Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2 Approbation du rapport de la Commis
Déliberation - Deliberation 2 Approbation du rapport de la Commis
Déliberation - 127 2022 Commission devaluation des transferts de
Déliberation - 2026 14 Commission Locale d Evaluation des Transf
Déliberation - 2026 057 Commission locale devaluation des transfe
Déliberation - 022 Commission locale chargee devaluer les transfe
Déliberation - DEL06 052026 Designation des representants de la c
Déliberation - 09 Designation des representants de la commune a l
unknown - 2026.82 Designation des representants a la commiss
Déliberation - 2026.4.39 projet representant Commission Locale Ev
Déliberation - Deliberation 2 Commission Locale dEvaluation des Transferts de Charges Designation des representants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Don.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2 Commission Locale dEvaluation des Transferts de Charges Designation des representants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
15 SEPTEMBRE 2026
DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE LILLE – CANTON D’ANNOEULLIN Mairie de DON – 1, rue de la Deûle – 59272 DON
(Tél : 03 20 58 40 93)
E-mail : mairie@villededon.fr - www.villededon.fr
DélibéraƟon 2 : Commission Locale d’EvaluaƟon des Transferts de
Charges – DésignaƟon des représentants
L’an deux mille vingt-six, le 15 du mois de septembre à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en la salle du conseil municipal située en mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent GAYOU, Maire, en suite de la convocation envoyée par mail, le 9 septembre 2026, et dont un exemplaire a été affiché à l’extérieur de la Mairie.
Etaient présents : Laurent GAYOU, Céline DEJONGHE, Lionel LERANT, Aurélie DOERLER, Laurent DOERLER, Catherine PLAHIERS, Samuel HENON, Emilie LEFEVRE, Mickaël LOEUIL, Jennifer LAMMENS, Céline DEGRYSE, Arnaud CHOLET, Marie DUBOIS, Philippe DELINOTTE
Absents excusés :
Jean-Christophe PETIT, qui donne procuration à M. Lionel LERANT
Absents :
Nombres de Conseillers en exercice Nombres de procurations Nombre de votants
14 1 15
Madame Emilie LEFEVRE est élue secrétaire de séance.
Vu les dispositions de l’article 86-IV de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Vu les dispositions du I de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts modifié,
Conformément aux dispositions législatives, le conseil métropolitain a adopté la délibération n° 26 C 0023 du 10 avril 2026 portant création entre la métropole européenne de Lille et ses communes membres, d’une commission locale chargée d’évaluer les transferts.
La délibération prévoit que la commission est composée de 188 membres désignés par les conseils municipaux des communes concernées.
Cette commission est désignée selon la même grille de répartition que pour l’élection des délégués des communes au conseil métropolitain.
Il convient donc de désigner un membre représentant du conseil municipal au sein de la commission locale d’évaluation des transferts de charges.
Par conséquent, après en avoir délibéré, il est proposé de désigner comme représentant du conseil CONSEIL MUNICIPAL
15 SEPTEMBRE 2026
DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE LILLE – CANTON D’ANNOEULLIN Mairie de DON – 1, rue de la Deûle – 59272 DON
(Tél : 03 20 58 40 93)
E-mail : mairie@villededon.fr - www.villededon.fr
municipal au sein de la commission locale d’évaluation des transferts de charges le représentant élus au conseil de la Métropole Européenne de Lille.
Résultat du vote :
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre, les membres présents,
Pour Copie Conforme,
La secrétaire de séance Le Maire,
Emilie LEFEVRE Laurent GAYOU
Compte tenu de la transmission en préfecture le 17/09/2026 et de l’affichage sur le site internet, M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
Pour 15
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote