Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 15 fevrier 2021

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 15 fevrier 2021 Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Sablé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 15 fevrier 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 FÉVRIER 2021

PROCÈS-VERBAL

L’an deux mil vingt et un, le quinze février à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la Ville de SABLE/SARTHE se sont réunis dans le cadre d’une réunion non présentielle, sous la présidence de Monsieur Nicolas LEUDIÈRE, Maire, sur convocation adressée le 9 février 2021.

ÉTAIENT PRÉSENTS

MM. Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS, Mme Esther LEBOULEUX, M. Nicolas RENOU, Mme Geneviève POTIER, M. Benoît LEGAY, Mme Muriel PETITGAS, M. Denis ROCHER, Mme Manuela GOURICHON, M. Jean-Pierre FERRAND, Mme Anne-Marie FOUILLEUX, MM. Marc JOULAUD, Laurent FOURNIER, Mmes Marie-Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM. Philippe MERCIER, Rémi MAREAU, Mmes Blandine LÉTARD, Barbara ANIS, M. Alain PONTONNIER, Mme Magali MOYON, M. Adrien LE DRÉAU, Mme Julie RIÉJOU, M. Xavier FALLARD, Mme Sandra TRASSARD (partie en cours de séance, après le vote de la délibération no 32, vers 23 heures 50), M. Stéphane PELTIER, Mme Anaïs LAUNAY, M. Abdelkader HADJI, Mme Françoise RICHARD, M. Julien HÉRAULT, MM. Philippe de JOCAS, Jean DISTEL.

ÉTAIT ABSENTE OU EXCUSÉE

Mme Mylène MONTRON.

Madame Mylène MONTRON donne procuration à Madame Esther LEBOULEUX.

L’ordre du jour suivant a été examiné :

1) Modalités d’organisation de la séance

2) Désignation des secrétaires de séance

3) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 4) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 novembre 2020 Présentation de l’audit financier par le Cabinet EXFILO

5) Adoption des attributions déléguées

6) Modification du nom de la Commission « Enfance, Scolaire, Culture, Sport » en ajoutant Tourisme 7) Programme de rénovation des façades – Validation du règlement

8) Rapport d’Orientations Budgétaires 2021

Autres points

9) Convention de mise à disposition de personnel communal entre la ville de Sablé-sur-Sarthe et la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe

10) Modification de l’effectif budgétaire

11) Actualisation du régime indemnitaire des agents publics permanents

12) Mise à disposition gratuite de locaux avec le Centre Social Voyageurs 72 13) Mise à disposition gratuite de locaux avec l’Association UFC Que Choisir 14) Convention de groupement de commandes pour le marché de fourniture de services de télécommunications fixes et mobiles

15) Subvention exceptionnelle au CFSR – Les Rives de Sablé

16) Établissement d’enseignement privé : École Sainte-Anne – Saint-Vincent – Convention dans le cadre du contrat d’association no 98

17) Convention d’utilisation des équipements sportifs du Collège Reverdy – Avenant facturation pour location pour la période du 1er juillet au 31 août 2020

18) Convention d’utilisation des équipements sportifs du Collège Reverdy – Avenant facturation pour location pour la période du 1er septembre au 31 décembre 20202

19) Convention liant les lycées, le Conseil Régional et la ville de Sablé-sur-Sarthe – Année 2021 – Tarifs de location des équipements sportifs du LPO Raphaël Élizé à la ville de Sablé-sur-Sarthe 20) Convention d’occupation de locaux municipaux à destination du Comité Départemental Olympique et Sportif de la Sarthe (CDOS)

21) Convention des Centres de Formation Techniques et Sportifs – Année 2021 22) Dispositif d’aide à l’achat de vélo à assistance électrique (VAE)

23) Convention relative aux accès au Château de Sablé-sur-Sarthe entre la ville de Sablé-sur-Sarthe et la Bibliothèque de France (BNF)

24) Subventions d’équipement à verser – Budget primitif 2021

25) Gestion patrimoniale – Imputation des dépenses en immobilisations – Exercice 2021 26) Ajustement de l’inventaire du patrimoine et régularisation de comptes à comptes – Exercice 2021 27) Gestion patrimoniale – Sortie de l’actif des biens de faible valeur

28) Convention tripartite Ville – Communauté de communes et SIAEP Sarthe et Loir pour contribution aux frais d’administration et de personnel

29) Convention de mise à disposition de services entre la ville de Sablé-sur-Sarthe et le CCAS de Sablé- sur-Sarthe

30) Subvention opération « Façades et devantures commerciales » / Dossier devanture restaurant « La Terrasse »

31) Programme de rénovation des devantures commerciales – Validation du règlement 32) Opération Cœur de Ville / Accompagnement du projet Casa Feliz

33) Opération Cœur de Ville / Achat du bateau promenade « Le Sablésien II » 34) Mise à disposition gratuite de locaux entre la ville de Sablé-sur-Sarthe et la Maison de Santé Pluriprofessionnelle du Pays Sabolien

35) Audits énergétiques sur des bâtiments communaux – Demande d’aide au Département de la Sarthe

COMMUNICATION :

1) Rapport annuel sur l’activité 2019 de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe 2) Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du Service public d’élimination des déchets ménagers

et assimilés

3) Rapport sur le prix et la qualité du Service public non collectif (SPANC) - Année 2019

4) Commission Intercommunale d’accessibilité - Rapport annuel 2019

5) Rapport annuel sur l’état de réalisation 2019 du programme Local de l’Habitat

6) ATESART - Rapport sur la gestion du Conseil d’Administration pour l’année 2019

7) Rapport annuel sur l’activité 2019 du Syndicat Mixte du Pays Vallée de la Sarthe

8) Service public de l’assainissement collectif - Rapport sur le prix et la qualité du service - Exercice 2019

9) Syndicat mixte de l’alimentation en eau potable Sarthe et Loir - Rapport sur le prix et la qualité

du service - Exercice 2019

 Monsieur LEUDIÈRE : Bonsoir mesdames, bonsoir messieurs. Nous allons débuter ce Conseil Municipal. Je vais commencer par l’appel.

Monsieur LEUDIÈRE procède à l’appel.

 Monsieur LEUDIÈRE : Bien, je vais vous donner, dans un premier temps, les modalités d’organisation de cette séance.

1) NOUVELLES MODALITÉS D’ORGANISATION DE LA SÉANCE

 Monsieur LEUDIÈRE : Donc, nous avons défini de nouvelles modalités d’organisation de séance du Conseil Municipal pendant la nouvelle période d’urgence sanitaire, qui se prolonge jusqu’au 1er avril 2021.3

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de définir les nouvelles modalités d’organisation des séances du Conseil Municipal pendant la nouvelle période d’urgence sanitaire et de confinement. Il propose les modalités suivantes :

– le Conseil Municipal se réunit par téléconférence en utilisant la technologie de l’audio et/ou visioconférence avec l’outil « Cisco Webex »,

– l’appellation « Réunion Webex » désigne la réunion du conseil municipal, – la Réunion Webex est ouverte une demi-heure avant la séance publique offrant la possibilité de faire un test de connexion à l’avance.

Modalités pour rejoindre la séance du conseil municipal

Trois modes de connexion sont possibles (exemples ci-dessous) pour rejoindre la séance du conseil municipal.

1 - Rejoindre la réunion à partir d’un lien

Le lien Internet fourni lancera l’application Cisco Webex pour rejoindre la réunion webex.

2 - Rejoindre la réunion avec l’application Cisco Webex

Après avoir lancé l’application Cisco Webex, entrer les informations de réunion :

a. Entrer le Numéro de réunion transmis

b. Entrer le mot de passe transmis

3 - Rejoindre la réunion par téléphone

a. Appeler à partir d’un téléphone le numéro : +33 1 85 14 87 97

b. Entrer le Numéro de réunion transmis

c. Entrer le mot de passe transmis

Monsieur le Maire indique que chaque conseiller municipal qui rejoindra la réunion Webex sera identifié par ses nom et prénom. La présence de chacun sera visible sur les écrans adaptés.

Présentiel

Le Maire sera en présentiel à l’Hôtel de Ville et utilisera les moyens informatiques et téléphoniques de la commune pour l’organisation de la séance.

Des agents territoriaux (Cabinet, Direction Générale, Secrétariat, Informaticien, …) seront aussi présents dans les locaux de l’Hôtel de Ville pour assister au bon déroulement de la séance.

Modalités de scrutins

Lors des réunions en téléconférence, il ne peut être recouru qu’au vote au scrutin public.

Comme auparavant, le Maire soumettra les projets au vote en demandant « qui est contre », puis « qui s’abstient ».

Dans ces deux cas, les conseillers municipaux souhaitant voter devront clairement indiquer leur nom et leur vote. Les pouvoirs seront automatiquement pris en compte.

Si le nombre de voix contre est minoritaire, le projet de délibération est considéré comme adopté, à condition que le quorum soit toujours respecté.4

Conservation des débats (Enregistrement de la séance)

L’enregistrement du son se fera selon deux sources sur le disque dur de l’ordinateur de l’organisateur de la réunion :

 L’enregistreur de l’application Webex (Vidéo + Son)

 L’enregistreur Windows 10 (Son)

Publicité de la séance

Le caractère public de la séance sera respecté par diffusion de la réunion Webex sur Internet en direct.

Une page Internet dédiée sera accessible directement à partir du site Internet de la ville de Sablé-sur- Sarthe : www.sablesursarthe.fr

Il est prévu la possibilité de visionner la séance pendant une semaine à compter de la date de la séance.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver ces nouvelles modalités qui s’appliqueraient pendant la période de l’état d’urgence sanitaire.

Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions ? …

Monsieur JOULAUD : Oui, Monsieur le Maire, je souhaiterais intervenir.

Monsieur LEUDIÈRE : Oui, Monsieur JOULAUD.

Monsieur JOULAUD : Est-ce que vous m’entendez bien ?

Monsieur LEUDIÈRE : Oui, très bien.

Monsieur JOULAUD : Bonsoir à vous, d’abord.

Monsieur LEUDIÈRE : Bonsoir.

Monsieur JOULAUD : Je voulais simplement, moi, revenir – vous l’imaginez – sur cette délibération, au nom de notre groupe, et en mon nom personnel, pour regretter une nouvelle fois les conditions d’organisation de cette séance du Conseil Municipal, qui est une séance importante puisqu’elle sera notamment consacrée au rapport d’orientations budgétaires. Nous déplorons, et je déplore, que vous ayez, une nouvelle fois, choisi d’organiser cette séance en téléconférence alors que de très nombreuses collectivités, qu’elles soient petites, grandes, moyennes (je pense par exemple à Mamers, je pense à La Flèche qui, je crois, a un Conseil Municipal ce soir) vont s’arranger. C’est pour vous un modèle. Toutes ces collectivités organisent leur Conseil Municipal en présentiel, et elles l’organisent dans le respect le plus strict des règles sanitaires, sans que cela ne pose aucune difficulté, et sans qu’il n’y ait, à chaque fois, aucune remarque des services de l’État.

Donc ce que je veux simplement vous dire, c’est qu’en vérité l’argument selon lequel cela permet d’éviter le virus… Cet argument ne tient pas.

Monsieur LEUDIÈRE : Pour vous, il ne tient pas.

Monsieur JOULAUD : En revanche…

Monsieur LEUDIÈRE : Pour vous, il ne tient pas.

Monsieur JOULAUD : En revanche… Je termine mon propos… Votre choix et ces stratégies d’évitement nuisent à la clarté des débats, à la simplification des échanges, à la fluidité des expressions. Nous réitérons donc avec force notre demande de revenir en présentiel pour la prochaine séance du Conseil Municipal qui sera consacrée au vote du budget. Je voulais donc vous le redire officiellement.5

Enfin, je voudrais vous poser une question très simple. Qui est à vos côtés aujourd’hui dans la salle Raphaël Élizé ?

Monsieur LEUDIÈRE : Les chefs de service sont avec moi, et j’ai deux adjoints également, notamment en ce qui concerne les Finances et en ce qui concerne l’Administration Générale.

Monsieur JOULAUD : Qui fait un total de combien de personnes, plus le service Informatique ?

Monsieur LEUDIÈRE : Un, deux, trois, quatre, cinq, six.

Monsieur JOULAUD : Très bien, je vous remercie.

Monsieur LEUDIÈRE : Bien, je vous ai entendu. Il n’y a pas de souci là-dessus. Il n’y a pas de stratégie d’évitement. Aujourd’hui, les réunions de la Fonction publique sont limitées à six personnes. Même au sein de la Mairie, il y a des réunions entre chefs de service qui se font chacun dans leur bureau. J’agis en responsabilité. C’est un choix pleinement assumé, mais dès que nous le pourrons, j’aurai plaisir à faire un Conseil Municipal de visu et d’échanger avec vous de visu, Monsieur JOULAUD. Il n’y a aucun souci.

Monsieur LEUDIÈRE : Bien…

Monsieur MAREAU : J’aimerais intervenir aussi, s’il vous plaît… J’aimerais intervenir.

Monsieur LEUDIÈRE : Oui, Monsieur MAREAU.

Monsieur MAREAU : Oui, je n’ai pas changé d’avis par rapport au dernier Conseil Municipal, bien sûr. Je suis sur la même ligne que Monsieur JOULAUD et son équipe. Je constate que, ailleurs, bien sûr, tout comme lui, c’est assez simple. Tout le monde peut le faire, ce constat que, ailleurs, les conseils se réunissent.

Vous savez l’attachement que j’ai au contact humain, donc j’aurais préféré vous avoir en face de moi, en vrai, plutôt que de vous avoir par écran interposé. Voilà, je voulais juste dire aussi mon point de vue et, juste pour terminer, il me semble qu’il y a quatre personnes derrière vous, plus vous, ça fait cinq. Si vous me dites qu’il y a deux adjoints, ça fait sept, pas six.

Monsieur LEUDIÈRE : Tout à fait.

Monsieur MAREAU : Tous les chefs de service ne sont pas là, apparemment.

Monsieur LEUDIÈRE : Non, effectivement. Ils ne sont pas là. Il y en a certains qui sont en visio également.

Monsieur MAREAU : Voilà, c’est tout ce que je voulais dire. Merci.

Monsieur LEUDIÈRE : Également, j’entends ce que vous avez dit, et on assume nos responsabilités pendant cette période. Je préfèrerais, également, vous avoir en face de moi, Monsieur MAREAU, il n’y a pas de souci.

Bien, donc y a-t-il des abstentions ? Des contres ?

Madame FOUILLEUX : Anne-Marie FOUILLEUX… Anne-Marie FOUILLEUX, abstention.

Monsieur FOURNIER : Laurent FOURNIER, abstention.

Monsieur DISTEL : Jean DISTEL, abstention.

Monsieur JOULAUD : Marc JOULAUD, abstention.6

Madame GUIMBERT : Flavie GUIMBERT, abstention.

Monsieur MAREAU : Rémi MAREAU, abstention.

Madame FRÉMONT : Marie-Paule FRÉMONT, abstention.

Monsieur MERCIER : Philippe MERCIER, abstention.

Monsieur LEUDIÈRE : Très bien. Y a-t-il des contres ? Je vous remercie.

Délibération adoptée à l’unanimité (8 abstentions).

2) DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE

Monsieur LEUDIÈRE : Maintenant il s’agit de la désignation des secrétaires de séance. Pour la majorité, Monsieur Adrien Le DRÉAU. Pour l’opposition ?

Monsieur MAREAU : Monsieur Rémi MAREAU.

En application de l’article L 2121.15 du Code général des Collectivités territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de nommer comme secrétaires de séance :

Monsieur Adrien LE DRÉAU

Monsieur Rémi MAREAU

Monsieur LEUDIÈRE : Très bien. Merci. Y a-t-il des abstentions ? Des contres ? Je vous remercie. Elle est adoptée.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Monsieur LEUDIÈRE : Maintenant il s’agit de l’approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 septembre 2020.

3) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2020

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 septembre 2020.

Le Conseil Municipal a approuvé ledit procès-verbal.

Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des remarques particulières ?

4) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 NOVEMBRE 2020

Monsieur LEUDIÈRE : Et celle concernant celle du 2 novembre 2020.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 novembre 2020.

Le Conseil Municipal a approuvé ledit procès-verbal.

Monsieur LEUDIÈRE : Pas de remarque particulière. Je vous remercie.7

Intervention de Monsieur BLESS qui présente un document sur l’audit financier réalisé entre octobre 2020 et février 2021 (joint au présent compte rendu) puis qui répond aux questions.

Monsieur LEUDIÈRE : Maintenant, je vous propose la présentation de l’audit financier par le Cabinet EXFILO, et qui va être présenté par Monsieur BLESS. Bonsoir Monsieur BLESS.

Monsieur BLESS : Bonsoir Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Mesdames et messieurs les conseillers municipaux,

Je vous propose d’essayer de partager mon écran pour que vous ayez tous, en visio, le document. Voilà, j’espère que cela fonctionne. Est-ce que vous pouvez me le confirmer ?

Monsieur LEUDIÈRE : Très bien.

Monsieur BLESS : Parfait. Je vais donc vous présenter ce soir, en environ 30 à 40 minutes, des éléments de l’étude rétro-prospective qui a été menée par le Cabinet EXFILO. Il y a à peu près 70 diapositives. Vous comprendrez donc que je ne vais pas toutes les détailler, mais si j’ai bien compris vous serez destinataires de ce document, ce qui devrait vous permettre, dans les jours à venir, d’y revenir peut-être à tête reposée, plus longuement.

Je vais donc passer les diapositives, et je vous propose de répondre aux éventuelles questions techniques à l’issue de la présentation, pour que ce ne soit pas trop haché en termes d’organisation.

Cette étude a été engagée au mois de novembre 2020. Il s’agit d’étudier les comptes administratifs consolidés de 2016 à 2019 ; étudier également les risques externes liés à certains satellites de la commune, et de tracer les premières analyses d’évolution pour le mandat 2021-2026. Je vais présenter les éléments regroupés en trois parties. La première partie, je passerai vite sur les principales notions d’analyse financière. Encore une fois, ce sont les documents que vous pourrez consulter après la séance du Conseil. Je m’arrêterai forcément un peu plus sur l’analyse rétrospective de 2016 à 2019, et nous passerons sur quelques éléments, notamment sur un [inaudible] au fil de l’eau sur l’étude prospective 2021 - 2026.

La première partie concerne donc un rappel rapide des principales notions d’analyse financière. Je ne vais pas m’arrêter longuement sur les questions d’équilibre budgétaire, que vous connaissez : équilibre global, équilibre sectionnel, et l’équilibre général, le remboursement et le capital de la dette devant être couvert par des recettes propres, et notamment l’excédent de la section de fonctionnement avec des recettes propres d’investissement. Ce sont des éléments que vous connaissez.

Je ne reviendrai pas non plus trop longuement sur le conseil d’épargne et sur la détermination de l’épargne de la collectivité. La distinction entre épargne brute, ou capacité de financement, et l’épargne nette, une fois qu’on a déduit le capital de la dette à rembourser. Et donc, dans l’autre sens, les modalités de financement des dépenses d’équipement qui doivent être couvertes par une part d’épargne nette, une part d’emprunt nouveau et, éventuellement, la variation de résultat en plus de l’épargne nette.

Les deux ratios principaux que vous allez revoir dans le cadre de cette étude, ce sont :

- d’une part le taux d’épargne brute, qui indique la part des recettes de fonctionnement qui peuvent être consacrées soit à investir, soit à rembourser le capital de la dette. Il s’agit donc des parts de recettes qui ne sont pas absorbées par les dépenses réelles de fonctionnement. L’intérêt, effectivement, c’est d’appréhender la capacité du budget de la collectivité à générer de l’épargne et, pour donner un indicateur en termes de valeur, ce taux est jugé satisfaisant quand il est supérieur à 12 ou 13 % (pour vous donner une idée par rapport aux éléments que nous allons voir tout à l’heure) ;

- le deuxième ratio, c’est la capacité de désendettement. Ce ratio est exprimé en nombre d’années qu’il faudrait pour que la commune rembourse la totalité de sa dette, en8

supposant que la collectivité y consacre la totalité de son épargne. En fait, il s’agit simplement d’un calcul de l’ampleur de la dette sur l’épargne brute. Là, en général, le seuil d’alerte communément admis se situe entre dix et douze années.

Ce qui est important en termes de ratio, que ce soit pour la capacité de désendettement, comme pour le taux d’épargne brut, ce qui est important c’est de voir les tendances au fil des années plus souvent qu’une valeur à un instant T.

Ceci étant posé, je vous propose de rentrer dans la deuxième partie, sur l’analyse financière rétrospective, avec quand même, encore, un ou deux éléments de précision méthodologique. Au-delà des éléments budgétaires qui sont concernés, c’est-à-dire le budget principal et le budget annexe transports urbains, qui sont consolidés pour travailler sur l’analyse, ce qui a été proposé également c’est de pouvoir établir un panel de communes comparables pour pouvoir comparer un certain nombre de dépenses ou de recettes. Ce panel a donc été composé en partant évidemment avec des indicateurs du type appartenance à la même strate démographique, rattachement à un EPCI, AFPU comparable à celui de la commune, et surtout des potentiels fiscaux et financiers qui soient comparables.

Ce panel est composé des villes que vous voyez s’afficher ensuite, avec les communes qui ressortent partout en France. À ce panel, les villes Brégnier, Saint-Julien-d’Arnos ont été ajoutées, la commune de CHÂTEAU-GONTIER qui – on va dire – est plus proche en termes géographiques. On voit que ce n’est pas tout à fait les mêmes potentiels, notamment.

Alors, je vous propose que nous commencions par les dépenses de fonctionnement et leur évolution entre 2016 et 2019. À première vue, évidemment, elles baissent fortement au cours de l’année 2019. Cette baisse s’explique par la création des services communs, et donc le transfert des agents communaux à l’EPCI, à la Communauté de communes.

Quand on regarde le total des dépenses au cours des années précédentes, on voit qu’il y avait une forme de stabilité, et on va retraiter ces 2,8 millions pour aller comparer un petit peu dans le détail les différentes charges : charges de personnels, charge à caractère général, subventions et participations pour voir comment ça s’inscrit dans le temps et en comparaison avec le panel de communes.

Sur les charges de personnels, c’est le premier élément, nous avons retraité ici, en 2019, les charges transférées – que ce soit la masse salariale ou le personnel affecté, les écritures qui étaient passées jusque-là – et, quand on compare à périmètre constant, on voit que les charges de personnels nettes ont diminué sur la période, ce qui traduit donc une maîtrise de l’évolution de la masse salariale. Une maîtrise assez forte.

La deuxième comparaison. Si on compare les charges générales, qui regroupent à la fois les achats, les prestations et les subventions et participations, comme il y a eu des modifications d’inscriptions comptables, c’est peu pertinent de les comparer séparément. Mais si on compare les deux masses agglomérées, là aussi on voit qu’il y a une maîtrise des charges sur la période avec une augmentation de 200 000 euros en quatre ans, ce qui représente moins de 1 % par an, et on est à un niveau qui tourne aux alentours de 7 millions d’euros de manière continue. On voit donc qu’il y a une maîtrise dans le temps. En revanche, quand on compare aux communes du panel – donc, là, il s’agit d’une comparaison qui est réalisée au titre de l’exercice 2019 – en cumulant les dépenses inscrites sur les deux chapitres, vous avez ici, à la fin, la moyenne des communes (ici, chacune du panel) et on voit que Sablé-sur-Sarthe se situe quand même nettement au-dessus. Quand on zoome sur un certain type de dépenses, on voit vraiment qu’il y a des spécificités liées à la commune de Sablé-sur-Sarthe, et notamment – c’est ressorti très nettement – les charges d’électricité (à titre d’illustration) qui s’élèvent à 53 euros par habitant à Sablé alors que, pour la moyenne, ces valeurs se situent entre 25 et 38 euros par habitant. Quand on le traduit budgétairement, on a effectivement un écart de plus de 200 000 euros par an en termes de dépenses d’énergie pour la commune de Sablé comparée aux autres communes. On voit là, d’ailleurs, que les autres communes ont toutes des valeurs qui sont finalement assez proches les unes des autres. Toutes les communes consacrent à peu près entre 400 000 et9

450 000 euros par an à ces charges alors que, pour la commune de Sablé, on se situe à 674 000 euros sur l’année 2019 – mais c’était une valeur qu’on retrouve aussi les années précédentes.

Un autre zoom en termes de dépenses. Je passerai rapidement. Il s’agit de la contribution au fonds de péréquation d’intercommunalité. On voit que, grâce au pacte fiscal et financier avec la Communauté de communes, il y a finalement une neutralisation des augmentations par le jeu des dépenses et des recettes en lien avec la Communauté de communes.

Au global, sur les charges de fonctionnement courantes de la collectivité, on voit qu’entre 2016 et 2019, il y a donc une réelle maîtrise des évolutions, toutefois à un niveau de dépenses qui est supérieur à la moyenne des communes du panel et des communes de la strate nationale (communes entre 10 000 et 20 000 habitants). Les dépenses sont supérieures, notamment en matière de charges générales et de subventions, alors qu’en termes de personnels on se retrouve dans la moyenne, à la fois des communes du panel et de la strate nationale. Et puis, forcément, une structure budgétaire qui a été impactée par la création des services communs en 2019, qui se traduit par une baisse de charges de près de 2,9 millions d’euros. Pour autant – nous le verrons après sur les recettes – la création des services communs n’est pas venue perturber l’équilibre général des budgets, et on a à la fois des écritures en termes de dépenses et de recettes qui sont équivalentes.

Si on regarde maintenant les ressources de fonctionnement, elles ont baissé globalement entre 2016 et 2019, et ce qui est assez typique de la commune de Sablé, c’est que la diminution est généralisée pour tous les postes, que ce soit sur les impôts et taxes (c’est assez logique, puisque c’est la traduction, notamment, sur l’attribution de compensation de la création des services communs), mais aussi sur les produits et services du domaine, sur les dotations et participations, et sur les produits des services et de la tarification. Nous retrouvons donc, finalement, une baisse qui est relativement partagée sur l’ensemble des chapitres du budget.

Quand on rentre un petit peu dans le détail – nous allons zoomer en particulier sur la fiscalité et sur les dotations – on voit donc que, sur les impôts et taxes, c’est effectivement la révision de la retenue sur l’attribution de compensation qui conduit à la diminution. Ce qui est logique. Nous l’avons vu tout à l’heure. La compensation, en partie sur ce chapitre-là, en partie sur le chapitre 70, la création des services communs, mise à part l’attribution de compensation qui est donc ici impactée, on voit que nous sommes quand même en légère augmentation, régulière, exercice après exercice, sur le produit fiscal des quatre taxes.

Je vous propose de zoomer un tout petit peu sur les bases et les produits de la fiscalité directe. Les bases ont progressé sur la période, à hauteur de 2,8 % sur les bases de taxe foncières, qui sont les principales bases pour la commune de Sablé, alors que les bases de taxe d’habitation augmentaient moins vite – ce qui laisse sous-entendre aussi que la réforme de la fiscalité, pour la commune de Sablé, sera peut-être moins pénalisante que pour d’autres communes, puisque vous avez des bases d’imposition sur le foncier bâti qui progressent plus vite que les bases de la taxe d’habitation, ce qui n’est pas le cas de toutes les communes.

Quand on regarde la valeur des bases par habitant, et lorsqu’on les compare aux autres communes du panel ou à la strate, on voit que les bases de taxe d’habitation sont très nettement inférieures à celles du panel de communes ou aux valeurs nationales. On se retrouve ici avec la valeur pour Sablé-sur-Sarthe, 829 euros par habitant pour la taxe d’habitation, alors que c’est plutôt proche de 1 400 euros pour la moyenne de la strate. En revanche, sur le foncier bâti, on retrouve des valeurs qui sont supérieures à la moyenne de la strate et en haut du panel des communes comparables.

Quand on regarde les taux qui sont pratiqués par la commune de Sablé, et lorsqu’on les compare aux communes du panel, Sablé se situe systématiquement au-dessous, et très nettement dessous. Vous avez ici le trait horizontal qui figure la moyenne, et ici les valeurs pour chacune des communes du panel. Ici, nous avons donc une moyenne à 13,68 et on regarde, pour Sablé, qui était à 9,66 % pour la taxe d’habitation. Le même graphique pour le foncier bâti, où on voit, effectivement, que là aussi la valeur pour Sablé est inférieure à la moyenne des communes comparables, et c’est la même chose pour le foncier non bâti, même si, en termes de produit, le produit du foncier non bâti est aujourd’hui résiduel.10

Les produits – et c’est logique –, que ce soit sur la taxe d’habitation ou sur le foncier bâti, sont inférieurs à la moyenne de la strate et inférieurs à la moyenne du panel pour ce qui concerne Sablé-sur-Sarthe. C’est très net en termes de taxe d’habitation puisque vous étiez à 80 euros par habitant, contre une moyenne du panel à 180 et une moyenne nationale à 234. Sur le foncier bâti, vous êtes à 206 euros par habitant, contre une moyenne du panel à 263 et une moyenne de la strate à plus de 300 euros, donc un écart important.

Voilà sur la fiscalité les quelques marqueurs qu’il nous semblait important de souligner.

Sur les dotations, vous avez une évolution tendancielle à la baisse qui est assez forte. La commune a perdu quasiment 500 000 euros sur la période entre 2016 et 2019 et, quand on regarde un petit peu le détail, on a effectivement une évolution divergente, mais forte, sur la dotation forfaitaire qui compose la dotation globale de fonctionnement. Vous avez la dotation forfaitaire et la dotation de solidarité urbaine. Vous avez donc une dotation forfaitaire qui est divisée quasiment par deux, simplement en quatre ans, et cette division par deux n’est pas compensée par la dotation de solidarité urbaine, même si cette progression est forte pour la période, de l’ordre de 14 % par an. Au global, donc, une forte baisse des dotations.

Sur le chapitre 70, qui regroupe les recettes liées aux services de la collectivité, il y a donc une forte baisse, mais qui est liée en grande partie à la refacturation du personnel qui existait avant la mise en place des services communs. On la retrouve donc ici, les 646 000 euros qui ont été supprimés en 2019 en contrepartie de la baisse des dépenses de personnels. Sur les autres recettes, on voit que nous sommes finalement sur une forme de stabilité sur l’ensemble des secteurs, notamment sur le secteur scolaire, périscolaire. On retrouve ici, sur [inaudible] droits à caractère social.

Enfin, dernier chapitre de recettes qui, lui aussi, est tendanciellement à la baisse. Ce sont les produits au titre du chapitre 75, qui regroupent les loyers perçus par la commune et, entre 2017 et 2019, il y a une perte de près de 300 000 euros. On passe de 765 000 euros à 472 000 euros. Alors, à quoi est due cette baisse ? Elle est due à quatre facteurs principaux :

- d’abord l’arrivée à terme du bail de location d’une école par la Région, pendant les travaux pour le lycée. Les travaux étant terminés, le lycée a regagné ses locaux ;

- la diminution du loyer de l’entreprise POCLAIN ;

- la cession de deux bâtiments à vocation économique à la Communauté pour lesquels, jusque-là, la commune percevait des loyers ;

- le non-renouvellement d’un bail à vocation économique.

En conclusion, sur l’évolution des ressources et des charges, la commune affiche une maîtrise globale des dépenses, que ce soit au niveau des achats, du personnel, des subventions et participations sur la période, mais dans le même temps il ressort une analyse défavorable des ressources, principalement au titre des dotations de l’État et des loyers perçus par la commune. Ainsi, vous voyez qu’entre 2016 et 2019 la commune a perdu 750 000 euros sur ces deux chapitres, donc des écarts très importants.

Quand on regarde l’impact, finalement, à la fois de la maîtrise des charges et de la baisse des dépenses sur les seuils intermédiaires et sur la capacité à épargner de la collectivité, nécessairement, avec la baisse des recettes, l’excédent brut courant et l’épargne brute s’inscrivent également en baisse sur la période. On passe d’une épargne nette une fois le capital de l’emprunt remboursé, donc réellement disponible pour investir à hauteur de 1,4 million en 2016, et on passe sous la barre du million d’euros en 2019. On retrace cette évolution sur des courbes, où l’on voit que l’excédent brut courant et l’épargne brute évoluent tendanciellement à la baisse, et l’épargne nette passant effectivement de 1,4 million à un peu moins d’un million d’euros en 2019.

Pour autant, le taux d’épargne brute reste élevé. C’est pour cela que les petits graphiques restent en vert. J’évoquais tout à l’heure un taux d’épargne brute satisfaisant au-delà de 12 %. Pour la commune de Sablé, de 2016 à 2018, il est supérieur à 15 %, donc tout à fait satisfaisant. Lorsque l’on regarde 2019, il y a même une hausse de ce taux. C’est une hausse un petit peu en trompe-l’œil puisque le montant de l’épargne diminue moins que le montant des recettes de fonctionnement, et nous avons11

donc une forte hausse de ce taux d’épargne. En revanche, lorsque l’on regarde le capital – nous allons y venir ensuite – de la dette à rembourser sur les années à venir, il est important que la collectivité puisse maintenir ce haut niveau de taux d’épargne brute pour pouvoir tout simplement rembourser annuellement le capital de la dette.

Lorsque l’on regarde cette capacité d’autofinancement brut, en 2018, de Sablé comparée aux communes du panel, on voit que nous nous situons légèrement au-dessus de la moyenne des communes comparables. La moyenne est à 206 euros par habitant ; elle est à 228 pour Sablé. En revanche, lorsque l’on regarde ensuite la capacité nette d’autofinancement, lorsque l’on déduit le remboursement du capital de l’emprunt, nous constatons une dégradation de la comparaison puisque, là, la moyenne s’inscrit à 94 euros pour le panel, un peu plus de 100 euros pour la strate, alors que nous sommes à 76 euros par habitant pour Sablé. L’écart entre les deux schémas que nous venons de voir, effectivement, c’est le poids de la dette pour la commune.

Je vous propose à présent un zoom sur les dépenses d’investissement. Sur la période 2016 - 2019, la commune a investi un peu plus de 16 millions d’euros, financés par le recours à de nouveaux emprunts pour 5 millions d’emprunt – ce qui représente à peu près 31 % - et le taux de subvention sur le TTC était de l’ordre de 13 %. Lorsque l’on regarde à la fois le niveau d’investissement et le recours à l’emprunt, on voit que nous nous situons finalement dans des niveaux proches de la moyenne, puisque l’investissement moyen des communes comparables était de 13 millions d’euros, presque 14, et Sablé-sur-Sarthe était légèrement au-dessus, avec 16 millions d’euros. Quant au recours à l’emprunt, Sablé-sur-Sarthe se retrouve à 31 %, et la moyenne des communes comparables du panel est à 38 %.

Un zoom à présent sur la dette. Une annuité qui reste importante et relativement constante sur la période, avec des frais financiers qui s’inscrivent à la baisse, et un montant à rembourser en capital qui, tendanciellement, entre 2017 et 2019, était à la baisse aussi. Pour autant, l’encours est resté à peu près stable sur la période entre 21 millions et 20 millions d’euros. Cet encours représente un peu plus de 1 500 euros par habitant. Nous nous retrouvons au-dessus de la moyenne du panel et de la moyenne de la strate. La moyenne de la strate est de 864 euros par habitant, la moyenne du panel : 970 euros. Là, nous voyons bien qu’il y a deux communes qui sortent du lot : Sablé-sur-Sarthe et Bonneville, qui est donc un encours de dette par habitant qui est nettement plus élevé.

Sur le deuxième ratio que nous avons vu tout à l’heure, le taux d’épargne sur la capacité de désendettement, nous voyons que si l’encours est resté à peu près stable, voire en très légère diminution, comme il y a une pression sur l’épargne brute ce ratio de capacité de désendettement a tendance à augmenter tendanciellement. Nous sommes à 7 années et demie à l’issue de l’exercice 2019, ce qui n’est pas encore très haut – on va dire que le seuil d’alerte se situe entre 8 et 10 ans – mais c’est la tendance qui est quand même à souligner.

Je vais passer très rapidement – vu que l’heure tourne – sur le CCAS et sur la situation d’Entracte. Sur le CCAS, ce qui est remarquable, c’est finalement une forme de stabilité des ressources, et notamment de la subvention communale qui est stable entre 2016 et 2019, à hauteur de 450 000 euros, tandis que les dépenses, elles, augmentent. Elles augmentent de près de 230 000 euros sur la période, notamment sur le budget annexe du CCAS, sur les services à domicile. Nous avons donc aujourd’hui une situation qui se tend très nettement sur le CCAS. Nous ne sommes pas loin d’un effet ciseaux avec les deux derniers exercices qui s’inscrivent en déficit. C’est donc le fonds de roulement qui est mis à contribution. Sur la situation de l’Entracte, nous avons des évolutions qui sont parallèles, finalement, entre les charges et les ressources. Vous voyez les charges qui progressent modérément, de l’ordre de 3 % en quatre ans, et des recettes, qui sont principalement des recettes des subventions, qui suivent le même niveau, la même progression que la progression des dépenses.

Je passe un peu vite. De toute façon vous reviendrez sur ces documents, je suppose, lorsqu’ils vous seront adressés, et je vous propose que nous consacrions quelques minutes à l’étude prospective et aux premiers éléments de l’étude prospective. Je rappelle simplement que, effectivement, la dégradation que nous avons pu constater sur les éléments d’épargne, entre 2016 et 2019… Pour dire un mot sur l’étude prospective, en général nous allons définir ensuite des variables, et l’objectif c’est de tester l’évolution de la capacité d’autofinancement et puis, en fonction des approches, soit la commune dispose d’un plan pluriannuel d’investissement, et on regarde quelle est la résultante en12

termes d’endettement et de financement de ce PPI ; soit il y a une deuxième méthode où, effectivement, nous nous fixons un objectif en termes de niveau d’endettement, en valeur absolue et en capacité de désendettement, et on regarde combien la commune peut investir.

Ce que nous allons regarder ce soir, c’est le scénario au fil de l’eau, qui est construit sur les hypothèses suivantes sur la section de fonctionnement. Il est proposé de conserver des hypothèses au-delà de 2021 de poursuite de maîtrise des charges de fonctionnement avec, vous le voyez, notamment des charges de personnels qui ne progresseraient que de 0,5 % par an et, d’un autre côté, vous avez les hypothèses sur les recettes où nous prenons en compte une revalorisation minime des produits et services, l’évolution des bases – et notamment des bases du foncier non bâti qui resteraient dynamiques au-delà de la revalorisation forfaitaire de l’État. Il y a quand même une progression des bases qui est intéressante sur votre commune. En revanche, une baisse de la DGF en continu et, on va dire, après la baisse enregistrée en 2020, on neutralise un peu les effets sur les loyers perçus par les communes en partant du principe qu’il y aura une augmentation de 1 % par an. Au final, une ressource réellement dynamique, les bases du foncier et puis, ensuite, des difficultés, ici, sur la DGF. Et on neutralise évidemment les charges et recettes exceptionnelles, comme dans toute étude prospective.

En termes d’investissements, il est proposé, dans un premier temps, de repartir sur la moyenne de ce qui a été constaté sur les derniers exercices – donc un investissement à hauteur de 3,8 millions par an sur la période 2021 - 2026, ce qui fait un peu plus de 22 millions d’euros au total – et un taux de subventionnement qui est également reconduit à hauteur de 13 % du TTC. Là, on voit que le recours à l’emprunt, si l’on maintient ce PPI, (nous verrons ensuite les hypothèses en fonctionnement) serait beaucoup plus élevé que sur la période précédente puisque, pour financer ce PPI il faudrait avoir recours à plus de 16 millions d’emprunt nouveau sur la période.

