Conseil Municipal - 09 CONSEIL MUNICIPAL 14 NOVEMBRE 2022

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Conseil Municipal - 09 CONSEIL MUNICIPAL 14 NOVEMBRE 2022 Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune d'Isle-d'Espagnac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 09 CONSEIL MUNICIPAL 14 NOVEMBRE 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement, 1/21

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU

SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2022

Le quatorze novembre deux mille vingt- deux, à dix-huit heures et trente minutes, le

Conseil municipal de L’ISLE D’ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s’est rassemblé au

lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.

PRÉSENTS : Mmes DANÈDE - DUMAS - EL BASRI - EL HARMOUCHI - FOUCAUD – GAUTHERIE – LAMAURE (à compter de 18H35 et jusqu’à 19H37) - OLIVIER – PROUX (à compter de 19H11) - RAFIK - REGRENIL (à compter de 18H40) – RIGONDEAUD (à compter de 18H34) - SÉDANO-GRELLETY - MM. BANIZETTE - BOISARD - BURLIER - GERGAUD - GUIBRETEAU - ISSARD - LAFFENÊTRE - MAZÈRE - TIFALLA - ZIAT

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Mme LAMAURE à M. ISSARD (jusqu’à 18H35 et à compter de 19H37) Mme PROUX à Mme OLIVIER (jusqu’à 19H11)

M. PÈBRE à Mme EL HARMOUCHI

Mme DONADIEU à M.ZIAT

M. MATHA à M. LAFFENÊTRE

M. DEVAUTOUR à Mme DUMAS

M. DUMORTIER à M. TIFALLA

ABSENTS EXCUSÉ S : Mme RIGONDEAU (jusqu’à 18H34) – Mme REGRENIL (jusqu’à 18h40) - M. FONTAINE

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BANIZETTE

Membres en exercice : 29

Présents : 23

Votants : 28

Date de convocation :

08/11/2022 2/21

SOMMAIRE

2022-11-01

2022-11-02

2022-11-03

2022-11-04

2022-11-05

2022-11-06

2022-11-07

2022-11-08

2022-11-09

2022-11-10

2022-11-11

2022-11-12

• Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du 10 octobre 2022

• Décision du Maire prise par délégation du Conseil municipal 166/2022/003

Désignation d’un membre au Comité consultatif environnement bois des Mérigots suite à démission

Modification du tableau des emplois permanents – création de postes suite à promotion interne à compter du 1er janvier 2023

Modification du tableau des emplois permanents – création d’un poste de chef de service de police municipale par promotion interne suite à un acte de bravoure à compter du 1er décembre 2022

Régime indemnitaire – Modification de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) à compter du 1er décembre 2022

Indemnité spéciale mensuelle de Fonction des chefs de service de Police municipale à compter du 1er décembre 2022

Augmentation du temps de travail d’un emploi de rédacteur passant de temps non complet à temps complet à compter du 1erfévrier 2023

Renouvellement d’une ligne de trésorerie

Décision modificative N°2

Mécénat pour la restauration de la grille des Mérigots et la construction des piliers la soutenant

Adhésion au service d’aide à la gestion des archives auprès du Centre de Gestion de la FPT de la Charente

Permis de louer – Convention de délégation de la compétence liée à la mise en œuvre et au suivi du dispositif d’autorisation préalable de mise en location dite « Permise de louer » entre la Communauté d’Agglomération du GrandAngoulême et la commune de l’Isle d’Espagnac

Convention de partenariat à titre gracieux relative au dispositif « Ma réussite » entre l’E2C de la Charente et du Poitou et la commune de l’Isle d’Espagnac

Questions diverses – Information 3/21

Le quorum étant atteint, M. ISSARD, Maire, ouvre la séance à 18H30. M. BANIZETTE est nommé secrétaire de séance.

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2022 M. le Maire demande s’il y a des remarques concernant le procès-verbal du Conseil municipal du 29 août 2022.

Aucune autre remarque n’étant faite, le procès-verbal est approuvé l’unanimité.

