Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 20 03 2026

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Crissey. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 20 03 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Département de Saône-et-Loire

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CRISSEY

J\ Lis

Le vingt mars deux mille vingt-six, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en

séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

SEANCE DU 20 MARS 2026

présidence de M. Pascal BOULLING, Maire sortant pour le point n°1, puis sous la présidence de

M. Jean-Pierre COLLINET, le Doyen pour les points n°2 et n°3 et enfin sous la présidence de

Mme Catherine LAURIOT, Maire pour les points n°4 au n°20.

PRESENTS: Mme Catherine LAURIOT, M. Laurent MASSOT, Mme Virginie BLANCHARD, M.

François CILLO, Mme Agnès GRENOT, M. Joël BORNE, Mme Emilie PETIOT, M. Julien MEYER,

Mme Annie DE SIMONE, M. Thierry CHIGNARD, Mme Karine FABRET, M. Carlos MACHADO,

Mme Marine BERGER, M. Johan FILLEULE, Mme Justine BORNE, M. Bruno DUMONT-HOUEL,

Mme Angela JOBREDEAU, M. Jean-Pierre COLLINET, Mme Anne-Marie FABRET.

M. Pascal BOULLING en tant que Maire sortant.

Membres en exercice : 19

Date de la convocation : 16/03/2026

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18H35.

1. Installation du Conseil Municipal.

L'élection du Conseil Municipal du 15 mars 2026 a abouti au renouvellement intégral du Conseil Municipal.

En conséquence, M. Pascal BOULLING, Maire sortant, doit procéder à l'installation de la nouvelle

Assemblée.

Tout d’abord, il donne lecture des résultats du scrutin du 15 mars 2026 : - Inscrits : 1939

- Votants : 827

- Nuls:61

- Blancs : 74

- Exprimés : 692

La liste en présence a obtenu :

-__ Liste « Crissey, notre village, notre avenir » conduite par Catherine LAURIOT : 692 voix (100%)

soit 19 sièges.

Puis M. BOULLING procède à l’appel nominal de chaque conseiller.

Enfin, il déclare le conseil municipal élu le 15 mars 2026 installé dans ses fonctions.Conformément à l’ordre du jour, il cède la présidence de séance à M. Jean-Pierre COLLINET, doyen de

l'assemblée afin qu'il soit procédé à l’élection du Maire.

2. Désignation du secrétaire de séance.

Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des collectivités locales, le

conseil est appelé à désigner le secrétaire de séance.

ILest de tradition de confier cette fonction au membre le plus jeune de cette assemblée.

Le conseil municipal désigne Mme Marine BERGER secrétaire de séance.

3. DELIBERATION N°1-2026-03-20 (5.1) — Election du Maire.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,

le plus âgé est déclaré élu ;

Considérant que le quorum a été atteint ;

Pour assurer la bonne organisation du scrutin, deux assesseurs ont été désignés pour constituer un

bureau, il s’agit de : Mme Justine BORNE et M. Bruno DUMONT-HOUEL.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1°" tour de scrutin

e Nombre de bulletins : 19

e À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O

e Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

e Majorité absolue : 10

A obtenu :

- Mme Catherine LAURIOT : dix-neuf voix.

Mme Catherine LAURIOT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire.

Adopté à l’unanimité.

En conséquence, pour les points suivants, la présidence est confiée à Mme Catherine LAURIOT.

4. DELIBERATION N°2-2026-03-20 (5.1) — Fixation du nombre d’adjoints.

Rapporteur : Mme Catherine LAURIOT.EXPOSE

En application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le conseil

municipal doit déterminer le nombre d’adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de

l'effectif légal du conseil municipal, soit 5 pour la commune de Crissey.

Madame le Maire propose de fixer la création de 5 postes d’adjoints.

DECISION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

“VOTE la création de cinq postes d’adjoints au Maire.

Adopté à l’unanimité.

5. DELIBERATION N°3-2026-03-20 (5.1) — Election des adjoints.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de

chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé

à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les

candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Une seule liste d'adjoints a été proposée :

- _1- MASSOT Laurent

- 2- BLANCHARD Virginie

- 3-CILLO François

- 4-GRENOT Agnès

- _ 5- BORNE Joël

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1°" tour de scrutin :

- Nombre de bulletins : 19

- À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O

- Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

- Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

e Liste portée par M. Laurent MASSOT : 19 voix (dix-neuf voix).

Les candidats de la liste portée par M. Laurent MASSOT ayant obtenu la majorité absolue, ont été

proclamés adjoints au maire :

- ler adjoint: M. MASSOT Laurent

- 2ème adjointe : Mme BLANCHARD Virginie

- 3ème adjoint : M. CILLO François- 4ème adjointe : Mme GRENOT Agnès

- 5ème adjoint : M. BORNE Joël

Adopté à l’unanimité.

6. DELIBERATION N°4-2026-03-20 (5.1) — Fixation du nombre de conseillers municipaux

délégués.

Rapporteur : Mme Catherine LAURIOT.

EXPOSE

Vu l’article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer par

arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints et conseillers municipaux,

Considérant que les domaines d'interventions à déléguer représentent une charge de travail

importante,

DECISION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

" CREE un poste de conseiller municipal délégué relatif à la gestion du développement

économique, de l’attractivité commerciale et de l'attractivité dans le domaine médicale et

paramédical.

Adopté à l’unanimité.

7. DELIBERATION N°5-2026-03-20 (5.1) Désignation du conseiller municipal délégué.

Rapporteur : Catherine LAURIOT

EXPOSE

Vu la délibération de ce jour fixant le nombre de conseillers municipaux délégués,

Après proposition de Madame le Maire, il a été procédé au vote à main levée,

Après un appel à candidatures,

DECISION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

e NOMME M. Julien MEYER, Conseiller municipal délégué en charge de la gestion du

développement économique, de l'attractivité commerciale et de l'attractivité dans le domaine

médical et paramédical.

Adopté à l’unanimité.8. Proclamation du tableau officiel.

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9. Lecture de la Charte de l’élu local.

Madame le Maire donne lecture de la charte de l’élu local.

10. Approbation du procès-verbal de la réunion du 2 mars 2026.

Chaque Conseiller Municipal est en possession du compte rendu de la réunion du 02/03/2026.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

e APPROUVE le compte rendu de la réunion du 02/03/2026.Adopté à l’unanimité.

11. DELIBERATION N°6-2026-03-20 (5.2) Approbation du règlement intérieur du Conseil

Municipal

Rapporteur Catherine LAURIOT

EXPOSE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article L.2121-8 du CGCT imposant l’adoption d’un règlement intérieur dans les six mois suivant

l'installation du conseil municipal pour les communes de 1000 habitants et plus,

Considérant que ce règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne,

dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur,

Considérant que chaque membre du Conseil municipal est en possession de ce règlement,

DECISION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

e APPROUVE ce règlement intérieur du conseil municipal.

Adopté à l’unanimité.

12. DELIBERATION N°7-2026-03-20 (5.1) - Fixation des indemnités de fonction du Maire, des

Adjoints, des Conseillers municipaux délégués et des conseillers municipaux.

Rapporteur Catherine LAURIOT

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2123-20 à L2123-24-1,

VU la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité

de l’action publique,

Vu la délibération en date du 20/03/2026 fixant le nombre d’adjoints,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximums et qu'il y a lieu de déterminer le taux des

indemnités allouées au Maire, aux adjoints, aux conseillers délégués et aux conseillers municipaux,

DECISION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

e FIXE le montant des indemnités pour l'exercice effectif, et pour la durée des fonctions de maire,

des adjoints, des conseillers municipaux délégués et des conseillers municipaux, dans la limite

de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles

d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :Fonction Taux en % de l'indice brut

terminal (1027)

Maire 40%

1° Adjoint 17 %

Adjoints 15%

Conseillers municipaux délégués 10%

Conseillers municipaux 15%

° DIT que le versement des indemnités de fonction sera effectif à compter de la date de transmission au contrôle de légalité de la présente délibération et des arrêtés de délégations correspondants.

e DIT que l'indemnité de fonction des conseillers municipaux sera versée annuellement (mois de

décembre).

e DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

Adopté à l’unanimité.

13. DELIBERATION N°8-2026-03-20 (5.2) - Délégations du Conseil Municipal au Maire de la

Commune.

Rapporteur : Mme Catherine LAURIOT

Vu les articles L.2122-22 et L.21122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être

chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions ;

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale ;

DECISION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

"ACCORDE à Madame le Maire, pour la durée du présent mandat, les délégations suivantes :

1)

2)

3)

4)

D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

municipaux ;

De fixer, jusqu'à 500€, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt

temporaire sur les voies et autres lieux publics, et, d’une manière générale, des droits

prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

De procéder, dans la limite des crédits votés au Budget, à la réalisation des emprunts

destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations

financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des

risques de taux et de change et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 89 999,00 € H.T.ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation

du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5) De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

6) De créer, de modifier les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

7) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8) D'’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

10) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,

huissiers de justice et experts ;

11) De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme ;

14) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces

droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa

de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal et le

droit de préemption commercial sur le périmètre défini dans la délibération du

04/07/2011 ;

15) D'intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans

les actions intentées contre elle, sans limite.

16) De régler les conséquences dommageables des accidents où sont impliqués des véhicules

municipaux, sans limite.

17) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 500 000 €.

Conformément à l’article L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les compétences

déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l’objet de l'intervention du Premier Adjoint et du

Deuxième Adjoint en cas d'empêchement du Maire.

Règles applicables aux décisions prises par délégation : Le Maire doit rendre compte, à chacune des

réunions du Conseil Municipal, des actes qu’il a accomplis dans le cadre d'une délégation.

Adopté à l’unanimité.

14. DELIBERATION N°9-2026-03-20 (5.2) - Création et désignation des membres de la

commission des finances.

Rapporteur : Mme Catherine LAURIOT

EXPOSE :Pour faire suite à l'installation du nouveau conseil municipal, il y a lieu de mettre en place les différentes

commissions communales.

Mme le Maire rappelle que conformément à l'article L2121-22 du Code général des collectivités

territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées

d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses

membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui

suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les

composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les

convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché ».

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L. 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil

municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

DECISION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

e CREE la commission des finances.

e DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres conformément

aux dispositions du Code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT.

e DESIGNE comme membres de la commission des finances :

o M.lLaurent MASSOT

o M. Julien MEYER

o Mme Karine FABRET

o M.Johan FILLEULE

o M.François CILLO

e RAPPELLE que Madame le Maire est Présidente de droit de cette commission.

e DIT que le vice-président de cette commission représente Madame le Maire.

Adopté à l’unanimité.

15. DELIBERATION N°10-2026-03-20 (5.2) - Création et désignation des membres de la

commission urbanisme.

Rapporteur : Mme Catherine LAURIOT

EXPOSE :

Pour faire suite à l'installation du nouveau conseil municipal, il y a lieu de mettre en place les différentes

commissions communales.

Mme le Maire rappelle que conformément à l'article L2121-22 du Code général des collectivités

territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées

d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de sesmembres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui

suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les

composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les

convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché ».

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L. 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil

municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

DECISION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

e CREE la commission urbanisme.

e DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres conformément

aux dispositions du Code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT.

e DESIGNE comme membres de la commission urbanisme :

o M. François CILLO

o M.Laurent MASSOT

M. Joël BORNE ©

o Mme Karine FABRET

o M. Carlos MACHADO

© M. Johan FILLEULE

o Mme Justine BORNE

o M. Jean Pierre COLLINET

e RAPPELLE que Madame le Maire est Présidente de droit de cette commission.

e DIT que le vice-président de cette commission représente Madame le Maire.

Adopté à l’unanimité.

16. DELIBERATION N°11-2026-03-20 (5.2) - Création et désignation des membres de la

commission bâtiments, espaces publics.

Rapporteur : Mme Catherine LAURIOT

EXPOSE :

Pour faire suite à l’installation du nouveau conseil municipal, il y a lieu de mettre en place les différentes

commissions communales.

Mme le Maire rappelle que conformément à l'article L2121-22 du Code général des collectivités

territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées

d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses

membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours quisuivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les

composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les

convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché ».

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L. 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil

municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

DECISION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

e CREE la commission bâtiments, espaces publics.

e DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres conformément

aux dispositions du Code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT.

e DESIGNE comme membres de la commission bâtiments, espaces publics :

o M.Joël BORNE

o M.François CILLO

o M.Laurent MASSOT

o M.Johan FILLEULE

o Mme Justine BORNE

o Mme Annie DE SIMONE

o Mme Marine BERGER

o M.Bruno DUMONT-HOUEL

o M. Jean Pierre COLLINET

e RAPPELLE que Madame le Maire est Présidente de droit de cette commission.

e DIT que le vice-président de cette commission représente Madame le Maire.

