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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 057 Commission locale devaluation des transferts de charges designa 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le S L C
MISE EN LIGNE LE 1 6 JUIN 2026 ID : 059-215904269-20260604-20260604_057-DE
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne N de Lille
Q VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
a Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville
en Ferrain Séance du jeudi 4 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 29 mai 2026
Secrétaire de séance : Monsieur Rémy NEIRINCK
L'An deux mil vingt-six, le quatre juin à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Alain RIME, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (27) Monsieur Alain RIME, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Madame Maria Pilar DESRUMEAUX (arrivée à 19h25), Monsieur Arnaud DELCOUR, Madame Apolline ARQUIER, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Anne VÉRISSIMO, Madame Aurélie LAPERE, Madame Liliane DENYS, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Madame Isabelle VERBEKE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Monsieur Yann BOURGEOIS, Madame Céline AUBERT, Monsieur Benjamin HAEUW, Monsieur Gautier MIGNOT (arrivé à 19h10) , Madame Caroline HAEUW, Monsieur Florent DECOTTIGNIES, Madame Camille JOUMIER, Monsieur Rémy NEIRINCKX.
Excusé(s) ou Absent(s) : (6) Madame le Maire (pouvoir donné à Alain RIME), Monsieur Jimmy COUPÉ (pouvoir donné à Thierry VANELSLANDE), Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS (pouvoir donné à Marie- Stéphanie VERVAEKE), Monsieur Marco BALDUYCK (pouvoir donné à Arnaud DELCOUR), Monsieur Luc LECRU (pouvoir donné à Aurélie LAPERE), Monsieur Julien DEWAELE (pouvoir donné à Marylène HEYE).
2026/057 - COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE
Rapport de Madame le Maire
Vu en commission générale le 26 mai 2026
Vu les dispositions de l’article 86-IV de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Vu les dispositions du | de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts modifié,
Conformément aux dispositions législatives, le conseil métropolitain a adopté la délibération n° 26 C 0023 du 10 avril 2026 portant création entre la métropole européenne de Lille et ses communes membres, d’une commission locale chargée d'évaluer les transferts.
La délibération prévoit que la commission est composée de 188 membres désignés par les conseils municipaux des communes concernées.
Cette commission est désignée selon la même grille de répartition que pour l'élection des délégués des communes au conseil métropolitain. Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le S L C
Pour la commune de Neuville-en-Ferrain, il convient donc de désigl is. 589 s18004289 20260604 20260604 037.DE conseil municipal au sein de la commission locale d'évaluation déS-TansTents Ge Charges 0€ Ta Métropole Européenne de Lille.
Par conséquent, après en avoir délibéré, il est proposé de désigner comme représentant du conseil municipal au sein de la commission locale d'évaluation des transferts de charges le représentant de la commune élu au conseil de la Métropole Européenne de Lille, soit Madame le Maire, Marie TONNERRE-DESMET
> Ouï l’exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations