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Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 3 décembre 2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement,
PROCES-VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 3 DECEMBRE 2020
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique,
à 19H00
sous la présidence de Madame le Maire
Date de convocation : vendredi 27 novembre 2020
33 conseillers en exercice
présents - votants
Présents: (18) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Maria Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Monsieur Denis FONTAINE, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Aurélie LAPERE, Monsieur Robin DELPLANQUE, Monsieur Clément VERRAEST.
Excusé(s) ou Absent(s): (15) Madame Sylvie DELPLANQUE (pouvoir donné à Mme Maria Pilar DESRUMEAUX), Monsieur Jimmy COUPÉ (pouvoir donné à M. Jérôme LEMAY), Monsieur Laurent DEGRYSE (pouvoir donné à Mme le Maire), Monsieur Marc DUFOUR (pouvoir donné à M. Alain RIME), Madame Apolline ARQUIER (pouvoir donné Mme Marie-Stéphanie VERVAEKE), Madame Isabelle VERBEKE (pouvoir donné à M. Eric DOCQUIER), Madame Claudine HEYMAN (pouvoir donné à M. Philippe VYNCKIER-LOBROS), Madame Emmanuelle VANDOORNE (pouvoir donné à Mme Sophie CANTON), Madame Sophie BELE (pouvoir donné à M. Robin DELPLANQUE), Madame Anne VÉRISSIMO (pouvoir donné à Mme Marylène HEYE), Monsieur Antoine MEESCHAERT (pouvoir donné à Mme Aurélie LAPERE), Monsieur Julien DEWAËLE (pouvoir donné à M. Luc LECRU), Madame Coralie PERIER (pouvoir donné M. Thierry VANELSLANDE), Madame Sandra VANELSLANDE (pouvoir donné à Mme Lilliane DENYS), Mme Camille VYNCKIER-LOBROS (pourvoir donné à M. Clément VERRAEST).
La séance est ouverte à 19h05.
Bonsoir à tous, je déclare la séance ouverte.
Je remercie la présence de la presse et je demande à Clément de bien vouloir procéder à l'appel, merci.
Ce soir, il y a beaucoup d’absents excusés car j'ai souhaité respecter les règles sanitaires et les distanciations sociales. La loi nous permet de réduire le nombre d'élus et c’est pourquoi ce soir, nous sommes en comité restreint et bien évidemment le quorum est atteint.
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Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère - Neuville-en-Ferrain Je vous informe que nous retirons la délibération sur « le recensement de la population 2021 — Rémunération des agents recenseurs » puisque nous avons appris par l'INSEE qu'il n'y aurait pas de recensement cette année suite aux conditions sanitaires.
Avez-vous des remarques sur les procès-verbaux des séances du 17 septembre et du 8 octobre ?
Pas de remarque.
Les procès-verbaux sont approuvés, merci.
1 - AUTORISATION DE LEVEE DE LA DECHEANCE QUADRIENNALE POUR LE REGLEMENT D'UNE FACTURE DE LA CNRACL.
Madame le Maire
Une autorisation de levée de la déchéance quadriennale pour le règlement d'une facture de la CNRACL pour un montant de 102.89 euros au profit de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) dont les honoraires datent de plus de quatre ans. Il'est proposé au Conseil Municipal :
- de lever la prescription quadriennale pour la facture,
- de m'autoriser à éditer le mandat de paiement correspondant,
- de demander à M. le Trésorier d'exécuter le paiement.
Madame le Maire demande s’il y a des questions.
Pas de question.
> Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à
l'unanimité.
2 — AIRE DE COVOITURAGE — CONVENTION DE SUPERPOSITION D’AFFECTATIONS Madame le Maire
Cette délibération concerne la signature d'une convention avec la MEL pour régulariser les 14 places de stationnement de l'aire de covoiturage. Celles-ci se situent à l'entrée sur votre gauche
du parking Rocheville.
Il'est donc demandé au conseil municipal :
+ De m'autoriser à signer la convention de superposition d'affectations avec la Métropole européenne de Lille ainsi que tout autre document nécessaire à sa mise en œuvre.
Madame le Maire demande s'il y a des questions.
Pas de question.
> Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à
l'unanimité.
3 - AVIS SUR L'ETUDE D’IMPACT DU PROJET DE CREATION DE LA ZAC DE LA BOURGOGNE DE TOURCOING
Madame le Maire
Dans le cadre du nouveau Contrat de Ville et du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain de Lille, la Métropole Européenne de Lille prévoit une opération de rénovation urbaine sur le site de la Bourgogne à Tourcoing.
Les ambitions portées par le projet de rénovation urbaine sont nombreuses. Le projet prévoit, en effet :
- De proposer une offre de logements de qualité et diversifiée (diminution de la proportion de logements locatifs sociaux au profit d'une offre de logements diversifiée) ;
- De promouvoir une mixité programmatique (accueil de nouvelles entreprises, modification des équipements publics existants, …) ;
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Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain - De recomposer la trame urbaine du quartier (réaménagement des espaces publics, ouverture vers la ville de Tourcoing) ;
- De faire en sorte que le renouvellement urbain soit au service de la transformation sociale (besoin d'engager les habitants dans un parcours de vie).
Les trois principaux objectifs de cette étude d'impact sont :
-__ Aider le maître d'ouvrage à concevoir un projet respectueux de l'environnement. -__ Éclairer l'autorité administrative sur la nature et le contenu de la décision à prendre. - Informer le public et lui donner les moyens de jouer son rôle de citoyen averti et vigilant.
Si le conseil Municipal souhaite souligner l'intérêt de l'étude d'impact présentée et la qualité du projet de ZAC, véritable opportunité pour la commune de bénéficier du voisinage d'un quartier limitrophe plus ouvert et apaisé, et donc exprimer un avis globalement favorable, il entend néanmoins accompagner cet avis de deux réserves d'importance. Il souhaite en premier lieu exprimer des réserves sur la stratégie qui est mise en œuvre, en matière de politique de relogement et de peuplement, et susceptible d'affecter et d'impacter les communes limitrophes dont Neuville-en-Ferrain.
Il formule également en second lieu des réserves du fait d'un examen jugé insuffisant de l'impact de ce projet sur l'évolution de la circulation, des mobilités et du trafic routier. Le conseil municipal souhaite à cet égard souligner l'absence d'une étude de trafic portant sur la fréquentation prévisible de la rue du Vertuquet, dans le contexte de l’engorgement actuel de l'A22 et de l'absence de prise en compte de l'accès possible via l'échangeur 18. Le conseil municipal considère dès lors qu'il apparait nécessaire d'étudier de manière plus approfondie la circulation vers l'A22 à partir du carrefour Yser/Schuman vers l'échangeur 18 via la rue du Vertuquet, compte tenu notamment de la congestion déjà observée sur cet axe autoroutier aux heures de pointe et du caractère accidentogène de l'échangeur 18.
Aussi, il est proposé au conseil municipal d'émettre un avis favorable avec les réserves exposées ci-dessus.
Madame le Maire demande s'il y a des questions.
Pas de remarque.
> Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
4 - REVISION DU TABLEAU DES EFFECTIFS —- CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES Monsieur Eric DOCQUIER
Comme tous les ans pour assurer le bon fonctionnement des services, il appartient au conseil municipal de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires à la collectivité et donc il est nécessaire de remettre à jour le tableau des emplois non occupés, Etant donné l’évolution des effectifs municipaux et l'avis favorable du Comité Technique du 19 novembre 2020,
Madame le Maire propose d’actualiser le tableau des emplois de la commune suite au recrutement du personnel, aux départs et évolutions de carrières avec :
e La création au tableau des effectifs des 2 postes permanents
e La création au tableau des effectifs d'1 poste non permanent
° La suppression au tableau des effectifs des 17 postes permanents
Madame le Maire demande s’il y a des questions.
Pas de question.
> Ouï l'exposé de Monsieur Eric DOCQUIER, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
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Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère - Neuville-en-Ferrain 5 - MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE TE EAN COMPILE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE
L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL - (RIFSEEP) - INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE ET COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL- (I.F.S.E ET C.I.A) POUR LES COLLABORATEURS DE CABINET, LES CADRES D'EMPLOIS DES INGENIEURS, DES EDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES ENFANTS, DES PUERICULTRICES, DES ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES ET DES AUXILIAIRES DE PUERICULTURE TERRITORIAUX — PHASE 3.
Monsieur Eric DOCQUIER
Il s’agit de la mise en place de la phase 3 du nouveau régime indemnitaire.
Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat qui est transposable à la fonction publique territoriale sous réserve de respecter certains préalables. Il a vocation à remplacer les autres régimes indemnitaires
Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel ainsi généralisé dans la collectivité aux cadres d'emplois susvisés est composé de deux parties :
* l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.) qui a pour objet de
valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire.
le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir.
Les principes de mise en place de ces deux parties et les règles sont écrites dans la délibération. Afin de maintenir une cohérence avec la temporalité déjà mise en œuvre pour les phases 1 et 2
les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° avril 2021.
l'est donc proposé au conseil municipal d'émettre un avis favorable à l'adoption et à la mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire qui annule et remplace, à compter de sa prise d'effet, les dispositifs antérieurs non cumulables avec celui-ci et pour les cadres d'emplois visés
expressément dans la présente délibération.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Madame le Maire demande s’il y a des questions.
Pas de question.
