Arrêté - am298 remplacement poteaux

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Arrêté - am298 remplacement poteaux Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cadaujac. Lien du pdf (Arrêté - am298 remplacement poteaux)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ville de N°298/2022

cadauiac | Q ARRETE DU MAIRE D DD, NO Ÿ +

REMPLACEMENT DE POTEAUX

RUE DE BRION

- LE MAIRE DE LA VILLE DE CADAUJAC (Gironde),

VU les articles L 2211-1, L 2212-1 et suivants, L 2213-1 à L 2213-6, L 2215-4 et L 2215-5 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

- VU l'article L411-1 du Code de la route,

- VU l'article R.644-2-1 du Code Pénal ;

VU les articles L 113-1, L 113-2, L 131-2 à L 131-7, L 116-8, L 123-8, L 141-1, L 141-10 et L 141-11 du Code de la

Voirie Routière,

VU la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

- VU la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités Locales, VU L'Ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l'exercice du contrôle de légalité en vigueur à compter du 1° janvier 2010,

-_ VU le Code de la Route et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967 et l'ensemble des textes qui l’ont modifié et complété, VU le règlement de voirie communal approuvé par délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2009, modifié le 11 février 2015 et notamment son article 15, Chapitre 1, Titres IV et V, et l’article 56 du Chapitre 16, ainsi que les Titres 1 à V de son annexe,

VU la demande présentée le 14 décembre 2022 par la Société SOGETREL représentée par Mme CANADELL Alice — 06 Chemin de la Canave 33650 MARTILLAC,

-_ CONSIDERANT qu'en raison des travaux de remplacement de poteaux pour le compte de GIRONDE TRES

HAUT DEBIT, sur la Rue de Brion à Cadaujac à l'angle avec l'Avenue Général de Gaulle, prévus du 16 janvier 2023 au 17 février 2023, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules aux abords de ce chantier.

ARRETE

ARTICLE 1° : En raison des travaux susvisés, entre le 16/01/2023 et le 17/02/2023, la circulation des véhicules sera réduite aux abords du chantier, et s'effectuera par mesure de sécurité en circulation alternée par demi-chaussée manuellement. Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier.

ARTICLE 2: Les prescriptions imposées par le présent arrêté devront respecter le règlement de la voirie communal exigible au 1° janvier 2010 et notamment son article 15, Chapitre 1, Titres IV et V, et l’article 56 du Chapitre 16, ainsi que les Titres | à V de son annexe, consultables sur le site internet de la Mairie. Les restrictions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction Interministérielle du 24 novembre 1967, dont la signalisation sera à la charge de la Société SOGETREL. En cas d'urgence la Société SOGETREL sera joignable au numéro suivant : 05.57.96.18.21.

ARTICLE 3: L'ensemble du dispositif de signalisation et de sécurité sera maintenu sur place le temps du présent arrêté.

ARTICLE 4: Le présent arrêté sera affiché sur le chantier et consultable sur le site internet de la commune de CADAUJAC.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie - LEOGNAN, - Monsieur le Gérant de la Société SOGETREL — MARTILLAC,

- Le Service des Transports Terrestres —- BORDEAUX,

- Madame la Directrice des Services Techniques —- CADAUJAC,

- __ Monsieur le Responsable de la Police Municipale de CADAUJAC, Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

RS /0Eait æCADAUJAC,

le 16 décembre 2022

/ À À \

/

Le Maire,

Certifle sous responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un rpque, Pa Vie de 3°Pace" et FÉgise. Anis ADAROPALEE qui peut être saisi par l’application informatique

Tél 05 57 83 82 00 - mairie@mairie-cadaujac.fr - Fax 05 57 83 82 01

www.mairie-cadaujac.fr