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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 02 mars 2026
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Crissey.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 02 mars 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Jeunesse,
À Département de Saône-et-Loire
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CRISSEY
SEANCE DU 02 MARS 2026
Le deux mars deux mille vingt-six, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en
séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Pascal BOULLING, Maire.
PRESENTS : M. BOULLING, Mme LAURIOT, M. CILLO, Mme OUDOT, M. MARCEAU, M. MASSOT,
M. FILLEULE, Mme BEGONIN, M. BORNE, Mme GOMES, Mme BLANCHARD, M. BERNARD, M.
MEYER, Mme GRENOT, M. MACHADO, Mme PETIOT, M. CHIGNARD.
ABSENTE : Mme MARCEAU.
Membres en exercice : 18
Date de la convocation : 24/02/2026
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h05
Monsieur le Maire retrace les grands projets menés à terme durant le mandat en visant l'utilité pour la
population et les associations : la salle des anciens en cours de finalisation, l'occupation de la Maison de
Santé, celle du local commercial et du bar, la sécurisation des ateliers, la salle de réunion de la Boule
Lyonnaise... Monsieur le Maire se réjouit du temps passé et du travail effectué.
Monsieur Massot profite de cet interlude pour le féliciter ainsi que le Conseil Municipal.
1. Désignation du secrétaire de séance
M. BORNE est désigné secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 08/12/2025
Chaque Conseiller Municipal est en possession du compte rendu de la réunion du 08/12/2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
e APPROUVE le compte rendu de la réunion du 08/12/2025
Adopté à l’unanimité.
3. Liste des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation (délibération du
21/11/2022) :
e Marchés : Commandes en investissement de moins de 89 999,00€ HT. : Date Objet Tiers Montant TTC
Commande | MENUISERIES EXTERIEURES A LA SALLE DES ANCIENS MENUISERIE CAILLOT 5 489,38 €
Commande | ISOLATION SOUS DALLE DE LA MAM PAILLARD ROMAIN 3 575,00 €
Commande | ELECTRICITE - REHABILITATION SALLE DES ANCIENS COMALEC 7 929,85 €
Commande | EQUIPEMENTS POUR LIAISON INFORMATIQUE MAIRIE - SERVICES TECHNIQUES ALGOLYS 768,00 €
Commande | PLOMBERIE AU NIVEAU DU BLOC SANITAIRE - REHABILITATION SALLE DES ANCIENS | COMALEC 5 210,80 €
ORANGE BUSINESS
Commande | NOUVEL EQUIPEMENT TELEPHONIE MAIRIE - ST - AGENCE POSTALE SERVICES 9347,53€
14/01/2026 | EQUIPEMENTS POUR LIAISON INFORMATIQUE MAIRIE - SERVICES TECHNIQUES ALGOLYS 1181,32 €
14/01/2026 | ANTENNE WIFI RESEAU MAIRIE ALGOLYS 250,19 €
14/01/2026 | 3 TELEPHONES PORTABLES SAMSUNG A26 si 828,00 €
27/01/2026 | SECURISATION DES ANCIENS ATELIERS - POSE DE BARDAGE SCCA SANTA CRISTINA 1971,72€
27/01/2026 | MIROIR RUE DE SAONE SIGNAUX GIROD EST 1420,76€
27/01/2026 | ECRAN D'ORDINATEUR BUREAU DGS ALGOLYS 197,73 €
27/01/2026 | 3 CHAUFFAGES D'APPOINT Cl 331,20 €
27/01/2026 | ARMOIRE EXTERIEURE POUR DEFIBRILLATEUR POUR L'ESPACE ASSOCIATIF DEFIBRIL - MATECIR SAS 493,20 €
Commande | PANNEAUX DE SIGNALISATION POUR PARKING DES SERVICES TECHNIQUES SIGNAUX GIROD EST 199,31 €
Commande | CHAISES DE BUREAU (x3) POUR LA MAIRIE MONTBARBON SAS 1332,78€
Commande | PANNEAU NOMMANT L'ARBORETUM DU LAC : GABRIEL MICHELIN PIXEL CREATION 240,00 €
PANNEAUX DE RUES TERRE DES CROIX ROUGES (TONI MORRISON ET PABLO
13/02/2026 | NERUDA) SIGNAUX GIROD EST 359,96 €
Concessions :
10/12/2025 : Vente d’une concession cavurne de 30 ans (120€).
16/02/2026: Vente d’une concession de 50 ans pour un emplacement de 2m? de terrain au
cimetière communal (140 €).
Le Conseil Municipal prend acte des décisions ci-dessus exposées.
4. DELIBERATION N°1-2026-03-02 (4.1) - RESSOURCES HUMAINES — Modification de la durée
hebdomadaire des postes des agents d’entretiens
Rapporteur : M. MASSOT.
EXPOSE
Du fait du basculement à 100 % sur le poste d’aide-cuisinière d’un des trois agents d'entretiens, il a été
décidé, avec l’accord des agents concernés, d'augmenter leur actuel temps de travail.
A compter du 2 mars 2026, les deux agents d’entretien des locaux à temps non complet, effectueront un
travail annualisé de 28.77h au lieu des 26 heures et 40 min (26.67h) précédemment travaillées.
L'évolution du travail ainsi décidée représente une augmentation de 2.1 h par semaine, soit +7.3%
(inférieur au seuil des 10%).
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment l’article 97, VU le décret n° 91-298 2017 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Crissey du 30 juin 2025,
Considérant l’organisation du service dans le respect de la réglementation, de l'information préalable et
l'avis positif des deux agents concernés,
Monsieur le Maire développe le souhait d’avoir un agent entièrement dédié au restaurant scolaire,
permettant ainsi de stabiliser et de rationaliser les emplois.
DECISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
e MODIFIE au tableau des effectifs, à compter du 2 mars 2026, la durée hebdomadaire annualisée
de deux postes d’adjoint technique :
Durée hebdomadaire annualisée à Nouvelle durée hebdomadaire annualisée
supprimer
2 Adjoints techniques — 26.67h/ 35°"° 2 Adjoints techniques -28.77h/ 35è"°
e DIT que les crédits seront inscrits au Budget 2026.
e AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents se rapportant à
cette opération.
Adopté à l’unanimité.
5. DELIBERATION N°2-2026-03-02 (4.1) - Mise à jour du tableau des effectifs à compter du 2 mars
2026
Rapporteur: M. MASSOT.
EXPOSE
Vu la délibération n°4 du 03/03/2026 modifiant la quotité hebdomadaire de travail de deux agents
d'entretien,
Vu la délibération du 8/12/2025 mettant à jour le tableau des effectifs,
Ilest nécessaire de remettre à jour le tableau des effectifs.
DECISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
e MODIFIE le tableau des effectifs à compter du 2 mars 2026 comme suit : GRADES CATEGORIE EFFECTIFS | EFFECTIFS TEMPS OBSERVATIONS
POURVUS NON COMPLET OU
POURVUS | TEMPS NON
COMPLET
SECTEUR ADMINISTRATIF 7 0
Attaché A 1 TÉ
Rédacteur Principal de 1°" B 1 TC Actuellement
classe exercé à 80%
Adjoint administratif principal C 2 TC
de 1°° classe
Adjoint administratif C 3 TC
SECTEUR TECHNIQUE 12
Technicien Territorial B 1 TE Vacant suite départ
du resp des ST.
Agent de maîtrise principal € 2 TC
Adjoint technique principal de C 2 TC
19 classe
Adjoint technique principal de € 1 TC
2è"e classe
Adjoint technique C 2 TNC (28h77)
Adjoint technique C 5 TC
SECTEUR SOCIAL 2
ATSEM principal de 1°'° classe € 2 TC
SECTEUR ANIMATION 1
Adjoint d'animation principal C T TC
de 1°'° classe
SECTEUR CULTUREL 1
Adjoint du Patrimoine C 1 TC
TOTAL 23 L
Pour info : 23 agents titulaires et stagiaires en activité soit 22.64 ETP (équivalents temps plein).
Adopté à l’unanimité.
6. DELIBERATION N°3-2026-03-02 (1.2) - Attribution du Label Loisirs Qualité + de la CAF 71.
Rapporteur: Mme OUDOT
EXPOSE :
La CAF de Saône-et-Loire a mené un travail de concertation afin de renforcer sa démarche en faveur de la
qualité d'accueil au sein des services qu’elle finance, en créant un label local : le Label Loisirs Qualité +,
destiné aux ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement ou “centre de loisirs”) du département. Ce label
permet de majorer, sur les fonds locaux de la CAF, le financement alloué au titre de la Prestation de Service
Ordinaire (PSO).
Le projet de la commune répondant aux principes attendus, le Label Loisirs Qualité + lui est attribué pour
la période du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2027 sous condition que les modalités d'inscription
garantissent le libre choix des familles en fonction de leurs besoins. Dans ce cadre, les modalités de
fonctionnement qui incluent l'obligation pour les familles d'inscrire leurs enfants au minimum quatre
demi-journées dans la semaine de vacances doivent être supprimées.
Le Label Loisirs Qualité + permettra d'obtenir une subvention complémentaire à la PSO de 9 600 €
(estimation sur la base des données d’activité 2024). Le montant variera en fonction du nombre d'enfants
différents accueillis sur les périodes des vacances en 2026 et 2027, à hauteur de 50 € par enfant, plafonné
à 50 000 €.
La commune a travaillé en lien avec le délégataire et le règlement de fonctionnement du centre de loisirs
sera mis à jour en conséquence. La subvention complémentaire sera imputée dans le compte de
délégation.
DECISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
e ACTE la modification des modalités d'inscription qui sera mise en application par le
délégataire au plus tard le 1°’ avril 2026.
e ACTE l'obtention du Label Loisirs Qualité + de la CAF.
e CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
Adopté à l’unanimité.
7. DELIBERATION N°4-2026-03-02 (7.5) - EDUCATION / CULTURE / JEUNESSE — Subvention aux
voyages scolaires pour l’année scolaire 2025-2026.
Rapporteur: Mme OUDOT.
EXPOSE : Les écoles organisent des voyages à destination des élèves durant l’année scolaire 2025-2026. Comme
chaque année, la commune apporte une aide financière pour chaque enfant participant à un voyage
scolaire. Pour faire suite à la commission Education, Culture, Jeunesse du 20/11/2025, il a été proposé de
fixer le montant de la participation à 7 € par élève (Pour l’année 2024-2025 la participation était de 6€ par
élève).
DECISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
“FIXE à 7€ le montant de l’aide financière par enfant participant aux voyages scolaires durant
l’année scolaire 2025-2026.
"DIT que cette dépense sera inscrite au budget 2026.
Adopté à l’unanimité.
8. DELIBERATION N°5-2026-03-02 (7.5) - URBANISME/AMENAGEMENT/PROJETS -— Installation de
dispositifs de vidéoprotection au niveau de la bibliothèque et demande de subvention
Rapporteur: F. CILLO
EXPOSE
Afin de poursuivre sa politique de prévention et de sécurité publique, la commune souhaite continuer à
renforcer son système de protection en déployant de nouvelles caméras afin de :
Prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens;
Sécuriser les espaces publics et le patrimoine municipal et cultuel ;
Améliorer les capacités d'intervention et d'identification en partenariat avec la gendarmerie.
Actuellement, 12 caméras sont installées :
- 1 croisement rue Ferré - rue Principale,
- 1 bibliothèque rue des Peupliers,
- 1 mairie rue de Saône,
- 2 croisement rue Principale - chemin de la Paroisse,
- 1 place des commerces,
- 1 Atelier Municipaux,
- 1 place de Fürfeld,
- 2 rue de Saône / parking du Lac,
- 2 bâtiment tennis.
