement fiscal sur la taxe foncière des propriétés bâties pour leur patrimoine dans les quartiers prioritaires au titre de la politique de la Ville.

Afin de pouvoir bénéficier de cet abattement fiscal, une convention triennale avec Sarthe Habitat, la Ville de Sablé-sur-Sarthe, la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe et l’Etat a été signée le 28 décembre 2015 afin de garantir l’utilisation de l’abattement fiscal pour un socle d’engagements de qualité de service. Cette convention inclut en annexe un programme triennal 2016-2018 et 2018-2020.

Dans la mesure où la convention a vocation à s’articuler avec le contrat de ville sur la période 2015-2022, la convention doit porter sur la même période 2015-2022, le programme d’actions restant triennal. Ainsi, afin de lever l’ambiguïté suscitée par le titre actuel « Convention 2015-2020 d’utilisation de l’abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties », il apparaît nécessaire de le modifier. Il est proposé de modifier la convention par avenant ci-joint en modifiant le titre par « Convention 2015- 2022 d’utilisation de l’abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties » et d’annexer un nouveau programme triennal d’actions 2020-2022.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser, ou son représentant, à signer cet avenant.

 Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ?

Elle est adoptée.

Délibération adoptée à l’unanimité.

 Monsieur LEGAY : Délibération numéro 15.

15) MODIFICATION D’UNE INSTALLATION CLASSÉE - PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT - MONSIEUR SAMUEL TONNELIER - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un dossier de demande d’enregistrement pour l’extension d’un élevage porcin situé au lieu-dit « La Blinière » à Souvigné-sur-Sarthe avec mise à jour du plan d’épandage a été déposé par Monsieur Samuel TONNELIER.

En effet, conformément au code de l’environnement et à la nomenclature ICPE rubrique 2 102-1 l’installation de Monsieur Samuel TONNELIER est soumise à une procédure d’enregistrement.

Le projet prévoit notamment :

- l’aménagement de 2 anciens poulaillers pour loger 320 places d’engraissement sur paille ; - l’aménagement d’une stabulation bovine pour le logement de 240 porcelets en post-sevrage sur paille ;

- l’aménagement d’une ancienne nurserie pour le logement de 160 porcelets en post-sevrage sur paille ;

- la construction d’un local machine à soupe et d’un hangar de stockage de paille.29

Après réalisation du projet, l’exploitation comptera 1 555 porcs en engraissement et 940 porcelets en post-sevrage, soit un total d’animaux équivalent à 1 743 ;

En ce qui concerne le plan d’épandage, Monsieur Samuel TONNELIER valorisera les effluents produits par son élevage sur ses propres terres et celles de 2 exploitations voisines, pour la fertilisation de leurs cultures. La surface du plan d’épandage proposée est de 368,02 ha. La commune de Sablé-sur-Sarthe est concernée par ce plan d’épandage puisque 10 ha de surface utile d’épandage sont sur la commune.

Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable à cette demande d’enregistrement.

 Monsieur LEGAY : Merci, y a-t-il des abstentions ?

 Monsieur MAREAU : J’ai des questions, j’ai une intervention que je voudrais faire.

 Monsieur LEGAY : Je vous en prie.

 Monsieur MAREAU : Il est demandé à la fin de cette intervention d’émettre un avis favorable. Je pense que le mot « favorable » ne devrait pas y figurer. La réponse est dans la question. Il s’agit de donner un avis. A quoi servons-nous, si l’on nous indique d’émettre un avis nécessairement favorable ? Ce n’est pas mon cas, je m’étonne de cette façon de faire dans cette délibération. En outre, dans la mandature précédente, ce type de délibération n’était pas accompagné de documents. En 2015, une même délibération a eu lieu pour la même société, avec à l’époque 1 023 animaux pour 140 hectares, sur la commune de Souvigné. Nous sommes passés à 1 743 animaux, ce qui constitue une forte augmentation, tout comme en épandage, puisque nous sommes passés de 140 à 368 hectares.

Il est important que les Saboliens intéressés par ce sujet soient informés de ces chiffres. Il serait pertinent pour ce type de délibération qu’elle soit accompagnée de documents. Nous n’en avons aucun, ni sur l’entreprise. Cela aurait pu être accompagné d’un avis du Syndicat des eaux, des organismes proches, des services de l’État. Nous n’avons aucun élément concernant les conséquences de cet agrandissement d’épandage pour l’environnement. Une étude d’impact aurait été la bienvenue également, pour nous aider à prendre notre décision. Je rappelle que la rivière La Taude n’est pas loin, tout comme La Sarthe. Si j’évoque le sujet de l’eau, c’est parce que nous savons que les élevages porcins ont des rejets forts et aux conséquences graves, pour les nitrates et les produits pharmaceutiques. Je citerai l’exemple des algues vertes sur nos plages, et celui de la stérilité des poissons dans nos rivières, ainsi que nos cours d’eaux et nappes phréatiques, qui peuvent être impactés. Je sais que l’élevage porcin est un métier difficile, dans lequel la concurrence est importante. Je prends en compte cet élément. Cependant j’aurais aimé connaître l’avis de Monsieur FALLARD, Adjoint délégué à la transition écologique, sur les conséquences de l’augmentation de cet élevage et de l’épandage, tout comme - lors du prochain conseil communautaire ou dans un autre contexte - l’avis de Madame le Maire de Souvigné, puisqu’elle est aussi Vice-présidente en charge de la transition écologique. Si elle m’écoute, je lui rappellerai les propositions SN 7-1-1, et SN 2-1-7, de la convention citoyenne qu’elle a signée. J’aimerais au moins avoir l’avis de Monsieur FALLARD.

 Monsieur FALLARD : Je m’attendais à ce genre de question, et je vous rejoins pleinement, en sachant que nous ne possédons pas actuellement tous les éléments.

 Monsieur MAREAU : J’avais prévenu que j’interviendrai.

 Monsieur FALLARD : Je vous rejoins évidement. L’enquête publique vient de se terminer le 30 novembre 2020, sur la commune de Souvigné. J’ai cherché à joindre Madame le Maire et je n’ai30

pas réussi, pour savoir si les riverains notamment avaient réagi suite à cette enquête. Je vous rejoins également sur la question des nitrates. Il ne faut pas faire l’amalgame avec ce qui se passe en Bretagne, où la concentration en nitrates est beaucoup plus importante et problématique. Nous devons néanmoins être très vigilants par rapport à ce sujet. Nous sommes beaucoup moins impactés au niveau de la commune par rapport à d’autres, et notamment à Souvigné. J’entends néanmoins votre positionnement.

Pour le moment, nous ne possédons pas assez d’éléments, et j’attends d’en obtenir davantage auprès de Madame le Maire de Souvigné, sachant que l’agrandissement de l’élevage porcin est prévu dans les mêmes termes, soit un élevage sur paille, qui prend une certaine quantité de purin, bien moins que certains groupes industriels, et dans lequel le purin est très pur.

 Monsieur MAREAU : Je peux compléter Monsieur FALLARD !

 Monsieur FALLARD : Je vous en prie.

 Monsieur MAREAU : C’est l’effet papillon. En écologie, ce que nous faisons ici provoque des conséquences jusqu’à l’embouchure de la Loire, et sur l’océan. Ce sont ces petites exploitations à l’échelle de la planète – mais importantes à l’échelle humaine – qui produisent une augmentation de l’acidité dans l’océan. Nos plages en Pays de Loire ont davantage d’algues vertes. Concernant les nitrates, je ne prendrai rien à la légère, que ce soit à Sablé, en amont et en aval de la Sarthe, ou dans des territoires plus lointains. D’ores et déjà, nous constatons des conséquences sur les poissons dans la Sarthe, dans l’atmosphère et nous pourrions débattre longuement à ce sujet. Merci.

 Monsieur LEGAY : Monsieur MAREAU, pour information, c’est ce qu’on vous avait dit en commission, le dossier est consultable en mairie, puisque nous sommes sur une procédure d’enregistrement. Vous n’avez peut-être pas eu le temps, mais vous auriez pu le consulter.

 Monsieur MAREAU : J’aurais pu en effet, mais j’aurais pu aussi le recevoir. Je parle aussi pour tous mes collègues du Conseil Municipal. Les 33 membres ne sont pas tous obligés de se déplacer en mairie, nous pouvons aussi les recevoir en document électronique. Je ne parle pas que pour moi à chaque fois que je m’exprime. Je pense aussi à ceux qui aiment la nature et qui s’intéressent à l’écologie.

 Monsieur LEGAY : Pour votre information, il est aussi consultable sur internet.

 Madame LÉTARD : J’aimerai intervenir.

 Monsieur LEUDIÈRE : Oui, bien sûr, Madame LÉTARD.

 Madame LÉTARD : Bonsoir, Je voulais apporter une précision en tant qu’ancien éleveur. Je n’élevais pas des porcs, mais des vaches laitières. La loi existe pour tous les élevages, Monsieur MAREAU, il faut savoir que c’est très cadré. Je suppose que Monsieur TONNELLIER a déposé un dossier à la Préfecture, auprès de la Direction départementale de la protection de la population, et que si son dossier est reconnu, il est dans son droit, même si cela peut paraître choquant d’avoir 1 700 porcs équivalents. S’il possède la surface nécessaire pour l’épandage, il devrait obtenir l’autorisation de la Préfecture. Je n’entre pas dans la philosophie de l’élevage, je voulais simplement vous expliquer que c’est très contrôlé, et que l’on ne fait pas n’importe quoi.

 Monsieur MAREAU : Je peux répondre.31

 Monsieur LEUDIÈRE : On vous entend très bien.

 Monsieur MAREAU : Je m’attendais à ce type de réponse, puisque dans la mandature précédente, une agricultrice que je ne citerai pas m’avait donné aussi ses explications. Je sais très bien que tout est très encadré, mais je prendrai le pire exemple, afin que chacun comprenne. En Bretagne, l’État et les Préfectures ont affirmé pendant 30 ans que c’était encadré, et qu’il ne fallait pas s’inquiéter. Pourtant, les écologistes ont fait des constats alarmants. Il ne suffit pas de faire confiance aveuglément à l’État et aux services, parce que 30 ans plus tard, les conséquences sont catastrophiques. J’ai une relative confiance dans les services de l’État, mais comme tout écologiste, j’attends de voir ce qui sera fait, j’attends des textes. Je n’ai pas vu d’étude d’impact sur cette augmentation. Je ne pense pas que cela concerne les documents que l’on peut consulter sur internet ou en mairie. Je sais très bien que les services vétérinaires se déplacent, que tout est très encadré, mais de mon point de vue, ce n’est pas suffisant, ce n’est pas ce qu’il faut faire. Je n’ai rien contre cet agriculteur ou d’autres. Simplement, l’écologie se pratique aussi dans une mairie, lorsque l’on est élu, avec courage, puisque les opinions sont divergentes. Je vous remercie.