Adopté à l’unanimité.

17. DELIBERATION N°12-2026-03-20 (5.3) - Désignation des représentants de la commune au

Centre Communal d’Action Sociale.

Rapporteur : Mme Catherine LAURIOT

EXPOSE :

Pour faire suite aux nouvelles élections municipales, le Conseil Municipal est appelé à désigner les

membres du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.).

DECISION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

e FIXE le nombre de membres du C.C.A.S. à huit.

e DESIGNE en qualité de membres du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) :

o Mme Virginie BLANCHARDo Mme Agnès GRENOT

o M. Joël BORNE

o Mme Annie DE SIMONE

o Mme Karine FABRET

o M. Carlos MACHADO

o Mme Angela JOBREDEAU

o M.Thierry CHIGNARD

° RAPPELLE que Madame le Maire est Présidente de droit du Centre Communal d'Action

Sociale.

Adopté à l’unanimité.

18. DELIBERATION N°13-2026-03-20 (5.3) - Désignation des délégués de la commune au

Syndicat départemental d'énergie de Saône-et-Loire (SYDESL)

Rapporteur : Catherine LAURIOT

Présentation du SYDESL :

Le Syndicat Départemental d’Energie de Saône et Loire est un syndicat mixte créé en 1947. A ce jour, 565

communes de Saône et Loire sont adhérentes.

Le SYDESL est administré par :

- Un Comité syndical composé de représentants des communes membres.

- Un Bureau syndical qui exerce les attributions qui lui ont été déléguées par le Comité.

- Des commissions ou groupes de travail spécialisés dans chacune des missions du syndicat,

jouant un rôle technique et de conseil en vue de la préparation des décisions qui seront

débattues au sein de l'instance délibérante.

Le SYDESL est propriétaire de l'ensemble des ouvrages du réseau public de distribution d'électricité et

des équipements de production décentralisés inclus dans la concession, ainsi que des biens de retour

des gestions déléguées et des ouvrages réalisés par les membres et les tiers et nécessaires à l'exercice

de sa compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution d'énergie électrique.

Vu l’article L 2122-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Pour faire suite à l'installation du nouveau conseil municipal, nous devons désigner deux délégués

titulaires et 1 délégué suppléant au comité territorial du Syndicat départemental d'énergie de Saône-et-

Loire (SYDESL).

DECISION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

e DESIGNE pour les deux délégués titulaires au comité territorial du SYDESL :

- M. Johan FILLEULE

- M. François CILLO

° DESIGNE en tant que délégué suppléant au comité territorial du SYDESL :

- M. Carlos MACHADOAdopté à l’unanimité.

19. DELIBERATION N°14-2026-03-20 (5.3) - Désignation de six représentants de la commune

au Comité de Jumelage de Crissey.

Rapporteur : Mme Catherine LAURIOT.

Dans les statuts de l'association « Comité de Jumelage de Crissey » l'Article 4 - Membres stipule :

« Sont membres de droit : le Maire de la commune de Crissey et six représentants du Conseil

Municipal élus par ce dernier. »

Il y a donc lieu de désigner six représentants au Comité de Jumelage de Crissey.

DECISION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

“__ DESIGNE comme représentants au Comité de Jumelage de Crissey :

- Mme Agnès GRENOT

- M. Joël BORNE

- Mme Justine BORNE

- Mme Anne-Marie FABRET

- Mme Karine FABRET

- Mme Annie DE SIMONE

Adopté à l’unanimité.

20. Questions et informations diverses.

Les codes pour les nouvelles boîtes mails des conseillers sont donnés.

Pour les conseillers ne disposant pas de moyens informatiques, des tablettes seront mise à

disposition. Des explications sur l’accès à l’agenda des élus sont transmises.

Madame le Maire transmets les remerciements de M. Roland Giraudet, ancien Maire de Crissey, à

l’équipe municipale sortante.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h44

Mme Catherine LAURIOT Mme Marine BERGER

Maire. Secrétaire de séance.