Arrêté - am 30 remplacement d un poteau

Documents similaires

Arrêté - am 68 remplacement de poteaux

Arrêté - am 42 remplacement d un poteau

Arrêté - am63 remplacement poteaux

Arrêté - am298 remplacement poteaux

Arrêté - am 14 plantation d un poteau

Arrêté - am 25 plantation poteau

Arrêté - am 9 deplacement d un poteau

Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°221.2023 Remplacement poteaux du

Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°19.2024 Remplacement dun poteau

Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°42.2024 Remplacement de poteaux

Arrêté - am 30 remplacement d un poteau Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cadaujac. Lien du pdf (Arrêté - am 30 remplacement d un poteau)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, ville de N°30/2023

cadauac ARRETE DU MAIRE

REMPLACEMENT D'UN POTEAU TELECOM N° 330462

11 RUE DE TOULEYRE

- LE MAIRE DE LA VILLE DE CADAUJAC (Gironde),

- VU es articles L 2211-1, L 2212-1 et suivants, L 2213-1 à L 2213-6, L 2215-4 et L 2215-5 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

- __ VU l'article L 411-1 du Code de la route,

- VU l'article R 644-2-1 du Code pénal ;

- _ VUles articles L 115-1, L 116-1 à 8, L 141-1, L 141-10 à 11, et R 116-2 du Code de la Voirie Routière, - VU la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des

Régions,

- VU la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités Locales, - VU le Décret n° 2022-185 du 15 février 2022, et notamment son article 1 ; - VU L'Ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l'exercice du contrôle de légalité en vigueur à compter du 1 janvier 2010,

- VU le Code de la Route et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété, - VU le règlement de voirie communal approuvé par délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2009, modifié le 11 février 2015 et notamment son article 15, Chapitre 1, Titres IV et V, ainsi que les Titres | à V de son annexe,

- VU la demande présentée le 03 février 2023 par la société INEO EQUANS représentée par M. FRAYSSINET Mathieu — 45, Avenue de la Source 33370 SALLEBOEUF.

- CONSIDERANT qu'en raison des travaux de remplacmeent d'un poteau TELECOM n° 330462 pour le compte de ENGIE, au 11 Rue de Touleyre à Cadaujac, prévus du lundi 27 février au vendredi 10 mars 2023, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules aux abords de ce chantier.

ARRETE

ARTICLE 1°": En raison des travaux susvisés, entre le 27/02/2023 _et le 10/03/2023, sur une durée de 02h00 maximum, la circulation des véhicules s'effectuera par mesure de sécurité, en circulation alternée par demi-chaussée au moyen d’un balisage ou manuellement. Le stationnement et le dépassement des véhicules seront interdits au droit du chantier.

ARTICLE 2: Les prescriptions imposées par le présent arrêté devront respecter le règlement de la voirie communal exigible au 1° janvier 2010 et notamment son article 15, Chapitre 1, Titres IV et V ainsi que les Titres | à V de son annexe, consultables sur le site internet de la Mairie.

Les restrictions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction Interministérielle du 24 novembre 1967, dont la signalisation sera à la charge de la Société INEO EQUANS. En cas d'urgence la Société INEO EQUANS sera joignable au numéro suivant : 05.56.07.87.41

ARTICLE 3: L'ensemble du dispositif de signalisation et de sécurité sera maintenu sur place le temps du présent arrêté.

ARTICLE 4: Le présent arrêté sera affiché sur le chantier et consultable sur le site internet de la commune de CADAUJAC.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie - LEOGNAN, - Monsieur le Gérant de la Société INEO EQUANS - SALLEBOEUF, - Le service de Transport Scolaires de ASTG CARS ANDRE — CADAUJAC, - Monsieur le président de la Communauté de Communes de Montesquieu — MARTILLAC, - Madame la Directrice des Services Techniques —- CADAUJAC, - Monsieur le Directeur du Service Communication —- CADAUJAC, - Monsieur le Responsable de la Police Municipale - CADAUJAC, Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

{

informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, l peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet4éte fs ie. dnpiaséttte Fyres.à gampien de #ppalficatiqn. de sa publication.

Tél 05 57 83 82 00 - mairie@mairie-cadaujac.fr - Fax 05 57 83 82 01

www. mairie-cadaujac.fr

ÿ Fait à GADAUJAC, le 22 février 2023,

1

e | 7" Adjoi

-’ ‘ dean-Claudé /

Le Maire, A Certifie sous responsabilité le caractère exécutoire de cat acte,Bx LL. Demande d'arrêté de police de la circulation

Liberté + Égalité » Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 ao! Ministère chargé . . . ,

des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particulier QI] Service public CI Maître d'œuvre ou conducteur d'opération CI Entreprise E

Nom: _FRAYSSINET Prénom : MATHIEU

Dénomination: .INEQ..EQUANS Représenté par:

Adresse Numéro: Extension : …………… NOM de la voie: 4.6. AVENUE. DE..LA. SOURCE

Code postal 13113 113 117 11 Q Localité : SALLEBOEUF Pays: .FRANCE

Téléphone 0 n5 11 à 610 7 sr8 id ; Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : __11 11

Courriel : mathieu.fravssinet.@.engie.com…

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

Nom : Prénom :

Adresse Numéro : …… Extension : Nom de la voie :

Code postal 1__11 110 11 11 Eocalité : Pays :

Téléphone &_10 50 rt it it in 1 11 0 + Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 111

Courriel : @

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°

Hors agglomération Q En agglomération Æ

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : ……. + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + Q

Adresse Numéro : À. Extension : Nom de la voie : .RUE.DE.TOULEYRE........... de

CADAUJAC Code postal 33 1, 4, ©, Localité :

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure : Oui Q Non Q Si oui indiquer la référence :

REMPLACEMENT POTEAU TELECOM N°330462

INTERVENTION..DE..+/-.2H

Description des travaux :

Date prévue de début des travaux : 26 , 0,2, 2,0, 2,3, Durée des travaux (en jours calendaires) : n 10;

Réglementation souhaitée

Durée de la réglementation (en jours calendaires) : un 10; Date de début de réglementation _216; 0,2, _2:0, 2,3,

Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles QI

Deux sens de circulation CI Sens des Points de Repères (PR) croissants Q

Sens des Points de Repères (PR) décroissants QU Fermeture à la circulation QI

Basculement de circulation sur chaussée opposée QI

Par feux tricolores QI Manuellement BE

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée QI largeur de voie maintenue 1__111

Suppression de voie & nombre de voie(s) supprimée(s) D ul ;| eo _Pé—s

à»

29