Sur le fonctionnement, les choses sont très nettes. Nous avons des produits qui progressent peu, à peu près 80 000 euros par an, principalement grâce à la dynamique des bases fiscales, et des charges de fonctionnement qui, même si elles sont tout à fait maîtrisées, progressent de l’ordre de 1,6 % par an, ce qui est un taux faible, mais qui représente quand même un peu plus de 200 000 euros par an. Nous assistons donc à une diminution (dégradation) relativement rapide de l’épargne, et nous nous retrouvons dès 2023 avec une incapacité de la collectivité à prendre en charge le remboursement de sa dette puisqu’ici, vous voyez, nous sommes en négatif dès 2023 avec une incapacité de la collectivité à amortir le capital de la dette.

Cette tendance n’est pas due à l’évolution des dépenses, mais bien à l’évolution des recettes. Pour traduire cet état de fait, évidemment, sur la capacité de désendettement, pour financer le PPI nous avons effectivement recours à de nouveaux emprunts et, même si on en rembourse aussi au fur et à mesure, l’encours progresserait de 20 à 25 millions d’euros à peu près, mais, surtout, du fait du tassement de l’épargne brute, nous avons un ratio de capacité de désendettement qui atteindrait plus de 15 ans en 2026, mais qui serait déjà critique, en réalité, dès 2022 - 2023… Dès 2022. Nous dépasserions le cap des dix années. Le cap des dix ans, en général la préfecture vous alerte sur vos difficultés.

Ceci étant posé, quels sont alors les leviers ? – puisque nous nous doutons bien que cette situation-là n’est pas satisfaisante.

Les leviers, en termes de charges. Dans une étude prospective, il est quand même nécessaire d’afficher des taux d’évolution qui restent réalistes. Le taux de progression qui est retenu dans le scénario de base illustre une maîtrise des charges. Pour infléchir encore cette progression, il faudrait en passer par des orientations politiques claires en cas de diminution de services à la population. On ne peut pas simplement inscrire un chiffre en disant « on limite à 1 % » et penser que cela ne se traduira pas concrètement par des actions sur le terrain.

En termes de ressources, il y a, bien sûr, les politiques tarifaires, mais qui pèsent finalement peu sur le budget, que ce soit sur les services périscolaires ou sur le transport, par rapport aux décisions que vous pouvez prendre sur le transport urbain. Il y a un levier à travailler, vraisemblablement à moyen terme, sur une meilleure valorisation des loyers perçus au titre des bâtiments à vocation économique (mettre fin, un petit peu, à la dégradation sur [inaudible]) et voir comment vous pouvez13

réenclencher un cercle plus vertueux – on va dire – sur ces éléments-là. Il y aura, évidemment, la question posée du recours au levier fiscal, sachant que, avec l’effet de la réforme fiscale qui va s’appliquer à compter de 2021 et le cumul des taux Commune, Département, sur la taxe foncière, une hausse de 1 % des taux produit à peu près 54 000 euros de produit fiscal supplémentaire pour la commune.

Cela, c’est sur le fonctionnement. Ensuite, il y a aussi des marges de manœuvre à définir sur le PPI. C’est vrai que vous avez des opérations qui sont déjà engagées, que ce soit sur le Centre Culturel, sur le quartier Saint-Nicolas, sur un PPP sur l’éclairage public… Vous avez donc, finalement, des opérations qui sont – comme on dit communément – des coûts partis. Pour autant, voir comment ils peuvent peut-être mieux s’inscrire dans la durée. Il y aura vraisemblablement à profiter de la mise en œuvre du plan France relance, même si la lisibilité n’est pas vraiment ce qui le caractérise. En tout cas, il est possible de voir optimiser ce taux de subvention de 13 % sur le TTC. On retrouve plutôt entre 20 et 25 % du TTC sur des collectivités comparables, donc là c’est un taux qui doit pouvoir être amélioré par rapport à la période récente que nous avons examinée. Le recours à l’emprunt est une variable d’ajustement, mais – nous l’avons vu tout à l’heure – l’encours de la collectivité ne peut pas monter indéfiniment au-delà de 20, 25 millions d’euros.

Voilà pour ces éléments en termes de réflexion, à ce stade, sur un débat d’orientations budgétaires sur lequel je vous propose de conclure, Monsieur le Maire. Je suis évidemment à votre disposition pour répondre aux questions.

Monsieur LEUDIÈRE : Merci à vous, Monsieur BLESS. Avant toute chose, je tiens à vous remercier pour cette présentation, et saluer la qualité de votre travail et votre implication. Cette analyse, tant rétrospective que prospective, a été réalisée avec ce que nous souhaitions : un regard totalement objectif. Ce que nous attendions répond en tous points au cahier des charges qui vous avait été fixé.

Il convient de noter que l’impact positif de la mutualisation de 2018, qui permet d’un côté, de baisser les dépenses de 2,9 millions n’a pas pour autant permis d’améliorer le résultat final et place donc la ville à un niveau de dépenses supérieur à celles de taille équivalente, si on analyse votre propos. Il nous appartiendra donc également de définir la ou les stratégies à mettre en œuvre pour pallier aux faiblesses que cet audit a dévoilées et, ainsi, garantir un équilibre financier de la commune sur le long terme.

J’ai bien conscience qu’il va y avoir certainement des questions, nombreuses, et ce serait tout à fait légitime. Si le temps évidemment imparti n’était pas suffisant, en tout cas j’ai déjà vu cela avec Madame PETITGAS – qui est en charge des finances – afin qu’elle organise une Commission Finances pour évoquer ce seul sujet. Cela a été vu pour qu’elle se fasse rapidement une fois que tout le monde aura pu prendre encore plus ample connaissance de ce document.

Je pense qu’il y a des questions. Je vois Madame LÉTARD, je crois, qui aura une question.

Madame LÉTARD : Oui, bonsoir à tous. Blandine LÉTARD. J’ai une question par rapport à l’avenir à moyen terme de notre ville, Monsieur BLESS, quelles perspectives voyez-vous à l’horizon 2023 - 2024 ?

Monsieur BLESS : Alors, sous quel angle ? Parce qu’effectivement, ce qui est certain, ce qui ressort de l’analyse simple, c’est que structurellement, il faudra modifier quelque chose en termes de gestion, et il faudra prendre des décisions qui ont un impact rapide. 2023 - 2024, nous l’avons vu tout à l’heure, il y a déjà une difficulté. L’idée est donc de pouvoir prendre de décisions qui, dès 2021, permettent d’éviter de se retrouver dans la situation qui est évoquée là, sachant que j’ai bien entendu qu’il y avait une volonté de poursuivre les investissements sur la commune pour travailler sur son attractivité et sur son cadre de vie.

C’est sur le fonctionnement qu’il faudra prendre des décisions à court terme pour améliorer la situation à moyen terme. Si cela répond à votre question. Si c’était plus sur les dotations ou des14

éléments de cette nature-là, je peux répondre aussi. Voulez-vous préciser la question ? C’est comme vous voulez.

Madame LÉTARD : En fait, c’est au vu du tableau où l’on voit qu’en arrivant en 2023 l’épargne nette devient négative. C’est un petit peu par rapport à cela que je réagissais.

Monsieur BLESS : Quoiqu’il en soit, sur les investissements, c’est surtout la dégradation de l’excédent en mode courant qui, encore une fois, est relié à la hausse des dépenses, mais plus aux difficultés selon leur source qu’il faudra remédier à court terme… Malheureusement, il n’y a pas de grandes modifications, notamment sur les dotations, où les mécanismes qui sont en place aujourd’hui devraient perdurer, en tout cas à moyen terme, en tout cas avec cette baisse de la DGF et une augmentation limitée de la dotation de solidarité urbaine qui, déjà, vous fait perdre quelque part l’équivalent de la progression des bases fiscales.

Monsieur MAREAU : C’est Monsieur MAREAU. Puis-je intervenir ?

Monsieur LEUDIÈRE : Bien sûr.

Monsieur MAREAU : Je pense que Monsieur avait terminé de répondre à la question. Je ne sais pas…

Monsieur BLESS : Oui, oui, tout à fait. Allez-y, pardon.

Monsieur MAREAU : Forcément, cela m’amène plusieurs questions. Je ne pourrai pas toutes les poser aujourd’hui parce que ce type de document, regardé comme ça sur écran, et donné rapidement, mérite une étude un peu plus approfondie et une lecture différente de sur un écran.

Première question : je souhaiterais que ce document nous soit transmis, non pas avec le procès- verbal de cette séance, mais dans les jours qui viennent, si c’était possible. C’est ma première demande.

Monsieur LEUDIÈRE : C’était prévu, Monsieur MAREAU.

Monsieur MAREAU : Parfait, je vous en remercie.

Monsieur LEUDIÈRE : C’était prévu.

Monsieur MAREAU : Je vous remercie. Alors, première question. Je vais prendre dans l’ordre, c’est chronologique. Je me posais la question sur le choix du panel. Comment êtes-vous arrivé à ce choix de panel, puisque cela fait une grosse différence dans votre explicatif ? La question va aussi sur Château-Gontier. Est-ce que vous avez pris les chiffres de Château-Gontier avant le 1er janvier 2019 ou après le 1er janvier 2019 ? Puisque vous n’êtes pas sans savoir que, le 1er janvier 2019, Château-Gontier a changé non seulement de nom (puisqu’elle s’appelle « sur Mayenne », comme vous l’avez écrit), mais aussi agrandit sa surface et ses habitants. Voilà, ceux qui connaissent Château-Gontier le savent. Je voulais donc savoir si vous aviez pris cela en compte.

Après, dans les loyers, je ne suis pas vraiment étonné sur les loyers puisque nous avons donné tout l’argent au Conseil Départemental. C’est eux qui récupéraient Reverdy. On reçoit moins d’argent puisque c’est la Communauté de communes qui les reçoit sur les locaux que nous avons donnés. Puis, bien sûr, Poclain, nous en avons déjà parlé au Conseil Municipal. Nous avons déjà eu un débat dessus, sur la baisse de son loyer.

Après, l’autre chose, c’était la capacité de désendettement. Pourquoi vous ne dites que 2019, et vous n’indiquez pas la capacité de désendettement de 2020 ? Ce qui aurait été intéressant pour voir l’évolution, maintenant que l’année 2020 est finie. Je m’étonne de cela.

Après, je constate – mais c’est un constat que nous avions déjà fait… Il n’y a pas beaucoup de choses que nous apprenons dans tout ce que vous nous avez dit, c’est d’ailleurs dommage, dans cette15

étude. Nous, nous attendions qu’il y ait une étude pour que nous apprenions des choses différentes de ce qui avait déjà été dit aux différents Conseils Municipaux de ces dernières années. Là, ce n’est pas le cas. Je me pose donc des questions sur l’utilité de cette étude, mais la question c’est l’augmentation au niveau du CCAS. Oui, nous faisons tous le constat que, à Sablé, il y a de plus en plus de misère sociale. Je l’ai dit de nombreuses fois. Je pense que je vais continuer à le dire.

La question que j’avais juste relevée comme ça, sur l’Entracte… Je vois que les recettes des entrées – donc je pense les recettes de ventes – sont stables. Cela fait le même constat. Le constat est donc toujours le même : sur l’Entracte, il y a un gros problème. Non pas que cela baisse, mais en tout cas cela n’augmente pas, et nous avons connu de meilleures années que ces cinq ou dix dernières années.

Voilà, je voudrais que vous répondiez déjà à peu près aux questions que j’espère [inaudible].

Monsieur BLESS : Alors, je vais répondre aux questions que je considère m’être adressées. Sur le panel, d’abord. C’est en fait défini par croisement des bases de données nationales puisque nous croisons à la fois les bases de données DGF, les bases de données par rapport aux EPCI et les potentiels financiers fiscaux. Ensuite, nous prenons les communes les plus proches sur ces caractéristiques-là de Sablé-sur-Sarthe, en faisant en sorte, par exemple, que ce ne soit que des communes qui soient dans des communautés de communes dont ces communes-là sont des villes centre, et non pas une commune de la banlieue nantaise qui pourrait avoir le même nombre d’habitants, par exemple, et où les services seraient tout à fait différents. Pour constituer le panel, c’est donc des bases de données croisées.

Pour Château-Gontier, effectivement, j’ai bien noté la transformation en commune nouvelle en 2019. Pour autant, les données ont été intégrées, y compris, je crois, sur 2019. Ont-elles été corrigées, cela je ne vous l’affirmerai pas, mais effectivement, le fait que Château-Gontier soit devenue une commune nouvelle a été tout à fait intégré.

La capacité de désendettement 2020, comme je l’ai noté au départ, l’étude a commencé notamment sur la rétrospective avant la fin de l’année. Les chiffres n’étaient pas encore arrêtés définitivement et vous n’avez pas encore voté le compte administratif, donc pour le coup je ne l’ai pas recalculé sur 2020. L’étude rétrospective, c’est vraiment les quatre derniers exercices, 2016 - 2019. Pour autant, effectivement, si les données sont considérées comme consolidées sur 2020, rien n’empêche de faire une mise à jour rapide et de mettre en avant ce ratio sur l’exercice 2020, sachant que 2020 est une année quand même très particulière pour Sablé-sur-Sarthe et pour toutes les communes de France et de Navarre avec l’impact sanitaire, à la fois sur les recettes et sur les dépenses. C’est donc une année qui n’est pas comme les autres. Il est donc difficile de la comparer avec l’année d’avant et l’année d’après. C’est vraiment une spécificité. C’est vrai au plan national.

Sur le CCAS, je ne rentrerai pas, évidemment, dans le service public qui est proposé aux Saboliens. Moi, si je m’en tiens simplement aux chiffres, sur le CCAS, les dépenses qui augmentent sont très clairement imputées aux services d’aide à domicile parce qu’il y a l’objet du CCAS – qui gère notamment des aides –, le S.A.D. d’un côté et les résidences autonomie de l’autre. Autant il y a des équilibres, notamment sur les résidences autonomie, autant sur les services d’aide à domicile, c’est là où l’on voit la progression des dépenses de personnel et des recettes qui ne suivent pas nécessairement.

Quant aux subventions sur Entracte, c’est la progression… Je ne vous le dirai pas comme ça, de tête. Nous pourrons, à la limite, revenir sur la diapositive. Ce qu’il faut souligner par rapport à l’étude Entracte c’est qu’il est vrai qu’il y a une volonté de transparence des écritures budgétaires sur l’association. C’est-à-dire que le personnel qui est mis à disposition et qui est refacturé, tout est tracé comptablement. Cela gonfle donc un petit peu les budgets, et minore, en quelque sorte, ces écritures budgétaires, la part des ressources propres de l’association dans l’ensemble. Cette neutralisation des dépenses et des recettes par le biais des locaux et personnels mis à disposition masque un peu la progression des recettes propres de l’association.

Voilà, si j’ai pu vous apporter les éléments…16

Monsieur MAREAU : Oui, oui, je vous remercie pour votre travail. Je vous remercie pour votre présentation de ce soir, et voilà. Je pense que cela fera un bon document que nous pourrons lire, chacun, et dont nous pourrons discuter encore au moment du vote du budget. Je vous remercie.

Monsieur LEUDIÈRE : Merci Monsieur MAREAU.

Monsieur JOULAUD : Je ne sais pas si je peux intervenir… Marc JOULAUD.

Monsieur LEUDIÈRE : Oui, oui.

Monsieur JOULAUD : Écoutez, moi, Monsieur le Maire, je voudrais d’abord… J’ai pris connaissance, avec beaucoup d’attention, de la présentation de cet audit financier. Je pense que nous aurons l’occasion d’y revenir tout à l’heure, à l’occasion du ROB, du débat d’orientations budgétaires. Ce que je retiens globalement – mais nous aurons sans doute l’occasion d’en reparler – c’est que cet audit est plutôt positif sur la gestion des années passées. Alors, dans un contexte que vous connaissez, que nous connaissons tous, qui est difficile… qui est sans doute de plus en plus difficile au plan budgétaire. Un audit qui est plutôt positif, tant mieux puisque vous aviez voté les budgets pendant 4, 5 ans. Je regrette de ne pas avoir eu ce document plus tôt. Il est utile.

Alors, j’allais vous interroger sur le fait de savoir si ce document allait être communiqué, donc vous avez répondu dans votre intervention. Est-ce qu’il fera l’objet d’une communication ou d’un débat ? Je pense que cela pourrait être l’occasion, sous une forme à définir ou à créer, à imaginer, de débattre de ce sujet, qui est certes technique, mais c’est important. Et puis j’allais vous interroger sur le fait de savoir si la Commission des Finances en serait saisie, mais là aussi vous avez répondu.

Pour revenir – parce que je découvre le document – d’une manière rapide sur l’intervention de votre consultant, que je remercie pour la qualité de son intervention. Que faut-il retenir, au fond, de la situation budgétaire et des relations entre la ville et la Communauté de communes, entre 2016 et 2019, puisque je crois que c’est le calendrier qui a été retenu pour cette étude ? Vous le savez, puisque vous étiez au Conseil Municipal. Qu’est-ce qui était le plus marquant, durant ces quatre ou cinq exercices budgétaires ? D’abord, c’est qu’il y a eu beaucoup de transferts. À la fois des transferts de compétences, de la ville vers la Communauté de communes, puis des transferts de personnels, et donc des charges de personnels, donc, au final, une montée en puissance très forte de la Communauté de communes, mais, au fond, qui répond et qui répondait à ce que je crois reste un objectif important. C’est que, au fond, sur le même territoire, pas simplement celui de la ville, mais de la Communauté de communes, c’est un territoire de 30 000 habitants, chacun puisse avoir les mêmes services, au même prix et pour le même coût pour la collectivité.

Alors, je sais bien que cette montée en puissance de la Communauté de communes vous gêne aujourd’hui et que, peut-être, elle vous met en difficulté, ou qu’elle vous met en questionnement. Moi, ce que je vous demande très simplement et modestement, c’est que vous-même et votre équipe passiez, dans vos relations avec la Communauté de communes, d’une certaine forme de défiance à davantage de confiance, parce que l’avenir de Sablé et du territoire, plus largement, ne peut passer que par des relations de confiance et des relations apaisées entre la ville et la Communauté de communes.

Puis je voudrais faire quelques remarques suite à l’intervention de votre consultant, pour redire – et vous le savez, Monsieur LEUDIÈRE, vous avez été élu au Conseil Municipal – que la structuration du budget de la ville de Sablé a toujours été atypique. Il a été atypique sous Joël Le Theule. Il a été atypique sous François Fillon. Il a été atypique sous Pierre Touchard. Il a été atypique lorsque j’étais maire. Pourquoi ? Parce que, au fond, l’organisation, l’histoire de la ville Sablé ne correspond pas forcément à l’histoire des villes que vous avez évoquées. L’histoire de Sablé, ce n’est pas l’histoire de Château-Gontier. Ce n’est pas l’histoire des villes que vous avez prises en exemple. Chaque ville a son histoire, par rapport à sa population, par rapport à son habitat, par rapport à ses ressources et, dans un contexte budgétaire où les villes avaient davantage et beaucoup plus d’autonomie qu’elles n’en ont aujourd’hui. Aujourd’hui, les villes, les communes n’ont pas de marge de manœuvre. Elles n’ont pas de marge de manœuvre au plan fiscal, au plan de leurs ressources. Elles sont sous perfusion de la part17

de l’État, avec des dotations, des subventions qui sont en constante diminution. Nous en parlerons à l’occasion du ROB. Au fond, la seule ressource qui est aujourd’hui garantie pour la ville de Sablé, c’est la dotation de compensation que la Communauté de communes verse à la ville de Sablé. Et cette dotation, d’où vient-elle ? Elle vient de l’activité économique, puisque les ressources économiques, qui en bénéficie aujourd’hui ? Ce n’est pas la ville, c’est la Communauté de communes.

Simplement peut-être conclure en disant que, évidemment, le contexte est difficile. Malgré tout, l’audit que vous présentez – et vous avez eu raison de le faire – est tout de même favorable. Il pointe bien évidemment les difficultés qui sont celles d’aujourd’hui et celles de demain. C’est un audit qui est positif, dans un contexte qui est difficile pour la ville et pour les collectivités locales, mais qui marque avant tout – et je pense que c’est d’abord la force de Sablé et du territoire sabolien – quelles sont les ressources qu’aurait la Communauté de communes. D’abord des ressources économiques. Notre territoire irait beaucoup plus mal sans toutes les entreprises. Nous n’avons pas connu de casse ou de difficulté au cours des années passées, quant aux années difficiles. Nos ressources viennent d’abord de là, mais l’avenir passe par des relations apaisées et constructives entre la ville et la Communauté de communes.

Puis, peut-être, dernier point. À quel moment rendrez-vous vos arbitrages sur les décisions que le Cabinet a évoquées, sur les décisions qui seront amenées à être faites au niveau, là, strictement de la ville de Sablé ? Je vous remercie.

Monsieur LEUDIÈRE : Je ne vois pas où est le problème entre la ville et la Communauté de communes. Enfin, si vous en voyez, nous n’en voyons pas. Nous travaillons ensemble, depuis le début. Bref, c’est votre interprétation.

En ce qui concerne les… Nous allons nous revoir, toute la majorité, pour étudier, évidemment, ce rapport riche. Nous voulions un état des lieux. Nous l’avons et, à partir de là, nous allons construire les choses, et il sera bien évidemment à discuter lors du budget. Avant cela, j’ai demandé à ce que Madame PETITGAS réunisse la Commission Finances pour qu’il y ait un travail avec, également, l’opposition par rapport à cette étude budgétaire qui vous a été présentée ce soir.

Je vais donc vous faire parvenir dans la semaine, en tout cas, cette étude. Je verrai avec les services, mais vous aurez cela cette semaine. Vous pourrez l’étudier, et Madame PETITGAS reviendra très rapidement vers vous pour fixer une rencontre, une réunion de travail sur ce sujet.

Monsieur JOULAUD : Je vous remercie.

Monsieur LEUDIÈRE : Bien, s’il n’y a pas d’autre question… En tout cas, Monsieur BLESS, je tiens à vous remercier une nouvelle fois. Je pense que nous allons pouvoir nous rappeler d’ici là, en tout cas, mais, en tout cas, nous vous remercions pour ce soir et le travail que vous avez effectué tout au long de ces semaines.

Monsieur BLESS : OK, de toute façon, je reste à votre disposition. Merci beaucoup. J’espère que je n’ai pas été trop long et suffisamment compréhensible, et je vous dis à très bientôt. Bon courage pour cette soirée.

Monsieur LEUDIÈRE : Merci beaucoup.

Monsieur BLESS : À bientôt, merci.

Monsieur LEUDIÈRE : Bien, nous allons poursuivre en reprenant l’adoption des attributions déléguées, et savoir s’il y a éventuellement des questions sur ces attributions.18

5) ADOPTION DES ATTRIBUTIONS DÉLÉGUÉES

Le Conseil Municipal a ouï les décisions du Maire et sur sa proposition,

– Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23 prend acte des décisions municipales suivantes :

N° 154 – 2020 : Vente de matériaux divers - 3e trimestre 2020

N° 155 – 2020 : Location de parcelles situées La Tussonnière à Sablé-sur-Sarthe N° 156 – 2020 : Location d’une parcelle à usage de pré située rue de Gastines N° 157 – 2020 : Rénovation d’un terrain de football en gazon synthétique (lot 1) - Avenant 2 N° 158 – 2020 : Reconstruction d’un mur de soutènement au jardin public (Relance) N° 159 – 2020 : Construction d’un City Sade - Sans suite

N° 160 – 2020 : Création de douches, vestiaires et sanitaires en bâtiments modulaires - Résiliation N° 161 – 2020 : Mission sécurité et protection de la Santé - Reconstruction d’un mur de soutènement au Jardin public - Signature du marché

N° 162 – 2020 : Mission contrôle technique - Reconstruction d’un mur de soutènement au Jardin public - Signature du marché

N° 163 – 2020 : Régie de recettes - Guichet unique Ville de Sablé-sur-Sarthe - Modalités d’encaissement N° 164 – 2020 : Régie de recettes - Guichet unique ville de Sablé-sur-Sarthe - Modalités d’encaissement (Abroge n° V-163-2020 du 17 novembre 2020)

N° 165 – 2020 : Quartier Saint-Nicolas - Tranche 2 - Aménagement de voirie - Avenant n° 2 N° 166 – 2020 : Convention de prestations de service avec Madame Chloé RAIMBAULT N° 167 – 2020 : Convention de prestations de service avec l’association VIVAC’S et l’association Sportive Ballainvilliers GR

N° 168 – 2020 : Régie de recettes et d’avances - Camping Municipal - Dépenses autorisées N° 169 – 2020 : Régie de recettes - Activités Henri Royer - Modalités d’encaissement N° 170 – 2020 : Contrat de maintenance du logiciel sPAIEctacle avec la société GHS N° 171 – 2020 : Marché d’exploitation des installations thermiques - Avenant 2 N° 172 – 2020 : Aménagement et entretien des Espaces Urbains 2021 - 2024 N° 173 – 2020 : Vérifications réglementaires des installations électriques, des ascenseurs et des monte- charges - Attribution du marché

N° 174 – 2020 : Rénovation d’un terrain de football en gazon synthétique (lot 1) - Avenant 3 N° 175 – 2020 : Équipements de protection individuelle - Lot 3 - Avenant 1 N° 176 – 2020 : Équipements de protection individuelle - Lot 1 - Avenant 1 N° 177 – 2020 : Équipements de protection individuelle - Lot 2 - Avenant 1 N° 178 – 2020 : Convention de mise à disposition d’un droit irrévocable d’usage (IRU) exclusif de fibres optiques avec la Société AXIONE

N° 179 – 2020 : Reprise de concessions en état d’abandon (Rue Aristide Briand Carrés 4, 1, 2, 10 bis et rue des Mines Carré 1)

Monsieur MERCIER : Oui, Monsieur MERCIER…

Monsieur LEUDIÈRE : Oui.

Monsieur MERCIER : Vous m’entendez ?

Monsieur LEUDIÈRE : Oui, oui, très bien.

Monsieur MERCIER : Simplement une petite précision sur la 160.

Monsieur LEUDIÈRE : La 160, oui.

Monsieur MERCIER : S’agit-il de la résiliation des modules prévus initialement pour le projet de la base de canoë ?

Monsieur LEUDIÈRE : Monsieur RENOU, je vais vous passer la parole.

Monsieur RENOU : Oui, bonsoir.19

Monsieur MERCIER : Bonsoir Nicolas.

Monsieur RENOU : Effectivement, c’étaient les modules qui étaient prévus par rapport à la base canoë. Tout à fait.

Monsieur MERCIER : D’accord. Et, du coup, cette résiliation a-t-elle engendré un coût ou des pénalités financières pour la ville ?

Monsieur RENOU : Je vais laisser Jean-Pierre répondre sur cette partie-là, mais effectivement il y a eu une communication là-dessus. Il y a une partie de pénalités, oui. Jean-Pierre, si tu peux prendre la main.

Monsieur FERRAND : Oui, bonsoir Philippe. Bonsoir à tous.

Monsieur MERCIER : Bonsoir.

Monsieur FERRAND : Je n’ai pas le chiffre exact sous les yeux, mais je crois qu’Hélène va pouvoir nous préciser l’indemnité. Ça doit être 6 000 euros parce qu’il y avait un lancement de projet qui était fait, donc nous avions un pourcentage du montant à redonner à l’acquéreur.

Monsieur MERCIER : D’accord. Merci à vous deux.

Monsieur RENOU : De rien, Philippe.

Monsieur LEUDIÈRE : Bien. Y a-t-il d’autres remarques sur ces attributions déléguées ?

Monsieur MAREAU : Oui, j’en ai, Monsieur le Maire.

Monsieur LEUDIÈRE : Oui, Monsieur MAREAU.

Monsieur MAREAU : Alors, je voudrais parler de celle qui est la plus longue, en fait. Je parle du cimetière de Sablé, des listes des concessions en état d’abandon. Cela m’a étonné, en feuilletant toutes les listes, toutes ces tombes. Je commencerai par la fin : nous voyons qu’il y a un chiffre de 210, mais ce chiffre, je pense, n’est pas bon puisque lorsque je regarde le document, la 206 n’existe pas, la 187 n’existe pas, la 85 et la 86 n’existent pas, la 74 n’existe pas… Le chiffre final n’est donc pas le bon. Je suis étonné que nous n’ayons pas une bonne qualité de document à ce niveau-là, mais mon plus gros étonnement est de voir… Je commencerai par la famille CHEVRIER. Vous n’êtes pas sans savoir que, tout comme vous, c’est un maire. Lui, c’est un ancien maire de Sablé. Vous, vous l’êtes. Que la tombe d’un maire de Sablé ne soit pas conservée, je suis étonné à ce niveau-là.

Je pourrais vous parler de la famille YVAIN, mais comme vous connaissez l’histoire… La famille YVAIN, qui a été importante dans l’aide qu’il y a eu dans la bataille de 70, lorsque les Allemands étaient à Sablé, comme vous avez commémoré rapidement cette bataille. Je suis étonné de voir la famille MENTION, deux fois citée. Cela tient à la famille, je ne peux pas vous en vouloir. La famille HUVÉ aussi. Elle a le numéro 100, Rosalie HUVÉ. Je pense que c’est la femme du maire, Monsieur HUVÉ, qui était aussi maire de Sablé. Mais le principal, c’est quand même les anciens maires. Il y a la famille LEROYER- CHARPENTIER. Je pense que c’est la famille du maire, mais si vous allez voir sur les tombes… J’avais oublié la famille PLÉ, aussi, la chapelle de la famille PLÉ. Bien sûr, tout le monde connaît la salle Théophile Plé à Sablé. Il y a une chapelle où il est enterré… Où la famille est enterrée. Théophile PLÉ est enterré là. Il est décédé le 13 juin 1890. Je suis étonné que nous ne respections pas sa tombe et que nous ne la gardions pas, mais c’est surtout les anciens maires que nous ne respectons pas. Il y en a un – celui que je vous ai cité –, mais il y a aussi monsieur… J’ai des doutes sur l’autre maire, parce que je suis passé sur la tombe, mais ce n’était pas très bien écrit. En tout cas, sur l’une des tombes, il y a bien marqué « maire de Sablé », et il y a un grillage tout autour. Cela fait donc une particularité dans ce cimetière. Il n’y a pas beaucoup de tombes où il y a un grillage tout autour, et avec marqué « maire de Sablé ». Je n’imagine pas que, dans 50 ans ou 100 ans on enlève la tombe de Raphaël ÉLIZÉ ou de Joël LE THEULE. Pour moi, ce n’est pas concevable.20

Je terminerai juste pour dire que ce maire n’était absolument pas de ma couleur politique. Vous voyez, il est plus proche de votre couleur politique. Vous voyez donc que je ne fais pas de particularité, mais je respecte la fonction, voilà. Je voudrais avoir votre avis là-dessus.

Monsieur LEUDIÈRE : Je vais donner la parole à Monsieur DUBOIS.

Marc JOULAUD : Si je peux me permettre, pour faire un brin d’humour, il paraît qu’il y a un maire qui n’a pas encore sa photo.

Monsieur DUBOIS : Je vais répondre. Bonjour Monsieur MAREAU, Olivier DUBOIS. Déjà, pour préciser pourquoi il manque certaines concessions sur la liste, effectivement il y a des trous jusqu’au numéro 210. En fait, il s’agit des familles qui, en cours de procédure, sont intervenues. Des familles qui ont donc été sollicitées et qui sont intervenues pour reprendre possession de la concession et refaire des travaux et ne pas laisser cette tombe à l’abandon. Effectivement, ces concessions ont donc été sorties, au fur et à mesure, de l’état des lieux que nous vous avons envoyé.

Enfin, concernant les tombes de maires et autres, d’ailleurs, je tiens à signaler que l’ensemble de cette liste ne constitue pas nécessairement des concessions qui vont être enlevées, mais ce sont bien des concessions sur lesquelles nous reprenons des droits. Nous reprenons des droits pour différentes situations. Souvent pour, effectivement, libérer la place, mais nous sommes aussi contraints de reprendre des droits pour pouvoir faire des travaux de rénovation sur certaines tombes qui peuvent faire partie du patrimoine de la ville. Dans certains cas que vous avez cités, nous avons besoin de reprendre les droits sur les tombes pour pouvoir envisager de la rénovation. Ce n’est pas parce que c’est dans cette liste que, nécessairement, les concessions seront abandonnées.

J’espère avoir répondu à vos questions.

Monsieur MAREAU : J’espère. Pouvez-vous me rassurer en me disant que les tombes des anciens maires de Sablé vont être au moins conservées ?

Monsieur DUBOIS : Bien sûr, bien sûr. Nous sommes obligés de reprendre les droits pour pouvoir… Aujourd’hui, ce sont des tombes qui peuvent être laissées plus ou moins dans un état d’abandon ou, en tout cas, pas suffisamment entretenues. Nous n’avons pas le droit, nous, d’entretenir et de travailler sur ces concessions tant que nous n’en avons pas repris les droits.

Monsieur MAREAU : D’accord. J’en profite pour vous dire qu’il y a eu, il y a quelques années, un nettoyage sur les tombes des anciens maires de Sablé (pas dans ceux que je viens de citer). Là, je suis passé au cimetière et j’ai vu que ces tombes n’étaient plus entretenues et que la moisissure commençait à pousser dessus. Je vous invite, un petit peu, à faire un nettoyage sur les tombes des anciens maires de Sablé.

Monsieur DUBOIS : Cela dépend aussi des conditions de legs et autres, mais nous y serons vigilants.

Monsieur MAREAU : Je dis juste que si cela a été fait, je pense que cela peut être refait, voilà. Je sais que celle de Joël LE THEULE est parfaitement bien entretenue. Ça, il n’y a pas de problème, mais les autres, c’est à discuter. Voilà, je vous remercie.

Monsieur DISTEL : Monsieur DISTEL, puis-je intervenir, s’il vous plaît ?

Monsieur LEUDIÈRE : Oui, bien sûr.

Monsieur DISTEL : Oui, Monsieur DUBOIS, je me permets de poursuivre sur ce que dit Monsieur MAREAU parce que, en fait, sur le sujet du cimetière, il y a, parmi les tombes qui sont concernées par cette procédure, il y a certes les maires – c’est un point important –, mais il y a aussi des tombes qui ont un intérêt patrimonial, soit par l’originalité même de ces tombes, et qui sont des tombes anciennes, soit par le nom des personnes inhumées. Au-delà des maires de Sablé, je voulais21

savoir si vous aviez déjà recensé ces tombes, et quelles dispositions allez-vous prendre parce que, en fait, nous en connaissons un certain nombre. Il y a déjà eu des publications qui ont été faites. Je pense, notamment, à l’association Passé Simple, qui s’était intéressée au sujet. Est-ce que vous avez l’intention, justement, d’une part de les recenser et, d’autre part, quelles dispositions comptez-vous prendre ? Merci, Monsieur DUBOIS.

Monsieur DUBOIS : En fait, comme je le disais, nous reprenons effectivement les droits sur ces tombes et, après, il va y avoir un recensement – qui est déjà en cours, traité par les services. Effectivement, soit nous abandonnons, nous libérons la place sur certaines concessions et, sur d’autres, pour diverses raisons, soit pour la personne, soit effectivement pour le patrimoine ou autre la tombe sera gardée et entretenue. Le choix, aujourd’hui, n’est pas encore fait. Il y a un inventaire qui est en cours là-dessus, bien entendu, mais ce sera pris en compte, y compris le patrimoine.

Monsieur MAREAU : Si je peux reprendre la parole, je voulais compléter le nom du maire que je n’ai pas cité. C’est monsieur LEROYER-CHARPENTIER, décédé en 1872. Il y a une très jolie chapelle qui est juste à côté, la chapelle de la famille DAUNAY, pareil, qui est reprise. La 194 et la 195, si vous voulez regarder sur le document. Je remercie Monsieur DISTEL d’avoir cité l’association Passé Simple, qui a fait du très bon travail. J’espère qu’elle continuera à faire encore du travail. Il y a du travail à faire sur notre patrimoine du cimetière. Je vous remercie, Monsieur DISTEL.

Monsieur LEUDIÈRE : Bien, merci. Y a-t-il d’autres questions ? … Très bien, je vous remercie.

Monsieur LEUDIÈRE : La délibération numéro 6.

6) MODIFICATION DU NOM DE LA COMMISSION « ENFANCE, SCOLAIRE, CULTURE, SPORTS » EN AJOUTANT TOURISME

Monsieur LEUDIÈRE : La Commission Enfance, Scolaire, Culture, Sports propose d’y intégrer le volet Tourisme.

Monsieur le Maire propose de modifier le nom de la Commission « Enfance, Scolaire, Culture, Sports » afin d’y intégrer le volet Tourisme.

La Ville se doit de construire, développer et renouveler son offre touristique.

Monsieur le Maire propose donc d’ajouter le volet Tourisme dans les sujets de la Commission, dont le nom sera ainsi modifié : Enfance, Scolaire, Culture, Sports, Tourisme.

La Commission de l’Administration générale a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur DISTEL : Puis-je avoir la parole, Monsieur le Maire ? C’est Monsieur DISTEL.

Monsieur LEUDIÈRE : Oui.

Monsieur DISTEL : Je voulais simplement souligner que l’opposition, mes collègues et moi- même, nous nous réjouissons de voir que le tourisme est pris en compte au niveau de cette Commission. Alors, c’est vrai que lorsque vous dites « intégrer », j’aurais préféré que vous disiez réintégrer puisqu’en fait, c’était quelque chose qui existait dans le passé.

Maintenant, j’espère – et nous espérons – que vous allez prendre conscience que la sous-représentativité de l’opposition dans ces commissions nuit au bon déroulement des débats. La question, Monsieur le Maire, c’est de savoir si vous pensez revoir cette représentativité. Je vous remercie.

Monsieur LEUDIÈRE : Pas pour l’instant. Y a-t-il d’autres questions ? Sinon je soumets au vote.

Y a-t-il des abstentions ? … Des contres ? … Elle est adoptée, je vous remercie.22

Délibération adoptée à l’unanimité.

7) PROGRAMME DE RÉNOVATION DES FAÇADES - VALIDATION DU RÈGLEMENT

Monsieur LEUDIÈRE : La délibération numéro 7 concerne un programme de rénovation des façades et validation du règlement, dans le cadre de la convention-cadre Action cœur de ville, signée le 28 septembre 2018.

Je rappelle que Sablé-sur-Sarthe fait partie du réseau des villes qui s’inscrivent dans le programme Action cœur de ville. Je rappelle que ce programme a pour objectif la revitalisation des centres-villes par la mobilisation de différents outils. Je rappelle qu’une Opération programmée d’amélioration de l’habitat et rénovation urbaine (OPAH-RU) est mise en œuvre sur le centre-ville. Nous avons signé son lancement la semaine dernière avec le sous-préfet.

Vu le règlement de l’opération « Façades et Devantures commerciales » approuvé par délibération en date du 9 avril 2018,

Vu la Convention Cadre Action Cœur de Ville signée le 28 septembre 2018,

Monsieur le Maire rappelle que Sablé-sur-Sarthe fait partie du réseau des villes qui s’inscrivent dans le programme Action Cœur de Ville.

Monsieur le Maire rappelle que ce programme a pour objectif la revitalisation des centres-villes par la mobilisation de différents outils.

Monsieur le Maire rappelle qu’une Opération programmée d’amélioration de l’habitat et Rénovation urbaine (OPAH-RU) est mise en œuvre sur le centre-ville.

Monsieur le Maire rappelle que la Convention Cadre Action Cœur de Ville et ses annexes prévoient dans son action mature 2.4 « La production et l’amélioration du logement et de l’habitat », dans son titre 2 « Volet architectural et urbain - valoriser le linéaire de Façade » et que la Ville de Sablé-sur-Sarthe se fixe un objectif de 30 façades rénovées en accompagnant techniquement et financièrement les projets de valorisation des façades.

Grâce à cette opération, la commune souhaite soutenir la préservation et la valorisation du patrimoine local. L’objectif est de contribuer à l’embellissement du cadre de vie dans le centre-ville ainsi qu’à son attractivité.

