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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 05 juin 2026
Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Crissey.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 05 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
l Département de Saône-et-Loire
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CRISSEY
SEANCE DU O5 JUIN 2026
Le cinq juin deux mille vingt-six, à dix-sept heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance
ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Mme Catherine LAURIOT, le Maire.
PRESENTS : Mme Catherine LAURIOT, M. Laurent MASSOT, Mme Virginie BLANCHARD, Mme
Agnès GRENOT, M. Joël BORNE, Mme Emilie PETIOT, Mme Karine FABRET, M. Carlos
MACHADO, M. Johan FILLEULE, M. Bruno DUMONT-HOUEL, Mme Angela JOBREDEAU, M. Jean-
Pierre COLLINET, Mme Anne-Marie FABRET.
EXCUSES : M. François CILLO
M. Julien MEYER a donné pouvoir à Mme Karine FABRET
Mme Annie DE SIMONE a donné pouvoir à Mme Agnès GRENOT
M. Thierry CHIGNARD a donné pouvoir à Mme Virginie BLANCHARD
Mme Justine BORNE a donné pouvoir à M. Joël BORNE.
ABSENTE : Mme Marine BERGER.
Membres en exercice : 19
Date de la convocation : 29/05/2026
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 17H00.
1. Désignation du secrétaire de séance
M. DUMONT-HOUEL est désigné secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 27/04/2026
Chaque Conseiller Municipal est en possession du compte rendu de la réunion du 27/04/2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
e APPROUVE le compte rendu de la réunion du 27/04/2026
Adopté à l’unanimité.
3. DELIBERATION N°1-2026-06-05 (5.3) — Election des délégués aux élections sénatoriales. Vu le code électoral,
Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection
des sénateurs,
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL-BRE-2026-46 du 12 mai 2026 fixant le mode de scrutin et le nombre de
délégués et suppléants à élire dans chaque commune,
Vu la circulaire ministérielle NOR : INTP26111651C du 6 mai 2026
Considérant qu’il convient que le conseil municipal se réunisse le O5 juin 2026 pour élire les délégués et
suppléants en vue des élections sénatoriales,
Considérant que les grands électeurs sont appelés à voter aux élections sénatoriales du 27 septembre
2026,
Compte-tenu que le conseil municipal doit élire 5 délégués et 3 suppléants en vue des élections
sénatoriales.
Après appel de candidatures, se présentent :
La liste « Crissey, notre village, notre avenir » :
Délégués :
- Joël BORNE
- Catherine LAURIOT
- François CILLO
- Agnès GRENOT
- Johan FILLEULE
Suppléants :
- Virginie BLANCHARD
-__ Thierry CHIGNARD
-__ Angela JOBREDEAU
Le conseil municipal procède alors aux opérations de vote à bulletin secret.
Le bureau électoral :
M. Bruno DUMONT-HOUEL a été désigné secrétaire par le conseil municipal.
Le bureau électoral est présidé par Madame Catherine LAURIOT, Maire et il comprend les deux
conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à
l'ouverture qui sont :
- M. Jean-Pierre COLLINET
- Mme Anne-Marie FABRET
- Mme Karine FABRET
- Mme Emilie PETIOT Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :
-__ Nombre de conseillers présents ou représentés : 17
- Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote (absentions) : O
- Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) : 17
- Nombre de suffrage déclarés nuls par le bureau : O0
- Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0
- Nombre de suffrage exprimés : 17
Sont élus avec 17 voix en vue des élections sénatoriales :
— La Liste « Crissey, notre village, notre avenir » :
> Délégués :
#" Joël BORNE
“Catherine LAURIOT
“François CILLO
"Agnès GRENOT
“Johan FILLEULE
> Suppléants :
"Virginie BLANCHARD
=“ Thierry CHIGNARD
"Angela JOBREDEAU
Adopté à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17H45.
Mme Catherine LAURIOT M. Bruno DUMONT-HOUEL
Secrétaire de séance.