> Ouï l'exposé de Monsieur Eric DOCQUIER, le Conseil Municipal a adopté la
délibération à l’unanimité.
6 - PROLONGATION DE L’EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL AU SEIN DES SERVICES COMMUNAUX
Monsieur Eric DOCQUIER
Il s’agit de la prolongation de l'expérimentation du télétravail au sein des services municipaux. Il avait été décidé lors du conseil municipal du 5 décembre 2019 la mise en place à titre
expérimental du télétravail pour une période d'une année à compter du 1° janvier 2020. Etant donné la période de crise sanitaire que nous connaissons et du nombre assez faible de demandes reçues.
Considérant qu'à ce jour un seul agent de la collectivité bénéficie de la formule de télétravail ainsi arrêtée et ce depuis le 1°’ octobre 2020,
Considérant que, ni le bilan provisoire à l'issue d'une première période de 6 mois, ni le bilan annuel n'ont pu être réalisés et présentés au comité technique et au comité d'hygiène, de sécurité
et des conditions de travail comme prévu par la délibération,
Vu l'avis favorable du comité technique en date du 19 novembre 2020,
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Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain Il est dès lors proposé au conseil municipal :
- de décider de prolonger l'expérimentation du télétravail au sein de la collectivité selon les critères et modalités d'exercice définis à compter du 1° janvier 2021 pour une nouvelle période d'une année au cours de laquelle seront réalisés les bilans prévus initialement en 2020.
- d'autoriser Madame le Maire à signer tout acte où document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Madame le Maire demande s’il y a des questions.
Pas de question.
> Ouï l'exposé de Monsieur Eric DOCQUIER, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
7 - DEPOT D’AUTORISATIONS D'URBANISME ET DE TRAVAUX AU BENEFICE DE LA COMMUNE D’AUTORISATION PREALABLE DU CONSEIL MUNICIPAL Madame Marylène HEYE
Certains travaux prévus au budget d'investissement pour 2021 doivent fait l'objet d'autorisations d'urbanisme, il s’agit de :
e La rénovation de la toiture de la salle DEVOS
La pose de clôture à l'espace Paul Claudel et à l'étang de pêche
Le changement de menuiseries des salons et salle Rocheville
Le changement de la porte d'entrée et des chêneaux de l'espace Mots’'Art
Et la pose de serres dans l'espace associatif des jardins familiaux
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à déposer les dossiers d’autorisations d'urbanisme au nom de la commune pour la réalisation des travaux susvisés.
Madame le Maire demande s’il y a des questions.
Pas de question.
> Oui l'exposé de Madame Marylène HEYE, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
8 - DECISION MODIFICATIVE N°4 — EXERCICE 2020
Monsieur Alain RIME
Il s'agit d’une décision modificative n°4, la dernière de l'exercice 2020. Elle poursuit deux objectifs : + L'un en fonctionnement qui concerne le plan de relance de l'économie locale qui va s'associer au plan de relance national gouvernemental et ce plan de relance vous sera présenté par Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS dans la délibération n°23. + En investissement, c'est la valorisation des travaux réalisés par nos agents municipaux; les peintres, les menuisiers, les électriciens et les plombiers qui réalisent de magnifiques choses sur nos bâtiments communaux.
Cette délibération reprend en dépenses de fonctionnement :
e Prestation bons d'achat pour 50 000.00 euros
e Subvention exceptionnelle (j'en parlerai dans la délibération suivante) pour 1 327.20 euros
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Compte-rendu rédigé par À. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain En recettes de fonctionnement
+ Des travaux en régie pour 41 000.00 euros Pour équilibrer la section de fonctionnement à hauteur de 41 000.00 euros, il y a lieu de réduire le virement à la section d'investissement pour un montant de 10 327.20 euros. Ainsi les dépenses et recettes s’équilibrent à hauteur de 41 000.00 euros dans cette décision modificative n° 4.
Concernant les dépenses et recettes d'investissement, le montant s'équilibre à hauteur de 42 000.00 euros. Nous avons en dépenses :
+ __Vidéoprotection pour un montant de 1 000.00 euros + Etles travaux réalisés en régie par nos agents :
Préau Lamartine 11 000.00 euros; Laverie A. Paré 5 000.00 euros; Salle verte Rocheville 30 000.00 euros. Ils n’ont pas eu le temps pour le garage de Marie Curie (5 000 euros) et donc
ce projet est retiré pour l’année 2020.
Ces dépenses sont équilibrées par des recettes, le surplus de FCTVA que nous verse l'Etat pour 52 827.20 euros et il faut réduire le virement à la section d'investissement pour un montant de
10327.20 euros.
Donc projet de relance de l'économie locale en fonctionnement et féliciter nos agents pour ceux qu'ils font de remarquable sur nos bâtiments municipaux.
Madame le Maire demande s’il y a des questions.
Pas de question.
> Ouï l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
9 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE — EXERCICE 2020 — ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA FORGETTE
Monsieur Alain RIME
Il s’agit d'une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2020 pour l'Association syndicale libre de la forgette d'un montant de 1327.20 euros pour financer le remplacement d'une haie de cyprès brulée suite à la propagation d’un incendie survenu sur le domaine public dans une poubelle à
proximité du collège Jules Verne.
Ce feu de poubelle n’est pas pris en charge par notre assurance et il nous a semblé légitime de répondre positivement à la demande de l'association de financer le remplacement de cette haie. Nous souhaitons verser les 1 327.20 euros qui correspondent au devis que l'association nous a fourni. L'association syndicale de la forgette regroupe les copropriétés d'espaces verts communs situés dans le secteur de la rue Sainte Anne des Plaines. Je vous demande donc d'autoriser Madame le Maire à verser cette subvention exceptionnelle.
Madame le Maire demande s’il y a des questions.
Pas de question.
> Ouï l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
10 - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION -— EXERCICE 2021
Monsieur Alain RIME
En effet, vous constatez l'absence de la taxe d'habitation car depuis la loi de finances 2020, son taux est gelé donc il n'y a plus lieu de la voter.
La disparition de la taxe d'habitation pour la résidence principale est fixée à fin 2023. Avec la disparition du pouvoir de fixation du taux de la taxe d'habitation, les communes perdent une partie
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Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain de leur autonomie fiscale. La compensation sera versée par la part départementale de la taxe foncière. On nous dit que cette compensation sera faite à l'euro près. Concernant la taxe foncière sur les propriétés bâtis, son taux a baissé de 1% en 2018-2019 et 2020, sous le précèdent mandat, passant successivement de 35,74% à 35,38% puis à 35,02% et enfin actuellement à 34,67%.
En trois ans, le taux a baissé de 1,07 et cela a été rendu possible grâce à notre rigueur budgétaire visant à abaisser nos dépenses de fonctionnement permettant de rendre du pouvoir d'achat à nos concitoyens et à nos entreprises.
La nouvelle équipe municipale vous a promis de ne pas augmenter les taux des taxes municipales. C'est ainsi qu'en 2021 nous maintiendrons stables le taux de la taxe foncière bâtie à 34,67% et de taxe foncière non bâtie à hauteur de 48,38%.
Nous aurions souhaité poursuivre la baisse du taux de la taxe foncière bâtie mais l'absence de visibilité sur la compensation de la taxe d'habitation d'une part et l'absence de compensation par l'Etat des conséquences financières de la crise de la COVID 19 marquées par une baisse des recettes des communes et une augmentation des dépenses, nous imposent la prudence. En effet, l'association des maires de France annonçait lundi pour le bloc communal de 2020 à 2022 une perte de 8 milliards d’autofinancement dont 6 milliards en 2020. Sur ces 6 milliards d'euros, l'association des maires de France prévoit 2,9 milliards de pertes tarifaires. La baisse de l'autofinancement va conduire à une baisse des investissements pour de nombreuses communes ce qui regrettable alors que nos entreprises ont tant besoin d'une relance, à une possible augmentation des taux de la taxe foncière pour un grand nombre de communes (mais pas Neuville-en-Ferrain) et à une possible augmentation des tarifs municipaux. Nous proposons à votre vote le maintien des taux fonciers 2021 à hauteur des taux votés en 2020.
Madame le Maire
Merci Alain pour ses précisions importantes et demande s’il y a des remarques.
Pa de remarque.
> Ouï l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
11 - BUDGET PRIMITIF 2021
Monsieur Alain RIME
En votant le budget communal 2021 en décembre 2020, les orientations souhaitées par vos élus peuvent se mettre en place dès le 1° janvier 2021. L'inconvénient est qu'en décembre 2020 nous ne connaissons pas le résultat du budget 2020. Vers le mois d'avril, nous réinjecterons le bénéfice 2020 dans le budget 2021. Je vous rappelle que le bénéfice 2019 qui a été réinjecté en 2020 était de plus de 3 millions d'euros sur un budget de 15 millions, c'est évidemment exceptionnel. Nous espérons qu’en 2021, pouvoir injecter un montant important de bénéfice. Le budget primitif 2021 se caractérise par la stabilité de nos dépenses de fonctionnement et d'investissement. La quasi-totalité des besoins en investissement sera couverte dès le vote de ce jour. Le bénéfice de l'année 2020 permettra d'abonder de façon très importante le budget de nos deux projets phares que sont la rénovation de la salle Malraux et la rénovation de la ferme du Vert Bois, objectifs prioritaires d'investissement de ce nouveau mandat —
Voilà ce que je voulais vous dire en préambule, nous allons vous passer les diaporamas qui a été préparé par Mme LEENKNEGT, directrice des finances, que je remercie. Merci de vous reporter à la présentation proposée.