Monsieur le Maire rappelle qu’un règlement « Opération Façades et Devantures Commerciales » était valable jusqu’au 31 décembre 2020 et que l’objectif est de poursuivre ces opérations avec deux nouveaux règlements et des aides en partie revalorisées. Le périmètre de l’opération est joint en annexe.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le règlement Opération « Façades » suivant : o Un taux de subvention différencié selon le montant des travaux

 Le taux de subvention est de 20 % pour les travaux de 3 000 € à 4 999,99 € HT ;  Le taux de subvention est de 30 % pour les travaux de 5 000 € à 9 999,99 € HT ;  Le taux de subvention est de 40 % pour les travaux de plus de 10 000 € HT. o La subvention ne pourra pas être supérieure à 8 000 €.

o Les travaux devront respecter les prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France.

À cet effet, l’opération « Façades » est lancée pour une période de 5 ans, soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025. Chaque année, il sera inscrit un budget de 50 000 € pour l’opération « Façades ».

Une aide expérimentale liée au programme Action Cœur de Ville (ACdV) de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) pourra venir compléter le fonds d’intervention de la ville dans le cadre de l’opération « Façades » (voir en annexe).

Cette aide prévoit la participation de l’ANAH à hauteur de 25 % maximum, dans la limite d’un plafond de travaux subventionnables de 5 000 € HT par logement.23

Cette aide est complémentaire à l’aide de la commune, elle est donc attribuée sous la condition que la ville subventionne au moins 10 % des travaux dans la limite d’un plafond de travaux subventionnables de 5 000 € hors taxes. Elle peut être attribuée aux propriétaires occupants sous plafonds de ressources ANAH, aux propriétaires bailleurs sous réserve de conventionnement avec l’ANAH, et aux syndicats de copropriété en difficulté.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal :

- d’approuver le règlement de l’opération « Façades » ;

- de valider l’inscription budgétaire de l’opération « Façades » à compter de 2021 et pour 5 ans, de 50 000 €.

La Commission Aménagement a donné un avis favorable à l’unanimité.

Y a-t-il des abstentions ? … Des contres ? … Je vous remercie.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Nous allons maintenant voir le rapport budgétaire 2021

8) RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2021

L’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités territoriales, dans sa version actuelle et modifiée par l’article 107 de la loi du 7 août 2015 relative à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), dispose que, « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette….».

Destiné à favoriser l’information des élus et des citoyens sur la vie municipale, le Rapport d’Orientations Budgétaires (R.O.B) 2021 s’inscrit dans les attendus de la nouvelle rédaction de l’article L 2312-1 du CGCT.

Il tient, en effet, compte des éléments du contexte général de la situation économique et des finances publiques. Il propose des orientations en ce qui concerne les finances de la collectivité, ainsi que pour les ressources humaines et la dette. Il présente, de manière thématique, les principales orientations qui seront traduites dans le budget primitif 2021.

Le Maire,

I- Le contexte général de la situation de l’économie et des finances publiques

Le contexte international est particulièrement incertain tant au niveau économique qu’au niveau social. Il est à espérer que la vaccination permettra d’assouplir les mesures sanitaires prises dans la quasi- totalité des pays et qu’elle sera, au moins, de nature à contenir la pandémie que nous subissons. L’arrivée d’un nouveau Président aux USA pourrait améliorer les relations internationales ; toutefois il est encore trop tôt pour en présager, d’autant que la Chine qui se remet beaucoup plus vite que les autres pays, face à la crise COVID, espère retrouver rapidement sa place de leader économique mondial.

Au niveau européen, le Brexit qui a pris effet au 1er janvier, avec un accord de dernière minute, ne permet pas encore aujourd’hui de prévoir les retombées économiques et continue de peser sur les incertitudes et donc sur la croissance de la zone Euro.

Concernant notre pays, les difficultés économiques dans des secteurs clés de notre commerce extérieur, à savoir aéronautique, tourisme, l’évolution des modes de consommation accentuée par les périodes de confinement, met en péril la pérennité de nombreux acteurs économiques, malgré les mesures prises par l’État telles que le chômage partiel, les mesures de soutien…24

Les emprunts massifs engagés par l’État pour alimenter les différents plans de relance et soutenir l’activité économique risquent de ne pas être suffisants ni assez rapides au niveau des effets pour envisager une reprise rapide.

Dans ce contexte très perturbé, les perspectives de croissance attendues se situeraient aux alentours de 6 % pour le FMI, soit 2 points de moins que prévu par le gouvernement (8 %). L’inflation resterait très modérée, 0,6 % prévue pour 2021, ce qui permettrait d’espérer des taux d’intérêt bancaires toujours faibles pour l’année.

Du point de vue des finances publiques, l’endettement du pays explose, 122 % du PIB, même si les dépenses financées sont largement orientées vers des investissements sur l’environnement qui permettront des économies de fonctionnement dans l’avenir, aussi bien pour les ménages que pour les collectivités territoriales, encore faut-il que ces collectivités aient les capacités d’investir.

Dans ce contexte, les dotations aux communes continuent de diminuer. La dotation de compensation de la taxe d’habitation qui n’est établie à l’euro près que sur l’année 2021 laisse planer des incertitudes importantes pour les années suivantes.

De plus 2021 marquera le début de la campagne électorale présidentielle et verra le renouvellement des assemblées départementales et régionales. L’inertie décisionnelle liée aux périodes de campagnes électorales accentuera les incertitudes des communes.

II- Les orientations budgétaires de la ville en 2021

Dans ce contexte, nous devons plus que jamais maîtriser nos dépenses publiques, car les impacts de la crise COVID continueront à se faire sentir sur les 2 années qui suivront la fin de la pandémie du fait de l’origine de certaines ressources décalées dans le temps pour les collectivités. C’est pourquoi il convient de définir, avec la plus grande prudence, les orientations budgétaires de notre commune.

A l’heure de la préparation de ce rapport d’orientations budgétaires, il nous incombait, d’une part, d’assumer la charge des engagements passés qui se sont imposés à nous et, d’autre part, de répondre aux attentes des Saboliens. Cet exercice périlleux doit également tenir compte de l’encours de la dette qu’il convient de ne pas accentuer de façon démesurée, car cette action serait totalement irresponsable. La maîtrise des dépenses de fonctionnement doit donc être acceptée par tous afin de préserver notre capacité à investir.

Suite au changement d’équipe municipale, un audit financier extérieur a été réalisé. Il a induit les décisions de structuration des investissements 2021 et suivants.

Au niveau du budget de fonctionnement, compte tenu de la rigidité de certains postes de dépenses d’une année sur l’autre, nous sommes dans la quasi obligation de reconduire par service les mêmes chiffres que ceux de 2020 qui n’a, par ailleurs pas été une année de référence puisqu’un certain nombre de dépenses ont été annulées (manifestations, culture, repas scolaires…) et que d’autres ont fortement augmenté (produits d’hygiène, équipements de protection, primes…).

LE FONCTIONNEMENT

- Présentation globale des recettes

Comme cela était prévisible, les recettes devraient être orientées à la baisse, à savoir être comprises pour les 2 années à venir aux alentours de 15 700 000 €.

Que ce soit au niveau local ou au niveau intercommunal, la Ville au titre de la solidarité nationale se voit contrainte de subir une diminution conséquente des dotations d’État de près d’1 600 000 € par an en 2021 par rapport à 2013. Ces pertes consécutives devraient d’ailleurs aboutir à une Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) équivalente à 0 à l’horizon 2025.

Cette situation nous oblige à explorer toutes les pistes et à ne négliger aucun effort si nous voulons maintenir une capacité d’autofinancement satisfaisante.25

LES PERSPECTIVES GÉNÉRALES

La diversité et la qualité des services offerts par la Ville sont conséquentes et surclassent même notre commune en comparaison à des villes de taille similaire.

Des choix nécessaires devront être faits et cette année qui débute devra ouvrir un large débat sur l’ensemble de ces questions. Les efforts financiers ou économiques que nous pourrons réaliser, à eux seuls, ne suffiront pas.

En parallèle, nous devrons conduire une politique d’attractivité ambitieuse et novatrice. Sablé-sur-Sarthe a la chance de disposer d’un patrimoine architectural particulièrement remarquable dont la réfection et la mise en valeur méritent d’être soutenues, à l’instar par exemple des mesures incitatives qui seront déployées via l’OPAH-RU.

L’opérateur SOLIHA, assurera la mission de suivi animation afin d’accompagner les propriétaires occupants et bailleurs pour améliorer leurs logements. L’objectif est d’atteindre une rénovation du parc de logements privés de 163 logements sur le périmètre de l’OPAH-RU. En plus des aides, de l’ANAH, du Département, d’Action Logement ou d’autres partenaires, la Communauté de communes et la Ville mettent en place des aides spécifiques.

La Communauté de communes va instaurer pour 5 ans, une prime pour la rénovation énergétique des logements et une prime pour sortir de la vacance certains logements.

La Ville, va accentuer l’opération façade en inscrivant un crédit de 50 000 € TTC par an sur 5 ans et en élevant la subvention à 8 000 € par façade selon les critères définis dans le règlement.

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Muriel PETITGAS, en charge des Finances et du Budget :

Présentation globale des dépenses

Malgré un contexte difficilement maîtrisable dans différents secteurs, nous nous devons de maintenir une gestion rigoureuse face à notre volonté de dégager une épargne brute d’au moins 2 000 000 €. Les efforts fournis jusqu’à aujourd’hui doivent être prolongés voire accentués. La mutualisation d’un certain personnel a diminué de plus de 2 000 000 € ces charges en 2019, ce qui nous permet d’envisager des dépenses réelles de fonctionnement de l’ordre de 14 000 000 €.

Les charges à caractère général :

A savoir l’ensemble des achats nécessaires à la Ville pour réaliser ses activités et qui représentent plus d’un tiers des charges totales devraient s’établir à 4 500 000 €.

Des efforts seront demandés aux services pour des achats groupés qui permettent des économies d’échelle, ainsi qu’un contrôle plus strict de la gestion des stocks de produits consommables.

Dépenses du personnel :

Poste le plus important des charges de fonctionnement qui a donc été maîtrisé du fait de la mutualisation devrait augmenter légèrement notamment pour des besoins supplémentaires au niveau de la sécurité. Nous souhaiterions les limiter à 5 500 000 € au plus.

Les reversements opérés par la Ville :

Le FPIC, Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales, élément de solidarité entre les communes de la Communauté est stable depuis 2018, pour un montant de 340 000 € net.

Sauf décision contraire du conseil communautaire, la Communauté de communes éprouvant également quelques difficultés à trouver toutes les ressources de fonctionnement nécessaires, ce montant resterait inchangé en 2021.26

Les frais financiers :

Les intérêts de la dette en nette diminution du fait de la faiblesse des taux sont estimés à 774 000 € pour 2021 contre 786 000 € en 2020.

L’épargne brute :

L’objectif est de préserver cette différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement à hauteur de 2 000 000 € afin d’honorer le remboursement annuel de la dette à savoir 1 770 000 €.

Ceci étant, l’autofinancement dégagé restera relativement faible.

La dette :

À la fin de l’exercice 2020, l’encours de la dette reste de l’ordre de 20 000 000 €. Ce niveau d’endettement devra être maintenu pour les années à venir dans la mesure où l’encours de la dette s’élève déjà à 1 574 € par habitant à Sablé alors que la moyenne nationale de la strate se situe à 849 € par habitant. L’épargne brute dégagée nous oblige à étaler les objectifs d’investissements afin de limiter le recours réel à de nouveaux emprunts à hauteur de 2 000 000 € par an et maintenir ainsi un niveau stable de l’endettement de la ville.

L’épargne nette, dans ces conditions, qui permettra d’autofinancer une partie des investissements envisagés, reste tributaire des ressources à provenir du prêt relais FCTVA pour environ 700 000 € pour 2021, des subventions et cessions pour environ 600 000 €.

Les produits de la fiscalité directe :

Les taux de Sablé sont faibles. À ce jour, le taux s’élève à 13,99 % pour un taux moyen national de presque 24 %. Avec l’exonération de la taxe d’habitation pour la quasi-totalité des habitants, la fiscalité reste inférieure à celle des années précédentes, sauf pour les propriétaires de résidences secondaires.

Maintenir notre capacité à investir, maintenir notre qualité et la diversité de nos services seront les enjeux des années à venir. Toutes les pistes pour y parvenir devront être exploitées.

Les produits de la fiscalité indirecte :

L’attribution de compensation resterait stable à 7 315 000 €, sans transfert de compétence. Les autres produits s’élèveraient à 545 000 €, soit au global une somme d’un peu moins de 7 900 000 €.

Les dotations de l’État :

Selon le principe de solidarité qui consiste à prélever sur les dotations des communes les plus riches pour donner davantage aux plus pauvres, l’écrêtement conduit la Ville à constater des baisses régulières année après année, soit 101 000 € en moins pour 2021.

Pour 2021, nous pouvons estimer ces dotations à 921 000 €, soit environ 5,8 % des recettes réelles de fonctionnement, 427 000 € de DGF et 494 000 € de DSU auxquelles il convient d’ajouter les aides spécifiques (CAF notamment), ce qui représenterait au total presque 1 600 000 €.

Produits liés à l’activité de la collectivité :

Une forte baisse des loyers, due à la crise sanitaire qui nous a contraints à exonérer tout ou partie des loyers commerciaux, ainsi que des loyers déjà particulièrement attractifs au regard des biens occupés, nous amène à penser que ces produits ne dépasseront pas 2 000 000 €.

Les autres charges de gestion courante :27

Ces charges sont très orientées au soutien des actions des associations qui, au nombre de 110 à Sablé, représentent un moteur réel du dynamisme de la ville, tant au niveau culturel, sportif que solidaire.

L’année difficile que ces associations viennent de traverser nous amène à revoir les montants accordés en fonction des besoins réels et des projets portés par les adhérents.

En effet, si certaines associations ont vu disparaître la quasi-totalité de leurs ressources du fait de l’annulation des manifestations, d’autres à l’inverse, ont pu économiser des dépenses d’où la nécessité de faire jouer la solidarité entre associations.

Au final, la Ville prévoit de consacrer 2 800 000 € au chapitre des subventions et autres charges de gestion courante, soit 20 % des dépenses réelles de fonctionnement.

La contribution au budget annexe du service des Transports Urbains, sera augmentée du fait de la gratuité mise en place lors du premier confinement et pérennisée par la suite. Elle serait de l’ordre de 480 000 €, mais pourrait diminuer de 60 000 € en réorganisant le service.

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Olivier DUBOIS, en charge de l’Administration Générale et du Développement durable :

L’engagement de la ville en faveur du développement durable :

Conformément à nos engagements, nous voulons que la Ville de Sablé s’implique pleinement pour la transition écologique et s’inscrive dans un développement plus durable et respectueux de notre environnement.

Notre action se déclinera en prenant en compte l’aspect social, économique et environnemental. Elle s’inscrira pleinement dans les orientations du PCAET (Plan Climat-Air-Énergie Territorial), mises en œuvre au sein de notre intercommunalité.

Biodiversité et végétalisation :

Nos espaces verts seront valorisés afin de les rendre plus attractifs tout en respectant la biodiversité. Une campagne automnale de plantation sera organisée chaque année pendant la durée de ce mandat. Au-delà des plantations prévues, nous serons très vigilants à la conservation de notre patrimoine arboré.

Engagement durable avec et pour les Saboliens :

Nous souhaitons mettre à disposition des habitants les moyens de mieux respecter leur environnement. Ainsi, le mobilier en milieu urbain sera adapté pour rendre le tri plus efficace. Des campagnes d’informations et des animations permettront une sensibilisation ciblée sur les enjeux du développement durable.

Nous souhaitons aussi proposer au CMJ de se saisir de cette réflexion afin que des actions concrètes soient menées avec et pour notre jeunesse.

Responsabilité et exemplarité :

La mairie de Sablé et l’ensemble de ses agents seront mis à contribution pour aller vers une gestion durable au quotidien. Un premier geste significatif pour consommer autrement est en cours puisque des fontaines à eau reliées au réseau d’eau courante remplaceront les contenants plastiques à usage unique.

Cette pratique sera élargie à toutes les manifestations publiques organisées sur notre territoire.

Transition énergétique :28

Tout nouveau projet de construction ou de rénovation sera étudié pour limiter la consommation d’énergie, favoriser tant que possible les énergies renouvelables et mettre en œuvre les solutions conformes au principe du développement durable.

Une information actualisée vers la population sur les possibilités de rénovation énergétique et les aides allouées sera mise en place.

Se déplacer autrement :

L’année 2021 sera marquée par l’adoption d’un plan de développement des solutions de déplacement doux.

Des travaux d’envergure démarreront afin de créer un réseau de pistes cyclables et une voie verte. Les pratiques de déplacements alternatifs seront favorisées.

Une réflexion est aussi en cours afin de privilégier l’utilisation partagée de véhicules.

D’autres actions et réflexions seront menées cette année, notamment la gestion durable des jardins familiaux.

La modernisation du service public :

En 2021, la ville poursuivra la modernisation du service public en vue de simplifier les relations des Saboliens avec les services de la Mairie, et de faciliter l’accès au service public par le biais du numérique. Ainsi, la Ville travaille à une solution qui permettrait aux usagers de prendre directement leur rendez- vous en ligne : chaque service accueillant habituellement le public sera ainsi concerné par ce nouveau canal de prise de rendez-vous, accessible 24h / 24 et 7j / 7.

Cette option assure à l’usager plus de souplesse, puisqu’elle lui permet de fixer ses rendez-vous auprès des services, en dehors des horaires et jours d’ouverture.

Par ailleurs, la dématérialisation des délibérations et des marchés publics se poursuit et un projet de dématérialisation des procédures internes (Bulletins de paie, parapheur…) sera lancé.

Les Services Généraux - État Civil, Cimetières et Élections :

Concernant les cimetières, la dernière étape de la procédure administrative, qui s’est étalée sur 3 ans, a été finalisée. La Ville pourra donc, dans de nombreux cas, procéder au relèvement de concessions en état d’abandon. Il sera prévu 5 tranches de reprises, à partir de 2021, pour un montant annuel de 70 000 €.

Les dépenses de personnel :

Les charges de personnel (5 500 000 €, soit 40 % des dépenses de fonctionnement) constituent le principal poste de dépenses de la Ville.

L’attention particulière portée à ce poste au cours de ces dernières années a conduit à une réduction en montant et en part relative de ces dépenses. Pour 2021 et les années suivantes, la Ville souhaite poursuivre la nécessaire maîtrise des charges de personnel, dans le contexte qui vient d’être présenté. Cet effort, qui est celui de tous les agents de la collectivité au quotidien, devra trouver à s’intégrer dans un cadre renouvelé des perspectives d’évolution que chacun est en droit d’attendre, en reconnaissance de son implication et des efforts réalisés.

Les dépenses de personnel pour 2021 sont donc estimées à 5 500 000 € et il est proposé qu’elles évoluent peu en montant sur 2022 et 2023.

Ce niveau de dépenses de personnel tient compte, pour les années à venir :

- du gel du point d’indice reconduit en 2021,

- de la mise en œuvre du protocole « Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) ». En 2021, il est prévu la revalorisation d’un certain nombre de grilles indiciaires notamment en faveur de la catégorie C.

- de la reconduction de la « Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) », - du maintien des taux de cotisations sociales à leur niveau de 2020,29

- de l’impact des évolutions de carrière des agents près de 1.75% du Traitement Brut en 2020, - d’une revalorisation du montant horaire brut du SMIC à 10.25 € de l’heure au 01/01/2021 (10,15 € au 01/01/2020) et en conséquence une indemnité différentielle est versée aux agents de catégorie C titulaires des premiers échelons - jusqu’à l’indice majoré 332).

- de la mise en œuvre de l’indemnité de précarité pour les contractuels,

Les effectifs s’établissent pour 2020 à 174 agents, représentant 127.82 équivalent temps plein (ETP). Les agents permanents représentant 108.87 équivalent temps plein (ETP) et les agents non permanents 18.95 équivalent temps plein (ETP).

Pour les trois années qui viennent, une stabilité globale sera recherchée, étant précisé que chaque départ sera examiné et que les services sont tenus d’expertiser les conditions dans lesquelles le service est rendu pour éventuellement dégager des marges sur ce chapitre de dépenses.

En ce qui concerne les formations, le plan pour les exercices 2021 - 2022 s’articule autour de 3 axes stratégiques :

– Formation des encadrants, communication interpersonnelle

– Formation en matière d’hygiène et de sécurité

– Gestion de projets en transversalité

Au titre de 2020, la Ville a consacré 35 415 €. Cet effort sera reconduit sur les trois prochaines années.

La Ville continue de mobiliser le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) afin de favoriser l’insertion dans l’emploi au sein des services municipaux et la mise en place des moyens nécessaires à l’exercice de leur métier.

Concernant le projet de la Smart City :

La Ville engage un projet de mise en place d’une application mobile sur notre territoire à destination des habitants de la ville, des personnes qui travaillent sur notre territoire et des touristes. Différentes briques permettront à chacun de personnaliser son application pour répondre à ses usages spécifiques en sélectionnant uniquement les services qui leur sont utiles et en adaptant chaque service à leur vie quotidienne (lignes de transport, écoles, services de proximité…). Chaque Sabolien pourra y trouver les informations qu’il souhaite en termes de mobilité (horaires de train, de bus, calcul d’itinéraires, autopartage), de commerce (listing des commerçants avec les activités) ou encore le menu des cantines, la disponibilité des parkings en temps réel, etc.

Guichet unique - Vie Associative et Citoyenne :

En 2021, un projet est mené pour étudier le déplacement du Guichet unique et le service de la Vie Associative. Ce projet poursuit un double objectif : mutualiser les accueils pour un meilleur service aux usagers et libérer de l’espace dans les bâtiments actuels pour éventuellement laisser de la place à une extension provisoire de la maison médicale.

Service Logistique :

Plus de 600 manifestations par an sont gérées au sein du Service de la Vie Associative et Citoyenne à la fois en tant qu’organisateur, mais aussi en tant que soutien aux organisateurs. Le service Logistique intervient, quant à lui, sur 400 manifestations par an pour la fourniture, la livraison, le montage du matériel (notamment la mise en place de barnums).

En 2021, le service de la Vie Associative continuera à développer son action en soutien aux associations afin de leur permettre de se relancer suite à une année 2020 difficile. Ce soutien passera notamment par l’aide et le soutien à l’organisation de leurs manifestations, mais aussi en les associant aux animations portées par la Direction Vie Associative, Citoyenne et Moyens Transversaux tout au long de l’année. Ainsi, elles pourront proposer des animations pour promouvoir leurs activités, mais aussi tenir des buvettes pour s’assurer des entrées d’argent. La période estivale sera propice à la mise en œuvre d’actions dans le centre-ville en partenariat avec le milieu associatif.30

Afin de les soutenir, un guide local pour la création d’événements associatifs sera édité et le listing complet des associations du territoire sera mis à jour.

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Esther LEBOULEUX, en charge des affaires Scolaires, de la Famille et du lien Social :

Les effectifs de la rentrée scolaire 2020 se maintiennent par rapport à l’année précédente.

Cette année scolaire 2020 - 2021 est à nouveau marquée par la pandémie de la COVID 19. L’ensemble des protocoles sanitaires ont été mis en place ce qui permet de maintenir l’ouverture de l’ensemble des classes. Un travail de concertation permanent est mené entre les services de la collectivité et les services de l’Education Nationale.

Cette année, il sera proposé aux écoles de travailler sur des projets communs à l’initiative de la collectivité (ex-concours Joël Le Theule, fabrication de films…).

Une enveloppe financière sera inscrite pour sécuriser l’ensemble des établissements scolaires (alarme PPMS, ouverture sécurisée).

Des travaux importants seront également entrepris dans les écoles du Pré et Saint-Exupéry.

Les Interventions en Milieu Scolaire encadrées par des Éducateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives (ETAPS) seront maintenues auprès des scolaires ainsi que les deux orchestres à l’école.

Comme chaque année, la Ville apportera un soutien au fonctionnement des écoles privées sur la même base que celui des écoles publiques.

Concernant le périscolaire, et malgré les protocoles sanitaires liés au COVID 19, les actions d’animation seront toujours organisées pour les enfants.

Une enveloppe en investissement sera prévue pour l’installation d’un self. Cette somme sera réinscrite chaque année afin que toutes les écoles en soient dotées. Ce projet veut à la fois répondre aux objectifs de responsabilisation notamment contre le gaspillage alimentaire et de valeurs éducatives tournées vers l’autonomie de chaque élève.

Les espaces leçons, dans toutes les écoles, seront poursuivis. Ces activités restent un temps importantes pour observer les difficultés des enfants, les accompagner et imaginer de nouveaux dispositifs ou de nouvelles méthodes de soutien.

La Ville va continuer à ouvrir des accueils de loisirs les mercredis sur trois sites : Bouskidou, Le Rosay et la Maison des Associations. Les Tickets Sports Loisirs seront également reconduits sur chaque période de vacances scolaires (excepté Noël).

Concernant L’Espace Henri Royer :

Ce site est devenu le lieu incontournable des Saboliens l’été. Il répond ainsi à la demande d’un public familial avec des activités et des animations pour les tout-petits, les adolescents, mais aussi les adultes. Pour cela, le site proposera des animations et des activités pour tous les publics. Comme l’an passé, la gestion de la partie restauration sera gérée par du personnel recruté par la Ville.

Le Conseil Municipal de Jeunes :

Le Conseil Municipal de Jeunes participe à la vie locale et est force de propositions pour de nombreux projets : collecte de jouets, ramassage des déchets, participation éventuelle à des commissions ville et/ou extra-municipales.... Le budget de fonctionnement sera reconduit.31

La Parentalité :

Le temps des parents consiste en des interventions dans les écoles et au niveau de l’Espace de Vie Sociale.

En raison de la pandémie, seuls des rendez-vous individuels avec les familles sont organisés sur la Maison de l’Enfance. Les interventions reprendront dès lors que les protocoles sanitaires le permettront. Le budget de fonctionnement est maintenu. Un deuxième animateur interviendra sur ce secteur.

Le Point Information Jeunesse (PIJ) :

Les actions du PIJ seront reconduites cette année avec autant que possible des actions hors les murs afin d’aller vers les jeunes dans les établissements scolaires notamment. Les actions du PIJ seront reconduites, à savoir : "job dating" d’été, formation "baby sitting", semaine de la contraception, atelier de sensibilisation sur l’engagement et la promotion de la mobilité internationale auprès des collégiens et des lycées.

Le PIJ publiera une fois par mois un article sur le site de la Ville afin d’informer les jeunes sur des dispositifs de formation, de financement ou encore de départ vers l’étranger. Des ateliers cultures urbaines (musiques, graff, etc.) seront proposés à la jeunesse sabolienne financés dans le cadre de la Politique de la Ville.

Les chantiers argent de poche :

En 2021, 7 chantiers argent de poche seront proposés aux jeunes saboliens de 14 à 17 ans. L’objectif est de leur permettre de gagner 75 € en une semaine en réalisant un chantier, une action en faveur de la Ville et de l’amélioration du cadre de vie. Les actions peuvent aussi être déclinées au sein des écoles au profit des élèves de primaire (création d’une maison à insectes …).

Chaque chantier accueille environ 5 jeunes et leur permet tous les matins de travailler ensemble sur un projet commun. Les chantiers proposés sont diversifiés (peinture, création paysagère …).

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Nicolas RENOU, en charge des Sports et de la Sécurité :

La politique sportive municipale a pour ambition de développer le sport « pour tous, partout et ensemble ». Le sport doit être un vecteur de cohésion sociale en s’appuyant sur 4 domaines : le Sport Éducation, le Sport Compétition, le Sport Loisirs et le Sport Adapté.

Un partenariat étroit avec le monde associatif sportif :

Pendant cette période incertaine, la ville apporte son soutien et son partenariat étroit avec le secteur associatif sportif de la commune.

Plus que jamais, la mobilisation et la motivation des bénévoles, éprouvées comme tout un chacun par les deux vagues de pandémie, doivent être entretenues compte tenu du rôle essentiel que jouent les associations dans le maintien du lien social.

Le montant des subventions alloué aux associations sportives sera donc reconduit. Un fonds solidaire sera créé afin d’aider les associations sportives en difficulté en raison de la pandémie. La Ville poursuivra son conventionnement avec des associations dans le cadre des Centres de Formation Techniques et Sportifs (CFTS) afin de conduire une action très forte auprès de la jeunesse pour un coût de 75 000 €.

L’accent sera mis également sur le Sport Adapté avec notamment la mise en place d’un créneau d’activité « Sport Adapté » encadrée par un Éducateur territorial. Un travail est également engagé avec les associations pour qu’elles s’engagent dans cette dynamique en proposant des créneaux spécifiques.32

Concernant les enseignements sportifs :

Les activités de l’école municipale des sports seront également reconduites pour les enfants et le public adulte.

Sur le volet événementiel et le label « Terre de Jeux » :

La Ville est labellisée depuis 2020 « Terre de jeux 2024 ». À ce titre, elle organisera de nombreuses manifestations comme la fête du Sport, la fête de l’Olympisme… et soutiendra les manifestations associatives telles que la 20e édition du Trophée Sarthe Basket, des tournois de football, le triathlon de Sablé….

Une programmation de manifestations autour du label est en cours d’élaboration pour les 4 prochaines années

En matière d’équipements sportifs :

Un projet de modernisation des installations de tennis sera programmé sur l’année 2021 avec la création de terrains de padel, d’un terrain de beach et de terrains de tennis extérieurs en résine synthétique. Ce projet intégrera également le contrôle d’accès des terrains.

Un espace sportif de proximité sera créé sur la plaine à l’arrière de l’école Alain Bourgeteau, dans le quartier de Gastines, pour permettre la pratique du football et du basket en accès libre.

Un plateau sportif « type fitness » sera implanté dans le Parc du Château.

Il est également prévu la couverture du boulodrome.

Le projet de la base de canoë-kayak ainsi que le plan d’implantation ont été redéfinis avec le club, le projet est en attente de validation auprès des services de l’État.

Sécurité :

L’effectif de la Police municipale sera renforcé par 2 policiers municipaux supplémentaires, dès le mois d’avril 2021. Il passera de 6 à 8 agents.

La nouvelle organisation va permettre de mettre en place de larges amplitudes horaires en continu et de les maintenir dans la durée. Ainsi, la Police municipale est présente :

– en semaine, du lundi au vendredi, de 7 heures à 21 heures,

– les jours de marché, dès 6 heures,

– le samedi, de 7 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30.

Une patrouille à vélo sera mise en place en 2021 pour créer une plus grande proximité avec les administrés.

La zone vidéo-protégée sera étendue, en 2021, dans de nouveaux secteurs du centre-ville. Plusieurs projets sont à l’étude, comme l’aire de jeux du Parc du Château, l’espace Henri Royer, le parking Paul Doumer, l’avenue Charles de Gaulle, l’avenue Joël Le Theule....

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Geneviève POTIER, Adjointe, en charge de la Santé, du Handicap et des Affaires Sociales :

L’action sociale à destination des Saboliens est structurée de la manière suivante :

Le développement social local :

Agréé par la Caisse d’allocations familiales pour la période 2019-2022, le projet social de territoire de Sablé-sur-Sarthe mobilise un réseau partenarial nourri pour le développement d’actions collectives à destination de la population. Malgré un contexte sanitaire incertain, l’activité de l’Espace de Vie Sociale « Le Trait d’union » s’est poursuivie en 2020 avec quelques ajustements. Pour 2021, la poursuite et la33

promotion de ces projets sont engagées en prenant en considération les besoins de relocalisation de l’activité de l’EVS à compter du second semestre pour une durée estimée à 2 ans.

L’accompagnement social individuel :

Dans le cadre de sa mission d’aide à l’accès aux droits des bénéficiaires de minima sociaux saboliens notamment, le Centre Communal d’Action Sociale de Sablé assure un accueil et un accompagnement des publics confrontés à la précarité. Cet engagement sera poursuivi en 2021.

- Gestion de la résidence Mermoz proposant 30 logements meublés à la location :

Ce foyer permet la mise à disposition réactive et souple d’une offre de logements habitables rapidement pour, prioritairement, des personnes en situation d’insertion professionnelle ou de stage sur le territoire.

La gestion de cet établissement par le CCAS sera assurée encore en 2021.

L’accueil d’une permanence d’une association intermédiaire en matière d’insertion professionnelle est en cours.

Le projet d’Entraides Familiales de s’installer sur la Ville en 2021 vient répondre à la cessation d’activité de l’association « Partage » en 2020.

La réflexion de mutualiser un espace au sein des futurs locaux du CCAS facilitera les démarches des personnes très éloignées du monde du travail.

Le service Séniors et autonomie :

Le vieillissement de la population sur le territoire confronte les acteurs du secteur au renforcement de l’organisation des services et à la montée en compétences des professionnels du maintien à domicile notamment. Dans ce sens, la restructuration du service, engagée en 2019 et ralentie en 2020 pour cause de pandémie, sera poursuivie en 2021 avec le renforcement de la cellule administrative du service d’aide et d’accompagnement à domicile ainsi que par un programme de formation à destination des agents.

L’offre de services se structure et s’enrichit d’un management participatif transversal. Il est souhaité intégrer, dès 2021, une démarche projet impliquant pour partie la collaboration du service Brin de Compagnie, de l’animation des résidences autonomie dans la cohérence du projet social de territoire du Trait d’union.

L’offre de logements en résidence autonomie et les services connexes proposés dans les établissements :

En accompagnement des résidents des 83 logements des résidences autonomie, le CCAS assure une présence régulière et vigilante dans le contexte sensible connu depuis mars 2020. Le personnel est mobilisé et soutenu dans son activité quotidienne par le chef de service Séniors et autonomie. Des aménagements sont envisagés dans certaines résidences afin d’améliorer les conditions de vie des locataires (embellissement des parties communes) et de mettre en conformité certains logements avec le niveau d’autonomie des habitants (aménagement des salles d’eau).

L’estimation des coûts et des modalités de financement doit être engagée en 2021.

Brin de Compagnie :

Cette action de lutte contre l’isolement des personnes âgées, mise en sommeil durant 2020, est réactivée dès début 2021. Le CCAS bénéficie du soutien de la Conférence des financeurs. Il est nécessaire de compléter ce financement qui sera supporté par la ville.

Santé :

En 2020, la commune afin de soutenir la Maison de Santé Pluridisciplinaire a mis à disposition gracieusement un bureau pour leur coordinatrice de soins au sein de l’espace Pasteur. Les médecins ont depuis fait part à la ville de besoins d’espace pour accueillir de nouveaux praticiens. En ce sens, en 2021 le projet de délocalisation du Guichet unique, permettra cette demande.34

Une nouvelle convention entre le CCAS, gestionnaire des résidences autonomie et la Communauté de communes sera proposée pour mettre à disposition un T2 meublé au sein de la résidence Saint-Denis, destiné aux étudiants en médecine et aux professionnels de santé remplaçants de la MSPPS (médecins, dentistes, Kinés),

Depuis août 2020, sollicitée par l’ARS, la Ville a organisé des campagnes de dépistage COVID ouvertes à tous et gratuites, avec le laboratoire Biolaris et poursuivra cette action de prévention jusqu’à la fin de la crise sanitaire.

Le projet de Centre de Vaccination sur Sablé organisé en étroite collaboration avec la MSPPS est en attente de validation par le Préfet de la Sarthe. Cela implique des moyens matériels et humains conséquents de la part de la ville.

La Municipalité affirme son action de mobilisation auprès de professionnels pluridisciplinaires afin d’accompagner le projet d’implantation d’un nouveau site pour la Maison de santé.

Handicap :

Afin de permettre à toute personne en situation de handicap de vivre mieux, la Ville favorisera l’accès :

- A l’emploi au sein de la collectivité en mobilisant le FIFPH,

- Aux activités physiques à travers sa politique sportive sur le Sport Adapté, - Aux bâtiments publics, en poursuivant le programme Ad’Ap.

Des actions seront également organisées autour du Téléthon 2021 en collaboration avec les associations, entreprises et commerces saboliens.

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Benoit LEGAY, en charge de l’Espace public, des Espaces Verts et de la Mobilité :

Espaces publics

Quartier Saint-Nicolas :

Les travaux d’aménagement de voirie de la 2e tranche de travaux (qui comprenaient la rue de Sarthe, entre la rue Jean Bouin et la rue de l’Abreuvoir, la rue Jean Bouin, la rue de l’Abreuvoir et la rue Traversière des Terres pour sa partie comprise entre la rue Jean Bouin et la rue de l’Abreuvoir) se sont achevés en novembre 2020.

En 2021, commenceront les études préalables pour une 3e tranche de travaux. Les levés topographiques, le diagnostic des réseaux, des investigations complémentaires seront réalisées.

Place Raphaël Élizé :

L’aménagement de la place s’est achevé en février 2020. Une somme sera reprise, en prévision des indemnités à verser au contentieux qui lie la Ville de Sablé à l’architecte, Monsieur PIERRÈS et en vue de la mise en place d’un système de contrôle du stationnement.

Accompagnement pour les espaces publics du cinéma et du Pôle culturel :

La Ville de Sablé accompagnera les travaux d’aménagement des espaces publics autour du Pôle culturel et du cinéma, à hauteur de 50 % du montant HT des travaux.

Les travaux consisteront en la création d’espaces de stationnement (120 places), l’aménagement du parvis d’entrée du Pôle culturel, les abords de la rue Saint-Denis et la réfection de la voie arrière du Centre Culturel.35

Jardin public - Réfection du mur de soutènement :

Le marché de travaux a été attribué en fin d’année 2020. Les travaux commenceront au printemps 2021.

Petits travaux neufs et maintenance / Proximité :

Une enveloppe « Petits travaux neufs, maintenance, proximité » sera inscrite afin de répondre aux besoins et aux sollicitations des administrés, notamment concernant l’entretien et les réparations des espaces publics. Des chantiers d’insertion, pilotés par la Croix-Rouge, seront organisés.

Lutte contre les frelons asiatiques :

La Ville de Sablé-sur-Sarthe poursuivra son soutien financier auprès des propriétaires privés qui constateront la présence de nids de frelons asiatiques sur leur propriété, à hauteur de 100 € par intervention.

Mobilité :

 Passerelle

Les premières études préalables (levés topographiques, études géotechniques…) seront lancées pour la réalisation de la passerelle au-dessus de la Sarthe pour relier le quartier de Montreux et le quartier du Pré.

 Vélo

Les premières actions du plan vélo seront menées rue Saint-Denis et rue Gambetta.

 VAE (Vélos à Assistance Électrique)

La Ville de Sablé-sur-Sarthe poursuivra l’aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique pour l’année 2021 et 2022.

Transport public :

Par délibération, du 7 décembre 2020 le service de transport urbain est devenu gratuit pour tous les usagers, et cela sans limite dans le temps.

Suite à une consultation publique, un nouveau marché public sera attribué au printemps pour une mise en œuvre du service début juillet 2021. Il est notamment intégré dans le marché, une cellule de comptage dans chaque véhicule afin de permettre une analyse beaucoup plus fine de la fréquentation qui jusqu’alors ne se faisait que par campagne de comptage une fois l’année. Entre 2019 et 2020, du fait de la gratuité sur une semaine de comptage en fin d’année (idem 2019), il a pu être constaté une augmentation de 106 % de la fréquentation.

Le déploiement de la fibre :

Orange poursuit le déploiement de la fibre optique sur le territoire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe. 63 % de clients sont raccordables à ce jour. Orange et ses sous-traitants terminent le raccordement des secteurs, en réalisant du génie civil complémentaire, ou en posant un réseau aérien. L’objectif à atteindre est que 92 % des clients soient raccordables sur l’année 2021.