DÉCISION DU MAIRE PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL 166/2022/003 – Marché de travaux d’extension du restaurant scolaire du groupe scolaire Le Cormier

Lot N°1 – Gros œuvre LEONARD BATIMENTS SAS

Lot N°2 – Charpente – Ossature bois – Bardage SAS ARBRE CONSTRUCTION Lot N°3 – Étanchéité SAS SME

Lot N°4 – Menuiseries extérieures et serrurerie VERRESPACE Lot N°5 – Plaquisterie et menuiseries intérieures SAS SYSTEM’BOIS CONCEPT

ORDRE DU JOUR

DÉLIBÉRATION 2022-11-01 – DÉSIGNATION D’UN MEMBRE AU COMI TÉ CONSULTATIF ENVIRONNEMENT BOIS DES MÉRIGOTS SUITE À DÉMISSION

Monsieur le Maire indique que, par délibération en date du 9 mai 2022, le Conseil municipal avait procédé à la constitution du Comité consultatif environnement Bois des Mérigots.

Suite à la démission de Madame Najat SALIF, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de procéder à la modification de la désignation de membres pour reconstituer cette commission.

Madame DANÈDE est candidate.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉSIGNE les membres ci-dessous pour siéger au Comité consultatif environnement Bois des Mérigots :

- M. Philippe MAZÈRE

- M. Pierre -Yves GERGAUD

- M. Alain BOISARD

- Mme Jocelyne OLIVIER

- M. Jacques LAFFENÊTRE

- Mme Mon ique FOUCAUD

- Mme Marianne SÉDANO -GRELLETY

- Mme Catherine DANÈDE

- 4 membres en qualité de personnes extérieures :

- Didier LEVEQUE

- Dany TALBOT

- Michelle AUPY

- Nicole GUIBRETREAU

DÉLIBÉRATION 2022-11-02 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS – CRÉATION DE POSTES SUITE À PROMOTION INTERNE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023

Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment les articles L332-14 et L332-8; Vu l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,4/21

Vu le budget de la collectivité ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique du 11 octobre 2022, Vu le tableau des effectifs existant,

Vu l’inscription des agents sur liste d’aptitude en date du 10 août 2022,

Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de créer un poste d’agent de maîtrise par promotion interne pour un agent exerçant des fonctions de référent du service « espaces verts » de la ville et un poste d’ingénieur par promotion interne pour un agent exerçant des fonctions de Directeur des Services Techniques de la ville.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de faire bénéficier à ces agents, de la promotion correspondante.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

- DE SE PRONONCER sur la modification du tableau des emplois permanents à compter du 1er janvier 2023 et résumée ci-après :

NOMBRE POSTE À CRÉER À COMPTER DU

1 Agent de maîtrise à temps complet 1er janvier 2023

1 Ingénieur à temps complet 1er janvier 2023

Les crédits seront inscrits au budget.

La commission des Finances et Ressources Humaines a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 2 novembre 2022.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la modification du tableau des emplois permanents à compter du 1 er janvier 2023 et résumée ci-dessus,

DÉLIBÉRATION 2022-11-03 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS – CRÉATION D’UN POSTE DE CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE PAR PROMOTION INTERNE SUITE À UN ACTE DE BRAVOURE À COMPTER DU 1ER DÉCEMBRE 2022

Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment les articles L332-14 et L332-8; Vu l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Vu le décret n° 2020-722 du 12 juin 2020 relatif à la reconnaissance de l'engagement professionnel des policiers municipaux en application des articles L. 412-55 et L. 412-56 du code des communes, stipulant que « les policiers municipaux peuvent être promus à l'un des échelons supérieurs de leur grade ou au grade immédiatement supérieur s'ils ont accompli un acte de bravoure dûment constaté dans l'exercice de leurs fonctions » Vu l’avis favorable du Comité Technique du 11 octobre 2022, Vu le budget de la collectivité ;

Vu le tableau des effectifs existant,

Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de créer un poste de chef de service de police municipale par promotion interne suite à un acte de bravoure pour un agent exerçant des fonctions de responsable de la Police Municipale de la ville.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de faire bénéficier à cet agent, de la promotion correspondante.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

- DE SE PRONONCER sur la modification du tableau des emplois permanents à compter du 1er décembre 2022 et résumée ci-après :

NOMBRE POSTE À CRÉER À COMPTER DE

1 Chef de service de police municipale à temps complet 1er décembre 20225/21

Les crédits sont prévus au budget.

La commission des Finances et Ressources Humaines a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 2 novembre 2022.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (6 votes contre, 1 non- participation au vote),

- APPROUVE la création d’ un poste de chef de service de police municipale par promotion interne suite à un acte de bravoure pour un agent exerçant des fonctions de responsable de la Police Municipale telle que résumée ci-dessus.

DÉLIBÉRATION 2022-11-04 – RÉGIME INDEMNITAIRE - MODIFICATION DE L’ATTRIBUTION DE L’INDEMNITÉ D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITÉ (IAT) À COMPTER DU 1ER DÉCEMBRE 2022

Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 5 février 2018, le Conseil municipal avait délibéré sur la mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel) avec le versement de l’IFSE (Indemnité lié aux Fonctions, aux Sujétions et à l’Expertise). Ce régime indemnitaire se substitue à l’ensemble des primes ou des indemnités versées antérieurement.

Dans le cadre de la mise en place du RIFSEEP, seuls les grades de la Police municipale, exclus de ce dispositif, demeurent concernés, par l’application de l’IAT, à savoir :

MONTANT ANNUEL DE RÉFÉRENCE DE L’IAT AU 1ER JUILLET 2022 CADRE D’EMPLOI ET GRADES MONTANT DE RÉFÉRENCE Chef de service de police municipale 616.62

Brigadier-chef principal 513.30

Gardien Brigadier 491.96

VU le décret N°2002-61 du 14/01/2002, relatif à l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT), et notamment son article 3 « un arrêté conjoint des ministres chargés de la Fonction Publique, du Budget et du ministre intéressé autorise, le cas échéant, le versement de l’indemnité d’administration et de technicité aux fonctionnaires de catégorie B dont la rémunération est supérieure à celle qui correspond à l’indice brut 380 dès lors qu’ils bénéficient par ailleurs des indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévus par le décret du 14 janvier 2002 susvisé ».

Les montants de référence sont indiqués à titre informatif et susceptibles d’évoluer selon le montant annuel de référence de l’IAT publié chaque année.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

- DE PROCÉDER à une mise à jour de l’indemnité d’administration et de technicité versée mensuellement au profit de la filière exclue du RIFSEEP (à savoir police municipale).

Les crédits sont prévus au budget.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 non-participation au vote),

- APPROUVE la mise à jour de l’indemnité d’administration et de technicité versée mensuellement au profit de la filière exclue du RIFSEEP (police municipale), telle que résumée ci- dessus.

DÉLIBÉRATION 2022-11-05 – INDEMNITÉ SPÉCIALE MENSUELLLE DE FONCTION DES CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE À COMPTER DU 1ER DÉCEMBRE 2022 6/21

VU les délibérations du Conseil municipal en date du 8 mars 1991 et 27 juin 1997 portant sur la création de la prime spéciale mensuelle de fonction des agents de police municipale, VU le décret du 17 novembre 2006 N° 2006-1396 modifiant le taux de cette indemnité suivant les grades et les cadres d’emplois des agents exerçant des fonctions d’agent de police municipale, CONSIDÉRANT que les agents appartenant à la filière police municipale, pour le moment, sont exclus du champ d’application du RIFSEEP,

CONSIDÉRANT la délibération du 14 novembre 2022 créant un poste de Chef de service de police municipale à temps complet à compter du 1er décembre 2022,

Le taux individuel maximum de l’indemnité spéciale de fonctions est fixé comme suit :

CADRE D’EMPLOI TAUX MAXIMUM INDIVIDUEL

Chef de service de police municipale

22% jusqu’à l’indice brut 380

30 % au-delà de l’indice brut 380

Cadre d’emploi des agents de police 20 %

Cette indemnité est cumulable avec l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) et l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS).

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

- D’INSTITUER la prime spéciale mensuelle de fonction des chefs de service de police municipale.

Les crédits sont prévus au budget.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (6 votes contre, 1 non- participation au vote),

- INSTITUE la prime spéciale mensuelle de fonction des chefs de service de police municipale telle que décrite ci-dessus.

DÉLIBÉRATION 2022-11-06 – AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI DE RÉDACTEUR TERRITORIAL PASSANT DE TEMPS NON COMPLET À TEMPS COMPLET À COMPTER DU 1ER FÉVRIER 2023

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’en raison du développement du service communication, il convient d’augmenter le temps de travail d’un agent.

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L332-8-2 et L422-28, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction publique territoriale ; Vu l’avis favorable à l’unanimité du Comité Technique lors de sa séance du 11 octobre 2022, Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de porter la durée du temps de travail de l’emploi de Rédacteur à temps non complet créé initialement pour une durée de 28 heures par semaine par délibération du 20 décembre 2021, à 35 heures par semaine à compter du 1er fé vrier 2023 ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

- DE SE PRONONCER sur la modification du poste telle que résumée dans le tableau ci-après :

NOMBRE POSTE À CRÉER AU 1ER FÉVRIER 2023

1 Rédacteur territorial à temps complet à raison de 35 heures par semaine

La commission des Finances et Ressources Humaines a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 2 novembre 2022.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 vote contre),7/21

- APPROUVE l’augmentation du temps de travail d’un emploi de rédacteur territorial passant de temps non complet à temps complet (35H/semaine) à compter du 1er février 2023.

DÉLIBÉRATION 2022-11-07 – RENOUVELLEMENT D’UNE LIGNE DE TRÉSORERIE

Afin de pouvoir mobiliser les fonds à tout moment et très rapidement pour le financement de besoins ponctuels de trésorerie, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de contracter l’ouverture d’une ligne de trésorerie auprès d’un organisme bancaire.

Cette solution permettrait d’éviter des difficultés passagères de trésorerie liées au décalage entre le mandatement des dépenses et l’encaissement des recettes.

Il serait souhaitable d’ouvrir une ligne de trésorerie à hauteur de 300 000 €.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal :

- DE RENOUVELER une ligne de trésorerie de 300 000.00 € auprès de la Banque Postale dont les principales caractéristiques mentionnées dans la proposition commerciale en date du 7 novembre 2022, sont annexées et font partie intégrante de la présente délibération.

- DE L’AUTORISER à signer le contrat à intervenir, portant renouvellement d’une ligne de trésorerie et reçoit tout pouvoir pour procéder aux diverses opérations prévues dans l’offre

- DE L’AUTORISER à signer tout document en lien avec la mise en place d’une ligne de trésorerie

La commission des Finances et Ressources Humaines a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 2 novembre 2022.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.

DÉLIBÉRATION 2022-11-08 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 2

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une décision modificative du budget est nécessaire pour ajuster les dépenses et les recettes du budget 2022.

En section de fonctionnement :

La crise inflationniste mondiale a entraîné une hausse considérable du coût de l’énergie et des matières premières.

D’autre part, les mesures gouvernementales en matière de rémunération du personnel (augmentation du SMIC, reclassement des agents de catégorie C et augmentation de la valeur du point) couplées à la revalorisation du régime indemnitaire décidée par la commune génèrent un accroissement important des dépenses de personnel.

Enfin, dernière conséquence de la crise, l’indexation de l’un de nos emprunts sur le livret A impacte légèrement nos charges financières.

L’estimation de nos besoins complémentaires d’ici la fin de l’année en dépenses de fonctionnement s’établit à 363 000.00 €, dont :

180 000.00 € au titre des charges à caractère général

180 000.00 € au titre des charges de personnel

3 000.00 € au titre des charges financières

Ce besoin est couvert par un abondement des recettes de fonctionnement de l’ordre de 80 000.00 € (ajustement des recettes fiscales, dotations et subventions sous évaluées au budget) soit un besoin résiduel de 283 000.00 €.8/21

Il est proposé de compenser ce dernier par l’abandon du chapitre des dépenses imprévues (35 000.00 €) et la réduction du virement à la section d’investissement (248 000.00 €)

En section d’investissement :

Deux opérations nécessitent un abondement des crédits : la grille des Mérigots (70 000.00 €) et l’agrandissement de la cantine (20 000.00 € suite au résultat de la consultation). Ce besoin peut être en grande partie compensé par la réduction des crédits sur des opérations qui ne seront pas engagées en 2022. Le besoin résiduel à ce titre serait ainsi de seulement 7 000.00 €, soit un besoin global de la section d’investissement de 255 000.00 € qu’il est proposé de couvrir de la façon suivante :

- abandon du chapitre des dépenses imprévues (55 000.00 €) - limitation à 300 000.00 € du remboursement anticipé de l’emprunt relais prévu initialement pour 500 000.00 € (gain de 200 000.00 €)

Enfin, au titre des opérations d’ordre il convient de prévoir l’intégration du solde de la construction de l’école Le Cormier (60 000.00 € en dépense et en recette)

Monsieur le Maire propose la décision modificative N°2 suivante :9/21

Crédits votés

( B P + DM1 )

DEPENSES FONCTIONNEMENT

Chapitre 011 - Charges à caractère général

60612 Energie électricité 145 000.00 35 000.00 180 000.00

60621 Combustibles 60 000.00 10 000.00 70 000.00

60622 Carburants 22 000.00 12 000.00 34 000.00

60628 Autres fournitures non stockées 102 610.00 15 000.00 117 610.00

60632 Fournitures petit équipement 14 910.00 42 500.00 57 410.00

60633 Fournitures de voirie 0.00 15 000.00 15 000.00

611 Contrats de prestations de services 37 300.00 12 000.00 49 300.00

615221 Entretien et réparations bâtiments publics 590.00 6 000.00 6 590.00

615231 Entretien et réparations voiries 4 500.00 6 000.00 10 500.00

61551 Matériel roulant 10 000.00 3 000.00 13 000.00

61558 Autres biens mobiliers 3 080.00 2 500.00 5 580.00

6226 Honoraires 25 000.00 12 000.00 37 000.00

6262 Frais de télécommunications 31 800.00 6 000.00 37 800.00

6288 Autres services extérieurs 5 280.00 3 000.00 8 280.00

462 070.00 180 000.00 642 070.00

Chapitre 012 - Charges de personnel et frais annexes

6218 Autre personnel extérieur 0.00 17 500.00 17 500.00

6331 Versement de transport 30 870.00 1 700.00 32 570.00

6332 Cotisations versées FNAL 9 080.00 500.00 9 580.00

6336 Cotisations au CNFPT 33 060.00 1 900.00 34 960.00

6338 Autres impôts et taxes sur rémunérations 5 450.00 300.00 5 750.00

64111 Rémunération principale 1 485 580.00 84 500.00 1 570 080.00

64112 NBI, SFT et indemnité de résidence 29 770.00 1 700.00 31 470.00

64114 Personnel titulaire - indemnité inflation 0.00 5 600.00 5 600.00

64131 Rémunération 231 720.00 13 000.00 244 720.00

64134 Personnel non titulaire - indemnité inflation 0.00 1 000.00 1 000.00

64171 Rémunération apprentis 0.00 6 700.00 6 700.00

6451 Cotisations à l'URSSAF 331 480.00 19 500.00 350 980.00

6453 Cotisations caisse de retraite 460 250.00 25 000.00 485 250.00

6454 Cotisations ASSEDIC 12 210.00 850.00 13 060.00

6457 Cotisations apprentis 0.00 250.00 250.00

2 629 470.00 180 000.00 2 809 470.00

Chapitre 022 - dépenses imprévues

022 Dépenses imprévues 35 000.00 -35 000.00 0.00

35 000.00 -35 000.00 0.00

Chapitre 023 - virement complémentaire à la section d'investissement

023 Virement complémentaire section invest. 1 461 872.20 -247 860.24 1 214 011.96

1 461 872.20 -247 860.24 1 214 011.96

Chapitre 66 - charges financières

66111 Intérêts réglés à l'échéance 94 270.09 3 000.00 97 270.09

94 270.09 3 000.00 97 270.09

4 682 682.29 80 139.76 4 762 822.05

RECETTES FONCTIONNEMENT

Chapitre 70 - produits des services

70311 Concession dans les cimetières 3 000.00 37.76 3 037.76

70848 Aux autres organismes 118 100.00 4 000.00 122 100.00

121 100.00 4 037.76 125 137.76

Chapitre 73 - Impôts et taxes

73111 Contributions directes 3 480 000.00 3 334.00 3 483 334.00

73223 Fonds de péréquation des recettes fiscales FPIC 96 000.00 3 846.00 99 846.00

3 576 000.00 7 180.00 3 583 180.00

Chapitre 74 - contributions et participations

7411 Dotation forfaitaire 240 000.00 -7 227.00 232 773.00

74121 Dotation de solidarité rurale 75 000.00 2 043.00 77 043.00

7473 Départements 10 000.00 47 000.00 57 000.00

74834 Etat / compensat. Exonérations taxes foncières 450 000.00 24 394.00 474 394.00

748388 Compensations autres (DNP) 37 000.00 2 712.00 39 712.00

812 000.00 68 922.00 880 922.00

4 509 100.00 80 139.76 4 589 239.76

Proposition du

m aire

TOTAL après

DM Article Désignation10/21

La commission des Finances et Ressources Humaines a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 2 novembre 2022.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (6 voix contre),

- APPROUVE la décision modificative N°2 telle que décrite ci-dessus.

DÉLIBÉRATION 2022-11-09 – MÉCÉNAT POUR LA RESTAURATION DE LA GRILLE DES MÉRIGOTS ET LA CONSTRUCTION DES PILIERS LA SOUTENANT

Le Maire informe le Conseil municipal que la commune est propriétaire d’une grille en fer forgé du 18ème siècle dite grille des Mérigots, objet classé au titre des objets historiques ; il est prévu au budget 2022 sa restauration selon les règles de l’art et la construction de piliers pour son installation parc François Mitterrand.

Le coût de l’ensemble de l’opération est estimé à 70 000.00 €.

La commune va procéder à la demande de subventions auprès de la DRAC, du département et tout autre organisme pouvant apporter une aide financière.

Considérant les contraintes budgétaires qui pèsent sur la commune, la procédure de mécénat pourrait être proposée pour apporter des ressources nouvelles de financement ; le mécénat se définissant comme « le soutien matériel ou financier apporté par une personne physique ou morale, sans contrepartie directe ou indirecte de la part du bénéficiaire à une œuvre ou à une personne morale pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général ».

Crédits votés

( B P + DM1 )

DEPENSES INVESTISSEMENT

Chapitre 020 - dépenses imprévues

020 Dépenses imprévues 54 860.24 -54 860.24 0.00

54 860.24 -54 860.24 0.00

Chapitre 041 - opérations patrimoniales

2313 Constructions 0.00 60 000.00 60 000.00

0.00 60 000.00 60 000.00

Chapitre 16 - emprunts et dettes assimilées

1641 Emprunts en euros 801 000.00 -200 000.00 601 000.00

801 000.00 -200 000.00 601 000.00

Chapitres 20,21 et 23 - opérations d'investissement

151 Construction groupe scolaire 329 659.26 -229 690.00 99 969.26

227 Restauration grille des Mérigots 0.00 70 000.00 70 000.00

228 Extension cantine scolaire le Cormier 0.00 249 690.00 249 690.00

506 Aménagement équipement CTM 161 640.00 -5 000.00 156 640.00

523 Travaux voirie et réseaux 353 769.05 -70 000.00 283 769.05

602 Travaux bâtiments et édifices communaux 34 710.53 -8 000.00 26 710.53

879 778.84 7 000.00 886 778.84

1 735 639.08 -187 860.24 1 547 778.84

RECETTES INV ES TIS S EM ENT

Chapitre 021 - virement à la section de fonctionnement

021 Virement à la section de fonctionnement 1 461 872.20 -247 860.24 1 214 011.96

1 461 872.20 -247 860.24 1 214 011.96

Chapitre 041 - opérations patrimoniales

238 Avances versées 0.00 60 000.00 60 000.00

0.00 60 000.00 60 000.00

1 461 872.20 -187 860.24 1 274 011.96

Article Désignation Proposition du m aire TOTAL après DM11/21

Pour cette opération de restauration de la grille des Mérigots, il est proposé le mécénat financier soit le versement d’un don en numéraire (chèques, virements...) avec avantage fiscal pour le mécène, les collectivités territoriales étant éligibles au mécénat avec droit à avantage fiscal.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 et L2541-12, Vu le Code général des impôts et notamment les articles 200 et 238 bis, Vu l’instruction fiscale 4C-5-04 n° 112 du 13 juillet 2004,

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal :

- D’APPROUVER le modèle de convention de mécénat proposé aux entreprises ou particuliers pour la formalisation de leur don auprès de la ville de l’Isle d’Espagnac

- DE L’AUTORISER à signer lesdites conventions et à procéder à toutes les opérations s’y rapportant

La commission des Finances et Ressources Humaines a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 2 novembre 2022.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les propositions telles que ci-dessus.

DÉLIBÉRATION 2022-11-10 - ADHÉSION AU SERVICE D’AIDE À LA GESTION DES ARCHIVES AUPRÈS DU CENTRE DE GESTION DE LA FPT DE LA CHARENTE

Monsieur le Maire indique que, conformément au Code du Patrimoine, les communes et les établissements publics sont tenus d’assurer la gestion, la conservation et la mise en valeur de leurs archives dans le respect de la législation applicable en la matière, dans l'intérêt public et sous le contrôle scientifique et technique des Archives Départementales. À ce titre, elles sont susceptibles d’être inspectées.

