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Arrêté - 2184843
Arrêté - 2126392
Arrêté - 2200211
Arrêté - 2182792
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montalieu-Vercieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2182792)
Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Justice et droit,
E 3 PREFETE DE
L'ISERE
Direction
départementale
des
territoires
Liberté Égalité Fraternité Service
Environnement
Arrêté
n° 38-2026-04-21-00007
réglementant
l'emploi
du
feu
à
moins
de
200
m
des
bois,
forêts,
plantations,
reboisements,
terrains
à
boiser
du
fait
d'une
obligation
légale
ou
conventionnelle,
landes,
maquis
et
garrigues
et
à
l’intérieur
de
ceux-ci
dans
le département
de
l'Isère
La
Préfète,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
VU
le Code
Forestier
et
notamment
son
livre
premier,
titre
111 (L131-1
à 132-3
et
D131-1
à
R132-9),
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Environnement,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
ses
articles
R.610-5,
R.632-1
et
R.635-8,
VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
VU
le
décret
no
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements,
VU
le
décret
n°2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre,
VU
le décret
du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
la
préfète
de
l'Isère,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°38-2017-04-28-007
du
28
avril
2017
réglementant
l'emploi
du
feu
à
moins
de
200
m
des
bois,
forêts,
plantations,
reboisements,
terrains
à
boiser
du
fait
d'une
obligation
légale
ou
conventionnelle,
landes,
maquis
et
garrigues
et
à
l'intérieur
de
ceux-ci
dans
le
département
de
l'Isère
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°38-2024-07-11-00009
du
11 juillet
2024,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°38-2024-07-10-00002
du
10
juillet
2024
réglementant
les
usages
liés
au
risque
d'incendie
de
forêt
et
de
végétation
en
période
sensible
dans
le
département
de
l'Isère
et
affichant
la carte
quotidienne
de
l'aléa,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°38-2023-07-05-00007
portant
interdiction
permanente
de
lâchers
de
lanternes
volantes
et
de
lâchers
de
ballons
sur
l'ensemble
du
département
de
l'Isère,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2013-134-0044
du
12
avril
2013
sur
l'Obligation
Légale
de
Débroussaillement, VU
l'arrêté
préfectoral
n°2013-322-0020
du
18
novembre
2013
portant
réglementation
du
brülage
des
déchets
végétaux,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2024-07-11-00008
du
11
juillet
2024
portant
réglementation,
en
vue
de
préserver
la
qualité
de
l'air,
dans
le
département
de
l'Isère,
des
feux
et
brülage
à
l'air
libre
ou
à
l’aide
d'incinérateur
individuel
des
végétaux
coupés
ou
sur
pied
à des
fins
agricoles
ou
forestières, VU
les
Plans
de
Protection
de
l'Atmosphère
de
la
région
grenobloise
et
de
l’agglomération
lyonnaise
et
l'arrêté
préfectoral
n°38-2025-01-16-00016
relatif
aux
procédures
préfectorales
d'information
recommandation
et
d'alerte
du
public
en
cas
d'épisode
de
pollution
de
l'air
ambiant
dans
le
département
de
l'Isère
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°38-2025-01-17-00004,
VU
l'avis
favorable
de
la
sous-commission
consultative
départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
de
forêts,
landes,
maquis
et
garrigue
émis
le 3 février
2026,
VU
la
consultation
du
public
réalisée
du
19/02/2026
au
12/03/2026
inclus,
en
application
de
la
loi
n°2012-1460
du
27
décembre
2012 ;
CONSIDÉRANT
que
la
surface
forestière
en
Isère
recouvre
plus
d'un
tiers
du
territoire
du
département
de
l'Isère,
et
la multiplicité
des
fonctions
remplies
par
ces
forêts,
CONSIDÉRANT
que
le
risque
d'incendie
de
forêt
en
Isère
est
plus
important
en
été
et
à
la
fin
de
l'hiver, CONSIDÉRANT
que
l'activité
humaine
est
la
cause
principale
de
l'éclosion
des
incendies
et
que
l'usage
du
feu
peut
provoquer
un
départ
d'incendie,
CONSIDÉRANT
que
certaines
pratiques
d'emploi
du
feu
consistent
à
brûler
des
végétaux,
coupés
ou
sur
pied,
et
que
ces
pratiques
doivent
respecter
la
réglementation
sur
le
brôlage
à
l'air
libre
des
végétaux, CONSIDÉRANT
l'accroissement
du
risque
incendie
dû
au
changement
climatique
et
la
nécessité
induite
de
revoir
la
réglementation
de
l'emploi
du
feu
à moins
de
200
mètres
des
bois
et forêts
et
à
l’intérieur
de
ceux-ci,
Sur
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l'Isère,
ARRÊTE
Article
1 : Objet
et champ
d'application
Le
présent
arrêté
entre
dans
le cadre
de
la
prévention
contre
les
incendies
de
forêts.
Il a pour
objet
de
définir
les
interdictions
relatives
à l'emploi
du
feu
y compris
l'allumage,
l'entretien
et
le
transport,
à
l’intérieur
et
à
moins
de
200
mètres
des
bois,
forêts,
plantations,
reboisements,
terrains
à
boiser
du
fait
d'une
obligation
légale
ou
conventionnelle,
landes,
maquis
et
garrigues.
L'emploi
du
feu
situé
à
plus
de
200
mètres
d’un
bois
ou
forêt
est
hors
du
champ
d'application
du
présent
arrêté.
Les
restrictions
à
l'emploi
du
feu
prévues
par
le
présent
arrêté
ne
s'appliquent
ni
aux
habitations
et
à
leurs
dépendances,
ni
aux
ateliers
et
usines,
sous
réserve
de
l'observation
des
prescriptions
édictées
par
l'autorité
publique.
L'arrêté
distingue
les dispositions
:
*_
pour
le public,
* _
pour
les
propriétaires
des
parcelles
concernées
ainsi
que
les
occupants
du
chef
du
propriétaire.
Il est
agencé
comme
suit :
*
__untitre
de
dispositions
générales
applicables
toute
l'année,
+
3
titres
applicables
aux
propriétaires
et
aux
occupants
du
chef
du
propriétaire
selon
les
périodes
de
l'année,
°
untitre
sur
les
dérogations,
*__untitre
sur
son
application. Article
2 : Définitions
Les
expressions
utilisées
dans
le présent
arrêté
sont
définies
ainsi
:
m
Espaces sensibles :
Les
espaces
sensibles
désignent
les
bois,
forêts,
plantations,
reboisements,
terrains
à
boiser
du
fait
d'une
obligation
légale
ou
conventionnelle,
landes,
maquis
et
garrigues,
d’une
surface
supérieure
ou
égale
à
0,5
hectare.
Ils
constituent
des
formations
ligneuses
combustibles
dont
sont
exclus
les
vergers
régulièrement
entretenus,
y compris
pour
la trufficulture.
æ
Périodes
:
+
La
période
rouge
est
la
période
très
dangereuse
pendant
laquelle
le
niveau
de
risques
d'incendies
est
le plus
élevé.
Elle
recouvre
la période
du
15 juin
au
30
septembre.
+
La
période
orange
est
la
période
dangereuse
pendant
laquelle
le
niveau
de
risques
d'incendies
est
élevé.
Elle
recouvre
la période
du
15 février
au
31
mars.
+
La
période
verte
correspond
à
la
période
a
priori
la
moins
sensible
aux
risques
d'incendies.
Elle
recouvre
les
périodes
du
1° octobre
au
14 février
et du
1° avril
au
14 juin.
Le
calendrier
des
périodes
est
schématisé
comme
suit
:
18 au 14/15
à fin
évrier | évrier
uit août | septembre
|octobre novembre
écembre
Re
LE
Li
M
\
\
1# au
He
au 30
Imar
avril
| mail
..
7.
juin
juin
A
janvier Le calendrier
de
la
période
très
dangereuse
pourra
être
modifié
par
arrêté
préfectoral
en
fonction
du
risque. m
Vent: +
Un
vent
fort
est
caractérisé
par
une
vitesse
moyenne
supérieure
à 40
km/heure.
+
Un
temps
calme
est
caractérisé
par
une
vitesse
moyenne
du
vent
inférieure
à
20
km/heure.
L'information
de
la
vitesse
du
vent
est
disponible
à
l'échelle
communale
sur
le
site
internet
et
l'application
de
Météo-France. TITRE
1 - DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
APPLICABLES
TOUTE
L'ANNÉE
Article
3
: interdictions
Toute
l’année,
il est
interdit
de
porter
ou
d'allumer
du
feu,
de
fumer,
de
jeter
des
mégots
et
tous
objets
en
combustion
à l’intérieur
et
à moins
de
200
mètres
des
espaces
sensibles,
y compris
sur
les
voies
qui
les traversent.
Pour
les
propriétaires
et
les
occupants
du
chef
du
propriétaire,
l'interdiction
s'applique
en
cas
de
vent
fort,
quelle
que
soit
la
période.
Dans
les
autres
cas,
les
règles
édictées
dans
les articles
6 à 10
s'appliquent.
Pour
rappel,
l’utilisation
d'objets
volants
enflammés
de
type
lanterne
est
interdite
en
tout
temps
sur
l'ensemble
du
département
par
arrêté
préfectoral.
Article
4 : Principe
de
précaution
et alerte
Pour
tout
emploi
du
feu
autorisé,
il est
rappelé
que
les
précautions
d'usage
doivent
être
respectées
et
qu'une
autorisation
n'exonère
pas
l'usager
de
sa
responsabilité.
Toute
personne
qui
a
connaissance
d’un
feu
doit
immédiatement
donner
l'alerte
en
téléphonant
au
numéro
de
secours
112
(centre
de
réception
des
appels
d'urgence)
en
indiquant
précisément
le
lieu,
la
nature
et
l'importance
du
sinistre,
sans
s'approcher
du
danger
par
sécurité. Article
5 : Travaux
Les
personnes
responsables
de
chantiers
qui
travaillent
dans
les espaces
sensibles
devront
prendre
toutes
dispositions
pour
se
prémunir
contre
les
risques
de
départ
d'incendie.
En
particulier,
tout
véhicule
de
chantier
doit
être
équipé
d'un
extincteur
à
poudre
polyvalente
de
6
kg
minimum.
Les
moyens
thermiques
de
désherbage
relèvent
de
ces
dispositions.
En
cas
de
risque
aggravé
(selon
l'arrêté
préfectoral
réglementant
les
usages
en
fonction
de
l'aléa
feu
de
forêts
et
d'espaces
naturels,
la
qualité
de
l'air,
ou
autre),
des
dispositifs
d'extinction
et
moyens
de
sécurité
complémentaires
peuvent
être
imposés
et
les
travaux
peuvent
être
restreints
ou
interdits
par
arrêté
préfectoral.
TITRE
2 - DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
PROPRIÉTAIRES
ET AUX
OCCUPANTS
DU
CHEF
DU
PROPRIÉTAIRE
EN
PÉRIODE
(HORS
SITUATION
DE VENT
FORT)
Article
6 : Interdictions
Il est
interdit
aux
propriétaires
et
aux
occupants
du
chef
du
propriétaire
de
porter
ou
d'allumer
du
feu,
de
fumer,
de
jeter
des
mégots
et
tous
objets
en
combustion
à
l'intérieur
et
à
moins
de
200
mètres
des
espaces
sensibles,
y compris
sur
les voies
qui
les traversent.
Cette
interdiction
englobe
les feux
d'artifices
et spectacles
pyrotechniques.
Par
dérogation,
les
propriétaires
et occupants
du
chef
du
propriétaire
peuvent
utiliser
des
appareils
de
cuisson
à gaz
dans
les
espaces
sensibles
et
à
moins
de
200
mètres
de
ceux-ci,
sous
réserve
du
respect
des
préconisations
suivantes :
*__
l’utilisation
de
l'appareil
à gaz
ne
pourra
se
faire
que
par
temps
calme,
*
aucune
végétation
sèche
ne
doit
être
présente
à moins
de
2 mètres
de
l'appareil,
*__
l'appareil
doit
être
posé
sur
une
surface
plane
et
stable.
Cette
dérogation
sera
suspendue
en
cas
de
risque
aggravé
(selon
l'arrêté
préfectoral
réglementant
les
usages
en
fonction
de
l'aléa
feu
de
forêts
et
d'espaces
naturels,
la qualité
de
l'air, ou
autre).
Des
dérogations
à cette
interdiction
générale
sont
prévues
dans
le titre
5 (aires
aménagées,
feux
de
la
Saint-Jean,
apiculture,
charbonnières,
feux
tactiques
et
brûülage
dirigé).
TITRE
3 - DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
PROPRIÉTAIRES
ET AUX
OCCUPANTS
DU
CHEF
DU
PROPRIÉTAIRE
EN
PÉRIODE
ORANGE
(HORS
SITUATION
DE VENT
FORT)
Article 7
: Incinération
des
végétaux,
barbecue,
méchoui,
feux
de
camp,
feux
de joie
L'emploi
du
feu
en
forêt
ou
dans
le
cadre
de
l'obligation
légale
de
débroussaillement
doit
respecter
la
réglementation
relevant
de
la
qualité
de
l'air
et
rester
un
emploi
à
défaut
de
tout
autre
moven
d'intervention,
à savoir :
*
dans
le cadre
de
la gestion
forestière
classique,
délaissement
sur
place
ou
broyage,
+
dans
le
cadre
de
l'obligation
légale
de
débroussaillement,
broyage
ou
transport
en
déchetterie
des
éléments
fins,
mise
en
tas
de
faible
dimension
des
gros
éléments
(grosses
branches,
troncs).
Pour
l'application
pratique,
le
pétitionnaire
se
référera
au
guide
du
débroussaillement
réglementaire
disponible
sur
le site
internet
des
services
de
l'État
en
Isère.
Tous
les
propriétaires
et
les
occupants
du
chef
du
propriétaire
qui
veulent
incinérer
des
végétaux
coupés
ou
sur
pied
ou
qui
veulent
employer
le feu
à fin de
barbecue,
méchoui,
feu
de
camp,
feu
de
joie,
en
dehors
des
aires
aménagées
pour
l'accueil
du
public
et
les
accueils
collectifs
de
mineurs,
doivent
se conformer
aux
dispositions
suivantes :
+
Dépôt
contre
récépissé
d’une
déclaration
en
mairie
du
lieu
d'allumage
du
feu
conformément
au
modèle
figurant
en
annexe
n°1
du
présent
arrêté,
+ _
Délai
minimum
de
48
heures
entre
le
dépôt
de
la
demande
en
mairie
et
le
début
des travaux
(de
préférence S&jours
francs
avant),
*
Validité
de
la
déclaration
limitée
à
30 jours
à
compter
de
la
date
d'allumage
ou
de
début
de
la
période
d'allumage
déclarée
en
mairie,
°
Présence
obligatoire
permanente
sur
le
lieu
de
l’incinération
du
bénéficiaire
qui
devra
respecter
les
consignes
de
sécurité
définies
par
l'annexe
n°2
du
présent
arrêté
et
en
particulier
éteindre
les
feux
avant
la
nuit,
*
Pour
les
incinérations
de
végétaux
uniquement
:
avertissement
le
matin
même
des
travaux
du
Centre
de
Traitement
de
l’Alerte
(CTA)
au
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
par téléphone
(112),
Article
8 : Feux
d'artifice
L'utilisation
des
artifices
de
divertissement
de
catégorie
1 à 4 est
assimilable
à
l'emploi
du
feu
et
par
conséquent
soumise
à
la
réglementation
suivante :
*
libre
pour
les artifices
de
catégorie
1 à 3 sauf
risque
aggravé
décrit
ci-dessous,
+ __ soumise
à déclaration
en
Préfecture
pour
les
artifices
de
catégorie
4,
+
interdite
par
temps
non
calme
ou
en
cas
de
risque
aggravé
(selon
l'arrêté
préfectoral
réglementant
les
usages
en
fonction
de
l'aléa
feu
de
forêts
et
d'espaces
naturels,
la
qualité
de
l'air,
ou
autre).
Les
dispositions
de
cet
article
ne
dispensent
pas
du
respect
de
la
réglementation
spécifique
en
matière
d'utilisation
d'artifices
de
divertissement
et de
spectacles
pyrotechniques.
TITRE
4 - DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
PROPRIÉTAIRES
ET AUX
OCCUPANTS
DU
CHEF
DU
PROPRIÉTAIRE
EN
PÉRIODE
(HORS
SITUATION
DE VENT
FORT)
Article
9
: Feux
d'artifice
L'utilisation
des
artifices
de
divertissement
de
catégorie
1 à 4 est
assimilable
à
l'emploi
du
feu
et
par
conséquent
soumise
à
la
réglementation
suivante
:
*__
libre
pour
les
artifices
de
catégorie
1 à
3
sauf
risque
aggravé
décrit
ci-dessous,
* __ soumise
à déclaration
en
Préfecture
pour
les
artifices
de
catégorie
4,
*
interdite
par
temps
non
calme
ou
en
cas
de
risque
aggravé
(selon
l'arrêté
préfectoral
réglementant
les
usages
en
fonction
de
l'aléa
feu
de
forêts
et
d'espaces
naturels,
la
qualité
de
l'air, ou
autre).
Les
dispositions
de
cet
article
ne
dispensent
pas
du
respect
de
la
réglementation
spécifique
en
matière
d'utilisation
d'artifices
de
divertissement
et
de
spectacles
pyrotechniques.
TITRE
5 - DÉROGATIONS
Article
10 : Dérogations
pour
l'accueil
du
public
Lorsqu'une
zone
est
aménagée
pour
l'accueil
du
public
ou
des
accueils
collectifs
de
mineurs,
le
propriétaire
ou
le
gestionnaire
avec
l'accord
du
propriétaire,
peut
demander
une
dérogation
à
l'interdiction
d'emploi
du
feu
dans
des
foyers
spécialement
aménagés.
Cette
dérogation,
accordée
par
arrêté
préfectoral
après
avis
de
l'ONF
dans
les
forêts
relevant
du
régime
forestier,
ne
pourra
s'appliquer
que
par
temps
calme
(formulaire
de
demande
en
annexe
n°3). Les
annexes
n°4
et
n°5
précisent
les
prescriptions
à
respecter
pour
l'aménagement,
la
sécurité
et
l’utilisation
de
ces
foyers.
La
dérogation
sera
suspendue
en
cas
de
risque
aggravé
(selon
l'arrêté
préfectoral
réglementant
les usages
en
fonction
de
l'aléa
feu
de
forêts
et
d'espaces
naturels,
la qualité
de
l'air, ou
autre).
La
dérogation
sera
affichée
en
tout
temps
sur
le
lieu
d'accueil
du
public
ou
de
collectifs
de
mineurs.
Article
11 : Dérogation
pour
l'apiculture
Une
dérogation
permanente
est
consentie
aux
apiculteurs
pour
l’utilisation
des
enfumoirs
sur
l'emprise
du
rucher
sauf
arrêté
préfectoral
particulier.
Lors
de
l'utilisation
d'un
enfumoir,
l'apiculteur
doit
disposer
de
moyens
de
communication
lui
permettant
d'alerter
le cas
échéant
les
services
de
lutte
contre
l'incendie.
Article
12
: Dérogation
pour
les
feux
de
la
Saint-Jean
Par
dérogation
à
l'interdiction
générale
en
période
rouge,
la
réalisation
de
feux
de joie
pour
la
Saint-
Jean
entre
le
23
et
le
26
juin
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
en
mairie
dans
les
conditions
prévues
pour
la période
orange,
excepté
les consignes
horaires.
La
dérogation
sera
suspendue
en
cas
de
vent
fort
ou
de
risque
aggravé
(selon
l'arrêté
préfectoral
réglementant
les
usages
en
fonction
de
l’aléa
feu
de
forêts
et
d'espaces
naturels,
la
qualité
de
l'air,
OU
autre).
Article
13
: Chantiers
de
carbonisation
(charbonnières)
Les
chantiers
de
carbonisation
sont
soumis
à autorisation
préfectorale.
La
demande
doit
contenir
:
°
un
plan
de
situation
au
1/25
000,
°__un
plan
cadastral
avec
la
localisation
du
projet
et
les
accès
pompier,
*__un
relevé
de
propriété
des
parcelles
cadastrales
concernées,
+
__l’autorisation
du
propriétaire
s'il est
différent
du
demandeur,
*__
l'indication
des
dates
et de
durée
du
chantier
prévues.
Elle
doit
être
envoyée
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(Service
Environnement)
au
minimum
2
mois
avant
la date
de
démarrage
du
chantier.
Article
14
: Feux
tactiques
et
brûlage
dirigé
Dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
les
feux
de
forêt
et
de
la
mise
en
œuvre
de
feux
tactiques,
le
commandant
des
opérations
de
secours
bénéficie
d’une
dérogation
permanente
au
présent
arrêté
au
titre
de
l'article
L131-3
du
Code
forestier.
Un
arrêté
préfectoral
spécifique
définira
les
modalités
de
réalisation
des
brûlages
dirigés
réalisés
dans
le
cadre
des
articles
L131-9
et
R131-7
à
R131-11
du
Code
forestier
et
en
dehors
du
périmètre
des
plans
de
protection
de
l'atmosphère.
TITRE
6 - APPLICATION
Article
15
: Abrogation
L'arrêté
préfectoral
n°38-2017-04-28-007
du
28
avril
2017
réglementant
l'emploi
du
feu
à
moins
de
200
m
des
bois,
forêts,
plantations,
reboisements,
terrains
à
boiser
du
fait
d’une
obligation
légale
ou
conventionnelle,
landes,
maquis
et garrigues
et
à l’intérieur
de
ceux-ci,
est
abrogé.
L'arrêté
préfectoral
n°38-2024-07-11-00009
du
11 juillet
2024
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°38-2017-
04-28-007
est
abrogé.
Article
16
: Sanctions
Les
sanctions
sont
celles
prévues
par
le Code
Forestier,
le Code
Pénal
et
le Code
des
Assurances. Article
17
: Arrêtés
complémentaires
En
fonction
de
l'évolution
des
conditions
locales,
des
mesures
complémentaires
ou
temporaires
pourront
être
prises
par
arrêté
préfectoral
complémentaire.
Article
18
: Recours
La
présente
décision
peut
être
déférée
au
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
R 421-1
du
code de
justice
administrative,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Article
19
: Publication
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
:
—
d'un
affichage,
pendant
deux
mois,
dans
toutes
les
mairies
du
département,
par
les
soins
du
maire,
—-
d'une
publication
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
des
services
de
l'État
dans
le département
de
l'Isère.
Article
20
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
les
sous-préfets
de
La
Tour
du
Pin
et
Vienne,
les
maires
du
département,
le
directeur
départemental
des
territoires,
la
directrice
de
l'agence
territoriale
de
l'Office
National
des
Forêts,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours,
la
cheffe
du
service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civile,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le chef
du
service
départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
les
gardes
du
Parc
national
des
Ecrins,
les
gardes
des
Réserves
Nationales
sont
chargé-e:s,
chacune
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
21
: Annexes
Le
présent
arrêté
comprend
5
annexes :
*
annexe
1
-
Déclaration
faisant
office
de
récépissé
en
vue
de
l'emploi
du
feu
par
les
propriétaires
et
occupants
du
chef
du
propriétaire
en
vue
de
l'incinération
de
végétaux
ou
de
l'emploi
du
feu
à
usages
de
loisirs
/ cuisson
*__
annexe
2 - Consignes
de
sécurité
pour
l'incinération
de
végétaux
*__
annexe
3 -
Demande
de
dérogation
à
l'interdiction
d'emploi
du
feu
pour
l'installation
de
foyer
de
cuisson
de
type
«
barbecue
collectif
» en
site
aménagé
pour
l'accueil
du
public,
*
annexe
4
-
Cahier
des
charges
des
points
feu
ouverts
au
public
et
aux
accueils
collectifs
de
mineurs
— foyers
construits
en
dur,
*
annexe
5
-
Cahier
des
charges
des
points
feu
ouverts
au
public
et
aux
accueils
collectifs
de
mineurs
— foyers
creusés
dans
le sol
Grenoble,
le
2
|
AVR
2026
La
Préfète,
Pour
la Préfète,
par
délégation,
le Secrétaire
Général
à
Mahamadou
DIARRA
| Annexe 1 à
l'arrêté
n°
EM
La
Préféte
D
1 préfète, par
délégation,
PREFETE
ecrétaire
Général
DE
L'ISÈRE
.
Libené
|
IARRA
Égalité
|
:
AVR.
2076
Fraternité
DÉCLARATION
EN
MAIRIE
(1)
FAISANT
OFFICE
DE
RÉCÉPISSÉ
EN
VUE
DE
L'EMPLOI
DU
FEU
A
MOINS
DE
200
M
DES
BOIS
ET
FORETS
par
les
propriétaires
et
les
occupants
du
chef
du
propriétaire
en
vue
de
l'incinération
de
végétaux
ou
de
l'emploi
du
feu
à usages
de
loisirs
/ cuisson
en
PÉRIODE
ORANGE
-
c'est-à-dire
du
15
FÉVRIER
au
31
MARS
à présenter
de
préférence
5 jours
francs
et
au
minimum
48
heures
avant
le
début
de
l'opération
M./Mme
Téléphone
:2
2
2
___
domicilié(e)
:
agissant
en
qualité
de
(2):
*_
propriétaire,
*__
occupant
du
chef
du
propriétaire
par
accord
écrit
déclare
avoir
l'intention
de
réaliser
l'incinération
de
(2)
:
végétaux
sur
pied
/
végétaux
coupés
/
un
ou
des
feux
à
usage
de
loisir
ou
de
cuisson
pour
:
- un
usage
forestier
autorisé
(2)
:débroussaillement
obligatoire
/
rémanents
de
coupe
forestière
/
événement
naturel
ayant
causé
des
dégâts
sur
une
(des)
parcelle(s)
forestière(s)
à
préciser
:
- Un
usage
agricole
autorisé
(préciser
la
nature
de
l'opération)
:
- un
usage
de
loisir
ou
de
cuisson
(2):
méchoui
/
barbecue
/
feu
de
camp
/
feu
de
joie
sur
la
commune
de
Section
cadastrale
:
Parcelle(s)
:
Lieu
dit
:
Superficie
à
incinérer
:
Coordonnées
GPS
(préciser
l'unité)
:
Date Le
pétitionnaire
soussigné
pratiquera
cette
incinération
ou
ce
feu
sous
son
entière
responsabilité
le
/
Î
ou
du
/
/
au
/
/
(période
de
trente
jours
consécutifs
maximum).
Prescriptions
particulières
:
Le
pétitionnaire
s'engage
à respecter
les conditions
suivantes :
1°)
Le
matin
même
de
l'incinération,
il
vérifiera
la
qualité
de
l'air
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
: www.isere.gouv.fr/Actualites/Salle-de-presse
et
les
vents
sur
le site
de
Météo
France ; il
avertira
le
Centre
de
Traitement
de
l'Alerte
(CT.A.)
par
téléphone
(112)
et
fournira
le
numéro
de
téléphone
portable
de
la personne
présente
sur
le lieu
de
l'incinération.
2°)
L'incinération
sera
surveillée
par
M./Mme
Téléphone
portable
:
S'il
s'agit
d'une
autre
personne
que
le
pétitionnaire :
domicilié
:
Téléphone
portable
: 1
2
___
___ ___ 3°)
Pour
les
incinérations
à
usage
agricole
ou
forestier
: l’incinération
sera
pratiquée
en
suivant
les
consignes
de
sécurité
définies
en
annexe
2 de
l'arrêté
préfectoral
réglementant
l'emploi
du
feu
que
je
m'engage
à
respecter.
4°)
En
cas
de
« vent
fort
»
(3)
ou
d'épisode
de
pollution
atmosphérique
sur
la
zone
concernée,
l'incinération
ou
le feu
sera
automatiquement
interdit.
(1) À
rédiger
par
le déclarant
en
2 exemplaires
: 1 exemplaire
pour
la mairie,
1 exemplaire
pour
le/la
déclarant/e.
(2)
Rayer
les
mentions
inutiles
(3)
Un
"vent
fort" est
caractérisé
par
une
vitesse
moyenne
supérieure
à 40
km/heure
lorsque
les grosses
branches
ou
les
troncs
des jeunes
arbres
sont
agités.
La
vitesse
du
vent
est
visible
en
temps
réel
sur
l'application
et
le site
internet
de
Météo
France,
à
l'échelle
communale.
Fait
à :
le
Signature
du
pétitionnaire :
Reçu
le :
Le
/ La
Maire
de
la
commune : ‘Annexe
2 à l'arrêté
n°
E
=
La
Préfète
.
Pour
la
Préfète,
par
délégation,
PREFETE
|
le
Secrétaire Général
DE
L'ISÈRE
fl
; RSA
n'R
202
Liberté Égalité Fraternité |
CONSIGNES
DE
SÉCURITÉ
POUR
L'INCINÉRATION
DE
VÉGÉTAUX
A
MOINS
DE
200
MÈTRES
DES
BOIS
ET
FORETS
VÉGÉTAUX
SUR
PIED
1°)
L'incinération
sera
pratiquée
en
deux
temps :
a)
Cloisonnement :
- Un
layon
de
sécurité
constitué
d'une
bande
débroussaillée
sera
ouvert
en
périphérie
de
la
zone
à
incinérer. -
La
largeur
de
cette
bande
débroussaillée
sera
au
minimum
égale
à
3
fois
la
hauteur
de
la
végétation
à incinérer.
- L'incinération
débutera
en
haut
de
pente
et
sera
conduite
progressivement
en
partie
basse
par
bandes
successives.
La
bande
débroussaillée
peut
être
constituée
par
des
éléments
naturels
incombustibles
: rochers,
pierres,
bandes
sableuses,
etc.
b)
Incinération :
l'incinération
débutera
après
9
heures
du
matin.
L'opération
sera
surveillée
à
raison
d'une
personne
pour
un
hectare.
La
surveillance
pourra
être
réduite
de
moitié
si
le
responsable
dispose
sur
les
lieux
d'une
lance
d'arrosage
alimentée
par
un
réservoir
mobile
d'au
moins
200
litres.
2°)
L'incinération
devra
être
terminée
avant
la tombée
de
la
nuit.
3°)
Après
l'incinération,
les
cendres
et
résidus
devront
être
totalement
éteints.
VÉGÉTAUX
COUPÉS
1°)
L'incinération
devra
se
dérouler
ainsi
:
a)
L'incinération
débutera
après
9
heures
du
matin.
b)
Les
végétaux
à
incinérer
ne
devront
pas
être
entassés
sur
plus
de
3
mètres
de
diamètre
et
1
mètre
de
haut.
Ils devront
être
entourés
d'une
zone
désherbée
d'une
largeur
de
5
mètres
au
moins
et
d'une
zone
débroussaillée
d'une
largeur
de
10
mètres
au
moins.
La
zone
désherbée
pourra
être
réduite
à
2
mètres
et
la
zone
débroussaillée
à
5
mètres
si
le
responsable
dispose
sur
les
lieux
de
l'incinération
d'une
lance
d'arrosage
alimentée
sur
réseau
ou
par
un
réservoir
mobile
d'au
moins
200
litres.
c)
L'incinération
sera
surveillée
en
permanence
par
des
personnes
capables
d'assurer
l'extinction
du
foyer
et
sans
que
plusieurs
foyers
ne
soient
allumés
simultanément.
2°)
L'incinération
devra
être
terminée
avant
la tombée
de
la
nuit.
3°)
Après
l'incinération,
les
cendres
et
résidus
devront
être
totalement
éteints.
P PRÉFÈTE DE L'ISÈRE Liberté Lgalité Fraternité
CONSIGNES
DE
SÉCURITÉ
POUR
L'INCINÉRATION
DE
VÉGÉTAUX
TECHNIQUE
DE
CONTRÔLE
DE
L'INCINÉRATION
POUR
LES
VÉGÉTAUX
SUR
PIED
A
MOINS
DE
200
METRES
DES
BOIS
ET
FORETS
Partie
haute de la
zone
à incinérer
I
CI
Sens
de progression
de la mise
à feu
Partie basse de le zome à incinérer
Bande
débroussaillée de sécurité
Largeur de La bande débroussaillée
de sécurité
3 fois la hauteur de Ls végetation
4 mcmerer
Consignes
lues
et
approuvées,
Fait
à
le
Nom
et signature
précédés
de
la mention
manuscrite
« Lu
et approuvé
»
Reçu
le :
Le/La
Maire
de
la
commune : Annexe
3
à
l'arrêté
n°
En PRÉFÈTE DE L'ISÈRE Liberté Égalité
|
Fraternité
DEMANDE
DE
DÉROGATION
À
L'INTERDICTION
D'EMPLOI
DU
FEU
pour
l'installation
de
foyer
de
cuisson
de
type
"barbecue
collectif"
en
site
aménagé
pour
l'accueil
du
public
ou
les
accueils
collectifs
de
mineurs
par
les
propriétaires
ou
leur
gestionnaire
avec
l'accord
du
propriétaire,
dans
les
bois,
forêts,
landes,
garrigues,
maquis,
plantations
forestières et
jusqu'à
200
mètres
de
ces
formations
Demande
à
déposer
au
minimum
2 mois
avant
la date
souhaitée
de
mise
en
service.
Je
soussigné(e),
NOM
:
PTÉNOM
: nr
Raison
sociale
:
is éieiineereerinernnineeeneesreeneneennessneeeeeeeereoeeeeenee
Adresse
:
der
sressseeeesneeesssnnnesenneeessneneeesesnnesenneeneeemeeensseeeeesnesesemneennnes
COMMUNE
:
nine
Agissant
en
tant
que
:
[
PROPRIETAIRE
O
GESTIONNAIRE
sollicite
l'autorisation
pour
l'installation
de
foyer
de
cuisson
de
type
"barbecue
collectif"
en
site
aménagé
pour
l'accueil
du
public
ou
pour
l'accueil
régulier
de
séjours
d'accueil
collectif
de
mineurs.
Localisation
exacte
des
fovers
:
ELLE
Commune Section
cadastrale
N°
de
parcelle
cadastrale
Propriétaire Adresse
postale
du
propriétaire Contact
de
la
personne
responsable
_:
Nom
-
Prénom
Raison
sociale
Adresse
postale
Adresse
mel
Téléphone
fixe
Téléphone
portable
Je joins
à la demande :
1-
une
preuve
de
propriété
: relevé
de
matrice
cadastrale
ou
extrait
d'acte
notarié 2 - l'autorisation
écrite
du
propriétaire
(si je
suis
gestionnaire)
3 - Un
plan
de
situation
à l'échelle
1/25
000°
(de
type
IGN
ou
équivalent)
de
format
A4
présentant
*
la situation
du
site
dans
le
massif : voies
d'accès,
points
d'eau,
autres
équipements
*
faisant
figurer
les contours
de
la propriété
et
pointant
le site
aménagé.
4 —
Un
plan
de
masse
à
l'échelle
1/500e
ou
1/2500°
(de
type
plan
d'architecte
ou
équivalent)
de
format
A4
ou
A3
précisant
l'organisation
du
site
par
la
matérialisation
:
*
des
contours
du
site
et
de
la
propriété,
*
des
accès
pompier,
*
des
points
d'eau
*
des
foyers
avec
leur
périmètre
de
sécurité,
*
des
autres
installations
(constructions,
équipements,
autres
foyers,
….).
5 - Les
caractéristiques
techniques
des
équipements
des
points
feu
(à compléter) :
Foyer
construit
en
dur
Cl
Foyer
creusé
dans
le sol
[
- dimensions
des
équipements
:
- mode
d'ancrage
au
sol
(foyers
en
dur):
sus
- matériaux
prévus
pour
la
réalisation
des
équipements
: usines
- nombre
d'équipements
: .
De
- nombre
maximum
de
foyers
f par
équipement
: .
.….
cernes
essor
- nature
de
la
bande
de
sécurité
périphérique
de 3r
m à
de
largeur
mminimumnBn m
pour
lesfoyers
creusés):
herbe
-
graviers
— autre:
sin
- existence
de
moyen
d'extinction
(extincteur
fonctionnel,
point
d'eau
avec
tuyau
d'arrosage
pouvant
couvrir
10
m
autour
du
point
feu)
:
NON
/ OUI
=
raccordement
réseau
d'eau
>
raccordement
à
une
citerne
surélevée
de
capacité
de
…….…..
m°
(entourer
la mention
utile
et préciser
le cas
échéant)
- distance:
avec
les
installations
les
plus
proches
: sn
avec
les
limites
de
propriété
:
ss ssssssssssssssssssssssssssnsnsessnssennnnnnss
avec
l'accès
pompier
le plus
proche
:
iii
avec
la zone
de
couverture
téléphonique
la
plus
proche
: sms
J'ai
noté
que
- Toute
modification
d'emplacement
ou
du
nombre
d'équipements
nécessite
l'établissement
préalable
d'une
nouvelle
demande
de
dérogation.
- L'utilisation
de
tout
autre
barbecue
à flammes
autre
que
le
barbecue
collectif
est
interdite.
- L'heure
d'extinction
des
feux
est
sous
la
responsabilité
du
demandeur.
Je
m'engage
à
respecter
le
cahier
des
charges
des
points
feu
ouverts
au
public
(annexes
4
et
5
de
l'arrêté
préfectoral
sur
l'emploi
du
feu).
Je
suis
informé-e
que
l'emploi
du
feu
et
les
conséquences
qui
peuvent
en
résulter
relèvent
de
mon
entière
et
unique
responsabilité.
Fait
à...
le
Dat
haitée
de
mise
en
service
:
Signature
du
demandeur
aËe
SO0NaNRee)
GE,
MIBE EN
SETUÉE
:
(avec
mention
manuscrite
"lu
et
approuvé")
Demande
à transmettre
renseignée
à:
DDT
de
l'Isère
- Service
Environnement
17
boulevard
Joseph
Vallier
-
BP
45
- 38040
Grenoble
Cedex
9
ou dt-foret@isere.gouv.fr
Au
minimum
2
mois
avant
la
date
souhaitée
de
mise
en
service. Annexe
4 à l'arrêté
n°
a
E
La
Préfète
Four
ia Préfète,
par délégations,
le
Secrétaire
Général
PRÉFÈTE DE
L'ISÈRE
Mahamadou
DIARRA
-
pe
2448 20
Fraternité
‘
7
:
CAHIER
DES
CHARGES
DES
POINTS
FEU
OUVERTS
AU
PUBLIC
ET
AUX
ACCUEILS
COLLECTIFS
DE
MINEURS
(article
6)
FOYERS
CONSTRUITS
EN
DUR
-l-
CONDITIONS
D'ACCESSIBILITÉ
Les
points
feux
ouverts
au
public
devront
être
accessibles
aisément
pour
les
services
de
secours.
Le
pétitionnaire
veillera
à
assurer
une
distance
de
maximum
100
mètres
pour
l'accès
pompier
(véhicule
spécialisé
pour
les feux
de
forêt).
-1l-
CONDITIONS
APPLICABLES
AUX
FOYERS
A)
La
nature
du
point
feu
Rappel :
ces
points
feux
sont
autorisés
par
arrêté
préfectoral.
L'emplacement
sur
lequel
reposera
le
foyer
doit
être
réalisé
en
matériau
incombustible
(béton
ou
pierres
etc.)
sur
une
surface
plane.
Le
foyer
sera
construit
en
matériau
incombustible
et
stable
ne
pouvant
en
aucun
cas
être
renversé
par
une
poussée
humaine.
La
surface
maximale
autorisée
du
foyer
est
de
1 m2
ll devra
être
équipé
d'un
dispositif
de
parois
pleines
sur
au
moins
la
moitié
du
périmètre
pour
les
dispositifs
circulaire
et
sur
3
côtés
pour
les
dispositifs
rectangulaires,
de
hauteur
de
50
cm
minimum
pour
éviter
l'expulsion
hors
du
foyer
de
flammèches
ou
de
brandons.
B)
Les
périmètres
de
sécurité
autour
du
point
feu
En
présence
de
moyens
d'extinction
tels
que
définis
au
paragraphe
lil:
*__à
l'intérieur
du
point
feu
et
dans
une
zone
de
sécurité
de
3
mètres
de
rayon
autour
de
celui-
ci,
aucune
matière
inflammable
ne
devra
être
présente
;
la
végétation
sera
totalement
inexistante
ou
complètement
rase.
En
l'absence
de
moyens
d'exctinction :
+ __ à
l'intérieur
du
point
feu
et
dans
une
zone
de
sécurité
de
3
mètres
de
rayon
autour
de
celui-
ci
, aucune
matière
inflammable
ne
devra
être
présente
;
la
végétation
sera
totalement
inexistante
ou
complètement
rase
;
*
de
plus,
la
végétation
herbacée
et
ligneuse
basse
doit
être
débroussaillée
sur
une
bande
périphérique
de
sécurité
de
8
mètres
de
largeur
à partir
du
foyer.
Le
mobilier
en
bois
est
autorisé
dans
ces
périmètres
de
sécurité.
Au-dessus
du
point
feu
et
de
sa
zone
de
sécurité
de
3
ou
8
mètres
de
large,
sur
une
hauteur
minimale
de
5
mètres
mesurée
à
partir
du
sol,
aucun
élément
combustible
ne
devra
être
présent
(branches
d'arbres,
passe
de
toit,
etc.)
dans
la
mesure
où
la
partie
supérieure
des
foyers
ne
sera
pas
protégée
par
un
élément
incombustible.
Pour
tenir
compte
des
situations
particulières,
un
débroussaillement
pourra
être
imposé
jusqu'à
un
rayon
de
50
mètres
autour
du
foyer.
On
entend
par
débroussaillement:
diminution
de
la
masse
combustible
et
création
de
discontinuités
verticales
et
horizontales
dans
la végétation. PÉRIMÈTRES
DES
POINTS
FEUX
CONSTRUITS
EN
DUR
EN
PRESENCE
DE
MOYENS
D'EXTINCTION
‘
EAU
ë
/
LEZ
!
/
N
ed
(|
Point
feu
construit
en
dur
L.
=
Zone
de
sécurité
: absence
Débroussaillement
potentiellement
de
matière
inflammable
imposé
jusqu'à
50m
au
cas
par
cas
PÉRIMÈTRES
DES
POINTS
FEUX
CONSTRUITS
EN
DUR
EN
L'ABSENCE
DE
MOYENS
D'EXTINCTION
\
|
.
.
X
7
8.
Point
feu
construit
en
dur
|
A
Zone
de
sécurité
: absence
Débroussaillement
potentiellement
Jde
matière
inflammable
imposé
jusqu'à
50m
au
cas
par
cas
Bande
périphérique
de
sécurité
: débroussaillement
de
la végétation
herbacée
et
ligneuse
base
et
élagage
des
branches
des
arbres 111/ RÈGLES
GÉNÉRALES
DE
SÉCURITÉ
ET
D'UTILISATION
Règles
sur
les
installations
Les
moyens
d'extinction
sont
constitués
d’un
tuyau
d'arrosage
permettant
de
couvrir
une
distance
de
10
mètres
autour
du
foyer
et
alimenté :
+ __ soit
par
le réseau
d'eau
+ __ soit
par
une
citerne
surélevée
de
1 m°
minimum.
En
présence
de
movens
d'extinction:
aucun
stock
de
matières
inflammables
ne
devra
se
situer
à
moins
de
3 mètres
de
la périphérie
du
foyer.
En
l'absence
de
moyens
d'extinction
: cette
distance
est
portée
à 8
mètres.
Le
pétitionnaire
informera
les
usagers
par
tout
moyen
des
consignes
de
fonctionnement
et
de
sécurité
du
point
feu,
au
minimum
par
un
affichage
à l'entrée
du
site
et dans
la zone
des
points
feu.
Il informera
les
usagers
sur
la conduite
à tenir
en
cas
de
départ
d'incendie.
Il s'assurera
que
la
couverture
téléphonique
est
correcte
pour
tous
les
opérateurs
de
téléphonie
mobile
à
une
distance
du
point
feu
de
maximum
200
mètres,
afin
que
les
secours
puissent
être
prévenus
rapidement
(112
à
partir
d'un
téléphone
portable).
Règles
d'utilisation
Le
foyer
ne
sera
jamais
allumé
à
l'aide
d'un
liquide
accélérateur
quelconque
inflammable
(alcool
à
brûler,
essence...).
|
Chaque
foyer
sera
placé
sous
surveillance
permanente
pendant
son
utilisation.
L'extinction
complète
du
foyer
devra
être
effectuée
après
chaque
utilisation.
Le
nettoyage
de
chaque
foyer
sera
effectué
au
moins
une
fois
par
semaine
par
le gestionnaire.
Suspension
de
l'autorisation
Les
autorisations
de
dérogation
à
l'emploi
du
feu
sont
suspendues
en
cas
de
vent
de
vitesse
moyenne
supérieure
à 20km/heure.
L'information
de
la
vitesse
du
vent
est
disponible
à
l'échelle
communale
sur
le
site
internet
et
l'application
de
Météo
France.
Pour
rappel,
la
dérogation
à
l'interdiction
d'emploi
du
feu
concernant
les
places
à
feu
est
suspendue
en
cas
d'aléa
« incendie
de
forêt
et
de
végétation
»
sévère,
très
sévère
ou
exceptionnel
en
respect
de
l'arrêté
préfectoral
réglementant
les
usages
en
période
sensible.
La
carte
quotidienne
de
l'aléa
« incendie
de
forêt
et de
végétation
» est
disponible
dès
19h
la veille
du
jour
concerné,
à la page :
https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Foret/Prevention-contre-les-incendies- de-forets/Reglementation-des-usages-et-des-acces-en-ete/Carte-quotidienne-Alea-Incendie-de- foret-et-vegetation En
cas
d'épisode
de
pollution,
tous
les
brûlages
à
l'air
libre
sont
interdits,
y compris
les
barbecues
à
combustible
solide.
L'information
de
l'existence
d’un
épisode
de
pollution
est
diffusée
par
la
Préfecture
sous
la forme
d’un
communiqué
disponible
sur
son
site
internet :
www.isere.gouv.fr/Actualites/Salle-de-presse SYNTHÈSE
: AFFICHAGE
DES
CONSIGNES
Le
pétitionnaire
mettra
en
œuvre
sur
place
un
affichage
contenant
au
minimum
les
informations
suivantes
: *__
arrêté
préfectoral
de
dérogation,
+ __ consignes
de
sécurité
— au
minimum :
°
pas
de
stock
de
bois
dans
un
rayon
de
3
mètres,
ou
8
mètres
en
l'absence
de
moyens d'extinction,
°o
interdiction
d'utiliser
un
accélérateur
de
flamme,
°
surveillance
permanente,
°
extinction
complète
du
point
feu
après
utilisation,
+
lieux
de
couverture
du
réseau
téléphonique
s'il
n'est
pas
accessible
sur
place
(rappel
:
maximum
200
mètres),
*__
rappels
des
suspensions
de
la dérogation
:
°
cas
de
vent
de
vitesse
supérieure
à 20
km/h,
avec
l'adresse
du
site
internet
de
Météo
France,
°
cas
d'aléa
FDFEN
(feux
de
forêt
et
d'espaces
naturels)
sévère
ou
plus,
avec
l'adresse
du
site
internet
où
trouver
l'information,
°
cas
d'épisode
de
pollution
avec
l'adresse
du
site où
trouver
l'information.
IV/
ENTRETIEN
DES
INSTALLATIONS
Le
pétitionnaire
s’assurera
de
l'entretien
des
installations
et
de
la végétation
environnante
afin
de
maintenir
les conditions
de
respect
des
règles
de
sécurité
mentionnées
ci-dessus. ‘Annexe
5 àl'arrêté
n°.
h
E
=
|La
Préfète
Pour la Préfète,
par délégatici:
|
7
ecrétaire
Général
PREFEÈTE DE
L'ISÈRE
hamadou
DIARRA
Été
|
‘R
2026
Fraternité |
CAHIER
DES
CHARGES
|
DES
POINTS
FEU
OUVERTS
AU
PUBLIC
ET
AUX
ACCUEILS
COLLECTIFS
DE
MINEURS
|
(article
6)
|
FOYERS
CREUSÉS
DANS
LE
SOL
-l-
CONDITIONS
D'ACCESSIBILITÉ
Les
points
feux
ouverts
au
public
devront
être
accessibles
aisément
pour
les
services
de
secours.
Le
pétitionnaire
veillera
à
assurer
une
distance
de
maximum
100
mètres
pour
l'accès
pompier
(véhicule
spécialisé
pour
les feux
de
forêt).
11/ CONDITIONS
APPLICABLES
AU
FOYER
A)
La
nature
du
point
feu
Rappel
: ces
points
feux
sont
autorisés
par
arrêté
préfectoral.
La
zone
du
point
feu
sera
délimitée
par
le propriétaire.
Le
point
feu
sera
contenu
au
sein
d'un
remblai
où
dans
une
fosse.
La
hauteur
maximale
des
braises
et cendres
dans
le foyer
devra
rester
au-dessous
du
remblai
ou
du
terrain
naturel
en
cas
de
fosse.
Le
foyer
aura
une
surface
maximale
de
1
m2
B)
Les
périmètres
de
sécurité
autour
du
point
feu
En
présence
de
moyens
d'extinction
tels
que
définis
au
paragraphe
Ill :
+
__à l'intérieur
du
point
feu
et
dans
une
zone
de
sécurité
de
8
mètres
de
rayon
autour
de
celui-
ci,
aucune
matière
inflammable
ne
devra
être
présente
;
la
végétation
sera
totalement
inexistante
ou
complètement
rase.
En
l'absence
de
moyens
d'exctinction :
+
__à l'intérieur
du
point
feu
et
dans
une
zone
de
sécurité
de
8
mètres
de
rayon
autour
de
celui-
ci,
aucune
matière
inflammable
ne
devra
être
présente
;
la
végétation
sera
totalement
inexistante
ou
complètement
rase
;
*
de
plus,
la
végétation
herbacée
et
ligneuse
basse
doit
être
débroussaillée
sur
une
bande
périphérique
de
sécurité
de
20
mètres
de
largeur
à
partir
du
foyer.
Dans
les
massifs
forestiers,
l'absence
maintenue
de
ligneux
sur
cette
surface
entraînera
à
plus
ou
moins
long
terme
la
disparition
du
couvert
boisé.
S'agissant
d'un
défrichement
indirect,
le
pétitionnaire
devra
demander
une
autorisation
de
défrichement
sur
la
surface
concernée.
Le
mobilier
en
bois
est
autorisé
dans
ces
périmètres
de
sécurité.
Au-dessus
du
point
feu
et
de
sa
zone
de
sécurité
de
8
mètres
de
large,
sur
une
hauteur
minimale
de
5
mètres
mesurée
à
partir
du
sol,
aucun
élément
combustible
ne
devra
être
présent
(branches
d'arbres,
passe
de
toit,
etc.).
Pour
tenir
compte
des
situations
particulières,
un
débroussaillement
pourra
être
imposé
jusqu'à
un
rayon
de
50
mètres
autour
du
foyer.
On
entend
par
débroussaillement:
diminution
de
la
masse
combustible
et
création
de
discontinuités
verticales
et
horizontales
dans
la végétation. PÉRIMÈTRES
DES
POINTS
FEUX
CREUSÉS
DANS
LE
SOL
EN
PRESENCE
DE
MOYENS
D'EXTINCTION
Sm
“
&
/
D
“=
\
S
LS0om
À
N
y
7
TT
=
—_
sa
Point
feu
creusé
dans
le sol
_
Zone
de
sécurité
: absence
Débroussaillement
potentiellement
imposé
de
matière
inflammable
jusqu'à
50m
au
cas
par
cas
PÉRIMÈTRES
DES
POINTS
FEUX
CREUSÉS
DANS
LE
SOL
EN
L'ABSENCE
DE
MOYENS
D'EXTINCTION
N
D
7
>
>
>
NS
roi
feu
creusé
dans
le sol
[Bande
périphérique
de
sécurité
: débroussaillement
-
__
| de
la végétation
herbacée
et
ligneuse
base
Zone
de
sécurité
: absence
Débroussaillement
potentiellement
de
matière
inflammable
imposé jusqu'à
50m
au
cas
par cas 111/ RÈGLES
GÉNÉRALES
DE
SÉCURITÉ
ET
D'UTILISATION
Règles
sur
les
installations
Les
moyens
d'extinction
sont
constitués
d’un
tuyau
d'arrosage
permettant
de
couvrir
une
distance
de
10
mètres
autour
du
foyer
et
alimenté :
*__
soit
par
le
réseau
d'eau
+ __
soit
par
une
citerne
surélevée
de
1 m°
minimum.
En
présence
de
movens
d'extinction:
aucun
stock
de
matières
inflammables
ne
devra
se
situer
à
moins
de
8
mètres
de
la
périphérie
du
foyer.
En
l'absence
de
moyens
d'extinction
: cette
distance
est
portée
à
20
mètres.
Le
pétitionnaire
informera
les
usagers
par
tout
moyen
des
consignes
de
fonctionnement
et
de
sécurité
du
point
feu,
au
minimum
par
un
affichage
à
l'entrée
du
site
et
dans
la
zone
des
points
feu.
Il informera
les
usagers
sur
la conduite
à tenir
en
cas
de
départ
d'incendie.
Il
s'assurera
que
la
couverture
téléphonique
est
correcte
pour
tous
les
opérateurs
de
téléphonie
mobile
à
une
distance
du
point
feu
de
maximum
200
mètres,
afin
que
les
secours
puissent
être
prévenus
rapidement
(112
à
partir
d'un
téléphone
portable).
Règles
d'utilisation
Le
foyer
ne
sera jamais
allumé
à
l'aide
d'un
liquide
accélérateur
quelconque
inflammable
(alcool
à
brûler,
essence...).
Chaque
foyer
sera
placé
sous
surveillance
permanente
pendant
son
utilisation.
L'extinction
complète
du
foyer
devra
être
effectuée
après
chaque
utilisation.
Le
nettoyage
de
chaque
foyer
sera
effectué
au
moins
une
fois
par
semaine
par
le gestionnaire.
Suspension
de
l'autorisation
Les
autorisations
de
dérogation
à
l'emploi
du
feu
sont
suspendues
en
cas
de
vent
de
vitesse
moyenne
supérieure
à 20km/heure.
L'information
de
la
vitesse
du
vent
est
disponible
à
l'échelle
communale
sur
le
site
internet
et
l'application
de
Météo
France.
Pour
rappel,
la
dérogation
à
l'interdiction
d'emploi
du
feu
concernant
les
places
à
feu
est
suspendue
en
cas
d'aléa
«
incendie
de
forêt
et
de
végétation
»
sévère,
très
sévère
ou
exceptionnel
en
respect
de
l'arrêté
préfectoral
réglementant
les
usages
en
période
sensible.
La
carte
quotidienne
de
l'aléa
«
incendie
de
forêt
et
de
végétation
» est
disponible
dès
19h
la
veille
du
jour
concerné,
à la page :
https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Foret/Prevention-contre-les-incendies- de-forets/Reglementation-des-usages-et-des-acces-en-ete/Carte-quotidienne-Alea-Incendie-de- foret-et-vegetation En
cas
d'épisode
de
pollution,
tous
les
brülages
à
l'air
libre
sont
interdits,
y
compris
les
barbecues
à
combustible
solide.
L'information
de
l'existence
d'un
épisode
de
pollution
est
diffusée
par
la
Préfecture
sous
la
forme
d'un
communiqué
disponible
sur
son
site
internet
:
wwyw.isere.gouv.fr/Actualites/Salle-de-presse SYNTHÈSE
: AFFICHAGE
DES
CONSIGNES
Le
pétitionnaire
mettra
en
œuvre
sur
place
un
affichage
contenant
au
minimum
les
informations
suivantes:
*
arrêté
préfectoral
de
dérogation,
*__
consignes
de
sécurité
— au
minimum :
°
pas
de
stock
de
bois
dans
un
rayon
de
8
mètres,
ou
20
mètres
en
l'absence
de moyens
d'extinction,
o
interdiction
d'utiliser
un
accélérateur
de
flamme,
°
surveillance
permanente,
°
extinction
complète
du
point
feu
après
utilisation,
lieux
de
couverture
du
réseau
téléphonique
s'il
n'est
pas
accessible
sur
place
(rappel
:
maximum
200
mètres),
+ __ rappels
des
suspensions
de
la dérogation :
°
cas
de
vent
de
vitesse
supérieure
à 20
km/h,
avec
l'adresse
du
site
internet
de
Météo
France, cas
d’'aléa
FDFEN
(feux
de
forêt
et
d'espaces
naturels)
sévère
ou
plus,
avec
l'adresse
du
site
internet
où
trouver
l'information,
cas
d'épisode
de
pollution
avec
l'adresse
du
site
où
trouver
l'information.
IV/
ENTRETIEN
DES
INSTALLATIONS
Le
pétitionnaire
s'assurera
de
l'entretien
des
installations
et
de
la
végétation
environnante
afin
de
maintenir
les
conditions
de
respect
des
règles
de
sécurité
mentionnées
ci-dessus.