 Monsieur LEUDIÈRE : Nous vous avons entendu Monsieur MAREAU. Je soumets au vote. Qui vote pour ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ?

C’est adopté.

Délibération adoptée par 32 « Pour » et 1 « Contre ».

 Monsieur LEUDIÈRE : Je vais donner la parole à Monsieur RENOU.

 Monsieur RENOU : Bonsoir à tous, merci Monsieur le Maire, délibération numéro 16.

16) CONVENTION LIANT LES COLLÈGES, LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL ET LA VILLE - AVENANT ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021 - TARIFS DE LOCATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS AUX ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES RELEVANT DE L’AUTORITÉ DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SARTHE

 Monsieur RENOU : Il s’agit d’une mise à jour de la tarification.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 12 mai 1995, il avait été décidé de passer une convention tripartite entre la Ville, le Département et les Collèges Simone Veil, Reverdy et Sainte-Anne, afin de régler les modalités pratiques de mise à disposition des équipements sportifs de Sablé.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 de fixer, pour l’année scolaire 2020-2021, les tarifs horaires de location des installations sportives de la Ville de Sablé aux établissements scolaires relevant de l’autorité du Conseil départemental de la Sarthe, comme suit :

Propositions 2020-2021 Tarifs 2019-2020

. grande salle (40 x 20m) ......................................... 9,12 € 8,81 € - supplément pour chauffage à l’année .... 2,53 € 2,44 € - supplément pour gardiennage ............... 6,36 € 6,14 € . petite salle ou salle spécialisée .............................. 5,51 € 5,32 € . stade ..................................................................... 10,60 € 10,24 € . autre installation extérieure .................................. 5,15 € 4,98 €32

 d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les avenants correspondants qui préciseront ces nouveaux tarifs pour l’année scolaire 2020-2021.

Cette délibération a reçu un avis favorable de la commission Enfance, Scolaire, Culture et Sports.

 Monsieur LEUDIÈRE : Je vous remercie. Je rappelle que les tarifs sont fixés par le Département. Qui s’abstient ? Qui vote contre ?

Elle est adoptée, je vous remercie.

Délibération adoptée à l’unanimité.

 Monsieur RENOU : Délibération numéro 17.

17) CONVENTION RÉGISSANT LE FONCTIONNEMENT DU PÔLE ESPOIRS FÉMININS DE VOLLEY BALL ENTRE LA LIGUE DES PAYS DE LA LOIRE DE VOLLEY BALL ET LA VILLE DE SABLÉ-SUR-SARTHE

 Monsieur RENOU : C’est la mise à disposition de la salle Georges Mention aux jours et aux horaires définis dans la convention.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que depuis 2000, une convention entre la Ligue des Pays de la Loire de Volley Ball et la Ville de Sablé-sur-Sarthe régit le fonctionnement d’un pôle espoirs féminins de Volley Ball à Sablé-sur-Sarthe et qu’il convient de la renouveler.

La convention vise à permettre à de jeunes espoirs régionaux et nationaux d’atteindre le plus haut niveau auquel elles peuvent prétendre au moyen d’un entrainement adapté et sans perturbation de leur scolarité. Dans ce but, la Ville de Sablé s’engage à mettre gratuitement à la disposition de la Ligue, la salle Georges Mention aux jours et horaires définis dans la convention ainsi qu’un local de stockage situé sous les tribunes et dont elle assurera l’aménagement. La Ligue s’engage en contrepartie à mettre à disposition un cadre technique pour l’encadrement du Pôle Espoirs Féminins.

La convention lie les parties signataires pour l’année sportive 2020/2021, pour une durée de 1 an renouvelable trois fois par reconduction expresse.

Toute modification fera l’objet d’un avenant soumis à la signature de chaque partenaire.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 d’approuver les termes de la convention

 d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer pour l’année sportive 2020-2021.

Cette délibération a eu un avis favorable de la commission.

 Monsieur LEUDIÈRE : Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Je vous remercie.

Délibération adoptée à l’unanimité.

 Monsieur RENOU : Délibération numéro 18.

18) SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES SCOLAIRES - COLLÈGE SIMONE VEIL, COLLÈGE REVERDY, COLLÈGE ET LYCÉE SAINTE-ANNE, LYCÉE RAPHAËL ELIZÉ

 Monsieur RENOU : Ce sont des subventions qui sont mises à disposition pour les activités.33

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser des subventions de fonctionnement aux associations sportives scolaires suivantes au titre de l’année scolaire 2020/2021, s’élevant à 3 015 € :

 Collège Simone Veil .................................................................................................... 442 €  Collège Reverdy ......................................................................................................... 442 €  Collège et lycée Sainte-Anne ....................................................................................... 1 323 €  Lycée Raphaël Elizé .................................................................................................... 808 € Les crédits pour ces subventions seront pris dans la réserve prévue pour les associations sportives dans la délibération « subventions aux associations et autres » du 10 février 2020 (fonction 4 sous-rubrique 40.1).

Cette délibération a eu un avis favorable de la commission.

 Monsieur LEUDIÈRE : Qui s’abstient ? Qui vote contre ?

Elle est adoptée. Je vous remercie.

Délibération adoptée à l’unanimité.

 Monsieur RENOU : Délibération numéro 19.

19) SUBVENTION SPÉCIFIQUE À L’ASSOCIATION SPORTIVE SABLÉ TRIATHLON

 Monsieur RENOU : Pour une participation les 19 et 20 septembre à un championnat de France. Il s’agit d’une subvention à hauteur de 240, 40 euros.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention spécifique de 240,40 € à l’association Sablé Triathlon pour la participation de 3 triathlètes à un championnat de France qui s’est déroulé à Montceau-les-Mines les 19 et 20 septembre 2020.

Les crédits pour cette subvention seront pris dans la réserve prévue pour les associations sportives dans la délibération « subventions aux associations et autres » du 10 février 2020 (fonction 4 sous-rubrique 40.3).

Cette délibération a eu un avis favorable de la commission.

 Monsieur LEUDIÈRE : Qui s’abstient ? Qui vote contre ? je vous remercie.

Délibération adoptée à l’unanimité.

 Monsieur RENOU : Délibération numéro 20.

20) SUBVENTIONS 2021 - VERSEMENTS D’ACOMPTES À DES ASSOCIATIONS SPORTIVES

 Monsieur RENOU : Messieurs Benoît LEGAY et Abdelkader HADJI en leur qualité d’élus représentants de la Ville ne peuvent participer au vote et n’assistent pas à la délibération. Il s’agit de versements d’acomptes à des associations sportives pour 2021.

Compte tenu de la date du vote du budget primitif 2021 et du planning prévisionnel des prochaines séances publiques, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de délibérer dès à présent sur le versement d’acomptes, sur l’exercice 2021, pour les associations suivantes :34

Sous-rubrique 40.1 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

* Sablé Football Club ………………………………………………………………. 22 500,00 €

(Messieurs Benoît LEGAY et Abdelkader HADJI en leur qualité d’élus, représentants de la Ville, ne peuvent participer au vote et n’assistent pas à la présentation de cette délibération).

Il rappelle que la subvention de fonctionnement annuelle versée en 2020 au Sablé Football Club s’élève à 57 671 €.

* Sablé Sarthe Cyclisme ………………………………………………………….. 13 500,00 €

Il rappelle que la subvention de fonctionnement annuelle en 2020 au Sablé Sarthe Cyclisme s’élève à 41 143 €.

* Tennis Club ………….. ………………………………………………………………. 1 700,00 €

Il rappelle que la subvention de fonctionnement annuelle versée en 2020 au Tennis Club s’élève à 3 400,00 €.

* Sablé Basket ………………………………………………………………………… 5 000,00 €

Il rappelle que la subvention de fonctionnement annuelle versée en 2020 à l’Association Sablé Basket s’élève à 10 537 €.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal, pour les acomptes ci-dessus mentionnés :

- de s’engager à inscrire, au moins, les crédits correspondants dans le cadre du budget primitif 2021, - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à mandater ces acomptes à compter du 1er janvier 2021,

- et enfin, d’autoriser le Trésorier Municipal à verser lesdites sommes.

Cette délibération a reçu un avis favorable de la commission.

 Monsieur LEUDIÈRE : Y-a-t-il des abstentions ?

 Monsieur MERCIER : Monsieur le Maire, je souhaiterais intervenir.

 Monsieur LEUDIÈRE : Oui.

 Monsieur MERCIER : Nous ne remettons pas en cause cette délibération, à laquelle nous sommes favorables, cependant elle nous alerte sur le fait qu’il ne faudrait surtout pas oublier que la crise sanitaire affecte aussi nos associations et nos clubs sportifs, qui ont vu leur saison complètement chamboulée.

Même si nos clubs sont restés très actifs sur les réseaux sociaux pour maintenir le lien et le contact avec leurs adhérents – il faut d’ailleurs souligner et encourager ces initiatives et cet esprit de cette créativité au sein des clubs – il n’en demeure pas moins que le monde associatif souffre au niveau national, et que nos clubs et associations sportives saboliennes ne sont pas épargnés. Nos sportifs saboliens ont hâte de reprendre leurs activités, de retrouver leur stade ou leur gymnase, ou de renouer avec la compétition. Je vous pose la question Monsieur RENOU. Dans quelles conditions nos clubs saboliens pourront-ils boucler financièrement leur saison ? La saison sportive vient à peine de débuter, le nombre de cotisations sportives a baissé, le bénévolat et l’encadrement technique se raréfient, les trésoreries sont fragilisées aussi par l’annulation des animations au sein des associations – l’organisation des lotos, des repas conviviaux, des buvettes, tous les évènements qui rassemblaient et35

ramenaient de l’argent aux clubs – sans compter aussi certaines associations qui ont en charge des salariés éducateurs. Pourront-elles maintenir leurs salariés en poste ? L’annulation du forum des associations cette année n’a effectivement pas favorisé la promotion du sport et les démarches d’adhésion vers nos clubs. Comment allez-vous remotiver nos jeunes, qui ont hésité à renouveler leur licence sportive cette année ?

À travers cette délibération, Monsieur RENOU, même si l’attribution d’acomptes aux associations sportives est monnaie courante si j’ose dire dans le fonctionnement municipal, ne faut-il pas s’inquiéter de la santé financière liée à la crise sanitaire, et de la pérennité de nos associations sportives saboliennes ? Avez-vous fait le tour de ces associations, et pouvez-vous nous donner quelques indicateurs aujourd’hui ? Pour résumer, Monsieur RENOU, excepté les acomptes, avez-vous anticipé et prévu d’autres aides pour nos associations sportives ? Nous espérons une réponse plus calme et mesurée de votre part que lors du dernier Conseil Municipal. Je vous remercie.