À titre d’exemple, un procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives, appuyé sur un récolement sommaire ou détaillé, doit est établi lors de chaque changement de maire ou renouvellement de municipalité.

L’article L.452-40 du Code Général de la Fonction Publique permet aux Centres de Gestion d’assurer des missions d’archivage, dans le cadre de ses missions facultatives, à la demande des collectivités et établissements qui le demandent.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente a créé un service d’aide à la gestion des archives ouvert aux collectivités territoriales et établissements publics affiliés, par la mutualisation et la mise à disposition d’un archiviste itinérant qualifié. Le service d’aide la gestion des archives du Centre de Gestion de la Charente peut assurer, pour la collectivité, diverses prestations tant pour la gestion des archives papier que numériques (RGPD).

Le projet de convention ci-annexé a pour objet de définir les conditions d’intervention du service d’aide à la gestion des archives du CDG 16, ainsi que les conditions pratiques et financières.

Sur demande et après la réalisation gratuite d’un état des lieux qui a pour objectif d’évaluer le volume et l’état de conservation des documents ainsi que les modalités de gestion du cycle de vie des archives, l’archiviste itinérant propose à la collectivité, une intervention chiffrée en temps et en coût.

La signature de la convention n’engage pas la collectivité à avoir recours au service.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le Code du Patrimoine, Livre II, titre 1er ;

Considérant que notre commune ne dispose pas de service ni de personnel formé et disponible pour assurer la gestion de nos archives et considérant donc son intérêt à mutualiser des12/21

compétences expertes pouvant être mobilisées ponctuellement selon les besoins ou pour une mise en conformité globale de nos archives (papier/numériques) ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service d’aide à la gestion des archives, proposée par le CDG 16, selon le projet ci-annexé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 non-participation),

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service d’aide à la gestion des archives, proposée par le CDG 16, selon le projet ci-annexé.

DÉLIBÉRATION 2022-11-11 - PERMIS DE LOUER - CONVENTION DE DÉLÉGATION DE LA COMPÉTENCE LIÉE À LA MISE EN ŒUVRE ET AU SUIVI DU DISPOSITIF D’AUTORISATION PRÉALABLE DE MISE EN LOCATION DITE « PERMIS DE LOUER » ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRANDANGOULÊME ET LA COMMUNE DE L’ISLE D’ESPAGNAC

Monsieur le Maire annonce que la lutte contre l’habitat indigne est identifiée comme une priorité pour la reconquête et la montée en gamme du parc privé dans le cadre de l’approbation du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2020-2025 du GrandAngoulême, compétent en matière d’ habitat. Ce document prévoit le déploiement du dispositif du permis de louer sur les communes membres volontaires.

Depuis 2018, les communes ont la possibilité de demander la délégation de sa mise en œuvre et le suivi des demandes déposées en ce sens. La Commune de L’ISLE D’ESPAGNAC fait face à de nombreux logements indécents sur une partie de son territoire et à des propriétaires bailleurs indélicats. S’engager dans le dispositif du permis de louer permettra d’assurer un logement digne aux locataires et améliorera le patrimoine bâti.

La Commune a donc sollicité GrandAngoulême pour mettre en œuvre le régime d’autorisation préalable et a défini un périmètre d’application (en annexe). Le régime de l’autorisation préalable permettra d’interdire la mise en location d’un logement non décent ou de le soumettre à la réalisation de travaux préalables.

Dans ce cadre, la Communauté d’Agglomération du GrandAngoulême propose la signature d’une convention de délégation s’achevant le 31 décembre 2025, date d’échéance du PLH adopté le 8 juillet 2021.

La présente convention :

• délègue à la Commune la compétence liée à la mise en œuvre et au suivi sur son territoire

des autorisations préalables de mise en location selon l’application des articles L.634-3 à

L.634-5 du Code de la Construction et de l’Habitation ;

• définit le champ d’application du permis de louer, les modalités financières et les modalités

de suivi-évaluation du dispositif entre la Commune et GrandAngoulême.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Construction et de l’habitation, en particulier ses articles L.634-1 et suivants et R.634-1 et suivants, relatifs à l’autorisation préalable de mise en location ; VU la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 et en particulier le chapitre 3 de son titre II « Renforcer les outils de lutte contre l’habitat indigne », section 3 « améliorer la lutte contre les marchands de sommeil et l’habitat indigne », articles 92 et 93 ;

VU la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018, en particulier son article 188 du chapitre 3 « lutte contre les marchands de sommeil et le logement indigne » ;

VU le décret du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d’autorisation préalable de mise en location ;

VU le PLH 2020-2025 approuvé par le Conseil communautaire du 8 juillet 2021 ;13/21

VU le courrier de la Commune du 19 septembre 2022 sollicitant la Communauté d’Agglomération du GrandAngoulême pour instaurer, sur une partie de son territoire, le régime d’autorisation préalable et assurer la mise en œuvre et le suivi conformément à la possibilité offerte par l’article L.635-1 du Code de la Construction et de l’Habitation ;

VU la délibération du Conseil communautaire du 13 octobre 2022 sur l’instauration d’un dispositif d’autorisation préalable à la mise en location sur la Commune de L’ISLE D’ESPAGNAC et la délégation de mise en œuvre à la Commune ;

CONSIDÉRANT que la mise en œuvre opérationnelle du dispositif d’autorisation préalable à la mise en location requiert une convention de délégation entre la Communauté d’Agglomération du GrandAngoulême et la Commune de L’ISLE D’ESPAGNAC ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (6 votes contre),

• PREND NOTE de la mise en place du dispositif d’autorisation préalable de mise en

location sur les secteurs géographiques communaux répertoriés en annexe par le

GrandAngoulême dans le cadre de sa compétence « habitat » ;

• APPROUVE la convention de délégation du dispositif dit « Permis de Louer » entre

GrandAngoulême et la Commune ;

• DIT que les éventuelles dépenses seront inscrites au budget de la Commune ;

• AUTORISE Monsieur le Maire, ou toute autre personne déléguée par lui, à signer ladite

convention annexée et tous les actes qui y seront liés et d’accomplir toutes les formalités

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DÉLIBÉRATION 2022-11-12 - CONVENTION DE PARTENARIAT À TITRE GRACIEUX RELATIVE AU DISPOSITIF « MA RÉUSSITE » ENTRE L’E2C DE LA CHARENTE ET DU POITOU ET LA COMMUNE DE L’ISLE D’ESPAGNAC

Monsieur le Maire indique que, dans le cadre d’un consortium porté par l’AFEPT de Bordeaux, l’E2C Charente Poitou (école de la 2ème chance de la Charente et du Poitou) soutient sur son territoire le projet « Ma réussite » suite à l’appel à projet de la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS).

« Ma réussite » est un dispositif de mobilisation performant et innovant soutenu par l’État. Il a pour but de repérer les jeunes décrocheurs, absentéistes et démobilisés et de les accompagner par l’intervention d’un coach qui établit un bilan d’actions avec des préconisations sur le projet professionnel.

La ville de L’Isle d’Espagnac, socialement engagé en faveur de la jeunesse est désireuse de proposer une solution d’accompagnement innovante.

Ainsi, elle s’associe au dispositif « Ma réussite » afin d’aider les décrocheurs spaniaciens à trouver une solution professionnelle pérenne grâce à un accompagnement individuel personnalisé.

Dans le cadre de cette collaboration, la commune de l’Isle d’Espagnac s’engage à : - Mettre à disposition du coach « Ma réussite » un espace dédié afin qu’il puisse réaliser ses entretiens avec les jeunes identifiés,

- Promouvoir le dispositif auprès du public ciblé, habitant sur la commune, - Mettre en relation les jeunes repérées et/ou leur famille ave le coach afin qu’il puisse leur présenter le dispositif.

L’E2C Charente Poitou s’engage à :

- Accompagner individuellement les jeunes en rupture de parcours, - Formaliser l’accompagnement au travers d’un contrat d’engagement, - Entretenir un échange régulier avec les acteurs sociaux de la ville de l’Isle d’Espagnac po ur réaliser un bilan de ses actions,

- Transmettre un bilan au partenaire au terme du dispositif « Ma réussite ».14/21

La convention est conclue pour une durée d’un an renouvelable. La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

- D’APPROUVER la convention de partenariat relative au dispositif « Ma réussite » à titre gracieux entre l’E2C de la Charente et du Poitou et la commune de L’Isle d’Espagnac pour une durée d’un an reconductible.

- D‘AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20H51.

Le Secrétaire, Le Maire,

Cédric BANIZETTE Michel ISSARD