Madame le Maire demande s’il y a des questions.
Pas de question.
> Ouï l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
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Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain 12 - BUDGET PRIMITIF DES POMPES FUNEBRES 2021
Monsieur Alain RIME
Concernant le budget primitif des pompes funèbres 2021 que vous avez en annexe. || convient d'acter 2500 euros de dépenses et recettes de fonctionnement et l'absence d'opération en investissement.
Madame le Maire demande s’il y a des questions.
Pas de question.
> Ouï l’exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
13 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — EXERCICE 2021
Monsieur Alain RIME
Il s’agit des subventions aux associations. Vous trouverez la liste des associations qui se voient octroyer une subvention financière pour un montant total de 187 482 euros pour 2021 décidée en séminaire par l'ensemble des élus après analyse des dossiers de partenariat. Il convient d'ajouter les subventions en nature correspondant à la mise à disposition des associations neuvilloises de nos bâtiments. La valorisation de 2019 de la mise à disposition de nos bâtiments s'élève à 381 303.93 euros, deux fois supérieure à la subvention financière qu’on verse à nos associations. Je remercie le service de contrôle de gestion pour ce travail remarquable permettant d’avoir une évaluation de nos subventions en nature et les associations pour tout le travail qu’elles font pour la commune.
Il convient d'ajouter la subvention à l'OGEC de 281 000 euros et la subvention au CCAS de 550 000 euros.
Les élus ne prennent pas part aux votes des subventions aux associations dont ils sont adhérents ou membres. Je vous remercie de voter cette délibération.
Madame le Maire demande s’il y a des remarques.
Pas de remarques.
> Oui l’exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
14 — RETRAIT ET ADOPTION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL.
Monsieur Alain RIME
I convient de prononcer le retrait de la délibération n° 6 du conseil municipal du 17 septembre ayant approuvé le règlement intérieur du conseil municipal et d'approuver un nouveau règlement intérieur qui prend en compte les remarques du Préfet du Nord. Ces remarques concernent les articles 5-19-29 et 32, articles que nous avions repris du règlement intérieur en date de 2014 et à l'époque ils n'avaient fait l'objet d'aucune remarque. Nous avons tenu compte des remarques justifiées de Monsieur le Préfet et nous avons modifié le règlement en prenant en compte la totalité des remarques.
Vous avez en souligné jaune les modifications :
e Article 5 : nous sommes passés de 48 à 24 heures.
+ Article 19: le Maire peut dans le cadre du déroulement de la séance soumettre à l'approbation du Conseil Municipal l'examen des points urgents d'information ou de discussion en tant que de besoin qui ne revêtent pas une importance capitale et qui ne donnent pas lieu à délibération.
+ Article 29 : Elus et groupes d'élus
o Un élu seul sans groupe doit pouvoir bénéficier des moyens d'expressions.
+ Article 32 : Un membre du conseil municipal peut demander et proposer la modification du règlement intérieur.
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Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain Je vous propose de retirer la délibération n° 6 et d'approuver le nouveau règlement intérieur.
Madame le Maire demande s’il y a des questions.
Pas de question.
> Ouï l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
15 - AVENANT A LA CONVENTION INTERCOMMUNALE ENTRE LES VILLES DE NEUVILLE- EN-FERRAIN, DE RONCQ ET DE TOURCOING PORTANT CREATION D'’UNE ENTENTE INTERCOMMUNALE EN VUE DE L'ORGANISATION DE LA PRODUCTION MUTUALISEE DES REPAS SCOLAIRES - RAPPORT D’ACTIVITE 2019 - VERSEMENTS DE REGULARISATION - PARTICIPATION 2021 - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Alain RIME
C'est un avenant à la convention intercommunale que nous avons avec les villes de Roncq et Tourcoing portant la création d’une entente intercommunale en vue de l'organisation de la production mutualisée des repas scolaires et des centres de loisirs. Cet avenant comporte quatre points :
Le rapport d'activité 2019 et le coût de revient réel des repas produits
Repas scolaires et Acm
Montant total des charges 2 834910
Nombre de repas produits 964 906
COUT UNITAIRE REPAS PRODUIT 2,9380
Depuis que nous sommes en entente, c'est le prix le plus bas de revient d'un repas à la sortie de la cuisine centrale de Tourcoing. Et d'année en année, il y a des améliorations avec des introductions de produits bio et de produit de qualité et en plus avec la loi Egalim qui commence à s'appliquer et s'impose à nous, représente un certain coût. Cette mutualisation marche bien et réduit les coûts et l'ensemble des intervenants sont satisfaits et en premier lieu les enfants parce que c'est très bon.
Les versements de régularisation :
Le montant de la participation versée par Roncq et Neuville-en-Ferrain a été établi sur la base de données prévisionnelles. Le rapport d'activités de la mutualisation des repas sur la période de janvier à décembre 2019 établit que la Ville de Tourcoing doit verser : e 34 193,94 € à la Ville de Neuville-en-Ferrain
+ 47 950,49 € à la Ville de Roncq.
La participation de fonctionnement 2021 :
Neuville-en-Ferrain valorisée à 463 279,80 € arrondie à 460 000 €.
donnant lieu à 4 versements, payables au cours de la première quinzaine des mois de février, mai, août et novembre.
Le Plan Pluri-annuel d'Investissements
En 2019, des investissements (cuiseur refroidisseur et cuve mélange à froid), validés lors de la Conférence Intercommunale du 10 octobre 2018 pour un montant total HT de 73 000 € avec proratisation des participations, conformément à la convention :
. TOURCOING pour 49 442,90 € RONCAQ pour 12 570,60 €
e NEUVILLE-EN-FERRAIN pour 10 986,50 €
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Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain n'ont pu être réalisés, en raison de l'incompatibilité des calendriers de commande publique et d'installation (impérativement l'été) et n'ont donné lieu à aucun flux financier, aussi il est procédé au report de ces dépenses au titre de l'exercice 2020.
Je vous demande d'autoriser Mme le Maire à signer l'avenant comportant les quatre points ainsi présentés.
Madame le Maire
Je vous précise que les 2.93 euros par repas et le coût de la matière première et de la fabrication. Bien évidemment, il faut ajouter le coût de fonctionnement de la Ville, du personnel, les frais de nettoyage, de chauffage et d'entretien (vaisselle)...
La masse salariale représente un coût important et il faut estimer en plus un montant de 4 euros environ pour l'ensemble. C'est-à-dire 2.93 + 4 euros.
C’est important de vous le préciser.
Madame le Maire demande s’il y a des questions.
Pas de question.
> Ouï l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
16 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) - PROGRAMMATION 2021
Monsieur Denis FONTAINE
Madame le Maire, Chers Collègues,
Dans la présentation du budget 2021, Monsieur RIME le premier adjoint, nous a rappelé que la commune de Neuville-en-Ferrain poursuivait la politique dynamique en matière d'investissement. C’est pourquoi, j'ai l'honneur de vous présenter deux délibérations relatives à des demandes de subventions auprès de l'Etat. Une, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et l'autre au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL).
En 2021, la Commune est éligible à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.). Le taux est fixé en fonction de la valeur du potentiel financier de chaque commune. Il vous est proposé de recourir à la demande de subventions pour les travaux d'investissements retenus au budget 2021 entrant dans la catégorie suivante: « Travaux de mise aux normes de sécurité, travaux de rénovation thermique et travaux participant à la transition écologique des
constructions publiques, ainsi que l'éclairage public situé en agglomération et lié à des problèmes de sécurité ».
Ces travaux seront financés, par fonds propres communaux et par emprunt. Ils concernent dans l'ordre de priorité suivant:
+ Eclairage public : le programme 2021 de rénovation de l'éclairage pour un montant de 236 100.68 HT
+ Travaux de mise aux normes de sécurité et de rénovation thermique des bâtiments suivants pour un montant de 160 000€ HT :
o Mise à niveau du contrôle d'accès au groupe scolaire Camille Claudel. o Stade Lietaer - salle Devos réfection toitures et lanterneaux vestiaires et réfection luminaires led.
Salle Deporteere — rénovation du sol.
Salle de tennis Flament - clôture cours tennis extérieurs.
Rocheville — remplacement menuiseries de la salle verte + volets roulants. Espace Lecroart — visiophonie.
Espace Paul Claudel - alarme intrusion.
Espace Mots'Art - visiophonie et porte d'entrée.
Rénovations chaufferies.
Etang de pêche — clôture. O0
O0
O0
0
0
O0
O0
O
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Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère - Neuville-en-Ferrain Il vous est donc proposé:
+ De confirmer la décision de réalisation des travaux entrant dans les catégories décrites ci- dessus
+ De solliciter une subvention de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux;
e D'autoriser Madame le Maire à recourir aux procédures nécessaires au dépôt des dossiers de demande de subvention et à signer tous documents et convention relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Madame le Maire demande s’il y a des questions.
Pas de question.
> Ouï l’exposé de Monsieur Denis FONTAINE, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
17 — DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) —- PROGRAMMATION 2021
Monsieur Denis FONTAINE
La Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) est inscrite depuis 2018 dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT), en son article L2334-42. La DSIL est destinée aux collectivités et à leurs groupements à fiscalité propre et est ciblée sur le financement d'opérations d'investissement aux travers de six thématiques éligibles.