 Monsieur RENOU : Je vous remercie Monsieur MERCIER. Il s’agit d’une préoccupation quotidienne. Je suis ravi que vous partagiez les différentes informations que vous avez énumérées dans votre question. J’aurais aimé qu’elle soit posée dans les questions diverses, afin que je puisse vous répondre, point par point. Sachez qu’aujourd’hui, j’ai rencontré la grande majorité des présidents des clubs, et je n’ai pas attendu vos commentaires pour le faire.

 Monsieur MERCIER : Monsieur RENOU.

 Monsieur RENOU : Attendez Monsieur MERCIER, je vous ai écouté Monsieur MERCIER, laissez-moi juste vous répondre.

 Monsieur MERCIER : J’interviendrai après. Merci.

 Monsieur RENOU : Si vous voulez, je vais juste vous répondre. Aujourd’hui, nous travaillons avec les différentes associations. Nous essayons d’avoir une projection, et cela est difficile. Par ailleurs, et comme vous l’indiquiez, le forum des associations n’a pas pu avoir lieu. Nous subissons la crise sanitaire de plein fouet, et nous tentons de mettre en œuvre des opérations, des subventions de ce type pour répondre aux problématiques. Je peux vous dire que nous regardons ce sujet de manière très précise, pour être réactifs vis-à-vis des différentes demandes que les associations nous adressent. J’en terminerai là, parce que je pense que la question que vous avez posée aurait mérité d’être présentée lors des questions diverses. J’aurais eu ainsi l’occasion de vous répondre un peu plus longuement.

 Monsieur LEUDIÈRE : Je vous remercie Monsieur RENOU.

 Monsieur MERCIER : Oui, je peux intervenir, s’il vous plait, Monsieur le Maire.

 Monsieur LEUDIÈRE : Non c’est bon Monsieur MERCIER.

 Monsieur JOULAUD : J’indiquerai simplement que Monsieur MERCIER a été parfaitement pondéré dans son intervention, et que Monsieur RENOU est parfois un peu péremptoire dans ses réponses.

 Monsieur LEUDIÈRE : C’est ce que l’on appelle un jugement de valeur.

 Monsieur MERCIER : J’indique que lorsque j’interviens, il ne s’agit pas d’une attaque.36

 Monsieur LEUDIÈRE : Pas du tout. Nous vous avons écouté, et nous partageons tout à fait votre préoccupation au sujet du sport à Sablé. C’est pour ça que Monsieur RENOU vous a répondu dans ce sens.

 Monsieur JOULAUD : Monsieur RENOU pourrait changer de ton. Le fond n’est pas en question c’est la forme.

 Monsieur RENOU : Monsieur JOULAUD, si vous pouvez me laisser parler deux minutes, j’ai entendu votre message. Je vous remercie.

 Monsieur MERCIER : Monsieur le Maire, Monsieur RENOU, pour terminer. Je suis conscient du travail que vous faites, Monsieur RENOU. Je ne doute absolument pas que vous rencontriez les présidents et les dirigeants au quotidien. Ma question portait sur une possible inquiétude au sujet de la santé financière des associations. Cette délibération me permettait de les mettre en valeur, parce qu’elles sont un peu les oubliées de la crise sanitaire.

 Monsieur LEUDIÈRE : Nous partageons votre point de vue. N’en doutez pas.

 Monsieur MERCIER : Il est inutile alors que Monsieur RENOU prenne à chaque fois un ton hautain lorsque j’interviens.

 Monsieur LEUDIÈRE : C’est votre ressenti, mais ce n’est franchement pas le cas.

 Monsieur MERCIER : C’est celui de tout le monde.

 Monsieur LEUDIÈRE : Je soumets au vote cette délibération numéro 20. Qui s’abstient ? Qui est contre ?

Je vois qu’elle fait l’unanimité, et c’est bien normal. Je vous remercie. Elle est adoptée.

Délibération adoptée à l’unanimité.

 Monsieur LEUDIÈRE : Je vais laisser maintenant la parole à Madame POTIER.

 Madame POTIER : Bonsoir à tous.

21) SUBVENTIONS 2021 - VERSEMENTS D’ACOMPTES AUX ORGANISMES SOCIAUX ET ASSOCIATIONS SOCIALES

Compte tenu de la date du vote du budget primitif 2021 et du planning prévisionnel des prochaines séances publiques, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de délibérer dès à présent sur le versement d’acomptes, sur l’exercice 2021, pour les associations et organismes suivants :

Sous-rubrique 520.3 - SUBVENTION CCAS

* CCAS ……………………………………………………………………………………. 150 000,00 €

Il rappelle que la subvention de fonctionnement annuelle versée en 2020 au CCAS s’élève à 450 000,00 €.

Sous-rubrique 520.2 - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS SOCIALES37

* Alpha Sablé ………………………………………………………………………….. 4 200,00 €

Il rappelle que les subventions versées en 2020 à Alpha Sablé s’élèvent à 4 000 € pour le fonctionnement et 7 000,00 € de subvention compensatrice pour les loyers et charges locatives de deux logements loués à Sarthe Habitat. (2 000 € d’acompte pour le fonctionnement et 2 200 € d’acompte pour la subvention compensatrice)

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal, pour les acomptes ci-dessus mentionnés :

- de s’engager à inscrire, au moins, les crédits correspondants dans le cadre du budget primitif 2021, - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à mandater ces acomptes à compter du 1er janvier 2021,

- et enfin, d’autoriser le Trésorier Municipal à verser lesdites sommes.

L’avis de la commission Sociale est favorable. Avez-vous des questions ?

 Monsieur LEUDIÈRE : On va procéder au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des contres ?

Elle est adoptée. Je vous remercie.

Délibération adoptée à l’unanimité.

 Monsieur LEUDIÈRE : Je donne la parole à Madame PETITGAS maintenant.

 Madame PETITGAS : Bonjour à tous. Merci Monsieur le Maire.

22) BUDGET PRINCIPAL 2020 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 3

 Madame PETITGAS : Cette décision modificative inscrit au premier poste de crédit complémentaire la réhabilitation de l’immeuble situé au 54 - 56 Grande Rue, pour des dépenses d’un montant de 160 000 euros, sur lesquels une subvention de 100 000 euros est à percevoir, avec un financement emprunt de 60 000 euros.

Viennent ensuite des dépenses et recettes d’investissement par rapport aux acquisitions et subventions sur Pierre Reverdy pour 2024. Je précise en outre que toutes ces sommes sont non définitives, puisque nous n’avons pas encore clôturé le coût global de la COVID. Par ailleurs, nous constatons une diminution des ventes de repas aux familles et agents. Les dépenses de fonctionnement ont également diminué au niveau de ces repas. Les dépenses ont augmenté au niveau des achats de masques et autres protections, et nous constatons une diminution de la consommation électrique, due à cette crise sanitaire.

En outre, des écritures de changement d’imputation s’inscrivent par rapport à des activités qui n’ont pas pu avoir lieu. Enfin, des opérations d’ordre pour finaliser et présenter des opérations équilibrées.

Est-ce qu’il y a des questions ?

Monsieur le Maire propose, pour le budget principal de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, les modifications de crédits budgétaires 2020 inscrites dans le tableau joint ci-après.38

 Monsieur DISTEL : Est-ce que je peux prendre la parole Monsieur le Maire ?

 Monsieur LEUDIÈRE : Oui, je vous en prie.

 Monsieur DISTEL : Madame PETITGAS, Monsieur le Maire, vous indiquez dans le tableau une nouvelle dépense de travaux pour la réhabilitation de l’immeuble de la Grande Rue au 54 - 56, à hauteur de 160 000 euros. Je voudrais d’abord savoir si vous confirmez qu’il s’agit à terme d’y installer l’association la Casa Feliz. Si tel est le cas, nous nous réjouissons de voir se poursuivre la réflexion des

BUDGET PRINCIPAL 2020 DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 07/12/2020

Désignation, montants et imputation budgétaire

Comptes Dépenses Comptes Recettes

Section Fonction Nature Opération Diminués Augmentés Diminués Augmentés

Crédits complémentaires

Opérations

Réhabilitation de l'immeuble 54/56 Grande rue

. Dépenses TTC

. Dépenses nouvelles : Recherche d'amiante, toiture, … I 820.5 2313 201907 160 000,00

. Subventions à recevoir

. Subvention Département de la Sarthe (Plan de relance) I 820.5 1328 201903 100 000,00

. Augmentation de la dette

. Emprunt - Dette à charge I 01_1 1641 201903 60 000,00

Dépenses et Recettes d'Investissement

. Acquisitions d'ouvrages - Fonds ancien Pierre REVERDY I 321.1 2162 2 024,00 . Subventrion DRAC reçue pour les ouvrages REVERDY I 321.1 1322 2 024,00

Recettes de fonctionnement - COVID 19

. Ajustement des recettes 2020

- Ventes de repas aux familles et agents

- Restaurants scolaires (Écoles élémentaires) F 251.1 7066 125 000,00 - Restaurant scolaire Collège Reverdy F 251.3 7066 108 000,00 - Restauration des agents (notamment au CFSR) F 251.5 7066 8 000,00

Dépenses de fonctionnement - COVID 19

. Ajustement des dépenses 2020

- Achats au Service Commun Production de Repas

- Restaurants scolaires (Écoles élémentaires) F 251.1 60623 96 000,00 - Restaurant scolaire Collège Reverdy F 251.3 60623 108 000,00 - Restauration des agents (notamment au CFSR) F 251.5 60623 8 000,00

- Achats de masques et autres protections

- Masques pour les Élèves élémentaires F 212.1 6068 5 200,00 - Masques pour les services F 020.74 60636 15 000,00 - Masques pour les habitants F 020.74 6068 4 800,00 - Protections pour les services F 020.74 60631 7 400,00

- Consommations électriques (Tous sites)

- Énergie - Électricité F 020.90 60612 61 400,00

Changements d'imputation

Transferts de crédits de section à section ou

changement de compte, de code service ou de fonction

. Codes modifiés (Fonction, Nature, Opération, …)

. Modification de comptes natures : Noël F 024.6 6718 14 000,00 " " F 024.6 6228 14 000,00 . Modification de comptes natures : Feu d'artifice F 024.3 6718 5 610,00 " " F 024.3 6232 5 610,00 . Modification de comptes natures : Circuit Cycliste F 023.1 6718 16 500,00 " " F 023.1 6231 6 500,00 F 023.1 6574 10 000,00

. Codes modifiés (Fonction, Nature, Opération, …)

. Modification du compte nature I 823.1 21578 4 200,00 " " I 823.1 2184 4 400,00 " " I 823.1 21571 8 600,00

. Codes modifiés (Fonction, Nature, Opération, …)

. Modification du compte nature F 824.17 6745 134 722,00 " " I 824.17 2315 201601 134 722,00

Opérations d'ordre

(041) . Rembt Avances forfaitaires (nouvelle procédure TP) I 01 2313 100 000,00 (041) " " I 01 238 100 000,00

Virement de Section à Section

X . Virement de section à section F 01 023 134 722,00 X . Virement de section à section I 01 021 134 722,00 0,00

587 554,00 473 856,00 375 722,00 262 024,00

0,00

Fonctionnement 444 232,00 203 232,00 241 000,00

Investissement 143 322,00 270 624,00 134 722,00 262 024,00

587 554,00 473 856,00 375 722,00 262 024,00

Solde net 0,0039

projets que notre groupe porte, qui figuraient dans nos réflexions de campagne, et qui visent à redynamiser le centre-ville. Cependant nous souhaiterions connaître précisément ce que recouvrent ces 160 000 euros, et quelle sera la répartition des travaux entre la ville et l’association mentionnée, s’il s’agit bien d’elle.

 Madame PETITGAS : Cela pourra éventuellement concerner un accord avec l’association mentionnée.

 Monsieur DISTEL : Je l’ai nommée, parce qu’elle communique sur ce sujet. Par conséquent, je pense que vous vous êtes engagée avec elle.

 Madame PETITGAS : Il n’y a pas d’engagement officiel pour le moment. Cet immeuble a besoin d’être réparé de toute urgence. Les travaux vont commencer assez rapidement au niveau de la toiture et de la charpente, parce qu’existait un risque d’effondrement. Nous rénovons les locaux au minima, puis l’association - si nous parvenons à un accord - prendra les locaux en l’état, bénéficiera d’un bail emphytéotique, et continuera les travaux. Ai-je répondu à votre question ?

 Monsieur DISTEL : Non, pas tout à fait. Je connais bien les lieux, pour avoir fait partie de l’association l’Entracte qui les occupait. Nous savons très bien que les travaux de réhabilitation de cet immeuble nécessiteront de deux à trois fois le montant des travaux que vous mettez en provision, puisque la toiture, la charpente, et même l’électricité, la plomberie et le chauffage sont à refaire. Je voudrais savoir quels sont à ce stade les engagements que vous avez pris avec l’association Casa Feliz.

 Madame PETITGAS : Nous avons discuté. Nous ferons uniquement les travaux pour éviter que le bâtiment ne s’effondre, soit le désamiantage, la toiture, la charpente, la réfection de l’escalier qui est dangereux, ainsi que les menuiseries extérieures.

 Monsieur DISTEL : Vous ne soutenez pas le projet de la Casa Feliz ?

 Madame PETITGAS : Si un accord est trouvé entre la Ville et cette dernière, ce sera à elle d’effectuer les travaux qui lui semblent nécessaires.

 Monsieur DISTEL : L’investissement annoncé par l’association est de 170 000 euros, sur lesquels figurent uniquement l’aménagement du lieu et la construction d’un studio de danse, qui couvre d’ailleurs environ les trois quarts de ces 170 000 euros. Je voudrais que vous nous confirmiez si vous prenez ou non un engagement avec cette association, et vous ne défendez pas ce projet.

 Madame PETITGAS : Nous défendons le projet, puisque nous réalisons ce qu’il est nécessaire pour éviter les accidents et les problèmes de sécurité. Ce sera à l’association d’envisager des sources de financement pour les travaux nécessaires à son exploitation.

 Monsieur DISTEL : A qui appartiendra tous ces travaux ?

 Madame PETITGAS : Il s’agit d’un bail emphytéotique. En d’autres termes, tout dépendra de la durée de ce bail, qui sera probablement liée à la durée de l’emprunt qu’il sera nécessaire de faire. Nous en discuterons plus officiellement ultérieurement.

 Monsieur DISTEL : Cela signifie que vous mettez hors d’eau, mais que vous n’investissez pas un centime de plus.40

 Madame PETITGAS : Voilà.

 Monsieur DISTEL : Cela signifie que Casa Feliz ne pourra pas s’installer dans ces locaux, puisqu’elle est soumise à un certain nombre de contraintes liées à l’accueil du public. Vous ne mettrez donc pas la main au porte-monnaie pour l’aider ?

 Madame PETITGAS : Nous réalisons ce qui nous semble nécessaire pour éviter la survenue de problèmes, mais cela s’arrête là.

 Monsieur DISTEL : Vous mettez le bâtiment hors d’eau.

 Madame PETITGAS : Oui, c’est cela.

 Monsieur ROCHER : Si je peux permettre Monsieur DISTEL, Nous devons reprendre un bâtiment que nous avons trouvé dans un état déplorable. Il nous a fallu faire des opérations de toute urgence. Nous avons lancé les travaux de toiture, de fenêtres. Nous donnerons à Casa Feliz un bâtiment disponible pour travailler, mais nous ne ferons pas tout l’aménagement intérieur, puisque l’association prendra en charge ces éléments. Nous nous sommes rencontrés récemment pour en discuter. Ce sujet a été définitivement clôturé en la présence de Casa Feliz.

 Monsieur DISTEL : En la présence de qui ?

 Monsieur ROCHER : De la Casa Feliz, il me semble que ce sujet vous tienne particulièrement à cœur. Sachez que c’est aussi notre cas, et c’est la raison pour laquelle nous remettons ce bâtiment en état.

 Monsieur DISTEL : Êtes-vous bien conscient qu’elle ne pourra supporter les travaux ? Aujourd’hui, le financement se résume à une promesse de dons par un financement participatif de moins de 6 000 euros et par un prêt par le Club de la Cigale pour un montant de 5 000 euros. Nous ne sommes pas du tout dans le budget de ce qu’il faudrait envisager pour qu’un bâtiment soit non seulement mis hors d’eau, mais qu’il puisse également accueillir du public.

 Monsieur ROCHER : Rassurez-vous, nous avons déjà discuté de tous ces éléments avec la Casa Feliz, qui possède toutes les informations nécessaires pour pouvoir œuvrer. Par ailleurs, ce sujet n’est pas vraiment à l’ordre du jour, nous pourrons en reparler ultérieurement, si vous le souhaitez.

 Monsieur DISTEL : Avec vous, il n’y a jamais de sujet à l’ordre du jour, c’est compliqué.

 Monsieur ROCHER : Le point à l’ordre du jour concerne le document complet avec tous les chiffres à valider ou non. C’est tout.

 Monsieur LEUDIÈRE : Bien, si vous n’avez pas d’autres remarques, je vais soumettre au vote.

 Monsieur MAREAU : J’ai une question, vous m’entendez.

 Monsieur LEUDIÈRE : Oui, tout à fait

 Monsieur MAREAU : Ce n’est pas sur la Casa Feliz. Je n’ai reçu aucun élément concernant Casa Feliz. En revanche, vous savez que je suis très attaché à la question du patrimoine. Certains bâtiments nous appartiennent. Y a-t-il eu une étude – puisque Monsieur DISTEL estime les coûts à trois fois le montant estimé – pour connaître le montant exact des travaux de différents niveaux, hors d’eau, ou d’un niveau supérieur de totale réfection ? Si oui, quel serait le budget nécessaire pour remettre en41

état ce bâtiment ? Quel est l’avis des Bâtiments de France, puisque nous sommes dans l’enceinte du château et du vieux Sablé ?

 Monsieur ROCHER : Nous remettons le bâtiment en état pour qu’il soit prêt-à-vendre. Le reste sera fourni à Casa Feliz, lorsqu’ ils seront opérationnels. Je pense que ce sera le cas, parce que nous les avons aidés sur bien d’autres axes.

Vous avez raison, ce bâtiment fait partie de notre patrimoine. Il se situe en plein vieux Sablé. Il mérite que nous nous en occupions. Or ce n’était pas le cas précédemment. Nous avons trouvé une charpente qui fuit, des poutres qui prennent l’eau. Un travail conséquent nous attendait, autour de 170 000 euros. Nous effectuons le travail d’un propriétaire bailleur. En d’autres termes, nous mettons le bâtiment en position de propriétaire bailleur. Le reste du dossier sera évoqué avec ceux qui l’utiliseront ultérieurement.

 Monsieur MAREAU : Ma question ne portait pas sur l’association, mais sur le bâtiment.

 Monsieur ROCHER : Oui, et c’est ce que je vous ai dit. Nous remettons le bâtiment en état selon le principe du propriétaire bailleur, afin qu’il soit en état d’un point de vue sécuritaire et esthétique. L’ensemble des éléments, qui concernent ces données-là, sera effectué. Tout le reste concerne ceux qui l’occuperont plus tard, en l’occurrence, Casa Feliz, je l’espère, et dans tous les cas, nous avons fait ce qu’il fallait pour. Le bâtiment est lui préservé, et c’était bien là notre première action.

 Monsieur MAREAU : Je me réjouis de ce que vous nous indiquez. Je découvre ces difficultés au sujet de la toiture. Néanmoins vous ne répondez pas à ma double question. Une étude a-t-elle été effectuée ? Avez-vous un avis des Bâtiments de France ?

 Monsieur ROCHER : Bien sûr. Une étude a été réalisée. Croyez-vous que nous lancerions une opération de 170 000 euros sans étude ? Quant aux Bâtiments de France, ils sont concernés de fait, puisque dans le périmètre du Château. Ils ont donc été nécessairement questionnés.

 Monsieur DISTEL : Pourquoi n’avons-nous pas eu cette étude ?

 Monsieur ROCHER : Vous aviez fait une étude précédente, Monsieur DISTEL, elle doit être dans vos carnets.

 Monsieur DISTEL : Pardon ? J’aurais fait une étude ?

 Monsieur ROCHER : La municipalité précédente avait conduit ces actions, sous votre mandature. Nous avons repris le sujet, et nous avons récupéré le bâtiment dans un état déplorable.

 Monsieur DISTEL : Le jeune conseiller municipal que je suis est très surpris des attaques de votre part contre le vieux conseiller municipal qui occupe aujourd’hui le fauteuil de Maire. Le bilan que vous dressez est autant celui de Monsieur LEUDIÈRE que celui de mes collègues. Or jamais à ma connaissance il ne s’est exprimé sur ce sujet lors des conseils municipaux. Il n’a jamais défendu de quelque manière que ce soit notre patrimoine foncier. La vérité, c’est que vous manquez d’idées. Et que vos objectifs pour Sablé, c’est de reprendre nos propositions. Votre méthode manque vraiment d’élégance.

 Monsieur ROCHER : Monsieur DISTEL, je vois que vous êtes dans une attitude de combat. Je n’étais pas dans ce sujet, je souhaitais juste vous expliquer ce que nous avions l’intention de faire sur ce genre de bâtiment. Je suis désolé, je vais devoir arrêter là cette conversation.42

 Monsieur MAREAU : Je souhaiterais voir cette étude, que je n’ai pas consultée lors de la mandature précédente. J’aimerais savoir combien pourrait coûter une réfection plus poussée, au-delà des 170 000 euros.

 Monsieur ROCHER : Nous l’avons à disposition, et nous vous la transmettrons. Vous verrez que les chiffres sont bien plus élevés et que si nous voulions aller jusqu’au bout, ce serait extrêmement coûteux.