Contrat de partenariat public-privé en éclairage public et équipements divers :

Le Contrat de Partenariat public privé éclairage public, signé le 10 février 2012 pour une durée de 15 ans, avec le groupement GARCZYNSKI TRAPLOIR /VINCI Énergies France /In’Énergies se poursuit. Le contrat a permis :

 une diminution de 56 % de la consommation d’énergie par rapport au début du contrat grâce au renouvellement du matériel et à l’extinction de 23h à 6h,

 plus d’1,28 million de kWh économisés (équivalents à la consommation annuelle de 268 foyers moyens),

 93 % de luminaires vétustes du parc remplacés,36

 454 151 € HT de travaux confiés à des PME locales (62 % de l’engagement initial).

Budget annexe de la PELLANDIÈRE - Écoquartier « Rive Sud » :

Un crédit de 295 000 € sera repris afin de réaliser la voirie définitive et l’éclairage public de la rue et de l’impasse Romy Schneider.

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Denis ROCHER, en charge du Commerce et des relations avec les entreprises :

Développement commercial :

En 2021, la ville lance le recrutement d’un manager de commerce qui aura notamment pour missions d’animer et coordonner la mise en œuvre d’actions liées à la stratégie de redynamisation du commerce en centre-ville.

Ce manager travaillera à la mise en œuvre de l’office du commerce, une instance de concertation, de propositions et d’actions ; comme l’organisation et la programmation d’animations en centre-ville. Cet agent travaillera également les aspects de communication liés au développement commercial du centre-ville.

Cette année, en complément du manager de commerce, nous inscrirons également les crédits nécessaires à la création d’une market-place dont le choix reste à finaliser.

Le soutien et l’attractivité du Cœur de Ville et de nos commerces passent également par l’embellissement des devantures, nous proposerons donc une enveloppe annuelle pour le soutien à la rénovation des devantures commerciales.

Le dynamisme sabolien passe également par les marchés hebdomadaires que nous allons développer en 2021. La première action menée fin 2020, la redescente du marché du vendredi place Raphaël Élizé dans un cadre réhabilité lui permet de retrouver son emplacement historique et symbolique. En 2021, des crédits seront proposés pour la sécurisation de ce marché qui nécessite de couper la voie de circulation aux véhicules.

Les autres marchés hebdomadaires feront également l’objet de réflexions sur leur identité, look, organisation et autres axes si besoin.

Une réflexion est actuellement en cours avec le propriétaire de la ”Maison de la presse” afin d’évoquer le devenir de ce bâtiment. L’objectif serait d’une part d’assurer la réfection de cet immeuble stratégique de la place Raphael Élizé et d’autre part d’y réaliser la ”Maison du projet”.

Cet espace dans lequel nous envisagerions d’installer le cabinet SOLIHA, opérateur de l’OPHA-RU, mais également l’opérateur du Pays Vallée de la Sarthe en charge du déploiement de la Plateforme Territoriale de Rénovation énergétique ou bien encore le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE). Ces organismes pourraient y tenir leurs permanences de proximité afin d’apporter tous les conseils utiles aux propriétaires en vue de la rénovation de leurs logements du "Cœur de Ville”.

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Manuela GOURICHON, en charge du Tourisme et de la Culture :

La Ville gère le camping municipal, qui n’a pu en 2020 ouvrir qu’en juin contre avril habituellement. Un protocole d’entretien renforcé du site a pu être mis en place et la clientèle surtout pour la partie hébergements locatifs a répondu présente. On peut en effet, noter que les recettes pour la partie hébergements locatifs sont légèrement supérieures à 2019, pour une période d’ouverture plus courte (829 nuits en 2019 contre 879 en 2020). Il conviendra en 2021 d’étudier les possibilités d’installer de nouveaux hébergements répondant ainsi à la demande de la clientèle.37

Des travaux d’entretien et des mises aux normes seront prévus sur 2021 et 2022 pour répondre au renouvellement du classement 3* en 2022 et du label « Tourisme Handicap » courant 2021. Un autre lieu touristique important pour la commune est le port. La Ville ayant à cœur de ne pas voir partir à moyen terme le dernier bateau promenade Sarthois du port de Sablé, elle a souhaité se porter acquéreur de ce dernier. Un crédit de 205 000 € TTC sera proposé au BP 2021 et une recherche de financement devrait permettre un reste à charge pour la commune d’environ 30 % de l’acquisition.

Des échanges sont en cours avec un partenaire privé, qui achètera le fonds et l’exploitera dans le cadre d’un bail commercial.

En complémentarité à cet achat, la ville souhaite lancer une étude de requalification de l’offre touristique autour du port dans le but de développer, si cela est possible, l’offre fluviale et fluvestre de ce secteur. Il est ici précisé que l’ensemble de ces opérations importantes pour l’attractivité du Cœur de Ville seront inscrites dans l’avenant 2021 du programme Cœur de Ville.

Les réflexions autour d’un parcours de découverte notamment patrimoniale de la Ville comme inscrit dans les Actions Cœur de Ville, se poursuivront avec les différents partenaires intéressés par le projet.

Concernant le relationnel aux associations :

La Ville poursuivra son soutien aux associations en maintenant le budget des dernières années. Un fonds de solidarité sera créé pour aider les associations culturelles en difficulté suite à la pandémie. Les associations seront sollicitées pour s’adosser aux différentes manifestations dans la Ville et incitées à promouvoir leurs actions sur Sablé.

Dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, la Ville effectuera des travaux de réhabilitation du 54 - 56 Grande Rue afin d’accueillir le projet "Casa Feliz", tiers lieu d’innovation sociale. Après avoir engagé les diagnostics amiante et la réfection de la couverture, il sera prévu des crédits pour refaire entre autres la façade arrière du bâtiment, le changement des menuiseries extérieures, le chauffage, les démolitions nécessaires et la réfection de certains planchers vétustes… Le programme complet des travaux devra faire l’objet d’une consultation. Le bien sera mis à disposition de l’association gratuitement pour une durée de 30 ans pour la réalisation de ce tiers lieu.

La Ville continuera à fortement soutenir les festivals tels que Rock Ici Mômes, Nuits d’Eté et le Festival de Sablé dans des versions revisitées tant sur la temporalité que sur leur contenu.

Comme chaque année, la Ville de Sablé-sur-Sarthe participera à l’organisation de la « Folle Journée en Région » en avril (selon les conditions sanitaires) et y consacrera un budget équivalent aux autres années ainsi que la mobilisation de plusieurs services.

La Ville s’attachera à proposer des lieux d’expositions temporaires.

Sur le volet du patrimoine écrit :

Concernant le Fonds patrimonial Pierre Reverdy, la Ville poursuivra, avec le soutien du Fonds Régional d’Acquisition des Bibliothèques (FRAB), son action d’enrichissement du Fonds Reverdy.

En plus du Fonds Pierre Reverdy, la ville souhaitera valoriser et faire connaître le fonds patrimonial des archives. Pour cela, il sera prévu le recrutement d’un archiviste. Un budget de fonctionnement sera également inscrit pour continuer l’archivage et la conservation initiés il y a quelques années. La Ville participera annuellement aux Journées Européennes du Patrimoine.

Animations de la cité :

La Culture doit être un vecteur de développement local et de revitalisation de la Ville.

Tous les ans, Sablé-sur-Sarthe organise une vingtaine de manifestations réparties sur toute l’année afin d’offrir aux Saboliens des moments festifs qui ponctuent et animent la Ville.

En 2021, les manifestations seront reconduites et adaptées aux conditions sanitaires. Cette année sera l’occasion de renouer avec la Fête Interculturelle qui a lieu tous les 2 ans. Cette manifestation est38

construite avec les associations pour promouvoir une culture différente à chaque édition. C’est un moment fort de la vie sabolienne qui réunit toujours un nombre important de visiteurs. Concernant le Forum des activités, depuis 2 ans maintenant il est élargi aux associations qui proposent des activités pour tout type de public. Toutes les associations peuvent y être représentées.

Par ailleurs, dans le cadre des cinémas de plein air, il sera proposé, pour quelques séances d’organiser un « avant cinéma », en lien avec les habitants du quartier et les associations qui le souhaiteront.

En 2021, il est proposé de faire évoluer la saison de l’Île mise en œuvre dans le cadre du programme Cœur de Ville. Il s’agira non plus d’animer uniquement la rue de l’Île, mais tout le centre-ville, au bénéfice d’un périmètre plus large de commerces.

Pour cela, de premières parties de soirée seront proposées. Elles seront animées de spectacles de rue, mais aussi de programmations musicales, d’ateliers en lien avec les commerçants, les associations. L’objectif étant de proposer aux Saboliens une transition conviviale entre la semaine et le week-end.

Le Carnaval, la Fête de la Musique, la Fête Nationale, le marché de l’Avent, ou encore pendant la période estivale des cinémas de plein air, des concerts de Music’Ado, seront autant de rendez-vous qui viendront animer le centre-ville tout au long de l’année.

Des spectacles seront également proposés les samedis soirs à l’Espace Henri Royer. Afin de promouvoir l’ensemble de ces événements, une coordination entre les services de la Ville et le tissu associatif sera mise en place. Cette transversalité sera le gage de la réussite de la Culture pour tous, par tous, partout.

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Jean-Pierre FERRAND, en charge du Patrimoine Bâti et de l’Habitat :

Accompagnement du Pôle Culturel Saint-Denis :

Dans le cadre de la réalisation du Pôle Culturel Saint-Denis, la Ville de Sablé réalisera des travaux destinés au Centre Culturel et à l’association L’Entracte, par délégation de maîtrise d’ouvrage à la Communauté de communes de Sablé. Il s’agit du réaménagement des bureaux de l’association L’Entracte au rez-de-chaussée, à la création de bureaux au 1er étage pour l’administration et à la création d’un local de stockage et d’un atelier, en extension de la salle de spectacle Joël Le Theule.

Une participation pour la réalisation des travaux des espaces communs sera, également, versée à la Communauté de communes de Sablé par un fonds de concours.

Réfection de la façade de l’Hôtel de Ville :

Suite aux échanges menés avec l’Architecte des Bâtiments de France, les premières études seront lancées en 2021 afin de restaurer la façade principale de l’Hôtel de Ville (façade avant et le pignon côté rue Michel Vielle). Elles consisteront à réaliser le relevé de la façade et à retenir un architecte du Patrimoine.

Accessibilité PMR :

Conformément à l’agenda d’accessibilité programmé (Ad’Ap), la mise en accessibilité des locaux se poursuivra et concernera 21 sites de la Ville de Sablé-sur-Sarthe.

Enveloppe Grande maintenance :

La Ville de Sablé-sur-Sarthe engagera des travaux de grande maintenance de son patrimoine bâti. Ils porteront sur :

 la remise à niveau de l’évacuation incendie de la Maison de l’Enfance,

 des travaux d’aménagement intérieur de l’école du Pré,

 la réfection des éclairages de sécurité de la salle de spectacle Joël Le Theule.39

Petits travaux neufs et maintenance :

Une enveloppe sera inscrite afin de répondre aux demandes de petits travaux neufs et maintenance, du patrimoine bâti, dans les différents champs d’activités : scolaire, sport, loisirs, tourisme, bâtiments administratifs…

Développement de l’habitat :

Sarthe Habitat poursuit son projet pour la construction de 8 logements locatifs individuels dans le quartier Rive Sud. Les permis de construire sont obtenus, une fois les marchés attribués, les travaux débuteront pour une réception de ces derniers fin 2022.

Pour l’ancien foyer de la piscine, Sarthe Habitat a pu présenter son Avant Projet Définitif (APD) en fin d’année 2020. Le projet prévoit la réhabilitation de l’ancien foyer avec une offre de 22 logements locatifs du T1 au T3, la construction de 6 logements locatifs individuels et de 13 logements locatifs intermédiaires. Le permis de construire doit être déposé courant du premier trimestre 2021. Les travaux dureront 28 mois soit une livraison en 2024.

Sarthe Habitat, souhaite démolir un immeuble, au 9 et 10 rue Fleury-sur-Orne. Le permis de démolir sera déposé en 2021 et la démolition interviendra en 2022. Les immeubles restant de la rue Fleury-sur- Orne commenceront à être réhabilités (intérieur et extérieur) en 2023.

En mai 2021, il sera engagé la réhabilitation de 153 logements, intérieur et extérieur des immeubles du 2 au 10 avenue de Bückeburg, 5 et 7 avenue de Bückeburg, 2 à 22 avenue André Cerisay. Puis suivront début 2022, des travaux de réhabilitation de 50 logements au 31, 33, 35, avenue André Cerisay.

Concernant le quartier de la Rocade, le plan d’investissement de Sarthe Habitat pourra permettre au mieux, un début des travaux en 2024.

Pour le quartier Rive Sud, les lots libres de constructeurs au nombre de 20 sont à 50 % vendus, 3 réservés, il en reste donc 7 libres à ce jour.

Suite aux échanges, le Conseil Municipal prend acte de la tenue d’un débat sur les orientations budgétaires pour 2021.

Monsieur LEUDIÈRE : Merci Monsieur FERRAND. Voici donc cette présentation du rapport d’orientations budgétaires qui, je le pense, va soulever des questions.

Monsieur JOULAUD : Oui, Monsieur LEUDIÈRE. Monsieur le Maire.

Monsieur LEUDIÈRE : Oui, Monsieur JOULAUD, je vous entends.

Monsieur JOULAUD : Je vous remercie. Écoutez, moi je souhaiterais intervenir rapidement à l’issue de cette présentation et, avant de laisser la parole à mes collègues, qui interviendront également, pour formuler un certain nombre de remarques et puis vous poser quelques questions.

D’abord, et de manière globale, nous sommes face à des perspectives budgétaires et des perspectives financières qui sont contraintes, comme c’est le cas, d’ailleurs, pour l’ensemble des communes. C’est ce que nous attendions, avec un nouveau recul, une nouvelle baisse des dotations de l’État, et l’audit que vous nous avez présenté tout à l’heure l’a bien illustré. Les communes vivent aujourd’hui – et cela s’aggrave ou s’accentue encore – dans un cadre financier qui est de plus en plus tendu, où elles n’ont quasiment plus d’autonomie budgétaire ou fiscale. Les communes vivent de subventions…

Monsieur LEUDIÈRE : Excusez-moi, il y a des micros d’ouverts et, du coup, cela fait interférence. Excusez-moi, Monsieur JOULAUD, mais c’est vrai que nous ne vous entendons pas bien, du coup.

Madame GOURICHON : Nous n’entendons pas. Pourriez-vous couper le micro de Monsieur DISTEL, s’il vous plaît ?40

Monsieur DISTEL : Écoutez, j’essaie de le couper, mais j’ai un problème de connexion. Je ne sais pas… Je n’ai plus accès à la… pour couper le micro. Je suis désolé, je ne sais pas comment faire.

Monsieur LEUDIÈRE : Cela arrive, ne vous inquiétez pas. Nous allons trouver une solution.

Monsieur JOULAUD : Vous souhaitez que je continue ? … Vous m’entendez ?

Monsieur LEUDIÈRE : Oui, nous vous entendons. Nous avons juste un problème avec le micro de Monsieur DISTEL, Monsieur JOULAUD.

Monsieur JOULAUD : Alors je coupe le mien.

Monsieur DISTEL : Bon, je vais essayer de me reconnecter parce que, en fait, je n’ai plus accès à mon micro… à couper mon micro.

Monsieur LEUDIÈRE : Très bien. Vous pouvez reprendre la parole, Monsieur JOULAUD.

Monsieur JOULAUD : D’accord. Écoutez, moi je vais intervenir de manière très rapide. D’abord sur le contexte général. Nous avons évoqué beaucoup de choses à l’occasion de la présentation de l’audit. Simplement, nous l’avons tous vu, c’est le cas de Sablé, mais c’est le cas de l’ensemble des communes petites, grandes, moyennes, qui vivent aujourd’hui dans un système où elles sont sous les dotations de l’État. Il n’y a pas d’autonomie fiscale. Il n’y a pas de liberté budgétaire. Il n’y a pas de possibilité de décision comme elles vivent de subventions, de dotations. Heureusement que la ville de Sablé a des dotations fixes de la Communauté de communes.

Tout cela est très difficile, bien sûr, mais ce n’est pas non plus une surprise. Avec ce qui a été présenté ce soir dans le cadre du débat d’orientations budgétaires et des orientations, nous voyons bien que le projet de budget se construit sans véritable marge de manœuvre. C’est donc un budget qui est sans souffle, et puis c’est un budget qui est sans vision non plus puisque les arbitrages, sur le moyen terme, comme vous l’avez évoqué, n’ont pas été encore pris ou ne le sont pas encore.

Quelques questions ou remarques. D’abord, sur l’OPAH-RU. C’est un travail qui avait été engagé par la municipalité précédente, qui avait obtenu d’être raccroché au dispositif Cœur de ville. C’est donc une bonne chose que 2021 puisse voir l’action démarrer de manière opérationnelle, et notamment vis-à-vis des propriétaires et des habitants.

Vous dites ensuite que l’année 2020 ne peut pas être une année de référence. Parfaitement d’accord avec vous là-dessus. L’année 2020 est une année exceptionnelle sur de nombreux points. Vous auriez pu développer ou préciser davantage, à l’occasion de la présentation du ROB. Justement, je voulais vous poser une question, savoir si vous pouviez faire un point sur les investissements qui avaient été prévus au budget 2020. 2020 a été bouleversée. Par rapport aux investissements 2020, quels sont ceux qui n’ont pas été engagés et que vous envisagez de reprendre au cours du budget 2021 et, dans le même temps, quels sont les projets qui avaient été inscrits en termes d’investissements au budget 2020 et que vous ne reprendrez pas à l’occasion du budget 2021 ?

Puis deuxième question sur laquelle je souhaiterais avoir une réponse de votre part. Vous n’évoquez pas la question de la fiscalité, et le débat d’orientations budgétaires est un moment où l’on évoque cette question de la fiscalité. Ma question est simple : quelles sont vos intentions en matière de fiscalité locale ? Envisagez-vous de maintenir les taux d’imposition, sans augmentation, comme nous l’avons fait depuis dix ans, ou bien au contraire envisagez-vous d’augmenter les taux d’imposition ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Monsieur LEUDIÈRE : Pour répondre à votre dernière question, en ce qui concerne la fiscalité aujourd’hui, nous venons d’avoir l’étude budgétaire. Nous allons prendre le temps, comme nous l’avons dit, de l’étudier. Il va y avoir un travail fait en Commission Finances avec Madame PETITGAS et des représentants également de l’opposition, parce que je pense que c’est un moment important.41

Comme nous l’avons dit, tout va être mis sur la table pour savoir les orientations que nous allons prendre pour les années qui viennent. Voilà pour cette première réponse.

En ce qui concerne les investissements, il y en avait beaucoup qui ont été lancés. Il y en a certains qui ont été oubliés. Si je prends l’exemple de la Virgule, enfin, de l’espace coworking pour dynamiser, justement, l’économie sabolienne, c’est l’aménagement de tous les abords autour de cet espace, parce que les Saboliens ne comprendraient pas que nous ayons un beau bâtiment, une belle vitrine, dans un lieu où il faut refaire les voiries – notamment trottoirs, routes. C’est un sujet. Nous sommes donc en train d’y penser, de budgéter cet endroit-là.

Il y a la Maison de santé où nous, comme nous l’avions dit pendant la campagne, ne serait pas sur le site Gambetta. Et d’ailleurs, c’est plutôt logique parce qu’aujourd’hui il est occupé par le Conservatoire et que notamment la danse va y être encore longtemps, puisque le projet Montreux a été stoppé concernant cela. Il va donc falloir que nous prenions, nous aussi, notre part. Nous avons fait une visite de différents lieux. Nous les mettrons à disposition. Ce sont les médecins, après, qui vont faire leur choix, et puis ils seront accompagnés, bien évidemment, dans ce projet avec des professionnels pour que cette Maison puisse sortir et surtout qu’elle réponde à leurs attentes, et forcément aux attentes de tous les habitants du territoire.

Voilà pour ces deux points que je peux évoquer avec vous.

Monsieur JOULAUD : Je vous remercie, Monsieur le Maire. Je ne vais pas prolonger et monopoliser la parole, mais vos réponses continueront à alimenter les débats.

Monsieur LEUDIÈRE : Mais je m’en doutais bien.

Madame FOUILLEUX : Madame FOUILLEUX, je souhaiterais intervenir.

Monsieur LEUDIÈRE : Oui, Madame FOUILLEUX.

Madame FOUILLEUX : Au titre du budget de fonctionnement, Monsieur le Maire, vous précisez que certaines dépenses ont été annulées, et d’autres ont été fortement augmentées. Certains chiffres nous ont été présentés lors du Conseil Municipal du 9 décembre 2020, dans la DM numéro 3. Pouvez-vous nous indiquer les montants détaillés de ces évolutions des charges de fonctionnement ?

En ce qui concerne les perspectives générales, vous indiquez que des choix devront être faits par rapport à la diversité et à la qualité des services offerts aux Saboliens. Cela se manifestera-t-il par une réduction des services apportés aux Saboliens et leurs familles, comme cela a été préconisé par Monsieur BLESS, dès 2021 ? Merci de vos réponses.

Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Monsieur DUBOIS.

Monsieur DUBOIS : Alors, sur les derniers chiffres, je ne les ai pas sous les yeux. Nous pourrons évoquer cela en Commission Finances. Nous pourrons revoir cela ensemble en Commission Finances ou lors d’autres échanges. Quant aux propos de Monsieur BLESS, je ne crois pas que c’était une préconisation. Je crois qu’il a listé un certain nombre de possibilités qui s’offrent à nous. Effectivement, il y a un moment où, comme nous l’avons vu, si nous n’agissons pas, nous nous retrouverons avec un déficit de 591 000 euros en 2026. Il est donc nécessaire d’agir, et il a listé un certain nombre d’actions qui peuvent être possibles. Cela peut être une diminution des services, comme cela peut être une augmentation des revenus. Lui, il a juste listé et n’a rien préconisé, et c’est toute la réflexion qui va être menée, en concertation à partir de maintenant sur le comment agir sur ce budget.

Madame FOUILLEUX : Donc la réorganisation des services ne sera pas effective dès 2021 ?

Monsieur DUBOIS : Ce n’est même pas qu’elle ne sera pas effective, c’est qu’aujourd’hui la réflexion n’est pas menée. Il n’y a pas, aujourd’hui, de décision de réduction de services. C’est une possibilité que Monsieur BLESS liste, mais en aucun cas un souhait de notre part. Pour l’instant, je ne42

vais donc pas aller plus avant puisque la réflexion est à mener, mais il n’y a pas de souhait de réduire les services.

Madame FOUILLEUX : Merci Monsieur DUBOIS. J’ai d’autres questions à évoquer, dont une remarque à l’attention de Madame PETITGAS sur la dette. Madame PETITGAS, vous nous avez indiqué que l’encours de la dette s’élève déjà à 1 574 euros par habitant, contre 849 euros pour la moyenne nationale. Nous tenons à préciser que ce ratio est en baisse régulière depuis 2008 et qu’il est nécessaire de prendre en compte également le ratio des recettes de fonctionnement qui est élevé, ces recettes étant abondées largement par l’attribution de compensation, ex taxe professionnelle versée par la Communauté de communes compte tenu de la densité du tissu industriel économique de la ville.

Concernant le développement de l’habitat, Monsieur FERRAND je tenais tout d’abord à vous remercier pour la présentation des projets Sarthe Habitat sur notre territoire. Enfin quelques réponses à mes questions posées lors du Conseil Municipal du 9 décembre. Monsieur le Maire s’était engagé, en séance, à m’apporter des éléments de réponse pour le vendredi 13 décembre. Cela fait deux mois pour une réponse garantie sous 4 jours. Cependant, à ce jour, je n’ai reçu aucune réponse écrite, et je réitère ma demande auprès de Monsieur le Maire.

Monsieur FERRAND, dans votre présentation, vous ne précisez pas si les projets immobiliers présentés dans la fiche Action Cœur de Ville - production de logements pour le développement d’opérations immobilières privées seront lancés en 2021. Les acquisitions financières ont été réalisées au cours du premier semestre 2020, et les études devaient être planifiées cette même année pour le lancement des AMO et des AMI en 2021. Ces échéances seront probablement reportées. Merci de vos réponses.

Monsieur LEUDIÈRE : Je vais juste répondre sur la demande que vous avez effectivement faite au mois de décembre, Madame FOUILLEUX. Comme j’aime les réponses précises, je me suis plongé dans l’habitat sabolien, voilà. Je souhaitais ne pas en oublier, surtout, et je dois vous avouer que, même depuis le mois de décembre, je n’ai toujours pas fini parce qu’à chaque fois on en découvre. Mais je vais essayer de répondre à vos questions. Visiblement, vous êtes satisfaite par les réponses qu’a apportées Monsieur FERRAND sur les différents projets, ce qui me rassure. Le détail va venir encore, ne vous inquiétez pas. Je vais vous le faire par écrit, parce que là nous touchons à la fin de l’analyse de tout ce qu’il y a au niveau habitat sur la ville de Sablé.

Madame PETITGAS, apportez une réponse à Madame FOUILLEUX concernant sa question.

Madame PETITGAS : Alors oui, par rapport…

Madame FOUILLEUX : Ce n’était pas une question. Pardon, ce n’était pas une question. C’était juste une remarque, mais vous pouvez apporter des éléments de réponse si vous le souhaitez.

Madame PETITGAS : C’est très bien.

Monsieur LEUDIÈRE : S’il y a d’autres questions ?

Monsieur DISTEL : Oui, Monsieur le Maire. Moi, je voudrais intervenir s’il vous plaît.

Monsieur LEUDIÈRE : Bien sûr, Monsieur DISTEL.

Monsieur DISTEL : Je voulais, au nom de mes collègues et en mon nom réagir sur quelques- uns des propos de Madame GOURICHON, si vous me le permettez, à la fois sur la culture et sur les associations culturelles.

Madame GOURICHON… Vous m’entendez, là ?

Monsieur LEUDIÈRE : Nous vous entendons très bien.

Madame GOURICHON : Oui, oui, Monsieur DISTEL, je vous entends.43

Monsieur DISTEL : Excusez-moi. Madame GOURICHON, je disais que, en vous écoutant dévoiler votre projet, nous avons bien du mal à comprendre quelle est votre vision de la culture et quels enjeux vous entendez défendre pour notre territoire.

Alors, sur la forme, vous terminez votre propos en reprenant une bonne vieille idée populiste, que vous reprenez à votre compte. L’idée de la culture pour tous, qui a surtout fait recette dans les débats extrémistes et dont André MALRAUX disait qu’elle consistait à faire en sorte que tout le monde aille dans le même sens. Pour moi, la culture doit être constituée d’une multitude d’espaces de liberté dans lesquels chacun doit avoir sa place et doit y trouver son épanouissement. Et je me revendiquerai de l’idée de Malraux qui préférait défendre une culture, ou la culture pour chacun. C’est-à-dire une culture qui ne s’impose pas au peuple. Une culture où tous ceux qui le veulent peuvent avoir la liberté de choisir. Ça, c’est pour la forme. Nous avons évidemment des divergences importantes là-dessus.

Maintenant, j’ai quelques questions concernant les associations. Tout d’abord, vous parlez des relations avec les associations de notre territoire et des difficultés qu’elles rencontrent avec la pandémie. Alors j’ai envie de vous poser la question. Est-ce que vous connaissez ces associations culturelles, et est-ce que vous les avez rencontrées ? Par ailleurs, lorsque vous évoquez l’élaboration d’un parcours de découverte, avez-vous pris connaissance du travail effectué par l’atelier MALICOT au cours de l’année 2020 ? C’est un travail qui a été fait en partenariat avec Sarthe Tourisme, avec l’Office de Tourisme. Et pensez-vous qu’il y a un quelconque intérêt à rencontrer cette association, au moins sur ce sujet ?

Concernant l’association Entracte, vous parlez de revisiter les événements culturels que sont les festivals. Mais avez-vous échangé sur ces points avec les différents partenaires, notamment la DRAC, la Région et le Département, puisque ce sont d’autres partenaires ? Il n’y a pas que la ville de Sablé qui est en partenariat avec l’association. Je vous rappelle que nous avons signé une convention… des conventions même, pluriannuelles, avec ces partenaires. Ces conventions courent jusqu’en 2022. Ce qu’il m’intéresserait de savoir, puisque moi j’étais cosignataire en tant que président de l’Entracte, c’est si vous entendez honorer ces signatures.

Enfin, je ne vous ferai pas, évidemment, le procès de tout vouloir détricoter. La pandémie nécessite que, en 2021, nous adaptions les festivals à la situation sanitaire. J’en suis tout à fait conscient. Le festival baroque sera réduit sur trois jours et amputé d’une partie importante de son budget. C’est, je crois, ce que vous appeliez la solidarité, et j’y adhère totalement. Toutefois, nous aimerions connaître votre position et la position de la Ville quant à la pérennité de ce festival. En d’autres termes, passée la crise sanitaire, le festival baroque 2022 retrouvera-t-il son budget initial et sa durée.

Voilà. Je vous remercie, si vous pouvez me répondre de manière précise à tous ces points.

Monsieur LEUDIÈRE : Madame GOURICHON, je vous laisse la parole.

Madame GOURICHON : Oui, merci Monsieur le Maire. Merci, Monsieur DISTEL pour vos différentes questions, nombreuses questions. Par ailleurs, je vais essayer de m’attacher à y répondre, et en tout cas vous apporter les éclairages que, peut-être, vous n’auriez pas eus par ailleurs au conseil d’administration de l’Entracte, auquel vous participez et vous siégez.

Sur la question du populisme, de la culture pour tous, par tous et partout, vous y attachez, vous une ligne d’interprétation dont je vous laisserai être le propriétaire. Aujourd’hui, ce que je retrouve dans cette citation, effectivement, d’André MALRAUX, c’est qu’aujourd’hui j’estime, en fait – et nous estimons, nous, majorité – que tout le monde a le droit à la culture. Tout le monde peut y prétendre. En tout cas, c’est le vœu pieux que nous formulons, et nous allons essayer de nous y attacher… de nous attacher à rendre possible cette culture à laquelle tout le monde peut prétendre, quel que soit le quartier de Sablé que nous habitons, et quelles que soient les attaches culturelles que nous avons. Certains sont attachés au baroque. Nous voyons très clairement, sur le territoire de Sablé, que le baroque fait effectivement état d’un attachement fort, et le sujet est hautement sensible, si ce n’est dangereux, voire explosif. Mais croyez bien, en tout cas, que notre volonté n’est pas de supprimer le44

baroque, mais, au contraire, plutôt d’enrichir la culture sur Sablé en le complémentant d’autres arts et d’autres cultures.

L’idée n’est pas, effectivement, de satisfaire non plus tous ceux qui sont attachés au baroque. Bien évidemment nous n’aurons pas cette prétention. L’idée étant, en fait, de satisfaire tous ceux qui sont attachés à d’autres formes d’arts et d’imaginer, malgré tout, continuer de satisfaire au moins ceux qui sont attachés au baroque. C’est pour essayer de répondre à votre première question.

Quant aux différentes associations culturelles, alors je n’ai pas encore eu de disponibilités suffisantes pour rencontrer toutes les associations culturelles de la ville de Sablé. J’en ai rencontré quelques-unes. J’en ai rencontré, en fait, quelques-unes avec lesquelles, effectivement, la relation n’était pas une relation de défiance et, effectivement, des associations qui m’ont plutôt clairement invitée ou conviée à parler de façon très constructive sur les projets que nous avions à construire ensemble, en nous réunissant et non pas en s’opposant. En tout cas, celles-ci, oui, je les ai rencontrées. Quant aux difficultés qu’elles rencontrent, bien évidemment… D’ailleurs, l’association MALICOT, nous vous avions rencontré cet été, sauf erreur de ma part, avec Monsieur le Maire, Monsieur DISTEL pour l’association MALICOT, et puis un autre rendez-vous…

Monsieur DISTEL : Excusez-moi, Madame GOURICHON…

Madame GOURICHON : Je me permets, Monsieur DISTEL, de terminer mon propos. Et puis un autre rendez-vous, puisque le courrier a été reçu la semaine dernière. Un autre rendez-vous est fixé puisque la réponse vous a été envoyée à vous, ou en tout cas le président de votre association. Un rendez-vous est pris sur la fin mars.

Pour la partie relative aux associations culturelles en difficulté, donc oui, nous avons conscience, effectivement, des difficultés qui sont rencontrées par le côté empêché de la production de la culture sur le territoire national. Et pas que national, mais national tout du moins, et à Sablé pour ne citer que le territoire sur lequel nous habitons et sur nous avons à cœur d’animer des choses. Aujourd’hui, vous le comprenez bien, ce n’est pas le fait de notre volonté et, aujourd’hui, nous faisons et nous proposons tout ce qui est possible pour permettre, malgré tout, cette continuité d’accès à la culture. Les professionnels, notamment, de l’Entracte s’y emploient tous les jours un peu plus. C’est aussi la raison pour laquelle demain ils proposent, par exemple, un nouveau format encore d’accès à la culture toute cette semaine. C’est le cas aussi de ceux qui produisent, par exemple, comme La Houlala Compagnie, qui produit aussi l’accès à la radio en ce moment même. Notre vœu, c’est effectivement de les soutenir au maximum.

Vous parliez de la révision des festivals. La réflexion qui a été engagée autour des festivals, c’est pareil. C’est quelque chose que nous avions échangé, me semble-t-il, au niveau du conseil d’administration et voté à l’unanimité au niveau de l’Entracte. Nous avions rencontré, avec Monsieur le Maire, le Département, avec lequel nous avions effectivement évoqué la pérennité du style baroque sur Sablé, ne nous interdisant pas, effectivement, de pouvoir nous réinventer et de pouvoir réinventer la programmation pour les Saboliens.

Quant à la DRAC, ce sont plutôt les équipes de l’Entracte qui sont en contact avec la DRAC, sauf si, effectivement, des tuyaux parallèles se permettaient d’autres communications avec la DRAC, aussi bons ou mal intentionnés soient-ils.

Enfin, je vous remercie de ne pas vouloir détricoter. Effectivement, nous sommes sur un format qui va être réduit sur cette année. Sur cette partie-là du baroque, nous avons donc trois jours cette année qui seront programmés. Effectivement, il sera forcément réduit. Nous attaquerons 2021 comme une année de transition, donc tout ne sera pas réalisé comme nous l’imaginons dans cette politique culturelle que nous nous sommes attachés à écrire pour ce mandat que nous démarrons.

Enfin, vous m’interrogiez sur la pérennité du baroque. La pérennité du baroque, moi, ce que j’en retiens, c’est qu’aujourd’hui, sauf erreur de ma part, c’est un festival qui se dénomme être le festival de Sablé et que, même si sa ligne artistique est axée justement sur cette musique baroque, elle ne sera45

pas empêchée puisque, comme exprimé lors de nos échanges, elle pourra en fait continuer, mais en étant complétée d’autres arts.

Voilà ce que je voulais vous dire, Monsieur DISTEL, et vous-mêmes, mesdames et messieurs, au sujet de cette politique culturelle. Je rappellerai, en conclusion, pour ne pas reprendre cette idée populiste que vous jugez de votre façon, qui vous appartient et que moi je ne juge pas, en tout cas, mais c’est de rappeler qu’effectivement, sur Sablé, tout le monde a droit à la culture. Merci.

Monsieur LEUDIÈRE : Merci Madame GOURICHON.

Monsieur DISTEL : Si vous me le permettez, Madame GOURICHON, je veux juste réagir. Ce n’est pas moi qui parle, c’est André Malraux, donc ça c’est un point. Ensuite, sur la rencontre que j’ai pu avoir avec vous…

Monsieur ROCHER : Excusez-moi, là… Je pense que nous n’allons pas débattre. Si nous pouvions éviter de débattre sur ce sujet. Enfin, je veux dire, les échanges ont été faits. Nous pouvons peut-être passer à autre chose, sinon nous allons y passer la soirée.

Monsieur DISTEL : Est-ce que je peux poursuivre, s’il vous plaît ?

Monsieur LEUDIÈRE : Vous vous êtes exprimé. Nous vous avons répondu, Monsieur DISTEL.

Monsieur DISTEL : Oui, mais je n’ai pas terminé. Enfin, bon, cela me paraît un peu bizarre…

Monsieur LEUDIÈRE : Vous avez une question ? Vous avez une question ? C’est une question ?

Monsieur DISTEL : Bien sûr, j’ai une question. J’ai même des questions. Ce que je voulais dire c’est que, effectivement, la seule rencontre que j’ai eue avec vous, Monsieur le Maire, et avec Madame GOURICHON, portait sur l’Entracte et n’a jamais porté sur l’Atelier MALICOT. Cela, c’est une chose. Ensuite…

Monsieur LEUDIÈRE : Nous avons quand même parlé de l’Atelier MALICOT.

Monsieur DISTEL : Ensuite, si vous voulez, sur l’aspect culture vecteur d’animation, moi je n’ai rien contre, mais il ne faut pas se polariser là-dessus et considérer que, Madame GOURICHON, vous êtes l’adjointe à l’animation de Sablé. Non ! La culture, c’est autre chose. L’animation peut… La culture peut prendre sa part dans l’animation, mais vous n’êtes pas l’adjointe – enfin, si j’ai bien compris en tout cas –, vous n’êtes pas l’adjointe en charge de l’animation. La culture, cela doit être un enrichissement intellectuel, voilà. Le compte n’y est pas. Il faut vraiment que vous arriviez à progresser là-dessus.

Alors, maintenant, dans les…

Monsieur LEUDIÈRE : Progresser… Attendez, attendez, attendez, attendez, Monsieur DISTEL. Il y a quand même des propos, à un moment… « Progresser là-dessus… » C’est vrai que, moi, la culture, je n’y connais rien. Je débute. Je n’y connais absolument rien. En revanche, je peux vous assurer d’une chose : pour travailler dans le domaine culturel depuis de nombreuses années, tous les festivals, aujourd’hui, qui sont repartis, ce sont ceux qui se sont réinventés. Alors, oui, Sablé a été le fer de lance du baroque, et cela personne ne peut le nier. Mais aujourd’hui, Sablé n’est plus le fer de lance du baroque parce qu’il y a des festivals partout, et tous ceux qui ont reçu ou eu la chance d’avoir de nouveaux publics, c’est parce qu’ils ont su se réinventer.

Alors, peut-être que cela ne marchera pas. Dans ce cas-là, nous ferons le bilan, il n’y a pas de souci. Mais maintenant, dire que vous, vous incarnez la culture… Vous savez ce que c’est que la culture ? Franchement, je trouve cela très désobligeant et incorrect vis-à-vis de Madame GOURICHON. Je vous le dis franchement.

Monsieur DISTEL : Je n’incarne rien, Monsieur LEUDIÈRE.46

Monsieur LEUDIÈRE : C’est exactement ce que vous venez de dire.

Monsieur DISTEL : Absolument pas. Absolument pas. Vous déformez mes propos.

Monsieur LEUDIÈRE : Non, non.

Madame GOURICHON : En complément, Monsieur le Maire, je me permettrai juste de préciser – et je vous en remercie pour les choix qui ont été faits – de me donner la délégation relative à la Culture, au Tourisme et, dans cette partie Culture et Tourisme, la partie animation de la cité qui concerne effectivement les animations dans la Ville, Monsieur DISTEL. Et dans les animations dans la Ville, nous n’imaginons pas non plus que ces animations peuvent être pauvres en culture et appauvrir effectivement les Saboliens. Je suis certaine, en fait, que les Saboliens seront bienveillants à l’égard des propos qui sont tenus ce soir. Merci.

Monsieur LEUDIÈRE : Je vous remercie. Y a-t-il d’autres questions sur ce rapport d’orientations budgétaires ?

Madame GUIMBERT : Oui, Madame GUIMBERT. Je peux avoir la parole s’il vous plaît ?

Monsieur LEUDIÈRE : Bien sûr.

Madame GUIMBERT : C’est une question pour Madame LEBOULEUX concernant le maintien des effectifs scolaires. Vous avez parlé du maintien des effectifs scolaires pour 2020 par rapport à 2019, mais quelle est la perspective pour la rentrée 2021 ? Vous n’êtes pas sans ignorer qu’une fermeture de classe a été annoncée. Quelle école, quel niveau sont concernés et quelles seront vos stratégies pour essayer de maintenir cette classe ouverte ? Merci.

Monsieur LEUDIÈRE : Madame LEBOULEUX, je vais vous laisser la parole.

Madame LEBOULEUX : Oui, merci Monsieur le Maire. Bonsoir Madame GUIMBERT. Pour répondre à votre question, effectivement, nous ne sommes pas sans savoir qu’il est envisagé une fermeture de classe sur un établissement scolaire. Toutefois, nous sommes vigilants à ce que nous ne soyons pas sur une fermeture actée. Nous sommes vigilants, dès aujourd’hui, à faire en sorte de trouver des leviers qui permettent d’éviter cette fermeture. Sur le niveau de classe, ce n’est pas connu, mais toutefois nous travaillons en collaboration avec l’IEN pour voir si nous ne pourrions pas plutôt envisager une redimension de la carte scolaire afin, justement, de ne pas en arriver à une fermeture de classe.

Madame GUIMBERT : Savez-vous quels établissements qu’ils ont visé ?

Madame LEBOULEUX : Alors, deux établissements sont sur les lignes. Pour l’instant, nous sommes plutôt sur l’école Gilles Ménage, mais je ne vous cache pas que l’école du Pré est aussi sur les lignes.

Madame GUIMBERT : Je vous remercie.

Madame LEBOULEUX : Je vous en prie.

Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il d’autres questions ?

Monsieur MERCIER : Oui, Monsieur le Maire. Monsieur MERCIER.

Monsieur LEUDIÈRE : Oui.

Monsieur MERCIER : Je souhaiterais intervenir sur le ROB par rapport à l’intervention de Nicolas RENOU et par rapport aux sports et à la sécurité. Je vais essayer de ne pas être trop long, pour Monsieur Rocher. Simplement pour dire que sur le volet événementiel et le label « Terre de Jeux47

2024 », nous nous réjouissons de voir qu’il y aura de nombreuses manifestations qui seront organisées. Cependant, j’ai été assez surpris de constater que, lors de la semaine olympique et paralympique, qui s’est tenue du 1er au 6 février dernier, il n’y a eu aucune information, aucun événement d’organisé à Sablé, notamment dans les écoles. Pouvez-vous donc nous donner quelques explications ?

Ensuite, nous nous félicitons néanmoins de voir figurer dans ce ROB, au niveau du sport, un certain nombre de choix ou de priorités que nous soutenons, comme la création d’un fonds solidaire pour venir en aide aux associations par rapport à la pandémie. Rappelez-vous, au cours du Conseil Municipal de décembre, j’avais alerté et mis une vigilance sur la santé financière de nos associations dont la saison était chamboulée par la crise sanitaire. Monsieur RENOU, vous aviez essayé de nous rassurer, à l’époque, en nous disant que vous aviez rencontré tous les présidents de clubs. Aujourd’hui, avec ce fonds de solidarité, nous pouvons effectivement être un peu plus sereins sur la pérennité de nos associations, même si cela mériterait quelques précisions sur la mise en œuvre de ce fonds de solidarité.

Le retour du city-stade de Gastines. Il restait à ce jour le seul quartier de Sablé à ne pas avoir son city-stade, ou plutôt son espace sportif de proximité, comme vous le surnommez aujourd’hui. J’espère que nous parlons bien de la même chose. Je rappelle simplement que ce projet avait été abandonné lors du Conseil Municipal du 2 novembre pour financer le mur du jardin public. Il est aujourd’hui remis sur les rails. Nous nous félicitons de ce rétropédalage positif.

La modernisation des installations du tennis semble être aussi un beau projet. Nous l’avons abordé partiellement lors de la dernière Commission. Cependant, d’autres sujets méritent des précisions et des compléments d’information, comme le sport adapté. Vous avez fait un lapsus avec le sport santé, mais de quoi parle-t-on exactement ? La couverture du boulodrome, un projet parlé dans la presse, mais que nous n’avons pas encore abordé en Commission. Il serait notamment intéressant de savoir quelle superficie vous avez prévu de couvrir. Une concertation avec la société des courses a- t-elle été engagée ou est-elle prévue ?

Concernant le canoë-kayak, je n’ose plus demander où en est le projet aujourd’hui. Quant au plateau sportif de type fitness, dans le parc du château, puisque vous êtes aussi en charge de la sécurité, sera-t-il sous vidéoprotection ? Et les associations sportives saboliennes et les sportifs saboliens seront-ils ou ont-ils été associés à ce projet pour répondre au mieux aux attentes de tous ?

Nous partageons, comme vous, l’ambition de développer à Sablé le sport pour tous, partout et ensemble. Merci, Monsieur RENOU, pour vos réponses.

Monsieur RENOU : Philippe, bonsoir. Merci pour toutes ces questions. Les questions sont nombreuses. Je vais essayer d’être efficace sur les réponses.

Premier sujet que tu as évoqué, Terre de Jeux et la semaine paralympique. Il est difficile, aujourd’hui, d’organiser certaines actions dans les écoles compte tenu du contexte sanitaire. En revanche, je suis ravi, aujourd’hui, que le sujet paralympique parle à l’ancienne équipe municipale. C’est un sujet que nous avons pris à bras le cœur. Le sport adapté, pour nous, fait partie, effectivement, des différents projets que nous allons mettre en place. Je vais tout de suite aborder les différentes actions pour que tu puisses avoir les éléments sur ce sujet-là.

Sport adapté, c’est quoi pour nous ? C’est déjà de mettre en place un créneau municipal pour accueillir le sport adapté. Quand je dis sport adapté, ce n’est pas forcément que le handicap. C’est un sujet assez large. Le sport adapté, c’est aussi du sport santé qui permettra d’accueillir, éventuellement, des personnes qui reviennent de problématiques de santé. La municipalité va donc organiser un créneau, en semaine, pour pouvoir accueillir et voir aussi, et permettre aussi de mettre en place une passerelle avec les associations. Cela, nous verrons au fil du temps. Je vous présenterai un petit peu le sujet. Vous verrez que les associations sont partie prenante de ce sujet du sport adapté.

Deuxième sujet : soutien financier. Rassure-toi, Philippe, nous ne vous avons pas attendus. Nous n’avons pas attendu la question que tu as posée au dernier Conseil Municipal pour travailler ce sujet- là, mais je suis ravi de voir que cela te préoccupe. Effectivement, nous, cela nous a préoccupés, mais48

nous attendions surtout d’avoir les dossiers de subvention des différentes associations pour voir un petit peu où nous en étions en termes de trésorerie sur les associations. Cela nous a permis aussi de travailler avec certaines associations qui étaient revenues vers nous avec des propositions, de se dire que « cette année, compte tenu du contexte, nous sommes prêts à ne pas demander les subventions ». Nous avons donc fait tout ce travail-là.

Le fonds de solidarité, nous allons le mettre en place. Nous viendrons l’alimenter également avec les associations qui renonceront aux subventions. Cela permettra d’être plus serein sur le sujet. L’objectif, c’est que personne ne reste sur le côté sur cette année 2021.

City-stade de Gastines. Tu dis que nous avons fait un rétropédalage. Je vais te corriger, excuse- moi, Philippe. Nous n’avons pas fait de rétropédalage. Le jour où, effectivement, nous avons annoncé que nous allions utiliser ce budget-là pour le mur du jardin public, nous avons aussitôt dit – puisque vous aviez posé une question en même temps – que nous allions effectivement le positionner dès 2021 pour continuer et mettre en place ce city-stade à Gastines.

Le tennis. Effectivement, le tennis est un beau projet. Nous avons prévu de vous présenter, à la prochaine réunion DESC, puisque Monsieur MAREAU et toi-même avez demandé à ce que nous fassions une présentation. Le service des Sports est donc en train de regarder. Sache que nous avons encore retravaillé et remodelé un petit peu, avec l’association et la nouvelle présidente du tennis club. C’est tout frais, de ces derniers jours. Là, nous avons pratiquement finalisé l’étude.

La couverture du boulodrome, pour faire court et rapide, nous aurons trois tiers des terrains qui seront couverts. Là, c’est pareil, nous travaillons avec Jean-Pierre FERRAND sur le sujet, ainsi qu’avec les équipes techniques. Nous essayons de regarder comment nous pouvons nous organiser sur ce sujet.

Canoë-kayak… Je te trouve un petit peu sévère dans ta façon de formuler les choses. Nous, nous avons repris le dossier à plat. Nous sommes partis d’une feuille blanche. Nous avons regardé avec le club, et nous avons travaillé avec le club. Nous avons organisé, avec Didier et Hervé BUSSON – des gens qui maîtrisent le sujet canoë de par le sport en lui-même, mais de par aussi leur besoin en structure. Nous avons déjà fait quatre réunions. Nous sommes prêts. Le schéma d’implantation est prêt. Cela a été défini par le club. Nous l’avons validé ensemble. Il reste maintenant à le valider avec les services de l’État. Avec Nicolas LEUDIÈRE, avec Monsieur le Maire, nous avons prévu d’organiser, dans le premier trimestre 2021, une rencontre avec le sous-préfet, sur site, pour lui présenter le projet. Le projet sera présenté avec le club.

Dernier sujet, donc le fitness, la solution fitness. C’est une bonne question que tu as posée, Philippe, sur la protection de cette structure. Évidemment, nous avons pris ce sujet-là, nous pensons, de la bonne façon, en faisant participer plusieurs personnes. Didier BAZOT, du CISPD, est intervenu également pour définir, avec le service Parcs et Jardins, quel serait le meilleur emplacement pour, justement, que nous puissions visualiser un petit peu ce qui se passe sur cette structure. Nous avons travaillé cette structure avec l’association Ambition Sablé, qui était revenue vers nous. Nous vous l’avions présentée en Commission DESC. Nous l’avons travaillée avec Ambition Sablé. Ils avaient bien avancé sur le sujet avec Junior. Là, voilà, nous avons ce qu’il faut pour lancer le projet.

Vidéoprotection : il y aura de la vidéoprotection, et on l’a dit. Nous l’avons évoqué sur la partie sécurité. Il y a un projet de vidéoprotection dans le jardin public. Nous ne savons pas si cette vidéo visualisera le fitness. Nous verrons avec les organisations comment nous pouvons mettre cela en place.

Voilà, j’espère avoir été suffisamment précis et dans un laps de temps minimum.

Monsieur LEUDIÈRE : Monsieur RENOU, il y a juste le boulodrome, parce que… L’implantation, en tout cas.

Monsieur MERCIER : J’ai mal entendu, mais j’ai entendu « trois tiers », donc cela veut dire que c’est l’intégralité du boulodrome qui sera couverte ?49

Monsieur RENOU : Non, c’est les terrains. Là, aujourd’hui, il y a 16 terrains. À côté de la piste en goudron, tu as 16 terrains qui sont positionnés. Là, nous allons en couvrir à peu près une douzaine, tout en gardant la possibilité… Parce que la structure qui sera installée (et là je laisserai les experts parler, n’est-ce pas Jean-Pierre) sera modulable. C’est-à-dire qu’un jour, si nous décidons de continuer à couvrir le terrain dans sa globalité, nous pourrons le faire. Sauf qu’aujourd’hui nous sommes confrontés à des problématiques budgétaires. Vous avez pu voir un petit peu ce qui s’est passé tout à l’heure dans l’audit financier. Nous sommes donc obligés, et cela en accord avec Yves RENOULT, le président de la pétanque de Sablé… Nous nous sommes demandés quel était le besoin, aujourd’hui, tout de suite, par rapport au boulodrome. Ce que nous avons proposé correspond à la demande. C’est- à-dire que nous allons partir sur une première phase de couvrir 12 terrains.

Monsieur MERCIER : Merci, Nicolas, pour tes réponses précises. Simplement, il y a eu une concertation de faite avec la société des courses pour le boulodrome ? Parce que vous n’êtes pas sans savoir que, lors des rendez-vous hippiques, ces terrains sont passagers. Il y a du passage sur ces terrains.

Monsieur RENOU : Alors, aujourd’hui nous sommes encore en phase de projet. Cette concertation va avoir lieu, Philippe. Elle est prévue.

Monsieur MERCIER : D’accord.

Monsieur RENOU : Nous sommes en phase de projet. Nous avançons sur le sujet au fur et à mesure. Mais c’est prévu.

Monsieur MERCIER : En tout cas, merci beaucoup pour tes réponses, Nicolas. Simplement, je veux juste rajouter que le label « Terre de Jeux 2024 » a été lancé à la fin de notre mandat. Voilà, c’était juste pour rajouter la petite précision. Merci.

Monsieur RENOU : Ah, mais, Philippe, c’est important de le préciser pour tout le monde.

Monsieur MERCIER : Non, non, parce que vu comment tu l’as présenté, ce n’était pas forcément le cas. Merci en tout cas.

Monsieur RENOU : D’accord, très bien.

Monsieur LEUDIÈRE : D’autres questions ?

Madame FRÉMONT : Oui, Marie-Paule FRÉMONT. Des questions pour Monsieur ROCHER concernant le développement commercial. Sur le regroupement du manager centre-ville, pouvez-vous nous préciser, Monsieur Rocher, s’il s’agit d’un recrutement Ville uniquement ou bien d’un recrutement en binôme avec La Flèche (donc un mi-temps) dans le cadre de Cœur de Ville Sablé/La Flèche ?

Je vais poser toutes les questions d’affilée, et puis vous me répondrez en globalité. Ce manager aura pour mission la mise en œuvre de l’Office du commerce qui proposera, entre autres, des actions de communication et d’animation du centre-ville. Pouvez-vous nous indiquer quel est le périmètre du centre-ville ? Quelle est la position de la Ville sur le devenir de l’association des commerçants Sablé Action mise en sommeil en fin d’année ?

La réalisation d’une Maison du projet nous semble une bonne initiative. Cependant, nous nous interrogeons sur la pertinence d’installer la Maison du projet à l’endroit de la Maison de la presse. En effet, il serait dommage de priver la place de la mairie d’un espace commercial stratégique, sans omettre le logement qui est au-dessus. Une telle décision pourrait aller à l’encontre de la redynamisation du centre.

Merci pour vos réponses, Monsieur Rocher.

Monsieur ROCHER : Madame FRÉMONT, bonjour. Vous m’entendez bien ?50

Madame FRÉMONT : Oui, je vous entends.

Monsieur ROCHER : Concernant le manager de centre-ville, la question est tout à fait pertinente parce qu’effectivement Cœur de Ville est séparé avec La Flèche et Sablé. Mais en ce qui concerne le manager de centre-ville, ce n’est pas un manager de centre-ville que nous allons embaucher. Dans les termes exacts, c’est un manager de commerce, et ce manager de commerce ne sera que pour Sablé. Bien entendu, à aucun moment il y aura une séparation ou un mi-temps quelconque. Nous pensons que la vie de nos commerçants et la vie du dynamisme sabolien ne passent pas par un partage à mi-temps. Clairement, il faut que ce manager soit ici tout le temps. Il y a beaucoup de travail. Il y a énormément de choses à faire. Il faut absolument que nous ayons une personne à temps complet.

Concernant l’office du commerce, le périmètre, c’est clair. Le périmètre, comme son nom l’indique, c’est un office du commerce. Cela s’adresse à l’ensemble des commerçants du territoire sabolien. Nous avons effectivement choisi, et nous pensons que le commerce ce n’est pas seulement le centre-ville. Ce n’est pas seulement la périphérie. C’est un ensemble. Lorsqu’il y a une animation qui est faite en centre-ville, eh bien ma foi tous les gens qui viennent en ville (parce qu’il n’y a pas que les Saboliens qui viennent à ces animations, et en tout cas nous espérons en attirer beaucoup d’autres) passeront par la périphérie. Effectivement, les animations, toute cette partie dynamique doit avoir un lien entre l’intérieur et l’extérieur de la ville. C’est la raison pour laquelle nous inclurons tous les commerces du pays sabolien.

La Maison du projet… Effectivement, vous n’avez pas complètement tort. Alors, je suis tout à fait d’accord avec vous, c’est un excellent projet. C’est une bonne idée, nous sommes bien d’accord. C’est une bonne initiative. Après, la mettre ici ou ailleurs… Bon, je suis d’accord avec vous sur le fait que la place de la mairie serait peut-être mieux avec un commerce dynamique, mais rassurez-vous, cette Maison du projet a pour vocation d’apporter beaucoup de circulation. À partir du moment où l’on apporte de la circulation… C’est tout ce que nous cherchons, que ce soit pour un commerce ou pour une Maison du projet, ou pour tout autre chose, du moment que nous voyons des gens circuler dans la ville, des gens qui ont l’occasion d’admirer les vitrines, ma foi le pari sera gagné.

Voilà, j’espère avoir répondu à vos questions.

Madame FRÉMONT : Oui, merci.

Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Y a-t-il d’autres questions ?

Monsieur FOURNIER : Oui Monsieur le Maire. Laurent FOURNIER.

Monsieur LEUDIÈRE : Oui.

Monsieur FOURNIER : Mes questions s’adressent à Monsieur LEGAY. Alors, par rapport aux espaces publics, la première concerne le quartier Saint-Nicolas. Les habitants du quartier vont être très contents d’apprendre que vous avez décidé de poursuivre ce projet, qui est un projet d’ampleur puisqu’il concerne 5 hectares. Nous ne l’avions pas vu dans vos programmes, mais nous sommes très contents que vous le poursuiviez. En revanche, j’aurais voulu connaître surtout quel va être le périmètre de cette fameuse troisième tranche. Je présume que ce n’est pas l’ensemble du projet qui va être terminé dans cette troisième tranche, donc j’aurais aimé avoir des précisions sur ce périmètre.

La seconde question concerne la place Raphaël Élizé. Vous évoquez qu’une somme sera reprise en prévision des indemnités à verser au contentieux par rapport au contentieux qui oppose la ville à Monsieur PIERRÈS. Où en sommes-nous de ce contentieux ?

Ma troisième question concerne le jardin public, avec la réfection du mur de soutènement. Le marché de travaux a été attribué. Effectivement, les travaux étaient nécessaires. Quel va être le linéaire de mur concerné, puisque le mur est relativement long. Est-ce que cela concerne l’ensemble du mur, qui présentait effectivement des fissures importantes ?51

Ma dernière question concerne le transport public. Là, je vais peut-être anticiper sur une décision qui va être prise en Communauté de communes vendredi prochain, mais dans le cadre de la Communauté de communes, la Communauté de communes a décidé de proposer au prochain conseil communautaire la prise de compétence de la mobilité. Comment va s’articuler la politique de la ville dans le cadre du transport public, et en particulier dans la gestion du bus dans cette compétence qui va être transférée à la Communauté de communes, et donc, par conséquent, le bus urbain ?

Merci pour vos réponses.

Monsieur LEUDIÈRE : Monsieur LEGAY.

Monsieur LEGAY : Oui, bonsoir. Bonsoir Monsieur FOURNIER. Pour le quartier Saint-Nicolas, effectivement nous allons commencer à travailler sur la troisième tranche. Pour être tout à fait sincère et franc, nous n’avons pas encore déterminé le périmètre parce que nous voulons réfléchir sur des travaux d’assainissement qui pourront forcément faire changer le secteur, parce que ce sera peut-être à revoir de repartir du bas de la rue Saint-Nicolas. Vous connaissez le projet. Nous n’avons pas encore déterminé tout le secteur. Il est certain qu’il y a de grandes chances qu’une tranche numéro 3 ne suffira pas pour partir de la place de la République et aller jusqu’au rond-point de la carrosserie Tessier ou de La Flèche. Nous souhaitons aussi intégrer toutes les rues adjacentes. Il y a donc un gros travail à faire là-dessus. Après, nous n’en avons pas parlé dans notre programme parce qu’effectivement nous pensions que les choses avaient avancé de votre côté. Nous avons découvert qu’il n’y avait pas grand- chose de démarré actuellement pour cette tranche-là. Nous y travaillons. Nous repartons dessus. Ce qui me surprend un petit peu aussi c’est que, aujourd’hui, nous avons acheté des bâtiments rue de Sarthe, et il y avait des projets aussi sur la salle Marcelle Thébault. C’est donc un peu dommage d’attaquer de la voirie neuve dans ces secteurs-là si nous voulons déployer de gros travaux. J’espère que, dans les projets qui vont se dérouler dans ce secteur-là, nous n’aurons pas tendance à abîmer le neuf qui vient d’être livré et qui est en très bel état.

Pour ce qui est de la place Raphaël Élizé, donc effectivement il y a un contentieux avec Monsieur PIERRÈS. Nous sommes en assignation sur droits d’auteur de la place. Pour l’instant, à ma connaissance, nous n’avons pas eu de retour.

Pour le jardin public, pour la reprise du mur, il y a effectivement beaucoup de fissures sur ce mur-là. L’enveloppe a augmenté un petit peu parce qu’il y a aujourd’hui un tronc d’arbre qui supporte ce mur-là et, sur le démontage du mur, sur l’abattage de ce tronc d’arbre nous pouvons avoir quelques surprises. Pour l’instant, identifier le linéaire est très compliqué. Dans un premier temps, sur à peu près dix mètres linéaires. Jean-Pierre était sur le projet, peut-être qu’il en saura un peu plus que moi, mais nous risquons d’avoir quelques surprises sur le démontage du mur.

Pour le transport public, effectivement qui risque de passer sous compétence communautaire au 1er juillet 2021, nous avons un nouveau marché qui va sortir au printemps. Après, l’idée est d’avoir un transfert de compétences de cette partie transport public vers la Communauté de communes. C’est une charge. Il y aura donc un montant qui sera transféré. Le service, et le montant sera transféré à la Communauté de communes. Nous aurons toujours un œil évident sur ce qui se passe au niveau de notre collectivité pour mener à bien ce transport.

Monsieur FERRAND : Monsieur le Maire, je vais rajouter quelque chose pour le mur du jardin public. Il y avait une réunion la semaine dernière pour le démarrage des travaux. Les travaux commencent le 20 mars, pour trois mois. 42 mètres sont prévus. Nous sommes juste bien parce que l’arbre est au début du mur, donc 42 mètres. Avec les nouvelles fondations, nous devrions rester dans ce créneau-là, et c’est logiquement vers début juillet que nous pourrons réintégrer cette partie du jardin public. Voilà pour les précisions.

Monsieur LEUDIÈRE : Merci Monsieur FERRAND. Y a-t-il d’autres questions ?

Monsieur MAREAU : Oui, Monsieur MAREAU… Vous m’entendez ?52

Monsieur LEUDIÈRE : Oui, oui, nous vous entendons très bien.

Monsieur MAREAU : Je laissais la priorité au plus gros groupe de l’opposition. Le petit groupe que je représente va pouvoir s’exprimer. J’ai lu très attentivement ce rapport d’orientations budgétaires. Comme tous les ans, difficile à comparer avec ceux qui étaient avant puisque, déjà, c’est une année particulière et nous sommes sur une nouvelle mandature, mais je constate déjà une première chose qui est déjà positive : c’est que vous avez repris beaucoup d’éléments qu’il y avait dans le programme que je menais aux municipales, comme quoi cela me valorise un peu de me dire que notre programme n’était pas si mauvais que cela. Je vous remercie de les reprendre, en espérant qu’ils soient bien faits.

Il y a donc beaucoup de questions que je me pose. Nous parlons du budget, donc je vais juste parler rapidement sur les finances, mais le budget, nous pourrons le faire dans une autre séance. J’en profite pour ouvrir une parenthèse et dire que cette séance est un peu longue, mais il faut dire que si nous mettons dans la même séance un rapport, avec un monsieur très intéressant, plus des délibérations, cette séance mériterait une seule séance juste pour le rapport d’orientations budgétaires – ce qui se fait dans certaines municipalités. Je referme la parenthèse, voilà.

Vous vouliez répondre, Monsieur le Maire.

Monsieur LEUDIÈRE : C’est une excellente idée, Monsieur MAREAU, et je la note pour l’année prochaine.

Monsieur MAREAU : Je vous remercie. Je pense que cela soulagera tout le monde, et cela m’évitera d’être un petit peu ennuyant en fin de séance. Sur le budget, il y a beaucoup à dire. La question que je me pose depuis le début, c’est ce sous-entendu sur l’augmentation des taxes municipales – nous en avons parlé tout à l’heure –, les impôts des Saboliens. Je me pose la question… Elle a été à moitié répondue, mais je me demande encore si l’on ne pousse pas quand même dans cette direction. Je vous partage mon interrogation.

Sur la DGF, vous dites que nous serons à 0 % d’ici 2025. Déjà, c’est bien, parce que si nous étions restés sur le même point de vue, nous serions à zéro en 2023. Les questions qui sont arrivées pendant la présentation du premier rapport étaient très intéressantes. Je pense que je vais m’arrêter là sur cette question-là.

Je me posais la question quand même sur le transfert de compétences, puisqu’à un moment il y a écrit « le produit de la fiscalité indirecte, attribution de la compensation, resterait stable à 7 350 000 euros sans transfert de compétences ». Là, comme cela a été dit juste avant, il y aurait peut-être un transfert de compétence sur le transport. Moi, j’aimerais bien avoir votre point de vue. Est-ce que nous prenons ce transport pour la ville de Sablé, ou bien est-ce la Communauté de communes qui le prend ? Là, apparemment, à ce que j’ai compris, ce serait la Communauté de communes, mais il serait bien que ce soit dit pour que je puisse comprendre, dans nos finances, si nous avons encore ce transport pour lequel je suis souvent intervenu ces dernières années.

Après, je commencerai par Monsieur DUBOIS. Tout à l’heure, vous parliez de la transition énergétique et que tous les futurs bâtiments seront construits en prenant cela en compte, mais en fait vous ne faites qu’appliquer la RT 2020 ou pas ? Est-ce que vous allez au-delà de la RT 2020 ou resterez- vous seulement au niveau de la RT 2020 ? Je vous laisse expliquer ce qu’est la RT 2020. Monsieur FOURNIER se rappellera des débats que nous avons eus sur ce sujet il y a quelques années, et vous étiez présent, je crois, Monsieur LEUDIÈRE, en Conseil Municipal. Le contexte économique, bien sûr, est à prendre en compte. Voilà, c’est tout ce que je voulais dire pour Monsieur DUBOIS.

Après, je passerai aux perspectives générales qu’il y a dans le fonctionnement des recettes. Je prends dans l’ordre de ce qui était dans le ROB. Vous dites qu’il y aura un large débat. C’est donc bien ce que vous avez sous-entendu tout à l’heure ; il y aura donc vraiment un débat, et pas seulement des réunions d’information comme j’ai pu en subir depuis le début de ce mandat. Ce n’étaient pas des réunions de débat, c’étaient des réunions d’information. Nous sommes très contents d’avoir des53

informations, même si des fois elles ne sont pas au niveau de ce que nous souhaitons, mais j’aimerais que nous ayons vraiment un vrai débat comme vous le prétendiez.

Les dépenses de personnel. Je vois qu’il y a eu un effort de fait, ces dernières années, sur les charges de caractère général, un effort sur toutes les dépenses qui ont été faites à la mairie. J’espère que cela va continuer, mais jusqu’à quand puisque c’est limité. Au bout d’un moment, nous dépensons moins de papier, moins de crayons, mais nous sommes à la limite de quelque chose.

Je continuerai ensuite sur les interventions sur l’écologie. C’est très bien. Je suis très content que nous parlions d’écologie, même si le mot écologie n’est pas cité, on parle de cet oxymore qui est le développement durable. Les écologistes de cœur apprécieront. L’urgence sanitaire, mais il y a aussi l’urgence climatique qu’il faut quand même mettre en avant et combattre, et le dire et le faire, bien sûr.

Après, je passerai à la smart-city. C’était dans le programme. Le guichet unique, apparemment, vous le déplacez. Est-ce que ce sera entièrement rempli de médecins ou y aura-t-il d’autres choses dans ce guichet unique ? … Enfin, là où il y a le guichet unique, rue Pasteur.

Après, à Madame Esther LEBOULEUX, les effectifs sont maintenus. Comment peuvent-ils être maintenus si nous perdons une classe cette année et que nous savons que nous allons perdre une classe à peu près tous les ans, vu la démographie de notre ville ? Je ne sais pas comment elles peuvent être maintenues. Je n’avais pas compris… J’avais compris « ex-concours Joël Le Theule ». J’ai compris tout à l’heure, c’est bien un exemple. Le « ex » correspond à exemple, concours Joël Le Theule, même si j’aurais voulu avoir un peu plus de précisions que ce qui a été dit, mais cela me semble intéressant. Et puis le self. J’aimerais bien savoir où va être ce self, et combien va-t-il coûter, aussi. Merci pour le gaspillage alimentaire, c’est une bonne initiative.

Ensuite je continue, excusez-moi. Il y avait le Brin de compagnie, sur le CCAS. J’en ai déjà parlé tout à l’heure, même si j’aurais voulu avoir un peu plus d’explications vu que La Virgule va partir. Mais où va-t-elle partir pendant le temps des travaux (je ne sais pas exactement lesquels) ? C’est ce que Madame POTIER n’a pas précisé tout à l’heure dans son intervention. J’aurais voulu qu’elle nous précise un petit peu.

Monsieur LEGAY, dans le quartier Saint-Nicolas, juste pour préciser que, moi, j’avais vu des plans sur la troisième tranche. De jolies photos, des études nous avaient été proposées sur le haut de la rue Saint-Nicolas, celle qui n’est pas encore faite. Je ne sais pas si elles ont été mises à la poubelle. Est-ce qu’elles reviendront dans le débat ? En tout cas, il y avait des choses qui avaient été faites, et nous nous étions arrêtés là puisque ce n’était pas à l’ordre du jour sur le mandat précédent.

Je reprends un autre document, excusez-moi. Sur la Maison de santé, je vais en parler dès maintenant. Comme le sujet est brûlant, je préfère en parler. Comme je l’ai dit à la presse, j’aimerais… je souhaiterais vraiment que vous nous disiez précisément… Je ne suis pas contre que nous la mettions à côté de la gare, je veux bien que nous en débattions, mais faudrait-il encore que nous nous rencontrions et que nous puissions débattre. Ce n’est pas encore arrivé, mais j’aimerais savoir combien de mètres carrés nous souhaiterions avoir. Cela n’est toujours pas dit. Comment choisir un lieu si l’on n’a pas choisi les mètres carrés ? Je souhaiterais savoir combien de médecins seront dans ce lieu, sachant qu’il y a 66 (et pas 70) médecins dans une association sabolienne qui a beaucoup d’opinions dessus. J’aimerais bien que nous avancions sur ce dossier. Je vous ai proposé de faire une Commission, que vous n’avez pas acceptée. Je vous propose autre chose : il y a le Grenelle de l’environnement, il y a le Beauvau de la sécurité, moi je vous propose le Pasteur de la santé à Sablé… Que nous puissions tous nous réunir, s’il le faut, un week-end, et que nous puissions tous échanger, nous rencontrer… Ce n’est pas le cas actuellement. Donc comment avancer sur un dossier si tout le monde travaille dans son coin ? Cela va forcément avancer très, très lentement. Voilà. C’est une des propositions que je vous fais sur cette Maison de santé. Vous savez très bien que c’était ma priorité pendant la campagne des municipales.

Je vous remercie pour le Téléthon. Enfin, j’espère qu’il va y avoir peut-être quelque chose à Sablé.54

Après, la rue Saint-Nicolas, j’en ai parlé. Sur la place Raphaël Élizé, j’attends toujours l’étude. Je vous rappelle que cela fait un an exactement, jour pour jour, que nous avons inauguré cette place, le 15 février 2020. Nous n’étions pas encore dans la situation dans laquelle nous sommes. Un an après, je n’ai toujours pas d’étude, de rapport sur les dépenses et comment s’est déroulé ce chantier. Je vous l’ai déjà demandé. Je vous le redemande.

Sur la passerelle, vous savez que c’était un de mes projets. Est-ce que ce sera… Vous dites qu’il y aura des études, c’est très bien, mais est-ce que ce sera sur 2021, 2022 ou plus tard ? La date n’est pas précisée, comme pour le vélo, d’ailleurs. Il n’y a pas de date dans vos écrits, donc je voudrais savoir si c’est sur 2021 ou pour plus tard. Voilà, au moins les études… au moins les avancées sur le vélo, parce que sur le vélo nous ne savons pas quelles pistes, nous ne savons pas où, nous ne savons pas combien. Pour l’instant, ce n’est pas assez clair de mon point de vue.

Sur le transport public, j’en ai parlé tout à l’heure. Prenons-nous la compétence ou pas ? Je souhaiterais déjà avoir l’étude sur 2020, puisque nous avons vu une demi-étude qui s’arrêtait au mois d’octobre. Je ne sais pas où elle en est. Merci d’avoir pris en compte la cellule de comptage de chaque véhicule afin d’avoir un total "compte". Merci d’avoir pris cela en compte.

Monsieur ROCHER, maintenant. Le manager de commerce, très bien. Nous verrons. J’espère qu’il s’accordera bien dans notre ville. Maintenant, je vous remercie d’avoir pris en compte l’achat de la Maison de la presse. Enfin, quand je dis « achat », ce n’est pas très clair, parce qu’est-ce un achat ou une location ? Moi, j’aurais préféré un achat. Comme vous le savez, il y a quelques années, j’ai demandé au Maire – Marc JOULAUD, à l’époque – que nous achetions ce bâtiment et ce commerce, ce qui n’a pas été le cas. En revanche, je suis dubitatif. Maintenant, je ne demande qu’à être convaincu que ce soit une nouvelle agence qui arrive sur notre place. Il y a déjà beaucoup d’agences : agences bancaires, agences immobilières, agences de santé, les assureurs… Une autre agence, je ne suis pas persuadé que ce soit ce qu’il faut, encore, pour cette place. Je vous partage mon opinion, et je pense que vous aurez à me dire la vôtre.

Il n’y a pas de nouvelles sur le commerce de la rue de l’Île. J’attendais d’avoir quelque chose. Nous avons acheté les trois commerces. Qu’est-ce qui se passe ? Est-ce que les constructeurs, les gens vont venir casser les murs, commencer à travailler sur ce bâtiment ? Ce n’est pas écrit. Et, bien sûr, comme mes collègues, je me pose la question sur l’association des commerçants. Que va-t-il se passer maintenant ? Je pense que vous vous êtes posé la même question, et j’aimerais avoir un début de réponse, s’il vous plaît.

Je suis presque à la fin. Sur Madame GOURICHON, je peux lire dans le document qu’il y a 979 en 2021. Cela veut donc dire qu’il y a eu, en un mois et demi, 879 personnes qui sont venues au camping. Je pense que c’est une coquille, vous nous confirmerez. Quand je vois 829 nuits en 2020 contre 879 nuits en 2021, je ne peux que penser que c’est une coquille.

Sur les chiffres un peu plus bas, sur 205 000 pour notre bateau Le Sablésien, c’était 200 000 avant. Nous avons donc augmenté de 5 000. En revanche, nous verrons dans les documents plus tard, c’est 30 % alors que nous avions dit 25 %. Et dans des documents plus tard nous découvrons que c’est 25… Enfin, ce n’est pas ce qui a été dit. Les documents n’ont pas les mêmes chiffres.

Je m’étonne quand même, je me fais peur un petit peu avec l’avenant sur l’opération Cœur de ville. Moi, les avenants, ça me fait toujours un petit peu peur. Je vous le dis.

Après, je me pose la même question sur le festival baroque. Vous avez répondu en partie. Nous verrons donc ce qui se passera.

Sur le 54 et 56 Grande Rue, cela avait fait débat au dernier Conseil Municipal, et c’est pour cela que je vous ai écrit un courrier – cela, vous le savez – pour avoir des éléments d’information pour mieux comprendre la situation puisque nous parlions d’étude, nous parlions des Bâtiments de France. Vous m’avez envoyé un courrier en me disant que, en fait, il n’y a pas d’étude. En tout cas, je n’ai pas l’étude, moi. J’aimerais bien quand même l’avoir un jour, cette étude, s’il y en a une. En ce qui concerne55

les Bâtiments de France, apparemment tout s’est fait à l’oral. Si maintenant vous commencez à travailler à l’oral avec des personnes comme les Bâtiments de France, je trouve cela très curieux. Voilà pour Grande Rue, ce futur bâtiment. Casa Feliz sera dedans. J’espère que tout se passera très, très bien. J’espère que cette association vivra longtemps, au moins trente ans.

Je me pose la question ensuite sur la prévision de recrutement d’un archiviste. Alors là, comme vous le savez, c’est ma fibre le patrimoine. Pas seulement celui qui est visible, mais celui que l’on ne voit pas. Je vous ai parlé des cimetières tout à l’heure. Un archiviste, donc un emploi en plus. Là, actuellement, il y a juste eu un dégrossissement des archives en employant une jeune femme pendant six mois, il y a deux ans maintenant… deux ou trois ans. Après, un archiviste à plein temps, je ne suis pas sûr, mais il faut-il vraiment faire venir un professionnel, parce que c’est une formation interne ? C’est à creuser. J’aimerais beaucoup en discuter avec vous. Ce serait très intéressant. Il y a beaucoup de travail sur les archives. J’y suis allé. Je peux vous dire que c’est juste dégrossi. Il faut perdre du temps à chercher les choses, voilà sur les archives. Bonne continuation, j’espère travailler avec vous là-dessus.

Après il est question de la saison de l’Île. J’ai entendu tout à l’heure ce qui a été dit. Je vous remercie. Apparemment, c’est plutôt dans le bon sens que cela soit un peu plus que dans la rue de l’Île.

[Voilà… je tourne la page]

Sur la façade de l’Hôtel de Ville, apparemment il y a déjà des choses qui ont été faites. J’aimerais bien aussi avoir ce que disent les Bâtiments de France, à moins que cela soit encore oral et qu’ils n’aient toujours pas donné de documentation. En tout cas, je serais curieux de lire leur prose.

Et puis après nous découvrons le bâtiment Sarthe Habitat. Vous dites que c’est déjà avancé. Vous dites qu’il y a des permis qui sont lancés. Je suppose – j’en suis sûr – que vous avez dû prévenir tous ceux qui sont dans les bâtiments. C’est une nouveauté, je n’étais pas au courant de cette chose- là. Après, pour quoi faire ? C’est là la question. Vous vendez tout le bâtiment et je n’ai pas entendu à un moment – ou cela a dû m’échapper – quel est le but d’enlever ce bâtiment. S’il y en a un, j’aimerais bien le savoir.

Je vais déjà m’arrêter là. Si j’en ai encore une ou deux, je vous poserais la question, mais déjà si vous pouviez me donner les réponses… Je vous remercie.

Monsieur LEUDIÈRE : Merci Monsieur MAREAU. Je vais donner à la parole à Monsieur DUBOIS pour commencer.

Monsieur DUBOIS : Merci Monsieur MAREAU. Effectivement, cela fait beaucoup de choses. Alors, moi j’ai noté, mais peut-être n’ai-je pas réussi à tout prendre. En tout cas, pas mal de remarques, mais surtout deux questions, notamment sur la transition énergétique. Avons-nous l’intention d’aller au-delà de la RT 2020 ? En fait, effectivement, si demain nous avons les possibilités techniques et financières, sur des bâtiments, d’aller au-delà de ce qui nous est imposé, effectivement… Aujourd’hui, c’est un choix, ce n’est pas une obligation. Nous souhaitons envisager les nouveaux projets, les nouveaux bâtiments sous cet angle-là, par choix, pas par obligation. La RT 2021 va donc nous contraindre, puisque c’est une obligation, tant mieux, mais si, effectivement, nous avons la possibilité de faire plus, nous le ferons si nous le pouvons.