Il vous est proposé de solliciter le bénéfice de subventions au titre de la dotation de soutien à l'investissement local pour les travaux d'investissements retenus au budget 2021 de la commune entrant dans les catégories suivantes : travaux de « rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables » et « mise aux normes et sécurisation des bâtiments publics ».
Ces travaux seront financés, par fonds propres communaux, Ils concernent les opérations suivantes :
Travaux de rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables :
1. Stade Lietaer - salle Devos réfection toitures et lanterneaux vestiaires et réfection luminaires led
2. Rocheville - salons — remplacement menuiseries 3 petites salles + volets roulants 3. Salle Deporteere — Rénovation du sol
4. Rénovations des chaufferies
Pour un montant de 87 500 € HT
Travaux de mise aux normes et sécurisation des bâtiments publics : Mise à niveau du contrôle d'accès à l’école Camille Claudel
Salle de tennis Flament - clôture cours tennis extérieurs
Espace Lecroart - visiophonie
Espace Paul Claudel - alarme intrusion
Espace Mots'art - visiophonie et porte d'entrée
Etang de pêche — clôture poser
Pour un montant de 72 500 € HT
Il vous est donc proposé au conseil municipal :
e De confirmer la décision de réalisation des travaux entrant dans les catégories décrites ci- dessus ;
+ De solliciter une subvention de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local ;
+ D'autoriser Madame le Maire à recourir aux procédures nécessaires au dépôt des dossiers de demande de subvention et à signer tous documents et convention relatifs à l'exécution de la présente délibération.
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Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain Madame le Maire demande s’il y a des questions.
Pas de question.
> Ouï l’exposé de Monsieur Denis FONTAINE, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
18 - REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES PETITE ENFANCE « PLANET'MOMES » ET « LES P'TITS LOUPS » - MODIFICATIONS. Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE
Le dernier contrôle, de la Caf sur la structure des P'tits Loups en mars dernier, a fait apparaitre que certains points du règlement de fonctionnement nécessitaient des précisions portant sur la participation financière des familles s'agissant des modalités d'application des montants plancher et plafond. Il faut effectivement dans le règlement préciser que le taux d'effort est obligatoirement appliqué aux ressources comprises entre Un montant minimum (plancher) et un montant maximum (plafond). Ces montants sont fixés chaque année par la Caf. Vous avez à la page 8, les modifications.
Le contrôle a également mis à jour le fait qu'il fallait apporter des précisions sur la tarification appliquée aux personnels de la commune puisque le personnel bénéficie des tarifs neuvillois. Vous avez également le paragraphe souligné en jaune.
Ces remarques étaient valables également pour la structure de Planet Mômes et donc il était cohérent de modifier les deux règlements (P'tits Loups et Planet Mômes). Ce sont donc, ces versions mises à jour qu'il vous est demandé d'approuver.
Madame le Maire demande s’il y a des questions.
Pas de question.
> Ouï l'exposé de Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
19 - INTENTION DE CANDIDATER EN VUE D'OBTENIR LE TITRE DE VILLE AMIE DES ENFANTS.
Madame Sophie CANTON
La Ville de Neuville-en-Ferrain souhaite devenir partenaire d'UNICEF France et obtenir le titre Ville amie des enfants pour le présent mandat électoral 2020/2026. Pour cela, elle souhaite tout d'abord confirmer son intention de candidater pour devenir partenaire d'UNICEF France. Ce processus de candidature a vocation à élaborer et à présenter à UNICEF France un plan d'actions municipal 2020/2026 pour l'enfance et la jeunesse. Le plan d'actions municipal 2020/2026 pour l'enfance et la jeunesse reposera sur les engagements suivants, communs à toutes les villes du réseau : le bien-être de chaque enfant et chaque jeune
+ la lutte contre l'exclusion, la discrimination et pour l'équité
°_un parcours éducatif de qualité
e la participation et l'engagement de chaque enfant et chaque jeune ° le partenariat avec UNICEF France
Au-delà des actions sur lesquelles la Ville souhaitera spécifiquement s'engager, il est précisé que l'appartenance au réseau Ville amie des enfants UNICEF France demande à toutes les collectivités d'affirmer leur engagement à:
+ Elaborer une vision commune et partagée de la place de l'enfant dans la Ville. + Permettre la formation des élus et agents de la collectivité aux droits de l'enfant. + __ Concevoir, approuver et mettre en œuvre un plan d'action pour être Ville amie des enfants pendant la durée du mandat électoral municipal.
+ Suivre les progrès accomplis en regard des objectifs du plan d'action. + _ Communiquer sur l'appartenance de la Ville au réseau Ville amie des enfants pour en partager la philosophie et les objectifs.
+ _ Mettre en œuvre la Consultation nationale des 6/18 ans d'UNICEF France.
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Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère - Neuville-en-Ferrain + Promouvoir les droits de l'enfant en célébrant, chaque année, la journée mondiale des droits de l'enfant le 20 novembre.
° Accompagner et d'encourager l'implication des comités et délégations bénévoles locales d'UNICEF France à mener l'ensemble de leurs actions de sensibilisation, d'engagement et de solidarité sur le territoire.
Vu la présentation du partenariat pouvant lier la Commune de Neuville-en-Ferrain et UNICEF France, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à confirmer à UNICEF France le souhait de la commune de devenir Ville Candidate au titre de Ville amie des enfants et de prévoir le versement en 2021 de l'adhésion annuelle de 200 €.
Madame le Maire demande s'il y a des questions.
Pas de question.
> Ouï l'exposé de Madame Sophie CANTON, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
20 - SUSPENSION TEMPORAIRE DE L'APPLICATION DES TARIFS EXCEPTIONNELS ET DE LA JOURNEE DE CARENCE PREVUE DANS LE REGLEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS Madame le Maire
Cette délibération concerne la jeunesse, je vais vous la présenter en l'absence de Sylvie DELPLANQUE qui a accepté d'être absente pour laisser la place aux autres élus car le souhait était de diminuer la jauge d'élus.
En juin dernier, nous avions adopté les tarifs municipaux et le règlement des accueils de loisirs pour l’année scolaire 2020-2021 et nous avons considéré qu'il était important de s'adapter à la pandémie sanitaire.
Il vous est proposé d'adopter les mesures provisoires ci-après à compter du 1° janvier 2021 et pour l’année scolaire en cours consistant à suspendre l'application : - Des tarifs exceptionnels mis en place au titre des inscriptions tardives. (tarifs de la délibération
n°34 et article 1 du règlement susvisé).
- De la journée de carence pour le remboursement d'absences justifiées (article 4 du règlement susvisé).
Madame le Maire demande s’il y a des remarques.
Pas de remarque.
> Oui l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
21 - AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LE REPRESENTANT DE L'ETAT ET LA COMMUNE DE NEUVILLE-EN-FERRAIN VISANT A LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
Monsieur Jérôme LEMAY présente la délibération.
Vu la délibération n°14 du 20 décembre 2012 autorisant le Maire à signer la convention visant à la télétransmission des actes au contrôle de légalité entre le représentant de l'Etat et la commune de
Neuville-en-Ferrain,
Vu la convention initiale signée le 13 mars 2013 et prenant effet le 1°’ mai 2013, reconductible d'année en année,
Vu l'avenant N°1 relatif au changement d’opérateur exploitant le dispositif de télétransmission signé le 30 mars 2015 et prenant effet à compter du 1°’ avril 2015,
Considérant qu'il y a lieu de préciser les modalités de transmission électronique des documents budgétaires sur l'application de dématérialisation « Actes budgétaires », Il vous est demandé de bien vouloir autoriser Madame le Maire à signer l'avenant n°2 à la convention annexée à la présente délibération et visant à la télétransmission des actes au contrôle
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Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain de légalité entre le représentant de l'Etat et la commune de Neuville-en-Ferrain, ainsi que tout autre document relatif à cette convention et nécessaire à sa mise en œuvre.
Madame le Maire demande s'il y a des questions.
Pas de question.
> Ouï l'exposé de Monsieur Jérôme LEMAY, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
22 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES A L'INTERDICTION DU TRAVAIL DU DIMANCHE POUR L'ANNEE 2021. Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS
Dans le cadre de cette délibération sur le repos dominical pour l'année 2021, je rappellerai à titre préliminaire les dispositions de l’article L. 3132-26 du Code du travail dans sa rédaction issue de la loi du 6 août 2015 qui confère au maire de la commune le pouvoir de supprimer le repos dominical des salariés dans la limite de douze dimanches par an, et ce, au bénéfice de chaque catégorie de commerce de détail.
Ces dernières années, les dérogations admises se sont inscrites dans une limite de huit dates Sept qui étaient conformes à celles retenues par la MEL dans sa délibération et la huitième au choix de Madame le Maire.
Pour 2021, la MEL a adopté un dispositif exceptionnel au regard du contexte de relance nécessaire de l’économie, en lien avec les dégradations d'activités connues ces dernières années par les mouvements sociaux successifs et en dernier lieu et surtout par la crise sanitaire. Nos acteurs économiques subissent une baisse de chiffre d'affaires très substantielle et donc, il paraît légitime de leur donner l'opportunité de travailler plus pour compenser ces baisses subies. La commune entend s'inscrire dans ce dispositif exceptionnel et prendre toute sa part dans ce plan de relance. Nous avons naturellement, comme il se doit, consulté les organisations syndicales, les acteurs économiques pour recueillir leurs suggestions et nous souhaitons pour 2021 porter à douze, le nombre d'ouvertures dominicales. Pour ce faire, nous avons en lien avec la MEL retenu des dates d'ores et déjà choisies par la MEL dans sa délibération du 12 juin 2020, à savoir :
10 janvier
27 juin
29 août
28 novembre
5, 12 et 19 décembre .
eee
Nous proposons en plus de ces dates, au choix de Madame le Maire e 6Gjuin
e 5 septembre
+ 7, 14 novembre
° 26 décembre
l'est donc demandé au conseil municipal d'émettre un avis favorable sur la liste des dimanches proposée.