Le secteur concerné par le déploiement du système de vidéosurveillance est :
1/ L'intérieur de la Bibliothèque :
+ 1 Caméra mini dôme 2MP
L'installation de ce dispositif permet : e La visualisation de l’entrée et sortie de la Bibliothèque
e La prévention contre les vols
e L'effet dissuasif pour les éléments perturbateurs
e La justification de sanction
e La preuve en cas de contestation
e L'identification des éléments perturbateurs.
L’acquisition de cet équipement supplémentaire est estimée à 3 703€ HT soit 4 443.60 € TTC
Monsieur le Maire précise que le poste de l'agent est isolé sur des horaires parfois tardifs. Sa sécurité est
une priorité.
DECISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
" APPROUVE le projet de déploiement d’une caméra supplémentaire à l'intérieur de la
Bibliothèque.
“SOLLICITE des subventions pour financer ce projet.
"AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents se rapportant à
cette opération.
Adopté à l’unanimité.
9. DELIBERATION N°6-2026-03-02 (7.5) - URBANISME/AMENAGEMENT/PROJETS - installation de
dispositifs de vidéoprotection au niveau de l’église et demande de subvention
Rapporteur : F. CILLO
EXPOSE
Afin de poursuivre sa politique de prévention et de sécurité publique, la commune souhaite continuer à
renforcer son système de protection en déployant de nouvelles caméras afin de :
-__ Prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
-__ Sécuriser les espaces publics et le patrimoine municipal et cultuel ;
- Améliorer les capacités d'intervention et d'identification en partenariat avec la gendarmerie.
Actuellement, 12 caméras sont installées :
- 1 croisement rue Ferré - rue Principale,
- 1 bibliothèque rue des Peupliers,
- 1 mairie rue de Saône,
- 2 croisement rue Principale - chemin de la Paroisse,
- 1 place des commerces,
- 1 Atelier Municipaux,
- 1 place de Fürfeld, - 2 rue de Saône /parking du Lac,
- 2 bâtiment tennis.
Les secteurs concernés par le déploiement du système de vidéosurveillance sont :
1/ Esplanade de l’église et son côté gauche
— 2 caméras fixe full HD
Visualisation de l'entrée et sortie de l’église et de son côté gauche où des jeunes se regroupent.
Plusieurs vols ont été commis (cierges, monnaie) et les vitraux ont été détériorés dans la nuit du 10 au 11
juillet 2022. Des jeunes ont pris l’habitude de se rassembler sur le côté de celle-ci, le soir très tard. Des
sachets de drogue ont été retrouvés dans une gaine d'aération et sur le mur de l’école maternelle qui
jouxte l'édifice.
2/ Arrière de l’église et cimetière
— 1 caméra fixe full HD
Visualisation de l’entrée et sortie du cimetière et du point de fuite à l'arrière de l’église.
Prévention sur les vols au cimetière.
L’acquisition de ces équipements supplémentaires est estimée à 11 806€ HT soit 14 167.20€ TTC et peut
faire l’objet de financements notamment dans le cadre du fonds interministériel de prévention de la
délinquance (FIPD) relatif à la sécurisation des sites sensibles et des lieux de culte.
Monsieur le Maire indique que bien que cela ne soit pas une priorité avérée, la perspective d’une
subvention est une opportunité compte tenu des incivilités.
DECISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
" APPROUVE le projet de déploiement de 3 caméras supplémentaires au niveau de l’église.
“SOLLICITE une subvention au titre du FIPD auprès de l'Etat et auprès de tout autre financeur.
"AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents se rapportant à
cette opération.
Adopté à l’unanimité.
10. DELIBERATION N°7-2026-03-02 (7.5) - Installation d’un système d’ombrage au niveau de la cour
du centre de loisirs et demande de subvention
Rapporteur: F. CILLO
EXPOSE
Dans le but d'améliorer les conditions d'accueil du centre de loisirs de la commune de Crissey, la commune
souhaite installer un système d’ombrage en bois aujourd’hui inexistant. Cette nouvelle construction,
dépendance du bâtiment principal, permettra la mise à l’ombre des personnes ainsi que l'amélioration du confort d'été à l’intérieur du bâtiment. Cette démarche s'inscrit dans un contexte de transition écologique
et c’est une priorité éco-responsable pour la commune.