Et puis j’avais noté une question concernant le guichet unique, en particulier ce qu’il allait advenir de la partie occupée actuellement par le guichet unique si le déménagement a bien lieu. L’objectif est certes de pouvoir avoir de la place pour, éventuellement, pouvoir accueillir de nouveaux médecins en attendant la future Maison de santé. Maintenant, effectivement, aujourd’hui tout cela est loin d’être planifié et il n’y a pas forcément vocation à ce que tout le bâtiment accueille des médecins… Ou alors c’est qu’ils sont très nombreux à venir, et dans ce cas-là nous serons très heureux. Je ne crois pas que ce soit ça, donc après, effectivement, il restera certainement de la place à utiliser.

Je vais m’arrêter là. J’espère avoir répondu aux principales questions, et je vais laisser la parole à mes camarades.56

Monsieur LEUDIÈRE : Madame PETITGAS.

Madame PETITGAS : Bonsoir Monsieur MAREAU. Par rapport à la taxe foncière, nous avons déjà répondu, à savoir que la Commission permettrait d’en discuter éventuellement. C’est une possibilité, bien évidemment pour revoir la fiscalité, puisqu’en plus il y a une réforme fiscale en 2021.

Pour le transport public, eh bien c’est la loi. La compétence va être prise par la Communauté de communes et, par là même, il va donc y avoir justement des relations entre la Ville et la Communauté de communes par rapport à ce transport collectif – donc probablement un phénomène de compensation, mais pour l’instant ce sera à définir. Là encore, c’est la loi qui en décidera.

Quant à la DGF, que dire de plus ? En effet, elle baisse de 100 000 euros par an, ce qui nous amène inexorablement à une DGF à zéro en 2025. Voilà, je pense avoir répondu à vos questions, à moins que j’en ai oubliées.

Monsieur LEUDIÈRE : Merci Madame PETITGAS. Je vais passer la parole à Monsieur LEGAY sur le bus, le vélo, la passerelle.

Monsieur LEGAY : Oui, bonsoir Monsieur MAREAU. Je vais prendre dans l’ordre. Concernant la troisième tranche de la rue Saint-Nicolas, oui, effectivement, je vous rejoins dans le sens où il y avait eu des plans. Ceci dit, il y a des choses beaucoup plus complexes que cela – et j’en ai parlé tout à l’heure – à travailler sur tous les réseaux : adapter les réseaux aux futurs projets et aux projets. Voilà, aujourd’hui, comme je vous l’ai dit, il n’y a effectivement rien de démarré. Nous allons démarrer des consultations dans l’année pour pouvoir adapter tous ces réseaux et pouvoir faire pour le mieux pour adapter la voirie après.

Pour la place Raphaël Élizé, je suis un peu surpris que vous n’ayez pas les coûts parce que, avec l’ancienne majorité, cela aurait dû être dévoilé. Sur les éléments que nous avons eus par le service Comptabilité, en majorité, le 6 mars 2017, il avait été inscrit au PPI 2018 1 200 000 euros. Au budget primitif 2018, séance du 9 avril 2018, il avait été inscrit une dépense nouvelle de 1 900 000 euros. Ensuite, au budget primitif 2019, en séance du 20 mars 2019, il y a eu un budget total arrondi pour 2 600 000 euros. Aujourd’hui, nous sommes sur un montant total de 2 931 723,64 dont une subvention (la DSIL) de 405 455 euros et le FCTVA attendu en 2020 de 456 000 euros, soit un emprunt de 2 070 268,64. Voilà.

Ensuite, pour la passerelle, donc tout ce qui est projet vélo global, nous allons commencer les études – comme je l’ai dit tout à l’heure dans le ROB – de passerelle sur les relevés topographiques et études géotechniques dans l’année. Nous avons déjà reçu deux dossiers. Nous en attendons un troisième pour avoir une AMO sur ce projet-là. Notre objectif est d’avancer sur ce projet dans l’année, et avoir une passerelle posée au printemps 2023.

Ensuite, pour le projet vélo, comme nous l’avions dit en campagne, c’est un projet qui prendra six années, avec différents projets qui vont s’adapter suivant des constructions. C’est pour cela que nous avons mis, dans un premier temps, la rue Saint-Denis, la rue Gambetta – qui devra s’adapter par rapport au Pôle Culturel, parce qu’aujourd’hui nous avons un lycée, un Pôle Culturel, un cinéma, mais rien pour les vélos dans ce sens-là. Le but est donc de travailler sur ce projet, dans un premier temps, et après il y aura une déclinaison de faite sur toute la Ville de Sablé.

Pour le bus, nous vous avions donné des chiffres, de mémoire en octobre 2020. Vous savez comme moi que les chiffres, c’est compliqué de les avoir, pour deux raisons cette année : c’est qu’il n’y a pas eu de billetterie, donc le comptage est difficile, et nous n’avons pas de bus équipé de cellule. C’est d’autant plus compliqué. Nous n’aurons donc pas plus de chiffres sur un point de comptage qui est fait sur une semaine, ou deux semaines, courant octobre 2020, voilà.

Monsieur LEUDIÈRE : Merci Monsieur LEGAY. Je vais donner la parole à Madame LEBOULEUX pour l’école.57

Madame LEBOULEUX : Bonsoir Monsieur MAREAU. Pour répondre à vos questions, en espérant ne pas en avoir oublié, effectivement, au début de la partie me concernant dans le ROB, je parle des effectifs de la rentrée de l’année scolaire 2020-2021, soit de septembre 2020, et les fermetures de classes concernent la rentrée de l’année scolaire 2021-2022, soit septembre 2021. Nous nous baserons donc sur les effectifs à la rentrée de l’année scolaire 2021-2022.

Pour ce qui est de l’installation d’un self au sein des écoles, le montant est de l’ordre de 30 000 euros, pose et service technique compris. Il sera installé dans l’école du Pré, pour le premier, puisque l’espace de restauration est le plus exigu de l’ensemble des établissements scolaires de la Ville.

Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Madame POTIER pour le CCAS… Nous vous entendons.

Madame POTIER : Excusez-moi, j’avais coupé le son. Monsieur MAREAU, vous avez souhaité avoir des précisions sur Brin de compagnie, si j’ai bien compris. Alors, c’est un dispositif qui est mis en place par le Département. Il est financé par la conférence des financeurs. En fait, en quoi cela consiste- t-il ? Des visites à domicile, faites par un agent de la cellule administrative du CCAS, et aussi par quelques aides à domicile qui ont souhaité participer au dispositif. Il démarre au mois de mars 2021. Pour l’instant, effectivement, nous sommes contraints à n’envisager que les visites à domicile puisque tout ce qui est animations collectives, pour l’instant, nous ne pouvons pas les faire.

Vous avez aussi parlé de la Virgule, mais je pense que vous avez fait une erreur. C’est du Trait d’Union que vous vouliez parler. Le Trait d’Union, c’est l’espace de vie sociale qui est hébergé sur l’ancien foyer de la piscine. Il doit déménager en septembre 2021 puisque Sarthe Habitat démarre les travaux de réhabilitation à la fin de l’année 2021. Pour l’instant, nous n’avons pas trouvé de local suffisamment grand pour héberger le Trait d’Union pour les deux ans de travaux.

Concernant la Maison de santé, je vous ai envoyé, en début d’année, l’état des lieux des besoins en locaux. Si vous avez pu le lire, vous avez pu calculer la surface dont il est souhaitable que la Maison de santé réponde. Il y a effectivement, avant tout, les médecins de la Maison médicale et de l’Espace Pasteur qui souhaitent intégrer cette Maison de santé. Dans les autres disciplines, ce sont des confirmations. Donc, si vous avez fait le calcul de la surface qui serait souhaitable, nous sommes sur environ 2 000 m².

Voilà les précisions que je peux vous apporter.

Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Monsieur ROCHER pour la partie "commerce".

Monsieur ROCHER : Oui, Monsieur MAREAU, merci pour votre intérêt à la notion de commerces et de dynamique du centre-ville. Pour répondre à votre première question sur la Maison de la presse, en fait vous avez tout à fait raison, il était projeté de l’acheter. Figurez-vous que nous avons quand même un petit peu exploré l’ensemble des bâtiments que nous avons à notre disposition au niveau de la ville. Cela atteint un chiffre assez faramineux, puisque nous devons avoir au moins 70 bâtiments qui appartiennent à la Ville au sein de la ville, et je pense qu’il est temps de s’arrêter. Ce n’est pas la peine d’en rajouter. Nous allons donc tout simplement discuter. Nous sommes en cours de discussion pour trouver une autre solution pour éviter de l’acheter, mais quand même atteindre notre objectif.

Concernant Sablé Action, sachez que, d’une part, nous ne sommes absolument pas responsables de la mise en veille de Sablé Action. Cela a été une décision qui leur appartient et, s’ils souhaitent réapparaître, s’ils ne sont pas du tout antinomiques avec l’Office du commerce, bien au contraire… Je pense que tous les acteurs, comme je l’ai expliqué aux commerçants, seront importants pour cette redynamisation, avec Sablé Action ou avec d’autres. Clairement, le sujet n’est pas à l’ordre du jour.

Quant aux bâtiments de la rue de l’Île, vous avez tout à fait raison. Ces trois cellules et les trois commerces qui sont au-dessus font partie de ces 70 bâtiments, et il faut que nous trouvions des solutions. Alors, cela n’a pas été expliqué dans le ROB parce que, comme le savez probablement puisque vous êtes depuis plus longtemps que moi dans les parties administratives et dans les méandres qui vont avec, nous n’aurons pas le temps, sur 2021, d’engager quoi que ce soit. Nous aurons le temps58

d’étudier, de regarder, mais nous ne pourrons en aucun cas démarrer. Dans ce cas-là, nous vous en reparlerons à la fin de l’année, où j’espère que nous serons capables de vous sortir des projets tout à fait constructifs et très intéressants dans ce que nous avons pu déjà commencer à réfléchir.

Voilà, j’espère avoir répondu à vos questions.

Monsieur LEUDIÈRE : Merci Monsieur ROCHER. J’espère, Monsieur MAREAU, que nous avons répondu à l’ensemble de vos questions.

Monsieur MAREAU : Oui, je suis encore là. Pas totalement. J’en avais encore gardé quelques- unes sous le coude. Je ne voulais pas ennuyer tout le monde, donc je voulais qu’il y ait un peu de réponses et que ce soit un peu interactif ; que je ne monopolise pas la parole. Malgré moi, je le fais.

Je commencerai directement par la Maison de santé. Bien sûr, vous vous doutez bien que j’ai fait ce petit calcul de superficie, qui est approximativement (à 10 m² près) de 2 210 m² qui sont proposés. Là, ce n’est plus une Maison de santé, c’est un mini-hôpital sachant que cela part sur 12 médecins et entre 12 et 15 spécialistes ou paramédical. Ce n’est plus du tout ce qui était prévu il y a quelques années dans les débats. Là, nous sommes vraiment dans un mini-hôpital. Je vous le dis comme je le pense, donc cela porte dans les débats. Je vous remercie de m’avoir envoyé ces documents. Ils ont enfin apporté à ma connaissance des choses, mais dans les documents, même sur ces 2 200 m², ce n’est pas encore très clair puisqu’on ne sait pas sur les accueils, on ne sait pas sur plein d’autres choses… Il y a peut-être encore à rajouter 500, 600, 700 m². Il y a des choses où les cases ne sont pas remplies. Il y a donc des points d’interrogation. Si nous passons sur 2, 3 000 m², moi je veux bien, mais qu’on nous le dise. Là, le nombre de médecins, c’est pareil, c’est une approximation. J’aimerais donc que nous avancions sur cette chose-là, Madame POTIER, avec vous et en accord avec tout le monde ; que nous soyons tous positivement à avancer rapidement dans ce dossier. Vous savez que cela me tient à cœur.

Après, je voulais vous dire qu’il y a un fonds de soutien, dans le ROB, pour les associations culturelles. C’est très bien. Pour les associations sportives, c’est très, très bien. Et les autres associations ? Est-ce qu’il n’y a pas de fonds de soutien pour elles ? Est-ce qu’elles sont oubliées ? C’est une question que je me posais.

Alors, tout à l’heure, sur la place Raphaël Élizé, bien sûr, vous nous avez donné le chiffre de 2,9 millions il y a quelques mois en Conseil Municipal et en Commission, donc le chiffre, je l’ai. Mais ce n’est pas cela que je demandais, Monsieur LEGAY. Je demande à ce qu’il y ait un rapport écrit et que cela serve pour les générations futures qui se poseront la question de savoir combien a coûté cette place, avec tout ce que peut rapporter un rapport écrit, construit, réaliste sur la place Raphaël Élizé. Je trouve cela étonnant que nous n’ayons pas ce genre de chose sur une place qui a coûté 2,9 millions, et peut-être plus puisqu’il y a encore peut-être de l’argent à sortir à cause d’un procès.

Sur le bus, je vous rejoins. Nous verrons plus tard.

En revanche, Madame PETITGAS, lorsque vous dites « c’est la loi », je pense que vous faites une erreur. La loi, ce qu’elle dit, c’est qu’elle propose là, dans les semaines à venir et jusqu’au 31 mars – elle a donné deux mois de plus… L’État, actuellement, a été sympa. Ils ont dit : « Il y a des problèmes, donc on donne deux mois de plus pour qu’ils prennent la décision ». Cette décision c’est : est-ce qu’une ville comme Sablé garde la gestion de son bus ou la donne à la Communauté de communes ? C’est cela, la question que pose l’État. Et ce n’est pas la loi qui décide. C’est nous qui devons décider. Je ne sais donc pas ce que nous allons décider, si c’est la Communauté de communes qui décide. Je voulais donc préciser ce que dit la loi, Madame PETITGAS.

Après, je vous remercie pour les autres précisions que vos collègues ont données, même si je n’ai pas entendu Madame GOURICHON.

Monsieur LEUDIÈRE : Cela va venir.59

Monsieur MAREAU : D’accord, merci beaucoup. Je pense que j’avais aussi des questions à lui poser. J’en profite pour vous faire publiquement dire les questions que je vous ai posées, Monsieur le Maire, et que tous les Saboliens soient au courant de ce que je demandais, et votre réponse. Je demandais donc, sur la Casa Feliz, mais peut-être Madame GOURICHON va pouvoir nous le dire, sur les Bâtiments de France, là, cet étonnant rapport oral. Je n’ai rien du tout. Je n’ai que des paroles. Je ne sais pas ce que disent les Bâtiments de France sur ce bâtiment Grande Rue, ni non plus l’étude qui a été faite. Je ne l’ai toujours pas. Je ne comprends pas, puisque nous en parlons. Elle existe donc. Si elle existe, pourquoi ne puis-je pas l’avoir ? Je me pose la question.

Après, je vous ai posé la question, puisque nous parlions dernièrement, ces derniers mois, sur le marché. Je m’étais alors étonné de savoir pourquoi il n’y a pas eu ce rapport du SDIS, de la gendarmerie, de la préfecture, au mois de juin dernier avec votre équipe. Vous me dites que, depuis, le marché est redescendu, mais je n’ai toujours pas… Je vous ai demandé ce que disait la préfecture, ce que disait la gendarmerie et le SDIS. Je n’ai pas cela. Nous en parlons, mais moi j’aimerais bien le voir, le lire.

Après, je vous ai fait quand même une demande de classement historique. Là, c’est encore un autre sujet. Un classement historique, et je souhaiterais que cela se fasse. Vous n’êtes pas du même avis, mais je donne mon avis : celui d’un classement historique de l’ex-école Gambetta. Je pourrais – je ne veux pas prendre trop de temps –, mais je pourrais dire beaucoup de choses au point de vue historique et patrimoine sur cette école, qui a déjà un premier classement. Tout le monde peut le retrouver sur Internet. Voilà, vous n’êtes pas du même avis.

Je terminerai encore pour vous dire que ce n’est pas évident d’avoir un local à partager avec des personnes avec qui je m’entends correctement bien, puisqu’elles sont polies, courtoises, comme moi. Nous nous entendons donc correctement, mais comme nous n’avons pas les mêmes opinions politiques, c’est dommage que nous ayons à partager un local, maintenant, avec la porte grande ouverte.

Voilà, si vous pouviez déjà répondre à ces premières questions. Je vous remercie.

Monsieur LEUDIÈRE : Madame GOURICHON, je vais vous laisser répondre à Monsieur MAREAU, pour commencer.

Madame GOURICHON : Merci Monsieur le Maire. Bonsoir Monsieur MAREAU. Pour répondre à vos questions, la toute première relative aux chiffres qui sont donnés pour le camping, vous avez tout à fait raison puisque, après avoir relu, effectivement la coquille – que j’ai corrigée, mais a posteriori, sans reprendre la parole – il faut donc bien entendre 829 nuitées en 2019 contre 879 en 2020 et non en 2021, qui a démontré malgré tout une légère augmentation de la fréquentation. C’est un nombre de nuitées, et pas un nombre de personnes. C’est bien, en revanche, ce qui avait été dit.

Concernant le local de la maison Casa Feliz, sur le 54 à 56 Grande Rue, à ma connaissance, sauf erreur de ma part, mais peut-être n’ai-je que des informations partielles sur le dossier, il n’y a pas d’enquête relative aux Bâtiments de France. Cependant, sur les travaux que nous allons continuer de faire pour accompagner l’association dans la concrétisation de leur projet, nous allons effectivement solliciter les Bâtiments de France. Je pense notamment aux ouvertures.

Enfin, je crois que ce qui était votre dernière question, relative au poste d’archiviste, vous avez raison. Il est question du recrutement d’un archiviste. Il n’est pas question d’un équivalent temps plein ou d’une partie d’équivalent temps plein, Monsieur MAREAU, puisque cela est quelque chose qu’il nous reste à déterminer, et avec lequel nous allons devoir travailler pour, justement, évaluer la quantité de travail plus précisément.

Voilà, j’espère avoir répondu à vos demandes.

Monsieur FERRAND : Monsieur MAREAU, pour compléter un petit peu pour la Casa Feliz, le SDIS n’a pas encore été contacté puisque nous n’avons pas encore les plans définitifs de la Casa Feliz, leur besoin d’agrandissement et tout. C’est à ce moment-là, lorsque nous aurons tous leurs plans, que60

nous déposerons le dossier au SDIS et aux Bâtiments de France pour donner leur choix pour les évacuations et tous le PMR et la sécurité du bâtiment. Voilà, pour la Casa Feliz.

Pour répondre aussi pour la façade de la mairie, nous avons rencontré, avec les services techniques, Hélène CHALBOS, Nicolas GAUTIER, l’architecte des Bâtiments de France, qui est venu visiter la rue Carnot et la mairie. Il a détaillé, il a fait des petits plans, des petits schémas. Nous avons travaillé ensemble pour refaire toutes les corniches parce que notre façade se détruit. Elle a été rénovée plusieurs fois depuis sa création. L’épaisseur des pierres et des gouttes d’eau des fenêtres sont réduites, et donc l’eau s’évacue au sol, coulisse et ruisselle le long des façades et c’est cela qui détériore le tuffeau. Il va donc falloir refaire les corniches, les angles. Il va y avoir beaucoup de pierres. Nous travaillons donc avec eux. Ils nous ont fait des schémas. Il va y avoir un architecte qui va être désigné pour ces travaux.

Pour Sarthe Habitat, lors de leur plan de rénovation, ils ont fait des études et ils trouvaient que le quartier n’était pas assez aéré. Ils ont donc décidé de supprimer deux bâtiments. Ils vont donc rénover les autres, extérieur et intérieur, mais ils vont supprimer deux bâtiments, le 9 et le 10 qui sont le long de l’usine Grandry. Voilà, Monsieur MAREAU.

Monsieur LEUDIÈRE : Merci, Monsieur FERRAND, pour ces précisions. Et en ce qui concerne le bus, le choix est très clair. C’est que la compétence revient à la Communauté de communes, ou sinon c’est la Région qui s’empare de cette compétence. Il a été décidé que la Communauté de communes prendrait en charge cette compétence, et la ville reversera en compensation la part qui correspond notamment à la gratuité. Voilà, j’espère avoir été clair dans mes réponses.

Monsieur MAREAU : Oui, je vous remercie Monsieur le Maire. Je voulais juste que ce soit dit.

Monsieur LEUDIÈRE : Oui, oui, tout à fait.

Monsieur MAREAU : Moi, je vous le dis, j’aurais préféré que la ville garde cette compétence. Nous pouvions le faire. Il y a des villes qui le font, mais ce n’est pas mon choix, donc voilà. En revanche, il y a aussi une étude que je souhaiterais avoir puisqu’apparemment elle est en attente de validation auprès des services de l’État. C’est le club de canoë-kayak. Je suis bien heureux que les services de l’État aient cette étude, qu’ils aient ce projet. Moi, je ne l’ai toujours pas vu. Pourtant, un élu pourrait aussi être au courant de cela. J’aimerais bien, moi, voir l’étude qui est en attente de validation, ou en tout cas ce qui a été proposé aux services de l’État, si vous voulez bien me l’envoyer.

Monsieur LEUDIÈRE : Nous allons voir cela avec Monsieur RENOU, qui va se charger de vous transmettre le projet.

Monsieur MAREAU : Voilà, et je terminerai juste pour dire à Madame GOURICHON que je souhaiterais travailler avec elle. Je lui avais envoyé un e-mail en lui laissant mon numéro de téléphone pour pouvoir avoir un contact, que nous puissions nous rencontrer. Nous ne nous sommes encore jamais rencontrés. Nous n’avons encore pas parlé de culture et, comme vous avez vu tout à l’heure avec Monsieur DISTEL, la culture porte à débat. Vous savez que j’aime beaucoup le débat, et j’aimerais bien que nous débattions de la culture. Je lui fais donc ce message officiellement au Conseil Municipal.

Je lui demandais, sur la célébration des 150 ans de la guerre de 1870-71… Je regrette de ne pas avoir été invité. Pourtant, c’est moi qui ai demandé à ce qu’il y ait quelque chose. On demande, mais on n’est pas invité. C’est dommage. Dans d’autres communes, ils se sont retrouvés entre 30 personnes et 10-12 personnes. Nous, à Sablé, nous nous sommes encore démarqués en ayant fait une célébration à 9 heures et demie du matin, avec seulement six personnes et, entre autres, un Conseil Municipal qui est au même niveau que moi puisque je l’ai vu sur la photo, voilà.

Pour la Concorde républicaine, je vous invite à inviter au moins un représentant de chaque opposition pour que nous soyons tous représentés, vous voyez. La Concorde républicaine, si cela vous parle, voilà.61

Monsieur LEUDIÈRE : Très bien, merci Monsieur MAREAU. En revanche, niveau culture, je vois que vous êtes acéré. Je pense… Je sens même que le poste d’archiviste pourrait très bien vous convenir.

Monsieur MAREAU : Ah, mais pourquoi pas. Pourquoi pas…

Monsieur LEUDIÈRE : Je ne le dis pas comme ça.

Monsieur MAREAU : Oui, oui, je ne vous cache pas que… oui.

Monsieur LEUDIÈRE : Allez, nous allons poursuivre, et je donne la parole à Monsieur DUBOIS concernant la délibération numéro 9… Je vais soumettre au vote, excusez-moi, j’ai été un peu vite.

Monsieur DUBOIS : Il n’y a pas de vote.

Monsieur LEUDIÈRE : Il n’y a pas de vote.

Monsieur DUBOIS : Non, il n’y a pas de vote.

Monsieur LEUDIÈRE : Juste un débat. On m’a dit que c’était un débat, donc je n’ai pas dit de bêtise.

Monsieur JOULAUD : Non, il n’y a jamais de vote, Monsieur le Maire, sur le ROB.

Monsieur LEUDIÈRE : Oui, oui, nous sommes d’accord. Monsieur DUBOIS.

9) CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL ENTRE LA VILLE DE SABLÉ-SUR-SARTHE ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SABLÉ-SUR-SARTHE

Monsieur DUBOIS : La délibération numéro 9, qui est une délibération de convention de mise à disposition de personnel communal entre la ville et la Communauté de communes. Il s’agit de quoi ? En fait, il s’agit d’une personne qui est actuellement en reclassement pour des problèmes d’inaptitude ou de difficulté physique. Il y a une opportunité qui se crée à la Communauté de communes, et nous allons donc proposer à cette personne de se reclasser sur ce poste. Pour cela, nous avons besoin de mettre à disposition cette personne qui est employée par la ville à la Communauté de communes.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer une convention de mise à disposition de personnel communal, entre la Ville de Sablé-sur-Sarthe et la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe pour un agent du 14 décembre 2020 au 13 décembre 2021.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.

Cette délibération a eu un avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration générale.

Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions ? … Des contres ? … Elle est adoptée. Je vous remercie.

Délibération adoptée à l’unanimité.

10) MODIFICATION DE L’EFFECTIF BUDGÉTAIRE

Monsieur DUBOIS : La délibération numéro 10, c’est l’habituelle modification de l’effectif budgétaire que nous revoyons à chaque séance, avec des créations de postes qui correspondent à :62

- deux agents de police municipale,

- un agent à l’accueil de la mairie (poste qui a été créé),

- un responsable logistique, ayant évolué en interne il est aujourd’hui remplacé, - le manager de centre-ville.

Voilà pour les créations. Les deux suppressions sont en fait dues à des créations antérieures et à des modifications de grade.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de procéder à la modification de l’effectif communal pour intégrer notamment les changements intervenus dans les différents services.

Vu l’avis du dernier comité technique.

A – Créations

Deux postes de brigadiers-chefs principaux à temps complet (DGS – PM)

Un poste d’adjoint administratif à temps complet (DVACMT – SAP)

Un poste d’agent de maitrise à temps complet (DVAMCT – Moyens transversaux) Un poste de rédacteur à temps complet (DGS-MEC)

B - Suppressions

Un adjoint technique à temps incomplet (28 h) (DESC – CCJLT)

Un adjoint technique principal 1re classe à temps complet (DST – PJEP)

L’effectif budgétaire est modifié ainsi qu’il suit :

GRADES OU EMPLOIS CATÉGORIES EFFECTIF EFFECTIF MODIFICATIO

NS

DONT TNC

TI = Temps

incomplet

BUDGÉTAIRE

au

01/01/2021

BUDGÉTAIRE

au

01/03/2021

Directeur général des services A 0 0

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Attaché Principal A 0 0

Attaché A 1 1

Rédacteur principal 1re classe B 2 2

Rédacteur Principal 2e classe B 0 0

Rédacteur B 1 2 +1

Adjoint Administratif Principal de 1re classe C 2 2

Adjoint Administratif Principal de 2e classe C 5 5 1 TI 85.71 %

Adjoint Administratif C 3 4 +1 1 TI 80 %

Autres (préciser)

TOTAL (1) 14 16 +2

FILIÈRE TECHNIQUE

Ingénieur principal A 0 0

Ingénieur A 0 0

Technicien principal de 1re classe B 4 4

Technicien principal de 2e classe B 0 0

FILIÈRE TECHNIQUE (suite)

Technicien territorial B 0 0

Agent de Maîtrise principal C 4 4

Agent de Maîtrise C 3 4 +1

Adjoint technique principal de 1re classe C 27 26 -1

Adjoint technique principal de 2e classe C 22 22 1 TI 82.86 % 1 TI 80 %

1 TI 45,71 %

Adjoint technique C 25 24 -1 3 TI 65 %

TI 97.14 %

Autres (préciser)

TOTAL (2) 85 84 -163

FILIÈRE SOCIALE

Assistant socio-éducatif 1re classe A 0 0

Cadre de Santé A 0 0

Éducateur de Jeunes Enfants chef A 0 0

Éducateur de Jeunes Enfants principal A 0 0

Éducateur de Jeunes Enfants A 0 0

Moniteur Éducateur C 0 0

ATSEM principal de 1ère classe C 4 4

ATSEM principal de 2e classe C 3 3

Autres (préciser)

TOTAL (3) 7 7 0

FILIÈRE SPORTIVE

Éducateur des APS principal de 1re classe B 0 0

Éducateur des APS principal de 2e classe B 0 0

Éducateur des Activités Physiques et

Sportives

B 0 0

Opérateur des Activités Physiques et

Sportives principal

C 0 0

Opérateur des Activités Physiques et

Sportives qualifié

C 0 0

Opérateur des Activités Physiques et

Sportives

C 0 0

TOTAL (4) 0 0 0

FILIÈRE ANIMATION

Animateur principal de 1re classe B 1 1

Animateur principal de 2e classe B 0 0

Animateur B 2 2

Adjoint d’animation ppal 1re classe C 2 2

Adjoint d’animation ppal 2e classe C 0 0

Adjoint d’animation C 0 0

Autres (préciser)

TOTAL (5) 5 5 0

POLICE MUNICIPALE

Chef de service de police municipale principal

de 1re classe

B 0 0

Chef de service de police municipale principal

de 2e classe

B 0 0

Chef de Service de Police municipale B 0 0

Brigadier-Chef principal C 4 6 +2

Gardien Brigadier C 5 5

TOTAL (6) 9 11 +2

TOTAL GÉNÉRAL

(1+2+3+4+5+6+7+8)

120 123 +3

CONTRATS DE DROIT PRIVE

Apprentis 6 6 TOTAL 6 6

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification de l’effectif ainsi défini et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer avec les agents les arrêtés ou contrats correspondants.

La Commission a rendu un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Y a-t-il des abstentions ? … Y a-t-il des contres ? … Elle est adoptée. Je vous remercie.

Délibération adoptée à l’unanimité.64

11) ACTUALISATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS PUBLICS PERMANENTS

Monsieur DUBOIS : Concernant la délibération numéro 11, qui porte sur l’actualisation du régime indemnitaire des agents publics permanents, il s’agit en fait d’élargir les personnes qui pourront bénéficier du RIFSEEP. Je rappelle que le RIFSEEP détermine les éléments de rémunération des agents.

Le Conseil Municipal avait délibéré, en décembre 2018, pour l’instauration du RIFSEEP, qui avait été effective à compter du 1er janvier 2019. Une nouvelle délibération a été prise en mars 2019 et en juin 2019, tout cela pour des adaptations au RIFSEEP. Là, actuellement, un décret est paru en février 2020 qui permet un certain nombre de cadres d’emplois qui n’étaient pas dans le RIFSEEP jusqu’à maintenant et qui permettent d’intégrer le RIFSEEP. Nous faisons donc cette délibération pour pouvoir intégrer, notamment, les ingénieurs, les techniciens, les éducateurs jeunes enfants, puéricultrices, cadres de santé paramédicaux et auxiliaires de puériculture.

Monsieur le Maire rappelle l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires qui précise que « les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, le cas échéant, le supplément familial de traitement, ainsi que les primes et indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions, des résultats professionnels des agents ainsi que de la performance collective des services.

La partie de rémunération d’un agent composée de primes et d’indemnités, appelée régime indemnitaire, peut être librement décidée par l’assemblée délibérante, dans la limite des plafonds fixés par l’État, pour une mise en œuvre par l’autorité territoriale.

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a créé un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel (RIFSEEP).

Ce régime indemnitaire se substitue progressivement à l’ensemble des dispositifs de régimes indemnitaires ayant le même objet et concerne tous les fonctionnaires.

Pour mémoire, le RIFSEEP est composé de deux parts distinctes :

a) L’Indemnité de Fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)

b) Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

a) une part fixe (IFSE) liée au poste, aux fonctions et à l’expérience professionnelle.

Son montant est déterminé selon le niveau de responsabilité et d’expertise. L’IFSE étant liée au poste de l’agent, chaque poste de la collectivité a été classifié et réparti dans différents groupes de fonctions :

Classification des emplois

Pour les filières administratives, techniques, culturelles, sportives, sociales et médico-sociales.

Catégorie A

Groupes de fonctions Emplois

Groupe 1 DGS, DGST et emplois de direction

Groupe 2 Fonction de direction adjointe, responsable d’un ou plusieurs services

Groupe 3 Chargé de mission, fonction de coordination, de pilotage, d’expertise65

Catégorie B

Groupes de fonctions Emplois

Groupe 1 Responsable ou responsable adjoint d’un ou plusieurs services, direction d’une structure

Groupe 2 Coordination, pilotage, instruction avec expertise, assistance de direction

Catégorie C

Groupes de fonctions Emplois

Groupe 1 Responsable d’équipe, expertise complexe et exposée

Groupe 2 Agents ayant des fonctions techniques, administratives, culturelles, d’animation, médico-sociales… sans encadrement

b) une part variable (CIA) liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

Ce complément est facultatif et peut varier d’une année sur l’autre. Son éventuel versement tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir des agents, appréciés au moment de l’entretien professionnel annuel. Les attributions individuelles, non reconductibles automatiquement d’une année sur l’autre, peuvent être comprises entre 0 et 100 % du montant maximal fixé pour les agents de l’État. Ce complément indemnitaire annuel peut être versé plusieurs fois par an.

Le Conseil Municipal avait délibéré le 17 décembre 2018 pour l’instauration du RIFSEEP à compter du 1er janvier 2019, dans la limite des plafonds autorisés, pour tous les agents éligibles. Une nouvelle délibération a été prise le 21 mars 2019 puis le 27 juin 2019 pour tenir compte de modifications réglementaires.

Certains cadres d’emplois demeuraient toutefois toujours dans l’attente de la parution de décrets ministériels pour permettre l’utilisation du RIFSEEP au bénéfice de tous les agents. Ces agents ont donc continué, dans l’attente, à percevoir leur régime indemnitaire dans les mêmes conditions qu’auparavant.

Le décret est paru le 27 février 2020 ; les agents des cadres d’emplois suivants pourront également bénéficier du RIFSEEP :

- Ingénieurs,

- Techniciens,

- Éducateurs de jeunes enfants,

- Puéricultrices,

- Cadre de santé paramédicaux,

- Auxiliaires de puériculture,

- Conseillers des Activités Physiques et Sportives.

Il convient donc de les ajouter à l’annexe de la délibération.

Les membres du Comité Technique Paritaire ont été informés de cette actualisation lors de la réunion du 17 décembre dernier.

Monsieur le Maire propose d’instaurer les règles du RIFSEEP à compter du 1er mars 2021 et sollicite le conseil Municipal pour :66

- Instaurer les nouvelles règles permises par le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale.

- Inscrire les crédits correspondants à l’ensemble des dispositions sus mentionnées au budget de la collectivité.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité par la Commission d’Administration générale.

Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions ? … Des contres ? … Elle est adoptée. Je vous remercie.

Délibération adoptée à l’unanimité.

12) MISE À DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX AVEC LE CENTRE SOCIAL VOYAGEURS 72

Monsieur DUBOIS : La délibération numéro 12 porte sur la mise à disposition gratuite de locaux pour l’association Centre Social Voyageurs 72, une association qui fait notamment de la formation destinée notamment aux personnes du voyage. Il est mis à disposition un bureau à la Maison de l’Enfance.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de passer une convention avec le Centre social Voyageurs 72, représenté par Madame Anne-Marie HATTON, Directrice, pour la mise à disposition gratuite d’un bureau d’une surface utile d’environ 10 m² équipé d’un espace d’attente dans les locaux municipaux de la Maison de l’Enfance et de la Famille situés 10 avenue des Bazinières.

Il propose au Conseil Municipal que cette mise à disposition soit consentie à titre gratuit à compter du 17 février 2021, pour y effectuer des permanences au bénéfice de nos concitoyens.

La convention sera renouvelée annuellement par reconduction expresse dans la limite de 12 ans.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver les termes de la convention ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.

Cette délibération a eu l’avis favorable, à l’unanimité, de la Commission Administration générale.

Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions ? … Des contres ? … Je vous remercie. Elle est adoptée.

Délibération adoptée à l’unanimité.

13) MISE À DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX AVEC L’ASSOCIATION UFC QUE CHOISIR

Monsieur DUBOIS : Sur la délibération numéro 13, il s’agit d’un renouvellement puisqu’en fait il s’agit de la mise à disposition gratuite de locaux pour l’association UFC Que choisir, association qui a déjà des locaux chez nous. Il s’agit donc de renouveler cette mise à disposition.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de passer une convention avec l’Association UFC Que Choisir représentée par Madame Evelyne GAUBERT, Présidente, pour la mise à disposition gratuite d’un bureau surface utile d’environ 12 m² équipé d’une table, de chaises, d’un espace d’attente et de toilettes publiques attenantes dans les locaux de la Maison de l’enfance situés 10 avenue des Bazinières à Sablé- sur-Sarthe appartenant à la Commune de Sablé-sur-Sarthe.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que cette mise à disposition soit consentie à titre gratuit à compter du 1er janvier 2021, pour effectuer des permanences au bénéfice des habitants de Sablé.67

Elle sera renouvelée par reconduction expresse par période annuelle dans la limite de 12 ans.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver les termes de cette convention ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.

Cette délibération a reçu un avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration générale.

Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions ? … Des contres ? … Elle est adoptée. Je vous remercie.

Délibération adoptée à l’unanimité.

14) CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE MARCHÉ DE FOURNITURE DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS FIXES ET MOBILES

Monsieur DUBOIS : La délibération numéro 14 porte sur une convention de groupement de commandes pour les marchés de fourniture de services de télécommunications fixes et mobiles. Il s’agit de créer un groupement, comme son nom l’indique, de commandes pour les télécommunications sachant que ce groupement est composé de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et du CCAS notamment. La Ville de Sablé-sur-Sarthe est désignée ordonnateur du groupement.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la Commande Publique, permettent la constitution d’un groupement de commandes entre pouvoirs adjudicateurs pour lancer des marchés publics pour des besoins de même nature. Une convention constitutive signée par les membres du groupement, définit les modalités de fonctionnement du groupement et notamment la désignation d’un coordonnateur parmi les membres du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un groupement de commandes composé de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et le Centre Communal d’Action Sociale de Sablé-sur-Sarthe pour le marché de fourniture de services de télécommunications fixes et mobiles.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de désigner la Ville de Sablé-sur-Sarthe coordonnateur du groupement,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir entre la Ville, la Communauté de communes et le Centre Communal d’Action Sociale de Sablé-sur-Sarthe.

Cette délibération a reçu un avis favorable de la Commission Administration générale à l’unanimité.

Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions ? … Des contres ? … Elle est adoptée. Je vous remercie.

Délibération adoptée à l’unanimité.68

15) CONVENTION EXCEPTIONNELLE AU CFSR – LES RIVES DE SABLÉ

Monsieur DUBOIS : Concernant la délibération numéro 15, il s’agit d’une délibération pour une subvention exceptionnelle au CFSR Les Rives de Sablé. Le CFSR, qui a sollicité la collectivité pour une subvention exceptionnelle de 30 000 euros pour une charge exceptionnelle qui n’était pas provisionnée.

(Madame Manuela GOURICHON et Messieurs Nicolas RENOU et Alain PONTONNIER en leur qualité d’élus, représentants de la Ville, ne peuvent participer au vote et n’assistent pas à la présentation de cette délibération).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser à l’Association « CFSR - LES RIVES DE SABLÉ » une subvention exceptionnelle de 30 000 € pour couvrir une charge exceptionnelle non provisionnée.

Il propose au Conseil Municipal, pour la subvention ci-dessus mentionnée :

– de s’engager à inscrire, au moins, les crédits correspondants dans le cadre du budget primitif 2021, – d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à les mandater sur l’exercice 2021, – d’autoriser la Comptable publique à verser ladite somme à l’Association.

Cette délibération a reçu un avis favorable de la Commission Administration générale à l’unanimité.

Monsieur HÉRAULT : Bonsoir, je souhaiterais intervenir s’il vous plaît.

Monsieur LEUDIÈRE : Oui, Monsieur HÉRAULT.

Monsieur HÉRAULT : Oui, cela m’a un petit peu surpris, en fait. Autant nous pouvons nous féliciter que la Ville se mette en responsabilité de soutenir le CFSR dans la gestion de sa trésorerie. En revanche, il semble quand même regrettable d’être devant le fait accompli et que la Ville doive débourser 30 000 euros du jour au lendemain. Moi, cela me surprend. Une telle somme non provisionnée interroge sur la qualité de gestion comptable et financière. Pourriez-vous me préciser le contexte de cette demande de subvention exceptionnelle, ainsi que quand ce sujet a pris naissance ? Comment expliquer qu’elle n’apparaisse que maintenant ?

Monsieur LEUDIÈRE : Monsieur DUBOIS.

Monsieur DUBOIS : Oui, alors pour cette subvention, Monsieur HÉRAULT, il s’agit de provisions pour couvrir des frais concernant un licenciement pour inaptitude à tout poste d’un agent qui était au CFSR depuis 1996, je crois, depuis près de 25 ans. Malheureusement, il ne peut plus exercer à son poste, et nous avons donc obligation de licencier avec un certain nombre de frais. Effectivement, le bureau du CFSR a été mis devant le fait accompli puisque le nouveau bureau du CFSR n’avait pas connaissance de cette situation au préalable. Il y a pourtant eu un bilan moral qui a été fait par l’ancienne présidence lors de l’assemblée générale, le 17 novembre 2020, mais il n’a pas été fait état de cette éventualité, et donc la somme n’a pas été provisionnée. Nous pouvons être un petit peu surpris étant donné que la maladie professionnelle de l’agent et ses nombreux arrêts de travail, depuis 2019, étaient quand même des choses connues. Nous pouvons nous interroger effectivement sur ce manque de transparence à la transmission qui peut mettre en danger la trésorerie. Maintenant, je pense qu’il ne faut pas juger et qu’il faut se tourner vers l’avenir. Le CFSR reste un établissement sportif que nous devons soutenir, qui doit faire rayonner Sablé dans toute la région des Pays de la Loire, voire plus. Pour sauvegarder les emplois de l’association, nous avons nécessité de soutenir la trésorerie de l’association CFSR, même si, effectivement, il aurait été mieux de l’anticiper.

J’espère avoir répondu à votre question, Monsieur HÉRAULT.

Monsieur HÉRAULT : Je vous remercie, Monsieur DUBOIS.

Madame FOUILLEUX : Madame FOUILLEUX. Je souhaiterais intervenir, s’il vous plaît.69

Monsieur LEUDIÈRE : Oui, je vous en prie, Madame FOUILLEUX.

Madame FOUILLEUX : Je voudrais revenir sur les propos de Monsieur DUBOIS, lors de l’assemblée générale puisqu’Alain TESSIER présidait cette assemblée générale puisque je n’étais plus présidente à l’époque. L’information a été transmise concernant un licenciement éventuel pour inaptitude puisque nous avions reçu une demande de reconnaissance de maladie professionnelle au mois de décembre 2019 ; que, au mois de juillet, nous avions renvoyé les éléments à la Médecine du Travail concernant l’analyse du poste ; et que la reconnaissance de cette maladie professionnelle est arrivée après l’élection de la nouvelle présidente. En tant qu’ancienne présidente, je n’avais donc pas cette information officielle et ne pouvait donc provisionner cette dépense au niveau du budget. D’autre part, compte tenu du contexte de la pandémie, il semblait difficile de pouvoir honorer cette dépense compte tenu des manques de recettes au niveau du CFSR. C’est pour cette raison, je pense, que Madame GOURICHON a pris cette décision.

Monsieur DUBOIS : D’accord. Enfin, le propre de la provision c’est justement d’anticiper des décisions qui ne sont pas encore officielles pour pouvoir y répondre quand elles le deviennent. Effectivement, je pense qu’il aurait été bon de provisionner à ce moment-là. Après, on peut toujours provisionner, et si jamais il n’y a pas besoin, on peut réintégrer dans les comptes. Là, en l’occurrence, effectivement, nous sommes contraints, au pied du mur, de prendre cette décision. Elle est prise, et je pense que cela va permettre d’avancer avec le CFSR.

Madame FOUILLEUX : Nous ne pouvions pas provisionner lors de l’élaboration du budget puisque la demande de reconnaissance de maladie professionnelle ne nous avait pas été transmise à l’époque. Elle nous était inconnue.

Monsieur DUBOIS : Enfin, cette personne était en arrêt depuis 2019. Je pense que le risque était bien identifié, et même si la décision finale n’était pas prise, le risque aurait dû, lui, faire l’objet d’une provision. Mais bon, c’est effectivement mon point de vue. Nous ne sommes pas d’accord sur ce sujet-là.

Monsieur LEUDIÈRE : Bon, je la soumets au vote. Y a-t-il des abstentions sur cette délibération ? Y a-t-il des contres ? … Je vous remercie.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Monsieur LEUDIÈRE : Je passe la parole à Madame LEBOULEUX.

16) ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT PRIVÉ : ÉCOLE SAINTE-ANNE – SAINT-VINCENT – CONVENTION DANS LE CADRE DU CONTRAT D’ASSOCIATION NO 98

Madame LEBOULEUX : Merci Monsieur le Maire. La délibération numéro 16 porte sur la convention établie entre la ville et les établissements scolaires privés Sainte-Anne - Saint-Vincent. Comme il y a une convention qui est arrivée à échéance, qui définit les modalités du forfait communal et la présence d’un représentant de la Ville au conseil d’administration de l’OGEC, dont l’ordre du jour porte sur l’adoption du budget des classes sous contrat d’association, ce renouvellement de convention est établi pour une durée de six années.

Voilà, c’est ce que je peux dire sur cette délibération.

Il est donc proposé d’approuver les termes de la convention et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une convention a été signée le 25 mars 1970 entre la Ville et les écoles privées Sainte-Anne et Saint-Vincent, convention placée sous le régime défini par70

la loi du 31 décembre 1959 et le décret n° 60.390 du 22 avril 1960 relatif au contrat simple conclu entre l’État et les établissements d’enseignement privés.

Le 13 décembre 2002, l’école privée Sainte-Anne - Saint-Vincent a signé un contrat d’association avec l’État, n° 98, sous le régime défini par la loi du 31 décembre 1959, modifiée et complétée par les lois de 1983 et 1985. Ce contrat d’association a été modifié par 4 avenants en 2005 (2), 2006 et 2008.

Une convention a été établie en 2014 pour régir les rapports entre la Ville et les écoles privées et notamment :

- les modalités concernant le forfait communal pour les classes sous contrat d’association ; - qu’un représentant de la commune sera invité aux réunions du Conseil d’Administration de l’OGEC Sainte-Anne - Saint-Vincent dont l’ordre du jour porte sur l’adoption du budget des classes sous contrat d’association.

Elle prévoit par ailleurs que deux rencontres seront mises en place entre la Ville et l’école privée chaque année scolaire, l’une au 1er trimestre scolaire, en octobre, l’autre au second trimestre scolaire, en mars, pour assurer le suivi du bon déroulement de la convention.

La convention étant arrivée à son terme, Monsieur le Maire propose de la RENOUveler pour une durée de 6 ans.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 d’approuver les termes de la convention

 d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention

Un avis de la Commission Enfance, Scolaire, Culture et Sport, avis favorable à l’unanimité, a été donné.

Monsieur LEUDIÈRE : Très bien. Y a-t-il des abstentions ? … Y a-t-il des contres ? … Je vous remercie. Elle est adoptée.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Monsieur LEUDIÈRE : Je passe la parole maintenant à Monsieur RENOU.

17) CONVENTION D’UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DU COLLÈGE REVERDY – AVENANT FACTURATION POUR LOCATION POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET AU 31 AOÛT 2020

Monsieur RENOU : Merci Monsieur le Maire. Délibération numéro 17, convention d’utilisation des équipements sportifs du collège Reverdy. C’est une facturation pour location pour la période du 1er juillet au 31 août, à hauteur de 704,80 euros. C’est la somme due par la ville de Sablé au collège Reverdy (704,80 euros), du 1er juillet au 31 août.

Monsieur le Maire informe que, lors de sa séance du 18 mai 2001, le Conseil Municipal a approuvé les termes de la convention passée entre la Ville de Sablé, le Collège Reverdy et le Conseil Départemental de la Sarthe, fixant les conditions d’utilisation des équipements sportifs du Collège Reverdy par la Ville de Sablé-sur-Sarthe.

Comme précisé à l’article 3 de cette convention, un avenant doit être conclu chaque année scolaire afin de fixer la contribution de la Ville. Pour l’année scolaire 2019-2020, les avenants sont conclus par période trimestrielle.

Pour la période du 1er juillet au 31 août 2020, la somme due par la Ville de Sablé-sur-Sarthe au collège Reverdy s’élève à : 704,80 €.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant pour la période du 1er juillet au 31 août 2020.71

Avis de la Commission : favorable à l’unanimité.

Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Y a-t-il des abstentions ? … Des contres ? … Elle est adoptée. Je vous remercie.

Délibération adoptée à l’unanimité.

18) CONVENTION D’UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DU COLLÈGE REVERDY – AVENANT FACTURATION POUR LOCATION POUR LA PÉRIODE DU 1ER SEPTEMBRE AU 31 DÉCEMBRE 2020

Monsieur RENOU : Délibération numéro 18. C’est la même que la précédente, sur une période différente et avec des tarifs qui ont évolué dans l’intervalle.

Monsieur le Maire informe que, lors de sa séance du 18 mai 2001, le Conseil Municipal a approuvé les termes de la convention passée entre la Ville de Sablé, le Collège Reverdy et le Conseil Départemental de la Sarthe, fixant les conditions d’utilisation des équipements sportifs du Collège Reverdy par la Ville de Sablé-sur-Sarthe.

Comme précisé à l’article 3 de cette convention, un avenant doit être conclu chaque année scolaire afin de fixer la contribution de la Ville. Pour l’année scolaire 2020-2021, les avenants sont conclus par période trimestrielle.

Pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2020, la somme due par la Ville de Sablé-sur-Sarthe au collège Reverdy s’élève à : 2 859,32 €.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2020.

La Commission a donné un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur LEUDIÈRE : Très bien. Y a-t-il des abstentions ? … Des contres ? … Je vous remercie.

Délibération adoptée à l’unanimité.

19) CONVENTION LIANT LES LYCÉES, LE CONSEIL RÉGIONAL ET LA VILLE DE SABLÉ-SUR-SARTHE – ANNÉE 2021 - TARIFS DE LOCATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DU LPO RAPHAËL ÉLIZÉ À LA VILLE DE SABLÉ-SUR-SARTHE

Monsieur RENOU : Délibération numéro 19, convention liant les lycées, le Conseil Régional et la Ville de Sablé pour l’année 2021 par rapport aux tarifs de location des équipements sportifs du lycée Raphaël Élizé à la Ville de Sablé. Les différents tarifs ainsi que l’évolution ont été indiqués sur ce support suite à une demande lors de notre Commission DESC.

Monsieur le Maire indique qu’il convient de fixer les conditions d’utilisation des équipements sportifs du LPO Raphaël Élizé par le biais d’une convention entre le Conseil Régional, le lycée et la Ville de Sablé-sur-Sarthe.

La convention est conclue pour une durée de 1 an.

 Les tarifs horaires de location des installations, pour l’année 2021, sont les suivants :

Tarifs 2021 Tarifs 2020 Évolution

Grande salle (40x20 m) : 9,12 € 8,81 € 3,52 % supplément chauffage à l’année 2,53 € 2,44 € 3,69 % supplément gardiennage 6,36 € 6,14 € 3,58 %72

Petite salle ou salle spécialisée : 5,51 € 5,32 € 3,57 %

Installations de plein air : 10,60 € 10,24 € 3,52 %

Installations spécifiques : 24,39 € 23,56 € 3,52 %

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, :

- à signer la convention pour l’année 2021,

- à verser au lycée une contribution financière pour l’année 2021 correspondant à l’utilisation des installations sportives.

Cette délibération a reçu un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions ? … Des contres ? … Elle est adoptée. Je vous remercie.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Monsieur RENOU : Délibération numéro 20.

20) CONVENTION D’OCCUPATION DE LOCAUX MUNICIPAUX À DESTINATION DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE LA SARTHE (CDOS)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Départemental Olympique et Sportif de la Sarthe (CDOS), souhaite organiser sur Sablé des séances de gymnastique dans le cadre du dispositif « Osez Bouger » qui consiste à proposer gratuitement à des personnes en situation de fragilité sociale (personnes en situation de précarité, demandeurs d’asile, personnes souffrant de problèmes d’addictions, etc.) des créneaux d’activités physiques et sportives spécifiques encadrés par des éducateurs sportifs professionnels des associations sportives locales.

À travers la pratique sportive, l’objectif est de rompre avec l’isolement, d’agir sur la remobilisation des personnes, leur bien-être, leur autonomie afin de favoriser d’autres démarches d’insertion, de promotion de la santé et de prévention.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre gracieusement à disposition la salle Jean-Michel Bazire, les jeudis du 11 mars au 24 juin 2021 inclus puis du 2 septembre au 16 décembre 2021 inclus, de 10 heures 30 à 11 heures 30, hors vacances scolaires et jours fériés.

À ce titre, il convient de passer une convention avec le Comité Départemental Olympique et Sportif de la Sarthe pour la mise à disposition à titre gratuit de la salle Jean-Michel Bazire.

Il précise que l’éducateur mis à disposition pour encadrer l’activité dépend de l’association Sablé Gymnastique.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver les termes de la convention

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition de la salle Jean-Michel Bazire avec le Comité Départemental Olympique et Sportif de la Sarthe

Cette délibération a reçu un avis favorable à l’unanimité de la Commission.

Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions ? … Des contres ? … Elle est adoptée. Je vous remercie.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Monsieur RENOU : Délibération numéro 21.73

21) CONVENTION DES CENTRES DE FORMATION TECHNIQUES ET SPORTIFS – ANNÉE 2021

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par délibération du 28 septembre 2001, il a été mis en place une charte des Centres de Formation Techniques Sportifs (CFTS) fixant le cadre du partenariat entre les associations et la Ville de Sablé-sur-Sarthe, notamment pour faciliter l’accès des jeunes à la pratique sportive.

Dans ce cadre, il propose de reconduire la convention de fonctionnement annuelle qui fixe les modalités des relations partenariales entre les associations signataires et la commune, pour les CFTS.

Monsieur le Maire précise que cette convention a pour but d’engager :

 chaque association à promouvoir son sport en direction des enfants et respecter un certain nombre de conditions ;

 la Ville de Sablé-sur-Sarthe à soutenir les associations en fonction du budget global alloué, du nombre d’adhérents et de la spécificité de chaque discipline.

Il convient d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions à intervenir avec les associations signataires pour l’année 2021 :

– Canoë-kayak club Sablé – Club Alpin français – Cercle d’escrime – Sablé Basket – Les Goélands – Sablé Football Club – Sablé Gymnastique – Sablé Volley-ball – Sablé Smash’n’bad (badminton) – Envol

- Hand Ball club Sablé – Tennis Club Sablé – Judo club Sablé – Tennis de table de Sablé – Pétanque sabolienne – Viet vo dao Sablé – Club d’Athlétisme

Cette délibération a reçu un avis favorable à l’unanimité de la Commission.

Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Y a-t-il des abstentions ? … Des contres ? … Elle est adoptée. Je vous remercie.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Monsieur LEUDIÈRE : Je donne la parole à Monsieur LEGAY.

Monsieur LEGAY : Délibération numéro 22

22) DISPOSITIF D’AIDE À L’ACHAT DE VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE (VAE)

Monsieur LEGAY : Afin de favoriser l’accès aux modes de déplacement doux pour ses habitants, la Ville de Sablé-sur-Sarthe souhaite pouvoir poursuivre le dispositif d’aide à l’achat de VAE. Il y a plusieurs conditions d’éligibilité qui défilent devant vos yeux. Nous n’allons pas toutes les énumérer. Il y a un sujet qui était revenu en Commission. C’était comment pouvoir justifier ou non qu’un vélo a été vendu dans l’année ? Clairement, c’est une déclaration sur l’honneur. C’est un contrat moral avec les habitants. C’est une délibération que nous reportons, qui était déjà en place et que nous poursuivons.

Il est proposé de poursuivre l’attribution d’une aide de la Ville de Sablé-sur-Sarthe de 10 % du montant de l’achat TTC, à hauteur maximale de 100 euros par VAE. Il est précisé que l’aide ne peut être octroyée qu’aux habitants de la Ville de Sablé-sur-Sarthe. Il est rappelé que ce dispositif d’aide a74

été mis en place par délibération du 24 septembre 2018 pour la période allant jusqu’au 31 décembre 2020.

Monsieur le Maire propose de poursuivre cette aide sur deux ans, d’inscrire au budget une enveloppe annuelle de 5 000 euros sur les deux exercices 2021 et 2022.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider la poursuite de ce dispositif à l’achat de vélo à assistance électrique.

Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’une aide de l’État à l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) existe depuis février 2017. Depuis le 1er février 2018, l’aide de l’État ne peut être octroyée qu’en complément d’une aide d’une collectivité locale.

Afin de favoriser l’accès aux modes de déplacement doux pour ses habitants, la Ville de Sablé-sur-Sarthe souhaite poursuivre le dispositif d’aide à l’achat de VAE.

Les conditions d’éligibilité pour l’aide à l’achat d’un VAE sont :

 L’aide s’applique à toute personne physique majeure ayant son domicile en France, sous réserve qu’elle soit non-imposable (l’année précédant la demande),

 La collectivité locale cofinance l’aide de l’État,

 L’aide de l’État ne peut pas être supérieure à celle de la collectivité locale,  Le cumul des 2 aides ne peut pas aller au-delà de 20 % du coût d’acquisition. Il est plafonné à 200 €,

 L’aide est uniquement valable sur un achat de VAE neuf,

 Le VAE ne doit pas utiliser de batterie au plomb,

 Cette aide sera versée une seule fois aux personnes physiques (y compris s’il y a plusieurs achats successifs),

 Il n’y a pas de restriction par foyer,

 Le VAE ne doit pas être vendu dans l’année suivant son achat,

 Si le VAE a été acheté à l’étranger, la facture doit être traduite par un traducteur assermenté,  La demande d’aide devra être faite sur le site de l’Agence de Service et de Paiement (ASP) et les documents suivants seront nécessaires :

o formulaire « Bonus vélo » (site de l’ASP),

o un justificatif de domicile de moins de 3 mois,

o une copie de la pièce d’identité,

o une copie de la facture du vélo électrique (la facture doit être impérativement au nom du bénéficiaire de l’aide et doit comporter les mentions suivantes : mention « vélo à assistance électrique », marque, N° de série du vélo, composition de la batterie et puissance du VAE),

o une copie de l’avis de non-imposition de l’année précédant la demande.

Il est proposé de poursuivre l’attribution d’une aide de la Ville de Sablé-sur-Sarthe de 10 % du montant de l’achat TTC, à hauteur maximale de 100 € par VAE.

Exemple : pour un VAE d’un coût d’achat de 1 100 €, le cumul d’aide sera de 200 € maximum, avec une aide de l’État de 100 € et une aide de la Ville de Sablé-sur-Sarthe de 100 €.

Par ailleurs, Monsieur le Maire propose au conseil d’élargir l’aide aux personnes physiques dont les revenus sont imposables, à hauteur de 10 % du montant de l’achat TTC avec également un maximum de 100 € par VAE, en respectant les mêmes conditions d’achat précisées ci‐dessus sauf la copie de l’avis de non‐imposition (l’octroi de l’aide de l’État ne s’appliquant pas).

Il est précisé que l’aide ne peut être octroyée qu’aux habitants de la Ville de Sablé-sur-Sarthe.

Il est rappelé que ce dispositif d’aide a été mis en place par délibération du 24 septembre 2018 pour la période allant jusqu’au 31 décembre 2020.75

Monsieur le Maire propose de poursuivre cette aide sur 2 ans et d’inscrire au budget une enveloppe annuelle de 5 000 € sur les deux exercices 2021 et 2022.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider la poursuite de ce dispositif d’aide à l’achat de vélo à assistance électrique.

Avis de la Commission : favorable à l’unanimité.

Je vais avoir quelques chiffres pour compléter, qu’avait demandés Monsieur MAREAU lors de la Commission. En 2019, pour l’enveloppe de 5 000 euros, il avait été consommé 3 093,53 pour 37 dossiers, soit une moyenne de 81,61 euros. En 2020, il a été consommé 4 460,09 euros pour 49 dossiers, soit une moyenne de l’aide de 91,02 et, en fin de semaine dernière, nous avions déjà deux dossiers sur l’enveloppe de 5 000 euros, pour 200 euros de consommés.

Monsieur FOURNIER : Monsieur le Maire, puis-je intervenir ?

Monsieur LEUDIÈRE : Oui.

Monsieur FOURNIER : C’est une très bonne chose de poursuivre cette opération. En revanche, j’aurais voulu savoir pourquoi vous n’avez pas reconduit, en parallèle, l’aide opération Coup de pouce pour la réparation des vélos, qui avait été arrêtée en septembre dernier faute de budget. Vous aviez décidé de ne pas augmenter le budget, en sachant que si le budget était épuisé elle avait rencontré un fort succès. Tout le monde ne peut pas s’acheter de vélo à assistance électrique malgré les aides que nous avons mises en place. C’est un achat assez substantiel.

Vous avez la volonté de développer la pratique du vélo au sein de la ville, mais pour cela il faut déjà avoir un vélo. Pourquoi ne pas avoir repris cette opération Coup de pouce, qui permettait d’aider les gens à réparer de vieux vélos et à remettre en service des vélos qui permettraient aussi de contribuer à développer la pratique du vélo au sein de notre ville ? Merci de votre réponse.

Monsieur LEGAY : Alors, l’aide Coup de pouce vélo est une aide de l’État. La Ville de Sablé avait apporté un supplément à cette aide-là, qui pouvait, du coup, fournir une aide de 100 euros par réparation. J’estime que, sur un vélo, lorsque l’on est à 100 euros d’aide pour une réparation, nous ne sommes plus vraiment sur une aide, mais sur un financement complet. Je pense que l’aide de l’État était largement suffisante dans ce cas-là. Même moi, j’en ai profité le premier, et je peux vous dire qu’on fait pas mal de réparation avec 50 euros du montant hors taxes sur un vélo.

Ce que je peux reprocher, c’est au niveau de la presse où, lors de son Conseil Municipal, il avait été écrit le lendemain qu’il n’y avait plus de Coup de pouce vélo. Il y a donc une mauvaise information qui a été passée, et cela s’est senti au niveau des réparateurs de Sablé. L’aide Coup de pouce vélo existe toujours. Elle est nationale, voilà, et nous étions sur une enveloppe qui était dépassée. Nous avons donc voulu être prudents et maîtriser cette enveloppe-là. Il n’est pas dit qu’un jour cela revienne. Nous verrons quelles sont les démarches à suivre pour la suite, mais déjà aussi, dans un premier temps, c’est bien évidemment de mettre des pistes cyclables avant d’aider à faire du vélo.

Monsieur FOURNIER : Ce n’est pas du tout le même budget, Monsieur LEGAY. Nous ne sommes pas du tout dans les mêmes valeurs.

Monsieur LEGAY : Peut-être. Certainement, même.

Monsieur LEUDIÈRE : Bien, y a-t-il des abstentions ? … Des contres ? … Elle est adoptée. Je vous remercie.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Monsieur LEGAY : Délibération numéro 2376

23) CONVENTION RELATIVE AUX ACCÈS AU CHÂTEAU DE SABLÉ-SUR-SARTHE ENTRE LA VILLE DE SABLÉ-SUR-SARTHE ET LA BIBLIOTHÈQUE DE FRANCE (BNF)

Considérant que la Ville de Sablé-sur-Sarthe a vendu à l’État, ministère de la Culture et de la Communication, les parcelles cadastrées, section BC n°463 - 548 et 550 pour une superficie totale de 34 à 64 ca, sises lieu-dit Le Château à Sablé-sur-Sarthe,

Considérant que la Ville de Sablé-sur-Sarthe reste propriétaire de l’ensemble des parcelles cadastrées BC n° 322-331-338-464-466-467 autour du lieu-dit Le Château,

Considérant que la Ville de Sablé-sur-Sarthe souhaite valoriser auprès du public le Château et son parc, tout en facilitant le fonctionnement des services implantés par la BNF au sein du Château,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la convention passée entre la Ville de Sablé-sur-Sarthe et la Bibliothèque Nationale de France relative aux accès au Château de Sablé-sur-Sarthe.

Cette convention est consentie gratuitement à la Bibliothèque de France pour une durée de 10 ans à compter de la date de signature.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver les termes de la convention,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer ladite convention.

La Commission a donné un avis favorable.

Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Y a-t-il des abstentions ? … Des contres ? … Elle est adoptée. Je vous remercie.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Monsieur LEUDIÈRE : Et je passe la parole à Madame PETITGAS.

24) SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT À VERSER – BUDGET PRIMITIF 2021

Madame PETITGAS : Merci Monsieur le Maire. Délibération numéro 24, sur les subventions d’équipement à verser au budget primitif de 2021. L’objet, ce sont les investissements communs (donc logiciels, matériels informatiques, téléphones et photocopieurs). Les participations à recevoir, prévues, étaient de 23 000 euros, et les participations à verser pour 2020, prévues, étaient de 130 000 euros.

Les participations définitives pour les dépenses de 2020 sont connues. Elles s’élèvent à 22 074,60 euros pour celles à recevoir, et la participation à verser sur ces mêmes investissements à 27 903,44.

Les crédits figurent en reste à réaliser (que l’on peut aussi appeler « Reste à payer ») Recettes et Dépenses au 31 décembre 2020 de chacune des deux collectivités.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les crédits inscrits au Budget 2020 pour les subventions d’équipement à la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe à recevoir et à verser ont été les suivants :

Objet : investissements communs (logiciels, matériels informatiques, téléphones et photocopieurs)

Participations à recevoir77

- Participation 2020 prévue (Crédit nouveau au Budget Primitif 2020) 23 000,00 €

Participations à verser

- Participation 2020 prévue (Crédit nouveau au Budget Primitif 2020) 130 000,00 €

Il précise que de nombreuses dépenses n’ont pu être réalisées en 2020 et qu’elles seront reprises aux Budgets Primitifs 2021, car elles sont toujours nécessaires.

Les participations définitives pour les dépenses 2020 sont connues et s’élèvent à :

- Participation à recevoir sur les investissements communs 22 074,60 €

- Participation à verser sur les investissements communs 27 903,44 €

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à recevoir et à verser les subventions d’équipement à la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe, sur l’exercice 2021.

Les crédits figurent en restes à réaliser (que l’on peut aussi appeler « Restes à Payer ») Recettes et Dépenses au 31 décembre 2020 de chacune des deux collectivités.

La Commission Administration générale a donné un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions ? … Des contres ? … Elle est adoptée. Je vous remercie.

Délibération adoptée à l’unanimité.

25) GESTION PATRIMONIALE – IMPUTATION DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS – EXERCICE 2021

Madame PETITGAS : Délibération numéro 25, sur la gestion patrimoniale et l’imputation des dépenses en immobilisations pour l’exercice 2021. C’est une délibération qui fixe :

- le seuil au-dessous duquel les biens meubles ne figurent pas dans la liste visée à l’article 2 comptabilisés en section de fonctionnement. Ce seuil est fixé à 500 euros depuis le 1er janvier 2002. Ce seuil correspond à un montant unitaire TTC pour une acquisition ; - la liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature, quelle que soit leur valeur unitaire, figure en annexe du présent relevé. (C’est derrière.)

Monsieur le Maire propose donc de retenir la liste des biens meubles constituant les immobilisations et figurant dans les conditions ci-après.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un arrêté du 26 octobre 2001 du ministère de l’Intérieur a précisé les règles d’imputation en immobilisations pour le secteur public local. Il est précisé dans cet arrêté que :

– le seuil au-dessous duquel les biens meubles ne figurant pas dans la liste visée à l’article 2 comptabilisés en section de fonctionnement est de 500 € depuis le 1er janvier 2002. Ce seuil correspond au montant unitaire toutes taxes comprises d’une acquisition.

– la liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature quelle que soit leur valeur unitaire figure en annexe du présent arrêté. Cette liste peut être complétée chaque année par l’assemblée délibérante de la Collectivité s’agissant des biens meubles d’un montant unitaire inférieur au seuil fixé à l’article 1er, sous réserve que ces biens revêtent un caractère de durabilité et ne figurent pas explicitement parmi les comptes de charge ou de stock. Cette délibération-cadre annuelle est complétée, le cas échéant, par délibération expresse.78

Monsieur le Maire propose donc de retenir la liste des biens meubles constituant les immobilisations et figurant dans les conditions ci-après.

La Commission Administration générale avait donné un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Y a-t-il des abstentions ? … Des contres ? … Elle est adoptée. Je vous remercie.

Délibération adoptée à l’unanimité.

26) AJUSTEMENT DE L’INVENTAIRE DU PATRIMOINE ET RÉGULARISATION DE COMPTES À COMPTES - EXERCICE 2021

Madame PETITGAS : Délibération numéro 26, sur l’ajustement de l’inventaire du patrimoine et la régularisation de comptes à comptes pour l’exercice 2021. C’est une délibération qui permet de faire se rencontrer le rapprochement du fichier des immobilisations avec celui du comptable.

Il est donc proposé d’autoriser le comptable public à constater, sur l’exercice 2021, les opérations d’ordre non budgétaires, afin de rétablir à cette date les comptes de l’actif patrimonial de la collectivité.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 18 décembre 1998 sur l’ajustement de l’état de l’actif au 31 décembre 1997.

Suite à cette délibération, il a été procédé au rapprochement du fichier des immobilisations de l’ordonnateur avec celui du comptable.

L’actif total de la collectivité correspond donc désormais avec celui du comptable public.

Cependant, il apparaît encore quelques écarts dans la répartition des biens inventoriés entre les différents numéros de compte utilisés.

Afin d’avoir un état de l’actif conforme à l’instruction M14, il est proposé que les corrections nécessaires soient effectuées et que des opérations d’ordre non budgétaires soient passées par le receveur, sur l’exercice 2021, au vu de cette délibération.

Aussi, il est proposé d’autoriser le comptable public à constater, sur l’exercice 2021, les opérations d’ordre non budgétaires, afin de rétablir à cette date, les comptes de l’actif patrimonial de la collectivité.

La Commission Administration générale avait donné un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions ? … Des contres ? … Elle est adoptée. Je vous remercie.

Délibération adoptée à l’unanimité.

27) GESTION PATRIMONIALE - SORTIE DE L’ACTIF DES BIENS DE FAIBLE VALEUR

Madame PETITGAS : Délibération numéro 27, sur toujours la gestion patrimoniale et notamment la sortie de l’actif des biens de faible valeur. La procédure consiste à sortir, pour simplifier le suivi et la gestion comptable, les immobilisations de très faible valeur, dont vous avez la liste jointe qui fait état d’un montant de 2 495,68 euros en valeur d’acquisition, et qui ont donc une valeur nette comptable au 31.12.2020 de zéro puisqu’ils sont complètement amortis. Cela n’empêche pas, bien évidemment, que ce matériel reste la propriété de la ville et peut donc être utilisé si l’état le permet.79

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les biens de faible valeur inscrits à l’actif au 31 décembre 2019 peuvent être sortis de l’actif comptable sur l’exercice 2021.

Cette procédure expressément prévue par l’Instruction M14 (art. 2113 du chap. IV titre III du tome 2) a pour but de simplifier le suivi et la gestion comptable des immobilisations de très faible valeur.

Bien entendu, l’intégralité de ces biens reste la propriété de la Collectivité et les services continuent à les utiliser tant que leur état d’utilisation le permet.

Enfin, il est rappelé que ces biens sont amortis sur une période de 1 an et que la valeur comptable des biens dont la liste est annexée à la présente est égale à 0. Il s’agit de 2019.

L’avis de la Commission Administration générale était favorable à l’unanimité.

Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Y a-t-il des abstentions ? … Des contres ? … Elle est adoptée. Je vous remercie.

Délibération adoptée à l’unanimité.

28) CONVENTION TRIPARTITE VILLE – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET SIAEP SARTHE ET LOIR POUR CONTRIBUTION AUX FRAIS D’ADMINISTRATION ET DE PERSONNEL

Madame PETITGAS : Délibération numéro 28 sur la convention tripartite Ville, Communauté de communes et SIAEP Sarthe et Loir pour contribution aux frais d’administration et de personnel. En effet, le Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable, n’ayant pas de moyens propres pour son fonctionnement, utilise les compétences d’agents de la commune de Sablé et de la Communauté de communes ainsi que les locaux et moyens matériels de la ville.

Pour cela, il y a une contribution globale, qui resterait identique à celle de 2019, appliquée à ce syndicat pour un montant provisoire de 42 090 euros, répartie en une première part pour la Communauté de communes de 28 369 et, pour une deuxième part, pour 13 721.

La convention est donnée en annexe avec, justement, les différentes personnes qui contribuent et qui sont partagées pour ce syndicat.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 24 février 2014 et celle du 27 juin 2019 avec le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) SARTHE et LOIR, syndicat qui n’a pas de moyens propres pour son fonctionnement et utilise les compétences d’agents de la Commune de Sablé-sur-Sarthe et de la Communauté de communes, ainsi que les locaux et les moyens matériels de la Ville.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la création au 1er janvier 2020 du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable (SMAEP) Sarthe et Loir qui remplace le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) SARTHE et LOIR.

Comme le précédent, le SMAEP n’a pas de moyen propre pour son fonctionnement et utilise les compétences d’agents de la Communauté de communes et de la Commune de Sablé-sur-Sarthe, ainsi que les locaux et les moyens matériels de la Ville.

Les prestations fournies par la Communauté de communes et la Commune de Sablé-sur-Sarthe au SMAEP donnent lieu à la prise en charge de contributions forfaitaires annuelles par le SMAEP.

Depuis l’adoption du schéma de mutualisation, les agents qui interviennent pour ce syndicat sont communautaires, les moyens matériels étant répartis entre la Commune et la Communauté de communes.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de passer une convention tripartite pour 2020 et les années suivantes entre la Commune de Sablé-sur-Sarthe, la Communauté de communes et le80

Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable (SMAEP) Sarthe et Loir pour tenir compte de cette nouvelle situation.

La contribution globale resterait identique à celle de 2019 appliquée au SIAEP et resterait fixée provisoirement à 42 090 €, répartie comme suit :

- Communauté de communes 28 369 €

o 1re part 28 369 €

o 2de part – €

- Ville de Sablé-sur-Sarthe 13 721 €

o 1re part – €

o 2de part 13 721 €

Il est proposé au Conseil Municipal :

– d’approuver les termes de la convention 2020 jointe en annexe,

– d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention avec la Communauté de communes et le S.M.A.E.P. SARTHE et LOIR.

La Commission avait donné un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions ? … Des contres ? … Elle est adoptée. Je vous remercie.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Madame PETITGAS : Délibération numéro 29.

29) CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA VILLE DE SABLÉ-SUR-SARTHE ET LE CCAS DE SABLÉ-SUR-SARTHE

Monsieur le Maire rappelle que la Ville de Sablé-sur-Sarthe développe, depuis le mois de juillet 2017, un Espace de Vie Sociale (EVS) implanté sur le quartier de Montreux.

Il précise que pour une bonne organisation et rationalisation, il est nécessaire de fixer les conditions et modalités de mise à disposition de certains services du CCAS au profit de la Commune, dans la mesure où ces services sont nécessaires à la gestion et l’animation de l’Espace de Vie Sociale « Le trait d’union ».

C’est pourquoi Monsieur le Maire propose de renouveler la convention pour une nouvelle période de 3 ans qui couvre les années 2021-2023 et fixer le montant que le CCAS refacturera annuellement à la Commune, soit 22 950 €.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.

La Commission Administration générale avait donné un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions ? … Des contres ? … Elle est adoptée. Je vous remercie.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Monsieur LEUDIÈRE : Je donne la parole à Monsieur Rocher.

Monsieur ROCHER : Merci Monsieur le Maire. Délibération numéro 30.81

30) SUBVENTION OPÉRATION « FAÇADES ET DEVANTURES COMMERCIALES » / DOSSIER DEVANTURE RESTAURANT « LA TERRASSE »

Monsieur ROCHER : Vu le règlement dont nous avons parlé lors du dernier Conseil Municipal, la Sarl Hibiscus, tout au moins le commerce restaurant « La Terrasse » a réalisé des travaux d’un montant de 3 105 euros. Le règlement précité prévoit une subvention de 30 % du montant hors taxes des travaux, soit une aide possible de 931,50 euros.

Considérant que le dossier était complet et qu’il respecte le règlement de l’opération « devantures commerciales », Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir accorder une subvention de 931,50 euros à la Sarl Hibiscus, représentée par Monsieur Yann COZIC.

Vu le règlement de l’opération « Façades et Devantures commerciales » approuvé par délibération en date du 9 avril 2018,

Vu le dossier complet de demande de subvention déposé par la SARL HIBISCUS, représentée par Monsieur Yann COZIC, pour la rénovation de la devanture de l’établissement « La Terrasse » situé 3 bis rue de l’Île à Sablé-sur-Sarthe,

Vu la validation du dossier par l’Architecte des Bâtiments de France en date du 9 décembre 2020,

Monsieur le Maire rappelle que conformément au règlement « Façades et Devantures commerciales » voté lors de la séance du 9 avril 2018, la Ville soutient les opérations de rénovation de façades et devantures commerciales comprises dans un périmètre précis afin de valoriser l’image et l’attractivité du centre-ville et de préserver le patrimoine architectural.

La SARL HIBISCUS a réalisé des travaux de rénovation de la devanture du restaurant « La Terrasse », situé 3 bis rue de l’Île à Sablé-sur-Sarthe, pour un montant de travaux de 3 105,00 € HT.

Le règlement précité prévoit une subvention de 30 % du montant HT des travaux, soit une aide possible de 931,50 €.

Considérant que le dossier complet déposé par la SARL HIBISCUS respecte le règlement de l’opération « devantures commerciales »,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir accorder une subvention de 931,50 € à la SARL HIBISCUS, représentée par Monsieur Yann COZIC.

La Commission Aménagement a répondu favorable à l’unanimité, et vous avez le document derrière, qui vous montre la photo avant et après les travaux.

Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Y a-t-il des abstentions ? …

Monsieur DISTEL : Oui, je pourrais intervenir Monsieur le Maire, s’il vous plaît ? C’est Monsieur DISTEL.

Monsieur MAREAU : Je souhaiterais intervenir après.

Monsieur DISTEL : Nous nous interrogions pour savoir si le propriétaire de la devanture, qui doit bénéficier de cette subvention, est également propriétaire des murs de l’ensemble immobilier 3 et 3 bis rue de l’Île. Est-ce que vous le savez ?

Monsieur ROCHER : Aucune idée. Vous auriez dû poser la question au préalable, j’aurais pu vous répondre, dans ce cas-là. Dans le cas présent, je n’ai pas la réponse. C’est quoi, la question qui va derrière ?

Monsieur DISTEL : La question qui va derrière… Non, il n’y a pas de question. Cela m’intéressait de savoir. Il y a une autre question qui se pose par rapport à ce dossier, c’est parce que… Je ne connais82

pas bien ce dossier, je l’ai découvert récemment, mais est-ce que vous pouvez me confirmer que le règlement de la ZPPAUP s’applique toujours et qu’il est respecté.

Monsieur ROCHER : La même chose. [Inaudible]. On vous apportera la réponse au prochain Conseil Municipal, ou tout au moins dans la semaine, que nous puissions regarder.

Monsieur DISTEL : D’accord, je vous remercie.