Madame le Maire demande s’il y a des questions.
Pas de question.
> Ouï l'exposé de Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, le Conseil Municipal a
adopté la délibération à l’unanimité.
23 - MISE EN PLACE D'UN PLAN DE RELANCE DE L'ÉCONOMIE LOCALE - EMISSION DE CHEQUES CADEAUX - CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE AVEC LA REGION DES HAUTS DE FRANCE - AUTORISATIONS DE SIGNATURE.
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Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS
Comme je viens de vous le dire, le constat est fait de graves désagréments subis par les acteurs économiques en lien avec la crise sanitaire.
Il est fondamental que notre commune prenne sa part dans le plan de relance et nous souhaitons, dans ce cadre, accompagner nos acteurs économiques en phase de reprise d'activité et de reconquête de chiffre d’affaires et de reconquête de leur avenir. Plus que jamais, nous voulons inciter nos consommateurs à acheter local et à consommer localement. Et dans ce cadre, nous souhaitons offrir un chèque cadeau à utiliser dans les commerces locaux. Une dotation a été inscrite au budget, comme vous l’a rappelé tout à l'heure le 1" Adjoint et elle se situera à hauteur de 45 000 euros pour cette année. Nous avons proposé d'exclure de ce plan la grande distribution, les succursales, les banques et les compagnies d'assurance, les agences immobilières et les magasins d'une surface supérieure à 400 m2 à l'exception des restaurants et complexes de loisirs. En outre, la ville souhaite ajouter à ce plan de relance une dimension numérique pour doter nos acteurs économiques d'outils exploitables pour permettre de bien mener cette opération. Et pour ce faire, il nous paraît exploitable de s’adosser à un partenaire extérieur pour garantir d'une part, les respects des normes (RGPD) et d'autre part, l'identification du bénéficiaire de ces différents chèques cadeaux. Comme vous savez, depuis la loi du 7 août 2015, dite loi « NOTRE », la Région est seule compétente pour définir les régimes d'aides aux entreprises et pour décider de l'octroi des crédits. Cependant, l’article L 1511-2-1 du Code des Collectivités Territoriales permet aux communes de participer aux dispositifs de financement et des régimes d'aides mis en place par la Région. Le 10 avril dernier, la Région a délibéré afin de déléguer à titre exceptionnel et temporaire aux communes qui en feront la demande, l'attribution des aides.
Alors nous sautons sur l'occasion, si je puis-je dire, pour solliciter ces dérogations et c'est l'objet de la délibération.
Il vous est proposé d'autoriser Madame le Maire :
- à signer avec la Région cette convention qui nous permettra de gérer cette délégation des aides.
- et à signer l'ensemble des documents nécessaires.
Madame le Maire
Y a-t-il des questions sur cette opération importante ?
Pas de question.
> Ouï l'exposé de Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
24 - MISE EN PLACE DE PARTENARIATS EVENEMENTIELS 2021 Madame Maria Pilar DESRUMAUX présente la délibération.
La Ville de Neuville-en-Ferrain met en place divers partenariats dans le domaine événementiel : accueil de compagnies artistiques dans le cadre de divers dispositifs, collaborations diverses avec
des acteurs économiques.
Cette démarche est pertinente par la richesse des actions menées, par les différents apports ainsi obtenus pour les événements municipaux, par les opportunités offertes aux Neuvillois de découvrir à proximité des manifestations de qualité, par l'importance pour la Ville de se positionner dans le maillage du territoire métropolitain voire régional.
Certains partenariats sont régulièrement reconduits (par exemple : « Les Belles sorties »), d'autres évoluent. De nouveaux projets pourront également voir le jour.
De plus, dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Neuville-en-Ferrain souhaite accompagner, au regard des moyens dont elle dispose, les Neuvillois dans leurs parcours artistiques amateurs comme professionnels. Cette démarche se traduit par la mise en place de divers types de services et partenariats : conseil, mise à disposition de locaux, collaboration lors d'une manifestation municipale.
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Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain Il vous est demandé d'autoriser Madame le Maire à établir et signer les conventions, contrats ou chartes permettant la mise en place en 2021 de partenariats dans le domaine événementiel, documents sur lesquels sont listés les engagements de chaque partenaire.
Madame le Maire demande s’il y a des questions.
Pas de question.
> Oui l'exposé de Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
Communication de Mme le Maire
Décisions prises par Mme le Maire
Articles L 2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales présentées lors du Conseil Municipal du jeudi 3 décembre 2020
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous fais lecture des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.
Décision n°77
L'accord-cadre relatif à « l'acquisition de fournitures COVID » passé avec la Centrale d'Achat
Métropolitaine a démarré le 6 août 2020 pour se terminer le 31 décembre 2020 :
e Lot 2 : « Equipement de protection individuelle » à la société FIPROTEC RG
GROUPE de Loos sans minimum et sans maximum
Décision n°78:
Le marché relatif à « l’entretien de la station de relèvement au complexe sportif Depoortère — programme 2020 2023 » a été attribué le 24 septembre 2020 à la société CASTEL de Tourcoing
pour un montant annuel de 1 008.60 € HT // 1 210.32 € TTC.
Le contrat prendra effet le 7 octobre 2020 pour une durée d'un an, renouvelable trois fois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Décision n°79:
Le marché relatif aux « travaux de rénovation du hall de la salle de sports Fiévet » a été attribué le 24 septembre 2020 de la manière suivante :
. Lot 1 « Gros œuvre : Démolition, Carrelage, Faïences, Cloisons et menuiseries
intérieures » à la société CROAIN pour un montant de 35 616.70 € HT // 42 740.04 € TTC ;
. Lot 2 : « plomberie, sanitaires » à la société PAUL LEFEBVRE de Tourcoing pour un
montant de 2 856.89 € HT // 3 428.27 € TTC;
e Lot 3 : « Electricité » à la société CARETTE de Bousbecque pour un montant de
3 546.00 € HT // 4255.20 € TTC;
e Lot 4 : « Faux plafond en dalles 60x60 » à la société SOLS 9 de Toufflers pour un
montant de 4 860.72 € HT // 5 832.86 € TTC;
e. Lot 5 : « Peintures » à la société SOLS 9 de Toufflers pour un montant de 2 182.10 €
HT //2 618.52 € TTC;
e Lot 6 : « Aménagement d’un bar, d’une tablette rabattable et d’armoires de
rangement » à la société WOOD'S UP de Mouvaux pour un montant de 13 878.40 € HT // 16 654.08 € TTC
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Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain Décision n°80 : Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre La Générale
d'Imaginaire et la Ville. Prestation « PLDG x James IsCray », le 9 octobre 2020 pour un montant
total de 1186.40 euros TTC.
Décision n°81: Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la Société
SURMESURES Productions et la Ville. Prestation Formule spectacle vivant « Déserts (Afriques
nuit des bibliothèques) » le 11 octobre 2020 à 10h00 et 11h00 (2 séances) pour un montant total
TTC de 650.00 euros.
Décision n°82:
L'accord-cadre relatif à « l'achat de masques chirurgicaux — programme 2020 » a été attribué le 14 octobre 2020 à la société SODEPHY de Paris sans minimum et avec maximum de 4 000 € HT.
Il prend effet à la date de notification pour une durée de deux mois, non renouvelable. Décision n°83:
L'accord-cadre relatif à « l’achat de structures scéniques pour la salle André Malraux » a été attribué le 14 octobre 2020 à la société VS SCENES & AUDIOVISUELS de Neuville-en-Ferrain sans minimum et avec maximum de 5 000 € HT.
Il prend effet à la date de notification pour une durée d’un an, non renouvelable. Décision n°84:
L'accord-cadre relatif à « l'organisation de sessions de formation BAFA programme 2021- 2023 » a été attribué le 14 octobre 2020 à la société CEMEA de Lille sans minimum et avec maximum annuel de 8 000 € HT.
Il prend effet à compter du 10 janvier 2021 pour une durée d'un an, renouvelable deux fois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Décision n° 85 — 86 — 87 et 88 : conventions annulées (Rencontres d'auteurs annulées suite au COVID).
Décision n°89 : En attente
Décision n°90 : En attente
Décision n°91 :
Contrat d'engagement entre la ville et l'association «Le corps collectif » pour interventions théâtrales pour l'année scolaire novembre et décembre 2020 pour un montant total de 440.00 euros TTC.