Pour ce faire, la commune de Crissey déposera un dossier de demande de subvention dans le cadre de
l'appel à projets « Aide à l’Investissement 2026 » de la CAF.
Le plan de financement prévisionnel se décline comme suit :
e Terrassement : 2245 €HT
e Maçonnerie : 1075 € HT
e Fourniture et pose du système d’ombrage (charpente bois, bardage, toiture...) : 11 777.95 € HT
Soit un total HT de travaux de 15 097.95 € HT
Subvention CAF de 80% : 12 078.36 €
Reste à charge pour la commune : 3 019.59 € HT
Monsieur Cillo précise que le projet a pris du retard car il a évolué. Le projet portait d’abord sur des voiles
d’ombrages puis sur une structure plus pérenne et répondant mieux aux besoins qui nécessite l'instruction
d’un permis de construire et l'intervention d’un architecte.
DECISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
" APPROUVE la construction d’un système d’ombrage au niveau du centre de loisirs de la commune
de Crissey.
"INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2026.
“SOLLICITE une subvention au titre de l’appel à projets « Aide à l’Investissement 2026 » auprès de
la CAF et auprès de tout autre financeur.
” AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents se rapportant à
cette opération.
Adopté à l’unanimité.
11. DELIBERATION N°8-2026-03-02 (3.1) - URBANISME/AMENAGEMENT/PROJETS — Non-exécution
de la délibération n°5 du Conseil Municipal du 20 septembre 2016.
Rapporteur : M. CILLO
EXPOSE :
Dans sa séance du 20 septembre 2016, le conseil municipal décidait d'acquérir à l’euro symbolique la
parcelle AL 238 appartenant à Mme LAURIOT d’une superficie de 26 ca.
Cependant à la suite de cette délibération, l'acte notarié n’a jamais été rédigé. De plus, au cours de
l’année 2025 un nouveau document d’arpentage a été réalisé modifiant le numéro de cette parcelle en
AL 264. DECISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
e DECIDE de la non-exécution de la délibération n°5 du 20 septembre 2016.
Adopté à l’unanimité.
12. DELIBERATION N°9-2026-03-02 (3.1) - URBANISME/AMENAGEMENT/PROIJETS - Acquisition de
la parcelle AL 264 situé à l’angle de la rue du vieux moulin et de la rue principale.
Rapporteur : M. CILLO
EXPOSE :
Par acte notarié du 25 septembre 2015, la commune acquérait la parcelle AL 231 située à l’angle de la rue
du vieux moulin et de la rue principale dans le but d'améliorer la sécurité, en apportant une meilleure
visibilité.
Pour faciliter l'aménagement paysager à cet endroit, la commune souhaite acquérir la parcelle AL 264 à
l'euro symbolique.
DECISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
e _ACQUIERE la parcelle AL 264 d’une superficie de 26 ca.
e FIXE l’achat de cette parcelle à l’euro symbolique.
e DIT que les frais de géomètre sont à la charge de la commune de Crissey.
e CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à cette acquisition.
e DIT que les crédits seront prévus au budget 2026.
Adopté à l’unanimité.
13. DELIBERATION N°10-2026-03-02 (7.10) - FINANCES - Approbation du Compte de Gestion 2025
Rapporteur : M. FILLEULE
EXPOSE :
- Après s'être fait présenter le Budget de l'exercice 2025 et les Décisions Modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte
de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers,
ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
- Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2025, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures ;
- Considérant l'exactitude des chiffres ; - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025;
- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Madame LAURIOT ajoute que les comptes n’on été transmis au service financier de la commune qu’à la
fin de la semaine dernière.
DECISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
" DECLARE que le compte de gestion de la Commune dressé pour l'exercice 2025 par le Receveur,
visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Adopté à l’unanimité.
14. DELIBERATION N°11-2026-03-02 (7.10) - FINANCES - Présentation et _ vote du Compte
Administratif 2025
Rapporteur : M. FILLEULE
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. FILLEULE, Conseiller délégué aux finances, délibérant
sur le Compte Administratif de l’exercice 2025 dressé par Monsieur BOULLING Pascal, Maire, après s'être
fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré,
1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
DEFINITIFS
Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats , 586 759,26 € 478 034,03 € 586 759,26 € 478 034,03 €
reportés
Opérati qu nee 1777027,12€| 1766438,18€| 2038477,42€| 267676193€| 3815 504,54€| 4443 200,11€
exercli
TOTAUX 2363786,38€| 1766438,18€| 2038477,42€| 3 154 795,96 € 4 402 263,80 €| 4 921 234,14€
Résultats de ss 597 348,20 € = e 1 116 318,54 € 5 518 970,34 €
clôture
Restes à
: S L 138 342,14 € 251 290,00 € : _ _ 112 947,86 € réaliser
TOTAUX
735 690,34 € 251 290,00 € 1 116 318,54 € 735 690,34 € 1367 608,54 € CUMULES =
RESULTATS
484 400,34 € 1 116 318,54 € 631 918,20 € 2) constate les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à
nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée
et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Adopté à l’unanimité.
15. DELIBERATION N°12-2026-03-02 (7.10) - FINANCES - Affectation du résultat de l’année 2025
Rapporteur : M. FILLEULE
EXPOSE
Budget communal
Le Compte Administratif fait apparaître un excédent d’exploitation au 31 décembre 2025 de
1 116 318.54€.
DECISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
“ DECIDE d’affecter le résultat comme suit :
- Affectation à l'excédent reporté 631 918.20 €
(Report à nouveau créditeur — 002 Fonctionnement)
- Exécution du virement à la section d'investissement : 484 400.34 €
(1068 -— Réserve en Investissement)
Adopté à l’unanimité.
16. DELIBERATION N°13-2026-03-02 (7.1) - FINANCES — Modification n°2 de l’Autorisation de
Programme pour la réhabilitation et l'extension de la Salle des Fêtes de Crissey.
RAPPORTEUR : M. Johan FILLEULE.
EXPOSE :
Vu les articles L2311-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des AP
et CP,
Vu la délibération du 03/06/2024 annulée et remplacée par la délibération du 30/09/2024 créant
l'autorisation de programme,
Vu la délibération du 31/03/2025 modifiant l'autorisation de programme à la suite de la présentation de
l'appel à projet détaillé au mois de février 2025, Considérant que le montant prévisionnel de ce projet doit être actualisé à la suite de l'ouverture des
offres, il convient de modifier cette AP/CP comme suit :
Création de l'AP : délibération du 03/06/2024 puis annulée par délibération du 30/09 2024
Autorisation de programme (AP) Répartition des Crédits de Paiements (CP)
votée ANNEE MONTANT
CP 2024 (Prévisionnels) 68 000,00 €
2 050 000 € TTC CP 2025 (Prévisionnels) 632 000,00 €
CP 2026 (Prévisionnels) 1 350 000,00 €
Modification de l'AP n°1 : délibération du 31/03/2025
Autorisation de programme (AP) Répartition des Crédits de Paiements (CP)
votée ANNEE MONTANT
CP 2024 (Réalisés) 29 522,73 €
2 296 000 € TTC CP 2025 (Prévisionnels) 820 000,00 €
CP 2026 (Prévisionnels) 1 446 477,27 €
TOTAL: 2 296 000,00 €
Modification de l'AP n°2:
Autorisation de programme (AP) Répartition des Crédits de Paiements (CP)
votée ANNEE MONTANT
CP 2024 (Réalisés) 29 522,73 €
2 086 000 € TTC CP 2025 (Réalisés) 814 497,82 € CP 2026 (Prévisionnels) 1 241 979,45 €
TOTAL : 2 086 000,00 €
DECISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
e VALIDE la modification n°2 de l'autorisation de programme et les crédits de paiement relatifs à
ce projet mentionné ci-dessus.
e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à recourir à l'emprunt pour financer ce projet.
e DIT que les paiements seront effectués sur l’opération n° 30 « Salle des Fêtes » sauf les avances
payées dans le cadre du mandat public avec la SPL Sud Bourgogne Aménagement qui seront
mandatées sur le compte 2764 /opération OPFI.