Monsieur MAREAU : Je souhaite intervenir aussi, Monsieur LEUDIÈRE. C’est Monsieur MAREAU.

Monsieur LEUDIÈRE : Oui.

Monsieur MAREAU : Lors de cette Commission, nous n’avons pas vu cette délibération. Je n’étais pas le seul à avoir cette envie… Nous voulions proposer que, pour le reste du mandat, enfin pour le futur, il y ait une harmonie de couleurs dans notre ville. Là, pour l’instant, il n’y a pas de réglementation ou de loi qui régisse cela. Chacun met donc la couleur qu’il veut et les bâtiments…

Monsieur LEUDIÈRE : Ah non, Monsieur MAREAU. Non, non, les gens ne mettent pas les couleurs qu’ils veulent. Cela a été validé par les Bâtiments de France.

Monsieur MAREAU : Oui, c’est bien ce que je suis en train de vous dire. Si je vais jusqu’au bout, vous allez comprendre. J’étais donc en train de dire, lorsque vous m’avez coupé, que je parlais des Bâtiments de France, qui valident après ces choses-là. Là ils ont donc validé beaucoup de choses. Ils ont validé, entre autres, celle-ci puisque nous sommes dans le périmètre du château, mais eux-mêmes – et vous pourrez demander à Monsieur GAUTIER si vous ne me croyez pas – il n’y a pas de réglementation… Ils peuvent mettre le vert qu’ils veulent. Alors il y a plusieurs sortes de vert, mais là ils mettent le vert qu’ils veulent et il y a juste à valider derrière. L’idée que je vous propose, c’est autre chose. C’est de mettre, par exemple, dans les verts, de mettre une marge de teinte de sorte qu’il y ait des verts que nous acceptons et des verts que nous n’acceptons pas. Vous voyez ? Du vert très foncé au vert très clair, il faudrait que nous ayons notre propre charte de couleurs, sur les jaunes, sur les autres couleurs… si vous avez compris le sens de ma proposition.

Monsieur LEUDIÈRE : Tout à fait.

Monsieur MAREAU : Voilà ce que je vous propose. Vous voyez, j’essaie de trouver des idées et d’être positif pour avancer.

Monsieur LEUDIÈRE : Oui, il n’y a pas de souci.

Monsieur MAREAU : Voilà ce que je vous propose. Après, c’est à réfléchir, voilà.

Monsieur LEUDIÈRE : Nous en parlerons dès que Monsieur GAUTIER, et Monsieur MARIETTE également, qui vient souvent…

Sur cette délibération numéro 30, y a-t-il des abstentions ? … Des contres ? … Je vous remercie.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Monsieur ROCHER : Délibération numéro 31.

31) PROGRAMME DE RÉNOVATION DES DEVANTURES COMMERCIALES – VALIDATION DU RÈGLEMENT

Monsieur ROCHER : Nous avions, lors du dernier Conseil Municipal, validé le programme de rénovation des façades. Nous passons maintenant au cadre des devantures commerciales, sur lesquelles vous avez un certain nombre d’éléments qui sont liés à l’OPAH-RU, dont nous avons parlé assez longuement ces derniers débats.83

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le règlement Opération « Devantures Commerciales » suivant (vous avez le document joint) :

o une subvention de 30 % du montant des travaux HT avec une aide de 5 000 euros maximum o les travaux devront respecter les prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France

À cet effet, l’opération « Devantures Commerciales » est lancée pour une période de 5 ans, soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025. Chaque année, il sera inscrit un budget de 15 000 euros pour l’opération « Devantures Commerciales ».

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’approuver le règlement de l’opération « Devantures Commerciales » qui est joint – sur lequel vous verrez également que nous avons étendu la zone, au même titre que l’opération « Façades », sur la rue Saint-Nicolas –, de valider l’inscription budgétaire de l’opération « Devantures Commerciales » à compter de 2021 et pour 5 ans, de 15 000 euros.

Vu le règlement de l’opération « Façades et Devantures commerciales » approuvé par délibération en date du 9 avril 2018,

Vu la Convention Cadre Action Cœur de Ville signée le 28 septembre 2018,

Monsieur le Maire rappelle que Sablé-sur-Sarthe fait partie du réseau des villes qui s’inscrivent dans le programme Action Cœur de Ville.

Monsieur le Maire rappelle que ce programme a pour objectif la revitalisation des centres-villes par la mobilisation de différents outils.

Monsieur le Maire rappelle qu’une Opération programmée d’Amélioration de l’Habitat et Rénovation urbaine (OPAH-RU) est mise en œuvre sur le centre-ville.

En parallèle de cette opération qui vise à soutenir la rénovation des logements, la commune souhaite également, d’une part, soutenir la préservation et la valorisation du patrimoine local, et d’autre part, assurer un soutien aux commerçants du centre-ville.

Monsieur le Maire rappelle qu’un règlement « Opération Façades et Devantures Commerciales » était valable jusqu’au 31 décembre 2020 et que l’objectif est de poursuivre ces opérations avec deux nouveaux règlements et des aides en partie revalorisées. Le périmètre de l’opération est joint en annexe.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le règlement Opération « Devantures Commerciales » suivant :

o Une subvention de 30 % du montant des travaux HT avec une aide de 5 000 € maximum o Les travaux devront respecter les prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France

À cet effet, l’opération « Devantures Commerciales » est lancée pour une période de 5 ans, soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025. Chaque année, il sera inscrit un budget de 15 000 € pour l’opération « Devantures Commerciales ».

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal :

- d’approuver le règlement de l’opération « Devantures Commerciales » ; - de valider l’inscription budgétaire de l’opération « Devantures Commerciales » à compter de 2021 et pour 5 ans, de 15 000 €.

Avis de la Commission Aménagement : favorable, à l’unanimité.

Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions ?84

Monsieur DISTEL : Est-ce que je peux intervenir, Monsieur le Maire, s’il vous plaît ?

Monsieur LEUDIÈRE : Oui, bien sûr.

Monsieur DISTEL : Je ne comprends pas bien pourquoi vous avez dissocié les vitrines et les façades, en fait. Est-ce que cela n’aurait pas été mieux de faire une seule délibération et, justement, je reformule la question que je vous ai posée tout à l’heure : pourquoi la condition du règlement ZPPAUP n’apparaît pas dans ces règlements ?

Monsieur ROCHER : Alors, la deuxième question, donc ZPPAUP, je vous ai déjà répondu tout à l’heure. Vous l’auriez posée initialement, j’aurais pu vous répondre. Quant à la deuxième, nous avons effectivement séparé parce que vous avez des bâtiments qui n’ont pas de devanture, et vous avez… Enfin, vous avez rarement des bâtiments qui ont des devantures et pas de façades, mais en revanche vous avez des bâtiments à façade qui n’ont pas de magasin, et donc pas de devanture. Il était donc essentiel de pouvoir le partager, de façon à permettre à tout un chacun de faire ses travaux s’il le souhaite.

Monsieur LEUDIÈRE : Très bien…

Monsieur MAREAU : Monsieur le Maire ?

Monsieur LEUDIÈRE : Oui.

Monsieur MAREAU : En Commission, j’avais fait la remarque que ces aides existaient déjà, mais que, cette fois-ci, une des différences est que le plan a été modifié. Maintenant, on peut voir – Monsieur ROCHER se souvient – jusqu’en haut d’une partie de la rue Saint-Nicolas. Je me posais juste la question dernièrement par rapport au futur nouveau bar qui attend de pouvoir ouvrir. J’ai l’impression qu’il n’est pas dans la zone de cette aide pour les devantures. Je ne sais pas s’il fera une demande ; je n’en ai aucune idée, mais je me posais la question et je donnais cette information sur l’étendue qui a été modifiée, voilà.

Monsieur ROCHER : Effectivement, vous avez raison, Monsieur MAREAU, il est à la limite a priori d’après le plan que je peux consulter là. Sauf erreur de ma part, place de la République, oui, effectivement, le tracé s’arrête juste avant lui, ou pas loin en tout cas.

Nicolas LEUDIÈRE : Non, juste après lui.

Monsieur MAREAU : Oui, ça doit être limite, mais enfin moi je ne sais pas s’il demandera. Mais si jamais, je pense qu’il pourra avoir une aide, parce qu’une devanture de bar c’est assez important aussi.

Monsieur ROCHER : À ce moment-là, Monsieur MAREAU, dans le cadre de l’office du commerce et de nos envies de promouvoir nos commerçants et notre activité, je pense qu’il sera nécessaire d’en juger, dans un premier temps en Commission et, après, de proposer en délibération au niveau du Conseil Municipal une petite dérogation au petit tracé rouge que l’on voit.

Monsieur MAREAU : Voilà, avec plaisir. Nous reparlerons du commerce, merci.

Monsieur LEUDIÈRE : Donc j’ai confirmation, il est bien dedans. Il est bon.

Monsieur ROCHER : Nous sommes sauvés.

Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions ? … Y a-t-il des contres ? … Elle est adoptée. Je vous remercie.

Délibération adoptée à l’unanimité.85

Monsieur LEUDIÈRE : Et je passe la parole à Madame GOURICHON.

Madame GOURICHON : Merci Monsieur le Maire. Délibération numéro 32

32) OPÉRATION CŒUR DE VILLE / ACCOMPAGNEMENT DU PROJET CASA FELIZ

Vu la Convention Cadre Action Cœur de Ville signée le 28 septembre 2018,

Vu l’action AM 2.15 du plan d’action mature issue de l’avenant 1 du programme Cœur de Ville,

Monsieur le Maire rappelle que l’association Casa Feliz souhaite développer un tiers lieu d’innovation sociale « Fabrique du mieux-être » dans un local appartenant à la commune, situé dans le centre ancien de Sablé et inutilisé depuis plus de 10 ans.

Au travers des activités proposées au sein de ce lieu, l’association a pour objectif le développement personnel et le faire ensemble. Seront proposés des :

- Ateliers / cours d’art thérapeutique,

- Ateliers / cours de préparation à la naissance et d’accompagnement à la parentalité, - Ateliers / Conférences sur le développement personnel

Il est rappelé que ce projet a été identifié au sein du programme Action Cœur de Ville et que des échanges réguliers avec l’association ont eu lieu afin de les accompagner (Ville, État, Banque des Territoires…).

Un appel à projet avait été lancé par la commune le 15 janvier 2020 et l’association y a donné suite en répondant aux différents critères de sélection définis par la collectivité préalablement.

En ce sens, il est proposé que la Ville de Sablé-sur-Sarthe puisse s’engager dans des travaux de rénovation d’un bien lui appartenant au 54 - 56 Grande Rue à Sablé-sur-Sarthe pour une enveloppe globale de 178 000 € TTC.

Les travaux à la charge de la commune seront notamment les suivants : diagnostic amiante, démolition, gros œuvre, ravalement de façade, couverture, menuiseries extérieures, chauffage, électricité, plomberie … En fonction des subventions obtenues par la Ville, la liste des travaux pourra évoluer sans pour autant dépasser le montant global de l’enveloppe allouée de 178 000 € TTC.

Ces travaux débuteront début février 2021 par la reprise de la couverture. Ils se poursuivront par une consultation des entreprises au printemps 2021 et le lancement de l’ensemble des travaux à l’été 2021.

Pour la mise à disposition de ce bien dans lequel l’association investira également, la Ville de Sablé-sur-Sarthe conclura un prêt à usage à titre gratuit pour une durée de 30 ans. Pour la réalisation de ces travaux et son ouverture au public, l’association aura la charge d’obtenir toutes les autorisations administratives nécessaires pour son bon fonctionnement.

La Ville de Sablé-sur-Sarthe souhaite pouvoir bénéficier des aides et des subventions possibles dans le cadre des travaux cités ci-dessus.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’engager les travaux nécessaires pour ce bâtiment communal afin de soutenir le projet de l’association Casa Feliz,

- d’autoriser le Maire à solliciter toutes les aides et les subventions au taux le plus élevé, - d’autoriser le Maire, ou son représentant, à conclure et signer un prêt à usage du 54 - 56 Grande Rue à Sablé-sur-Sarthe pour une durée de 30 ans avec l’association Casa Feliz qui s’engage à utiliser le lieu comme tiers lieu d’innovation sociale tel que défini dans le projet.

La Commission Aménagement a émis un avis favorable.86

Monsieur FOURNIER : J’aimerais intervenir, Monsieur le Maire, sur cette délibération.

Monsieur LEUDIÈRE : Oui.

Monsieur FOURNIER : Je voudrais intervenir dans le sens où, sans remettre en cause le bien- fondé de l’opération à la fois dans la valorisation et la rénovation du patrimoine que sont les deux bâtiments, mais aussi le projet de Casa Feliz, du moins avec ce que nous avons comme information… C’est la deuxième fois que nous évoquons ce projet en Conseil Municipal, et ce qui nous gêne beaucoup, c’est le manque d’informations et d’explications en lien avec ce projet.

Je m’explique. Vous parlez de financement des travaux. Vous parlez de demande de subvention, et c’est tout à fait normal, et nous y sommes tout à fait favorables, mais il aurait été bien que nous ayons un petit peu un tableau de financement global du projet avec le montant global, la participation maximale de la ville que vous avez évoquée (c’est le seul montant que nous avons), et le pourcentage… on met toujours un pourcentage maximum de subvention demandée aux différents interlocuteurs que vous avez sollicités. Cela, c’est une première chose.

Deuxième chose, qui est quand même beaucoup plus embêtante, c’est que vous nous demandez d’engager la collectivité sur 30 ans, soit cinq mandats, pour le prêt à usage gratuit d’un bâtiment auprès d’une association, et vous nous ne nous mettez en annexe aucun document expliquant le projet de l’association. C’est résumé à trois lignes. Je pense que pour 30 ans, nous pourrions avoir un petit peu plus que trois lignes. Mais non plus aucun projet de convention, convention qui justifie cette mise à disposition de 30 ans. Vous indiquez juste « pour la mise à disposition de ce bien dans lequel l’association investira également ». Voilà, point.

Nous trouvons que c’est un peu léger comme explication. Voilà, nous ne remettons pas en cause le bien-fondé à la fois des travaux et de la volonté d’aider cette association, mais il nous semble très léger de se prononcer sur cette délibération sans avoir quasiment aucun élément à part les quelques lignes qui figurent dans cette délibération. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette délibération, mais j’aimerais avoir des explications complémentaires et que nous puissions avoir… parce que là, il nous manque énormément d’informations pour pouvoir nous prononcer, et je trouve que cette délibération me paraît très légère en termes de présentation.

Madame GOURICHON : Monsieur FOURNIER, je me permets. C’est Madame GOURICHON qui prend la parole pour tenter de vous apporter des explications. Tout d’abord, par rapport à la convention, nous sommes effectivement à y travailler avec les services et l’association Casa Feliz. Pour ce qui est de la durée, vous avez raison. Trente ans, c’est important. Malgré tout, au regard, en fait, de ce qui avait été imaginé à la reprise du projet, nous étions plutôt sur quelque chose qui devait être un bail emphytéotique à durée beaucoup plus longue que ces seulement 30 ans. Nous avons donc fait ce choix-là, aussi pour montrer et démontrer notre fort soutien à cette association qui, elle-même, contracte un prêt important pour voir se concrétiser une partie de construction au sein même des bâtiments 54 et 56.

Notre volonté est de voir [inaudible] ces bâtiments de centre-ville et ne pas laisser leur état se dégrader. Je rappelle que le bâtiment a été acheté en 2009 à hauteur de 225 000 euros.

Pour ce qui est du contenu du projet, vous avez effectivement probablement raison par rapport au contenu du projet. Malgré tout, il me semble quand même que tout cela n’est pas vide dans la mesure où le projet Casa Feliz répond à un appel à projet qui avait été émis, sauf erreur de ma part, je crois, en janvier 2020 par l’ancienne équipe municipale. À ce titre, Casa Feliz n’a en fait qu’abonder son projet.

Pour ce qui est du tableau avec les différents chiffres et les différentes lignes du budget, et du maximum à souhaiter percevoir sur les subventions, c’est quelque chose que nous pourrons vous communiquer. Pour votre information, la municipalité travaille avec l’association Casa Feliz à fréquence régulière pour que le suivi régulier du dossier puisse se concrétiser très rapidement, et dans les meilleures conditions pour toutes les parties.87

Monsieur FOURNIER : Je vous remercie Madame GOURICHON, mais là vous venez de dire que la convention n’est pas faite, et vous nous demandez de voter sur un prêt, sur une durée de 30 ans, alors que la convention n’est pas rédigée. Cela me semble un petit peu en décalage. Autant nous aurions très bien pu voter sur les travaux nécessaires, les aides de subvention parce que cela prend du temps, et là nous étions tout à fait d’accord. La convention n’est pas rédigée, donc forcément vous ne pouvez pas nous la mettre à disposition, et vous nous demandez de nous prononcer sur ce prêt de 30 ans.

Madame GOURICHON : En fait, pour répondre précisément à votre question, la convention est en cours de rédaction, le principe étant de partir sur un prêt à usage, et effectivement pour une durée de 30 ans et dans un contenu qui est encadré par le contenu et la définition du projet tel que Casa Feliz a répondu à l’appel à projet.

J’entends par ailleurs votre abstention. Si nous avions effectivement pu attendre que la convention soit faite, nous avançons… Je vous dis, pour essayer de trouver les meilleures conditions à toutes les parties, et faire en sorte que ce projet se réalise en menant de front plusieurs dossiers au sein de ce même projet Casa Feliz.

Monsieur LEUDIÈRE : Merci Madame GOURICHON. Il y a donc visiblement des abstentions sur cette délibération.

Monsieur MERCIER : Monsieur MERCIER, abstention.

Madame GUIMBERT : Abstention.

Monsieur DISTEL : Monsieur DISTEL, abstention.

Madame FOUILLEUX : Madame FOUILLEUX, abstention.

Monsieur JOULAUD : Monsieur JOULAUD, abstention.

Monsieur LEUDIÈRE : Très bien, y a-t-il des contres ? … Bien, je vous remercie, elle est adoptée.

Délibération adoptée à l’unanimité (7 abstentions).

Monsieur LEUDIÈRE : La numéro 33, Madame GOURICHON.

Madame GOURICHON : Délibération numéro 33

33) OPÉRATION CŒUR DE VILLE / ACHAT DU BATEAU PROMENADE « LE SABLÉSIEN II »

Monsieur le Maire indique qu’en fin d’année 2019, la collectivité était informée de la mise en vente du bateau promenade « le Sablésien II » par ses propriétaires, Madame et Monsieur LEROY.

Les échanges avec la collectivité notamment grâce à l’intermédiaire de Sarthe Tourisme, ont été nombreux pendant l’année 2020 en raison du risque de voir partir le bateau pour un autre port.

En fin d’année 2020, face à un prospect très sérieux, les propriétaires du « Sablésien II » reprennent l’attache des collectivités, Ville et Communauté de communes, pour connaître leur intention vis-à-vis du bateau.

Il convient de rappeler que le « Sablésien II » est le dernier bateau promenade encore en activité sur la Sarthe. Il représente donc un patrimoine important pour la commune et est une source d’attractivité touristique, que les collectivités n’ont pas souhaité prendre le risque de voir partir à moyen ou long terme.

Ainsi, après échanges avec la Communauté de communes, il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir le bateau promenade « le Sablésien II » au prix de 205 000 € net vendeur pour en garantir le88

maintien sur la commune de Sablé-sur-Sarthe. La collectivité travaille actuellement à monter les différents dossiers de demandes de subventions auprès de la Région Pays de la Loire et du Département de la Sarthe.

La Communauté de communes apportera un fonds de concours. Le reste à charge pour la commune pourrait donc n’être que de 25 % du montant net vendeur.

Il est précisé que le bateau doit faire l’objet d’un contrôle technique en vue du renouvellement de son certificat de navigabilité. Le prix de vente, en fonction des travaux, pourra donc soit être revu à la baisse soit la vente pourrait devenir caduque.

La gestion du bien pourrait se faire sous la forme d’un bail commercial dont le projet est en cours d’élaboration.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l’acte d’achat à intervenir pour l’acquisition du bateau « le Sablésien II » immatriculé NA1618F d’une puissance de 2*90 ch dont le prix de vente est fixé à 205 000 € net vendeur. Les frais de notaire seront à la charge de la Ville de Sablé-sur-Sarthe.

- de réaliser l’acquisition sous la condition du renouvellement du certificat de navigabilité N00132NT du 7.06.2016.

- d’inscrire les crédits correspondants dans le cadre du budget primitif 2021.

La Commission Administration générale a émis un avis favorable à l’unanimité.

Madame GUIMBERT : Est-ce que je peux intervenir, Monsieur le Maire ? C’est Madame GUIMBERT.

Monsieur LEUDIÈRE : Oui.

Madame GUIMBERT : Si je résume cette délibération, vous nous demandez de donner l’accord pour que vous puissiez signer l’acte d’achat d’un montant de 205 000 euros. Alors, en prenant en compte que la collectivité travaille actuellement à monter les différents dossiers de demandes de subventions, que la Communauté de communes apportera un fonds de concours dont nous ignorons le montant, et que le reste à charge pour la commune devrait être de 25 % net vendeur, il ne pourrait être que de 25 % sachant que vous avez annoncé 30 % dans le ROB. Mais ma question c’est : 25 %, c’est le montant minimum, mais quelle serait la fourchette maximum ?

Une fois de plus, je reviens un peu au point de la délibération précédente, on nous demande de signer une dépense alors que nous n’avons pas le tableau qui nous permet de savoir quel sera le coût réel pour la mairie.

Madame GOURICHON : Madame GUIMBERT, c’est à nouveau Madame GOURICHON qui s’exprime. Ce que l’on note ici dans la délibération, c’est que nous sommes sur 25 % restant à charge, qui serait un maximum et aujourd’hui, comme la délibération précédente, effectivement nous sommes plutôt sur des échanges jusqu’ici oraux avec le Département et la Région Pays de la Loire sur lesquels nous avons des accords de principe pour être soutenus dans la recherche de ces différentes subventions.

Madame GUIMBERT : D’accord, ok. Quelle est votre ambition finale pour ce bateau ? C’est quoi l’objectif dans le rachat ?

Madame GOURICHON : L’idée, en fait, dans le rachat, l’objectif est très clairement de maintenir ce patrimoine, pour le coup flottant, sur la ville de Sablé-sur-Sarthe, de continuer à le voir rayonner sur le territoire de Sablé et des communes environnantes puisque nous souhaitons le voir en activité et qu’il puisse continuer d’attirer des touristes sur Sablé-sur-Sarthe. L’idée étant effectivement d’imaginer cette partie que représente le port comme un point névralgique du cœur de ville.89

Madame GUIMBERT : D’accord. L’objectif, ça reste la navigation quand même. C’est bien ça ? J’ai bien compris ?

Madame GOURICHON : Tout à fait, vous avez tout à fait bien compris.

Madame GUIMBERT : Vous allez faire appel à des prestataires ? Vous en avez plusieurs en vue ?

Madame GOURICHON : Ce sont des débats qui sont en cours, mais pareil, ce peut être des questions qui sont posées avant, en fait, le Conseil Municipal afin que nous puissions vous apporter des réponses éclairées. Mais oui, vous avez raison, ce sont des débats qui sont actuellement en cours.

Madame GUIMBERT : D’accord, merci.

Madame GOURICHON : Merci.

Monsieur MAREAU : Je souhaiterais intervenir, s’il vous plaît. C’est Monsieur MAREAU.

Monsieur LEUDIÈRE : Oui.

Monsieur MAREAU : D’abord, je suis très heureux que nous nous intéressions à ce bateau. Toujours le patrimoine, encore et encore. C’est très bien que nous ne le laissions pas partir. J’ai été d’accord, l’année dernière, lorsque nous parlions de cela en début d’année 2020, donc je suis très heureux.

La question, c’est donc 50 000 euros de la ville, pour être plus clair, sur 205 000… Enfin, un peu plus de 50 000 euros, et un peu plus de 50 000 euros de la Communauté de communes et autour de 100 000 euros pour le Département, la Région et peut-être autres, si c’est bien ce que nous comprenons tous ensemble. Ma question, c’est, apparemment, à ce que j’ai pu lire dans la presse dernièrement, Monsieur LEROY je crois – c’est le propriétaire – laisse comprendre ou sous-entendre qu’il n’est engagé envers personne, et donc qu’il pourrait peut-être proposer cela à quelqu’un d’autre. Est-ce que j’ai bien compris ? Peut-être voudrait-il proposer cela à quelqu’un d’autre qui lui proposerait plus que 205 000 euros, ce qui fait que le prix que nous voyons actuellement pourrait monter en euros. Pourriez-vous me confirmer cela ? Est-ce qu’il y a un accord, ou y a-t-il possibilité de préempter sur cette vente, peut-être, et rester à 205 000 euros ?

Madame GOURICHON : Monsieur MAREAU, c’est Madame GOURICHON. Alors, tout à l’heure, je suis désolée parce que j’ai manqué de vous répondre. J’avais un souci avec mon micro par rapport à la remarque que vous aviez formulée sur le ROB. Là, du coup, je suis en capacité de vous répondre.

Monsieur et Madame LEROY, avec qui nous sommes en contact très régulièrement, nous sommes tombés sur un accord de principe que nous sommes en train de travailler pour finaliser sa formulation et ses termes définitifs. Monsieur et Madame LEROY, sans pouvoir prétendre parler en leur nom, mais en tout cas ont émis le souhait, face aux collectivités, de ne pas voir Le Sablésien quitter Sablé. Si, effectivement, nous arrivons à tomber d’accord comme nous sommes en train, a priori, de tomber d’accord, puisque cette délibération de ce soir est aussi capitale dans la concrétisation de ce beau projet, Monsieur et Madame LEROY ont effectivement à cœur de le voir se réaliser dans les conditions sur lesquelles nous sommes en train de nous accorder les uns et les autres.

Monsieur LEUDIÈRE : Très bien. Merci, Madame GOURICHON, pour ces explications. Y a-t-il des abstentions ? … Des contres ? … Elle est adoptée. Je vous remercie.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Monsieur LEUDIÈRE : Je passe la parole à Monsieur FERRAND.

Monsieur FERRAND : Merci Monsieur le Maire. Délibération numéro 34.90

34) MISE À DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX ENTRE LA VILLE DE SABLÉ-SUR-SARTHE ET LA MAISON DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNELLE DU PAYS SABOLIEN

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de passer une convention avec la Maison de Santé Pluriprofessionnelle du Pays Sabolien, représentée par Messieurs Éric ÉOUZAN et Jean-Marc FOURRIER, gérants, pour la mise à disposition, non permanente, d’un bureau d’environ 10 m² situé à « l’Espace Pasteur - Consultations Santé » 25, rue Pasteur ainsi que d’une salle de réunion située 25 bis rue Pasteur, dans les locaux dénommés « la RAGE », appartenant à la Commune de Sablé-sur-Sarthe.

Cette mise à disposition est consentie rétroactivement pour une durée d’un an, à compter du 24 novembre 2020, renouvelable par reconduction expresse et par période annuelle dans la limite de 12 ans.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que cette mise à disposition soit consentie à titre gratuit.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver les termes de cette convention

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.

L’avis de la Commission d’Aménagement : favorable à l’unanimité.

Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Y a-t-il des abstentions ? …

Monsieur MAREAU : Une intervention. C’est Monsieur MAREAU.

Monsieur LEUDIÈRE : Oui.

Monsieur MAREAU : Comme je l’avais dit en Commission, je trouve cela dommage. Alors, là, c’est pour la jeunesse. Là, je pense à la jeunesse sabolienne et à ceux qui font de la musique, et ils sont nombreux et ils ne sont pas forcément à l’École de Musique. La musique, comme vous le savez, Monsieur le Maire, tout le monde peut en jouer différemment, et c’est tant mieux. Mais là, je pense à eux parce qu’en fait, « la RAGE » qui est déjà très peu adaptée – de mon point de vue et d’autres personnes – pour une salle de répétitions. Par exemple, si je pense à une batterie. Vous savez que cela met du temps pour installer une batterie et pour l’enlever, les réglages… D’autres qui devront à chaque fois – c’est tout petit ce local, vous le savez, 10 m² – enlever leur matériel, puis le remettre, puis l’enlever… Pour une salle de répétitions, ce n’est pas l’idéal, donc je pense à eux et c’est dommage qu’ils n’aient pas une vraie salle de répétitions digne de ce nom. Maintenant, ils sont obligés de la partager avec des bureaux qui, de mon point de vue, c’est pareil, ce n’est pas vraiment idéal pour des médecins. Je ne pense pas qu’ils seront en joie d’être dans ce petit local, mais au moins, s’ils le demandent, ils l’auront.

Voilà, je voulais vous donner mon point de vue, et j’aurais bien voulu avoir le vôtre à ce niveau- là, Monsieur le Maire.

Monsieur LEUDIÈRE : Monsieur DUBOIS.

Monsieur DUBOIS : Monsieur MAREAU, je vais vous répondre. Effectivement, comme nous avons déjà eu l’occasion de partager plusieurs fois, nous avons de gros problèmes de place. Effectivement, nous en avons parlé, notamment au moment du local pour l’opposition, mais là c’est un petit peu le même principe. En fait, je vous rassure, la salle « la RAGE » reste une salle de répétitions, mais effectivement elle est détournée, pendant ces heures creuses où il n’y a pas de répétition, en salle de réunion. Là, en l’occurrence, il y avait un besoin de la Maison médicale qui avait absolument besoin d’un endroit pour essayer de se réunir. Ils s’adaptent plus ou moins, mais « la RAGE » reste une salle de répétitions, donc ce n’est pas l’inverse. C’est vraiment ce problème de place récurrent, auquel nous travaillons, notamment avec le déménagement du guichet unique, et auquel nous essayons de faire face.91

Monsieur MAREAU : D’accord, je comprends. J’ai bien conscience de ce problème de place, et personne ne peut vous en vouloir d’essayer de trouver des solutions. Je ne pense pas que cela soit pérenne dans le temps, mais bon, en attendant, c’est toujours ça. Bien sûr, je pense que nous sommes assez d’accord sur pas mal de choses là-dessus, mais c’est bien de le dire.

Je voulais juste poser une question quand même. Vous voyez, nous avons tous besoin de cette Maison de santé, nous sommes tous d’accord. Là, une fois de plus, nous le prouvons. Moi je me posais aussi une question sur la situation de la Maison de santé. J’en profite juste deux petites secondes pour vous le demander. J’aimerais bien savoir ce qui a été dépensé, sur la mandature précédente, sur cette Maison de santé. On me parle de prospects, on me parle de plans, on me parle de choses… Je n’ai rien vu. Je ne sais pas ce qui a été dépensé, si nous avons demandé à des cabinets, si nous avons dépensé des heures de fonctionnaires municipaux pour étudier cette Maison de santé… J’aimerais bien que vous nous donniez un dossier là-dessus plus tard, Monsieur le Maire. Je vous remercie.

Monsieur DUBOIS : Très bien, c’est noté. Encore une fois, je répète juste quand même… C’est- à-dire que ce type de question peut être posée avant le Conseil. Cela nous permet d’arriver avec les éléments et de vous donner éventuellement des réponses, même si nous y répondrons plus tard.

Monsieur MAREAU : Oui, nous pouvons attendre le prochain Conseil Municipal, il n’y a pas de problème.

Monsieur DUBOIS : Non, non, nous ne sommes pas obligés d’attendre les Conseils Municipaux, vous savez. Nous pouvons nous parler entre sans problème. Nous sommes disponibles, il n’y a pas de problème.

Monsieur MAREAU : Avec plaisir, merci.

Monsieur LEUDIÈRE : Bien, y a-t-il des abstentions ? … Des contres ? … Elle est adoptée. Je vous remercie.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Monsieur LEUDIÈRE : La numéro 35.

Monsieur FERRAND : Délibération numéro 35.

35) AUDITS ÉNERGÉTIQUES SUR DES BÂTIMENTS COMMUNAUX – DEMANDE D’AIDE AU DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Monsieur le Maire propose de faire effectuer des audits énergétiques sur les bâtiments communaux suivants :

- Hôtel de Ville

- Centre Culturel Joël Le Theule

- École Saint-Exupéry

- Bâtiments de la rue du Moulin occupés par le CFSR

- Maison de l’Enfance et de la Famille

- Bâtiment 25 rue Pasteur (Vie Associative et Citoyenne et Guichet unique)

Dans ces différents cas, ces audits sont à la fois :

- un guide nécessaire pour choisir au mieux les travaux de rénovation à entreprendre, - la priorisation de l’ordre de rénovation des bâtiments,

- un préalable constitutif de dossiers de demande de subvention.

Ces audits sont subventionnables par le Département de la Sarthe à hauteur de 50 % du coût HT, jusqu’à 1 500 € par audit par bâtiment.92

L’aide est accordée dans le cadre du programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique), porté par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) et Électricité de France (EDF) en tant que porteur associé et obligé Certificats Économies d’Énergies (CEE).

Le Département de la Sarthe, au sein du pôle Territoire d’énergie Pays de la Loire, est lauréat, via l’Agence Départementale ATESART, du programme ACTEE CEDRE, financé par les CEE.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à :

- faire effectuer les audits énergétiques des bâtiments cités ci-dessus,

- effectuer une consultation afin de retenir un bureau d’étude pour effectuer ces audits, - solliciter l’aide du Conseil Départemental pour leur financement,

- signer tous documents relatifs à ce dossier.

Avis de la Commission d’Aménagement : avis à l’unanimité.

Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Y a-t-il des abstentions ? …

Monsieur MAREAU : J’aimerais faire une intervention, s’il vous plaît. Je vais essayer d’être très court.

Monsieur LEUDIÈRE : Oui.

Monsieur MAREAU : Je suis pour cette délibération. J’avais dans mon programme de faire ce type de chose, mais j’aurais préféré le faire sur tous les bâtiments, les 70 que citait Monsieur ROCHER. Comme nous avons pu le voir au début de ce Conseil Municipal, nous dépensons un peu trop en dépenses de fonctionnement. En faisant des économies sur le chauffage et beaucoup d’autres choses, grâce à toutes ces dépenses-là, nous pourrons faire des économies. Ce n’est donc pas de la perte d’argent. J’espère que cette délibération nous amènera à faire des travaux pour pouvoir faire des économies énergétiques.

Monsieur LEUDIÈRE : Tout à fait.

Monsieur MAREAU : Voilà, et je pense que Monsieur DUBOIS, développement durable, sera d’accord avec moi.

Monsieur FERRAND : Nous avons vu avec les services Techniques les bâtiments qui étaient coûteux en énergie. Nous avons donc fait une série, et lorsque nous aurons l’audit de ces sept bâtiments, nous pourrons voir d’autres bâtiments après.

Monsieur MAREAU : Parfait, je vous remercie beaucoup.

Monsieur DUBOIS : Nous ne nous interdisons pas d’étendre, par la suite, à d’autres bâtiments, mais si nous arrivons déjà à traiter ces sept là, ce sera déjà un premier pas.

Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Y a-t-il des abstentions ? … Des contres ? … Elle est adoptée. Je vous remercie.

Délibération adoptée à l’unanimité.

COMMUNICATIONS AU CONSEIL DES RAPPORTS ANNUELS

Monsieur LEUDIÈRE : J’ai différentes communications, comme vous avez pu le voir dans l’ordre du jour, notamment sur :

- le rapport annuel sur l’activité 2019 de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe,93

- le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés,

- le rapport sur le prix et la qualité du service public non collectif (année 2019), - la commission intercommunale d’accessibilité, le rapport annuel 2019,

- le rapport annuel sur l’état de réalisation 2019 du programme local de l’habitat, - ATESART – rapport sur la gestion du conseil d’administration pour l’année 2019, - le rapport annuel sur l’activité 2019 sur l’activité du syndicat mixte du pays Vallée de la Sarthe, - le service public de l’assainissement collectif – rapport sur le prix et la qualité de service (exercice 2019),

- le syndicat mixte de l’alimentation en eau potable Sarthe et Loir – rapport sur le prix et la qualité du service (exercice 2019).

Si toutefois vous aviez des questions, je peux le comprendre, n’hésitez pas à nous envoyer vos demandes. Nous y répondrons.

Monsieur MAREAU : Je voudrais juste faire un commentaire, Monsieur le Maire.

Monsieur LEUDIÈRE : Oui.

Monsieur MAREAU : Je vais essayer de parler très court. Nous avons des rapports, et c’est tant mieux. Cela nous permet de mieux réfléchir. J’aimerais avoir le même rapport… Pendant la campagne, nous en avons beaucoup parlé. Je ne crois pas que cela était dans vos projets de campagne, mais c’était dans les miens. J’aimerais que nous parlions de sécurité dans les années qui viennent, mais pour parler sécurité, il faut encore savoir de quoi nous parlons. J’aimerais donc avoir le rapport sur la sécurité à Sablé. Monsieur le Préfet fait cela sur la Sarthe. Il fait cela sur Le Mans, mais il pourrait très bien le faire sur notre ville. Il faudra le lui demander. C’est-à-dire savoir combien il y a eu de délits, de cambriolages, de vols de sacs à main ou de femmes battues, ou de choses comme ça. J’aimerais beaucoup avoir ce rapport pour que, en 2026, nous ayons un débat et un bilan pour savoir comment nous étions en 2020 et comment nous serons en 2026, s’il y a eu des progrès. Voilà, je vous fais une demande officielle, encore – une de plus, vous me direz –, à ce niveau-là. Je vous remercie.

Monsieur LEUDIÈRE : Écoutez, je vais voir cela avec Monsieur RENOU, et puis nous allons voir auprès des services de l’État si nous pouvons répondre à votre demande.

Bien, mesdames, messieurs, en tout cas, je tiens à vous remercier. C’était un Conseil Municipal, effectivement, qui était long. Il y a un point que mes services m’ont soumis à l’instant et que nous devons faire – parce que c’est obligatoire depuis 2018 – concernant le ROB. Nous ne votons pas le ROB, mais nous devons déclarer que le débat a bien eu lieu et le valider. Voilà.

Donc, concernant le ROB, est-ce qu’il y a des abstentions ? … Des contres ? Très bien, je vous remercie.

Je vous souhaite à toutes et à tous une excellente soirée.

Monsieur MAREAU : Je voulais intervenir. Je voulais juste dire… Oui, une dernière. Je suis désolé, Monsieur le Maire, c’est un peu long, mais ce n’est pas moi qui ai fait l’ordre du jour.

Monsieur LEUDIÈRE : C’est une question sur quel sujet, Monsieur MAREAU ?

Monsieur MAREAU : Non, non, je voulais juste dire que le ROB, c’est bien un rapport d’orientations budgétaires, mais c’est aussi un débat, donc cela peut être long.

Monsieur LEUDIÈRE : Oui, tout à fait.

Monsieur MAREAU : Vous l’avez constaté, et encore j’ai mis des bémols, et je pense que mes collègues aussi. Nous aurions pu durer beaucoup plus longtemps. Il y a beaucoup à dire. C’est dommage que le temps était limité. Je vous remercie.94

Monsieur LEUDIÈRE : En revanche, je prends bonne note de ce que vous m’avez dit, et l’année prochaine nous ferons autrement, Monsieur MAREAU.

À toutes et à tous, je vous souhaite une excellente soirée, et je vous remercie encore. Vendredi, nous nous retrouverons peut-être puisque c’est le Conseil Communautaire cette fois-ci, et également en visio, et là cela ne pose pas de problème. Je vous souhaite une bonne soirée.

La séance est levée à 00h15.

*******Flavie GUIMBERT Jv

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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

15 FÉVRIER 2021

*****

Benoît LEGA Y

?#!CHON

Barbara ANIS Philippe de JOCAS

~--- -

Abdelkader HADJI

Adrien LE DRÉAU

Magali MOYON

Françoise RICHARD

ÇQ~

Marc JOU LAUD

Jean DISTEL