Décision n°92:
Le marché relatif aux « travaux de rénovation des berges de l'étang de pêche — programme 2020 » a été attribué le 15 octobre 2020 à la société DAMBRICOURT de Millam pour un montant de 45 720 € TTC // 38 100 € HT
Décision n°93:
L'accord-cadre relatif à « l’achat de plantations programme 2020» a été attribué le 15 octobre 2020 à la société FLORE ANDOLE de Tourcoing sans minimum et avec maximum de 7 000 € HT. Il prend effet à compter de la notification jusqu’au 31 décembre 2020. Décision n°94:
Le marché relatif à « l'acquisition de véhicules programme 2020 (relance) » a été attribué le 15 octobre 2020 de la manière suivante :
e Lot 1 « Acquisition d’un véhicule multiservices pour le service des régies » à la
société D.I.A.N.O.R. de Roncq pour un montant de 22 288.76 € HT // 26 684.16 € TTC ;
e Lot 2 : « Acquisition de deux véhicules utilitaires équipés d’une benne basculante
pour le service espaces verts » à la société D.I.A.N.O.R. de Roncq pour un montant de
60 635.52 € HT // 72 652.32 € TTC.
Décision n°95:
L'accord-cadre relatif à «la fourniture de matériels électriques programme 2020-2021 » a été attribué le 15 octobre 2020 de la manière suivante :
e Lot 1 « Matériel électrique pour les ateliers municipaux » à la société CGE
DISTRIBUTION de Tourcoing — sans minimum et avec maximum annuel de 17 000 € HT ;
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Compte-rendu rédigé par À. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain e. Lot 2 : « Matériel électrique pour le service régies et réceptions » à la société CGE '
DISTRIBUTION de Tourcoing — sans minimum et avec maximum annuel de 2 500 € HT.
Il prend effet à sa notification pour une durée de deux ans, non renouvelable
Décision n°96 : En attente.
Décision n°97:
L'accord-cadre relatif à « l'analyse des pratiques professionnelles de la petite enfance » a été attribué le 24 septembre 2020 à la société STRATEMIS d'Arras, sans minimum et avec maximum
annuel de 6 000 € HT.
Il prend effet à compter de la notification pour une durée d’un an, renouvelable deux fois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Décision n°98:
Le marché relatif à « la fourniture et pose de clôtures » a été attribué le 4 novembre 2020 à la
société SODAM DECUYPER de Neuville-en-Ferrain :
- Tranche ferme pour un montant total de 10 071.83 € HT décomposé de la manière suivante : O Fourniture et pose d’un pare ballon au Stade Lietaer (2 341.79 € HT),
O Fourniture et pose de protection garde-corps escalier de secours à la mairie (1 151.16 € HT),
O Fourniture et pose de protection sur muret (3 211.60 € HT),
O Fourniture et pose de plaques béton au stade Lietaer (3 367.28 € HT),
- Tranche optionnelle 1 pour un montant total de 10 099.76 € HT décomposé de la manière suivante :
O Fourniture et pose d’un portail et une clôture aux Jardins familiaux (2 257.91 € HT),
O Fourniture et pose d’une clôture côté maison à l Espace Claudel (1 635.19 € HT),
O Fourniture et pose d’une clôture treillis soudé au Stade Depoortère (1 178.94 € HT),
O Fourniture et pose d’une clôture au tennis (4 413.51 € HT),
O Fourniture et pose d’un vantail de portail au Cimetière (1 514.21 € HT),
Madame le Maire
Je ne peux terminer ce conseil municipal sans avoir une pensée pour le Président de la République décédé hier soir et je vous propose pour rendre hommage au Président de la République Valérie Giscard d'Estaing de vous lever et de procéder à une minute d’applaudissement, s'il vous plait.
Je vous remercie et vous souhaite une bonne soirée à tous.
Prenez soin de vous !
La séance est levée à 20h40.
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Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain Neuville-en-Ferrain
BUDGET 2021
Présentation proposée
Balance générale du BP 2021 :p2
“ Evolution de l'équilibre du BP 2020/2021: p 3-4
L'évolution des recettes de fonctionnement: p 5
“ Les recettes fiscales: p 6
“ La contractualisation avec l'Etat : p 7-8
L'évolution des dépenses de fonctionnement: p 9
“ Les dépenses de fonctionnement par service : p 10
“Les dépenses de Ressources Humaines : p 11
“Politique des Ressources Humaines : des choix forts ! : p 12
“Balance générale du BP 2021 : p 13
“La section d'investissement: p 14
“ Une politique d'investissement offensive : p 15
Les opérations d'investissement: p 16-19
“Balance générale du BP 2021 : p 20
” L'encours de la dette et l'endettement par habitant: p 21
“ En résumé, le caractéristiques essentielles de ce budget: p 22
24/11/2020 Budget Primitif 2021 — Conseil municipal du 3 décembre 2020 BALANCE GENERALE
[ BUDGET PRIMITIF 2021 SANS REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2020
à réaliser 2020
068 Affectation du résultat 2020
Propositions nouvelles 2021 1388 568,00 308 000,00
Remboursement du capital 812 832,00
Virement de la section de fonctionnement (021) 1018 400,00
Amortissements et autres mouvements d'ordre 11 000,00 459 000,00
73 000,00 Travaux en régie
[ TOTAL INV 2021 2 285 400,00 £ 2 285 400,00 ]
f
[ FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Propositions nouvelles 2021 11 340 279,50 2701 515,50 Provisions pour dépenses imprévues 40 000,00
02 excédent de fonctionnement 2020 -
7311 impôts (+rôles sup) 6080 760,00
7321 attribution de compensation 3 706 985,00
7322 DSC 194 419,00 7411 DGF 90 000,00 Virement à la section d'investissement (023) 1 018 400,00
Travaux en régie 73 000,00
Dotations aux amortissements 450 000,00 2 000,00
[ TOTAL FCT 2021 12 848 679,50 12 848 679,50 ]
[ TOTAL BUDGET 2021 15 134 079,50 15 134 079,50 ]
24/11/2020 Budget Primitif 2021 — Conseil municipal du 3 décembre 2020 Neuville-en-Ferrain
BUDGET 2021
BALANCE GENERALE
EVOLUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2021 SANS REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2020
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
2020 2021 2020 2021
[ Propositions nouvelles 1 483 854 € 1 388 568 € 256 000 € 308 000 €
i |
Remboursement du capital 803 187 € 812 832 € Virement de la section de fonctionnement (021) | 1 110 041 € 1018 400 € Amortissements et mvts ordre(acquisitions, ! | subventions, ….) 11 000 € 11 000 € 459 000 4 459 000 €
Travaux en régie 27 000 €l 73 000 € | nine ns os. 1 i "|
TOTAL INV 2019 2 325 041 € 2285 400€ 2 325 041 € 2285400 €
24/11/2020 Budget Primitif 2021 — Conseil municipal du 3 décembre 2020 3 BALANCE GENERALE
EVOLUTION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2021 SANS REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2020
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
2020 2021 2020 2021
Î
Propositions nouvelles 11 231 999 € 11 340 279 € 2738560€; 2 701 515€
Provisions pour dépenses imprévues 40 000 € l 40 000 €
002 excédent de fonctionnement | -€ | -€ 7311 impôts (+ rôles sup) 6 036 396 € 6 080 760 € f 7321 attribution de compensation | 3 706 985 €! 3 706 985 €
7322 DSC 191 099 €! 194 419 € 7411 DGF ! 130 000 €! 90 000 € Virement à la section d'investissement (023) 1 110 041 € 1 018 400 € ; Travaux en régie Ï 27 000 € i 73 000 € Dotations aux amortissements 450 000 €; 450 000 € 2000 €; 2 000 €
L TOTAL FCT 2018 12 832 040€ 12 848 679 € 12 832 040€: 12 848 679 €
24/11/2020 Budget Primitif 2021 — Conseil municipal du 3 décembre 2020 4 non bâti)
EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
LES RECETTES FISCALES
“ Le maintien des taux de fiscalité locale directe (taxe sur le foncier bâti et sur le foncier
“ La revalorisation des bases fiscales globalement estimée à 1 %
24/11/2020 Budget Primitif 2021 — Conseil municipal du 3 décembre 2020 Neuville-en-Ferrain
BUDGET 2021
TAXES PRODUIT * 1 EVOLUTION EN
ATTENDU 2020 | 2021 | vVareurassoue |
TAXE D'HABITATION (COMPENSATION) 1 657 126
TAXE FONCIERE / PROPRIETES BATIES 3467%] 4213957
TAXE FONCIERE / PROPR. NON-BATIES 48.38% 17 320
24/11/2020 Budget Primitif 2021 — Conseil municipal du 3 décembre 2020 6 Neuville-en-Ferrain
BUDGET 2021
CONTRACTUALISATION AVEC L'ETAT
* Neuville-en-Ferrain bénéficie d’un facteur de modulation de 0,15 point au titre de l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement réalisées entre 2014 et 2016 (-5,5%). Le taux d'évolution annuel a ainsi été fixé à 1,35%.
Rappel de la 2018 2019 2020
base 2017
Montant des dépenses réelles de fonctionnementretenues au 10 929 993 € | 11 077 548 € | 11 227 095 € | 11 378 661 € titre du contrat * aeniee
a Prévision:
BP+DM5s)
10 545 097 € 10639 256€ 11 100 426 €
* ne sont considérés que les chapitres suivants : charges à caractère général, charges de personnel déduction faite des atténuations, autres charges de gestion, charges financières et charges exceptionnelles. Les dotations aux amortissements, les
provisions, les atténuations de produits et les dépenses imprévues ne sont pas prisen compte.