 Monsieur MAREAU : C’est intéressant d’être informé.

 Monsieur ROCHER : Nous vous les donnerons Monsieur MAREAU.

 Monsieur MAREAU : Je vous remercie.

Problème de connexion (coupure)

 Monsieur JOULAUD : C’est peut-être une mi-temps pour faire le point sur les délibérations à suivre.

 Madame RIÉJOU : Et si vous parliez de ne pas diviser. Ce genre de remarque ne fait absolument pas avancer le débat.

 Monsieur MAREAU : De l’humour, de l’humour Madame RIÉJOU. Je pense qu’il faut en avoir aussi quand on fait de la politique.

 Madame RIÉJOU : J’ai énormément d’humour, mais là j’avoue que ça commence à être assez fatiguant. Le ton péremptoire que certains utilisent et vous nous renvoyez ce ton-là Monsieur DISTEL, je suis désolée mais vous aussi. Je ne sais pas mais ce n’est pas très constructif ce qui se passe ce soir. On a l’impression qu’on joue au ping-pong. J’avais juste envie de le dire Monsieur MAREAU.

 Monsieur MAREAU : J’entends bien Madame RIÉJOU mais vu qu’on est entre nous. Vous savez dans les Conseils Municipaux de France c’est souvent le cas, cela s’appelle la démocratie. Entre note d’humour et énervement, c’est la démocratie, c’est la politique.

 Madame RIÉJOU : Monsieur MAREAU, évidemment, vous savez mieux que tout le monde puisque ça fait plusieurs années que vous êtes au Conseil, j’ai bien compris, il n’y a pas de problème mais au bout d’un moment ç’est un peu fatiguant.

 Monsieur FOURNIER : Sans faire de mauvais jeux de mots, vous parlez de ping-pong, là c’est votre micro qui fait du ping-pong. Peut-être le régler un peu moins fort afin qu’on puisse vous entendre clairement.

 Monsieur LEUDIÈRE : Nous allons procéder au vote de la délibération n° 22. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Elle est adoptée.

Délibération adoptée à l’unanimité.

 Madame PETITGAS : On passe à la délibération 23.43

23) FONDS DE CONCOURS AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SABLÉ-SUR-SARTHE - GARAGE MUTUALISÉ

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le nouveau garage mutualisé situé sur le site du Boulay est en service depuis quelques semaines. Il rappelle que ce garage se situe près des ateliers « Parcs et Jardins » de la Ville de Sablé-sur-Sarthe ainsi que des ateliers de la Fouquerie où réside notamment le service logistique de la commune.

Il rappelle que la Commune de Sablé-sur-Sarthe n’ayant pas eu finalement à réaliser ces travaux, elle apporte cependant un fonds de concours à la Communauté de Communes pour ces travaux de construction d’un garage mutualisé.

Les coûts définitifs étant désormais connus, il propose de formaliser la convention avec la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe pour le fonds de concours à verser pour ce nouvel outil partagé puisque c’est la Communauté de Communes qui a finalement porté l’investissement.

Il précise que ce fonds de concours représente la moitié du coût net à la charge de la Communauté de Communes, calculé selon les plans de financement figurant dans le tableau joint (voir en annexe).

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver les termes de la convention financière à intervenir entre la Commune de Sablé-sur-Sarthe et la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, - et de l’autoriser à verser le fonds de concours de la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe en fonction de l’échéancier de versement figurant dans la convention.

Cette délibération annule et remplace la délibération du 9 avril 2018 et la partie concernée de la délibération N° V-060-2017 du 27 mars 2017.

L’avis de la commission était favorable.

 Monsieur LEUDIÈRE : Je soumets au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Elle est adoptée.

Je vous remercie.

Délibération adoptée à l’unanimité.

 Madame PETITGAS : Numéro 24.

24) OUVERTURE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT POUR 2021 À HAUTEUR MAXIMALE DE 25 % DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENT 2020

 Madame PETITGAS : Vous avez là, le total de l’opération de 1 511 000 euros avec notamment la fameuse réhabilitation de l’immeuble situé 54 - 56 Grande Rue, en ouverture de crédits pour une nouvelle opération. Le reste étant les réouvertures de crédits à hauteur de 25 % pour les opérations déjà existantes. Ensuite des travaux pour 200 000 euros, des frais d’études pour 20 000 euros, des subventions d’équipement versées pour 60 000 euros, fin des immobilisations corporelles pour 240 000 euros.44

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que préalablement au vote du budget primitif 2021, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser (restes à payer) de l’exercice 2020.

Afin de pouvoir faire face, dès le 1er janvier 2021, à des dépenses d’investissement qui n’auraient pas pu être engagées au 31 décembre 2020, le Conseil municipal peut, en vertu de l’article L.1612-1 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT), autoriser le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2020.

Cette disposition a pour objet de lancer dès maintenant des travaux à exécuter rapidement, des acquisitions de matériels et/ou de mobiliers sans attendre le vote du budget primitif.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’ouvrir, à compter du 1er janvier 2021, des crédits d’investissement pour le budget principal 2021 à hauteur maximum de 25 % des crédits d’investissement 2020 et de s’engager à les inscrire au Budget Primitif 2021.

Pour faire face à des dépenses à entreprendre avant le vote du budget primitif de 2021, il est donc nécessaire d’effectuer l’ouverture des crédits suivants pour un montant de 1 511 000 € :

Opérations : 991 000 €

Ouverture de crédits pour une nouvelle opération

N°202101 – Réhabilitation de l’immeuble situé au 54/56 Grande Rue : 160 000 €

Réouverture de crédits à hauteur de 25 % pour des opérations déjà existantes N° 97018 – Façade Hôtel de Ville : 75 000 €

N°202005 – Actions Cœur de Ville : 175 000 €

N°201906 – City Stade à Gastines : 25 000 €

N°201904 – Base Canoë Kayak : 30 000 €

N°201703 – Affichage dynamique : 35 000 €

N°201606 – Cimetières : 17 000 €

N°201601 – Place Raphaël Élizé : 100 000 €

N°201212 – PPP-Éclairage Public : 38 000 €

N°201212 – Faubourg St Nicolas : 208 000 €

N°201110 – Mise aux normes PMR : 128 000 €

Travaux : 200 000 €

- Chapitre 23 : 200 000 €

Frais d’études, achats de logiciels… : 20 000 €

- Chapitre 20 : 20 000 €

Subventions d’équipement versées : 60 000 €

- Chapitre 204 : 60 000 €

Immobilisations corporelles : 240 000 €

- Chapitre 21 : 240 000 €45

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2021 avant le vote du budget 2021 dans la limite maximale du quart des crédits inscrits en dépenses à la section d’investissement tel qu’il est mentionné ci-dessus.

L’avis de la commission était favorable.

 Monsieur LEUDIÈRE : Très bien. Y a-t-il des abstentions ?

 Madame FOUILLEUX : Je souhaiterai intervenir ?

 Monsieur LEUDIÈRE : Oui.

 Madame FOUILLEUX : Je souhaite intervenir par rapport à la réouverture de crédit pour le City stade de Gastines. Lors d’une commission Administration Générale, Madame PETITGAS avait précisé que le montant dédié au budget à hauteur de 100 000 euros avait été utilisé pour financer d’autres opérations, et que par conséquent, le projet serait reporté en 2021.

Par ailleurs, Monsieur FERRAND nous avait précisé que ce montant de 100 000 euros était excessif, et que dans d’autres communes, il était plutôt proche des 55 000 euros. Or nous constatons que ces 100 000 euros ont bien été intégrés dans la réouverture du crédit.

Enfin, Monsieur RENOU nous avait indiqué lors du dernier Conseil Municipal que ce crédit serait utilisé pour des travaux de courts de tennis. Nous nous étonnons d’une part que le crédit voté dans le cadre du budget 2020 et utilisé pour une autre opération puisse être repris pour financer l’opération initialement prévue, qui sera réalisée en 2021. Il ne s’agit pas d’une réouverture de crédit, mais de l’ouverture d’une nouvelle ligne de crédit, pour une opération reportée, qui devra être inscrite au budget 2021. D’autre part, nous sommes surpris du manque de clarté dans l’utilisation des finances publiques, provenant de la contribution financière des Saboliens. Vous avez des obligations de transparence à l’égard des Saboliens, Monsieur le Maire.

Mon intervention ne nécessite pas de réponse, puisqu’il ne s’agit pas d’une question.

 Madame PETITGAS : Très bien, je vous en remercie.

 Monsieur LEUDIÈRE : Nous en prenons bonne note, Madame FOUILLEUX. Je vous remercie. Je soumets au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ?

Elle est adoptée. Je vous remercie.

Délibération adoptée à l’unanimité.

 Madame PETITGAS : On passe à la délibération numéro 25.

25) PRODUITS IRRÉCOUVRABLES

 Madame PETITGAS : Vous avez le tableau récapitulatif des créances qui n’ont pas pu être remboursées. Ceci nous amène à un montant 1 166,64 euros, cette liste vient annuler et remplacer la liste des créances éteintes de 2 864,37 euros de la délibération N° V-241-2019 prise le 16 décembre 2019.46

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que diverses recettes, après épuisement de tous les moyens réglementaires dont dispose le comptable public, demeurent irrécouvrables.

Il en est ainsi des titres suivants (6542 Créances éteintes) :

6542 : Créances éteintes (effacement de dette)

Le montant des créances éteintes transmises par le Centre des Finances Publiques de Sablé-sur-Sarthe s’élève à la somme de 1 166,64 € et le détail figure ci-dessous :

Réf. des titres Objet Montant Motif

d’irrécouvrabilité

titre n° 1903/2018 Restauration Reverdy 42,31 € Effacement de dette (2513 / 6542 / 40) Avril 2018 suite à instruction du

titre n° 2374/2018 Restauration Reverdy 49,35 € Centre des Finances

(2513 / 6542 / 40) Mai 2018 Publiques

titre n° 2803/2018 Restauration Reverdy 49,35 € « ’ (2513 / 6542 / 40) Juin 2018

titre n° 3691/2018 Restauration Reverdy 40,60 € « ’

(2513 / 6542 / 40) Septembre 2018

titre n° 4072/2018 Restauration Reverdy 40,60 € « ’ (2513 / 6542 / 40) Octobre 2018

titre n° 57/2019 Restauration Reverdy 40,60 € « ’

(2513 / 6542 / 40) Novembre 2018

titre n° 449/2019 Restauration Reverdy 40,60 € « ’ (2513 / 6542 / 40) Décembre 2018

titre n° 839/2019 Restauration Reverdy 29,08 € « ’

(2513 / 6542 / 40) Janvier 2019

titre n° 1400/2019 Restauration Reverdy 40,60 € « ’ (2513 / 6542 / 40) Février 2019

titre n° 1634/2019 Restauration Reverdy 40,60 € « ’

(2513 / 6542 / 40) Mars 2019

titre n° 2034/2019 Restauration Reverdy 40,60 € « ’ (2513 / 6542 / 40) Avril 2019

titre n° 2393/2019 Restauration Reverdy 26,20 € « ’

(2513 / 6542 / 40) Mai 2019

titre n° 2961/2019 Restauration Reverdy 34,84 € « ’ (2513 / 6542 / 40) Juin 2019

titre n° 4289/2019 Restauration Reverdy 52,54 € « ’

(2513 / 6542 / 40) Octobre 2019

titre n° 3680/2018 Restauration scolaire 50,08 € « ’ (2511 / 6542/40) Septembre 2018

titre n° 3680/2018 Accueil scolaire 1,14 € « ’

(64 31 / 6542 / 40) Septembre 2018

titre n° 4127/2018 Restauration scolaire 60,48 € « ’ (2511 / 6542/40) Octobre 2018

titre n° 4127/2018 Accueil scolaire 2,76 € « ’

(64 31 / 6542 / 40) Octobre 2018

titre n° 114/2019 Restauration scolaire 100,16 € « ’ (2511 / 6542/40) Novembre 201847

titre n° 114/2019 Accueil scolaire 5,70 € « ’ (64 31 / 6542 / 40) Novembre 2018

titre n° 504/2019 Restauration scolaire 75,12 € « ’ (2511 / 6542/40) Décembre 2018

titre n° 504/2019 Accueil scolaire 1,14 € « ’ (64 31 / 6542 / 40) Décembre 2018

titre n° 894/2019 Restauration scolaire 87,64 € « ’ (2511 / 6542/40) Janvier 2019

titre n° 894/2019 Accueil scolaire 4,56 € « ’ (64 31 / 6542 / 40) Janvier 2019

titre n° 2641/2019 Restauration scolaire 43,82 € « ’ (2511 / 6542/40) Mai 2019

titre n° 2642/2019 Accueil scolaire 16,53 € « ’ (64 31 / 6542 / 40) Mai 2019

titre n° 4200/2019 Restauration scolaire 28,38 € « ’ (2511 / 6542/40) Octobre 2019

titre n° 71/2020 Restauration scolaire 38,70 € « ’ (2511 / 6542/40) Novembre 2019

titre n° 409/2020 Restauration scolaire 25,80 € « ’ (2511 / 6542/40) Décembre 2019

titre n° 817/2020 Restauration scolaire 36,12 € « ’ (2511 / 6542/40) Janvier 2020

titre n° 873/2020 Restauration Reverdy 20,64 € « ’ (2513 / 6542 / 40) Février 2020

Total 1 166,64 €

Cette liste de créances éteintes annule et remplace la liste des créances éteintes, pour le montant total de 2 864,37 €, de la délibération N° V-241-2019 prise le 16 décembre 2019.

L’avis de la commission avait été favorable.

 Monsieur LEUDIÈRE : Très bien. Qui s’abstient ? Qui est contre ?

Elle est adoptée. Je vous remercie.

Délibération adoptée à l’unanimité.

 Madame PETITGAS : Délibération numéro 26.

26) SUBVENTION D’EXPLOITATION 2021 DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE « SERVICE DE TRANSPORTS URBAINS »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que seront inscrites, au budget primitif 2021, les subventions d’exploitation, en section de fonctionnement (chapitre 65 nature 6521) ou en section d’investissement (chapitre 27 nature 276348), pour le budget annexe suivant :

- « Service de transports urbains », à hauteur de 467 000 € pour 2021.48

Cette subvention sera versée sur l’exercice 2021 en fonction des besoins du budget annexe, et il y a lieu de délibérer pour autoriser le comptable public à procéder aux versements successifs du budget principal vers ce budget annexe.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser, pour l’exercice 2021, le versement d’une subvention d’exploitation de 467 000 € au budget annexe par le budget principal de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, dès le 1er janvier 2021.

L’avis de la commission avait été favorable.

 Monsieur LEUDIÈRE : Qui s’abstient ? Qui est contre ?

Je vous remercie. Elle est adoptée.

Délibération adoptée à l’unanimité (7 abstentions).

 Madame PETITGAS : Délibération numéro 27.

27) SUBVENTION 2021 - VERSEMENT D’ACOMPTE À L’ASSOCIATION L’ENTRACTE

Compte tenu de la date du vote du budget primitif 2021 et du planning prévisionnel des prochaines séances publiques, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de délibérer dès à présent sur le versement d’un acompte, sur l’exercice 2021, pour l’association suivante :

Sous-rubrique 33.9 - SUBVENTION CULTURELLE

* L’ENTRACTE …………………………………………………… 160 000,00 € [Mesdames Julie RIÉJOU (Secrétaire), Manuela GOURICHON (Administratrice) et Messieurs Alain PONTONNIER et Jean DISTEL (Administrateurs) en leur qualité d'élus, représentants de la Ville, ne peuvent participer au vote et n'assistent pas à la présentation de cette délibération].

Il rappelle que la subvention versée en 2020 à l’Association L’ENTRACTE s’élève à 492 500,00 €. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal, pour l’acompte ci-dessus mentionné :

- de s’engager à inscrire, au moins, les crédits correspondants dans le cadre du budget primitif 2021,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à mandater cet acompte à compter du 1er janvier 2021,

- et enfin, d’autoriser le Trésorier Municipal à verser ladite somme.

L’avis de la commission avait été favorable.

 Monsieur LEUDIÈRE : Très bien, y a-t-il des abstentions ?

 Monsieur MAREAU : J’ai une question.

 Monsieur LEUDIÈRE : Oui, Monsieur MAREAU.

 Monsieur MAREAU : Ma question est assez simple. Trois administrateurs et une secrétaire font partie des élus. Pourrions-nous connaître le ou la nouvelle Présidente de cette association ?49

 Monsieur LEUDIÈRE : Il s’agit de Madame Céline PIRON.

 Monsieur MAREAU : Je vous remercie.

 Monsieur LEUDIÈRE : Qui s’abstient ? Qui est contre ?

Elle est adoptée. Je vous remercie.

Délibération adoptée à l’unanimité.

 Monsieur LEUDIÈRE : Je vais laisser la parole à Monsieur ROCHER.

 Monsieur ROCHER : Merci Monsieur le Maire. Délibération numéro 28.

28) EXONÉRATION DE 3 MOIS DE LOYERS POUR DEUX ENTREPRISES LOCATAIRES DE LA VILLE CONTRAINTES À LA FERMETURE OU AVEC UNE BAISSE DRASTIQUE DE LEUR ACTIVITÉ

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,

Monsieur le Maire rappelle que de nombreuses activités se sont trouvées, à nouveau, contraintes de fermer à la suite de ce décret.

Considérant l’incitation du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, à demander aux bailleurs à annuler au minima un mois de loyer pour les entreprises locataires qui ont dû cesser leur activité, Monsieur le Maire propose d’exonérer de 3 mois de loyers les entreprises locataires de la Ville contraintes de fermer ou avec une baisse drastique de leur activité. Il s’agit des loyers des mois de novembre, décembre 2020 et de janvier 2021 pour les deux entreprises ci-dessous :

Entités Adresses Loyers TTC Les Rives de Sablé (CFSR) Rue du Moulin 684,99 € La Maison des Brasseurs 24 rue de l’Île 250,00 €

Il est précisé que les autres entreprises locataires de la Commune de Sablé-sur-Sarthe, de par la nature de leurs activités, ne sont pas directement concernées par ces nouvelles mesures de fermetures.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir exonérer de 3 mois de loyers des locataires de la Ville ayant dû fermer ou avec une baisse drastique de leur activité durant la nouvelle période de crise sanitaire, à savoir le CFSR-Les Rives de Sablé (Rue du Moulin) et la Maison des Brasseurs (occupant la boutique éphémère au 24 rue de l’Ile).

La commission a émis un avis favorable.

 Monsieur LEUDIÈRE : Qui s’abstient ? Qui vote contre ?

Elle est adoptée. Je vous remercie.

Délibération adoptée à l’unanimité.

 Monsieur ROCHER : Délibération numéro 29.50

29) DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL - DIMANCHES RETENUS POUR 2021

Issue de la loi du 6 août 2015, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite Macron), la nouvelle réglementation relative à la dérogation au repos dominical accordée par le Maire pour les commerces de détail s’applique depuis 2016 (article L3132-26 du Code du travail).

Après avoir entendu, les demandes des différentes associations et organismes, le Maire propose pour l’année 2021 la liste suivante des dimanches :

- 24 janvier 2021

- 27 juin 2021

- 28 novembre 2021

- 05, 12, 19 et 26 décembre 2021

Le nombre de dimanches envisagé dépassant les 5 dimanches, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe va valider, suite à l’avis favorable du bureau communautaire du 13 novembre 2020, la demande des communes de Sablé et de Solesmes pour proposer ces 7 dimanches d’ouverture en 2021 (les dates sont les mêmes pour les deux communes).

Un courrier a été envoyé le 17 novembre 2020 aux organisations professionnelles concernées.

Il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis favorable sur le calendrier 2021 relatif aux ouvertures dominicales autorisées, à savoir :

- 24 janvier 2021

- 27 juin 2021

- 28 novembre 2021

- 05, 12, 19 et 26 décembre 2021

 Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions ?

 Monsieur MAREAU : Je peux intervenir, s’il vous plait.

 Monsieur LEUDIÈRE : Oui.

 Monsieur MAREAU : J’étais déjà intervenu lors des précédentes mandatures au sujet de cette délibération qui revient chaque année. Je n’ai pas changé d’avis. Je ne suis pas pour, et je voterai contre. Il s’agit d’un avis politique, et je vais m’en expliquer.

La Ville du Mans a choisi 5 dimanches et Angers - chère à votre cœur, Monsieur le Maire - en a choisi 4. Les ouvertures de dimanche sont plutôt favorables aux très grandes surfaces, et non aux petits commerçants. Ces derniers sont nombreux à ne pas disposer de personnel lors de ce jour de repos. La situation est différente par rapport à une grande surface qui a davantage de personnel, et qui peut se permettre d’ouvrir le dimanche. Par ailleurs, les personnes se déplacent davantage dans les grandes surfaces le dimanche. Par conséquent, l’argent que gagneront les grandes surfaces n’ira pas dans les caisses des petites entreprises que sont nos commerçants. Je vous remercie.

 Monsieur LEUDIÈRE : Nous prenons bonne note de votre remarque Monsieur MAREAU.

 Madame FRÉMONT : Je m’interroge au sujet d’une date, dans l’éventualité d’un troisième confinement. La date du 10 janvier avait été reportée au 24, en raison du report des soldes. Si un reconfinement avait lieu jusqu’à la mi-janvier, ne serait-il pas judicieux pour les commerçants de maintenir une ouverture le 10 janvier ? C’est une simple interrogation, je ne demande pas de réponse.51

 Monsieur ROCHER : Nous l’avions en effet repoussée au 24, en raison des soldes. Nous ne pouvons que subir la situation. Nous prendrons les mesures nécessaires le moment venu, s’il y avait un autre confinement.

 Madame FREMONT : Très bien.

 Monsieur LEUDIÈRE : Espérons que nous allons en sortir. Qui s’abstient ? Qui vote contre ?

Elle est adoptée. Je vous remercie.

Délibération adoptée par 32 « Pour » et 1 « Contre ».

 Monsieur LEUDIÈRE : Je vais donner la parole à Madame GOURICHON.

 Madame GOURICHON : Bonsoir. Merci Monsieur le Maire. Délibération numéro 30.

30) CONTRAT D’UTILISATION D’ÉQUIPEMENTS PORTUAIRES LÉGERS ENTRE LA COMMUNE DE SABLÉ- SUR-SARTHE ET LA SOCIÉTÉ ANJOU NAVIGATION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la convention d’autorisation d’occupation et d’exploitations d’équipements portuaires fixant les conditions d’occupation du domaine public fluvial et les relations pour l’occupation et l’exploitation des installations et ouvrages du port de Sablé-sur- Sarthe entre la Ville et le Département de la Sarthe a été renouvelée par délibération du Conseil Municipal en date du 21 septembre 2020.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un contrat d’utilisation des équipements portuaires légers a été conclu avec la société ANJOU NAVIGATION pour la période allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001. Depuis, il rappelle que, par délibérations successives, il a été décidé de proroger ce contrat d’un an.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de proroger le contrat en cours avec la Société ANJOU NAVIGATION pour une nouvelle période d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2021.

Monsieur le Maire précise que les termes de ce contrat restent inchangés pour 2021, mais que son intégralité sera révisée courant 2021 afin d’être réactualisé.

La commission Aménagement a émis un avis favorable.

 Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Qui s’abstient ? Qui vote contre ?

Je vous remercie.

Délibération adoptée à l’unanimité.

 Madame GOURICHON : Délibération numéro 31.52

31) CONTRAT D’UTILISATION D’ÉQUIPEMENTS PORTUAIRES LÉGERS ENTRE LA COMMUNE DE SABLÉ- SUR-SARTHE ET LA SOCIÉTÉ CROISIÈRE SABOLIENNE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la convention d’autorisation d’occupation et d’exploitations d’équipements portuaires fixant les conditions d’occupation du domaine public fluvial et les relations pour l’occupation et l’exploitation des installations et ouvrages du port de Sablé-sur- Sarthe entre la Ville et le Département de la Sarthe a été renouvelée par délibération du Conseil Municipal en date du 21 septembre 2020.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un contrat d’utilisation des équipements portuaires légers a été conclu avec la société CROISIÈRE SABOLIENNE pour la période allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001. Depuis, il rappelle que, par délibérations successives, il a été décidé de proroger ce contrat d’un an.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de proroger le contrat en cours avec la Société CROISIÈRE SABOLIENNE pour une nouvelle période d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2021.

Monsieur le Maire précise que les termes de ce contrat restent inchangés pour 2021, mais que son intégralité sera révisée courant 2021 afin d’être réactualisé.

La commission Aménagement a émis un avis favorable.

 Monsieur LEUDIÈRE : Qui s’abstient ? Qui vote contre ?

Elle est adoptée.

Délibération adoptée à l’unanimité.

 Madame GOURICHON : Délibération numéro 32.

32) PORT DE SABLÉ-SUR-SARTHE SOUS-TRAITÉ DE GESTION POUR LES ÉQUIPEMENTS PORTUAIRES LÉGERS ENTRE LA COMMUNE DE SABLÉ-SUR-SARTHE ET LA SOCIÉTÉ ANJOU NAVIGATION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la convention d’autorisation d’occupation et d’exploitations d’équipements portuaires fixant les conditions d’occupation du domaine public fluvial et les relations pour l’occupation et l’exploitation des installations et ouvrages du port de Sablé-sur- Sarthe entre la Ville et le Département de la Sarthe a été renouvelée par délibération du Conseil Municipal en date du 21 septembre 2020.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un sous-traité de gestion a été conclu avec la société ANJOU NAVIGATION pour la période allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001. Depuis, il rappelle que, par délibérations successives, il a été décidé de proroger ce contrat d’un an.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de proroger le sous-traité de gestion en cours avec la Société ANJOU NAVIGATION pour une nouvelle période d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2021.

Monsieur le Maire précise que les termes de ce contrat restent inchangés pour 2021, mais que son intégralité sera révisée courant 2021 afin d’être réactualisé.

La commission Aménagement a émis un avis favorable.53

 Monsieur LEUDIÈRE : Qui s’abstient ? Qui vote contre ?

Elle est adoptée.

Délibération adoptée à l’unanimité.

 Madame GOURICHON : Délibération numéro 33.

33) SUBVENTION 2021 - VERSEMENT D’ACOMPTE A L’ASSOCIATION MAINE SCIENCES

Compte tenu de la date du vote du budget primitif 2021 et du planning prévisionnel des prochaines séances publiques, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de délibérer dès à présent sur le versement d’un acompte, sur l’exercice 2021, pour l’association suivante :

Sous-rubrique 33.7 - SUBVENTION CULTURELLE

* Maine Sciences (C.C.S.T.I.) …………………………………………………… 3 600,00 €

(Monsieur Abdelkader HADJI en sa qualité d’élu, représentant de la Ville, ne peut participer au vote et n’assiste pas à la présentation de cette délibération).

Il rappelle que la subvention versée en 2020 à l’Association MAINE SCIENCES s’élève à 7 600,00 €.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal, pour l’acompte ci-dessus mentionné :

- de s’engager à inscrire, au moins, les crédits correspondants dans le cadre du budget primitif 2021,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à mandater cet acompte à compter du 1er janvier 2021,

- et enfin, d’autoriser le Trésorier Municipal à verser ladite somme.

La commission « Enfance, Scolaire, Culture, Sports » a émis un avis favorable.

 Monsieur LEUDIÈRE : Merci bien. Qui s’abstient ? Qui vote contre ?

Elle est adoptée.

Délibération adoptée à l’unanimité.

 Madame GOURICHON : Délibération numéro 34.

34) SUBVENTION SPÉCIFIQUE À L’ATELIER MALICOT DE SABLÉ-SUR-SARTHE

(Monsieur Jean DISTEL en sa qualité d’élu, représentant de la Ville, ne peut participer au vote et n’assiste pas à la présentation de cette délibération).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention spécifique de 1 000 € à l’association Atelier Malicot correspondant à une participation à la publication d’un ouvrage de 120 pages consacré au photographe sabolien Joseph Malicot.54

Les crédits pour cette subvention seront pris dans la réserve prévue pour les associations culturelles dans la délibération « subventions aux associations et autres » du 10 février 2020 (fonction 3 – sous- rubrique 33_6).

La commission « Enfance, Scolaire, Culture, Sports » a émis un avis favorable.

 Monsieur LEUDIÈRE : Bien. Qui s’abstient ? Qui vote contre ?

 Monsieur MAREAU : J’ai une question !

 Monsieur LEUDIÈRE : Oui. Monsieur MAREAU.

 Monsieur MAREAU : J’avais posé une question lors de la commission, et l’on n’avait pas pu me répondre. Comme nous avons ce soir la chance d’avoir Monsieur DISTEL avec nous, je me pose une question…

 Madame GOURICHON : Monsieur DISTEL ne pourra pas vous répondre, compte tenu du fait qu’il n’est pas censé assister à la présentation de la délibération. Posez néanmoins votre question.

 Monsieur MAREAU : Je l’ai posé en commission, vous la devinez. Je voudrais savoir quand aurait lieu la sortie de ce livre. Qu’apporte-t-il de plus que le premier ouvrage ? Je vous rappelle Madame GOURICHON, j’avais posé ces 2 questions-là. Je n’ai pas eu la réponse.

 Madame GOURICHON : Nous vous avions répondu que l’intitulé du livre est le suivant : « un éditeur à Sablé : Joseph MALICOT. »

Le courrier qui nous a été adressé pour la demande de subvention fait état d’un ouvrage de 120 pages, abondamment illustré de documents inédits de l’activité de l’éditeur de cartes postales de Joseph MALICOT, dans la Sarthe, et dans les départements limitrophes. Je vous avais répondu en commission que cet ouvrage constitue le deuxième volet de l’activité du photographe sabolien, qui venait compléter le premier ouvrage paru en 2013. Quant à la parution du livre, je n’ai pas cette information. Nous la demanderons, et nous reviendrons vers vous.

 Monsieur MAREAU : Merci.

 Monsieur LEUDIÈRE : Très bien. Qui s’abstient ? Qui vote contre ?

Elle est adoptée. Je vous remercie.

Délibération adoptée à l’unanimité.

 Monsieur LEUDIÈRE : Je vais donner la parole à Monsieur FERRAND pour la délibération numéro 35.

 Monsieur FERRAND : Bonsoir à tous. Merci Monsieur le Maire. Délibération numéro 35.55

35) DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À LA CONFÉRENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT - TITULAIRE ET SUPPLÉANT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe par délibération du 6 juin 2015 a constitué une Conférence Intercommunale du Logement (CIL).

En tant que commune membre, la Commune de Sablé-sur-Sarthe y adhère depuis sa création.

La CIL est composée de trois collèges :

1) Le collège des collectivités territoriales (maires des communes membres de la Communauté de Communes, représentant du Département),

2) Le collège des professionnels du secteur locatif social (représentants des bailleurs sociaux présents sur le territoire de la Communauté de Communes, réservataires de logements sociaux, des associations de locataires, des organismes agréés au titre de la maîtrise d’ouvrage d’insertion),

3) Le collège des usagers ou associations auprès des locataires ou des personnes défavorisées (représentants locaux d’associations de locataires siégeant à la commission nationale de concertation, associations d’insertion ou de défense des personnes en situation d’exclusion par le logement, de représentants des personnes défavorisées.).

Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu de désigner de nouveaux représentants (un titulaire et un suppléant) pour siéger à la CIL.

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner :

- Représentant Titulaire : Monsieur Nicolas LEUDIÈRE

- Représentant Suppléant : Monsieur Jean-Pierre FERRAND

L’avis de la commission Aménagement est favorable.

 Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Qui s’abstient ? Qui vote contre ?

Elle est adoptée.

Délibération adoptée à l’unanimité.

 Monsieur FERRAND : Délibération numéro 36.