Adopté à l’unanimité.
17. DELIBERATION N°14-2026-03-02 (7.5) - FINANCES — Demande de subvention AAP Plan
Informatique 71
Rapporteur : L. MASSOT EXPOSE
Considérant le Schéma Départemental des Usages et Services Numériques du Département de Saône-et-
Loire qui constitue le cadre de l’action 5-1 « déployer le Plan Numérique 71 pour accompagner les usages
des collectivités et autres publics via un Appel A Projets », le Département met en place un dispositif
d'intervention destiné aux communes et leurs regroupements : l’AAP Numérique 71.
Les objectifs sont :
- Accompagner et conseiller la population afin de démocratiser ces nouveaux usages en direction
des plus éloignés (personnes âgées, personnes isolées, personnes en insertion professionnelle) et
de tous, à tous les âges de la vie (collégiens, familles, séniors) ;
- De mettre le numérique au service des politiques départementales de la santé, de l’autonomie,
du tourisme, de la culture, du sport et des collèges ;
- D’accompagner la transition digitale des territoires par une offre d'ingénierie et de soutien
financier aux projets/équipements.
L'aide du Département est attribuée sous la forme d’une subvention d'équipement d’un montant de 50%
des dépenses éligibles comprises entre 2000 € HT et 30 000 € HT.
Cet AAP s'inscrit dans le projet de la commune de Crissey de :
- Soutenir le développement numérique des écoles
- Mettre en place des tiers lieux numériques à la mairie et à la bibliothèque
- Mettre en place des outils numériques/abonnements permettant la visioconférence et une
meilleure relation usager
- Permettre une protection accrue des données par un système de sauvegarde numérique, une
réplication croisée sur 2 sites (les ateliers et la mairie), ceci pourra garantir la continuité de service
- _ Réfléchir sur les apports de solutions d’IA
Le plan de financement prévisionnel se décline comme suit :
e Sécurité: raccordement des serveurs, duplication des NAS, disque SSD, pare-feu et
installations : 3 341 € HT
e Sécurité antivirus niveau supérieur sur les postes : 1 702 € HT
e Solution WIFI: 368 € HT
e Licences intégrant les outils numériques adéquats : 1 404 € HT
e Acquisition d'ordinateurs portables (en lien avec l'équipement de « points numériques » et
de postes pour l’école) : 3 507 € HT
Soit un total HT de 10 322 € HT
Subvention du Département 71 de 50% : 5 161 €
Reste à charge pour la commune : 5 161 € HT
DECISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
" APPROUVE le projet de développement informatique de la commune de Crissey,
"INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2026,
"SOLLICITE une subvention au titre de l'appel à projets 2026 « Plan Numérique 71 » auprès du
Département de Saône-et-Loire, "AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents se rapportant à
cette opération.
Adopté à l’unanimité.
18. Questions et informations diverses
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la lettre de remerciements du Président de la Boule Lyonnaise.
Madame LAURIOT informe les conseillers que l'association Le Bonheur de Clara a changé d'adresse et est désormais au 15 rue Robert Marchi 71150 Chagny.
Elle rappelle également la nécessité de remplir le tableau pour la tenue des bureaux de vote. Elle informe
également sur la communication de photos relatives à l'avancement des travaux à la salle des fêtes.
Les élus détenant des tablettes informatiques fournies par la commune devront les remettre au plus tard
le 20 mars 2026.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H14.
Le Maire Le Secrétaire de séance