Emprunt minoré du remboursement du capital de dette Rappel de la 2018 2019 2020 base 2017
. . . -929 400 € -908 957 € -350 650 € -363 188 € Besoin de financementinitial
Montant des dépenses réelles de fonctionnementretenues au _908 957 € _650 650 € _1A3 188 € titre du contrat *
Réalisé Réali: Prévisions
1 162 290 € 823 977 € -803 187 €
24/11/2020 Budget Primitif 2021 — Conseil municipal du 3 décembre 2020 Neuville-en-Ferrain
BUDGET 2021
CONTRACTUALISATION AVEC L’ETAT
Détail du calcul des prévisions 2021
chapitres considérés dans le cadre de la contractualisation: BP 2020 BP 2021
Charges à caractère général-011| 2 516 865 € 2 656 640 €
Charges de personnel-012 6 935 328€ 6912 077€
Autres charges de gestion-65_ 1 288 406 € 1 275 162 €
Chargesfinancières-64 415 000 € 381 000 €
Charges exceptionnelles- 67 3 400 € 3 400 €
auxquels on déduit le chapitre :
atténuations de charges-014 51 695 € 28 140 €
DRF 11 107 304 € 11 200 139 €
Soit+92 835 €
(+0,84%)
24/11/2020 Budget Primitif 2021 — Conseil municipal du 3 décembre 2020 Neuville-en-Ferrain
BUDGET 2021 oo Gore En nr nues a er
L'EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
“ Maîtrise de la masse salariale autour de 7 millions d'euros.
” Maîtrise des charges à caractère général par la recherche d'économies possibles, notamment dans le cadre de la mutualisation et des groupements de commande.
Maintien des crédits de subvention aux associations.
“ Anticipation d'un doublement de la pénalité SRU et augmentation des actions en faveur du logement social.
“ Baisse de la subvention au CCAS (réduction du nombre d'assistantes maternelles).
“ Réduction des intérêts de la dette.
24/11/2020 Budget Primitif 2021 — Conseil municipal du 3 décembre 2020 Neuville-en-Ferrain
BUDGET 2021
LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT PAR SERVICE
BP 2020 BP 2021 Evolution de BP à BP
RESSOURCES - MUTUALISATION 8579350,84 | 8555541,59 | - 23 809,25 -0,28% Finances - 1511 1 411 150,00 1 367 059,59 | - 44 090,41 -3,12% Ressources humaines - 5611 7 116 888,00 7 115532,00 - 1 356,00 -0,02% Informatique - 7711 51 312,84 L 72 950,00 21637,16 42,17% CADRE DE VIE 1125681,00 | 41126214,00 533,00 0,05% gestion des espaces publics, du patrioine bâti et appuil logistique - 4411 1 094 809,00 1 094 340,00 - 469,00 -0,04%
Foncier et urbanisme - 4412 29 872,00 30 874,00 1 002,00 3,35%
Vie économique - 1111 1 000,00 1 000,00 - 0,00%
NEUNESSE - VIE EDUCATIVE ET SPORTIVE 125221976 | 136492191 112702,15 9,00% Jeunesse - 9511 9514 9711 138274,00 139 944,00 1 670,00 121% Achats -1211 58 245,00 89 385,20 31 140,20 53,46%
Education - 9912 415 128,40 424923,50 9 795,10 2,36%
Accueils collectifs - 9913] 7 610,40 7 862,00 251,60 3,31%
Restauration - 1311 609 971,96 672267,21 62295,25 10,21%
Sport - 9812 22 190,00 23 190,00 1 000,00 451%
Neuvil'assos - 9815) 800,00 7 350,00 6 550,00 818,75%
IRELATIONS AVEC LES CITOYENS - SECRETARIAT GENERAL 72 608,80 82 712,00 10103,20 13,91%
Affaires civiles Elections et Secrétariat général - 2411 2511 66 108,80 76 212,00 10 103,20 15,28%
Sécurité Tranquilité - 8111 6 500,00 6 500,00 - 0,00%
EVENEMENTIEL 170 510,00 472420,00 1 910,00 112% Culture et patrimoine - 9909 9911 45 090,00 45 990,00 900,00 2,00% Animations Cérémonies - 2911 9811 119810,00 120670,00 860,00 0,72% Echanges internationaux - 9910] 5 610,00 ___ 5760,00 150,00 267%
PETITE ENFANCE 14550,00 | 1598000 1 430,00 9,83% Planèt Mômes - 1407 4 970,00 5 400,00 430,00 8,65%
Ptits Loups - 1408] 5 115,00 5 615,00 500,00 9,78%
RAM - 1409 4 465,00 4 965,00 500,00 11,20%
|COMMUNICATION 5707900 | 7 490,00 10411,00 18,24%
Communication - 2211 57 079,00 67 490,00 10411,00 18,24%
Total des dépenses réelles de fonctionnement 11 271 999,40 11 385 279,50 113280,10 LA
24/11/2020 Budget Primitif 2021 — Conseil municipal du 3 décembre 2020 10 | acrass el
7 400 000 €
7 200 000 €
7 000 000 €
6 800 000 €
6 600 000 €
6 400 000 €
6 200 000 €
6 000 000 €
LES DEPENSES DE RESSOURCES HUMAINES
Chapitre 012
CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 Prévisions 2020
Prévisions
2021
24/11/2020 Budget Primitif 2021 — Conseil municipal du 3 décembre 2020 11 Neuville-en-Ferrain
BUDGET 2021
DEPENSES DE RESSOURCES HUMAINES
* L'étude du non-remplacement des départs en retraite par la recherche de solutions de redéploiements internes.
* Une enveloppe prévue pour solliciter, en cas de besoin suite à des absences de personnel, des prestations extérieures de nettoyage de locaux.
* La mutualisation avec Tourcoing pour les autorisations du droit des sols, la restauration scolaire et le RAM ainsi qu'avec le CDG 59 pour la gestion des archives et la MEL pour le délégué à la protection des données.
“ Des efforts pour l'insertion du personnel handicapé et l'accompagnement de l'apprentissage (3 apprentis).
“ L'accueil de stagiaires étudiants et de services civiques sur des durées longues.
24/11/2020 Budget Primitif 2021 — Conseil municipal du 3 décembre 2020 12 Neuville-en-Ferrain
BUDGET 2021
BALANCE GENERALE
[ BUDGET PRIMITIF 2021 SANS REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2020 _]
DEPENSES
tes à réaliser 2020
068 Affectation du résultat 2020
u
Propositions nouvelles 2021 1388 568,00 308 000,00
Remboursement du capital 812 832,00
Virement de lo section de fonctionnement (021) 1 018 400,00
Amortissements et autres mouvements d'ordre 11 000,00 459 000,00
Travaux en rég je 73 000,00
500 000,00
[ TOTAL INV 2021 2 285 400,00 £ 2 285 400,00 |
[ FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Propositions nouvelles 2021 11 340 279,50 2701515,50
Provisions pour dépenses imprévues 40 000,00
202 excédent de fonctionnement 2020 È
7311 impôts (+rôles sup) 6080 760,00
7321 attribution de compensation 3 706 985,00
7322 DSC 194 419,00
7411 DGF 90 000,00
Virement à la section d'investissement (023) 1018 400,00
Travaux en régie 73 000,00
Dotations aux amortissements 450 000,00 2 000,00
[ TOTAL FCT 2021 12 848 679,50 12 848 679,50 |
[ TOTAL BUDGET 2021 15 134 079,50 15 134 079,50 ]
24/11/2020 Budget Primitif 2021 — Conseil municipal du 3 décembre 2020 13 Neuville-en-Ferrain |
BUDGET 2021 |
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Ÿ Poursuite du PPI 2020-2022, incluant les projets de rénovation de la ferme du Vert Bois et de la salle Malraux. Ce plan s'inscrit dans la continuité du précédent, avec notamment la poursuite des travaux à réaliser sur l'ensemble des bâtiments publics et la rénovation de l'éclairage public.
> 1 461 568 € au BP 2021.
“ 2 phases d'investissement à nouveau prévues en 2021, ce qui portera les dépenses nouvelles d'investissement à près de 1,8 millions d'euros.
“ La poursuite du désendettement par un recours limité à l'emprunt de 500 000€ en 2021 qui pourra être revu à la baisse au moment de la reprise des résultats de l'exercice 2020.