36) ÉCOQUARTIER RIVE SUD - VENTE DE TERRAIN À MONSIEUR ET MADAME BAYDAR

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2013 fixant le prix de vente des lots de 1 à 20 de la 1re tranche de l’écoquartier Rive Sud situé zone de la Pellandière à Sablé- sur-Sarthe.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de vendre, au vu de l’estimation des domaines (réf : 2020-72264V21220), le lot n° 6 cadastré section AX n° 147 d’une contenance de 488 m² à Monsieur Muhammed BAYDAR au prix de 27 328,00 € HT auquel s’ajoutera la T.V.A. sur la marge au taux en vigueur lors de la signature de l’acte.56

Cette TVA s’élèverait à 5 097,00 €, résultant du calcul suivant :

Prix de vente TTC 32 425,00 €

Prix d’acquisition (hors frais et hors travaux)  - 1 842,98 € (cf  ci-dessous) Marge (brute) TTC 30 582,02 €

Marge taxable (30 582,02 € / 1,20) = 25 485,02€

(ou 30 582,02 € /120,00 %)

TVA sur marge (25 485,02€ * 20,00 %) = 5 097,00 €

 Calcul du prix d’acquisition de la surface vendue : 488 m² * 3,7766 € (cf ) = 1 842,98 €

 Calcul du prix d’acquisition au m² : 55 076 m² au prix de 208 000 € = 3,7766 € le m²

Au taux de T.V.A. en vigueur, la Commune encaissera la somme de 32 425,00 € T.T.C. La Commune en sa qualité de redevable légal, reversera le montant de la taxe sur la valeur ajoutée (5 097,00 €) à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) par le biais de la déclaration CA 3.

Il est précisé que conformément au cahier des prescriptions et des recommandations architecturales, paysagères et environnementales du lotissement Rive Sud, le projet de construction pour l’obtention du PC est soumis à l’avis de l’architecte conseil SETUR – Architecte urbaniste – 16, rue de la Croix aux potiers – 35176 CHARTRES DE BRETAGNE moyennant des honoraires de 650,00 € HT pris en charge par la Commune de Sablé-sur-Sarthe. Néanmoins, en cas d’annulation du projet de construction après visa de l’architecte, les honoraires de SETUR seront refacturés à Monsieur et Madame Muhammed BAYDAR.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le compromis de vente dans un délai de six mois à compter de la date de la présente délibération et l’acte à intervenir au plus tard dans un délai de quinze mois à compter de la date de la présente délibération.

Les actes notariés seront reçus par la SELARL ANJOU MAINE NOTAIRES, notaires associés, 80, rue Jules Verne à Sablé-sur-Sarthe.

L’avis de la commission Aménagement est favorable.

 Monsieur LEUDIÈRE : Très bien. Qui s’abstient ? Qui vote contre ?

Elle est adoptée.

Délibération adoptée à l’unanimité.

 Monsieur FERRAND : Délibération numéro 37.

37) RIVE SUD - VENTE DE TERRAINS À BÂTIR À SARTHE HABITAT POUR LA RÉALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de vendre, au vu de l’estimation des domaines (réf en cours), 8 lots à SARTHE HABITAT, représentée par Monsieur Guy HENRION, Directeur général, ou à toute autre société ou personne physique s’y substituant, dont le siège social est situé 158, avenue Léon Bollée – 72000 LE MANS, au prix total de 68 970, 00 € HT, auquel s’ajoutera la T.V.A. sur la marge au taux en vigueur lors de la signature de l’acte.

Les lots vendus sont les suivants :57

N° DE LOT CADASTRE SURFACE PRIX HT AU M² PRIX DE VENTE HT TVA SUR MARGE PRIX DE VENTE TTC

21 E 744 265 m² 30,00 € 7 950,00 € 1 386,80 € 9 336,80 €

22 E 745 265 m² 30,00 € 7 950,00 € 1 386,80 € 9 336,80 €

23 E 746 265 m² 30,00 € 7 950,00 € 1 386,80 € 9 336,80 €

24 E 747 265 m² 30,00 € 7 950,00 € 1 386,80 € 9 336,80 €

25 E 748 250 m² 30,00 € 7 500,00 € 1 308,29 € 8 808,29 €

26 E 749 250 m² 30,00 € 7 500,00 € 1 308,29 € 8 808,29 €

27 E 750 235 m² 30,00 € 7 050,00 € 1 229,80 € 8 279,80 €

28 E 751 242 m² 30,00 € 7 260,00 € 1 266,43 € 8 526,43 €

Stationnements E 763 - AX 167 262 m² 30,00 € 7 860,00 € 1 371,09 € 9 231,09 €

TOTAL 2 299 m² 68 970,00 € 12 031,11€ 81 001,11€

Cette TVA s’élèverait à 12 031,11 €, résultant du calcul suivant :

Prix de vente TTC 81 001,11€

Prix d’acquisition (hors frais et hors travaux) - 8 814,43 €

Marge (brute) TTC 72 186,68 €

Marge taxable (72 186,68 / 1,20) = 60 155,56 €

(ou 72 186,68 € /120,00 %)

TVA sur marge (60 155,56 € * 20,00 %) = 12 031,11 €

Au taux de T.V.A. en vigueur, la Commune encaissera la somme de 81 001,11 € T.T.C. La Commune en sa qualité de redevable légal, reversera le montant de la taxe sur la valeur ajoutée (12 031,11 €) à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) par le biais de la déclaration CA 3.

Il est précisé que conformément au cahier des prescriptions et des recommandations architecturales, paysagères et environnementales du lotissement Rive Sud, les projets de construction pour l’obtention des PC sont soumis à l’avis de l’architecte conseil SETUR – Architecte urbaniste – 16, rue de la Croix aux potiers – 35176 CHARTRES DE BRETAGNE, moyennant des honoraires de 650,00 € HT, pris en charge par la Commune de Sablé-sur-Sarthe. Néanmoins, en cas d’annulation du projet de construction après visa de l’architecte, les honoraires de SETUR seront refacturés à Sarthe Habitat.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer, l’acte de vente à intervenir.

Cette délibération abroge la délibération n° V-176-2019 du 30 septembre 2019.

L’avis de la commission Aménagement est favorable.

 Monsieur LEUDIÈRE : Très bien. Y a-t-il des abstentions ?

 Madame FOUILLEUX : Je souhaiterai intervenir Monsieur le Maire.

 Monsieur LEUDIÈRE : Oui.58

 Madame FOUILLEUX : Monsieur le Maire. Nous nous réjouissons de la vente de ces 8 lots à Sarthe Habitat, concrétisant les démarches menées en 2019 et 2020 par notre équipe municipale. Cependant nous souhaiterions avoir quelques informations sur l’évolution du programme de rénovation du parc Sarthe Habitat sur notre territoire. En septembre 2019, une rencontre entre Marc JOULAUD et ses adjoints avec les responsables de Sarthe Habitat, dans le quartier de la Rocade, avait laissé augurer une nouvelle configuration des bâtiments collectifs de ce quartier, ainsi que de nouvelles constructions. A quelle échéance seront programmés ces travaux ?

Par ailleurs, lors du Conseil Municipal du 27 juin 2020 nous avions voté un accord de principe pour la vente de 106 logements collectifs et individuels par Sarthe Habitat, sous réserve de son engagement à réinvestir sur la commune le produit de la vente des logements sociaux, soit en production neuve et/ou en réhabilitation énergétique du patrimoine existant. Où en sont ces projets ? Dernière question c’est à court terme, quels sont les projets de Sarthe Habitat inscrits en 2021 sur notre commune ? Merci pour votre réponse, Monsieur le Maire.

 Monsieur LEUDIÈRE : J’ai bien écouté Madame FOUILLEUX, nous allons vous préparer une réponse écrite, précise, qui vous détaillera tout. Vous l’aurez vendredi, sans faute.

 Madame FOUILLEUX : Très bien, Merci Monsieur le Maire.

 Monsieur LEUDIÈRE : Je vous en prie. Alors nous arrivons au terme ….

 Monsieur MAREAU : J’ai juste une question.

 Monsieur LEUDIÈRE : Oui, Monsieur MAREAU.

 Monsieur MAREAU : Très simple, sur le plan figure un gros carré jaune « 167, Ville de Sablé- sur-Sarthe. » Pourquoi est-il mis en avant sur ce plan ?

 Monsieur LEUDIÈRE : Je crois qu’il s’agit d’une bande de stationnement Monsieur MAREAU.

 Monsieur MAREAU : Fallait-il la mettre en jaune ? Je trouve cela bizarre.

 Monsieur LEUDIÈRE : C’est le code couleur…

 Monsieur MAREAU : Cela répond, merci.

 Monsieur LEUDIÈRE : Je vous en prie. Madame PETITGAS, vous vouliez soulever un point avant de conclure.

 Madame PETITGAS : Lors de la dernière commission, vous aviez demandé le budget final de la place Raphaël Élizé. Je peux vous envoyer le global.

 Monsieur MAREAU : J’ai eu le chiffre au dernier Conseil Municipal. Vous nous aviez indiqué 2,9 millions euros au dernier Conseil Municipal.

 Monsieur LEUDIÈRE : Nous vous enverrons tout le détail, si cela vous convient.

 Madame PETITGAS : Parfait.

 Monsieur LEUDIÈRE : Apparemment, on était perturbé pour la délibération 37.59

Y a-t-il des abstentions pour cette délibération ? Y a-t-il des contres ?

 Monsieur JOULAUD : Oui Monsieur le Maire.

 Monsieur LEUDIÈRE : Oui.

 Monsieur JOULAUD : Je voulais simplement intervenir, cela n’a pas de lien avec la délibération, mais je réitère notre demande de revenir en présentiel pour les prochains Conseils Municipaux. Ce sera plus simple. Mamers et La Flèche l’ont déjà fait, et c’est beaucoup plus sain.

 Monsieur LEUDIÈRE : Je le conçois tout à fait, cependant nous avions des recommandations, et j’ai échangé avec le Sous-Préfet à ce sujet. Je suis tout à fait d’accord sur le fait que c’est beaucoup plus agréable en présentiel.

 Monsieur JOULAUD : Je souhaitais vous remercier pour votre invitation à partager la projection du film réalisé sur Joël Le Theule.

 Monsieur LEUDIÈRE : Nous croisons les doigts là aussi pour qu’ils ne reviennent pas sur leur décision.

 Monsieur JOULAUD : Je voulais savoir pourquoi cela n’était pas une initiative partagée entre vous-même et le président de la Communauté de Communes, puisque Joël Le Theule a été maire de Sablé, ainsi que le fondateur du District.

 Monsieur LEUDIÈRE : Nous avons échangé, ne vous inquiétez pas. Nous devons procéder au vote de la 37.

Qui s’abstient ? Qui vote contre ?

Elle est adoptée.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Je souhaite remercier tous les services qui nous accompagnent maintenant depuis 6 mois, depuis notre prise de fonction, tous les directrices et directeurs qui sont avec nous, les élus, mes adjoints, pour leur total investissement dans des conditions qui ne sont pas simples avec la COVID.

Je souhaite à chacune et chacun d’entre vous de profiter pleinement de moments de famille malgré ce contexte difficile. Nous aurons plaisir à nous retrouver pour débattre et échanger en 2021.

Je vous souhaite une très belle soirée à tous.

La séance est levée à 22h02.

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