Arrêté - am 14 plantation d un poteau

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Arrêté - am 14 plantation d un poteau Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cadaujac. Lien du pdf (Arrêté - am 14 plantation d un poteau)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, N°0014/2023

Ca au ac ARRETE DU MAIRE

ap PLANTATION D'UN POTEAU ET TIRAGE DE CABLE 485 ALLÉE DES ERABLES

F

- LE MAIRE DE LA VILLE DE CADAUJAC (Gironde),

- NU les articles L 2211-1, L 2212-1 et suivants, L 2213-1 à L 2213-6, L 2215-4 et L 2215-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU l'article L 411-1 du Code de la route ;

- VU l'article R 644-2-1 du Code Pénal

- VU l'article L 115-1, L116-1 à 8, L 141-1, L 141-10 à 11 et R 116-2 du Code de la Voirie Routière ; - VU la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; - VU la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités Locales ; - VU le Décret n°2022-185 du 15 février 2022 et notamment son article 1 ; - VU L'Ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l'exercice du contrôle de légalité en vigueur à compter du 1° janvier 2010 ;

- VU le Code de la Route et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre

1967 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;

- VU le règlement de voirie communal approuvé par délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2009, modifié le 11 février 2015 et notamment son article 15, Chapitre 1, Titres IV et V ; ainsi que les Titres | à V de son annexe, - VU la demande présentée le 11 janvier 2023 par la Société SOGETREL, représentée par Madame CANADELL Alice, 6 Chemin de la Canave - 33650 MARTILLAC,

- VU le bénéficiaire GIRONDE TRES HAUT DEBIT représentée par Monsieur BATAILLE, 22 Rue du Château d'Eau — 33731 BORDEAUX,

-_ CONSIDERANT qu'en raison des travaux de plantation de poteaux et tirage de câble au 485 Allée des Erables à Cadaujacjac, prévus du 30 janvier au 02 mai 2023 (sauf jours fériés), il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules aux abords de ce chantier.

ARRETE

ARTICLE 1%: En raison des travaux susvisés, prévus entre le 30/01/2023 et le 02/05/2023 (sauf jours fériés), la circulation des véhicules sera réduite aux abords du chantier, et s'effectuera par mesure de sécurité, en circulation alternée en demi-chaussée manuellement. Le stationnement des véhicules sera interdit aux droits du chantier.

ARTICLE 2: Les prescriptions imposées par le présent arrêté devront respecter le règlement de la voirie communal exigible au 1% janvier 2010 et notamment son article 15, Chapitre 1, Titres IV et V ainsi que les Titres | à V de son annexe, consultables sur le site internet de la Mairie.

Les restrictions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction Interministérielle du 24 novembre 1967, dont la signalisation sera à la charge de PMT. En cas d'urgence, la société SOGETREL sera joignable au numéro suivant : 05.57.96.18.21.

ARTICLE 3 : L'ensemble du dispositif de signalisation et de sécurité sera maintenu sur place le temps du présent arrêté.

ARTICLE 4: Le présent arrêté sera affiché sur le chantier et consultable sur le site internet de la commune de CADAUJAC.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie - LEOGNAN, - Monsieur le Responsable de la Police Municipale —- CADAUJAC

- Madame la Directrice des Services Techniques - CADAUJAC

- Monsieur le Directeur du Service Communication - CADAUJAC

- _ Monsieur le Gérant de la Société SOGETREL - MARTILLAC,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à CADAUJAC, le 25 janvier 2023

Le 2èm”Adj ñt Délégué,

>.

Jean-Clà 1IMONGE

Le Maire,

certifie sous responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, de sa publication.

Hôtel de Ville - 3, Place de l'Église - 33140 CADAUJAC

Tél 05 57 83 82 00 - mairie@mairie-cadaujac.fr - Fax 05 57 83 82 01 www.mairie-cadaujac.fr