24/11/2020 Budget Primitif 2021 — Conseil municipal du 3 décembre 2020 14 Neuville-en-Ferrain |
BUDGET 2021
UNE POLITIQUE D'’INVESTISSEMENT OFFENSIVE
2016-1 |2016-1+11| 2017-1 |2017-1+1] 2018-1 |2018-1+W| 2019-1 |2019-1+11| 2020-1 |2020-1+11| 2021-1 2021-11 |2021-1+I1
Propositions nouvelles | 380372€ | 551677€ | 654635€ |1049301€|1055 597€|1321097€|1346903€|1598 903€|1483 853€|2 347 503€|1388 568€] 296 700€ |1 685 268€
[Travaux en régie 93900€ | 93900€ | 57000€ | 57000€ | 41000€ | 41000€ | 50000€ | 50000€ | 27000€ | 27000€ | 73000€ 0€ 73 000 €
[TOTAL OPERATIONS
ID'EQUIPEMENT 296 700€ |1758268€ 2374503€|1 461568 648 903€ 1362 097€|1396 903€ 1106 301€/1 096 597 711635€ 1510853€ 645577€ 474272€
[TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 1407 342€|1578647€|1641035€|2 035 701€/2 007 554€|2 273 054€/|2 225 881€|2 477 881€]|2 325 040€/3 188 690€|2 285 400€] 296 700€ |2 582 100€
TOTAL OPERATIONS D'EQUIPEMENT
2 500 000€
2 000 000€ TX
1 500 000€ a - No
1000 000 € nd
500 000 € TT
0€ + - - r : à r r r ; 2016-1 2016-1+11 2017-1 2017-1+11 2018-1 2018-1+11 2019-1 2019-1+11 2020-1 2020-1+11 2021-1 2021-1+1II
24/11/2020 Budget Primitif 2021 - Conseil municipal du 3 décembre 2020 15 | Neuvile-en-Ferrain| | BUDGET 2021
GS C.CLAUDEL - MISE A NIVEAU C LE D'ACCES
CHUMANN - WMC
RESTAURANT LAMARTINE _- TES ACCES ARRIERE
STADE LIET, - SALLE D ST NEAUX VESTIAIRES
TADE LIETAER - SALLE D TION LUMINAIRES LED
EPOORTERE - RENOVATI î
NT _-CLOTURE
- PROJET DER
ONS _- MENUISERIES 3 P
PAUL =
T BOIS - PROJET DE
24/11/2020 Budget Primitif 2021 — Conseil municipal du 3 décembre 2020 16 Neuville-en-Ferrain
BUDGET 2021 É
PROVISION SECURISATION ESPACES PUBLICS (Clôtures 2 000,00
ILIER URBAIN 0,00 10 000,00
P ATIONS À 00
PARC DES CAUDRELEUX - N UUE REALISATION BEL RE 5
PARC DES CAUDRELEUX - R C ALLEES ET BORDURES 10 000,00
NC 2 00
R ERIES
FFAGE 1 000,00
E EN CONFORMITE GAZ EL 7 00
MATERIEL 10 000,00
5 500,00
EC 2
ILLUMINATIONS
MDEO PROTECTION (Remplacements switches manageables 47 000 €, extension réseau 20 000, 10
caméras d'ambiance 40 000, étude fibre 8
= ier de | uan
24/11/2020 Budget Primitif 2021 — Conseil municipal du 3 décembre 2020 Neuville-en-Ferrain |
BUDGET 2021 ===}
17 » t PHASE 2
MATERIEL ARTS PLASTIQUES - MASSICOT 200,00 0,00
ECOLE DE MUSIQUE ET INSTRUMENTS DE MUSIQUE (Sonorisation pour percussions 850€, violons 1000, 24 chaises 1000€ , enceinte FM 200) 3 050,00 0,00
REGIE SON (Priorités A : Flight Case 800€, 4 micros HF 2400€, Priorité B : 2 micros casques 1000€) 4 200,00 0,00
REGIE LUMIERES (Priorités A : crochets normalisés 600, caméra Wifi3 700 €) 4 300,00 0,00
MATERIEL PROTOCOLE _ (tapis rouge 350) 350,00 0,00
MATERIEL CULTURE PATRIMOINE _(cimaises expo 1 400, 1 pupitre1 000€) 0,00 2 400,00
TS
SPORT MATERIEL FIEVET (Tableau affichage principal 7 000 €, Tableau affichage annexe 4 000) 11 000,00 0.00
SPORT AUTRE MATERIEL (Filets but 500€, 5 tatamis dojos 650, paniers basket : C. Claudel 120, Depoortère Muitisport 200, mâts but foot 270, barres danse 150) 1 890,00 0,00
JEUNESSE MATERIEL ACM (7 vitrines 1120, 3 blocs son 1500, 25 tables pliantes 1800, rangement P. Claudel 2000, 10 malles 500, armoire 300, petit électroménager 320, réfrigérateur 450, 1 thermomètre 70) 8 060,00 0,00
JEUNESSE MATERIEL PY ET NEUVILL'ASSO (Jeux de lumière 50, vidéoprojecteur courte focale 1100 €) 1 150,00 0,00
JEUNESSE MATERIEL ADOS (1 enceinte 50€, 1 bloc son 500.4 tabourets de bar 400, 2 stores bannes 800, ) 1 750,00 0,00
MATERIELS ET MOBILIER ECOLES (Paré : Bancs 840 € - Ciaudel : 2 tableaux craies 710, 2 sièges 210, 1 tableau blanc 360 - Lamartine : 2 armoires 872) 2 992,00 0,00
MATERIEL INFORMATIQUE PERISCOLAIRE _ET JEUNESSE {13 tablettes pour pointage et archivage fiches sanitaires 3 900 €) 3 900,00 0,00
MOBILIER ET MATERIEL PERISCOLAIRE (Claudel : 2 Chauffeuses 400 - St Joseph : Banquette 200 - Lamartine : étagères 180, tableau 85) 865,00 0,00
| MOBILIER SERVICES MUNICIPAUX (Caisson J. Baert402 € PROVISION) 2 000.00 0.00
MATERIEL SERVICE MUNICIPAUX _(1 carrousel CTM 60, 1 plastifieuse CTM 60, + PROVISION) 2 500,00 0,00
MOBILIER ET MATERIEL ERGONOMIQUES (provision 2500) 2 500.00 0,00
RESTAURATION _ (Schumann 2 armoires inox 3 000 - Lamartine : Lave-vaisselle 6600 - Lacordaire 3 tables, 18 chaises 1060 €) 10 660,00 0,00
SUBVENTION D'EQUPEMENT TOURCOING (Mutualsation restauration) 0.00 0,00
Sous total VIE EDUCATIVE ET SPORTI 49 267,00 0,00
24/11/2020 Budget Primitif 2021 — Conseil municipal du 3 décembre 2020 18 Neuville-en-Ferrain l
BUDGET 2021 |
MATERIEL PLANETMOME (1 table 2 chaises 310, 1 voiture 180. 2 motos 70, 1 tableau 97, 5 bacs à fleurs 75) 732,00 0.00
MATERIEL PTITS LOUPS (4 tapis 600, 1 assise au sol 100) 700,00 0,00
RAM (1 moto 99, 1 malette à roulettes 110) 209,00 0,0
QE
MARCHES PUBLICS FRAIS D'INSERTION 2 000,00 0.04
INFORMATIQUE _LICENCES 30 810.00 0,0
INFORMATIQUE MATERIEL (11 PC avec écran 9500€, 4 écrans 650, 1 copieur 1500, 1 ipad réglage audio Malraux 950) 12 600,00 0,0
INFORMATIQUE SERVEURS (2 serveurs informatiques Hyper V SSD 41500 €, 3 serveurs vidéoprotection : 1 enregistrement 19 500, 1 briefcam25 500, 1 supervision 6000) 92 500,00 0,0
SUBVENTION D'EQUIPEMENT BAILLEURS SOCIAUX 0,00 130 000.00
BUDGET_PARTICIPATIF 100 000.0 0.0
PIED SUPPORT _ VIDEO -PHOTO 300.00 0.0
SIGNALETIQUE 650.00 0.0
ROLLER _BANNERS (Festival assos - Neuvill assos) __200.00 0.0
GRAND TOTAL DES PROPOSITIONS
24/11/2020 Budget Primitif 2021 — Conseil municipal du 3 décembre 2020 19 Neuville-en-Ferrain
BUDGET 2021
BALANCE GENERALE
à réaliser 2020
BUDGET PRIMITIF 2021 SANS REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2020
DEPENSES
068 Affectation du résultat 2020
ui 0
Propositions nouvelles 2021 1388 568,00
Remboursement du capital 812 832,00
Virement de la section de fonctionnement (021)
Amortissements et autres mouvements d'ordre 11 000,00
Travaux en régie 73 000,00
308 000,00
1018 400,00
459 000,00
C TOTAL INV 2021 2 285 400,00 2 285 400,00 ]
[ FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Prasnshians nouvelles 2022 11 340 279,50 2 701 515,50 Provisions pour dépenses imprévues 40 000,00 202 excédent de fonctionnement 2020 £ 7311 impôts [+ rôles sup) 6 080 760,00
7321 attribution de compensation 3 706 985,00
7322 DSC 194 419,00
7411 DGF 90 000,00
Virement à la section d'investissement (023) 1018 400,00
Travau en rête 73 000,00 Dotations au amortsseinents 450 000,00 2 000,00
CL TOTAL FCT 2021 12 848 679,50 12 848 679,50 {|
[ TOTAL BUDGET 2021 15 134 079,50 15134 079,50 ]
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ns
L'ENDETTEMENT
16 000000 €
14 582529€ [ 2$00€ 15 000 000 €
L 2200€
14 000 000 € ns L 2000€
13 000 000€
ne L 1800€ 12 000 000€
LL 10351 598€ + 1600 € 11 000 000 €
1426€ us
10 000 000 € 1333€ + 1400€
8724434€ L 9 000 000 € 1200€
rer
8 000 000 € r 1000€ 842€
7000000€ | 764€ _| 800€
6000000€ + + 600€ CA2013 CA2014 CA2015 CA2016 CA2017 CA2018 CA2019 est CA 2020 est CA 2021
sam Dette par habitant —— Encours de dette au 31/12
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BUDGET 2021
EN RESUME LES CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DU BP 2021 :
“Maintien des taux des taxes foncières.
* Maîtrise des crédits alloués afin de constituer une épargne et financer la section d'investissement, dans la poursuite de la contractualisation avec l'Etat.
* Poursuite du PPI 2020-2022.
“ Réduction de l'endettement et limitation du recours à l'emprunt.
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BUDGET 2021 |
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